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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Message de la ministre

The Honourable Gail Shea, P.C., M.P.

� titre de ministre des P�ches et des Oc�ans, il me fait grandement plaisir de pr�senter au Parlement et aux Canadiens le Rapport sur le rendement de 2008-2009 de P�ches et Oc�ans Canada (MPO).

Gr�ce � des pratiques de gestion et � des connaissances solides dans le domaine scientifique, le MPO et la Garde c�ti�re canadienne (GCC), un organisme de service sp�cial au sein du MPO, continuent de procurer des avantages aux Canadiens gr�ce � trois r�sultats strat�giques : 

  • Des voies navigables s�curitaires et accessibles;
  • Des p�ches et une aquaculture durables; et
  • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs.

Pour r�aliser ces r�sultats, le MPO a continu� de prioriser certains dossiers importants :

Renouvellement de la viabilit� �conomique de la p�che

Le minist�re a continu� de jeter les bases d'un mod�le de gestion plus moderne de la p�che, incluant un renouvellement possible des lois qui seront plus transparentes, responsables et inclusives pour tous les Canadiens. Le MPO a instaur� un programme durable en mati�re de poissons et fruits de mer pour ainsi favoriser la comp�titivit� de ce secteur � l'�chelle internationale. De plus, le MPO investit la somme de 70 millions de dollars en cinq ans afin de b�tir un secteur aquacole plus durable et plus concurrentiel � l'�chelle internationale.

Mise en œuvre de la Strat�gie pour le Nord

Le MPO et la GCC sont des intervenants de premier ordre afin de favoriser le Plan d'action pour le Nord du gouvernement. La GCC continue de d�ployer des efforts pour acqu�rir le premier brise-glace de cat�gorie polaire du Canada, soit le NGCC John G. Diefenbaker. Le minist�re a entrepris des travaux pr�liminaires pour favoriser la construction du premier port pour petits bateaux du Nunavut. Le Service hydrographique du Canada (SHC) a continu� de recueillir des donn�es dans l'Arctique afin d'�tayer ainsi l'all�gation du Canada relative � la plate-forme continentale en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Pour aider � prot�ger l'environnement nordique sensible, la GCC a achemin� un �quipement de premi�re intervention environnementale � neuf autres communaut�s dans l'Arctique.

Durabilit� � long terme de nos p�ches et nos oc�ans

Gr�ce � notre strat�gie sur la gouvernance internationale, le Canada a uni ses efforts � ceux d'autres pays, d'organisations internationales et d'intervenants afin de lutter contre la surp�che et contre la d�gradation des �cosyst�mes en haute mer, ce qui comprend la r�forme des organisations r�gionales de gestion des p�ches, comme l'Organisation des p�ches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO). Chez nous, plusieurs habitats et �cosyst�mes aquatiques ont �t� prot�g�s et r�tablis en 2008-2009, entre autres, alors que le MPO a d�sign� la septi�me zone de protection marine, soit le mont sous-marin Bowie.

S�curit� des eaux et des ports

Le rajeunissement de la Garde c�ti�re s'est poursuivi, entre autres, au niveau du renouvellement de la flotte de la GCC. En vertu du Programme des ports pour petits bateaux, le minist�re a investi dans les ports de p�che d�sign�s tout en acc�l�rant le dessaisissement des ports non d�sign�s.

Am�lioration de notre efficacit� en tant que minist�re

Au cours de la derni�re ann�e, en plus d'avoir �labor� son premier Profil de risques de l'organisation, le minist�re a r�alis� des progr�s consid�rables en renouvelant sa main-d'œuvre, en int�grant sa planification et ses rapports, ainsi qu'en �laborant une vision en mati�re de gestion et de technologie de l'information. De plus, la GCC a prioris� la modernisation de sa flotte, les infrastructures de ses syst�mes, ainsi que les efforts visant � procurer une plate-forme destin�e aux initiatives dans le domaine maritime.

Alors que nous �voluons, nous continuerons de consulter nos nombreux intervenants, parce que des connaissances am�lior�es nous aideront � produire de meilleurs r�sultats pour les Canadiens. L'occasion s'offre � nous de r�aliser des merveilles dans le secteur des p�ches et de la marine et, croyez-le, nous sommes pr�ts � relever ce d�fi.

L'honorable Gail Shea, C.P., d�put�e
Ministre des P�ches et des Oc�ans


Section I : Survol du minist�re

Dans cette section

Ce document nous pr�sente un sommaire de haut niveau du rendement de P�ches et Oc�ans Canada (MPO) pour l'exercice qui s'est termin� le 31 mars 2009. On peut obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement et le contexte en cliquant sur les liens qu'on retrouve tout au long de ce document.

Raison d’�tre

Le MPO est responsable de l'�laboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes � l'appui des int�r�ts scientifiques, �cologiques, sociaux et �conomiques du Canada en mati�re d'oc�ans et d'eaux douces.

Puisqu'une grande partie du travail du MPO se d�roule hors de son administration centrale, nous vous pr�sentons ici de courts faits saillants des r�alisations des six r�gions.

Sommaire de rendement des priorit�s

En 2008-2009, le MPO s'est engag� � r�aliser 10 priorit�s op�rationnelles afin de favoriser nos r�sultats strat�giques et 6 priorit�s de gestion pour accro�tre l'efficacit� et l'efficience de nos activit�s.


Priorit� Progr�s accomplis
Strat�gie pour le Nord

Produits livrables de 2008-09 r�alis�s

La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes

Gouvernance internationale

Produits livrables de 2008-09 r�alis�s pour la plupart

La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes

Sant� des oc�ans Produits livrables de 2008-09 r�alis�s
Rajeunissement de la Garde c�ti�re canadienne

Produits livrables de 2008-09 r�alis�s pour la plupart

La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes

Gestion des esp�ces en p�ril Produits livrables de 2008-09 r�alis�s
Gestion des gens

Produits livrables de 2008-09 r�alis�s

La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes

Modernisation du minist�re

Produits livrables de 2008-09 r�alis�s

La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes

Gestion efficace des biens Produits livrables de 2008-09 r�alis�s
Renouvellement des p�ches

Produits livrables de 2008-09 r�alis�s pour la plupart

La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes

Gouvernance aquacole

Produits livrables de 2008-09 r�alis�s

La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes

Renouvellement des sciences

Produits livrables de 2008-09 r�alis�s pour la plupart

La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes

Initiatives d'am�lioration de la r�glementation Produits livrables de 2008-09 r�alis�s
Ports pour petits bateaux (PPB)

Produits livrables de 2008-09 r�alis�s

La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes

Planification int�gr�e et rapports Produits livrables de 2008-09 r�alis�s
Gestion int�gr�e des risques Produits livrables de 2008-09 r�alis�s
Information sur le rendement Produits livrables de 2008-09 r�alis�s

Chaque priorit� est ainsi d�crite dans un tableau qui comporte l'information suivante : 


Nom de la priorit�

Synopsis des raisons pour lesquelles la priorit� est importante.

Type d�fini par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
Situation au niveau du rendement : D�finition des progr�s r�alis�s dans le cadre de la priorit�
Contribution de cette priorit�
  • Liste des r�sultats strat�giques

Une courte discussion sur la fa�on dont la r�alisation de la priorit� influencera ces r�sultats.

R�sultats atteints
  • Mise en relief des principales r�alisations associ�es � la priorit�.

Le�ons apprises : Le cas �ch�ant, discussion des impressions recueillies au moment de r�aliser cette priorit�.


Sommaire de rendement et analyse financi�re

En 2008-2009, les d�penses r�elles du MPO s'�levaient � 1 747,5 millions de dollars. Cette section renferme davantage de d�tails sur les d�penses par r�sultat strat�gique et par activit� de programme, ainsi qu'un sommaire du rendement au niveau des r�sultats strat�giques. On y retrouve �galement une analyse d�taill�e des tendances en mati�re de d�penses dans le temps, ainsi que de la fa�on dont le minist�re utilise ses ressources financi�res.

Architecture d'activit�s de programme

L'architecture d'activit�s de programme (AAP) du MPO nous d�montre la fa�on dont les programmes du minist�re sont harmonis�s avec les trois r�sultats strat�giques du MPO. L'AAP sert � la planification et � la reddition des comptes lorsqu'il s'agit d'affecter les ressources, d'attribuer les responsabilit�s, de mettre en œuvre les programmes et de mesurer les r�sultats. Chaque activit� de programme pr�sente un lien avec un seul secteur de r�sultat du gouvernement du Canada, permettant ainsi de rendre des comptes pour l'ensemble du gouvernement.

Architecture d'activit�s de programme

Architecture d'activit�s de programme

 

Le MPO d'un coup d'œil

Raison d'�tre

P�ches et Oc�ans Canada (MPO) joue un r�le de premier plan au niveau de la gestion des p�ches et de la protection des eaux canadiennes en assurant des eaux et des �cosyst�mes aquatiques salubres, sains et productifs au profit des g�n�rations actuelles et futures. Le travail du minist�re repose sur trois r�sultats strat�giques :

  • Des voies navigables s�curitaires et accessibles — assurer l'acc�s aux voies navigables, ainsi que la s�curit� et l'int�grit� globales de l'infrastructure maritime canadienne au profit de tous les Canadiens;
  • Des p�ches et une aquaculture durables — assurer la prestation d'un programme int�gr� de p�ches et d'aquaculture qui soit cr�dible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue � la cr�ation d'une richesse durable pour les Canadiens; et
  • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs — assurer la mise en valeur durable et la gestion int�gr�e des ressources qui se trouvent au sein ou � proximit� de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des oc�ans et de l'habitat du poisson et r�aliser des activit�s cruciales de gestion des sciences et des p�ches.

Notre vision

Veiller � l'excellence des services offerts � la population canadienne afin d'assurer le d�veloppement durable et l'utilisation s�curitaire des eaux du Canada.

Mandat du MPO

Le MPO est charg� d'�laborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes � l'appui des int�r�ts scientifiques, �cologiques, sociaux et �conomiques du Canada dans les oc�ans et les eaux int�rieures.

La Garde c�ti�re canadienne (GCC), un organisme de service sp�cial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement � la s�curit�, � la protection et � l'accessibilit� des voies navigables du Canada. L'organisme contribue �galement � la r�alisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure c�ti�re.

La Loi sur les oc�ans conf�re au ministre la responsabilit� de diriger la gestion int�gr�e des oc�ans et de fournir des services de garde c�ti�re et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, alors que la Loi sur les p�ches accorde au ministre la responsabilit� de g�rer les p�ches, l'habitat et l'aquaculture. La Loi sur les esp�ces en p�ril confie au ministre les responsabilit�s associ�es � la gestion des esp�ces aquatiques en p�ril.

Organisation

P�ches et Oc�ans Canada est un minist�re fortement d�centralis� dont pr�s de 8 employ�s sur 10 travaillent � l'ext�rieur de la r�gion de l'administration centrale nationale. Celle-ci, qui se trouve � Ottawa, d�finit les objectifs, les politiques, les m�thodes et les normes du minist�re et de la GCC � l'�chelle nationale.

Ressources de 2008-2009 de la RCN :

  • 427 millions de dollars (24 %)
  • 1 879 �TP (dont 496 � la Garde c�ti�re)

R�gions du minist�re

En plus de la r�gion de la capitale nationale, qui sert d'administration centrale nationale pour le minist�re, le MPO compte six r�gions qui rel�vent chacune d'un directeur g�n�ral r�gional (DGR).

Depuis l'administration r�gionale, les DGR sont responsables de la prestation des programmes et des activit�s dans leur r�gion par l'interm�diaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire � des priorit�s nationales et r�gionales, de m�me qu'� des param�tres de rendement nationaux. Le minist�re exploite quinze instituts scientifiques, des laboratoires et des centres d'exp�rimentation majeurs un peu partout au pays. En outre, cinq r�gions du MPO abritent les administrations r�gionales de la GCC, lesquelles sont dirig�es par des commissaires adjoints responsables de la prestation quotidienne des services de la GCC.

Les pages suivantes nous montrent certaines des r�alisations des secteurs et de la Garde c�ti�re dans les r�gions.

Les R�gions du Minist�re

Terre-Neuve et Labrador

Ressources de 2008-2009 :

  • 242 millions de dollars (14 %)
  • 1 565 �TP (dont 945 � la Garde c�ti�re)

En 2008-09, la r�gion de Terre-Neuve et Labrador appuyait les efforts de recherche dans le domaine de la p�che, de conservation et protection des ressources halieutiques, de protection de l'environnement et de d�veloppement �conomique. La r�gion a contribu� aux r�sultats strat�giques du MPO :

  • En facilitant la rationalisation de l'industrie en tant que moyen permettant de r�aliser la prosp�rit� �conomique et la durabilit� des p�ches.
  • En appuyant le programme international gr�ce � la recherche sur les �cosyst�mes dans la zone de r�glementation de l'Organisation des p�ches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO).
  • En participant � une �tude benthique � faisceaux multiples pour le Canada et l'Espagne � l'ext�rieur de la limite de 200 milles.
  • En recherchant les conditions environnementales sur la c�te sud de Terre-Neuve.
  • En dirigeant les efforts d'identification d'une zone d'int�r�t qu'on recommandera en 2009-10 en vue d'y d�signer une zone de protection marine.
  • En retirant deux chalutiers �trangers abandonn�s � Bay Roberts, T.-N. et L., �liminant ainsi les risques de dommages consid�rables � l'environnement.
  • En entreprenant la planification strat�gique afin d'�laborer des projets favorisant le Plan d'action �conomique du Canada qu'on devra mettre en œuvre en 2009-10 et en 2010-11.
  • En participant aux exercices de recherche et sauvetage, d'intervention environnementale et de s�curit� et protection avec le gouvernement et l'industrie, incluant des exercices sur l'eau avec les h�licopt�res de recherche et sauvetage du minist�re de la D�fense nationale et la Garde c�ti�re auxiliaire, ainsi que des exercices simul�s et sur l'eau impliquant des navires hauturiers et des installations de manutention des hydrocarbures, et des exercices de communication interne.

Golfe

Ressources de 2008-2009 :

  • 67 millions de dollars (4 %)
  • 432 �TP

La r�gion du Golfe englobe les eaux du golfe Saint-Laurent pr�s de la c�te est du Nouveau-Brunswick, la c�te du d�troit de Northumberland en Nouvelle-�cosse et la partie ouest de l'�le du Cap Breton, ainsi que l'ensemble de l'�le-du-Prince-�douard (�.-P.-�.). Il s'agit de la seule r�gion du MPO situ�e � l'ext�rieur de la RCN et consid�r�e comme �tant bilingue, alors qu'on y embauche au-del� de 480 employ�s, dont la moiti� sont bilingues. L'administration centrale r�gionale se trouve � Moncton, Nouveau-Brunswick o� l'on d�nombre trois bureaux r�gionaux. La mise en œuvre des programmes est r�alis�e gr�ce � 20 bureaux sur le terrain. En 2008-09, la r�gion du Golfe a favoris� les priorit�s du MPO :

  • En mettant sur pied des plans de gestion de l'environnement dans tous les ports d�sign�s de la r�gion du Golfe.
  • En mettant en œuvre une m�thodologie ax�e sur une approche de pr�caution pour la p�che au crabe des neiges dans la partie sud du golfe pour s'assurer que les stocks font l'objet d'une gestion durable.
  • En �valuant 14 des p�cheries dans la partie sud du golfe Saint-Laurent afin d'�valuer les bases scientifiques et administratives de la p�che, ainsi que les impacts des mesures de gestion sur les stocks et les �cosyst�mes correspondants.
  • En proc�dant � la mise en œuvre du Programme d'innovation en aquaculture et d'acc�s au march�.
  • En �laborant de nouvelles approches de surveillance et d'intervention afin de favoriser ainsi les pratiques de cogestion permettant de contrer les infestations de tuniciers dans les zones de r�colte des mollusques et crustac�s � l'�le-du-Prince-�douard. Ces progr�s ont contribu� � impliquer l'industrie dans les efforts visant � contrer la menace des esp�ces aquatiques envahissantes (EAE) � l'�.-P.-�., sans compter qu'ils servent d'exemple aux industries des p�ches et de l'aquaculture au Canada et ailleurs autour du globe.
  • En mettant sur pied un Comit� consultatif scientifique constitu� de scientifiques du MPO, de repr�sentants du milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et de l'industrie de la p�che afin d'examiner les progr�s et l'int�grit� scientifique des diff�rentes activit�s scientifiques.
  • En s�lectionnant une zone d'int�r�t pour y d�signer une zone de protection marine dans le golfe Saint-Laurent.

Maritimes

Ressources de 2008-2009 :

  • 259 millions de dollars (15 %)
  • 1 796 �TP (dont 957 � la Garde c�ti�re)

La r�gion des Maritimes s'�tend de la pointe nord du Cap Breton jusqu'� la fronti�re entre le Nouveau-Brunswick et le Maine, couvrant ainsi au-del� de 8 600 kilom�tres de c�tes et les zones marines adjacentes, incluant la Baie de Fundy. Pr�s de 2 000 employ�s � temps complet, � temps partiel et saisonniers travaillent � l'administration centrale situ�e � Dartmouth, dans trois bureaux r�gionaux et dans plus de 100 autres endroits. La r�gion des Maritimes a favoris� les priorit�s du MPO en 2008-09 :

  • En mettant sur pied des plans de gestion de l'environnement dans tous les ports d�sign�s de la r�gion des Maritimes.
  • En travaillant en partenariat avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick et la New Brunswick Salmon Growers Association afin de mettre en œuvre un code de confinement pour les piscicultures de saumon.
  • En mettant sur pied deux projets pilotes (un projet c�tier et un projet hauturier) dans le but de v�rifier l'applicabilit� de l'approche de gestion ax�e sur les �cosyst�mes.
  • En compl�tant une strat�gie de r�tablissement propos�e pour la baleine franche de l'Atlantique Nord.
  • En �tablissant une �troite collaboration avec le milieu universitaire et l'industrie dans le but d'identifier les lacunes prioritaires sur le plan des connaissances, ainsi que les approches dans les domaines de l'�nergie marine renouvelable et de la production d'�lectricit� � partir de l'�nergie mar�motrice.
  • En mettant sur pied, avec Nova Scotia Power Incorporated, une entente de travail en mati�re de gestion de l'habitat du poisson pour ainsi prot�ger le poisson et l'habitat du poisson.
  • En fournissant, avec les clients de l'industrie, de l'information destin�e aux tiers organismes de certification dans le but d'�valuer la durabilit� des p�ches en vertu des r�gimes d'�cocertification.

Qu�bec

Ressources de 2008-2009 :

  • 197 millions de dollars (11 %)
  • 1 294 �TP (dont 761 � la Garde c�ti�re)

Situ�e � l'int�rieur des fronti�res de la province de Qu�bec, la r�gion du Qu�bec s'�tend sur 6 000 kilom�tres de c�tes, ce qui comprend le fleuve, l'estuaire et une partie du golfe Saint-Laurent, ainsi que les eaux c�ti�res des �les-de-la-Madeleine. Au Nunavik, cela englobe la partie est de la baie James, la partie est de la baie d'Hudson, la partie sud du d�troit d'Hudson et la baie d'Ungava.

La r�gion du Qu�bec offre ses programmes � partir de 15 villes et communaut�s, en plus d'avoir contribu� � favoriser les priorit�s du MPO en 2008-2009 notamment :

  • En entreprenant une d�marche de planification strat�gique (d�but�e en 2007) dans le but de mettre en œuvre les priorit�s et les dossiers particuli�rement pr�occupants dans la r�gion.
  • En pr�parant un plan d'action r�gional pour la restructuration de l'industrie des p�ches, la stabilisation des acc�s � la ressource et l'assouplissement de nos politiques de permis afin de contribuer � la viabilit� de l'industrie des p�ches du Qu�bec.
  • En assurant des infrastructures portuaires s�curitaires et accessibles.
  • En contribuant � assurer l'acc�s aux march�s pour les produits de la mer canadiens, en fournissant l'information n�cessaire aux organismes de certification pour proc�der � l'�valuation de la durabilit� de la p�che � la crevette du golfe du Saint-Laurent.
  • En mettant en œuvre les outils du Cadre pour la p�che durable du MPO comme les listes de contr�le et les plans de gestion int�gr�e des p�ches.
  • En �laborant des lignes directrices r�gionales, ainsi qu'un guide pour les consultations avec les Premi�res nations et en mettant sur pied une table r�gionale afin de partager l'information sur nos activit�s courantes avec les intervenants des Premi�res nations de la r�gion.
  • En assurant une navigation s�curitaire et accessible sur le Saint-Laurent, notamment par la prestation de services de d�gla�age, d'escortes, de contr�le des inondations et l'�mission de routes recommand�es qui contribuent � la comp�titivit� du transport maritime et � la prosp�rit� �conomique. Plus de 900 interventions ont �t� effectu�es durant la saison hivernale 2008-09, ce qui repr�sente 2 000 heures de travail de nos unit�s dans des conditions glacielles souvent difficiles.
  • En assurant une intervention impeccable suite � l'�chouement de l'Irving Whale dans l'�cosyst�me fragile des �les-de-la-Madeleine: une op�ration complexe, hautement sensible et m�diatis�e. Notre personnel a su d�montrer un savoir-faire exceptionnel en raison de la nature des enjeux environnementaux et de sant� publique en ayant r�pondu de fa�on efficace aux besoins des nombreux intervenants qui participent � la gestion de cet �v�nement. Durant l'ann�e 2009, l'�quipe d'intervention environnementale a coordonn� plus de 250 �v�nements de pollution ou quasi-pollution.

Centre et Arctique

Ressources de 2008-2009 :

  • 187 millions de dollars (11 %)
  • 1 217 �TP (dont 585 � la Garde c�ti�re)

�tant la plus vaste des r�gions g�ographiques du MPO, la r�gion du Centre et de l'Arctique (C et A) s'�tend de l'ouest de la r�gion du Qu�bec � la fronti�re est de la Colombie-Britannique - excluant la r�gion de la capitale nationale - et jusqu'au Grand nord canadien. Elle englobe 71 pour cent des c�tes canadiennes; 67 pour cent des eaux douces du pays; 65 pour cent des eaux marines canadiennes; 64 pour cent de la superficie du Canada; et 55 pour cent de la population canadienne. Les activit�s de la r�gion sont importantes sur les plans de la souverainet�, du commerce dans le nord, de la s�curit� et la protection, du d�veloppement durable des ressources, ainsi que pour comprendre et prot�ger les �cosyst�mes et les habitats.

D'un point de vue constitutionnel, la gestion de l'eau douce est une responsabilit� partag�e avec les provinces et les territoires, alors que la r�gion de C et A joue souvent un r�le de chef de file avec les intervenants de diff�rentes instances (provinces et territoires), ainsi qu'avec les �tats-Unis. En 2008-09, cette r�gion a encourag� activement la gestion int�gr�e des Grands Lacs - en partageant les responsabilit�s binationales et en collaborant avec les �.-U. dans le cadre d'ententes officielles et informelles afin de r�aliser les objectifs des programmes et des sciences. De fa�on plus g�n�rale, la r�gion de C et A a collabor� activement avec la Commission mixte internationale sur les Grands Lacs et la rivi�re Rouge. La r�gion a favoris� les initiatives du minist�re dans le domaine de l'eau douce, ainsi que la Strat�gie pour le Nord du Canada.

La r�gion de C et A a �galement contribu� aux diff�rents r�sultats strat�giques du MPO en 2008-09 :

  • En procurant des outils plus puissants et plus efficaces afin d'atteindre les buts en mati�re de durabilit�, comme l'�laboration d'une industrie de la p�che moderne; la r�alisation d'avantages stables et � long terme � partir des ressources halieutiques; et l'appui au renouvellement des activit�s de gestion de l'eau douce au MPO.
  • En apportant la touche finale aux efforts visant � finaliser le programme de r�glementation de la zone de protection marine propos�e de Tarium Niryutait.
  • En �laborant un Plan de gestion int�gr�e des oc�ans pour la vaste zone de gestion des oc�ans de la mer de Beaufort.
  • En ayant �mis 288 autorisations en vertu des dispositions de l'habitat du poisson de la Loi sur les p�ches.
  • En proc�dant � l'examen de plus de 110 grands projets de ressources naturelles en vertu des obligations du MPO d'apr�s la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (43 projets en sont pr�sentement au stade de l'�valuation environnementale active, alors que pr�s de 45 projets en sont au stade pr�liminaire de l'�valuation environnementale et 24 autres en sont au stade de suivi apr�s l'�valuation environnementale).
  • En pratiquant la recherche en mer et sur les �tendues d'eau douce (incluant la zone des lacs exp�rimentaux) et en dispensant des conseils dans la r�gion pour favoriser ainsi la gestion efficace de la p�che r�gionale (incluant aux partenaires de cogestion dans le Nord).
  • En d�finissant un r�seau de ports essentiels; en d�terminant la port�e et en d�signant un port � Pangnirtung, Nunavut; en r�parant les ports actuels; et en collaborant avec les intervenants locaux de la r�gion pour assurer le d�veloppement de deux administrations portuaires qui seront �ventuellement responsables de la gestion de quatre � six ports.
  • En collaborant avec la province du Manitoba � l'�laboration d'un nouveau cadre de gouvernance pour la coop�ration intergouvernementale dans les dossiers d'int�r�t commun relevant de nos mandats respectifs.
  • En aidant la ville de Hamilton � r�aliser une �tude sous-marine d'une dur�e de quatre jours du site de l'�pave des navires de la marine am�ricaine Hamilton et Scourge dans la partie ouest du Lac Ontario. Cette �tude a culmin� par un service comm�moratif en mer visant � rendre hommage aux gens qui ont laiss� leur vie lorsque les deux navires ont coul� au cours d'une temp�te vicieuse pendant la Guerre de 1812.
  • En augmentant la couverture de la GCC auxiliaire dans l'Arctique - qui joue pr�sentement un r�le actif au sein d'autres communaut�s nordiques, dont Iqaluit, Cambridge Bay, Aklavik, Yellowknife, Hay River et Rankin Inlet.

Pacifique

Ressources de 2008-2009 :

  • 369 millions de dollars (21 %)
  • 2 325 �TP (dont 977 � la Garde c�ti�re)

La r�gion du Pacifique compte au-del� de 27 000 kilom�tres de c�tes et des centaines d'esp�ces de poisson qu'elle doit prot�ger, g�rer et mettre en valeur. En 2008-09, quelque 1 300 employ�s r�gionaux �taient charg� de surveiller les ressources marines sur la c�te ouest, ainsi que la p�che en eaux int�rieures en Colombie-Britannique et au Yukon. Alors que la r�gion du Pacifique s'est vue confier la gestion et la protection du saumon du Pacifique, elle a jou� un r�le au niveau de l'intendance de 105 syst�me de rivi�res en Colombie-Britannique, ainsi que des rivi�res transfronti�res du nord, soit la Stikine et la Taku. La r�gion du Pacifique a contribu� �norm�ment aux r�sultats strat�giques du MPO :

  • En am�liorant la durabilit� des stocks de saumon sur la c�te Ouest gr�ce � la mise en œuvre continue de la Politique sur le saumon sauvage, � la revitalisation du Programme de mise en valeur des salmonid�s et au renouvellement de l'entente bilat�rale du Trait� sur le saumon du Pacifique avec les �tats-Unis.
  • En intensifiant la collaboration avec les intervenants aux fins de l'�laboration des politiques et du processus d�cisionnel dans le cadre du forum de la zone de gestion int�gr�e de la C�te nord du Pacifique qui avait lieu en mars 2009.
  • En rehaussant l'implication des Premi�res nations dans la gestion des ressources halieutiques dans le cadre de l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e du Pacifique et en signant le protocole d'entente sur la gouvernance des oc�ans ax�e sur la collaboration sur la C�te nord du Pacifique.
  • En prot�geant le poisson et l'habitat du poisson par la d�signation du mont sous-marin Bowie en tant que septi�me zone de protection marine du Canada.

 

Contexte de rendement

Le MPO cherche � procurer aux Canadiens les avantages d'une croissance �conomique forte, des connaissances et de l'innovation, des environnements sains, ainsi que des communaut�s s�curitaires et prot�g�es.

Dans l'�conomie mondiale, la croissance �conomique repose sur les �changes maritimes. Des voies navigables s�curitaires et accessibles, des aides � la navigation modernes, des produits et des services hydrographiques, des ports pour petits bateaux fiables, ainsi que des partenariats ax�s sur la collaboration avec des intervenants, tant au pays qu'� l'�tranger, contribuent tous � cet objectif. Le travail r�alis� avec les autres pays afin de faciliter les �changes et le commerce maritime est ax� sur une saine strat�gie d'engagement � l'�chelle internationale.

Les �cosyst�mes aquatiques sains et productifs constituent la base d'une p�che durable et des autres entreprises marines qui ont procur� des avantages �conomiques aux Canadiens. L'utilisation durable de nos ressources aquatiques est favoris�e par une compr�hension accrue de ces ressources et des �cosyst�mes o� elles se trouvent, par des mesures de conservation et de protection robustes, ainsi que par une intervention environnementale efficace en cas d'urgence. Les efforts continus au niveau de l'identification, de la protection et du r�tablissement des esp�ces en p�ril contribuent � entretenir l'int�gration et la biodiversit� de nos �cosyst�mes aquatiques, ainsi que la durabilit� future de nos ressources.

 

Principaux risques organisationnels

En 2008-2009, le MPO adoptait des processus officiels de gestion des risques et �laborait son premier Profil de risques de l'organisation . Ce profil fut approuv� en avril 2009 par le Comit� de gestion du minist�re et on en pr�sentait les d�tails dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) de 2009-2010. On identifiait ainsi les risques pertinents pour nos r�sultats en plus d'�laborer des strat�gies d'att�nuation. On a donc �labor� des profils de risques pour la plupart des secteurs au minist�re, alors que la gestion des risques est pr�sentement int�gr�e de plus en plus � la planification et � l'�tablissement des priorit�s au sein du minist�re.

 

Sommaire des ressources financi�res et humaines


Ressources financi�res, 2008-2009
  D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
$ (millions) 1 738,4 1 860,3 1 747,5

 


Ressources humaines, 2008-2009
  Pr�vues Chiffres r�els �cart
�TP 10 505 10 507 2

Nota : Le RPP de 2008-09 comportait le nombre exact d'�TP au minist�re, soit 10 505. Cependant, les nombres d'�TP indiqu�s pour les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme comportaient une erreur au niveau de l'attribution des facilitateurs de programme; et, lorsqu'on les additionne, on obtient un total de 10 452 �TP. Cet �cart a �t� corrig� dans ce rapport.

 

Priorit�s du MPO

Les tableaux suivants nous montrent les progr�s r�alis�s au niveau des priorit�s de 2008-09 en mati�re d'op�rations et de gestion au MPO.

Contribution des priorit�s op�rationnelles aux r�sultats strat�giques


Strat�gie pour le Nord

Assurer la s�curit�, la protection et la sant� de nos eaux et nos ressources nordiques en les exploitant de fa�on saine et durable sur le plan environnemental. La recherche scientifique et la compr�hension de ces �cosyst�mes fragiles constituent la base de leur utilisation et � la reconnaissance internationale des revendications du Canada. La navigation et les services s�curitaires en mer, ainsi que des ports pr�ts faciliteront le commerce dans le Nord. La Strat�gie pour le Nord, qui rel�ve de plusieurs minist�res, est dirig�e par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).

Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s
Contribution de cette priorit�...
  • Voies navigables s�curitaires et accessibles
  • P�ches et une aquaculture durables
  • �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

La r�gion de l'Arctique est un domaine maritime constitu� de c�tes territoriales, de voies navigables, d'�les et de mers. Les communaut�s nordiques profitent du commerce et des approvisionnements maritimes.

Une saine gestion de nos activit�s de p�che nordique permettra aux Canadiens de profiter de leur utilisation. La protection des habitats et des �cosyst�mes aquatiques nous assura que nos eaux nordiques peuvent faire l'objet d'une utilisation durable et que les ressources hauturi�res peuvent �tre exploit�es de fa�on s�curitaire sur le plan environnemental. Entre autres avantages, mentionnons la d�limitation de la plate-forme continentale qui permettra de confirmer nos droits de souverain au niveau des ressources naturelles.

R�sultats atteints
  • On a compl�t� le profil de la mission du nouveau brise-glace de cat�gorie polaire.
  • On a avis� l'Organisation maritime internationale de l'intention du Canada de mettre sur pied un service de radiodiffusion par satellite dans deux zones de navigation dans l'Arctique.
  • On a compl�t� une �valuation des risques et �mis une demande de propositions d'�quipement afin d'intervenir dans les cas de d�versements dans l'Arctique.
  • On a appuy� le programme f�d�ral de s�curit� maritime pour l'op�ration NANOOK.
  • On a collabor� avec la Garde c�ti�re auxiliaire afin d'accro�tre le nombre d'unit�s b�n�voles de recherche et sauvetage dans le Nord.
  • On a livr� � neuf autres communaut�s de l'Arctique un �quipement de premi�re intervention.
  • On a recueilli des donn�es bathym�triques pour appuyer la revendication de souverainet� du Canada dans l'Arctique en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer; la collecte de donn�es se d�roule conform�ment aux �ch�ances en vue du d�lai de 2013.
  • On a entrepris les travaux de conception pr�liminaire dans le but de construire un nouveau port de p�che � Pangnirtung, Nunavut, ce qui doit d�buter � la fin de 2009.
  • On a enclench� l'initiative de recherche sur les �cosyst�mes dans la mer de Beaufort.
  • On a travaill� en �troite collaboration avec les partenaires dans le domaine de la p�che au Nunavut afin d'identifier les possibilit�s de r�colte importantes.
  • On a propos� Damley Bay, pr�s de Paulatuk, afin d'y r�aliser une �valuation plus pouss�e en vertu du processus de planification des zones de protection marine.
  • On a obtenu du Comit� de coordination r�gional l'approbation d'un plan de gestion int�gr�e des oc�ans pour la vaste zone de gestion des oc�ans de la mer de Beaufort, ainsi que l'appui du Partenariat pour la mer de Beaufort.
  • On a entrepris des �tudes hydrographiques dans les zones prioritaires reliant les communaut�s arctiques aux principales voies de navigation.
  • On a travaill� en �troite collaboration avec AINC au niveau de l'�tude de faisabilit� de l'Institut de recherche du haut Arctique et des programmes scientifiques connexes.
  • On a entrepris de transf�rer les activit�s dans le cadre de l'Ann�e polaire internationale, pour passer du travail sur le terrain vers l'analyse des donn�es et le r�sum� de l'information.


Renouvellement des p�ches

Pour assurer l'utilisation durable des �cosyst�mes marins du Canada et une industrie de la p�che viable, il est important qu'un secteur des p�ches robuste repose sur un r�gime moderne de gouvernance des p�ches qui soit responsable, pr�visible et transparent pour les gens auxquels il s'applique.

En cours depuis 2004
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Contribution de cette priorit�...
  • P�ches et une aquaculture durables

Le programme de renouvellement vise principalement � am�liorer la durabilit� et la viabilit� �conomique, � moderniser le processus d�cisionnel et � b�tir avec les utilisateurs de la ressource de nouvelles relations bas�es sur une intendance partag�e.

R�sultats atteints
  • On a cr�� un poste de responsable au niveau des sous-ministres adjoints pour le renouvellement des p�ches.
  • On a inaugur� la Direction sur le renouvellement des p�ches.
  • On a cr�� au niveau du Comit� de gestion minist�riel, un Comit� directeur sur le renouvellement des p�ches.
  • On a �labor� un Cadre pour des p�ches durables avec l'approbation du Ministre.
  • On a r�dig� les directives du MPO sur l'�cocertification et collabor� avec le Marine Stewardship Council afin de r�soudre les principales questions dans le domaine de l'�cocertification.
  • On a cr�� un processus de tra�abilit� pour la r�glementation de la p�che ill�gale, non d�clar�e, non r�glement�e- de l'Union europ�enne.
  • On a propos� une politique d'�laboration d'un Cadre d'acc�s et d'attribution.
  • On a entrepris un examen des processus d'engagement au niveau de la gestion des p�ches.
  • On a mis sur pied un site Web sur le renouvellement des p�ches.
  • On a appuy� l'examen, par le Parlement, d'une version renouvel�e de la Loi sur les p�ches.


Gouvernance internationale

Chercher � corriger les faiblesses dans le domaine de la gouvernance des p�ches et des oc�ans � l'�chelle internationale qui ont menac� les int�r�ts �conomiques et environnementaux du Canada. Ces faiblesses ont favoris� la surp�che, incluant la p�che ill�gale, non d�clar�e, non r�glement�e (INN), ainsi que la d�t�rioration de l'environnement marin � l'�chelle mondiale.

En cours depuis 2003
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Contribution de cette priorit�...
  • Voies navigables s�curitaires et accessibles
  • P�ches et une aquaculture durables
  • �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Nous partageons nos voies navigables et nos p�cheries, ainsi que nos oc�ans avec plusieurs autres nations. Le Canada doit collaborer avec ces nations afin de prot�ger les �cosyst�mes aquatiques, les habitats et les p�cheries. La participation aux fora internationaux nous aide � faire en sorte que le Canada puisse prot�ger ses ressources aquatiques et ses voies navigables.

R�sultats atteints
  • On a d�pos� au Parlement les amendements � la Convention de 1979 de l'OPANO et on attend la ratification.
  • On a mis en œuvre les r�formes de l'OPANO visant � prot�ger les �cosyst�mes marins vuln�rables et � �tendre l'influence de ce processus aux autres organisations r�gionales de gestion des p�ches, ce qui comprend :
    • L'interdiction de la p�che sur les monts sous-marins Fogo;
    • L'adoption d'un Protocole int�rimaire sur la p�che exploratoire dans les nouvelles zones de p�che; et
    • Les dispositions int�rimaires touchant les environnements marins vuln�rables dans les zones de p�che et autres qui font partie de la zone de r�glementation de l'OPANO.
  • On a lanc� 51 projets scientifiques (d'un an et de plusieurs ann�es) afin d'appuyer et de favoriser le processus d�cisionnel et l'�laboration des politiques dans ces domaines : stocks chevauchants et esp�ces tr�s migratoires; compr�hension de la variabilit� des oc�ans et des �cosyst�mes marins; et protection de l'habitat et de la communaut� en haute mer.
  • On a dispens� des conseils d'expert et assur� un leadership lors de l'�laboration des directives de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) portant sur la gestion de la p�che en haute mer, des directives sur le commerce responsable du poisson, ainsi que lors des n�gociations du trait� mondial sur les �tats du Port.
  • On a obtenu l'approbation intergouvernementale des crit�res des zones importantes sur les plans �cologique et biologique lors de la Conf�rence des parties dans le cadre de la Convention sur la diversit� biologique.


Gouvernance aquacole

Stimuler une croissance substantielle de la valeur de l'industrie aquacole canadienne, et ce, de fa�on durable du point de vue environnemental en �liminant et/ou en r�duisant les contraintes au d�veloppement et en suscitant les conditions n�cessaires pour assurer la r�ussite de l'industrie.

En cours depuis 2003
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s
Contribution de cette priorit�...
  • P�ches et une aquaculture durables

En s'assurant que l'industrie aquacole canadienne est bien plac�e pour tirer profit de la demande internationale de poissons et fruits de mer cultiv�s de fa�on �cologique, on aide le Canada � utiliser ses ressources aquatiques de fa�on durable.

R�sultats atteints
  • On a �labor� et mis en œuvre un cadre de gouvernance aquacole.
  • On a cr�� d'�troites relations f�d�rales-provinciales-territoriales au niveau national et r�gional.
  • On a consolid� les comit�s de coordination.
  • On a mis sur pied 26 projets industriels � partir d'un budget de 4,6 millions de dollars du MPO provenant d'une somme de 26 millions de dollars consacr�es aux investissements industriels et � l'acc�s au march�.
  • On a entrepris 64 projets de recherche et d�veloppement avec l'industrie.
  • On a entrepris 16 projets de recherche afin de combler nos lacunes au niveau de notre connaissance de la capacit� des �cosyst�mes et des effets environnementaux � long terme de l'aquaculture.
  • On a r�alis� des progr�s en faisant passer le concept d'agent multitrophique int�gr� du laboratoire � la production pr�commerciale.


Sant� des oc�ans

Am�liorer la sant� de l'environnement oc�anique gr�ce � des efforts de protection et de conservation, incluant la cr�ation de zones de protection marine, la recherche scientifique, de nouveaux centres d'expertise sur les oc�ans, ainsi que la mise en valeur de la capacit� d'intervention et la planification d'urgence en cas de d�versement dans l'oc�an Arctique.

Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s
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  • �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Le but premier de cette initiative consiste � s'assurer que les trois oc�ans du Canada sont sains et prot�g�s. Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs constituent la base des p�cheries durables, des environnements marins sains, ainsi que des activit�s marines et des avantages �conomiques et sociaux qui leur reviennent.

R�sultats atteints
  • On a lanc� les consultations � l'�chelle nationale afin d'impliquer les Canadiens dans l'identification des prochaines zones qu'on pourrait d�signer comme �tant des zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les oc�ans.
  • On a entrepris avec les provinces et les territoires les efforts de conception d'un syst�me national de r�seaux de ZPM.
  • On a �labor� un �ventail d'indicateurs pour �valuer et surveiller les �cosyst�mes de l'Arctique et appuyer les initiatives du Conseil de l'Arctique.
  • On a mis sur pied quatre centres d'expertise.
  • On a entrepris l'achat d'�quipement dans le but d'am�liorer la capacit� d'intervention du Canada en cas de d�versement de p�trole dans l'Arctique.
  • On a jet� des bases scientifiques solides pour diff�rentes initiatives dans le cadre de la Sant� des oc�ans (comme la surveillance des ZPM et les rapports sur l'�tat des oc�ans).


Renouvellement des sciences

�laborer et mettre en œuvre une approche strat�gique � long terme et une approche de planification op�rationnelle pluriannuelle pour accro�tre la capacit� nationale dans le domaine des sciences aquatiques afin de continuer d'offrir ainsi des conseils scientifiques opportuns, pertinents et de grande qualit�.

En cours depuis 2005
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s
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  • Voies navigables s�curitaires et accessibles
  • P�ches et une aquaculture durables
  • �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Des connaissances et des conseils scientifiques solides servent de base aux politiques et programmes du MPO. Un programme scientifique renouvel� en mati�re de recherche scientifique de base nous assurera qu'une information est disponible pour faciliter le processus d�cisionnel et l'�laboration des politiques relatives aux priorit�s du minist�re et du gouvernement du Canada.

R�sultats atteints
  • On a �labor� une strat�gie internationale sur les sciences, un plan quinquennal de recherche, ainsi qu'une strat�gie de rayonnement scientifique et une strat�gie de transition des connaissances. Ces strat�gies et ces plans nous d�crivent clairement l'orientation future du programme scientifique.
  • On a mis sur pied six initiatives de recherche sur les �cosyst�mes (IR�) et l'initiative scientifique sur le changement climatique (ISCC) afin de s'attarder principalement sur les domaines de recherche prioritaires qu'on a identifi�s dans le Plan quinquennal de recherche de P�ches et Oc�ans Canada (2008-2013).
  • On a am�lior� l'harmonisation des efforts scientifiques avec les priorit�s du minist�re et du gouvernement du Canada.

Le�ons apprises : M�me si le cadre g�n�ral devant favoriser la transition vers une approche ax�e sur les �cosyst�mes dans le domaine des sciences est complet, la mise en œuvre d'une approche ax�e sur les �cosyst�mes constitue un processus incr�mentiel, puisqu'elle implique une nouvelle fa�on de penser, de nouveaux m�canismes de mise en œuvre (soit des IR�, des ISCC, des centres d'expertise) et une expertise scientifique interdisciplinaire accrue.



Rajeunissement de la Garde c�ti�re canadienne (GCC)

Chercher � rehausser la prestation des services ax�e sur les services � la client�le; appuyer le programme canadien sur la s�curit� maritime; consolider la capacit� de la flotte de r�aliser ses missions; moderniser les aides � la navigation et autres biens du Canada dans le domaine des Services de communication et de trafic maritimes; et accro�tre l'efficacit� de notre main-d'œuvre.

En cours depuis 2004
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Contribution de cette priorit�...
  • Voies navigables s�curitaires et accessibles

Appui �...

  • Tous les r�sultats strat�giques

La GCC contribue � la s�curit�, � la protection et au commerce maritime gr�ce � sa pr�sence en mer, aux aides � la navigation, ainsi qu'aux autres services maritimes. La GCC permet �galement au MPO et aux autres minist�res du gouvernement de r�aliser les activit�s de conservation et de protection, la recherche scientifique et les op�rations d'intervention environnementale. En s'assurant que la GCC dispose des gens, de la flotte et des infrastructures � terre, ainsi que des comp�tences en gestion n�cessaires pour remplir toutes ces t�ches, on contribue � l'atteinte de tous nos r�sultats strat�giques.

R�sultats atteints
  • On a consolid� la GCC en tant qu'organisme ax� sur la client�le en continuant d'impliquer les clients dans l'examen des niveaux de service et en �laborant des ententes sur les niveaux de service avec les clients internes de la GCC.
  • On a proc�d� au renouvellement continu de la flotte, ce qui comprend la livraison d'un nouvel a�roglisseur � la r�gion du Qu�bec.
  • On a entrepris de s'impliquer avec l'industrie de la navigation au niveau de la vision et de la strat�gie de « navigation �lectronique » de la GCC.
  • On a contribu� au programme sur la s�curit� maritime du Canada en jouant un r�le de chef de file et en �laborant le syst�me d'identification et de suivi � longue port�e, ainsi qu'en proc�dant � la mise en œuvre du syst�me d'identification automatique.
  • On a �labor� un plan d'action et entrepris d'aborder les questions ayant trait � la gestion de l'entretien des navires. De fa�on plus pr�cise, on a r�alis� des progr�s en clarifiant et en documentant les r�les, les responsabilit�s et l'imputabilit� en mati�re de gestion de l'entretien des navires et en faisant en sorte que les politiques et les m�thodes actuelles soient plus accessibles pour les employ�s de la GCC.
  • On a mis sur pied une �quipe nationale de renouvellement de la main-d'œuvre charg�e de diriger les activit�s de recrutement et de planification de la rel�ve et de finaliser la structure de l'organisation normalis�e de la GCC.
  • On a �labor� un nouvel �nonc� de la mission et de la vision et poursuivi les efforts dans le but d'assurer l'uniformit� nationale au niveau des pratiques de planification, de reddition des comptes et de gestion.

Le�ons apprises : Malgr� les revers qu'on a encaiss�s au niveau du processus d'appel d'offres concurrentiel, on a lanc� en mars 2009 un nouveau processus en vue de faire l'achat d'au plus 12 navires de patrouille semi-hauturiers.



Initiatives d'am�lioration de la r�glementation dans le domaine de la gestion de l'habitat

Am�liorer l'efficacit� et l'efficience des examens r�glementaires et des �valuations environnementales, en particulier lorsqu'ils concernent les grands projets de ressources naturelles, tout en rehaussant la conservation et la protection de l'habitat du poisson.

R�vis� en 2007-2008
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s
Contribution de cette priorit�...
  • �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Le Programme de gestion de l'habitat vise � prot�ger l'habitat du poisson et les �cosyst�mes contre les effets d�favorables de l'exploitation des ressources. Les am�liorations au niveau de la r�glementation nous assurent que le d�veloppement �conomique peut se d�rouler au moment opportun et de fa�on efficace tout en prot�geant l'habitat.

R�sultats atteints
  • On a am�lior� les examens de la r�glementation et les �valuations environnementales de l'habitat.
  • On a collabor� avec les gouvernements des provinces et les partenaires de l'industrie.
  • On a r�duit le nombre d'�tapes du processus d'�valuation environnementale.
  • On s'est assur� que les examens du MPO se d�roulent au moment opportun et qu'ils n'emp�chent pas ind�ment la distribution des fonds de stimulation:
    • en procurant des renseignements pertinents aux promoteurs; et
    • en s'effor�ant de mieux cat�goriser les nouveaux projets.


Gestion des esp�ces en p�ril

Pr�venir l'extirpation ou l'extinction des esp�ces aquatiques; assurer le r�tablissement des esp�ces menac�es par l'activit� humaine; et g�rer les esp�ces sp�cialement pr�occupantes pour �viter qu'elles ne deviennent en p�ril ou menac�es.

Nouveau en 2007-2008
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s
Contribution de cette priorit�...
  • �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

La sant� des �cosyst�mes aquatiques d�pend de la sant� de plusieurs des esp�ces qu'on y trouve. La protection et le r�tablissement des esp�ces menac�es ou en p�ril favorisent la sant� et la productivit� des �cosyst�mes aquatiques, qui constituent, � leur tour, la base d'une p�che durable.

R�sultats atteints
  • On a finalis� et affich� une strat�gie de r�tablissement pour le naseux de Nooksack.
  • On a fourni des renseignements scientifiques pour les 20 �valuations des esp�ces que le Comit� sur le statut des esp�ces menac�es de disparition au Canada (CSEMDC) a r�alis�es en 2008-09.
  • On a entrepris des examens pour six esp�ces qui feront l'objet d'une �valuation au cours des prochaines ann�es.
  • On a entrepris ou continu� 19 strat�gies de r�tablissement et 11 plans de gestion pour des esp�ces inscrites � la LEP.
  • On a particip� � l'examen parlementaire de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP).
  • On a �labor�, avec Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada, un �ventail des politiques f�d�rales de la LEP devant servir de base � une approche uniforme et coh�rente au niveau de la mise en œuvre de la LEP.

En 2008-09, on rebaptisa le Secr�tariat des esp�ces en p�ril du minist�re pour lui donner le nom de 'Gestion des esp�ces en p�ril' et on l'int�gra au secteur des oc�ans et de l'habitat en tant qu'activit� de programme distincte.



Ports pour petits bateaux

Appuyer les activit�s des p�cheurs professionnels commerciaux et des autres utilisateurs maritimes.

Nouveau en 2007-2008
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s
Contribution de cette priorit�...
  • Voies navigables s�curitaires et accessibles

S'assurer que les ports pour petits bateaux s�curitaires, bien g�r�s et s�rs du point de vue environnemental contribuent � la prosp�rit� �conomique de l'industrie de la p�che et favorisent d'autres activit�s marines.

R�sultats atteints
  • On a entretenu un r�seau national de ports de p�che commerciale s�curitaires et accessibles afin de r�pondre aux besoins des industries des p�ches et de l'aquaculture. Ces ports sont exploit�s et g�r�s par des administrations portuaires viables.
  • On a proc�d� au dessaisissement des ports de p�che sportive et d'autres ports non d�sign�s.
  • On a consolid� la gestion du programme des ports pour petits bateaux en proc�dant � l'�laboration et � la mise en œuvre de plans strat�giques et op�rationnels.
  • On a donn� suite aux recommandations de l'examen fonctionnel des ports pour petits bateaux.

Le�ons apprises : La fusion des administrations portuaires peut profiter aux ports concern�s en raison de l'efficacit� accrue, incluant le besoin de moins de b�n�voles, la capacit� d'embaucher des employ�s, comme les gestionnaires des ports, ainsi que la capacit� d'offrir des prix plus int�ressants pour les travaux de construction.


Contribution des priorit�s de gestion aux r�sultats strat�giques


Gestion des gens

R�pondre aux besoins actuels et futurs au niveau de l'emploi en uniformisant davantage la mise en œuvre des programmes et des services � la grandeur de l'organisation, en am�liorant la capacit� de combler les postes vacants, en r�duisant les lacunes au niveau de l'�quit� en mati�re d'emploi, en r�pondant aux exigences sur le plan des langues officielles, ainsi qu'en r�pondant aux besoins d'apprentissage. Cette priorit� portait auparavant le nom de modernisation des ressources humaines.

En cours depuis 2003
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s
Contribution de cette priorit�…...
  • Tous les r�sultats strat�giques

Une gestion efficace et ad�quate des ressources humaines contribue � faire en sorte que le minist�re dispose d'effectifs avertis et repr�sentatifs pour appuyer tous ses programmes.

R�sultats atteints
  • On a compl�t� des structures nationales et un plan concernant les mod�les nationaux de description de travail (augmentation de 15 pour cent du nombre d'emplois mod�les class�s).
  • On a lanc� l'outil en ligne de planification int�gr�e des op�rations et des RH afin de mieux �tablir un lien entre les objectifs op�rationnels et les besoins en mati�re de ressources humaines.
  • On a proc�d� � la mise en œuvre de strat�gies de planification de la rel�ve pour les groupes vuln�rables.
  • On a proc�d� � la mise en œuvre d'une initiative de dotation acc�l�r�e dans la RCN afin de rationaliser les mesures de dotation de routine.
  • On a proc�d� � la mise en œuvre de processus de dotation collective � l'�chelle nationale et r�gionale.
  • On a proc�d� � la mise en œuvre de plans d'action pluriannuels dans les domaines de l'�quit� en mati�re d'emploi et des langues officielles.
  • On a proc�d� � la mise en œuvre de programmes d'apprentissage et de gestion du rendement.
  • On a entrepris de n�gocier des ententes sur les services essentiels avec tous les syndicats; les progr�s ont �t� prometteurs :
    • On a reconnu que de 90-95 % des employ�s du groupe des op�rateurs de radio (RO) sont essentiels.
    • On a conclu une entente de principe avec l'Union canadienne des employ�s des transports, ce qui a permis de d�terminer que 100 % de la flotte �tait essentielle.
    • On a abord� les propositions des autres syndicats et entrepris des n�gociations.


Planification int�gr�e et rapports

Am�liorer les d�cisions de la direction, les plans d'activit�s et les rapports parlementaires en int�grant la gestion des risques, l'analyse de l'environnement, l'�tablissement des priorit�s, la planification des ressources humaines, les rapports parlementaires et d'autres processus de gestion, comme la gestion de l'information, sous un m�me cadre.

En cours depuis 2004
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  • Tous les r�sultats strat�giques

La planification ax�e sur les r�sultats, la production de r�sultats, la mesure des r�sultats, les rapports sur les r�sultats atteints et l'apprentissage bas� sur le rendement constituent les �l�ments fondamentaux de la gestion ax�e sur les r�sultats. En faisant appel � une approche rigoureuse en mati�re de planification et de reddition des comptes, le MPO peut adapter ses programmes afin d'utiliser ses ressources de la fa�on la plus efficace.

R�sultats atteints
  • On a int�gr� les implications en mati�re de ressources humaines associ�es avec les plans et les priorit�s du minist�re dans le deuxi�me Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines du minist�re.
  • On a �labor� un cadre de planification int�gr�e et de rapports ax� sur le Rapport sur les plans et priorit�s servant de base � l'�laboration d'autres plans.
  • On a utilis� ce cadre aux fins du processus de planification int�gr�e de 2009-10.
  • On a inclus l'information r�gionale dans les principaux documents de planification et de reddition des comptes du minist�re.

Le�ons apprises : La planification int�gr�e et les rapports reposaient sur l'�laboration d'un cadre clair et compr�hensible. En reconnaissant qu'il existe trois cycles distincts, on a d�montr� la fa�on dont ceux-ci interagissent et le besoin de faire avancer les principaux points de d�cision afin de synchroniser les cycles. L'engagement de la haute direction en ce qui concerne les dates des principales d�cisions constituait la premi�re �tape essentielle � la mise en œuvre du cadre.



Modernisation du minist�re

Revitaliser le mod�le de gestion des technologies de l'information (TI) au minist�re et rationaliser l'infrastructure TI, en plus de d�finir des param�tres et des principes d'exploitation communs en mati�re de gestion de l'information (GI) au MPO pour ainsi mieux tirer profit des renseignements du minist�re. Cette priorit� repose sur la priorit� de renouvellement du minist�re qui a d�but� en 2006-07.

Nouveau en 2008-2009
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  • Tous les r�sultats strat�giques

La connaissance et l'information sont essentielles � la conception, � l'�laboration, � la mise en œuvre et la surveillance des programmes. Une infrastructure de gestion de l'information/technologie de l'information moderne, efficace et ad�quate contribuera � assurer que les d�cideurs disposent de l'information dont ils ont besoin au moment voulu pour g�rer.

R�sultats atteints
  • On soulign� les m�rites du MPO en lui remettant la m�daille d'Or des technologies au gouvernement (GTEC) pour l'excellence de ses op�rations commerciales internes.
  • On a compl�t� le projet de durabilit� des technologies de l'information (PDI) le 31 mars 2009.
  • On s'est conform� � 100 pour cent aux 52 exigences du Programme de gestion de la s�curit� des technologies de l'information (GSTI), am�liorant ainsi la situation du minist�re sur le plan de la s�curit� TI.
  • On a r�alis� des progr�s au niveau de la mise en place du plan de mise en œuvre de la strat�gie de GI en 2009-2010.


Gestion int�gr�e des risques

S'assurer que les risques font l'objet d'une gestion efficace � la grandeur du minist�re et que ceux-ci font partie int�grante du processus d�cisionnel, en plus de d�finir clairement les responsabilit�s en mati�re d'att�nuation des risques et d'�laboration de strat�gies d'att�nuation, ce qui constitue un �l�ment cl� du cadre de planification int�gr�e et des rapports. Le processus d'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006-07 a permis d'identifier la gestion des risques comme une priorit� du minist�re.

Engagement pr�alable en 2006-2007
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  • Tous les r�sultats strat�giques

Le MPO �volue dans un environnement complexe et changeant. En �valuant activement le risque pouvant entraver la r�alisation des r�sultats strat�giques et en �laborant des strat�gies pour les att�nuer, le minist�re se pr�pare � faire face � la plupart des �ventualit�s.

R�sultats atteints
  • On a approuv� le Profil de risques de l'organisation de 2008 et int�gr� celui-ci au cycle annuel de planification et de reddition des comptes. Les faits saillants �taient ensuite pr�sent�s dans le RPP de 2009-10.
  • On a maintenu une cote acceptable dans le domaine de la gestion en ce qui concerne l'efficacit� de la gestion des risques de l'organisation.
  • On a �labor� un processus visant � :
    • Mettre en œuvre la gestion des risques;
    • Tenir le Profil de risques de l'organisation � jour;
    • �tablir et surveiller les mesures d'att�nuation.


Efficacit� de la gestion des biens

�laborer et am�liorer des syst�mes et des processus int�gr�s relatifs aux biens dans le cadre de la nouvelle politique sur la planification des investissements pour s'assurer d'int�grer � part enti�re toutes les responsabilit�s et tous les syst�mes d'information � la structure de gestion et � la planification g�n�rale des programmes du MPO. Le processus d'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion1 de 2006-07 a permis d'identifier la gestion des biens comme �tant une priorit� pour le minist�re.

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  • Tous les r�sultats strat�giques

Le MPO poss�de une assiette d'immobilisations parmi les plus consid�rables du gouvernement f�d�ral canadien. La gestion efficace de ces biens favorise la mise en œuvre de tous les programmes et services du minist�re.

R�sultats atteints
  • On a �labor� un plan d'action et entrepris les travaux pour assurer la conformit� � la nouvelle Politique de planification des investissements du Conseil du Tr�sor. Un plan d'investissement enti�rement conforme doit �tre en place le 1 avril 2010.
  • On a compl�t� 778 �valuations de sites pr�sum�ment contamin�s et proc�d� � l'assainissement ou � la gestion des risques de 164 sites en vertu du Plan d'action pour les lieux contamin�s f�d�raux.
  • On a �labor� et approuv� un cadre de responsabilisation de haut niveau pour les biens immobiliers dans lequel on pr�sente les responsabilit�s des trois principaux gardiens de biens immobiliers au sein du minist�re.
  • On a donn� suite aux pr�occupations d�coulant de l'�valuation du CRG et on s'est assur� de se conformer � la politique du CT en
    • Fournissant des renseignements g�ospatiaux sur les biens au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor afin de mettre � jour les fonds du MPO dans le R�pertoire des biens immobiliers f�d�raux (RBIF), ce qui a permis d'obtenir la certification conditionnelle du RBIF.
    • On a entrepris d'�laborer un syst�me de renseignements int�gr� sur les biens immobiliers.

1Le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est une m�thode qui permet d'�valuer l'efficacit� de la gestion au minist�re.


Int�gration, utilisation et rapports des renseignements sur le rendement

Mieux int�grer les renseignements sur le rendement financier et non financier � l'�valuation des r�sultats et de l'ampleur des objectifs de programme qu'on doit r�aliser. Le processus d'�valuation du CRG de 2006-07 a permis d'identifier la gestion des ressources comme �tant une priorit� pour le minist�re.

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  • Tous les r�sultats strat�giques

Des renseignements financiers et non financiers concrets, fiables et opportuns favorisent la gestion efficace de tous les programmes et services au MPO.

R�sultats atteints
  • Les donn�es sur les finances et les ressources humaines, incluant les attentes et les objectifs ont �t� clairement identifi�s en mati�re de rendement gr�ce au Cadre de mesure du rendement du Rapport sur les plans et priorit�s de 2009-10.
  • On a harmonis� le rapport financier du minist�re, qui contient de l'information sur l'attribution et l'utilisation des ressources, avec l'architecture d'activit�s de programme du minist�re.
  • On a identifi� les buts en ce qui concerne les r�sultats attendus et on les a publi�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2009-10.

 

Sommaire des d�penses du minist�re (en millions de dollars)


Voies navigables s�curitaires et accessibles
  2007-2008 2008-2009
D�penses
r�elles
Budget principal
des d�penses
D�penses
pr�vues
Autorisations
totales
D�penses
r�elles
Garde c�ti�re canadienne 692,3 714,3 763,2 783,0 709,6
Ports pour petits bateaux 112,7 108,6 108,7 122,1 119,8
Sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles 51,2 46,7 46,9 52,1 52,0
Sous-total 856,2 869,6 918,8 957,2 881,8


P�ches et une aquaculture durables
  2007-2008 2008-2009
D�penses
r�elles
Budget principal
des d�penses
D�penses
pr�vues
Autorisations
totales
D�penses
r�elles
Gestion des p�ches 364,8 385,8 386,8 413,3 397,7
Gestion de l'aquaculture 5,4 5,0 5,0 13,2 11,4
Sciences pour des p�ches et une aquaculture durables 209,2 211,4 215,0 241,7 225,6
Sous-total 579,4 602,2 606,8 668,2 634,8


�cosyst�mes aquatiques sains et productifs
  2007-2008 2008-2009
D�penses
r�elles
Budget principal
des d�penses
D�penses
pr�vues
Autorisations
totales
D�penses
r�elles
Gestion des oc�ans 20,2 23,9 24,2 26,3 21,1
Gestion de l'habitat 77,8 109,3 110,8 123,4 124,2
Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs 83,1 77,0 77,8 85,2 86,2
Sous-total 181,1 210,2 212,8 234,9 231,4


Tous les r�sultats strat�giques
  2007-2008 2008-2009
D�penses
r�elles
Budget principal
des d�penses
D�penses
pr�vues
Autorisations
totales
D�penses
r�elles
Montant total 1 616,6 1 682,0 1 738,4 1 860,3 1 747,5
Moins : Revenus non disponibles (61,5) s/o (45,9) s/o (59,5)
Plus : Co�t des services re�us sans frais 95,3 s/o 99,9 s/o 112,9
Montant total des d�penses du minist�re 1 650,5 1 682,0 1 792,4 1 860,3 1 800,9
�TP 10 350 s/o 10 505 s/o 10 507

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas �quivaloir � la somme des chiffres indiqu�s. Les chiffres ayant trait aux ressources financi�res et humaines comprennent les facilitateurs de programme. Les donn�es pour les ressources humaines ne comprennent que les ressources associ�es au cr�dit 1, D�penses de fonctionnement. Les chiffres ayant trait aux �TP comprennent les facilitateurs de programme (nombre r�el en 2007-08 : 1 782; nombre pr�vu en 2008-09 : 1 879; nombre r�el en 2008-09 : 1 797).


Sommaire du rendement par r�sultat strat�gique Activit� de programme Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement canadien
Voies navigables s�curitaires et accessibles
  • La Garde c�ti�re canadienne a facilit� le commerce maritime en fournissant les aides � la navigation, les services de gestion des voies navigables, ainsi que les Services de communication et de trafic maritimes; les services de d�gla�age, d'intervention d'urgence, de recherche et sauvetage et d'approvisionnement des r�gions nordiques; assur� la pr�sence maritime pour que le Canada soit s�curitaire et s�curis�; et appuy� les nombreuses activit�s du MPO et des autres minist�res du gouvernement.
  • Ports pour petits bateaux a permis l'acc�s � un r�seau de plus de 1 100 ports ouverts, s�curitaires et en bon �tat de r�paration. Au-del� de 5 000 b�n�voles des administrations portuaires ont contribu� � la gestion et � l'exploitation des ports pour petits bateaux.
  • Le Service hydrographique du Canada a distribu� au-del� de 204 900 documents officiels, incluant des cartes de navigation marine, des publications et des brochures d'information, entrepris des sondages dans les zones prioritaires reliant les communaut�s arctiques aux principaux chenaux maritimes et continu� de recueillir des donn�es bathym�triques pour appuyer la pr�sentation du Canada sur les limites ext�rieures de la plate-forme continentale des oc�ans Arctique et Atlantique.
Garde c�ti�re canadienne Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
Ports pour petits bateaux Une forte croissance �conomique
Sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles Une �conomie innovatrice et ax�e sur le savoir
P�ches et une aquaculture durables
  • Gestion des p�ches a recueilli des donn�es sur plus de 109 stocks majeurs au Canada gr�ce � un sondage men� aupr�s des gestionnaires et des biologistes. Ces donn�es ont �t� recueillies au moyen d'une liste de v�rification des p�cheries.
  • Les responsables de l'aquaculture ont �labor� et affich� un document de discussion pour impliquer les intervenants du secteur aquacole dans un dialogue visant � �liminer les contraintes auxquelles sont confront�s l'industrie et ses sous-secteurs. Ils ont �galement mis en œuvre un code de confinement couvrant les probl�mes de confinement dans les piscicultures de saumon. De plus, ils ont adopt� une liste de v�rification afin de pr�senter aux Canadiens des rapports sur la durabilit� de l'aquaculture.
  • En r�ponse aux demandes directes de conseils scientifiques examin�s par les pairs pour faciliter une p�che et une aquaculture durables, les responsables du Programme des sciences ont produit 175 publications, incluant des rapports consultatifs scientifiques, des documents de recherche, des d�bats et des r�ponses scientifiques.
Gestion des p�ches Une forte croissance �conomique
Aquaculture Une forte croissance �conomique
Sciences pour des p�ches et une aquaculture durables Une �conomie innovatrice et ax�e sur le savoir
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs
  • Les responsables des oc�ans ont inaugur� la premi�re zone de gestion int�gr�e sur la c�te nord du Pacifique, fait du mont sous-marin Bowie la septi�me zone de protection marine au Canada et r�alis� des progr�s au niveau de l'�laboration d'un plan de gestion int�gr�e de la zone de gestion int�gr�e de la mer de Beaufort, ainsi que pour la vaste zone de gestion des oc�ans de la baie de Plaisance/Grands bancs. On a proc�d� � la mise sur pied de quatre nouveaux centres d'expertise.
  • Les responsables de la gestion de l'habitat ont continu� de prot�ger l'habitat dans le cadre du processus d'examen de la r�glementation et am�lior� la fa�on dont se d�roulent les �valuations environnementales.
  • Pr�s de 45 publications � des fins de consultation, incluant des rapports consultatifs scientifiques, des documents de recherche, des d�bats et des r�ponses scientifiques, ont �t� produits pour aider directement � r�pondre aux besoins de conseils scientifiques associ�s aux �cosyst�mes aquatiques sains et productifs.
Gestion des oc�ans Un environnement sain et propre
Gestion de l'habitat Un environnement sain et propre
Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs Une �conomie innovatrice et ax�e sur le savoir

 

Profil des d�penses


Postes vot�s et l�gislatifs dans le budget principal des d�penses (millions de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif Description du poste vot�/
l�gislatif
D�penses
r�elles en
2006-2007
D�penses
r�elles en
2007-2008
2008-2009
Budget principal
des d�penses
D�penses
r�elles
1 D�penses de fonctionnement 1 196,5 1 210,8 1 178,3 1 278,3
5 D�penses en capital 195,2 211,2 294,7 249,4
10 Subventions et contributions 141,1 73,4 90,5 94,6
(S) Salaire et allocation pour voiture du Ministre des P�ches et des Oc�ans 0,1 0,1 0,1 0,1
(S) Contributions au r�gime d'avantages sociaux des employ�s 114,7 118,1 118,6 122,6
  D�pense du produit des biens exc�dentaires de l'�tat 1,3 3,1 s/o 2,6
Total - P�ches et Oc�ans Canada 1 648,9 1 616,6 1 682,0 1 747,5

Analyse financi�re

Les d�penses r�elles totales du minist�re pour l'exercice financier 2008-09 s'�levaient � 1 747,5 millions de dollars. Les d�penses ont g�n�ralement augment� entre 2003-04 et 2008-2009.

D�penses r�elles

D�penses r�elles

 

D�penses pr�vues par rapport aux autorisations totales : De 1 738 millions de dollars � 1 860 millions de dollars

Les d�penses pr�vues pour 2008-09 s'�levaient � 1 738,4 millions de dollars, alors que les autorisations totales pour le minist�re atteignent 1 860,3 millions de dollars, ce qui repr�sente un changement de l'ordre de 121,9 millions de dollars. Ces diff�rences sont principalement attribuables � :

  • Les augmentations :
    • Une augmentation de 62,2 millions de dollars par rapport aux d�penses diff�r�es et report�es de 2007-2008;
    • Un financement additionnel de 45,4 millions de dollars afin de couvrir les co�ts du carburant, la mise en œuvre de la nouvelle initiative aquacole, le dessaisissement des ports non essentiels et le financement de la p�che internationale.
    • Des d�penses salariales de l'ordre de 53,4 millions de dollars, soit les d�penses concernant les conventions collectives approuv�es et autres avantages connexes.
    • Des ajustements l�gislatifs de 4 millions de dollars.
    • De 3,9 millions de dollars provenant de la vente des biens de l'�tat.
  • Les diminutions :
    • Une diminution de 47 millions de dollars attribuable aux retards dans les achats pr�vus de navires scientifiques hauturiers.

Autorisations totales de d�penses r�elles : De 1 860 millions de dollars � 1 747 millions de dollars

La diff�rence de 112,8 millions de dollars s'explique principalement par ce qui suit :

  • 88,1 millions de dollars en d�pense de fonctionnement, de capital et de subventions et contributions qu'on a diff�r�s et report�s aux ann�es futures pour des initiatives, telles les navires de patrouille semi-hauturiers, le report permanent sp�cial des immobilisations de la Garde c�ti�re, le report du budget d'exploitation, ainsi que l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e de l'Atlantique (IPCIA).
  • 14,3 millions de dollars en cr�dits annuels qui sont principalement attribuables � un montant gel� afin de compenser le manque � gagner pr�vu au niveau des recettes.
  • 7,1 millions de dollars en primes relatives aux avantages sociaux des employ�s qu'on exige lors du transfert de fonds du budget d'exploitation afin de couvrir les co�ts des salaires.
  • Une somme de 3,2 millions de dollars en p�remptions g�n�rales, soit les fonds que le minist�re n'a pas d�pens�s. Ces montants comprennent les postes, comme le 1,5 million de dollars de co�ts d'exploitation qui ne sont pas admissibles � un report vers les ann�es futures et les retards au niveau de la r�ception des biens et services qui emp�chent de d�penser pendant l'exercice en cours.

Le MPO a report� la somme de 88,1 millions de dollars de l'�cart de 112,8 millions de dollars afin de couvrir les d�penses des ann�es � venir. � peine 24,7 millions de dollars, soit pr�s de 1 pour cent de l'autorisation totale de d�penser, n'ont pas encore �t� d�pens�s et sont devenus p�rim�s, ce qui r�v�le la pr�cision des pr�visions budg�taires de notre minist�re.

D�penses par r�sultat strat�gique

Les d�penses r�elles totales du minist�re �taient de 1 747,5 millions de dollars. Les d�penses au niveau du r�sultat strat�gique des voies navigables s�curitaires et accessibles repr�sentait plus de 50 % de toutes les d�penses. Pr�s des deux tiers (2/3) des d�penses totales du minist�re �taient attribuables � deux activit�s de programme, soit la garde c�ti�re canadienne (40 %) et gestion des p�ches (23 %). Ensemble, les activit�s du programme scientifique des trois r�sultats strat�giques repr�sentent 21 % des d�penses totales du minist�re.

D�penses par r�sultat strat�gique

D�penses par r�sultat strat�gique

Les d�penses de fonctionnement repr�sentent 80 % des d�penses du MPO.

Les d�penses en capital repr�sentent la deuxi�me part en importance (14 %) des d�penses r�elles. Les d�penses que la Garde c�ti�re consacre aux navires repr�sentent 69 % des d�penses d'immobilisation. Les d�penses consacr�es aux ports pour petits bateaux repr�sentent un autre 13 %, alors que les trois activit�s du programme scientifique repr�sentent presque tout le reste (15 %).

D�penses en capital

D�penses en capital

Les subventions et contributions, ou paiements de transfert, sont des paiements en esp�ces ou des transferts de biens ou de services � des tiers. Les paiements de transfert comprennent les subventions, les contributions, ainsi que d'autres paiements de transfert, incluant ceux vers�s � d'autres paliers de gouvernement, � des organisations internationales, ainsi qu'aux Premi�res nations. Les subventions et contributions repr�sentent pr�s de cinq pour cent des d�penses du minist�re.

Le MPO fait appel � dix programmes majeurs de paiements de transfert (qui s'�l�vent � plus de 500 000$) par ann�e, ainsi qu'� divers programmes de moindre envergure pour ainsi tirer profit de ses ressources et r�aliser les objectifs des programmes et des politiques associ�s � ses trois r�sultats strat�giques. De ceux-ci, quatre repr�sentent presque 90 % des subventions et contributions du minist�re.

Le�ons apprises : Les �valuations r�centes nous ont indiqu� la fa�on d'accro�tre l'efficacit� de ces programmes en am�liorant la mesure du rendement et la surveillance, en d�finissant des normes de service, en faisant en sorte que les programmes soient plus accessibles, en encourageant les participants � pr�senter r�guli�rement leurs commentaires, ainsi qu'en tirant profit des pratiques exemplaires du MPO lors de la mise en œuvre de ces programmes.

Paiements de transfert

Paiements de transfert