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� titre de ministre des P�ches et des Oc�ans, il me fait grandement plaisir de pr�senter au Parlement et aux Canadiens le Rapport sur le rendement de 2008-2009 de P�ches et Oc�ans Canada (MPO).
Gr�ce � des pratiques de gestion et � des connaissances solides dans le domaine scientifique, le MPO et la Garde c�ti�re canadienne (GCC), un organisme de service sp�cial au sein du MPO, continuent de procurer des avantages aux Canadiens gr�ce � trois r�sultats strat�giques :
Pour r�aliser ces r�sultats, le MPO a continu� de prioriser certains dossiers importants :
Renouvellement de la viabilit� �conomique de la p�che
Le minist�re a continu� de jeter les bases d'un mod�le de gestion plus moderne de la p�che, incluant un renouvellement possible des lois qui seront plus transparentes, responsables et inclusives pour tous les Canadiens. Le MPO a instaur� un programme durable en mati�re de poissons et fruits de mer pour ainsi favoriser la comp�titivit� de ce secteur � l'�chelle internationale. De plus, le MPO investit la somme de 70 millions de dollars en cinq ans afin de b�tir un secteur aquacole plus durable et plus concurrentiel � l'�chelle internationale.
Mise en œuvre de la Strat�gie pour le Nord
Le MPO et la GCC sont des intervenants de premier ordre afin de favoriser le Plan d'action pour le Nord du gouvernement. La GCC continue de d�ployer des efforts pour acqu�rir le premier brise-glace de cat�gorie polaire du Canada, soit le NGCC John G. Diefenbaker. Le minist�re a entrepris des travaux pr�liminaires pour favoriser la construction du premier port pour petits bateaux du Nunavut. Le Service hydrographique du Canada (SHC) a continu� de recueillir des donn�es dans l'Arctique afin d'�tayer ainsi l'all�gation du Canada relative � la plate-forme continentale en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Pour aider � prot�ger l'environnement nordique sensible, la GCC a achemin� un �quipement de premi�re intervention environnementale � neuf autres communaut�s dans l'Arctique.
Durabilit� � long terme de nos p�ches et nos oc�ans
Gr�ce � notre strat�gie sur la gouvernance internationale, le Canada a uni ses efforts � ceux d'autres pays, d'organisations internationales et d'intervenants afin de lutter contre la surp�che et contre la d�gradation des �cosyst�mes en haute mer, ce qui comprend la r�forme des organisations r�gionales de gestion des p�ches, comme l'Organisation des p�ches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO). Chez nous, plusieurs habitats et �cosyst�mes aquatiques ont �t� prot�g�s et r�tablis en 2008-2009, entre autres, alors que le MPO a d�sign� la septi�me zone de protection marine, soit le mont sous-marin Bowie.
S�curit� des eaux et des ports
Le rajeunissement de la Garde c�ti�re s'est poursuivi, entre autres, au niveau du renouvellement de la flotte de la GCC. En vertu du Programme des ports pour petits bateaux, le minist�re a investi dans les ports de p�che d�sign�s tout en acc�l�rant le dessaisissement des ports non d�sign�s.
Am�lioration de notre efficacit� en tant que minist�re
Au cours de la derni�re ann�e, en plus d'avoir �labor� son premier Profil de risques de l'organisation, le minist�re a r�alis� des progr�s consid�rables en renouvelant sa main-d'œuvre, en int�grant sa planification et ses rapports, ainsi qu'en �laborant une vision en mati�re de gestion et de technologie de l'information. De plus, la GCC a prioris� la modernisation de sa flotte, les infrastructures de ses syst�mes, ainsi que les efforts visant � procurer une plate-forme destin�e aux initiatives dans le domaine maritime.
Alors que nous �voluons, nous continuerons de consulter nos nombreux intervenants, parce que des connaissances am�lior�es nous aideront � produire de meilleurs r�sultats pour les Canadiens. L'occasion s'offre � nous de r�aliser des merveilles dans le secteur des p�ches et de la marine et, croyez-le, nous sommes pr�ts � relever ce d�fi.
L'honorable Gail Shea, C.P., d�put�e
Ministre des P�ches et des Oc�ans
Dans cette section
Ce document nous pr�sente un sommaire de haut niveau du rendement de P�ches et Oc�ans Canada (MPO) pour l'exercice qui s'est termin� le 31 mars 2009. On peut obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement et le contexte en cliquant sur les liens qu'on retrouve tout au long de ce document.
Le MPO est responsable de l'�laboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes � l'appui des int�r�ts scientifiques, �cologiques, sociaux et �conomiques du Canada en mati�re d'oc�ans et d'eaux douces.
Puisqu'une grande partie du travail du MPO se d�roule hors de son administration centrale, nous vous pr�sentons ici de courts faits saillants des r�alisations des six r�gions.
En 2008-2009, le MPO s'est engag� � r�aliser 10 priorit�s op�rationnelles afin de favoriser nos r�sultats strat�giques et 6 priorit�s de gestion pour accro�tre l'efficacit� et l'efficience de nos activit�s.
Priorit� | Progr�s accomplis |
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Strat�gie pour le Nord | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes |
Gouvernance internationale | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s pour la plupart La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes |
Sant� des oc�ans | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s |
Rajeunissement de la Garde c�ti�re canadienne | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s pour la plupart La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes |
Gestion des esp�ces en p�ril | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s |
Gestion des gens | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes |
Modernisation du minist�re | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes |
Gestion efficace des biens | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s |
Renouvellement des p�ches | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s pour la plupart La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes |
Gouvernance aquacole | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes |
Renouvellement des sciences | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s pour la plupart La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes |
Initiatives d'am�lioration de la r�glementation | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s |
Ports pour petits bateaux (PPB) | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes |
Planification int�gr�e et rapports | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s |
Gestion int�gr�e des risques | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s |
Information sur le rendement | Produits livrables de 2008-09 r�alis�s |
Chaque priorit� est ainsi d�crite dans un tableau qui comporte l'information suivante :
Nom de la priorit�
Synopsis des raisons pour lesquelles la priorit� est importante. |
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Type d�fini par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor | |
Situation au niveau du rendement : D�finition des progr�s r�alis�s dans le cadre de la priorit� | |
Contribution de cette priorit�
Une courte discussion sur la fa�on dont la r�alisation de la priorit� influencera ces r�sultats. |
R�sultats atteints
Le�ons apprises : Le cas �ch�ant, discussion des impressions recueillies au moment de r�aliser cette priorit�. |
En 2008-2009, les d�penses r�elles du MPO s'�levaient � 1 747,5 millions de dollars. Cette section renferme davantage de d�tails sur les d�penses par r�sultat strat�gique et par activit� de programme, ainsi qu'un sommaire du rendement au niveau des r�sultats strat�giques. On y retrouve �galement une analyse d�taill�e des tendances en mati�re de d�penses dans le temps, ainsi que de la fa�on dont le minist�re utilise ses ressources financi�res.
L'architecture d'activit�s de programme (AAP) du MPO nous d�montre la fa�on dont les programmes du minist�re sont harmonis�s avec les trois r�sultats strat�giques du MPO. L'AAP sert � la planification et � la reddition des comptes lorsqu'il s'agit d'affecter les ressources, d'attribuer les responsabilit�s, de mettre en œuvre les programmes et de mesurer les r�sultats. Chaque activit� de programme pr�sente un lien avec un seul secteur de r�sultat du gouvernement du Canada, permettant ainsi de rendre des comptes pour l'ensemble du gouvernement.
Architecture d'activit�s de programme
P�ches et Oc�ans Canada (MPO) joue un r�le de premier plan au niveau de la gestion des p�ches et de la protection des eaux canadiennes en assurant des eaux et des �cosyst�mes aquatiques salubres, sains et productifs au profit des g�n�rations actuelles et futures. Le travail du minist�re repose sur trois r�sultats strat�giques :
Notre vision
Veiller � l'excellence des services offerts � la population canadienne afin d'assurer le d�veloppement durable et l'utilisation s�curitaire des eaux du Canada.
Le MPO est charg� d'�laborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes � l'appui des int�r�ts scientifiques, �cologiques, sociaux et �conomiques du Canada dans les oc�ans et les eaux int�rieures.
La Garde c�ti�re canadienne (GCC), un organisme de service sp�cial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement � la s�curit�, � la protection et � l'accessibilit� des voies navigables du Canada. L'organisme contribue �galement � la r�alisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure c�ti�re.
La Loi sur les oc�ans conf�re au ministre la responsabilit� de diriger la gestion int�gr�e des oc�ans et de fournir des services de garde c�ti�re et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, alors que la Loi sur les p�ches accorde au ministre la responsabilit� de g�rer les p�ches, l'habitat et l'aquaculture. La Loi sur les esp�ces en p�ril confie au ministre les responsabilit�s associ�es � la gestion des esp�ces aquatiques en p�ril.
P�ches et Oc�ans Canada est un minist�re fortement d�centralis� dont pr�s de 8 employ�s sur 10 travaillent � l'ext�rieur de la r�gion de l'administration centrale nationale. Celle-ci, qui se trouve � Ottawa, d�finit les objectifs, les politiques, les m�thodes et les normes du minist�re et de la GCC � l'�chelle nationale.
Ressources de 2008-2009 de la RCN :
En plus de la r�gion de la capitale nationale, qui sert d'administration centrale nationale pour le minist�re, le MPO compte six r�gions qui rel�vent chacune d'un directeur g�n�ral r�gional (DGR).
Depuis l'administration r�gionale, les DGR sont responsables de la prestation des programmes et des activit�s dans leur r�gion par l'interm�diaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire � des priorit�s nationales et r�gionales, de m�me qu'� des param�tres de rendement nationaux. Le minist�re exploite quinze instituts scientifiques, des laboratoires et des centres d'exp�rimentation majeurs un peu partout au pays. En outre, cinq r�gions du MPO abritent les administrations r�gionales de la GCC, lesquelles sont dirig�es par des commissaires adjoints responsables de la prestation quotidienne des services de la GCC.
Les pages suivantes nous montrent certaines des r�alisations des secteurs et de la Garde c�ti�re dans les r�gions.
Terre-Neuve et Labrador
Ressources de 2008-2009 :
En 2008-09, la r�gion de Terre-Neuve et Labrador appuyait les efforts de recherche dans le domaine de la p�che, de conservation et protection des ressources halieutiques, de protection de l'environnement et de d�veloppement �conomique. La r�gion a contribu� aux r�sultats strat�giques du MPO :
Golfe
Ressources de 2008-2009 :
La r�gion du Golfe englobe les eaux du golfe Saint-Laurent pr�s de la c�te est du Nouveau-Brunswick, la c�te du d�troit de Northumberland en Nouvelle-�cosse et la partie ouest de l'�le du Cap Breton, ainsi que l'ensemble de l'�le-du-Prince-�douard (�.-P.-�.). Il s'agit de la seule r�gion du MPO situ�e � l'ext�rieur de la RCN et consid�r�e comme �tant bilingue, alors qu'on y embauche au-del� de 480 employ�s, dont la moiti� sont bilingues. L'administration centrale r�gionale se trouve � Moncton, Nouveau-Brunswick o� l'on d�nombre trois bureaux r�gionaux. La mise en œuvre des programmes est r�alis�e gr�ce � 20 bureaux sur le terrain. En 2008-09, la r�gion du Golfe a favoris� les priorit�s du MPO :
Maritimes
Ressources de 2008-2009 :
La r�gion des Maritimes s'�tend de la pointe nord du Cap Breton jusqu'� la fronti�re entre le Nouveau-Brunswick et le Maine, couvrant ainsi au-del� de 8 600 kilom�tres de c�tes et les zones marines adjacentes, incluant la Baie de Fundy. Pr�s de 2 000 employ�s � temps complet, � temps partiel et saisonniers travaillent � l'administration centrale situ�e � Dartmouth, dans trois bureaux r�gionaux et dans plus de 100 autres endroits. La r�gion des Maritimes a favoris� les priorit�s du MPO en 2008-09 :
Qu�bec
Ressources de 2008-2009 :
Situ�e � l'int�rieur des fronti�res de la province de Qu�bec, la r�gion du Qu�bec s'�tend sur 6 000 kilom�tres de c�tes, ce qui comprend le fleuve, l'estuaire et une partie du golfe Saint-Laurent, ainsi que les eaux c�ti�res des �les-de-la-Madeleine. Au Nunavik, cela englobe la partie est de la baie James, la partie est de la baie d'Hudson, la partie sud du d�troit d'Hudson et la baie d'Ungava.
La r�gion du Qu�bec offre ses programmes � partir de 15 villes et communaut�s, en plus d'avoir contribu� � favoriser les priorit�s du MPO en 2008-2009 notamment :
Centre et Arctique
Ressources de 2008-2009 :
�tant la plus vaste des r�gions g�ographiques du MPO, la r�gion du Centre et de l'Arctique (C et A) s'�tend de l'ouest de la r�gion du Qu�bec � la fronti�re est de la Colombie-Britannique - excluant la r�gion de la capitale nationale - et jusqu'au Grand nord canadien. Elle englobe 71 pour cent des c�tes canadiennes; 67 pour cent des eaux douces du pays; 65 pour cent des eaux marines canadiennes; 64 pour cent de la superficie du Canada; et 55 pour cent de la population canadienne. Les activit�s de la r�gion sont importantes sur les plans de la souverainet�, du commerce dans le nord, de la s�curit� et la protection, du d�veloppement durable des ressources, ainsi que pour comprendre et prot�ger les �cosyst�mes et les habitats.
D'un point de vue constitutionnel, la gestion de l'eau douce est une responsabilit� partag�e avec les provinces et les territoires, alors que la r�gion de C et A joue souvent un r�le de chef de file avec les intervenants de diff�rentes instances (provinces et territoires), ainsi qu'avec les �tats-Unis. En 2008-09, cette r�gion a encourag� activement la gestion int�gr�e des Grands Lacs - en partageant les responsabilit�s binationales et en collaborant avec les �.-U. dans le cadre d'ententes officielles et informelles afin de r�aliser les objectifs des programmes et des sciences. De fa�on plus g�n�rale, la r�gion de C et A a collabor� activement avec la Commission mixte internationale sur les Grands Lacs et la rivi�re Rouge. La r�gion a favoris� les initiatives du minist�re dans le domaine de l'eau douce, ainsi que la Strat�gie pour le Nord du Canada.
La r�gion de C et A a �galement contribu� aux diff�rents r�sultats strat�giques du MPO en 2008-09 :
Pacifique
Ressources de 2008-2009 :
La r�gion du Pacifique compte au-del� de 27 000 kilom�tres de c�tes et des centaines d'esp�ces de poisson qu'elle doit prot�ger, g�rer et mettre en valeur. En 2008-09, quelque 1 300 employ�s r�gionaux �taient charg� de surveiller les ressources marines sur la c�te ouest, ainsi que la p�che en eaux int�rieures en Colombie-Britannique et au Yukon. Alors que la r�gion du Pacifique s'est vue confier la gestion et la protection du saumon du Pacifique, elle a jou� un r�le au niveau de l'intendance de 105 syst�me de rivi�res en Colombie-Britannique, ainsi que des rivi�res transfronti�res du nord, soit la Stikine et la Taku. La r�gion du Pacifique a contribu� �norm�ment aux r�sultats strat�giques du MPO :
Le MPO cherche � procurer aux Canadiens les avantages d'une croissance �conomique forte, des connaissances et de l'innovation, des environnements sains, ainsi que des communaut�s s�curitaires et prot�g�es.
Dans l'�conomie mondiale, la croissance �conomique repose sur les �changes maritimes. Des voies navigables s�curitaires et accessibles, des aides � la navigation modernes, des produits et des services hydrographiques, des ports pour petits bateaux fiables, ainsi que des partenariats ax�s sur la collaboration avec des intervenants, tant au pays qu'� l'�tranger, contribuent tous � cet objectif. Le travail r�alis� avec les autres pays afin de faciliter les �changes et le commerce maritime est ax� sur une saine strat�gie d'engagement � l'�chelle internationale.
Les �cosyst�mes aquatiques sains et productifs constituent la base d'une p�che durable et des autres entreprises marines qui ont procur� des avantages �conomiques aux Canadiens. L'utilisation durable de nos ressources aquatiques est favoris�e par une compr�hension accrue de ces ressources et des �cosyst�mes o� elles se trouvent, par des mesures de conservation et de protection robustes, ainsi que par une intervention environnementale efficace en cas d'urgence. Les efforts continus au niveau de l'identification, de la protection et du r�tablissement des esp�ces en p�ril contribuent � entretenir l'int�gration et la biodiversit� de nos �cosyst�mes aquatiques, ainsi que la durabilit� future de nos ressources.
En 2008-2009, le MPO adoptait des processus officiels de gestion des risques et �laborait son premier Profil de risques de l'organisation . Ce profil fut approuv� en avril 2009 par le Comit� de gestion du minist�re et on en pr�sentait les d�tails dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) de 2009-2010. On identifiait ainsi les risques pertinents pour nos r�sultats en plus d'�laborer des strat�gies d'att�nuation. On a donc �labor� des profils de risques pour la plupart des secteurs au minist�re, alors que la gestion des risques est pr�sentement int�gr�e de plus en plus � la planification et � l'�tablissement des priorit�s au sein du minist�re.
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |
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$ (millions) | 1 738,4 | 1 860,3 | 1 747,5 |
Pr�vues | Chiffres r�els | �cart | |
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�TP | 10 505 | 10 507 | 2 |
Nota : Le RPP de 2008-09 comportait le nombre exact d'�TP au minist�re, soit 10 505. Cependant, les nombres d'�TP indiqu�s pour les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme comportaient une erreur au niveau de l'attribution des facilitateurs de programme; et, lorsqu'on les additionne, on obtient un total de 10 452 �TP. Cet �cart a �t� corrig� dans ce rapport.
Les tableaux suivants nous montrent les progr�s r�alis�s au niveau des priorit�s de 2008-09 en mati�re d'op�rations et de gestion au MPO.
Contribution des priorit�s op�rationnelles aux r�sultats strat�giques
Strat�gie pour le Nord
Assurer la s�curit�, la protection et la sant� de nos eaux et nos ressources nordiques en les exploitant de fa�on saine et durable sur le plan environnemental. La recherche scientifique et la compr�hension de ces �cosyst�mes fragiles constituent la base de leur utilisation et � la reconnaissance internationale des revendications du Canada. La navigation et les services s�curitaires en mer, ainsi que des ports pr�ts faciliteront le commerce dans le Nord. La Strat�gie pour le Nord, qui rel�ve de plusieurs minist�res, est dirig�e par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). |
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Nouveau en 2008-2009 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�...
La r�gion de l'Arctique est un domaine maritime constitu� de c�tes territoriales, de voies navigables, d'�les et de mers. Les communaut�s nordiques profitent du commerce et des approvisionnements maritimes. Une saine gestion de nos activit�s de p�che nordique permettra aux Canadiens de profiter de leur utilisation. La protection des habitats et des �cosyst�mes aquatiques nous assura que nos eaux nordiques peuvent faire l'objet d'une utilisation durable et que les ressources hauturi�res peuvent �tre exploit�es de fa�on s�curitaire sur le plan environnemental. Entre autres avantages, mentionnons la d�limitation de la plate-forme continentale qui permettra de confirmer nos droits de souverain au niveau des ressources naturelles. |
R�sultats atteints
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Renouvellement des p�ches
Pour assurer l'utilisation durable des �cosyst�mes marins du Canada et une industrie de la p�che viable, il est important qu'un secteur des p�ches robuste repose sur un r�gime moderne de gouvernance des p�ches qui soit responsable, pr�visible et transparent pour les gens auxquels il s'applique. |
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En cours depuis 2004 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�...
Le programme de renouvellement vise principalement � am�liorer la durabilit� et la viabilit� �conomique, � moderniser le processus d�cisionnel et � b�tir avec les utilisateurs de la ressource de nouvelles relations bas�es sur une intendance partag�e. |
R�sultats atteints
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Gouvernance internationale
Chercher � corriger les faiblesses dans le domaine de la gouvernance des p�ches et des oc�ans � l'�chelle internationale qui ont menac� les int�r�ts �conomiques et environnementaux du Canada. Ces faiblesses ont favoris� la surp�che, incluant la p�che ill�gale, non d�clar�e, non r�glement�e (INN), ainsi que la d�t�rioration de l'environnement marin � l'�chelle mondiale. |
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En cours depuis 2003 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�...
Nous partageons nos voies navigables et nos p�cheries, ainsi que nos oc�ans avec plusieurs autres nations. Le Canada doit collaborer avec ces nations afin de prot�ger les �cosyst�mes aquatiques, les habitats et les p�cheries. La participation aux fora internationaux nous aide � faire en sorte que le Canada puisse prot�ger ses ressources aquatiques et ses voies navigables. |
R�sultats atteints
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Gouvernance aquacole
Stimuler une croissance substantielle de la valeur de l'industrie aquacole canadienne, et ce, de fa�on durable du point de vue environnemental en �liminant et/ou en r�duisant les contraintes au d�veloppement et en suscitant les conditions n�cessaires pour assurer la r�ussite de l'industrie. |
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En cours depuis 2003 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�...
En s'assurant que l'industrie aquacole canadienne est bien plac�e pour tirer profit de la demande internationale de poissons et fruits de mer cultiv�s de fa�on �cologique, on aide le Canada � utiliser ses ressources aquatiques de fa�on durable. |
R�sultats atteints
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Sant� des oc�ans
Am�liorer la sant� de l'environnement oc�anique gr�ce � des efforts de protection et de conservation, incluant la cr�ation de zones de protection marine, la recherche scientifique, de nouveaux centres d'expertise sur les oc�ans, ainsi que la mise en valeur de la capacit� d'intervention et la planification d'urgence en cas de d�versement dans l'oc�an Arctique. |
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Nouveau en 2008-2009 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�...
Le but premier de cette initiative consiste � s'assurer que les trois oc�ans du Canada sont sains et prot�g�s. Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs constituent la base des p�cheries durables, des environnements marins sains, ainsi que des activit�s marines et des avantages �conomiques et sociaux qui leur reviennent. |
R�sultats atteints
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Renouvellement des sciences
�laborer et mettre en œuvre une approche strat�gique � long terme et une approche de planification op�rationnelle pluriannuelle pour accro�tre la capacit� nationale dans le domaine des sciences aquatiques afin de continuer d'offrir ainsi des conseils scientifiques opportuns, pertinents et de grande qualit�. |
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En cours depuis 2005 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�...
Des connaissances et des conseils scientifiques solides servent de base aux politiques et programmes du MPO. Un programme scientifique renouvel� en mati�re de recherche scientifique de base nous assurera qu'une information est disponible pour faciliter le processus d�cisionnel et l'�laboration des politiques relatives aux priorit�s du minist�re et du gouvernement du Canada. |
R�sultats atteints
Le�ons apprises : M�me si le cadre g�n�ral devant favoriser la transition vers une approche ax�e sur les �cosyst�mes dans le domaine des sciences est complet, la mise en œuvre d'une approche ax�e sur les �cosyst�mes constitue un processus incr�mentiel, puisqu'elle implique une nouvelle fa�on de penser, de nouveaux m�canismes de mise en œuvre (soit des IR�, des ISCC, des centres d'expertise) et une expertise scientifique interdisciplinaire accrue. |
Rajeunissement de la Garde c�ti�re canadienne (GCC)
Chercher � rehausser la prestation des services ax�e sur les services � la client�le; appuyer le programme canadien sur la s�curit� maritime; consolider la capacit� de la flotte de r�aliser ses missions; moderniser les aides � la navigation et autres biens du Canada dans le domaine des Services de communication et de trafic maritimes; et accro�tre l'efficacit� de notre main-d'œuvre. |
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En cours depuis 2004 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�...
Appui �...
La GCC contribue � la s�curit�, � la protection et au commerce maritime gr�ce � sa pr�sence en mer, aux aides � la navigation, ainsi qu'aux autres services maritimes. La GCC permet �galement au MPO et aux autres minist�res du gouvernement de r�aliser les activit�s de conservation et de protection, la recherche scientifique et les op�rations d'intervention environnementale. En s'assurant que la GCC dispose des gens, de la flotte et des infrastructures � terre, ainsi que des comp�tences en gestion n�cessaires pour remplir toutes ces t�ches, on contribue � l'atteinte de tous nos r�sultats strat�giques. |
R�sultats atteints
Le�ons apprises : Malgr� les revers qu'on a encaiss�s au niveau du processus d'appel d'offres concurrentiel, on a lanc� en mars 2009 un nouveau processus en vue de faire l'achat d'au plus 12 navires de patrouille semi-hauturiers. |
Initiatives d'am�lioration de la r�glementation dans le domaine de la gestion de l'habitat
Am�liorer l'efficacit� et l'efficience des examens r�glementaires et des �valuations environnementales, en particulier lorsqu'ils concernent les grands projets de ressources naturelles, tout en rehaussant la conservation et la protection de l'habitat du poisson. |
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R�vis� en 2007-2008 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�...
Le Programme de gestion de l'habitat vise � prot�ger l'habitat du poisson et les �cosyst�mes contre les effets d�favorables de l'exploitation des ressources. Les am�liorations au niveau de la r�glementation nous assurent que le d�veloppement �conomique peut se d�rouler au moment opportun et de fa�on efficace tout en prot�geant l'habitat. |
R�sultats atteints
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Gestion des esp�ces en p�ril
Pr�venir l'extirpation ou l'extinction des esp�ces aquatiques; assurer le r�tablissement des esp�ces menac�es par l'activit� humaine; et g�rer les esp�ces sp�cialement pr�occupantes pour �viter qu'elles ne deviennent en p�ril ou menac�es. |
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Nouveau en 2007-2008 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�...
La sant� des �cosyst�mes aquatiques d�pend de la sant� de plusieurs des esp�ces qu'on y trouve. La protection et le r�tablissement des esp�ces menac�es ou en p�ril favorisent la sant� et la productivit� des �cosyst�mes aquatiques, qui constituent, � leur tour, la base d'une p�che durable. |
R�sultats atteints
En 2008-09, on rebaptisa le Secr�tariat des esp�ces en p�ril du minist�re pour lui donner le nom de 'Gestion des esp�ces en p�ril' et on l'int�gra au secteur des oc�ans et de l'habitat en tant qu'activit� de programme distincte. |
Ports pour petits bateaux
Appuyer les activit�s des p�cheurs professionnels commerciaux et des autres utilisateurs maritimes. |
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Nouveau en 2007-2008 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�...
S'assurer que les ports pour petits bateaux s�curitaires, bien g�r�s et s�rs du point de vue environnemental contribuent � la prosp�rit� �conomique de l'industrie de la p�che et favorisent d'autres activit�s marines. |
R�sultats atteints
Le�ons apprises : La fusion des administrations portuaires peut profiter aux ports concern�s en raison de l'efficacit� accrue, incluant le besoin de moins de b�n�voles, la capacit� d'embaucher des employ�s, comme les gestionnaires des ports, ainsi que la capacit� d'offrir des prix plus int�ressants pour les travaux de construction. |
Contribution des priorit�s de gestion aux r�sultats strat�giques
Gestion des gens
R�pondre aux besoins actuels et futurs au niveau de l'emploi en uniformisant davantage la mise en œuvre des programmes et des services � la grandeur de l'organisation, en am�liorant la capacit� de combler les postes vacants, en r�duisant les lacunes au niveau de l'�quit� en mati�re d'emploi, en r�pondant aux exigences sur le plan des langues officielles, ainsi qu'en r�pondant aux besoins d'apprentissage. Cette priorit� portait auparavant le nom de modernisation des ressources humaines. |
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En cours depuis 2003 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�…...
Une gestion efficace et ad�quate des ressources humaines contribue � faire en sorte que le minist�re dispose d'effectifs avertis et repr�sentatifs pour appuyer tous ses programmes. |
R�sultats atteints
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Planification int�gr�e et rapports
Am�liorer les d�cisions de la direction, les plans d'activit�s et les rapports parlementaires en int�grant la gestion des risques, l'analyse de l'environnement, l'�tablissement des priorit�s, la planification des ressources humaines, les rapports parlementaires et d'autres processus de gestion, comme la gestion de l'information, sous un m�me cadre. |
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En cours depuis 2004 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�...
La planification ax�e sur les r�sultats, la production de r�sultats, la mesure des r�sultats, les rapports sur les r�sultats atteints et l'apprentissage bas� sur le rendement constituent les �l�ments fondamentaux de la gestion ax�e sur les r�sultats. En faisant appel � une approche rigoureuse en mati�re de planification et de reddition des comptes, le MPO peut adapter ses programmes afin d'utiliser ses ressources de la fa�on la plus efficace. |
R�sultats atteints
Le�ons apprises : La planification int�gr�e et les rapports reposaient sur l'�laboration d'un cadre clair et compr�hensible. En reconnaissant qu'il existe trois cycles distincts, on a d�montr� la fa�on dont ceux-ci interagissent et le besoin de faire avancer les principaux points de d�cision afin de synchroniser les cycles. L'engagement de la haute direction en ce qui concerne les dates des principales d�cisions constituait la premi�re �tape essentielle � la mise en œuvre du cadre. |
Modernisation du minist�re
Revitaliser le mod�le de gestion des technologies de l'information (TI) au minist�re et rationaliser l'infrastructure TI, en plus de d�finir des param�tres et des principes d'exploitation communs en mati�re de gestion de l'information (GI) au MPO pour ainsi mieux tirer profit des renseignements du minist�re. Cette priorit� repose sur la priorit� de renouvellement du minist�re qui a d�but� en 2006-07. |
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Nouveau en 2008-2009 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�…...
La connaissance et l'information sont essentielles � la conception, � l'�laboration, � la mise en œuvre et la surveillance des programmes. Une infrastructure de gestion de l'information/technologie de l'information moderne, efficace et ad�quate contribuera � assurer que les d�cideurs disposent de l'information dont ils ont besoin au moment voulu pour g�rer. |
R�sultats atteints
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Gestion int�gr�e des risques
S'assurer que les risques font l'objet d'une gestion efficace � la grandeur du minist�re et que ceux-ci font partie int�grante du processus d�cisionnel, en plus de d�finir clairement les responsabilit�s en mati�re d'att�nuation des risques et d'�laboration de strat�gies d'att�nuation, ce qui constitue un �l�ment cl� du cadre de planification int�gr�e et des rapports. Le processus d'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006-07 a permis d'identifier la gestion des risques comme une priorit� du minist�re. |
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Engagement pr�alable en 2006-2007 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�...
Le MPO �volue dans un environnement complexe et changeant. En �valuant activement le risque pouvant entraver la r�alisation des r�sultats strat�giques et en �laborant des strat�gies pour les att�nuer, le minist�re se pr�pare � faire face � la plupart des �ventualit�s. |
R�sultats atteints
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Efficacit� de la gestion des biens
�laborer et am�liorer des syst�mes et des processus int�gr�s relatifs aux biens dans le cadre de la nouvelle politique sur la planification des investissements pour s'assurer d'int�grer � part enti�re toutes les responsabilit�s et tous les syst�mes d'information � la structure de gestion et � la planification g�n�rale des programmes du MPO. Le processus d'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion1 de 2006-07 a permis d'identifier la gestion des biens comme �tant une priorit� pour le minist�re. |
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Nouveau en 2008-2009 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�...
Le MPO poss�de une assiette d'immobilisations parmi les plus consid�rables du gouvernement f�d�ral canadien. La gestion efficace de ces biens favorise la mise en œuvre de tous les programmes et services du minist�re. |
R�sultats atteints
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1Le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est une m�thode qui permet d'�valuer l'efficacit� de la gestion au minist�re.
Int�gration, utilisation et rapports des renseignements sur le rendement
Mieux int�grer les renseignements sur le rendement financier et non financier � l'�valuation des r�sultats et de l'ampleur des objectifs de programme qu'on doit r�aliser. Le processus d'�valuation du CRG de 2006-07 a permis d'identifier la gestion des ressources comme �tant une priorit� pour le minist�re. |
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Nouveau en 2008-2009 | |
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s | |
Contribution de cette priorit�...
Des renseignements financiers et non financiers concrets, fiables et opportuns favorisent la gestion efficace de tous les programmes et services au MPO. |
R�sultats atteints
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2007-2008 | 2008-2009 | ||||
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D�penses r�elles |
Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
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Montant total | 1 616,6 | 1 682,0 | 1 738,4 | 1 860,3 | 1 747,5 |
Moins : Revenus non disponibles | (61,5) | s/o | (45,9) | s/o | (59,5) |
Plus : Co�t des services re�us sans frais | 95,3 | s/o | 99,9 | s/o | 112,9 |
Montant total des d�penses du minist�re | 1 650,5 | 1 682,0 | 1 792,4 | 1 860,3 | 1 800,9 |
�TP | 10 350 | s/o | 10 505 | s/o | 10 507 |
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas �quivaloir � la somme des chiffres indiqu�s. Les chiffres ayant trait aux ressources financi�res et humaines comprennent les facilitateurs de programme. Les donn�es pour les ressources humaines ne comprennent que les ressources associ�es au cr�dit 1, D�penses de fonctionnement. Les chiffres ayant trait aux �TP comprennent les facilitateurs de programme (nombre r�el en 2007-08 : 1 782; nombre pr�vu en 2008-09 : 1 879; nombre r�el en 2008-09 : 1 797).
Sommaire du rendement par r�sultat strat�gique | Activit� de programme | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement canadien |
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Voies navigables s�curitaires et accessibles | ||
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Garde c�ti�re canadienne | Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es |
Ports pour petits bateaux | Une forte croissance �conomique | |
Sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles | Une �conomie innovatrice et ax�e sur le savoir | |
P�ches et une aquaculture durables | ||
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Gestion des p�ches | Une forte croissance �conomique |
Aquaculture | Une forte croissance �conomique | |
Sciences pour des p�ches et une aquaculture durables | Une �conomie innovatrice et ax�e sur le savoir | |
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs | ||
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Gestion des oc�ans | Un environnement sain et propre |
Gestion de l'habitat | Un environnement sain et propre | |
Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs | Une �conomie innovatrice et ax�e sur le savoir |
Poste vot� ou l�gislatif | Description du poste vot�/ l�gislatif |
D�penses r�elles en 2006-2007 |
D�penses r�elles en 2007-2008 |
2008-2009 | |
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Budget principal des d�penses |
D�penses r�elles |
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1 | D�penses de fonctionnement | 1 196,5 | 1 210,8 | 1 178,3 | 1 278,3 |
5 | D�penses en capital | 195,2 | 211,2 | 294,7 | 249,4 |
10 | Subventions et contributions | 141,1 | 73,4 | 90,5 | 94,6 |
(S) | Salaire et allocation pour voiture du Ministre des P�ches et des Oc�ans | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
(S) | Contributions au r�gime d'avantages sociaux des employ�s | 114,7 | 118,1 | 118,6 | 122,6 |
D�pense du produit des biens exc�dentaires de l'�tat | 1,3 | 3,1 | s/o | 2,6 | |
Total - P�ches et Oc�ans Canada | 1 648,9 | 1 616,6 | 1 682,0 | 1 747,5 |
Les d�penses r�elles totales du minist�re pour l'exercice financier 2008-09 s'�levaient � 1 747,5 millions de dollars. Les d�penses ont g�n�ralement augment� entre 2003-04 et 2008-2009.
D�penses pr�vues par rapport aux autorisations totales : De 1 738 millions de dollars � 1 860 millions de dollars
Les d�penses pr�vues pour 2008-09 s'�levaient � 1 738,4 millions de dollars, alors que les autorisations totales pour le minist�re atteignent 1 860,3 millions de dollars, ce qui repr�sente un changement de l'ordre de 121,9 millions de dollars. Ces diff�rences sont principalement attribuables � :
Autorisations totales de d�penses r�elles : De 1 860 millions de dollars � 1 747 millions de dollars
La diff�rence de 112,8 millions de dollars s'explique principalement par ce qui suit :
Le MPO a report� la somme de 88,1 millions de dollars de l'�cart de 112,8 millions de dollars afin de couvrir les d�penses des ann�es � venir. � peine 24,7 millions de dollars, soit pr�s de 1 pour cent de l'autorisation totale de d�penser, n'ont pas encore �t� d�pens�s et sont devenus p�rim�s, ce qui r�v�le la pr�cision des pr�visions budg�taires de notre minist�re.
D�penses par r�sultat strat�gique
Les d�penses r�elles totales du minist�re �taient de 1 747,5 millions de dollars. Les d�penses au niveau du r�sultat strat�gique des voies navigables s�curitaires et accessibles repr�sentait plus de 50 % de toutes les d�penses. Pr�s des deux tiers (2/3) des d�penses totales du minist�re �taient attribuables � deux activit�s de programme, soit la garde c�ti�re canadienne (40 %) et gestion des p�ches (23 %). Ensemble, les activit�s du programme scientifique des trois r�sultats strat�giques repr�sentent 21 % des d�penses totales du minist�re.
D�penses par r�sultat strat�gique
Les d�penses de fonctionnement repr�sentent 80 % des d�penses du MPO.
Les d�penses en capital repr�sentent la deuxi�me part en importance (14 %) des d�penses r�elles. Les d�penses que la Garde c�ti�re consacre aux navires repr�sentent 69 % des d�penses d'immobilisation. Les d�penses consacr�es aux ports pour petits bateaux repr�sentent un autre 13 %, alors que les trois activit�s du programme scientifique repr�sentent presque tout le reste (15 %).
Les subventions et contributions, ou paiements de transfert, sont des paiements en esp�ces ou des transferts de biens ou de services � des tiers. Les paiements de transfert comprennent les subventions, les contributions, ainsi que d'autres paiements de transfert, incluant ceux vers�s � d'autres paliers de gouvernement, � des organisations internationales, ainsi qu'aux Premi�res nations. Les subventions et contributions repr�sentent pr�s de cinq pour cent des d�penses du minist�re.
Le MPO fait appel � dix programmes majeurs de paiements de transfert (qui s'�l�vent � plus de 500 000$) par ann�e, ainsi qu'� divers programmes de moindre envergure pour ainsi tirer profit de ses ressources et r�aliser les objectifs des programmes et des politiques associ�s � ses trois r�sultats strat�giques. De ceux-ci, quatre repr�sentent presque 90 % des subventions et contributions du minist�re.
Le�ons apprises : Les �valuations r�centes nous ont indiqu� la fa�on d'accro�tre l'efficacit� de ces programmes en am�liorant la mesure du rendement et la surveillance, en d�finissant des normes de service, en faisant en sorte que les programmes soient plus accessibles, en encourageant les participants � pr�senter r�guli�rement leurs commentaires, ainsi qu'en tirant profit des pratiques exemplaires du MPO lors de la mise en œuvre de ces programmes.