ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Pêches et Océans Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Gail Shea, C.P., députée
Ministre des Pêches et des Océans

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Table des mati�res

Message de la ministre

Section I : Survol du minist�re

• Architecture d'activit�s de programme
• Le MPO d'un coup d'œœil
• Contexte de rendement
• Principaux risques organisationnels
• Sommaire des ressources financi�res et humaines
• Priorit�s du MPO
• Profil des d�penses
• Analyse financi�re

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

• Voies navigables s�curitaires et accessibles
  • Garde c�ti�re canadienne
  • Ports pour petits bateaux
  • Sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles
• P�ches et une aquaculture durables
  • Gestion des p�ches
  • Aquaculture
  • Sciences pour des p�ches et une aquaculture durables
• �cosyst�mes aquatiques sains et productifs
  • Gestion des oc�ans
  • Gestion de l'habitat
  • Esp�ces en p�ril
  • Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Section III : Renseignements additionnels

• Faits saillants financiers
• Tableaux suppl�mentaires
• Autres sujets d'int�r�t

Message de la ministre

� titre de ministre des P�ches et des Oc�ans, il me fait grandement plaisir de pr�senter au Parlement et aux Canadiens le Rapport sur le rendement de 2008-2009 de P�ches et Oc�ans Canada (MPO).

Gr�ce � des pratiques de gestion et � des connaissances solides dans le domaine scientifique, le MPO et la Garde c�ti�re canadienne (GCC), un organisme de service sp�cial au sein du MPO, continuent de procurer des avantages aux Canadiens gr�ce � trois r�sultats strat�giques : 

• Des voies navigables s�curitaires et accessibles;
• Des p�ches et une aquaculture durables; et
• Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs.

Pour r�aliser ces r�sultats, le MPO a continu� de prioriser certains dossiers importants :

Renouvellement de la viabilit� �conomique de la p�che

Le minist�re a continu� de jeter les bases d'un mod�le de gestion plus moderne de la p�che, incluant un renouvellement possible des lois qui seront plus transparentes, responsables et inclusives pour tous les Canadiens. Le MPO a instaur� un programme durable en mati�re de poissons et fruits de mer pour ainsi favoriser la comp�titivit� de ce secteur � l'�chelle internationale. De plus, le MPO investit la somme de 70 millions de dollars en cinq ans afin de b�tir un secteur aquacole plus durable et plus concurrentiel � l'�chelle internationale.

Mise en œuvre de la Strat�gie pour le Nord

Le MPO et la GCC sont des intervenants de premier ordre afin de favoriser le Plan d'action pour le Nord du gouvernement. La GCC continue de d�ployer des efforts pour acqu�rir le premier brise-glace de cat�gorie polaire du Canada, soit le NGCC John G. Diefenbaker. Le minist�re a entrepris des travaux pr�liminaires pour favoriser la construction du premier port pour petits bateaux du Nunavut. Le Service hydrographique du Canada (SHC) a continu� de recueillir des donn�es dans l'Arctique afin d'�tayer ainsi l'all�gation du Canada relative � la plate-forme continentale en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Pour aider � prot�ger l'environnement nordique sensible, la GCC a achemin� un �quipement de premi�re intervention environnementale � neuf autres communaut�s dans l'Arctique.

Durabilit� � long terme de nos p�ches et nos oc�ans

Gr�ce � notre strat�gie sur la gouvernance internationale, le Canada a uni ses efforts � ceux d'autres pays, d'organisations internationales et d'intervenants afin de lutter contre la surp�che et contre la d�gradation des �cosyst�mes en haute mer, ce qui comprend la r�forme des organisations r�gionales de gestion des p�ches, comme l'Organisation des p�ches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO). Chez nous, plusieurs habitats et �cosyst�mes aquatiques ont �t� prot�g�s et r�tablis en 2008-2009, entre autres, alors que le MPO a d�sign� la septi�me zone de protection marine, soit le mont sous-marin Bowie.

S�curit� des eaux et des ports

Le rajeunissement de la Garde c�ti�re s'est poursuivi, entre autres, au niveau du renouvellement de la flotte de la GCC. En vertu du Programme des ports pour petits bateaux, le minist�re a investi dans les ports de p�che d�sign�s tout en acc�l�rant le dessaisissement des ports non d�sign�s.

Am�lioration de notre efficacit� en tant que minist�re

Au cours de la derni�re ann�e, en plus d'avoir �labor� son premier Profil de risques de l'organisation, le minist�re a r�alis� des progr�s consid�rables en renouvelant sa main-d'œuvre, en int�grant sa planification et ses rapports, ainsi qu'en �laborant une vision en mati�re de gestion et de technologie de l'information. De plus, la GCC a prioris� la modernisation de sa flotte, les infrastructures de ses syst�mes, ainsi que les efforts visant � procurer une plate-forme destin�e aux initiatives dans le domaine maritime.

Alors que nous �voluons, nous continuerons de consulter nos nombreux intervenants, parce que des connaissances am�lior�es nous aideront � produire de meilleurs r�sultats pour les Canadiens. L'occasion s'offre � nous de r�aliser des merveilles dans le secteur des p�ches et de la marine et, croyez-le, nous sommes pr�ts � relever ce d�fi.

Section I : Survol du minist�re

Dans cette section

Ce document nous pr�sente un sommaire de haut niveau du rendement de P�ches et Oc�ans Canada (MPO) pour l'exercice qui s'est termin� le 31 mars 2009. On peut obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement et le contexte en cliquant sur les liens qu'on retrouve tout au long de ce document.

Raison d’�tre

Le MPO est responsable de l'�laboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes � l'appui des int�r�ts scientifiques, �cologiques, sociaux et �conomiques du Canada en mati�re d'oc�ans et d'eaux douces.

Puisqu'une grande partie du travail du MPO se d�roule hors de son administration centrale, nous vous pr�sentons ici de courts faits saillants des r�alisations des six r�gions.

Sommaire de rendement des priorit�s

En 2008-2009, le MPO s'est engag� � r�aliser 10 priorit�s op�rationnelles afin de favoriser nos r�sultats strat�giques et 6 priorit�s de gestion pour accro�tre l'efficacit� et l'efficience de nos activit�s.

Priorit�	Progr�s accomplis
Strat�gie pour le Nord	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes
Gouvernance internationale	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s pour la plupart La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes
Sant� des oc�ans	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s
Rajeunissement de la Garde c�ti�re canadienne	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s pour la plupart La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes
Gestion des esp�ces en p�ril	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s
Gestion des gens	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes
Modernisation du minist�re	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes
Gestion efficace des biens	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s
Renouvellement des p�ches	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s pour la plupart La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes
Gouvernance aquacole	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes
Renouvellement des sciences	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s pour la plupart La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes
Initiatives d'am�lioration de la r�glementation	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s
Ports pour petits bateaux (PPB)	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s La priorit� demeure au cours des ann�es suivantes
Planification int�gr�e et rapports	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s
Gestion int�gr�e des risques	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s
Information sur le rendement	Produits livrables de 2008-09 r�alis�s

Chaque priorit� est ainsi d�crite dans un tableau qui comporte l'information suivante : 

Nom de la priorit� Synopsis des raisons pour lesquelles la priorit� est importante.
Type d�fini par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
Situation au niveau du rendement : D�finition des progr�s r�alis�s dans le cadre de la priorit�
Contribution de cette priorit� Liste des r�sultats strat�giques Une courte discussion sur la fa�on dont la r�alisation de la priorit� influencera ces r�sultats.	R�sultats atteints Mise en relief des principales r�alisations associ�es � la priorit�. Le�ons apprises : Le cas �ch�ant, discussion des impressions recueillies au moment de r�aliser cette priorit�.

Sommaire de rendement et analyse financi�re

En 2008-2009, les d�penses r�elles du MPO s'�levaient � 1 747,5 millions de dollars. Cette section renferme davantage de d�tails sur les d�penses par r�sultat strat�gique et par activit� de programme, ainsi qu'un sommaire du rendement au niveau des r�sultats strat�giques. On y retrouve �galement une analyse d�taill�e des tendances en mati�re de d�penses dans le temps, ainsi que de la fa�on dont le minist�re utilise ses ressources financi�res.

Architecture d'activit�s de programme

L'architecture d'activit�s de programme (AAP) du MPO nous d�montre la fa�on dont les programmes du minist�re sont harmonis�s avec les trois r�sultats strat�giques du MPO. L'AAP sert � la planification et � la reddition des comptes lorsqu'il s'agit d'affecter les ressources, d'attribuer les responsabilit�s, de mettre en œuvre les programmes et de mesurer les r�sultats. Chaque activit� de programme pr�sente un lien avec un seul secteur de r�sultat du gouvernement du Canada, permettant ainsi de rendre des comptes pour l'ensemble du gouvernement.

Architecture d'activit�s de programme

 

Le MPO d'un coup d'œil

Raison d'�tre

P�ches et Oc�ans Canada (MPO) joue un r�le de premier plan au niveau de la gestion des p�ches et de la protection des eaux canadiennes en assurant des eaux et des �cosyst�mes aquatiques salubres, sains et productifs au profit des g�n�rations actuelles et futures. Le travail du minist�re repose sur trois r�sultats strat�giques :

• Des voies navigables s�curitaires et accessibles — assurer l'acc�s aux voies navigables, ainsi que la s�curit� et l'int�grit� globales de l'infrastructure maritime canadienne au profit de tous les Canadiens;
• Des p�ches et une aquaculture durables — assurer la prestation d'un programme int�gr� de p�ches et d'aquaculture qui soit cr�dible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue � la cr�ation d'une richesse durable pour les Canadiens; et
• Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs — assurer la mise en valeur durable et la gestion int�gr�e des ressources qui se trouvent au sein ou � proximit� de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des oc�ans et de l'habitat du poisson et r�aliser des activit�s cruciales de gestion des sciences et des p�ches.

Mandat du MPO

Le MPO est charg� d'�laborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes � l'appui des int�r�ts scientifiques, �cologiques, sociaux et �conomiques du Canada dans les oc�ans et les eaux int�rieures.

La Garde c�ti�re canadienne (GCC), un organisme de service sp�cial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement � la s�curit�, � la protection et � l'accessibilit� des voies navigables du Canada. L'organisme contribue �galement � la r�alisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure c�ti�re.

La Loi sur les oc�ans conf�re au ministre la responsabilit� de diriger la gestion int�gr�e des oc�ans et de fournir des services de garde c�ti�re et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, alors que la Loi sur les p�ches accorde au ministre la responsabilit� de g�rer les p�ches, l'habitat et l'aquaculture. La Loi sur les esp�ces en p�ril confie au ministre les responsabilit�s associ�es � la gestion des esp�ces aquatiques en p�ril.

Organisation

P�ches et Oc�ans Canada est un minist�re fortement d�centralis� dont pr�s de 8 employ�s sur 10 travaillent � l'ext�rieur de la r�gion de l'administration centrale nationale. Celle-ci, qui se trouve � Ottawa, d�finit les objectifs, les politiques, les m�thodes et les normes du minist�re et de la GCC � l'�chelle nationale.

R�gions du minist�re

En plus de la r�gion de la capitale nationale, qui sert d'administration centrale nationale pour le minist�re, le MPO compte six r�gions qui rel�vent chacune d'un directeur g�n�ral r�gional (DGR).

Depuis l'administration r�gionale, les DGR sont responsables de la prestation des programmes et des activit�s dans leur r�gion par l'interm�diaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire � des priorit�s nationales et r�gionales, de m�me qu'� des param�tres de rendement nationaux. Le minist�re exploite quinze instituts scientifiques, des laboratoires et des centres d'exp�rimentation majeurs un peu partout au pays. En outre, cinq r�gions du MPO abritent les administrations r�gionales de la GCC, lesquelles sont dirig�es par des commissaires adjoints responsables de la prestation quotidienne des services de la GCC.

Les pages suivantes nous montrent certaines des r�alisations des secteurs et de la Garde c�ti�re dans les r�gions.

Terre-Neuve et Labrador

En 2008-09, la r�gion de Terre-Neuve et Labrador appuyait les efforts de recherche dans le domaine de la p�che, de conservation et protection des ressources halieutiques, de protection de l'environnement et de d�veloppement �conomique. La r�gion a contribu� aux r�sultats strat�giques du MPO :

• En facilitant la rationalisation de l'industrie en tant que moyen permettant de r�aliser la prosp�rit� �conomique et la durabilit� des p�ches.
• En appuyant le programme international gr�ce � la recherche sur les �cosyst�mes dans la zone de r�glementation de l'Organisation des p�ches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO).
• En participant � une �tude benthique � faisceaux multiples pour le Canada et l'Espagne � l'ext�rieur de la limite de 200 milles.
• En recherchant les conditions environnementales sur la c�te sud de Terre-Neuve.
• En dirigeant les efforts d'identification d'une zone d'int�r�t qu'on recommandera en 2009-10 en vue d'y d�signer une zone de protection marine.
• En retirant deux chalutiers �trangers abandonn�s � Bay Roberts, T.-N. et L., �liminant ainsi les risques de dommages consid�rables � l'environnement.
• En entreprenant la planification strat�gique afin d'�laborer des projets favorisant le Plan d'action �conomique du Canada qu'on devra mettre en œuvre en 2009-10 et en 2010-11.
• En participant aux exercices de recherche et sauvetage, d'intervention environnementale et de s�curit� et protection avec le gouvernement et l'industrie, incluant des exercices sur l'eau avec les h�licopt�res de recherche et sauvetage du minist�re de la D�fense nationale et la Garde c�ti�re auxiliaire, ainsi que des exercices simul�s et sur l'eau impliquant des navires hauturiers et des installations de manutention des hydrocarbures, et des exercices de communication interne.

Golfe

La r�gion du Golfe englobe les eaux du golfe Saint-Laurent pr�s de la c�te est du Nouveau-Brunswick, la c�te du d�troit de Northumberland en Nouvelle-�cosse et la partie ouest de l'�le du Cap Breton, ainsi que l'ensemble de l'�le-du-Prince-�douard (�.-P.-�.). Il s'agit de la seule r�gion du MPO situ�e � l'ext�rieur de la RCN et consid�r�e comme �tant bilingue, alors qu'on y embauche au-del� de 480 employ�s, dont la moiti� sont bilingues. L'administration centrale r�gionale se trouve � Moncton, Nouveau-Brunswick o� l'on d�nombre trois bureaux r�gionaux. La mise en œuvre des programmes est r�alis�e gr�ce � 20 bureaux sur le terrain. En 2008-09, la r�gion du Golfe a favoris� les priorit�s du MPO :

• En mettant sur pied des plans de gestion de l'environnement dans tous les ports d�sign�s de la r�gion du Golfe.
• En mettant en œuvre une m�thodologie ax�e sur une approche de pr�caution pour la p�che au crabe des neiges dans la partie sud du golfe pour s'assurer que les stocks font l'objet d'une gestion durable.
• En �valuant 14 des p�cheries dans la partie sud du golfe Saint-Laurent afin d'�valuer les bases scientifiques et administratives de la p�che, ainsi que les impacts des mesures de gestion sur les stocks et les �cosyst�mes correspondants.
• En proc�dant � la mise en œuvre du Programme d'innovation en aquaculture et d'acc�s au march�.
• En �laborant de nouvelles approches de surveillance et d'intervention afin de favoriser ainsi les pratiques de cogestion permettant de contrer les infestations de tuniciers dans les zones de r�colte des mollusques et crustac�s � l'�le-du-Prince-�douard. Ces progr�s ont contribu� � impliquer l'industrie dans les efforts visant � contrer la menace des esp�ces aquatiques envahissantes (EAE) � l'�.-P.-�., sans compter qu'ils servent d'exemple aux industries des p�ches et de l'aquaculture au Canada et ailleurs autour du globe.
• En mettant sur pied un Comit� consultatif scientifique constitu� de scientifiques du MPO, de repr�sentants du milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et de l'industrie de la p�che afin d'examiner les progr�s et l'int�grit� scientifique des diff�rentes activit�s scientifiques.
• En s�lectionnant une zone d'int�r�t pour y d�signer une zone de protection marine dans le golfe Saint-Laurent.

Maritimes

La r�gion des Maritimes s'�tend de la pointe nord du Cap Breton jusqu'� la fronti�re entre le Nouveau-Brunswick et le Maine, couvrant ainsi au-del� de 8 600 kilom�tres de c�tes et les zones marines adjacentes, incluant la Baie de Fundy. Pr�s de 2 000 employ�s � temps complet, � temps partiel et saisonniers travaillent � l'administration centrale situ�e � Dartmouth, dans trois bureaux r�gionaux et dans plus de 100 autres endroits. La r�gion des Maritimes a favoris� les priorit�s du MPO en 2008-09 :

• En mettant sur pied des plans de gestion de l'environnement dans tous les ports d�sign�s de la r�gion des Maritimes.
• En travaillant en partenariat avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick et la New Brunswick Salmon Growers Association afin de mettre en œuvre un code de confinement pour les piscicultures de saumon.
• En mettant sur pied deux projets pilotes (un projet c�tier et un projet hauturier) dans le but de v�rifier l'applicabilit� de l'approche de gestion ax�e sur les �cosyst�mes.
• En compl�tant une strat�gie de r�tablissement propos�e pour la baleine franche de l'Atlantique Nord.
• En �tablissant une �troite collaboration avec le milieu universitaire et l'industrie dans le but d'identifier les lacunes prioritaires sur le plan des connaissances, ainsi que les approches dans les domaines de l'�nergie marine renouvelable et de la production d'�lectricit� � partir de l'�nergie mar�motrice.
• En mettant sur pied, avec Nova Scotia Power Incorporated, une entente de travail en mati�re de gestion de l'habitat du poisson pour ainsi prot�ger le poisson et l'habitat du poisson.
• En fournissant, avec les clients de l'industrie, de l'information destin�e aux tiers organismes de certification dans le but d'�valuer la durabilit� des p�ches en vertu des r�gimes d'�cocertification.

Qu�bec

Situ�e � l'int�rieur des fronti�res de la province de Qu�bec, la r�gion du Qu�bec s'�tend sur 6 000 kilom�tres de c�tes, ce qui comprend le fleuve, l'estuaire et une partie du golfe Saint-Laurent, ainsi que les eaux c�ti�res des �les-de-la-Madeleine. Au Nunavik, cela englobe la partie est de la baie James, la partie est de la baie d'Hudson, la partie sud du d�troit d'Hudson et la baie d'Ungava.

La r�gion du Qu�bec offre ses programmes � partir de 15 villes et communaut�s, en plus d'avoir contribu� � favoriser les priorit�s du MPO en 2008-2009 notamment :

• En entreprenant une d�marche de planification strat�gique (d�but�e en 2007) dans le but de mettre en œuvre les priorit�s et les dossiers particuli�rement pr�occupants dans la r�gion.
• En pr�parant un plan d'action r�gional pour la restructuration de l'industrie des p�ches, la stabilisation des acc�s � la ressource et l'assouplissement de nos politiques de permis afin de contribuer � la viabilit� de l'industrie des p�ches du Qu�bec.
• En assurant des infrastructures portuaires s�curitaires et accessibles.
• En contribuant � assurer l'acc�s aux march�s pour les produits de la mer canadiens, en fournissant l'information n�cessaire aux organismes de certification pour proc�der � l'�valuation de la durabilit� de la p�che � la crevette du golfe du Saint-Laurent.
• En mettant en œuvre les outils du Cadre pour la p�che durable du MPO comme les listes de contr�le et les plans de gestion int�gr�e des p�ches.
• En �laborant des lignes directrices r�gionales, ainsi qu'un guide pour les consultations avec les Premi�res nations et en mettant sur pied une table r�gionale afin de partager l'information sur nos activit�s courantes avec les intervenants des Premi�res nations de la r�gion.
• En assurant une navigation s�curitaire et accessible sur le Saint-Laurent, notamment par la prestation de services de d�gla�age, d'escortes, de contr�le des inondations et l'�mission de routes recommand�es qui contribuent � la comp�titivit� du transport maritime et � la prosp�rit� �conomique. Plus de 900 interventions ont �t� effectu�es durant la saison hivernale 2008-09, ce qui repr�sente 2 000 heures de travail de nos unit�s dans des conditions glacielles souvent difficiles.
• En assurant une intervention impeccable suite � l'�chouement de l'Irving Whale dans l'�cosyst�me fragile des �les-de-la-Madeleine: une op�ration complexe, hautement sensible et m�diatis�e. Notre personnel a su d�montrer un savoir-faire exceptionnel en raison de la nature des enjeux environnementaux et de sant� publique en ayant r�pondu de fa�on efficace aux besoins des nombreux intervenants qui participent � la gestion de cet �v�nement. Durant l'ann�e 2009, l'�quipe d'intervention environnementale a coordonn� plus de 250 �v�nements de pollution ou quasi-pollution.

Centre et Arctique

�tant la plus vaste des r�gions g�ographiques du MPO, la r�gion du Centre et de l'Arctique (C et A) s'�tend de l'ouest de la r�gion du Qu�bec � la fronti�re est de la Colombie-Britannique - excluant la r�gion de la capitale nationale - et jusqu'au Grand nord canadien. Elle englobe 71 pour cent des c�tes canadiennes; 67 pour cent des eaux douces du pays; 65 pour cent des eaux marines canadiennes; 64 pour cent de la superficie du Canada; et 55 pour cent de la population canadienne. Les activit�s de la r�gion sont importantes sur les plans de la souverainet�, du commerce dans le nord, de la s�curit� et la protection, du d�veloppement durable des ressources, ainsi que pour comprendre et prot�ger les �cosyst�mes et les habitats.

D'un point de vue constitutionnel, la gestion de l'eau douce est une responsabilit� partag�e avec les provinces et les territoires, alors que la r�gion de C et A joue souvent un r�le de chef de file avec les intervenants de diff�rentes instances (provinces et territoires), ainsi qu'avec les �tats-Unis. En 2008-09, cette r�gion a encourag� activement la gestion int�gr�e des Grands Lacs - en partageant les responsabilit�s binationales et en collaborant avec les �.-U. dans le cadre d'ententes officielles et informelles afin de r�aliser les objectifs des programmes et des sciences. De fa�on plus g�n�rale, la r�gion de C et A a collabor� activement avec la Commission mixte internationale sur les Grands Lacs et la rivi�re Rouge. La r�gion a favoris� les initiatives du minist�re dans le domaine de l'eau douce, ainsi que la Strat�gie pour le Nord du Canada.

La r�gion de C et A a �galement contribu� aux diff�rents r�sultats strat�giques du MPO en 2008-09 :

• En procurant des outils plus puissants et plus efficaces afin d'atteindre les buts en mati�re de durabilit�, comme l'�laboration d'une industrie de la p�che moderne; la r�alisation d'avantages stables et � long terme � partir des ressources halieutiques; et l'appui au renouvellement des activit�s de gestion de l'eau douce au MPO.
• En apportant la touche finale aux efforts visant � finaliser le programme de r�glementation de la zone de protection marine propos�e de Tarium Niryutait.
• En �laborant un Plan de gestion int�gr�e des oc�ans pour la vaste zone de gestion des oc�ans de la mer de Beaufort.
• En ayant �mis 288 autorisations en vertu des dispositions de l'habitat du poisson de la Loi sur les p�ches.
• En proc�dant � l'examen de plus de 110 grands projets de ressources naturelles en vertu des obligations du MPO d'apr�s la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (43 projets en sont pr�sentement au stade de l'�valuation environnementale active, alors que pr�s de 45 projets en sont au stade pr�liminaire de l'�valuation environnementale et 24 autres en sont au stade de suivi apr�s l'�valuation environnementale).
• En pratiquant la recherche en mer et sur les �tendues d'eau douce (incluant la zone des lacs exp�rimentaux) et en dispensant des conseils dans la r�gion pour favoriser ainsi la gestion efficace de la p�che r�gionale (incluant aux partenaires de cogestion dans le Nord).
• En d�finissant un r�seau de ports essentiels; en d�terminant la port�e et en d�signant un port � Pangnirtung, Nunavut; en r�parant les ports actuels; et en collaborant avec les intervenants locaux de la r�gion pour assurer le d�veloppement de deux administrations portuaires qui seront �ventuellement responsables de la gestion de quatre � six ports.
• En collaborant avec la province du Manitoba � l'�laboration d'un nouveau cadre de gouvernance pour la coop�ration intergouvernementale dans les dossiers d'int�r�t commun relevant de nos mandats respectifs.
• En aidant la ville de Hamilton � r�aliser une �tude sous-marine d'une dur�e de quatre jours du site de l'�pave des navires de la marine am�ricaine Hamilton et Scourge dans la partie ouest du Lac Ontario. Cette �tude a culmin� par un service comm�moratif en mer visant � rendre hommage aux gens qui ont laiss� leur vie lorsque les deux navires ont coul� au cours d'une temp�te vicieuse pendant la Guerre de 1812.
• En augmentant la couverture de la GCC auxiliaire dans l'Arctique - qui joue pr�sentement un r�le actif au sein d'autres communaut�s nordiques, dont Iqaluit, Cambridge Bay, Aklavik, Yellowknife, Hay River et Rankin Inlet.

Pacifique

La r�gion du Pacifique compte au-del� de 27 000 kilom�tres de c�tes et des centaines d'esp�ces de poisson qu'elle doit prot�ger, g�rer et mettre en valeur. En 2008-09, quelque 1 300 employ�s r�gionaux �taient charg� de surveiller les ressources marines sur la c�te ouest, ainsi que la p�che en eaux int�rieures en Colombie-Britannique et au Yukon. Alors que la r�gion du Pacifique s'est vue confier la gestion et la protection du saumon du Pacifique, elle a jou� un r�le au niveau de l'intendance de 105 syst�me de rivi�res en Colombie-Britannique, ainsi que des rivi�res transfronti�res du nord, soit la Stikine et la Taku. La r�gion du Pacifique a contribu� �norm�ment aux r�sultats strat�giques du MPO :

• En am�liorant la durabilit� des stocks de saumon sur la c�te Ouest gr�ce � la mise en œuvre continue de la Politique sur le saumon sauvage, � la revitalisation du Programme de mise en valeur des salmonid�s et au renouvellement de l'entente bilat�rale du Trait� sur le saumon du Pacifique avec les �tats-Unis.
• En intensifiant la collaboration avec les intervenants aux fins de l'�laboration des politiques et du processus d�cisionnel dans le cadre du forum de la zone de gestion int�gr�e de la C�te nord du Pacifique qui avait lieu en mars 2009.
• En rehaussant l'implication des Premi�res nations dans la gestion des ressources halieutiques dans le cadre de l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e du Pacifique et en signant le protocole d'entente sur la gouvernance des oc�ans ax�e sur la collaboration sur la C�te nord du Pacifique.
• En prot�geant le poisson et l'habitat du poisson par la d�signation du mont sous-marin Bowie en tant que septi�me zone de protection marine du Canada.

 

Contexte de rendement

Le MPO cherche � procurer aux Canadiens les avantages d'une croissance �conomique forte, des connaissances et de l'innovation, des environnements sains, ainsi que des communaut�s s�curitaires et prot�g�es.

Dans l'�conomie mondiale, la croissance �conomique repose sur les �changes maritimes. Des voies navigables s�curitaires et accessibles, des aides � la navigation modernes, des produits et des services hydrographiques, des ports pour petits bateaux fiables, ainsi que des partenariats ax�s sur la collaboration avec des intervenants, tant au pays qu'� l'�tranger, contribuent tous � cet objectif. Le travail r�alis� avec les autres pays afin de faciliter les �changes et le commerce maritime est ax� sur une saine strat�gie d'engagement � l'�chelle internationale.

Les �cosyst�mes aquatiques sains et productifs constituent la base d'une p�che durable et des autres entreprises marines qui ont procur� des avantages �conomiques aux Canadiens. L'utilisation durable de nos ressources aquatiques est favoris�e par une compr�hension accrue de ces ressources et des �cosyst�mes o� elles se trouvent, par des mesures de conservation et de protection robustes, ainsi que par une intervention environnementale efficace en cas d'urgence. Les efforts continus au niveau de l'identification, de la protection et du r�tablissement des esp�ces en p�ril contribuent � entretenir l'int�gration et la biodiversit� de nos �cosyst�mes aquatiques, ainsi que la durabilit� future de nos ressources.

 

Principaux risques organisationnels

En 2008-2009, le MPO adoptait des processus officiels de gestion des risques et �laborait son premier Profil de risques de l'organisation . Ce profil fut approuv� en avril 2009 par le Comit� de gestion du minist�re et on en pr�sentait les d�tails dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) de 2009-2010. On identifiait ainsi les risques pertinents pour nos r�sultats en plus d'�laborer des strat�gies d'att�nuation. On a donc �labor� des profils de risques pour la plupart des secteurs au minist�re, alors que la gestion des risques est pr�sentement int�gr�e de plus en plus � la planification et � l'�tablissement des priorit�s au sein du minist�re.

 

Sommaire des ressources financi�res et humaines

Ressources financi�res, 2008-2009

	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
$ (millions)	1 738,4	1 860,3	1 747,5

 

Ressources humaines, 2008-2009

	Pr�vues	Chiffres r�els	�cart
�TP	10 505	10 507	2

Nota : Le RPP de 2008-09 comportait le nombre exact d'�TP au minist�re, soit 10 505. Cependant, les nombres d'�TP indiqu�s pour les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme comportaient une erreur au niveau de l'attribution des facilitateurs de programme; et, lorsqu'on les additionne, on obtient un total de 10 452 �TP. Cet �cart a �t� corrig� dans ce rapport.

 

Priorit�s du MPO

Les tableaux suivants nous montrent les progr�s r�alis�s au niveau des priorit�s de 2008-09 en mati�re d'op�rations et de gestion au MPO.

Contribution des priorit�s op�rationnelles aux r�sultats strat�giques

Strat�gie pour le Nord Assurer la s�curit�, la protection et la sant� de nos eaux et nos ressources nordiques en les exploitant de fa�on saine et durable sur le plan environnemental. La recherche scientifique et la compr�hension de ces �cosyst�mes fragiles constituent la base de leur utilisation et � la reconnaissance internationale des revendications du Canada. La navigation et les services s�curitaires en mer, ainsi que des ports pr�ts faciliteront le commerce dans le Nord. La Strat�gie pour le Nord, qui rel�ve de plusieurs minist�res, est dirig�e par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).
Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s
Contribution de cette priorit�... Voies navigables s�curitaires et accessibles P�ches et une aquaculture durables �cosyst�mes aquatiques sains et productifs La r�gion de l'Arctique est un domaine maritime constitu� de c�tes territoriales, de voies navigables, d'�les et de mers. Les communaut�s nordiques profitent du commerce et des approvisionnements maritimes. Une saine gestion de nos activit�s de p�che nordique permettra aux Canadiens de profiter de leur utilisation. La protection des habitats et des �cosyst�mes aquatiques nous assura que nos eaux nordiques peuvent faire l'objet d'une utilisation durable et que les ressources hauturi�res peuvent �tre exploit�es de fa�on s�curitaire sur le plan environnemental. Entre autres avantages, mentionnons la d�limitation de la plate-forme continentale qui permettra de confirmer nos droits de souverain au niveau des ressources naturelles.	R�sultats atteints On a compl�t� le profil de la mission du nouveau brise-glace de cat�gorie polaire. On a avis� l'Organisation maritime internationale de l'intention du Canada de mettre sur pied un service de radiodiffusion par satellite dans deux zones de navigation dans l'Arctique. On a compl�t� une �valuation des risques et �mis une demande de propositions d'�quipement afin d'intervenir dans les cas de d�versements dans l'Arctique. On a appuy� le programme f�d�ral de s�curit� maritime pour l'op�ration NANOOK. On a collabor� avec la Garde c�ti�re auxiliaire afin d'accro�tre le nombre d'unit�s b�n�voles de recherche et sauvetage dans le Nord. On a livr� � neuf autres communaut�s de l'Arctique un �quipement de premi�re intervention. On a recueilli des donn�es bathym�triques pour appuyer la revendication de souverainet� du Canada dans l'Arctique en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer; la collecte de donn�es se d�roule conform�ment aux �ch�ances en vue du d�lai de 2013. On a entrepris les travaux de conception pr�liminaire dans le but de construire un nouveau port de p�che � Pangnirtung, Nunavut, ce qui doit d�buter � la fin de 2009. On a enclench� l'initiative de recherche sur les �cosyst�mes dans la mer de Beaufort. On a travaill� en �troite collaboration avec les partenaires dans le domaine de la p�che au Nunavut afin d'identifier les possibilit�s de r�colte importantes. On a propos� Damley Bay, pr�s de Paulatuk, afin d'y r�aliser une �valuation plus pouss�e en vertu du processus de planification des zones de protection marine. On a obtenu du Comit� de coordination r�gional l'approbation d'un plan de gestion int�gr�e des oc�ans pour la vaste zone de gestion des oc�ans de la mer de Beaufort, ainsi que l'appui du Partenariat pour la mer de Beaufort. On a entrepris des �tudes hydrographiques dans les zones prioritaires reliant les communaut�s arctiques aux principales voies de navigation. On a travaill� en �troite collaboration avec AINC au niveau de l'�tude de faisabilit� de l'Institut de recherche du haut Arctique et des programmes scientifiques connexes. On a entrepris de transf�rer les activit�s dans le cadre de l'Ann�e polaire internationale, pour passer du travail sur le terrain vers l'analyse des donn�es et le r�sum� de l'information.

Renouvellement des p�ches Pour assurer l'utilisation durable des �cosyst�mes marins du Canada et une industrie de la p�che viable, il est important qu'un secteur des p�ches robuste repose sur un r�gime moderne de gouvernance des p�ches qui soit responsable, pr�visible et transparent pour les gens auxquels il s'applique.
En cours depuis 2004
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s
Contribution de cette priorit�... P�ches et une aquaculture durables Le programme de renouvellement vise principalement � am�liorer la durabilit� et la viabilit� �conomique, � moderniser le processus d�cisionnel et � b�tir avec les utilisateurs de la ressource de nouvelles relations bas�es sur une intendance partag�e.	R�sultats atteints On a cr�� un poste de responsable au niveau des sous-ministres adjoints pour le renouvellement des p�ches. On a inaugur� la Direction sur le renouvellement des p�ches. On a cr�� au niveau du Comit� de gestion minist�riel, un Comit� directeur sur le renouvellement des p�ches. On a �labor� un Cadre pour des p�ches durables avec l'approbation du Ministre. On a r�dig� les directives du MPO sur l'�cocertification et collabor� avec le Marine Stewardship Council afin de r�soudre les principales questions dans le domaine de l'�cocertification. On a cr�� un processus de tra�abilit� pour la r�glementation de la p�che ill�gale, non d�clar�e, non r�glement�e- de l'Union europ�enne. On a propos� une politique d'�laboration d'un Cadre d'acc�s et d'attribution. On a entrepris un examen des processus d'engagement au niveau de la gestion des p�ches. On a mis sur pied un site Web sur le renouvellement des p�ches. On a appuy� l'examen, par le Parlement, d'une version renouvel�e de la Loi sur les p�ches.

Gouvernance internationale Chercher � corriger les faiblesses dans le domaine de la gouvernance des p�ches et des oc�ans � l'�chelle internationale qui ont menac� les int�r�ts �conomiques et environnementaux du Canada. Ces faiblesses ont favoris� la surp�che, incluant la p�che ill�gale, non d�clar�e, non r�glement�e (INN), ainsi que la d�t�rioration de l'environnement marin � l'�chelle mondiale.
En cours depuis 2003
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s
Contribution de cette priorit�... Voies navigables s�curitaires et accessibles P�ches et une aquaculture durables �cosyst�mes aquatiques sains et productifs Nous partageons nos voies navigables et nos p�cheries, ainsi que nos oc�ans avec plusieurs autres nations. Le Canada doit collaborer avec ces nations afin de prot�ger les �cosyst�mes aquatiques, les habitats et les p�cheries. La participation aux fora internationaux nous aide � faire en sorte que le Canada puisse prot�ger ses ressources aquatiques et ses voies navigables.	R�sultats atteints On a d�pos� au Parlement les amendements � la Convention de 1979 de l'OPANO et on attend la ratification. On a mis en œuvre les r�formes de l'OPANO visant � prot�ger les �cosyst�mes marins vuln�rables et � �tendre l'influence de ce processus aux autres organisations r�gionales de gestion des p�ches, ce qui comprend : L'interdiction de la p�che sur les monts sous-marins Fogo; L'adoption d'un Protocole int�rimaire sur la p�che exploratoire dans les nouvelles zones de p�che; et Les dispositions int�rimaires touchant les environnements marins vuln�rables dans les zones de p�che et autres qui font partie de la zone de r�glementation de l'OPANO. On a lanc� 51 projets scientifiques (d'un an et de plusieurs ann�es) afin d'appuyer et de favoriser le processus d�cisionnel et l'�laboration des politiques dans ces domaines : stocks chevauchants et esp�ces tr�s migratoires; compr�hension de la variabilit� des oc�ans et des �cosyst�mes marins; et protection de l'habitat et de la communaut� en haute mer. On a dispens� des conseils d'expert et assur� un leadership lors de l'�laboration des directives de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) portant sur la gestion de la p�che en haute mer, des directives sur le commerce responsable du poisson, ainsi que lors des n�gociations du trait� mondial sur les �tats du Port. On a obtenu l'approbation intergouvernementale des crit�res des zones importantes sur les plans �cologique et biologique lors de la Conf�rence des parties dans le cadre de la Convention sur la diversit� biologique.

Gouvernance aquacole Stimuler une croissance substantielle de la valeur de l'industrie aquacole canadienne, et ce, de fa�on durable du point de vue environnemental en �liminant et/ou en r�duisant les contraintes au d�veloppement et en suscitant les conditions n�cessaires pour assurer la r�ussite de l'industrie.
En cours depuis 2003
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s
Contribution de cette priorit�... P�ches et une aquaculture durables En s'assurant que l'industrie aquacole canadienne est bien plac�e pour tirer profit de la demande internationale de poissons et fruits de mer cultiv�s de fa�on �cologique, on aide le Canada � utiliser ses ressources aquatiques de fa�on durable.	R�sultats atteints On a �labor� et mis en œuvre un cadre de gouvernance aquacole. On a cr�� d'�troites relations f�d�rales-provinciales-territoriales au niveau national et r�gional. On a consolid� les comit�s de coordination. On a mis sur pied 26 projets industriels � partir d'un budget de 4,6 millions de dollars du MPO provenant d'une somme de 26 millions de dollars consacr�es aux investissements industriels et � l'acc�s au march�. On a entrepris 64 projets de recherche et d�veloppement avec l'industrie. On a entrepris 16 projets de recherche afin de combler nos lacunes au niveau de notre connaissance de la capacit� des �cosyst�mes et des effets environnementaux � long terme de l'aquaculture. On a r�alis� des progr�s en faisant passer le concept d'agent multitrophique int�gr� du laboratoire � la production pr�commerciale.

Sant� des oc�ans Am�liorer la sant� de l'environnement oc�anique gr�ce � des efforts de protection et de conservation, incluant la cr�ation de zones de protection marine, la recherche scientifique, de nouveaux centres d'expertise sur les oc�ans, ainsi que la mise en valeur de la capacit� d'intervention et la planification d'urgence en cas de d�versement dans l'oc�an Arctique.
Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s
Contribution de cette priorit�... �cosyst�mes aquatiques sains et productifs Le but premier de cette initiative consiste � s'assurer que les trois oc�ans du Canada sont sains et prot�g�s. Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs constituent la base des p�cheries durables, des environnements marins sains, ainsi que des activit�s marines et des avantages �conomiques et sociaux qui leur reviennent.	R�sultats atteints On a lanc� les consultations � l'�chelle nationale afin d'impliquer les Canadiens dans l'identification des prochaines zones qu'on pourrait d�signer comme �tant des zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les oc�ans. On a entrepris avec les provinces et les territoires les efforts de conception d'un syst�me national de r�seaux de ZPM. On a �labor� un �ventail d'indicateurs pour �valuer et surveiller les �cosyst�mes de l'Arctique et appuyer les initiatives du Conseil de l'Arctique. On a mis sur pied quatre centres d'expertise. On a entrepris l'achat d'�quipement dans le but d'am�liorer la capacit� d'intervention du Canada en cas de d�versement de p�trole dans l'Arctique. On a jet� des bases scientifiques solides pour diff�rentes initiatives dans le cadre de la Sant� des oc�ans (comme la surveillance des ZPM et les rapports sur l'�tat des oc�ans).

Renouvellement des sciences �laborer et mettre en œuvre une approche strat�gique � long terme et une approche de planification op�rationnelle pluriannuelle pour accro�tre la capacit� nationale dans le domaine des sciences aquatiques afin de continuer d'offrir ainsi des conseils scientifiques opportuns, pertinents et de grande qualit�.
En cours depuis 2005
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s
Contribution de cette priorit�... Voies navigables s�curitaires et accessibles P�ches et une aquaculture durables �cosyst�mes aquatiques sains et productifs Des connaissances et des conseils scientifiques solides servent de base aux politiques et programmes du MPO. Un programme scientifique renouvel� en mati�re de recherche scientifique de base nous assurera qu'une information est disponible pour faciliter le processus d�cisionnel et l'�laboration des politiques relatives aux priorit�s du minist�re et du gouvernement du Canada.	R�sultats atteints On a �labor� une strat�gie internationale sur les sciences, un plan quinquennal de recherche, ainsi qu'une strat�gie de rayonnement scientifique et une strat�gie de transition des connaissances. Ces strat�gies et ces plans nous d�crivent clairement l'orientation future du programme scientifique. On a mis sur pied six initiatives de recherche sur les �cosyst�mes (IR�) et l'initiative scientifique sur le changement climatique (ISCC) afin de s'attarder principalement sur les domaines de recherche prioritaires qu'on a identifi�s dans le Plan quinquennal de recherche de P�ches et Oc�ans Canada (2008-2013). On a am�lior� l'harmonisation des efforts scientifiques avec les priorit�s du minist�re et du gouvernement du Canada. Le�ons apprises : M�me si le cadre g�n�ral devant favoriser la transition vers une approche ax�e sur les �cosyst�mes dans le domaine des sciences est complet, la mise en œuvre d'une approche ax�e sur les �cosyst�mes constitue un processus incr�mentiel, puisqu'elle implique une nouvelle fa�on de penser, de nouveaux m�canismes de mise en œuvre (soit des IR�, des ISCC, des centres d'expertise) et une expertise scientifique interdisciplinaire accrue.

Rajeunissement de la Garde c�ti�re canadienne (GCC) Chercher � rehausser la prestation des services ax�e sur les services � la client�le; appuyer le programme canadien sur la s�curit� maritime; consolider la capacit� de la flotte de r�aliser ses missions; moderniser les aides � la navigation et autres biens du Canada dans le domaine des Services de communication et de trafic maritimes; et accro�tre l'efficacit� de notre main-d'œuvre.
En cours depuis 2004
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s
Contribution de cette priorit�... Voies navigables s�curitaires et accessibles Appui �... Tous les r�sultats strat�giques La GCC contribue � la s�curit�, � la protection et au commerce maritime gr�ce � sa pr�sence en mer, aux aides � la navigation, ainsi qu'aux autres services maritimes. La GCC permet �galement au MPO et aux autres minist�res du gouvernement de r�aliser les activit�s de conservation et de protection, la recherche scientifique et les op�rations d'intervention environnementale. En s'assurant que la GCC dispose des gens, de la flotte et des infrastructures � terre, ainsi que des comp�tences en gestion n�cessaires pour remplir toutes ces t�ches, on contribue � l'atteinte de tous nos r�sultats strat�giques.	R�sultats atteints On a consolid� la GCC en tant qu'organisme ax� sur la client�le en continuant d'impliquer les clients dans l'examen des niveaux de service et en �laborant des ententes sur les niveaux de service avec les clients internes de la GCC. On a proc�d� au renouvellement continu de la flotte, ce qui comprend la livraison d'un nouvel a�roglisseur � la r�gion du Qu�bec. On a entrepris de s'impliquer avec l'industrie de la navigation au niveau de la vision et de la strat�gie de « navigation �lectronique » de la GCC. On a contribu� au programme sur la s�curit� maritime du Canada en jouant un r�le de chef de file et en �laborant le syst�me d'identification et de suivi � longue port�e, ainsi qu'en proc�dant � la mise en œuvre du syst�me d'identification automatique. On a �labor� un plan d'action et entrepris d'aborder les questions ayant trait � la gestion de l'entretien des navires. De fa�on plus pr�cise, on a r�alis� des progr�s en clarifiant et en documentant les r�les, les responsabilit�s et l'imputabilit� en mati�re de gestion de l'entretien des navires et en faisant en sorte que les politiques et les m�thodes actuelles soient plus accessibles pour les employ�s de la GCC. On a mis sur pied une �quipe nationale de renouvellement de la main-d'œuvre charg�e de diriger les activit�s de recrutement et de planification de la rel�ve et de finaliser la structure de l'organisation normalis�e de la GCC. On a �labor� un nouvel �nonc� de la mission et de la vision et poursuivi les efforts dans le but d'assurer l'uniformit� nationale au niveau des pratiques de planification, de reddition des comptes et de gestion. Le�ons apprises : Malgr� les revers qu'on a encaiss�s au niveau du processus d'appel d'offres concurrentiel, on a lanc� en mars 2009 un nouveau processus en vue de faire l'achat d'au plus 12 navires de patrouille semi-hauturiers.

Initiatives d'am�lioration de la r�glementation dans le domaine de la gestion de l'habitat Am�liorer l'efficacit� et l'efficience des examens r�glementaires et des �valuations environnementales, en particulier lorsqu'ils concernent les grands projets de ressources naturelles, tout en rehaussant la conservation et la protection de l'habitat du poisson.
R�vis� en 2007-2008
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s
Contribution de cette priorit�... �cosyst�mes aquatiques sains et productifs Le Programme de gestion de l'habitat vise � prot�ger l'habitat du poisson et les �cosyst�mes contre les effets d�favorables de l'exploitation des ressources. Les am�liorations au niveau de la r�glementation nous assurent que le d�veloppement �conomique peut se d�rouler au moment opportun et de fa�on efficace tout en prot�geant l'habitat.	R�sultats atteints On a am�lior� les examens de la r�glementation et les �valuations environnementales de l'habitat. On a collabor� avec les gouvernements des provinces et les partenaires de l'industrie. On a r�duit le nombre d'�tapes du processus d'�valuation environnementale. On s'est assur� que les examens du MPO se d�roulent au moment opportun et qu'ils n'emp�chent pas ind�ment la distribution des fonds de stimulation: en procurant des renseignements pertinents aux promoteurs; et en s'effor�ant de mieux cat�goriser les nouveaux projets.

Gestion des esp�ces en p�ril Pr�venir l'extirpation ou l'extinction des esp�ces aquatiques; assurer le r�tablissement des esp�ces menac�es par l'activit� humaine; et g�rer les esp�ces sp�cialement pr�occupantes pour �viter qu'elles ne deviennent en p�ril ou menac�es.
Nouveau en 2007-2008
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s
Contribution de cette priorit�... �cosyst�mes aquatiques sains et productifs La sant� des �cosyst�mes aquatiques d�pend de la sant� de plusieurs des esp�ces qu'on y trouve. La protection et le r�tablissement des esp�ces menac�es ou en p�ril favorisent la sant� et la productivit� des �cosyst�mes aquatiques, qui constituent, � leur tour, la base d'une p�che durable.	R�sultats atteints On a finalis� et affich� une strat�gie de r�tablissement pour le naseux de Nooksack. On a fourni des renseignements scientifiques pour les 20 �valuations des esp�ces que le Comit� sur le statut des esp�ces menac�es de disparition au Canada (CSEMDC) a r�alis�es en 2008-09. On a entrepris des examens pour six esp�ces qui feront l'objet d'une �valuation au cours des prochaines ann�es. On a entrepris ou continu� 19 strat�gies de r�tablissement et 11 plans de gestion pour des esp�ces inscrites � la LEP. On a particip� � l'examen parlementaire de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP). On a �labor�, avec Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada, un �ventail des politiques f�d�rales de la LEP devant servir de base � une approche uniforme et coh�rente au niveau de la mise en œuvre de la LEP. En 2008-09, on rebaptisa le Secr�tariat des esp�ces en p�ril du minist�re pour lui donner le nom de 'Gestion des esp�ces en p�ril' et on l'int�gra au secteur des oc�ans et de l'habitat en tant qu'activit� de programme distincte.

Ports pour petits bateaux Appuyer les activit�s des p�cheurs professionnels commerciaux et des autres utilisateurs maritimes.
Nouveau en 2007-2008
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 presque tous r�alis�s
Contribution de cette priorit�... Voies navigables s�curitaires et accessibles S'assurer que les ports pour petits bateaux s�curitaires, bien g�r�s et s�rs du point de vue environnemental contribuent � la prosp�rit� �conomique de l'industrie de la p�che et favorisent d'autres activit�s marines.	R�sultats atteints On a entretenu un r�seau national de ports de p�che commerciale s�curitaires et accessibles afin de r�pondre aux besoins des industries des p�ches et de l'aquaculture. Ces ports sont exploit�s et g�r�s par des administrations portuaires viables. On a proc�d� au dessaisissement des ports de p�che sportive et d'autres ports non d�sign�s. On a consolid� la gestion du programme des ports pour petits bateaux en proc�dant � l'�laboration et � la mise en œuvre de plans strat�giques et op�rationnels. On a donn� suite aux recommandations de l'examen fonctionnel des ports pour petits bateaux. Le�ons apprises : La fusion des administrations portuaires peut profiter aux ports concern�s en raison de l'efficacit� accrue, incluant le besoin de moins de b�n�voles, la capacit� d'embaucher des employ�s, comme les gestionnaires des ports, ainsi que la capacit� d'offrir des prix plus int�ressants pour les travaux de construction.

Contribution des priorit�s de gestion aux r�sultats strat�giques

Gestion des gens R�pondre aux besoins actuels et futurs au niveau de l'emploi en uniformisant davantage la mise en œuvre des programmes et des services � la grandeur de l'organisation, en am�liorant la capacit� de combler les postes vacants, en r�duisant les lacunes au niveau de l'�quit� en mati�re d'emploi, en r�pondant aux exigences sur le plan des langues officielles, ainsi qu'en r�pondant aux besoins d'apprentissage. Cette priorit� portait auparavant le nom de modernisation des ressources humaines.
En cours depuis 2003
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s
Contribution de cette priorit�…... Tous les r�sultats strat�giques Une gestion efficace et ad�quate des ressources humaines contribue � faire en sorte que le minist�re dispose d'effectifs avertis et repr�sentatifs pour appuyer tous ses programmes.	R�sultats atteints On a compl�t� des structures nationales et un plan concernant les mod�les nationaux de description de travail (augmentation de 15 pour cent du nombre d'emplois mod�les class�s). On a lanc� l'outil en ligne de planification int�gr�e des op�rations et des RH afin de mieux �tablir un lien entre les objectifs op�rationnels et les besoins en mati�re de ressources humaines. On a proc�d� � la mise en œuvre de strat�gies de planification de la rel�ve pour les groupes vuln�rables. On a proc�d� � la mise en œuvre d'une initiative de dotation acc�l�r�e dans la RCN afin de rationaliser les mesures de dotation de routine. On a proc�d� � la mise en œuvre de processus de dotation collective � l'�chelle nationale et r�gionale. On a proc�d� � la mise en œuvre de plans d'action pluriannuels dans les domaines de l'�quit� en mati�re d'emploi et des langues officielles. On a proc�d� � la mise en œuvre de programmes d'apprentissage et de gestion du rendement. On a entrepris de n�gocier des ententes sur les services essentiels avec tous les syndicats; les progr�s ont �t� prometteurs : On a reconnu que de 90-95 % des employ�s du groupe des op�rateurs de radio (RO) sont essentiels. On a conclu une entente de principe avec l'Union canadienne des employ�s des transports, ce qui a permis de d�terminer que 100 % de la flotte �tait essentielle. On a abord� les propositions des autres syndicats et entrepris des n�gociations.

Planification int�gr�e et rapports Am�liorer les d�cisions de la direction, les plans d'activit�s et les rapports parlementaires en int�grant la gestion des risques, l'analyse de l'environnement, l'�tablissement des priorit�s, la planification des ressources humaines, les rapports parlementaires et d'autres processus de gestion, comme la gestion de l'information, sous un m�me cadre.
En cours depuis 2004
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s
Contribution de cette priorit�... Tous les r�sultats strat�giques La planification ax�e sur les r�sultats, la production de r�sultats, la mesure des r�sultats, les rapports sur les r�sultats atteints et l'apprentissage bas� sur le rendement constituent les �l�ments fondamentaux de la gestion ax�e sur les r�sultats. En faisant appel � une approche rigoureuse en mati�re de planification et de reddition des comptes, le MPO peut adapter ses programmes afin d'utiliser ses ressources de la fa�on la plus efficace.	R�sultats atteints On a int�gr� les implications en mati�re de ressources humaines associ�es avec les plans et les priorit�s du minist�re dans le deuxi�me Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines du minist�re. On a �labor� un cadre de planification int�gr�e et de rapports ax� sur le Rapport sur les plans et priorit�s servant de base � l'�laboration d'autres plans. On a utilis� ce cadre aux fins du processus de planification int�gr�e de 2009-10. On a inclus l'information r�gionale dans les principaux documents de planification et de reddition des comptes du minist�re. Le�ons apprises : La planification int�gr�e et les rapports reposaient sur l'�laboration d'un cadre clair et compr�hensible. En reconnaissant qu'il existe trois cycles distincts, on a d�montr� la fa�on dont ceux-ci interagissent et le besoin de faire avancer les principaux points de d�cision afin de synchroniser les cycles. L'engagement de la haute direction en ce qui concerne les dates des principales d�cisions constituait la premi�re �tape essentielle � la mise en œuvre du cadre.

Modernisation du minist�re Revitaliser le mod�le de gestion des technologies de l'information (TI) au minist�re et rationaliser l'infrastructure TI, en plus de d�finir des param�tres et des principes d'exploitation communs en mati�re de gestion de l'information (GI) au MPO pour ainsi mieux tirer profit des renseignements du minist�re. Cette priorit� repose sur la priorit� de renouvellement du minist�re qui a d�but� en 2006-07.
Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s
Contribution de cette priorit�…... Tous les r�sultats strat�giques La connaissance et l'information sont essentielles � la conception, � l'�laboration, � la mise en œuvre et la surveillance des programmes. Une infrastructure de gestion de l'information/technologie de l'information moderne, efficace et ad�quate contribuera � assurer que les d�cideurs disposent de l'information dont ils ont besoin au moment voulu pour g�rer.	R�sultats atteints On soulign� les m�rites du MPO en lui remettant la m�daille d'Or des technologies au gouvernement (GTEC) pour l'excellence de ses op�rations commerciales internes. On a compl�t� le projet de durabilit� des technologies de l'information (PDI) le 31 mars 2009. On s'est conform� � 100 pour cent aux 52 exigences du Programme de gestion de la s�curit� des technologies de l'information (GSTI), am�liorant ainsi la situation du minist�re sur le plan de la s�curit� TI. On a r�alis� des progr�s au niveau de la mise en place du plan de mise en œuvre de la strat�gie de GI en 2009-2010.

Gestion int�gr�e des risques S'assurer que les risques font l'objet d'une gestion efficace � la grandeur du minist�re et que ceux-ci font partie int�grante du processus d�cisionnel, en plus de d�finir clairement les responsabilit�s en mati�re d'att�nuation des risques et d'�laboration de strat�gies d'att�nuation, ce qui constitue un �l�ment cl� du cadre de planification int�gr�e et des rapports. Le processus d'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006-07 a permis d'identifier la gestion des risques comme une priorit� du minist�re.
Engagement pr�alable en 2006-2007
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s
Contribution de cette priorit�... Tous les r�sultats strat�giques Le MPO �volue dans un environnement complexe et changeant. En �valuant activement le risque pouvant entraver la r�alisation des r�sultats strat�giques et en �laborant des strat�gies pour les att�nuer, le minist�re se pr�pare � faire face � la plupart des �ventualit�s.	R�sultats atteints On a approuv� le Profil de risques de l'organisation de 2008 et int�gr� celui-ci au cycle annuel de planification et de reddition des comptes. Les faits saillants �taient ensuite pr�sent�s dans le RPP de 2009-10. On a maintenu une cote acceptable dans le domaine de la gestion en ce qui concerne l'efficacit� de la gestion des risques de l'organisation. On a �labor� un processus visant � : Mettre en œuvre la gestion des risques; Tenir le Profil de risques de l'organisation � jour; �tablir et surveiller les mesures d'att�nuation.

Efficacit� de la gestion des biens �laborer et am�liorer des syst�mes et des processus int�gr�s relatifs aux biens dans le cadre de la nouvelle politique sur la planification des investissements pour s'assurer d'int�grer � part enti�re toutes les responsabilit�s et tous les syst�mes d'information � la structure de gestion et � la planification g�n�rale des programmes du MPO. Le processus d'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion1 de 2006-07 a permis d'identifier la gestion des biens comme �tant une priorit� pour le minist�re.
Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s
Contribution de cette priorit�... Tous les r�sultats strat�giques Le MPO poss�de une assiette d'immobilisations parmi les plus consid�rables du gouvernement f�d�ral canadien. La gestion efficace de ces biens favorise la mise en œuvre de tous les programmes et services du minist�re.	R�sultats atteints On a �labor� un plan d'action et entrepris les travaux pour assurer la conformit� � la nouvelle Politique de planification des investissements du Conseil du Tr�sor. Un plan d'investissement enti�rement conforme doit �tre en place le 1 avril 2010. On a compl�t� 778 �valuations de sites pr�sum�ment contamin�s et proc�d� � l'assainissement ou � la gestion des risques de 164 sites en vertu du Plan d'action pour les lieux contamin�s f�d�raux. On a �labor� et approuv� un cadre de responsabilisation de haut niveau pour les biens immobiliers dans lequel on pr�sente les responsabilit�s des trois principaux gardiens de biens immobiliers au sein du minist�re. On a donn� suite aux pr�occupations d�coulant de l'�valuation du CRG et on s'est assur� de se conformer � la politique du CT en Fournissant des renseignements g�ospatiaux sur les biens au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor afin de mettre � jour les fonds du MPO dans le R�pertoire des biens immobiliers f�d�raux (RBIF), ce qui a permis d'obtenir la certification conditionnelle du RBIF. On a entrepris d'�laborer un syst�me de renseignements int�gr� sur les biens immobiliers.

¹Le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est une m�thode qui permet d'�valuer l'efficacit� de la gestion au minist�re.

Int�gration, utilisation et rapports des renseignements sur le rendement Mieux int�grer les renseignements sur le rendement financier et non financier � l'�valuation des r�sultats et de l'ampleur des objectifs de programme qu'on doit r�aliser. Le processus d'�valuation du CRG de 2006-07 a permis d'identifier la gestion des ressources comme �tant une priorit� pour le minist�re.
Nouveau en 2008-2009
Situation au niveau du rendement : Produits livrables de 2008-2009 r�alis�s
Contribution de cette priorit�... Tous les r�sultats strat�giques Des renseignements financiers et non financiers concrets, fiables et opportuns favorisent la gestion efficace de tous les programmes et services au MPO.	R�sultats atteints Les donn�es sur les finances et les ressources humaines, incluant les attentes et les objectifs ont �t� clairement identifi�s en mati�re de rendement gr�ce au Cadre de mesure du rendement du Rapport sur les plans et priorit�s de 2009-10. On a harmonis� le rapport financier du minist�re, qui contient de l'information sur l'attribution et l'utilisation des ressources, avec l'architecture d'activit�s de programme du minist�re. On a identifi� les buts en ce qui concerne les r�sultats attendus et on les a publi�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2009-10.

 

Sommaire des d�penses du minist�re (en millions de dollars)

Voies navigables s�curitaires et accessibles

	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Garde c�ti�re canadienne	692,3	714,3	763,2	783,0	709,6
Ports pour petits bateaux	112,7	108,6	108,7	122,1	119,8
Sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles	51,2	46,7	46,9	52,1	52,0
Sous-total	856,2	869,6	918,8	957,2	881,8

P�ches et une aquaculture durables

	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Gestion des p�ches	364,8	385,8	386,8	413,3	397,7
Gestion de l'aquaculture	5,4	5,0	5,0	13,2	11,4
Sciences pour des p�ches et une aquaculture durables	209,2	211,4	215,0	241,7	225,6
Sous-total	579,4	602,2	606,8	668,2	634,8

�cosyst�mes aquatiques sains et productifs

	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Gestion des oc�ans	20,2	23,9	24,2	26,3	21,1
Gestion de l'habitat	77,8	109,3	110,8	123,4	124,2
Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	83,1	77,0	77,8	85,2	86,2
Sous-total	181,1	210,2	212,8	234,9	231,4

Tous les r�sultats strat�giques

	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Montant total	1 616,6	1 682,0	1 738,4	1 860,3	1 747,5
Moins : Revenus non disponibles	(61,5)	s/o	(45,9)	s/o	(59,5)
Plus : Co�t des services re�us sans frais	95,3	s/o	99,9	s/o	112,9
Montant total des d�penses du minist�re	1 650,5	1 682,0	1 792,4	1 860,3	1 800,9
�TP	10 350	s/o	10 505	s/o	10 507

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas �quivaloir � la somme des chiffres indiqu�s. Les chiffres ayant trait aux ressources financi�res et humaines comprennent les facilitateurs de programme. Les donn�es pour les ressources humaines ne comprennent que les ressources associ�es au cr�dit 1, D�penses de fonctionnement. Les chiffres ayant trait aux �TP comprennent les facilitateurs de programme (nombre r�el en 2007-08 : 1 782; nombre pr�vu en 2008-09 : 1 879; nombre r�el en 2008-09 : 1 797).

Sommaire du rendement par r�sultat strat�gique	Activit� de programme	Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement canadien
Voies navigables s�curitaires et accessibles
La Garde c�ti�re canadienne a facilit� le commerce maritime en fournissant les aides � la navigation, les services de gestion des voies navigables, ainsi que les Services de communication et de trafic maritimes; les services de d�gla�age, d'intervention d'urgence, de recherche et sauvetage et d'approvisionnement des r�gions nordiques; assur� la pr�sence maritime pour que le Canada soit s�curitaire et s�curis�; et appuy� les nombreuses activit�s du MPO et des autres minist�res du gouvernement. Ports pour petits bateaux a permis l'acc�s � un r�seau de plus de 1 100 ports ouverts, s�curitaires et en bon �tat de r�paration. Au-del� de 5 000 b�n�voles des administrations portuaires ont contribu� � la gestion et � l'exploitation des ports pour petits bateaux. Le Service hydrographique du Canada a distribu� au-del� de 204 900 documents officiels, incluant des cartes de navigation marine, des publications et des brochures d'information, entrepris des sondages dans les zones prioritaires reliant les communaut�s arctiques aux principaux chenaux maritimes et continu� de recueillir des donn�es bathym�triques pour appuyer la pr�sentation du Canada sur les limites ext�rieures de la plate-forme continentale des oc�ans Arctique et Atlantique.	Garde c�ti�re canadienne	Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
	Ports pour petits bateaux	Une forte croissance �conomique
	Sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles	Une �conomie innovatrice et ax�e sur le savoir
P�ches et une aquaculture durables
Gestion des p�ches a recueilli des donn�es sur plus de 109 stocks majeurs au Canada gr�ce � un sondage men� aupr�s des gestionnaires et des biologistes. Ces donn�es ont �t� recueillies au moyen d'une liste de v�rification des p�cheries. Les responsables de l'aquaculture ont �labor� et affich� un document de discussion pour impliquer les intervenants du secteur aquacole dans un dialogue visant � �liminer les contraintes auxquelles sont confront�s l'industrie et ses sous-secteurs. Ils ont �galement mis en œuvre un code de confinement couvrant les probl�mes de confinement dans les piscicultures de saumon. De plus, ils ont adopt� une liste de v�rification afin de pr�senter aux Canadiens des rapports sur la durabilit� de l'aquaculture. En r�ponse aux demandes directes de conseils scientifiques examin�s par les pairs pour faciliter une p�che et une aquaculture durables, les responsables du Programme des sciences ont produit 175 publications, incluant des rapports consultatifs scientifiques, des documents de recherche, des d�bats et des r�ponses scientifiques.	Gestion des p�ches	Une forte croissance �conomique
	Aquaculture	Une forte croissance �conomique
	Sciences pour des p�ches et une aquaculture durables	Une �conomie innovatrice et ax�e sur le savoir
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Les responsables des oc�ans ont inaugur� la premi�re zone de gestion int�gr�e sur la c�te nord du Pacifique, fait du mont sous-marin Bowie la septi�me zone de protection marine au Canada et r�alis� des progr�s au niveau de l'�laboration d'un plan de gestion int�gr�e de la zone de gestion int�gr�e de la mer de Beaufort, ainsi que pour la vaste zone de gestion des oc�ans de la baie de Plaisance/Grands bancs. On a proc�d� � la mise sur pied de quatre nouveaux centres d'expertise. Les responsables de la gestion de l'habitat ont continu� de prot�ger l'habitat dans le cadre du processus d'examen de la r�glementation et am�lior� la fa�on dont se d�roulent les �valuations environnementales. Pr�s de 45 publications � des fins de consultation, incluant des rapports consultatifs scientifiques, des documents de recherche, des d�bats et des r�ponses scientifiques, ont �t� produits pour aider directement � r�pondre aux besoins de conseils scientifiques associ�s aux �cosyst�mes aquatiques sains et productifs.	Gestion des oc�ans	Un environnement sain et propre
	Gestion de l'habitat	Un environnement sain et propre
	Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	Une �conomie innovatrice et ax�e sur le savoir

 

Profil des d�penses

Postes vot�s et l�gislatifs dans le budget principal des d�penses (millions de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif	Description du poste vot�/ l�gislatif	D�penses r�elles en 2006-2007	D�penses r�elles en 2007-2008	2008-2009
				Budget principal des d�penses	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	1 196,5	1 210,8	1 178,3	1 278,3
5	D�penses en capital	195,2	211,2	294,7	249,4
10	Subventions et contributions	141,1	73,4	90,5	94,6
(S)	Salaire et allocation pour voiture du Ministre des P�ches et des Oc�ans	0,1	0,1	0,1	0,1
(S)	Contributions au r�gime d'avantages sociaux des employ�s	114,7	118,1	118,6	122,6
	D�pense du produit des biens exc�dentaires de l'�tat	1,3	3,1	s/o	2,6
Total - P�ches et Oc�ans Canada		1 648,9	1 616,6	1 682,0	1 747,5

Analyse financi�re

Les d�penses r�elles totales du minist�re pour l'exercice financier 2008-09 s'�levaient � 1 747,5 millions de dollars. Les d�penses ont g�n�ralement augment� entre 2003-04 et 2008-2009.

D�penses r�elles

 

D�penses pr�vues par rapport aux autorisations totales : De 1 738 millions de dollars � 1 860 millions de dollars

Les d�penses pr�vues pour 2008-09 s'�levaient � 1 738,4 millions de dollars, alors que les autorisations totales pour le minist�re atteignent 1 860,3 millions de dollars, ce qui repr�sente un changement de l'ordre de 121,9 millions de dollars. Ces diff�rences sont principalement attribuables � :

• Les augmentations :
  • Une augmentation de 62,2 millions de dollars par rapport aux d�penses diff�r�es et report�es de 2007-2008;
  • Un financement additionnel de 45,4 millions de dollars afin de couvrir les co�ts du carburant, la mise en œuvre de la nouvelle initiative aquacole, le dessaisissement des ports non essentiels et le financement de la p�che internationale.
  • Des d�penses salariales de l'ordre de 53,4 millions de dollars, soit les d�penses concernant les conventions collectives approuv�es et autres avantages connexes.
  • Des ajustements l�gislatifs de 4 millions de dollars.
  • De 3,9 millions de dollars provenant de la vente des biens de l'�tat.
• Les diminutions :
  • Une diminution de 47 millions de dollars attribuable aux retards dans les achats pr�vus de navires scientifiques hauturiers.

Autorisations totales de d�penses r�elles : De 1 860 millions de dollars � 1 747 millions de dollars

La diff�rence de 112,8 millions de dollars s'explique principalement par ce qui suit :

• 88,1 millions de dollars en d�pense de fonctionnement, de capital et de subventions et contributions qu'on a diff�r�s et report�s aux ann�es futures pour des initiatives, telles les navires de patrouille semi-hauturiers, le report permanent sp�cial des immobilisations de la Garde c�ti�re, le report du budget d'exploitation, ainsi que l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e de l'Atlantique (IPCIA).
• 14,3 millions de dollars en cr�dits annuels qui sont principalement attribuables � un montant gel� afin de compenser le manque � gagner pr�vu au niveau des recettes.
• 7,1 millions de dollars en primes relatives aux avantages sociaux des employ�s qu'on exige lors du transfert de fonds du budget d'exploitation afin de couvrir les co�ts des salaires.
• Une somme de 3,2 millions de dollars en p�remptions g�n�rales, soit les fonds que le minist�re n'a pas d�pens�s. Ces montants comprennent les postes, comme le 1,5 million de dollars de co�ts d'exploitation qui ne sont pas admissibles � un report vers les ann�es futures et les retards au niveau de la r�ception des biens et services qui emp�chent de d�penser pendant l'exercice en cours.

Le MPO a report� la somme de 88,1 millions de dollars de l'�cart de 112,8 millions de dollars afin de couvrir les d�penses des ann�es � venir. � peine 24,7 millions de dollars, soit pr�s de 1 pour cent de l'autorisation totale de d�penser, n'ont pas encore �t� d�pens�s et sont devenus p�rim�s, ce qui r�v�le la pr�cision des pr�visions budg�taires de notre minist�re.

D�penses par r�sultat strat�gique

Les d�penses r�elles totales du minist�re �taient de 1 747,5 millions de dollars. Les d�penses au niveau du r�sultat strat�gique des voies navigables s�curitaires et accessibles repr�sentait plus de 50 % de toutes les d�penses. Pr�s des deux tiers (2/3) des d�penses totales du minist�re �taient attribuables � deux activit�s de programme, soit la garde c�ti�re canadienne (40 %) et gestion des p�ches (23 %). Ensemble, les activit�s du programme scientifique des trois r�sultats strat�giques repr�sentent 21 % des d�penses totales du minist�re.

D�penses par r�sultat strat�gique

Les d�penses de fonctionnement repr�sentent 80 % des d�penses du MPO.

Les d�penses en capital repr�sentent la deuxi�me part en importance (14 %) des d�penses r�elles. Les d�penses que la Garde c�ti�re consacre aux navires repr�sentent 69 % des d�penses d'immobilisation. Les d�penses consacr�es aux ports pour petits bateaux repr�sentent un autre 13 %, alors que les trois activit�s du programme scientifique repr�sentent presque tout le reste (15 %).

D�penses en capital

Les subventions et contributions, ou paiements de transfert, sont des paiements en esp�ces ou des transferts de biens ou de services � des tiers. Les paiements de transfert comprennent les subventions, les contributions, ainsi que d'autres paiements de transfert, incluant ceux vers�s � d'autres paliers de gouvernement, � des organisations internationales, ainsi qu'aux Premi�res nations. Les subventions et contributions repr�sentent pr�s de cinq pour cent des d�penses du minist�re.

Le MPO fait appel � dix programmes majeurs de paiements de transfert (qui s'�l�vent � plus de 500 000$) par ann�e, ainsi qu'� divers programmes de moindre envergure pour ainsi tirer profit de ses ressources et r�aliser les objectifs des programmes et des politiques associ�s � ses trois r�sultats strat�giques. De ceux-ci, quatre repr�sentent presque 90 % des subventions et contributions du minist�re.

Le�ons apprises : Les �valuations r�centes nous ont indiqu� la fa�on d'accro�tre l'efficacit� de ces programmes en am�liorant la mesure du rendement et la surveillance, en d�finissant des normes de service, en faisant en sorte que les programmes soient plus accessibles, en encourageant les participants � pr�senter r�guli�rement leurs commentaires, ainsi qu'en tirant profit des pratiques exemplaires du MPO lors de la mise en œuvre de ces programmes.

Paiements de transfert

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Dans cette section

Des voies navigables s�curitaires et accessibles

Cette sous-section concerne le rendement du r�sultat strat�gique et la fa�on dont les voies navigables s�curitaires et accessibles contribuent � la croissance �conomique, � un Canada s�curitaire et s�curis�, ainsi qu'� une �conomie ax�e sur le savoir et sur l'innovation. On y d�crit �galement plus en d�tail le rendement des trois activit�s de programme associ�es � ce r�sultat.

Activit�s de programme — Des voies navigables s�curitaires et accessibles

Garde c�ti�re canadienne	Ports pour petits bateaux	Sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles

Des p�ches et une aquaculture durables

Cette sous-section porte sur le rendement du r�sultat strat�gique et sur la fa�on dont des p�ches et une aquaculture durables contribuent � la croissance �conomique, ainsi qu'� une �conomie ax�e sur le savoir et sur l'innovation. On y d�crit �galement plus en d�tail le rendement des trois activit�s de programme associ�es � ce r�sultat.

Activit�s de programme des p�ches et d'une aquaculture durables

Gestion des p�ches	Aquaculture	Sciences pour des p�ches et une aquaculture durables

Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Cette sous-section nous pr�sente une description du rendement du r�sultat strat�gique et la fa�on dont les �cosyst�mes aquatiques sains et productifs contribuent � un environnement sain et propre, ainsi qu'� une �conomie ax�e sur le savoir et sur l'innovation. On y d�crit �galement plus en d�tail le rendement des trois activit�s de programme associ�es � ce r�sultat.

Activit�s du programme des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Gestion des oc�ans	Gestion de l'habitat	Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Description des activit�s de programme

La description de chaque activit� de programme commence par un �nonc� du but pr�cis de l'activit� et des r�sultats pr�vus. Le tableau Des ressources... ...aux r�sultats nous montre les d�penses des programmes par rapport aux plans et nous informe sur les indicateurs qui permettent de mesurer le rendement. M�me si le MPO s'est efforc� d'am�liorer son cadre de mesure du rendement, le Rapport sur les plans et priorit�s de 2008-09 ne contenait aucun objectif pour ces indicateurs. Dans la mesure du possible, on y pr�sente des objectifs pr�cis. Ailleurs, l'information sur le rendement servira de rep�res aux fins des exercices � venir de planification et de reddition des comptes.

Une br�ve discussion suit afin de mettre en relief les principaux d�fis qu'on doit surmonter pour offrir ces r�sultats aux Canadiens. Une discussion plus approfondie du rendement des activit�s de programme et des principales r�alisations vient ensuite.

Dans la secteur Pour aller de l'avant, on pr�sente une discussion de ce qu'il reste � r�aliser, soit les principaux plans concern�s et, dans la mesure du possible, les le�ons apprises qui permettront d'am�liorer le rendement � venir. Cette section se termine par un graphique des sous-activit�s de programme associ�es � chaque activit� de programme. On peut �galement trouver un lien �lectronique menant � des renseignements additionnels et plus d�taill�s.

 

Ressources et r�sultats

Des ressources...			...aux r�sultats
	$ milliona	�TPb		Objectifc	R�sultat	Progr�s accomplis
Pr�vues	918,8	5 893	Confiance de la populationd	—	96 %	�valuation impossible en fonction des objectifs
Autorisations totales	957,2	s/o
Chiffres r�els	881,3	6 009e

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant pr�vu : 145,1 millions de dollars; autorisations totales : 207,6 millions de dollars; montant actuel : 188,7 millions de dollars).

^bLes nombres d'�TP comprennent les facilitateurs de programme (nombre pr�vu : 922; nombre r�el : 881).

^cOn n'a fix� aucun objectif pour 2008-09 ou 2009-10. Des cibles ont �t� �tablies pour 2010-11.

^dConfiance de la population face � la s�curit� et la protection des d�placements maritimes au Canada, d'apr�s un sondage de Transports Canada, dont le plus r�cent en 2006 - Pourcentage des Canadiens qui ont qualifi� les transports au Canada comme �tant mod�r�ment ou extr�mement s�rs et s�curitaires.

^eL'�cart de 116 au niveau des �TP peut �tre attribu� aux projets r�alis�s dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et de l'Ann�e polaire internationale, � la croissance de l'�tat de pr�paration op�rationnelle de la flotte et au recours aux employ�s occasionnels pour pr�ter main forte aux postes essentiels.

Activit�s de programme — Des voies navigables s�curitaires et accessibles

Garde c�ti�re canadienne	Ports pour petits bateaux	Sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles

Avantages pour les Canadiens

Le MPO procure aux Canadiens un acc�s aux voies navigables du pays et assure la s�curit� et l'int�grit� globales des infrastructures maritimes du Canada. Une forte croissance �conomique au Canada repose sur des �changes ax�s sur le commerce maritime. L'�conomie canadienne a besoin de ports durables et s�curis�s; d'eaux s�curitaires; d'aides � la navigation; ainsi que de produits et de syst�mes hydrographiques modernes et fiables. Depuis 1883, le Service hydrographique du Canada (SHC) offre des cartes nautiques et des produits de navigation qui servent de 'cartes routi�res' afin de guider les marins de fa�on s�curitaire d'un port � l'autre. Cependant, des accidents maritimes surviennent, ce qui n�cessite une capacit� consid�rable de la Garde c�ti�re pour r�aliser les missions de recherche et sauvetage et d'intervention environnementale. Les pressions accrues au niveau des services et des infrastructures, tout particuli�rement dans le Nord, continuent de constituer un d�fi pour la Garde c�ti�re, les Ports pour petits bateaux et le Service hydrographique du Canada.

En 2008-2009, la Garde c�ti�re canadienne pr�sentait un des dossiers les plus reluisants au monde dans le domaine de la recherche et du sauvetage¹. Les programmes de la Garde c�ti�re, comme le d�gla�age, les aides � la navigation, la gestion des voies navigables et les Services de communication et de trafic maritimes ont facilit� le commerce maritime. Le programme d'intervention environnementale nous a assur�s qu'il existe une capacit� d'intervention coordonn�e dans les cas de d�versements provenant de navires ou de source myst�rieuse dans les eaux canadiennes tout au long de l'ann�e. La Garde c�ti�re a �galement offert un soutien consid�rable aux autres parties du MPO lors des activit�s scientifiques et au niveau de l'ex�cution, ainsi qu'aux autres minist�res du gouvernement lors des diff�rentes activit�s, mais de plus en plus dans le domaine de la s�curit� maritime.

Les programmes et les services de la Garde c�ti�re procurent la pr�sence maritime favorisant un Canada s�curitaire et s�curis�; alors que la prosp�rit�, la souverainet� et le d�veloppement dans le Nord reposent tout particuli�rement sur un acc�s s�curitaire � nos eaux nordiques, ce que nous offrent les brise-glace de la Garde c�ti�re. Les communaut�s nordiques profitent des fournitures que leurs acheminent les navires de la Garde c�ti�re. En 2008-09, le r�approvisionnement des communaut�s nordiques impliquait la livraison de 1 406 tonnes m�triques de cargaisons s�ches � Eureka, Nunavut, ainsi que de 666 tonnes m�triques de carburant diesel en gros � Kugaaruk, Nunavut. La Garde c�ti�re a �galement particip� � l'op�ration NANOOK, une op�ration majeure dans l'Arctique r�alis�e sous l'�gide des Forces canadiennes afin d'assurer la souverainet� dans l'Arctique et pour consolider l'interop�rabilit� des organisations lors des urgences humanitaires et environnementales dans les communaut�s nordiques canadiennes.

Nos ports pour petits bateaux contribuent � l'exploitation efficace de l'industrie de la p�che commerciale qui injecte pr�s de 6 milliards de dollars chaque ann�e dans l'�conomie canadienne. L'industrie est un moteur important de l'�conomie au sein de plus de 1 700 communaut�s c�ti�res, ce qui procure pr�s de 80 000 emplois directs et des milliers d'autres dans les industries connexes. Plusieurs de ces emplois sont situ�s dans des r�gions rurales et �loign�es du Canada. Les p�cheurs professionnels et d'autres utilisateurs ont acc�s � un r�seau de plus de 1 100 ports s�curitaires. Au-del� de 5 000 b�n�voles au sein des administrations portuaires consacrent environ 135 000 heures � la gestion et l'exploitation de nos ports pour petits bateaux. Les responsables du programme des ports pour petits bateaux ont collabor� avec les administrations portuaires d'un oc�an � l'autre pour s'assurer que ces ports sont ouverts, s�curitaires et en bon �tat de r�paration.

Le nombre de cartes nautiques dont on a besoin dans les eaux canadiennes est le plus important au monde et celui-ci ne cesse de cro�tre, alors que les conditions climatiques changeantes exposent de nouvelles voies navigables. Ainsi, un d�fi continu consiste � tenir les actuelles cartes hydrographiques � jour tout en cr�ant de nouvelles cartes. L'apparition des cartes �lectroniques et d'autres progr�s technologiques dans le domaine de l'hydrographie continuent de modifier la fa�on sont le Service hydrographique du Canada met les renseignements hydrographiques � la disposition des Canadiens. Le SHC a fourni l'information n�cessaire afin de naviguer en eaux canadiennes, incluant des produits et des services hydrographiques, des renseignements sur les mar�es et les niveaux d'eau, ainsi que des avertissements dans les cas de catastrophes naturelles. � l'exception de la r�gion de l'Arctique, nos produits et nos services de navigation continuent d'atteindre ou de d�passer les normes internationales fix�es par l'Organisation maritime internationale et par l'Organisation hydrographique internationale.

Pour pr�ter main forte � la Strat�gie pour le Nord du Canada, le Service hydrographique du Canada a entrepris des sondages dans les zones prioritaires qui relient les communaut�s de l'Arctique aux principaux chenaux de navigation afin de recueillir des donn�es bathym�triques pour appuyer ainsi l'all�gation du Canada en rapport avec les limites ext�rieures de la plate-forme continentale dans les oc�ans Arctique et Atlantique en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

¹ La r�ussite se mesure d'apr�s le nombre de vie sauv�es par rapport au nombre de vies en p�ril.

Ligne rouge : Zone �conomique exclusive
Ligne blanche : Prolongement possible de la plate-forme au-del� de 200 milles nautiques

 

Fournir aux Canadiens...

Pour atteindre ces r�sultats :

Des services maritimes civils - navires, a�ronefs, expertise, personnel et infrastructure - afin d'appuyer les priorit�s maritimes du gouvernement du Canada, la prosp�rit� �conomique, ainsi que pour contribuer � la s�curit�, l'accessibilit� et la protection des eaux canadiennes.

Un mouvement s�curitaire, �conomique et efficace du trafic maritime en eaux canadiennes. Minimiser les pertes de vie ou les blessures r�sultant des incidents maritimes. Minimiser les impacts des d�versements de p�trole provenant de navires en eaux canadiennes. Une flotte civile et pr�te sur le plan op�rationnel afin de r�aliser les programmes du gouvernement du Canada et pour entretenir la pr�sence f�d�rale.

Resources et r�sultats

Des ressources...			...aux r�sultats
	$ milliona	�TPb		Objectifc	R�sultat	Progr�s accomplis
Pr�vues	763,2	5 346	Accidents maritimes par rapport au nombre de navires autoris�sd	Aucun n'est �nonc�	1.9 % (418/ 22 000)	�valuation impossible en fonction des objectifs
Autorisations totales	783,0	s/o	Recherche et sauvetagee		96 %	�valuation impossible en fonction des objectifs
Chiffres r�els	709,6	5 460	Intervention environnementalef		100 %	�valuation impossible en fonction des objectifs
			�tat de pr�paration op�rationnelle de la flotteg		Plus de 31 000 jours d'utilisation	�valuation impossible en fonction des objectifs

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant pr�vu : 119,1 millions de dollars; autorisations totales : 169,0 millions de dollars; montant actuel : 153,5 millions de dollars).

^bLes nombres d'�TP comprennent les facilitateurs de programme (nombre pr�vu : 771; nombre r�el : 738).

^cOn n'a fix� aucun objectif pour 2008-09. Les r�sultats obtenus serviront de donn�es de r�f�rence afin de quantifier les attentes futures en mati�re de rendement. En raison, partiellement, de l'�limination impr�vue des sources de donn�es, la GCC n'a pr�sent� aucun rapport bas� sur les indicateurs exacts pr�sent�s dans le RPP de 2008-09. En guide de mesure int�rimaire, la GCC a pr�sent� des renseignements sur le rendement des sous-activit�s correspondant aux r�sultats pr�vus afin de d�montrer son rendement global. La GCC s'efforce pr�sentement de consolider son cadre de mesure du rendement, incluant les consultations avec les clients et les intervenants.

^dPourcentage d'accidents de navigation (comprenant les gens � bord des navires) par rapport aux dimensions et au tirant des navires.

^ePourcentage du nombre de vies sauv�es par rapport aux vies en danger.

^fPourcentage de d�versements corrig�s.

^gNombre de jours d'op�rations offerts aux clients. L'information fournie est utilis�e � titre repr�sentatif. Les r�sultats du sondage men� aupr�s des clients du gouvernement du Canada, qui permettent de mesurer la mesure dans laquelle la GCC r�pond aux exigences du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'�tat de pr�paration op�rationnelle de la flotte, ne sont pas disponibles. Les r�sultats du sondage seront pr�ts afin qu'on puisse les pr�senter dans un rapport en 2009-10.

Le d�fi

Une flotte vieillissante, de la main-d'œuvre et des infrastructures � terre constitue des d�fis que la Garde c�ti�re a entrepris de relever pour s'assurer de pouvoir continuer d'offrir et d'adapter ses services en cas de besoin. Alors que les r�cents budgets f�d�raux ont procur� le financement permettant de faire l'acquisition d'au plus 17 nouveaux gros navires, il faudra des ann�es avant qu'on ne puisse librer ces navires. Par cons�quent, la flotte actuelle doit demeurer pr�te sur le plan des op�rations. De plus, � l'instar de nombreuses organisations, la Garde c�ti�re se voit confront�e � un march� de la main-d'œuvre de plus en plus concurrentiel lorsqu'il s'agit de recruter et de maintenir en poste des employ�s sp�cialis�s. Le recrutement repr�sente une priorit� importante pour la Garde c�ti�re, puisque plus de 25 % des employ�s de la Garde c�ti�re deviendront admissibles � la retraite au cours des 5 prochaines ann�es. Les progr�s technologiques et la modernisation rapides de l'industrie maritime forcent la Garde c�ti�re � moderniser ses infrastructures � terre et le syst�me canadien des aides � la navigation tout en �tant contrainte � pr�server les anciennes technologies en raison des besoins de certains utilisateurs.

Notre rendement

En 2008-2009, la Garde c�ti�re a poursuivi ses efforts dans le but d'am�liorer son service � la client�le, son efficacit� et son efficience, ainsi que sa gestion des gens gr�ce � diff�rentes initiatives qui sont �nonc�es dans son plan d'activit�s de 2008-2011. On a ainsi r�alis� des progr�s consid�rables au niveau de la plupart des engagements pr�vus en 2008-09. Pour plus de d�tails, veuillez consulter le Plan d'activit�s de 2008-2011 et le rapport de fin d'exercice de 2008-09, qu'on peut trouver sur le site Web de la GCC.

D'un point de vue op�rationnel, la Garde c�ti�re a continu� de faciliter le d�placement s�curitaire, �conomique et efficace des navires en eaux canadiennes. Les Services de communication et de trafic maritimes ont fonctionn� sans rel�che en tant que pierre angulaire du syst�me de communications de la GCC. Les services offerts dans le cadre du programme des aides � la navigation de la Garde c�ti�re ont garanti l'acc�s � un syst�me de navigation fiable et � des renseignements r�guliers sur la s�curit�. La gestion des voies navigables nous a confirm� la disponibilit� de renseignements sur les niveaux d'eau et sur l'�tat du fond. Les services de d�gla�age ont constitu� un d�fi, puisque l'�tat de la glace �tait pire que la normale dans les Grands Lacs, dans le golfe Saint-Laurent et dans le fleuve Saint-Laurent, alors que dans la r�gion de Terre-Neuve et Labrador, la saison de d�gla�age a commenc� en retard et a �t� plus longue qu'� l'habitude pour prendre fin le 28 juin. Ces conditions ont entra�n� des retards au niveau de la navigation dans le Saint-Laurent et la rivi�re Saguenay.

Malgr� les meilleures pr�cautions et une vigilance continue au niveau de la s�curit�, certains incidents se sont quand m�me produits sur l'eau. En 2008-09, cependant, la Garde c�ti�re a connu un taux de r�ussite de l'ordre de 96 % dans ses missions de recherche et sauvetage quant au nombre de vies sauv�es par rapport au nombre de vies en p�ril, et un taux de 100 % en ce qui concerne les incidents environnementaux.

En tant qu'exploitant de la flotte civile du gouvernement du Canada, la Garde c�ti�re a pr�t� main forte aux programmes d'ex�cution du MPO dans les domaines des sciences et des p�ches, en plus d'avoir offert un soutien sur l'eau et sur le plan maritime des autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral. Malgr� que les progr�s au niveau du renouvellement de la flotte aient �t� plus lents que souhait�s, alors qu'on a connu des retards attribuable au processus d'appel d'offres concurrentiel des navires de patrouille semi-hauturiers et des navires hauturiers de sciences halieutiques, les efforts de pr�paration sont bien en cours afin d'acc�l�rer les op�rations d'achat et de r�paration de certains navires. Ces investissements auront pour effet de rehausser les initiatives et la capacit� globale de renouvellement de la flotte et d'entretien des navires, dont tout particuli�rement dans les domaines de la recherche et du sauvetage et de l'intervention environnementale.

Le rendement de la GCC comprend : Une fiabilit� de l'ordre de 99 % (moyenne de trois ans) des aides � la navigation de courte et de longue port�es. L'�mission de plus de 22 000 autorisations � des navires. La surveillance de l'�tat du fond sur 730 kilom�tres dans les principaux chenaux de navigation au Canada. L'assistance � plus de 14 000 personnes ayant eu besoin d'aide sur l'eau. L'escorte de 629 navires dans le sud du Canada et de 25 navires dans l'Arctique pour un total de 6 833 heures d'assistance. La flotte de la GCC a r�alis� au-del� de 31 000 jours op�rationnels de services pour ses clients - � peine 2 % de tous les jours de navigation disponibles ont �t� perdus en raison de circonstances impr�vues. Le Coll�ge de la GCC a remis des dipl�mes � 27 officiers des Services de communication et de trafic maritimes. Aucun dipl�me n'a �t� remis dans le cadre du programme de formation des officiers de navires en raison du manque de nouveaux arrivants en 2005, mais le nombre d'inscriptions a augment� et on d�nombre pr�sentement 106 �tudiants.

Les prochaines �tapes

Au cours des nombreuses ann�es � venir, on assistera � des progr�s consid�rables au niveau du renouvellement de la flotte. Dans ses r�cents budgets, le gouvernement avait r�serv� la somme de 1,4 milliard de dollars pour faire l'achat de 17 nouveaux gros navires. Jusqu'� douze de ceux-ci remplaceront les navires actuels qu'on retirera du service, alors qu'on ajoutera jusqu'� cinq nouveaux navires � la flotte actuelle. En janvier 2009, la Garde c�ti�re a obtenu la somme de 175 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action �conomique du gouvernement pour faire l'achat des petites embarcations si indispensables, prolonger la dur�e de vie de ses navires et effectuer des r�parations sur ses plus gros navires.

La Garde c�ti�re �laborera un cadre de gestion environnementale qui permettra d'examiner des fa�ons de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et d'entreprendre d'autres projets d'�cologisation des initiatives gouvernementales. Les initiatives de modernisation continues, tant sur la mer que sur la terre ferme, seront davantage ax�es sur la technologie et l'innovation.

Sous-activit�s de la Garde c�ti�re canadienne

Aides � la navigation	Gestion des voies navigables	Services de communication et de trafic maritimes	Services de d�gla�age
Services de recherche et sauvetage	Services d’intervention environnementale	S�curit� maritime	�tat de pr�paration op�rationnelle de la flotte
	Gestion du cycle de vie des biens	Coll�ge de la Garde c�ti�re

 

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces r�sultats :
Un r�seau de ports, ce qui est essentiel pour l'industrie de la p�che commerciale.	L'industrie de la p�che commerciale b�n�ficie d'un acc�s � un r�seau de ports ouverts, s�curitaires et en bon �tat de r�paration. Les administrations portuaires sont en mesure de g�rer et d'entretenir les ports de p�che commerciale d�sign�s de fa�on efficace. On proc�de au dessaisissement des ports de p�che sportive et autres ports de p�che non essentiels.

Ressources et R�sultats

Des ressources...			...aux r�sultats
	$ milliona	�TPb		Objectif	R�sultat	Progr�s accomplis
Pr�vues	108,7	201	Rendement des portsc	25 %	22 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Autorisations totales	122,1	s/o	�tat des installationsd	80 %	82 %	D�pass�es
Chiffres r�els	119,8	203	Plans environnementauxe	95 %	95 %	Atteintes (100 %)
			Administrations portuairesf	100 %	91 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
			Dessaisissement g	75-95 plus de 4 ans	7 sur 364 (2 %)	Atteintes quelque peu (60 %-79 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant pr�vu : 15,2 millions de dollars; autorisations totales : 22,7 millions de dollars; montant actuel : 20,7 millions de dollars).

^bLes nombres d'�TP comprennent les facilitateurs de programme (nombre pr�vu : 79; nombre r�el : 75).

^cPourcentage des ports de p�che d�sign�s dont le rendement est de bon � tr�s bon.

^d�tat des installations dans les ports de p�che d�sign�s (passable, bon ou tr�s bon).

^ePourcentage des ports de p�che d�sign�s qui disposent de plans de gestion de l'environnement.

^fPourcentage des ports de p�che d�sign�s actuels qui sont g�r�s par les administrations portuaires.

^gNombre de ports de p�che sportive et � faible niveau d'activit� dont on proc�de au dessaisissement chaque ann�e par rapport au nombre total de ports � dessaisir.

Les ports pour petits bateaux au Canada

Le d�fi

Ports pour petits bateaux a collabor� grandement au secteur de la p�che commerciale en assurant la disponibilit� de l'infrastructure vitale devant permettre au secteur de contribuer � l'�conomie canadienne. Nos ports contribuent directement � l'emploi local en plus de cr�er indirectement des dizaines de milliers d'emplois - dont plusieurs dans les r�gions rurales et �loign�es du Canada. Les efforts visant � se tenir � l'aff�t des besoins changeants des utilisateurs des ports, incluant la participation accrue des p�cheurs professionnels commerciaux des Premi�res nations, les mesures ayant pour but d'�tendre les op�rations aquacoles, l'�volution des p�cheries dans le but d'accueillir des navires de p�che plus gros, ainsi que la congestion accrue des ports sont des aspects importants des travaux r�alis�s dans le cadre du programme. La d�t�rioration chronique de plusieurs ports signifie que 18 pour cent des infrastructures des PPB sont en mauvais �tat ou non s�curitaires, alors qu'on a m�me restreint l'acc�s aux utilisateurs dans certains d'eux. Les responsables des PPB continuent d'�tudier des mesures visant � assurer la durabilit� � long terme du r�seau de ports, � mettre en œuvre un syst�me ad�quat de gestion du cycle de vie, a pr�ter main forte aux administrations portuaires et � proc�der au dessaisissement des ports de p�che sportive et non d�sign�s.

Les administrations portuaires (AP), qui sont des organismes b�n�voles constitu�s d'utilisateurs et de repr�sentants locaux, constituent un moyen efficace d'offrir des services, de consolider les investissements publics et d'offrir aux communaut�s des occasions de participer pleinement � la planification, � l'exploitation et � l'entretien des installations portuaires.

Notre rendement

Les ports pour petits bateaux continuent de constituer un r�seau national de ports de p�che commerciaux afin de r�pondre aux besoins des industries des p�ches et de l'aquaculture. Au 31 mars 2009, PPB d�tenait 1 163 ports dans toutes les provinces et dans les Territoires du Nord-Ouest. De ces ports, 765 sont des ports de p�che commerciaux d�sign�s. Quant aux 398 ports restants, il s'agit de 117 ports de p�che sportive et de 221 ports de p�che non essentiels. La valeur totale de ces ports s'�l�ve � 1,6 milliard de dollars. Les ports pour petits bateaux favorisent les activit�s des p�cheurs professionnels commerciaux et des autres utilisateurs dans le domaine maritime.

Le programme a obtenu un financement additionnel en vertu du budget 2008, ce qui a permis d'acc�l�rer le dessaisissement des ports de p�che sportive et non essentiels. Le nombre de dessaisissements a �t� moins �lev� en 2008-09 qu'au cours des ann�es pr�c�dentes, mais le nouveau financement permettra aux responsables du programme d'accro�tre le rythme au cours des prochaines ann�es. Alors qu'on proc�de au dessaisissement des ports, le programme permettra de r�affecter aux autres ports tout financement associ� � leur entretien. Avec le temps, ce financement additionnel contribuera � ralentir la d�t�rioration des ports d�sign�s.

Voici quelques-unes des recommandations des PPB en 2008-09... 22 % des ports de p�che d�sign�s ont obtenu une cote de rendement de bon � tr�s bon. Ce pourcentage augmente � 71 % dans le cas des ports qui pr�sentent une cote passable. Ce pourcentage est demeur� relativement stable au cours des trois derni�res ann�es. 82,6 % des installations des ports de p�che commerciale d�sign�s sont dans un �tat passable, bon ou tr�s bon. Ce pourcentage est demeur� relativement stable au cours des trois derni�res ann�es. 95 % des ports de p�che d�sign�s ont instaur� des plans de gestion de l'environnement. Ce pourcentage est demeur� inchang� au cours des trois derni�res ann�es. 91 % des ports de p�che commerciale d�sign�s sont g�r�s par des AP. Autrement dit, 571 administrations portuaires g�rent 695 ports d�sign�s, ce qui repr�sente une baisse tr�s faible par rapport � l'ann�e pr�c�dente. PPB a proc�d� au dessaisissement de 7 ports de p�che sportive et peu actifs sur 364. Cela repr�sente un taux de dessaisissement de 2 %, ce qui est consid�rablement moindre que la proportion moyenne de dessaisissements de 5,9 % au cours des quatre ann�es qui ont pr�c�d�. Ce r�sultat refl�te les dessaisissements de plus en plus complexes encore inscrits dans les livres des PPB.

Alors qu'on s'attarde aux ports d�sign�s, les ports qui ne le sont pas (ports de p�che sportive et autres) n'obtiennent un financement que pour les r�parations n�cessaires afin d'assurer la s�curit� des utilisateurs d'ici � ce qu'on proc�de � son dessaisissement � l'intention des nouveaux propri�taires. En 2008-09, PPB b�n�ficiait de la premi�re ann�e d'un nouveau financement d'une dur�e de quatre ans pour proc�der aux dessaisissements annonc�s dans le budget 2008. En 2008-09, PPB a consacr� la somme d'environ 3,5 millions de dollars pour faire avancer les travaux au niveau de plusieurs dessaisissements pr�vus, alors qu'on est parvenu � transf�rer le titre de sept ports.

On ne peut trop insister sur l'importance des AP sur le plan de la mise en œuvre du programme des PPB. L'an dernier, par exemple, les AP ont recueilli pr�s de 23,4 millions de dollars en recettes qu'on a ensuite r�investies dans l'exploitation et l'entretien des ports. Pour venir en aide aux AP, on a tent� de les fusionner dans le cadre de ce programme. La fusion de six AP en Nouvelle-�cosse devrait procurer des avantages aux six ports, dont le besoin de moins de b�n�voles, une capacit� accrue d'embaucher du personnel, ainsi que la capacit� d'obtenir des prix plus int�ressants pour les mat�riaux et la main-d'œuvre.

Pour pr�ter main forte � l'industrie de la p�che dans le nord, PPB a entrepris des travaux de conception pr�liminaire afin de construire un nouveau port de p�che � Pangnirtung, au Nunavut. Les responsables du PPB pr�voient d�buter la construction de ce projet � l'automne 2009.

Les prochaines �tapes

Les grandes priorit�s du programme des PPB au cours des quelques prochaines ann�es consisteront � mettre en œuvre le Programme acc�l�r� d'infrastructures (PAI) d'une dur�e de deux ans du gouvernement pour lequel on a remis la somme de 200 millions de dollars puis�e � partir du Plan d'action �conomique du budget 2009 afin de proc�der � l'entretien, � la r�paration et au dragage des ports de p�che commerciale d�sign�s. Ce programme b�n�ficiera �galement d'une somme de 17 millions de dollars afin de mettre en œuvre le projet du port de Pangnirtung au Nunavut qu'on a financ� gr�ce aux budgets de 2008 et 2009. On pr�voit que l'apport de ressources du PAI permettra d'entretenir et m�me d'am�liorer globalement l'�tat et le rendement des ports de p�che commerciale d�sign�s.

Les investissements pr�vus dans le budget 2009 permettront aux PPB d'entretenir le rendement et l'�tat des ports de p�che d�sign�s des PPB.

L'impact du financement des stimulants �conomiques destin� aux ports de p�che commerciale d�sign�s du Canada aura une port�e nationale et touchera au-del� de 250 projets portuaires diff�rents dans plus de 200 endroits diff�rents au Canada. Le nouveau financement aidera PPB � s'assurer que l'industrie de la p�che commerciale aura acc�s � long terme � des ports s�curitaires et fonctionnels, tout en favorisant la cr�ation d'emplois dans un avenir imm�diat.

PPB proc�dera �galement au dessaisissement de ports de p�che sportive et non d�sign�s en faisant appel au financement obtenu dans le budget 2008. On pr�voit que ce financement permettra de proc�der aux 75 � 95 dessaisissements les plus complexes et dispendieux, ce qui permettrait ainsi � PPB de concentrer ses efforts sur les ports de p�che d�sign�s.

De plus, PPB entreprendra une restructuration de son organisation afin d'accro�tre l'efficacit� des programmes et pour rehausser sa capacit� d'offrir le soutien si n�cessaire aux AP. Au cours des deux prochaines ann�es, PPB �laborera des options visant � assurer la durabilit� � long terme de ses ports d�sign�s et des AP qui en assument la gestion. Les 200 millions de dollars provenant du budget 2009 devraient avoir un impact favorable sur la sant� des AP en att�nuant les pr�occupations entourant les besoins les plus urgents en mati�re d'entretien et de r�paration des ports.

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces r�sultats :
Des services de recherche scientifique, de surveillance, des conseils, des produits et des services, incluant le gestion des donn�es, servant de base aux politiques, aux programmes, aux d�cisions et aux r�glements du minist�re et du f�d�ral.	Produits et renseignements hydrographiques accessibles. Renseignements accessibles sur les mar�es et sur les niveaux d'eau des voies navigables canadiennes. Pr�avis dans les cas de tsunamis et d'ondes de temp�te qui pr�sentent un danger.

Ressources et r�sultats

Des ressources...			...aux r�sultats
	$ milliona	�TPb		Objectif	R�sultat	Progr�s accomplis
Pr�vues	46,9	345	Niveaux de servicec	Un � toutes les 21 heures de service	67 %	Atteintes quelque peu (60 %-79 %)
Autorisations totales	52,1	s/o	UNCLOSd	100 % des travaux pr�vus	89 % (oc�an Atlantique) 44 % (oc�an Arctique)	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Chiffres r�els	52,0	346	Produitse	Maintenir ou augmentation les niveaux	204 900	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant pr�vu : 10,9 millions de dollars; autorisations totales : 15,8 millions de dollars; montant actuel : 14,4 millions de dollars).

^bLes nombres d'�TP comprennent les facilitateurs de programme (nombre pr�vu : 72; nombre r�el : 69).

^cProportion des objectifs atteints quant aux niveaux de service.

^dVolume de travail r�alis� par rapport au travail pr�vu afin de pr�parer la revendication du Canada en ce qui concerne la plate-forme continentale au-del� de la limite de 200 milles (UNCLOS)

^eNombre de cartes, de publications et de brochures de renseignements hydrographiques distribu�es chaque ann�e. Maintenir les niveaux de vente actuels ou r�aliser une modeste augmentation des produits vendus.

Le d�fi

Depuis plus d'un si�cle, le Service hydrographique du Canada (SHC) recueille des renseignements hydrographiques et procure aux Canadiens des produits et des services de navigation bas�s sur cette information. Le d�fi consiste � rehausser et � entretenir cet imposant portefeuille de produits et de services de navigation de fa�on � s'assurer qu'il r�pond aux normes internationales, qu'il est � jour et pr�cis et qu'il refl�te les besoins des navigateurs commerciaux et de plaisance modernes. Les nouvelles technologies dans le domaine de la navigation, comme les syst�mes de navigation dynamique presqu'en temps r�el, pr�sentent un d�fi particulier. L'adoption de ces nouvelles technologies par les marins signifie que les renseignements et les services hydrographiques doivent �tre pr�sent�s dans un format compatible avec ces technologies tout en �tant de plus en plus pr�cis comme on l'exige au sein de la communaut� du transport maritime. M�me si le but premier des renseignements hydrographiques consiste � favoriser la navigation s�curitaire, on les utilise �galement � de multiples autres fins, comme la s�curit� nationale, la d�limitation du territoire, ainsi que pour r�soudre les conflits ayant trait aux fronti�res maritimes. De plus, les donn�es bathym�triques, ainsi que les renseignements sur les mar�es, les courants et les niveaux d'eau facilitent �galement la n�gociation des conflits frontaliers avec d'autres pays, sans compter qu'ils servent lorsqu'on doit se pr�parer aux urgences (avertissements d'ondes de temp�te et de tsunamis) et lors de la recherche scientifique que r�alise globalement la communaut� maritime.

Notre rendement

Afin de g�rer le vaste portefeuille hydrographique de produits et services de navigation, le SHC a fait appel � une approche ax�e sur les risques afin d'offrir ceux-ci conform�ment � des niveaux de service �tablis et diffus�s publiquement. Conform�ment � son engagement concret en mati�re de services, le SHC entreprend chaque ann�e un examen des r�sultats par rapport � ses engagements en mati�re de niveaux de service et �value le besoin de d�finir des niveaux de service additionnels, incluant un vaste �ventail de produits et de services.

En 2008-09, le SHC a atteint 67 pour cent de tous ses objectifs en mati�re de niveaux de service. Cela repr�sente une baisse par rapport aux ann�es pr�c�dentes o�, pour certains des niveaux de service, les r�sultats du SHC �taient � peine en-de�� des objectifs �tablis. Les am�liorations au niveau de l'infrastructure technologique en r�action aux besoins changeants des marins et de la communaut� scientifique en ce qui concerne les services hydrographiques ont suscit� un d�fi au niveau de la prestation des services pour le SHC. Par contre, l'investissement que le SHC r�alise dans les am�liorations � l'infrastructure technologique devrait, � long terme, cr�er un flux de travail plus efficace et plus productif qui contribuera � combler les �carts au niveau des objectifs de service.

La collecte de donn�es s'est poursuivie dans l'Arctique afin de procurer des renseignements scientifiques sur les limites ext�rieures de notre plate-forme continentale qu'on pr�sentera � la Commission sur les limites du plateau continental. Le Canada a ratifi� la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) en 2003, de sorte qu'il devra fournir des renseignements scientifiques d'ici 2013 afin d'appuyer la d�finition des limites ext�rieures de la plate-forme continentale qui s'�tend au-del� de la zone d'exclusivit� �conomique. La plate-forme continentale du Canada occupe pr�s de 40 % de la superficie de sa masse continentale. Dans le cadre de la pr�sentation du Canada, le SHC est charg� d'entreprendre des �tudes bathym�triques dans les oc�ans Arctique et Atlantique. Le minist�re est sur la bonne voie afin d'atteindre l'�ch�ance de pr�sentation de sa preuve en 2013. Un lev� sismique et bathym�trique conjoint que le Canada et les �tats-Unis ont r�alis� avec succ�s dans la partie occidentale de l'Arctique a produit 2 800 kilom�tres de donn�es sismiques et 5 000 kilom�tres de donn�es bathym�triques. Un lev� sismique et bathym�trique a m�me �t� r�alis� au travers de la glace afin de d�terminer si la dorsale Alpha est rattach�e � la plate-forme continentale.

En 2008-09, on a distribu� 204 900 cartes de navigation maritime officielles sur papier, publications et brochures d'information. Comparativement � 2007-08, cela repr�sente une baisse de 11 %. Cette diminution est principalement attribuable � l'utilisation accrue de produits num�riques et � la disponibilit� de produits de navigation non officiels du secteur priv�.

Exemples des niveaux de service du Service hydrographique du Canada (SHC) : Les cartes dans la cat�gorie � risque �lev� font l'objet d'un examen au moins une fois � tous les cinq ans et de nouvelles �ditions sont publi�es au besoin. Les mises � jour des avis aux marins sont publi�es dans les quatre mois apr�s que le SHC ait re�u l'information de la source. Le site Web national sur les mar�es, les courants et les niveaux d'eau est accessible 95 % du temps. Les cartes et les publications sont toujours disponibles.

Les prochaines �tapes

Le SHC continuera d'exercer principalement ses activit�s de sondage et de cartographie dans les zones o� les risques sont les plus �lev�s, ce qui comprend la prestation d'un soutien hydrographique lors de la conception des installations portuaires � Pangnirtung, Nunavut, ainsi que les mises � jour aux produits nautiques lorsque le port sera pr�t.

Pour obtenir une meilleure d�finition de la marge continentale du Canada, le SHC poursuivra ses sondages � partir des navires et sur la glace dans la partie est de l'Arctique. Quant � la partie occidentale de l'Arctique, le lev� sismique et bathym�trique r�alis� conjointement par le Canada et les �tats-Unis se poursuivra en 2009-10. Les travaux possibles dans l'oc�an Atlantique font pr�sentement l'objet d'une analyse.

On �tudie pr�sentement dans l'Arctique l'application des nouvelles technologies visant � r�duire l'impact de la m�t�o et de l'�tat de la glace sur la collecte des donn�es hydrographiques. En coop�ration avec la Direction de la recherche et du d�veloppement de la D�fense du Canada et le Conseil national de recherche, le MPO utilisera des v�hicules sous-marins autonomes pour recueillir des donn�es dans l'Extr�me Arctique.

Sous-activit�s des sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles

Produits et services de navigation	S�curit�, protection et souverainet�

Ressources et r�sultats

Des ressources...			...aux r�sultats
	$ milliona	�TPb		Objectifd	R�sultat	Progr�s accomplis
Pr�vues	606,8	3 260	Durabilit� �lev�ee	Aucun n'est �nonc�	16,5 %	�valuation impossible en fonction des objectifs
Autorisations totales	668,2	s/o	Durabilit� moyennef		67 %	�valuation impossible en fonction des objectifs
Chiffres r�els	634,8	3 167c	Durabilit� faibleg		16,5 %	�valuation impossible en fonction des objectifs

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant pr�vu : 128,7 millions de dollars; autorisations totales : 180,7 millions de dollars; montant actuel : 164,1 millions de dollars).

^bLes nombres d'�TP comprennent les facilitateurs de programme (nombre pr�vu : 709; nombre r�el : 678).

^cL'�cart de 93 �TP peut �tre attribu� � la r�affectation d'�TP entre les sous-activit�s scientifiques, au roulement du personnel et aux d�lais au niveau de la dotation, ainsi qu'aux erreurs d'arrondissement.

^dOn n'a fix� aucun objectif pour 2008-09. Les r�sultats obtenus serviront de donn�es de r�f�rence afin de quantifier les attentes futures en mati�re de rendement.

^eNombre et pourcentage de stocks majeurs r�colt�s commercialement et qui ont obtenu une cote �lev�e en mati�re de « p�che durable » d'apr�s la liste de v�rification¹.

^fNombre et pourcentage de stocks majeurs r�colt�s commercialement et qui ont obtenu une cote moyenne en mati�re de « p�che durable » d'apr�s la liste de v�rification.

^gNombre et pourcentage de stocks majeurs r�colt�s commercialement et qui ont obtenu une cote faible en mati�re de « p�che durable » d'apr�s la liste de v�rification.

¹En 2008, on a recueilli des donn�es sur 109 stocks majeurs au Canada dans le cadre d'un sondage men� aupr�s des gestionnaires des p�ches et des biologistes, et on les a compil�es dans une liste de contr�le des p�ches.

Activit�s de programme des p�ches et d'une aquaculture durables

Gestion des p�ches	Aquaculture	Sciences pour des p�ches et une aquaculture durables

Avantages pour les Canadiens

Le MPO offre un programme int�gr� de p�ches et d'aquaculture qui est � la fois cr�dible, ax� sur des principes scientifiques, abordable et efficace, en plus de contribuer � la richesse durable des Canadiens. Afin de permettre aux Canadiens de tirer des avantages �conomiques de nos ressources naturelles aquatiques, le MPO doit comprendre et g�rer les �cosyst�mes complexes pour appuyer ces ressources, collaborer avec les autres nations afin de prot�ger et conserver ces ressources et s'assurer que les produits du Canada ont acc�s aux march�s mondiaux. La viabilit� de nombreuses communaut�s c�ti�res d�pend directement de la sant� de la p�che.

Le MPO est charg� d'�laborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes afin d'assurer l'utilisation durable des �cosyst�mes marins du Canada. Le MPO s'est consacr� � la mise en œuvre d'un programme de renouvellement des p�ches dans lequel on reconna�t que les p�cheries canadiennes peuvent �tre durables � court et � long termes uniquement si la ressource fait l'objet d'une conservation et d'une utilisation durables et si l'industrie de la p�che est viable. Cette nouvelle approche constitue un incitatif renouvel� afin de collaborer avec les p�cheurs professionnels, les usines de transformation, les communaut�s, les provinces et les territoires dans le domaine de la planification des p�ches et de la gestion des activit�s de r�colte.

Plusieurs de nos p�cheries pr�sentent une port�e internationale et d�pendent d'�cosyst�mes et d'habitats qui d�bordent de nos eaux territoriales. Le Canada doit d�montrer des qualit�s de chef de file lors de la r�forme de la p�che internationale et au niveau des m�canismes de gouvernance des oc�ans. De plus, on constate un d�sir croissant de la part des provinces et des territoires qui souhaitent participer au processus d�cisionnel et aux efforts de collaboration du MPO dans les domaines d'int�r�t commun. Les d�cisions r�centes de la cour f�d�rale ont �galement eu un effet sur les activit�s dans les domaines des sciences et de la gestion des p�ches, ce qui est venu augmenter les pressions relatives au besoin d'un renouvellement des p�ches.

M�me si aucun objectif n'a �t� d�fini pour cette ann�e, les r�sultats de la v�rification des p�cheries nous r�v�lent sans l'ombre d'un doute que plus de la moiti� des stocks ont obtenu un r�sultat moyen, ce qui prouve sans l'ombre d'un doute que les p�cheries canadiennes ont d�j� mis en place des mesures appropri�es pour assurer leur durabilit�.

L'aquaculture au Canada repose sur la coop�ration de plusieurs instances - dont le MPO, d'autres minist�res du gouvernement, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur priv�, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants - ce qui rend la transformation et l'innovation complexes et interminables. La confiance des consommateurs dans les produits aquacoles, la protection des esp�ces naturelles, ainsi que les obstacles internationaux constituent �galement un d�fi pour la croissance de l'aquaculture au Canada.

En guise de premi�re �tape, le MPO a �labor� et affich� un document de discussion intitul� Favoriser le d�veloppement durable de l'aquaculture au Canada dans le but d'impliquer les intervenants du secteur aquacole dans un dialogue visant � �liminer les contraintes auxquelles se trouvent confront�s l'industrie et ses sous-secteurs.

La gestion de nos p�cheries, la promotion de l'aquaculture, une participation forte et respect�e lors des fora internationaux, ainsi que la collaboration efficace avec plusieurs de nos partenaires, voil� toutes des activit�s qui reposent sur une connaissance scientifique solide de la p�che.

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces r�sultats :
La conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer l'utilisation durable des ressources gr�ce � une �troite collaboration ax�e sur une intendance partag�e avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants.	Des p�ches et une aquaculture durables

Ressources et r�sultats

Des ressources...			...aux r�sultats
	$ milliona	�TPb		Objectifc	R�sultat	Progr�s accomplis
Pr�vues	386,8	1 923	Durabilit� �lev�ed	Aucun n'est �nonc�	36 (81,8 %)	�valuation impossible en fonction des objectifs
Autorisations totales	413,3	s/o	Durabilit� moyennee		5 (11,4 %)	�valuation impossible en fonction des objectifs
Chiffres r�els	397,7	1 920	Durabilit� faiblef		3 (6,8 %)	�valuation impossible en fonction des objectifs

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant pr�vu : 63,6 millions de dollars; autorisations totales : 95,7 millions de dollars; montant actuel : 87,4 millions de dollars).

^bLes nombres d'�TP comprennent les facilitateurs de programme (nombre pr�vu : 447; nombre r�el : 427).

^cOn n'a fix� aucun objectif pour 2008-09. Les r�sultats obtenus serviront de donn�es de r�f�rence afin de quantifier les attentes futures en mati�re de rendement.

^dNombre et pourcentage de stocks majeurs r�colt�s commercialement et qui ont obtenu une cote �lev�e en mati�re de « p�che durable » d'apr�s la liste de v�rification.

^eNombre et pourcentage de stocks majeurs r�colt�s commercialement et qui ont obtenu une cote moyenne en mati�re de « p�che durable » d'apr�s la liste de v�rification.

^fNombre et pourcentage de stocks majeurs r�colt�s commercialement et qui ont obtenu une cote faible en mati�re de « p�che durable » d'apr�s la liste de v�rification.

Le d�fi

Un secteur des p�ches viable doit reposer sur un r�gime de gouvernance moderne de la p�che qui est � la fois responsable, pr�visible et transparent pour les gens auxquels il s'applique. Les responsables du programme de Gestion des p�ches s'occupent des n�gociations et des relations internationales en mati�re de conservation des p�ches, de la gestion partag�e de la p�che d'interception dans les eaux internationale, ainsi que de la gestion de la p�che commerciale et sportive que pratiquent les Autochtones dans les eaux c�ti�res des trois oc�ans du Canada.

M�me si on a r�alis� des progr�s substantiels au sein de l'Organisation des p�ches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO), la p�che en haute mer continue de subir les pressions de nombreuses sources - juridiques ou institutionnelles, comme la surp�che, les activit�s de p�che ill�gale, non d�clar�e, non r�glement�e (INN), ainsi qu'en raison de la d�gradation de l'environnement. Plusieurs stocks de poisson poursuivent leur d�clin, ce qui menace les possibilit�s �conomiques pour l'industrie canadienne et d'autres pays. Ces activit�s peuvent �galement produire des risques en cascade pour la durabilit� de la p�che et des �cosyst�mes marins � l'int�rieur de la zone d'exclusivit� �conomique du Canada.

Au Canada, la p�che a jou� un r�le important sur les plans historique, �conomique et culturel afin d'assurer son d�veloppement et sa croissance en tant que nation. De nos jours, cependant, les p�cheries se trouvent confront�es � de nombreux d�fis, dont l'effondrement des principaux stocks, l'�volution du march� et les probl�mes environnementaux, comme la pollution et le changement climatique.

L'�laboration de strat�gies et de mesures de conservation et de protection de nos ressources halieutiques � l'�chelle nationale et internationale repose sur des conseils scientifiques concrets. Des connaissances scientifiques visant � faciliter la conservation, la mise en application de technologies innovatrices, comme la biotechnologie, l'acceptation des consommateurs, l'acc�s au march� et la responsabilit� environnementale dans une industrie aquacole forte sont �galement indispensables.

Notre rendement

Les r�sultats au niveau de la durabilit� provenaient de la liste de v�rification de la p�che en 2008. Ils reposent sur les r�sultats combin�s des questions de deux listes de v�rification - une portant sur l'�tat des stocks et l'autre sur le niveau des stocks, � savoir s'il est sup�rieur ou inf�rieur � un niveau maximal (une indication � savoir si on pratique la surp�che ou non). Ces ressources, une fois combin�es, t�moignent de la gestion durable des stocks. Alors que le r�sultat r�v�le un excellent rendement, les r�ponses reposent sur � peine 44 des 109 stocks �tudi�s pour lesquels on a r�pondu aux deux questions. Puisque les r�sultats reposent sur moins de la moiti� des stocks �tudi�s, on devrait consid�rer qu'une grande proportion des r�sultats �lev�s ne sont pas repr�sentatifs de tous les principaux stocks au Canada. Comme on l'a mentionn� pr�c�demment, les r�sultats ne repr�sentent pas une norme en mati�re de durabilit�. Les distinctions entre les niveaux faible, moyen et �lev� sont arbitraires.

Pour accro�tre les possibilit�s des Premi�res nations dans la p�che et pour rehausser leur capacit� et leur participation dans les ententes de cogestion, le MPO fait appel � divers programmes de paiement de transfert. Plusieurs de ces programmes ont r�cemment fait l'objet d'une �valuation afin d'en d�terminer l'efficacit� et l'efficience. On peut d'ailleurs consulter les r�sultats de ces �valuations � l'adresse.

Les prochaines �tapes

Les r�sultats au niveau de la durabilit� reposent sur moins de la moiti� des stocks �tudi�s dont on a r�pondu aux questions correspondantes de la liste de v�rification. Alors qu'on proc�de � la mise en œuvre des nouvelles politiques et des nouveaux outils du minist�re en mati�re de conservation et d'utilisation durable, on s'attend � ce que les r�pondants de la liste de v�rification puissent compl�ter davantage de questions, ce qui aidera le MPO � produire des r�sultats durables. Le renouvellement des p�ches demeure une priorit� pour le minist�re en 2009-10.

Dans la liste de v�rification, on fait �tat du besoin d'instaurer des cadres ax�s sur une approche de pr�caution et de mettre en œuvre la Politique de gestion de l'impact de la p�che sur les zones benthiques vuln�rables.

En 2009-10, on adoptera un nouvel indicateur dans le but de mesurer la durabilit� des stocks par rapport aux efforts de mise en œuvre de mesures de gestion durable. Il s'agira ainsi qu'un param�tre plus fiable des efforts ayant pour but d'assurer la durabilit� et les r�sultats de ces efforts.

Sous-activit�s de gestion des p�ches

Gestion des ressources	Politique et gouvernance autochtones	Programme de mise en valeur du saumon
Conservation des p�ches internationales		Conservation et protection

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces r�sultats :
Les conditions n�cessaires afin de favoriser une industrie aquacole vivante et innovatrice qui est responsable sur les plans environnemental et social, viable sur le plan �conomique et concurrentielle � l'�chelle internationale.	La confiance de la population � l'endroit de la gouvernance aquacole, de son d�veloppement durable et son intendance environnementale. Une industrie croissante, concurrentielle et ax�e sur le march� qui pr�sente un rendement durable et int�ressant sur les plans environnemental et social. Des cadres, des programmes, des politiques, des renseignements strat�giques et des conseils sur l'aquaculture.

Ressources et r�sultats

Des ressources...			...aux r�sultats
	$ milliona	�TPb		Objectif	R�sultat	Progr�s accomplis
Pr�vues	5,0	43	Confiancec	75 %	73 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Autorisations totales	13,2	s/o	Augmentation de la productiond	3 %	Encore non disponiblee	�valuation impossible en fonction des objectifs
Chiffres r�els	11,4	44

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant pr�vu : 1 million de dollars; autorisations totales : 1,6 million de dollars; montant actuel : 1,4 million de dollars).

^bLes nombres d'�TP comprennent les facilitateurs de programme (nombre pr�vu : 8; nombre r�el : 7).

^cNiveau de confiance des intervenants et des Canadiens � l'�gard de la gouvernance aquacole et du d�veloppement durable mesur� dans le cadre de consultations continues.

^dAugmentation du volume de la production aquacole au Canada.

^eLes renseignements sur la production de 2008 seront disponibles en novembre 2009. Les plus r�centes donn�es disponibles concernent l'ann�e 2007, soit une production totale de 170 172 tonnes et une valeur totale de 846 171 000$. Les chiffres repr�sentent une baisse d'� peine 7 % par rapport � 2006, mais de pr�s de 25 % de la valeur totale de production des poissons et fruits de mer au Canada.

Le d�fi

Le d�veloppement aquacole au Canada vise � maximiser la production durable d'organismes aquatiques tout en prot�geant les �cosyst�mes aquatiques naturels dans les oc�ans et les eaux int�rieures canadiennes. On trouve des industries aquacoles commerciales dans toutes les provinces, ainsi qu'au Yukon, alors qu'on leur attribue un tiers de la valeur de la production de poissons au Canada.

L'aquaculture est le secteur alimentaire dont la croissance est la plus rapide, alors qu'elle repr�sente � l'heure actuelle 50 % de tous les poissons et fruits de mer que consomment les humains. M�me si on �value pr�sentement cette activit� � 846 millions de dollars et si elle fournit de l'emploi � pr�s de 14 000 personnes toute l'ann�e durant (incluant des emplois directs, indirects et induits), l'industrie aquacole canadienne repr�sente moins de 1 % de la production mondiale.

M�me si le Canada pr�sente des avantages inh�rents du point de vue de sa g�ographie biophysique, ainsi qu'une exp�rience et une expertise dans le domaine du poisson et des fruits de mer, l'industrie aquacole canadienne a progress� bien plus lentement que ses concurrents � l'�chelle internationale. Parmi les contraintes rencontr�es, mentionnons :

• Un r�gime de gouvernance et de r�glementation complexe qui implique plusieurs niveaux de comp�tences et qui �rode la confiance des investisseurs, en plus de limiter l'acc�s aux capitaux;
• Des demandes et des attentes nouvelles sur le march� en mati�re d'investissement dans la certification et la tra�abilit� des produits canadiens;
• Un investissement insuffisant dans l'innovation afin de favoriser la productivit�, la comp�titivit� et l'expansion du secteur, ainsi que pour contribuer aux progr�s au niveau d'une technologie plus verte; et
• Le besoin d'une infrastructure bios�curitaire afin de r�pondre aux nouvelles exigences en mati�re de commerce international et minimiser les risques de maladies chez les poissons.

Notre rendement

On annon�ait, dans le Budget 2008, un financement de l'ordre de 70 millions de dollars en cinq ans afin de s'attaquer aux contraintes qui entravent le secteur aquacole au Canada. En guise de premi�re �tape, le MPO a �labor� et affich� un document de discussion dans le but d'entra�ner les intervenants du secteur aquacole dans un dialogue ayant pour but d'�liminer ces contraintes auxquelles l'industrie et ses secteurs secondaires se trouvent confront�s.

Suite � d'interminables consultations, le MPO a jet� les bases solides qui permettront de r�aliser et de mesurer le rendement dans trois domaines cibles :

• Confiance du march� et de la population;
• Rendement au niveau de la r�glementation et de l'environnement; et
• Une industrie croissante, concurrentielle et ax�e sur le march�.

Pour surveiller les succ�s remport�s dans le cadre de cette initiative, on a �tabli en vue de 2009-10 des indicateurs qui rehaussent la certitude au niveau de la collecte des donn�es, en plus d'�tre plus opportuns et de mieux mesurer les r�sultats des gestes que pose le minist�re.

Production aquacole canadienne - Quantit� et valeur

Parmi les exemples d'initiatives aquacoles, mentionnons : En partenariat avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick et la New Brunswick Salmon Growers Association, le MPO a proc�d� � la mise en œuvre d'un code de confinement dans les piscicultures de saumon. Dans le cadre d'un projet pilote, on a adopt� une liste de v�rification visant � pr�senter des rapports aux Canadiens sur la durabilit� de l'aquaculture.

Les prochaines �tapes

En 2009-2010, le MPO poursuivra les consultations visant � consolider le d�veloppement aquacole durable dans le but d'�laborer des plans nationaux et sectoriels qui d�finiront les objectifs qu'on devra atteindre au cours des cinq prochaines ann�es. Dans ces plans, on fera �tat des �tapes � r�aliser pour atteindre ces objectifs, en plus de clarifier les r�les et les responsabilit�s au niveau f�d�ral, provincial, territorial et industriel. Ces plans seront assortis d'un syst�me complet de surveillance du rendement. Cependant, on devra d�ployer un effort constant pour assurer la mise en œuvre de m�canismes de gouvernance aquacole appropri�s.

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces r�sultats :
Des conseils et des recommandations sur les p�ches et sur l'aquaculture qui soient bas�s sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que sur la gestion des donn�es sur les oc�ans et les ressources du Canada.	Une compr�hension parfaite des ressources aquatiques.

Ressources et r�sultats

Des ressources...			...aux r�sultats
	$ milliona	�TPb		Objectif	R�sultat	Progr�s accomplis
Pr�vues	215,0	1 294	Nombre de publicationsd	Maintenir au niveau actuel	175	D�pass�es
Autorisations totales	241,7	s/o	Publications sur la biologie marine et l'hydrobiologiee	Maintenir ou d�passer le niveau actuel	22 %	Atteintes (100 %)
Chiffres r�els	225,6	1 203c	Publications sur l'oc�anographie et la limnologief	Maintenir ou d�passer le niveau actuel	27 %	Atteintes (100 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant pr�vu : 64,1 millions de dollars; autorisations totales : 83,4 millions de dollars; montant actuel : 75,3 millions de dollars).

^bLes nombres d'�TP comprennent les facilitateurs de programme (nombre pr�vu : 254; nombre r�el : 243).

^cL'�cart de 91 �TP peut �tre attribu� � la r�affectation d'�TP entre les sous-activit�s scientifiques, au roulement du personnel et aux d�lais au niveau de la dotation, ainsi qu'aux erreurs d'arrondissement.

^dNombre de publications du Secr�tariat canadien de consultation scientifique sur les ressources aquatiques.

^ePourcentage de publications canadiennes dans le domaine de la biologie marine et de l'hydrobiologie attribu�es au MPO.

^fPourcentage de publications canadiennes dans le domaine de l'oc�anographie et de la limnologie attribu�es au MPO.

Le d�fi

P�ches et Oc�ans Canada poss�de un des programmes scientifiques les plus complets du gouvernement f�d�ral. Depuis la mise sur pied du Conseil consultatif de recherches sur les p�cheries et les oc�ans dans les ann�es 1930, la port�e du programme scientifique s'est accrue pour tenir compte non seulement des aspects les plus anciens de notre travail, comme les sciences halieutiques, mais �galement de la diversit� des demandes de conseils scientifiques associ�s aux plus r�centes questions scientifiques, dont la grave �closion de maladies infectieuses et les produits de la biotechnologie du poisson. Les Sciences ont �galement jou� un r�le important dans le but de faciliter l'�volution de l'aquaculture durable - en am�liorant la nutrition, la sant� et la production, ainsi qu'en intensifiant les interactions entre l'aquaculture et l'environnement. L'adoption de nouvelles technologie, comme la g�nomique et la biotechnologie, nous a permis de continuer d'am�liorer la capacit� du MPO de prot�ger les esp�ces en p�ril, de g�rer la p�che et d'am�liorer les pratiques aquacoles.

Le principal d�fi que doit relever le Secteur des sciences lorsqu'il doit offrir des services scientifiques pour favoriser des p�ches et une aquaculture durables concerne la complexit� croissante et la demande accrue de conseils scientifiques sur ces questions scientifiques et autres aux fins des processus de d�cisions et d'�laboration des politiques.

Notre rendement

En r�ponse � la demande accrue de conseils scientifiques, les responsables du Programme scientifique sont rest�s d�termin�s � assurer la mise en œuvre continue d'une approche ax�e sur les sciences des �cosyst�mes et � faire appel � une approche ax�e sur les risques afin de prioriser la prestation de conseils scientifiques. L'approche ax�e sur les �cosyst�mes permet de passer d'une approche bas�e sur une seule esp�ce � une approche bas�e sur l'�cosyst�me en g�n�ral, et � la production de conseils scientifiques multifonctionnels et de produits qui r�pondent aux besoins de plus d'un client. En 2008, les Sciences ont �galement �labor� un outil ax� sur les risques afin de prioriser les demandes de conseils soumis � l'examen des pairs. Cette d�marche �tait n�cessaire, puisque le nombre de demandes de tels conseils soumis � l'examen par les pairs et qu'on a re�us au Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS) d�passe habituellement chaque ann�e la capacit� � ce niveau. Les r�sultats du cadre ax� sur les risques ont permis de guider le processus d�cisionnel pour en arriver � d�terminer les demandes qu'on allait inclure dans le programme consultatif de 2009-10 du SCCS.

En r�ponse aux demandes directes de conseils scientifiques soumises � l'examen des pairs pour assurer des p�ches et une aquaculture durables, le Programme scientifique produisait en 2008-09 175 publications, dont des rapports consultatifs scientifiques, des documents de recherche, des d�bats et des r�ponses scientifiques. Le nombre de publications � caract�re consultatif produites chaque ann�e a connu une augmentation constante au cours des trois derni�res ann�es, principalement en raison d'une demande accrue de conseils sur les esp�ces en p�ril et sur de nouveaux enjeux � caract�re scientifique.

Dans un contexte national, le MPO �tait responsable de 22 pour cent de toutes les publications canadiennes dans les domaines de la biologie et de l'hydrobiologie marines et de 27 pour cent des publications dans les domaines de l'oc�anographie et la limnologie (Source : Observatoire des sciences et des technologies). Le pourcentage de publications dans ces deux sous-disciplines a �t� stable au cours des deux derni�res ann�es. Cependant, on constate une tendance g�n�rale � la baisse du pourcentage des publications par rapport aux ann�es pr�c�dentes.

Renouvellement des sciences a... Am�lior� l'harmonisation continue du Programme scientifique avec les besoins du MPO, du gouvernement du Canada et des Canadiens. Progress� au niveau de la mise en œuvre d'une approche ax�e sur la science des �cosyst�mes. Compl�t� une Strat�gie scientifique internationale, un plan quinquennal de recherche et une Strat�gie de rayonnement scientifique qui constituent les �l�ments cl�s du renouvellement du Programme scientifique.

Les prochaines �tapes

En r�alisant vraiment l'approche ax�e sur les �cosyst�mes, le Programme scientifique produira des renseignements plus d�taill�s qui refl�tent la demande vari�e de connaissances que souhaitent obtenir les d�cideurs et les responsables de l'�laboration des politiques pour assurer des p�ches et une aquaculture durables. Les initiatives de renouvellement des sciences procureront au minist�re la capacit� de recherche et la compr�hension scientifique des �cosyst�mes aquatiques dont il a besoin pour relever les d�fis actuels et nouveaux.

Sous-activit�s des sciences pour des p�ches et une aquaculture durables

Ressources halieutiques	Esp�ces en p�ril	Esp�ces aquatiques envahissantes	Sant� des animaux aquatiques
Sciences de l'aquaculture durables	G�nomique et biotechnologie	Renouvellement des sciences

Ressources et r�sultats

Des ressources...			...aux r�sultats
	$ milliona	�TPb		Objectif	R�sultat	Progr�s accomplis
Pr�vues	212,8	1 352	Couverturec	100 % d'ici 2035	31 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Autorisations totales	234,9	s/o	Gouvernanced	100 %	80 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Chiffres r�els	231,4	1 331	Implication des intervenantse	100 %	60 %	Atteintes quelque peu (60 %-79 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant pr�vu : 68 millions de dollars; autorisations totales : 94,5 millions de dollars; montant actuel : 85,5 millions de dollars).

^bLes nombres d'�TP comprennent les facilitateurs de programme (nombre pr�vu : 249; nombre r�el : 238).

^cPourcentage estim� de la superficie des oc�ans dot�e de structures de gestion int�gr�es.

^dPourcentage de vastes zones de gestion des oc�ans dot�es de comit�s de mise en œuvre r�gionaux compos�s de membres de diff�rentes instances, ou l'�quivalent.

^ePourcentage de vastes zones de gestion des oc�ans dot�es de comit�s consultatifs d'intervenants, ou l'�quivalent.

Activit�s du programme des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Gestion des oc�ans	Gestion de l'habitat	Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Avantages pour les Canadiens

Le minist�re est charg� d'assurer le d�veloppement durable et la gestion int�gr�e des ressources � l'int�rieur et autour de l'environnement aquatique du Canada en assurant la gestion des oc�ans et de l'habitat du poisson.

La biodiversit�, les ressources et l'habitat des oc�ans et des �tendues d'eau douce constituent un aspect important du tissu environnemental, social, culturel et �conomique du Canada. L'industrie aquacole et la p�che naturelle reposent toutes deux sur des eaux qui contiennent du poisson et qui sont productives, alors qu'elles peuvent avoir �galement un impact n�gatif sur l'�cosyst�me en g�n�ral. Cependant, les besoins vari�s des nombreux utilisateurs exercent une pression consid�rable sur les ressources et les environnements marins et dulcicoles. La croissance �conomique associ�e au d�veloppement des eaux int�rieures, sur les berges et en zones hauturi�res, a eu et continuera d'avoir un impact consid�rable sur les syst�mes marins et dulcicoles du Canada.

Les activit�s marines doivent faire l'objet d'une gestion durable afin de favoriser ainsi les environnements et les �cosyst�mes aquatiques. La sant� des oc�ans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversit�, la demande croissance d'acc�s aux ressources oc�aniques, ainsi que la complexit� au niveau des r�glements et des comp�tences comptent parmi les d�fis que doit relever le minist�re afin de procurer aux Canadiens des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs.

Pour relever ces d�fis, on a instaur� des processus de gestion int�gr�e dans cinq vastes zones sur chacun des trois oc�ans du Canada (voir la carte ci-dessous). En 2008-09, le MPO cr�ait la zone de gestion int�gr�e de la c�te nord du Pacifique afin d'impliquer les Canadiens sur la c�te Ouest dans l'�laboration d'un plan de gestion int�gr�e pour la c�te nord du Pacifique. On a �galement r�alis� des progr�s consid�rables au niveau de l'�laboration de plans de gestion int�gr�e pour la zone de gestion int�gr�e de la mer de Beaufort et la vaste zone de gestion des oc�ans de la baie de Plaisance/Grands bancs. La mise en œuvre du plan de gestion int�gr�e de l'est du Plateau n�o-�cossais est en cours.

Cette planification reposait �galement sur des mesures de conservation pr�cises, dont la cr�ation de la septi�me zone de protection marine du Canada (en vertu de la Loi sur les oc�ans) - soit le mont sous-marin Bowie sur la c�te ouest du pays. On a proc�d� � la mise sur pied de quatre nouveaux centres d'expertise afin d'am�liorer l'application des connaissances en ce qui concerne les coraux, l'�tat des rapports sur les oc�ans, le savoir �cologique traditionnel et la gestion des c�tes.

Le MPO a continu� de prot�ger l'habitat dans le cadre du processus d'examen de la r�glementation et il s'est efforc� d'am�liorer la fa�on dont on r�alise les �valuations environnementales dans le cadre de l'initiative d'am�lioration de la r�glementation des grands projets de ressources naturelles.

Les mesures efficaces visant � prot�ger et, dans certains cas, � r�tablir la sant� et la productivit� de nos �cosyst�mes, nos habitats et nos esp�ces aquatiques reposent sur de solides connaissances scientifiques.

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces r�sultats :
L'utilisation durable et la conservation des oc�ans du Canada, en collaboration avec d'autres paliers de gouvernement, des organisations autochtones et d'autres intervenants non gouvernementaux.	La gestion des oc�ans du Canada repose sur l'adoption d'approches de gestion int�gr�e. Une gouvernance coordonn�e et efficace des oc�ans.

Ressources et r�sultats

Des ressources...			...aux r�sultats
	$ milliona	�TPb		Objectif	R�sultat	Progr�s accomplis
Pr�vues	24,2	162	Couverturec	100% d'ici 2035	31 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Autorisations totales	26,3	s/o	Gouvernanced	100 %	80 %	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Chiffres r�els	21,1	145	Implication des intervenantse	100 %	60 %	Atteintes quelque peu (60 %-79 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant pr�vu : 5,1 millions de dollars; autorisations totales : 7,5 millions de dollars; montant actuel : 6,9 millions de dollars).

^bLes nombres d'�TP comprennent les facilitateurs de programme (nombre pr�vu : 31; nombre r�el : 30).

^cPourcentage estim� de la superficie des oc�ans dot�e de structures de gestion int�gr�es.

^dPourcentage de vastes zones de gestion des oc�ans dot�es de comit�s de mise en œuvre r�gionaux compos�s de membres de diff�rentes instances, ou l'�quivalent.

^ePourcentage de vastes zones de gestion des oc�ans dot�es de comit�s consultatifs d'intervenants, ou l'�quivalent.

Le d�fi

Les ententes modernes de gestion des oc�ans portent sur diff�rents d�fis, comme la sant� des oc�ans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversit�, les demandes croissantes, et souvent oppos�es, d'acc�s aux ressources oc�aniques, ainsi que la complexit� des r�glements et des comp�tences. Pour s'assurer d'atteindre les buts des Canadiens, on doit pouvoir compter sur de solides bases scientifiques et sur des m�canismes de gouvernance pour assurer un processus d�cisionnel efficace et des outils de politiques/r�glementation visant � favoriser l'atteinte des objectifs en mati�re d'utilisation durable et de conservation.

Notre rendement

Des processus de gestion int�gr�e ont �t� adopt�s dans cinq vastes zones sur chacun de nos trois oc�ans. Ceux-ci ont permis de r�unir des responsables de la r�glementation au gouvernement, l'industrie, les communaut�s et les Canadiens d'origine autochtone qui, ensemble, ont �labor� des plans d'utilisation durable de nos oc�ans. � ces efforts s'ajoute le programme sur la Sant� des oc�ans du gouvernement, un programme de 61,5 millions de dollars en vertu duquel on investit dans les sciences, la protection marine et la pr�vention de la pollution.

En 2008-09, le MPO cr�ait la zone de gestion int�gr�e de la c�te nord du Pacifique afin d'impliquer les Canadiens de la c�te Ouest dans l'�laboration d'un plan de gestion int�gr�e pour la c�te nord du Pacifique. On a �galement r�alis� des progr�s consid�rables au niveau de l'�laboration de plans de gestion int�gr�e pour la zone de gestion int�gr�e de la mer de Beaufort et la vaste zone de gestion des oc�ans de la baie de Plaisance/Grands bancs. La mise en œuvre du plan de gestion int�gr�e de l'est du Plateau n�o-�cossais est en cours.

Cette planification �tait �galement appuy�e par des mesures de conservation pr�cises, dont la cr�ation de la septi�me zone de protection marine du Canada (en vertu de la Loi sur les oc�ans) - soit le mont sous-marin Bowie sur la c�te ouest du pays.

Zones de protection marines et sites d'int�r�t � la grandeur du Canada

Soutien � la Sant� des oc�ans... On a impliqu� les Canadiens dans les efforts visant � identifier les prochaines zones candidates au titre de zones de protection marine en vertu de la Loi sur les oc�ans. On a d�but� des travaux en coop�ration avec les provinces afin de concevoir un syst�me national de r�seaux de zones de protection marine d'ici 2012. Le Canada a contribu� � la sant� de l'oc�an Arctique en �laborant une s�rie d'indicateurs ayant pour but d'�valuer et de surveiller les �cosyst�mes de l'Arctique, en plus de contribuer � deux initiatives du Conseil de l'Arctique afin de documenter l'�tat du bassin de l'Arctique, ainsi que les pratiques exemplaires en mati�re de gestion ax�e sur les �cosyst�mes dans l'oc�an Arctique. On a proc�d� � la mise sur pied de quatre nouveaux centres d'expertise afin d'am�liorer l'application nationale des connaissances touchant les coraux, l'�tat des rapports sur les oc�ans, le savoir �cologique traditionnel et la gestion des c�tes. On a mis en place de nouveaux �quipements et syst�mes d'intervention afin d'am�liorer ainsi la capacit� d'intervention de la Garde c�ti�re canadienne lors des d�versements d'hydrocarbures. On a jet� des bases scientifiques solides de diff�rentes initiatives ayant trait � la Sant� des oc�ans. La collaboration bilat�rale am�lior�e avec les �tats-Unis se poursuit dans le golfe du Maine.

Les prochaines �tapes

Le MPO continuera de d�ployer des efforts dans le but de mettre en œuvre le programme sur la Sant� des oc�ans du gouvernement, entre autres, en proc�dant � la cr�ation d'un r�seau de zones de protection marine, incluant six nouvelles zones de protection marine en vertu de la Loi sur les oc�ans. Les efforts se poursuivront dans le but de favoriser l'�laboration et la mise en œuvre de plans de gestion int�gr�e des oc�ans dans nos cinq vastes zones de gestion des oc�ans.

Sous-activit�s de gestion des oc�ans

Gestion int�gr�e des oc�ans	Outils de conservation marine

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces r�sultats :
La conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson contre les impacts des activit�s qui se d�roulent sur et autour des �tendue d'eau douce et marine contenant du poisson, et am�lioration de l'habitat du poisson.	Un habitat du poisson sain et productif afin d'entretenir la production d'esp�ces et de populations de poisson que les Canadiens appr�cient.

Ressources et r�sultats

Des ressources...			...aux r�sultats
	$ milliona	�TPb		Objectif	R�sultat	Progr�s accomplis
Pr�vues	110,8	686	R�gimes de r�mun�rationc	420	235	Atteintes pour la plupart (80 %-99 %)
Autorisations totales	123,4	s/o	Conformit�d	100 %	64 %	Atteintes quelque peu (60 %-79 %)
Chiffres r�els	124,2	672

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant pr�vu : 40,2 millions de dollars; autorisations totales : 56,7 millions de dollars; montant actuel : 51,3 millions de dollars).

^bLes nombres d'�TP comprennent les facilitateurs de programme (nombre pr�vu : 117; nombre r�el : 112).

^cNombre d'autorisations accord�es en vertu de la Loi sur les p�ches et assorties de r�gimes de r�mun�ration afin de compenser la perte de l'habitat du poisson attribuable aux projets d'am�nagement.

^dPourcentage des inspections des lieux qui r�pondent aux modalit�s des �nonc�s op�rationnels, aux pratiques de gestion exemplaire, aux lettres de conseils et aux autorisations en vertu de la Loi sur les p�ches.

Le d�fi

Le programme de gestion de l'habitat du MPO est directement li� aux �valuations environnementales de certains des projets de ressources naturelles et de d�veloppement industriel parmi les plus vastes et complexes au pays - soit les mines, les terminaux de gaz naturel liqu�fi�, les projets hydro�lectriques, les projets de sables bitumineux et les projets d'infrastructures. Le MPO pr�voit des propositions de d�veloppement � grande �chelle atteignant pr�s de 300 milliards de dollars au cours des quelques prochaines ann�es.

Les activit�s de d�veloppement �conomique � la grandeur du Canada, dont tout particuli�rement dans le secteur des ressources naturelles et, plus r�cemment, dans le Nord canadien, sont venues accro�tre le besoin de proc�der � des �valuations environnementales et � assurer la protection de l'environnement. Les intervenants s'attendent � participer davantage � l'�laboration et � la mise en œuvre des politiques et des programmes, alors que les seuils juridiques de consultation des groupes autochtones sont plus �lev�s. Les responsables du Programme de gestion de l'habitat doivent g�rer le renvoi de propositions de d�veloppement plus complexes aux fins des examens r�glementaires et des �valuations environnementales, sans compter qu'ils doivent examiner un nombre croissant d'installations d�j� existantes.

Une solide compr�hension scientifique des esp�ces, des habitats et des �cosyst�mes constitue un �l�ment essentiel � la protection, la conservation et la gestion de l'habitat.

Notre rendement

En 2008-09, le MPO recevait � l'�chelle nationale 4 000 avis d'utilisation d'�nonc�s op�rationnels concernant des activit�s � faible risque (60 % de plus que l'ann�e pr�c�dente). Le nombre de demandes d'examen et d'�valuation a �galement connu une hausse consid�rable.

Les examens r�glementaires des grands projets de ressources concern�s par l'initiative des Grands projets d'am�lioration de la r�glementation (GPAR) n'ont pas encore connu suffisamment de progr�s pour qu'on puisse d�terminer si on a r�duit les d�lais d'examen. En 2009-10, le MPO continuera d'entreprendre des activit�s visant � faire en sorte que les examens soient plus opportuns.

On a identifi� des �ch�ances g�n�rales pour la r�alisation des �valuations environnementales des grands projets de ressources (analyse pr�liminaires - 9 � 12 mois; �tudes d�taill�es - 21 mois; comit� d'examen du f�d�ral - 14 mois) et en ce qui concerne le processus d�cisionnel (trois mois apr�s la d�cision relative � la marche � suivre pour les �valuations environnementales, apr�s avoir consult� les Autochtones et apr�s avoir r�pondu aux exigences de la Loi sur les p�ches) et on les a examin�es dans le cadre de l'initiative des GPAR. Ces normes font pr�sentement l'objet d'une application et se retrouvent dans les ententes de projet.

95 pour cent de tous les avis de d�but des travaux concernant les �valuations environnementales du MPO ont �t� affich�s sur le site Web du Registre canadien d'�valuation environnementale dans les 14 jours apr�s le d�but de l'�valuation environnementale.

La conformit� � l'habitat constitue une nouvelle initiative dans le cadre de laquelle on vient de commencer � recueillir des donn�es au sujet de cet indicateur. Par cons�quent, un ensemble complet de donn�es n'a pas �t� valid�. Ce r�sultat est consid�r� id�alement comme un r�sultat de base en fonction duquel on pourra �valuer le rendement futur.

On a compl�t� le prototype d'un module de rapports int�gr�s accessible aux gestionnaires du MPO et proc�d� � la mise en œuvre de nouveaux syst�mes de collecte de donn�es pour assurer le suivi des grands projets et en surveiller la conformit�.

L'initiative d'am�lioration de la r�glementation des grands projets de ressources a permis de : R�duire les d�lais des examens r�glementaires pour les grands projets. Mettre en œuvre des normes de service quant aux d�lais de r�alisation des �valuations environnementales. Respecter les exigences en mati�re de collecte de donn�es (95 %). Procurer un acc�s opportun et pratique aux donn�es sur l'habitat.

Les prochaines �tapes

En 2009-2010, le MPO continuera d'am�liorer l'efficacit� de ses activit�s dans le domaine de la r�glementation, incluant ses efforts visant � moderniser la conformit� de l'habitat. Le MPO continuera d'investir pour s'assurer de s'acquitter de ses responsabilit�s en mati�re d'intervention environnementale des projets d'aquaculture. Le MPO tentera �galement d'acc�l�rer les processus d'examen et d'approbation des r�glements des projets d'infrastructure en vertu du Plan d'action �conomique du Canada. Enfin, le MPO investira davantage dans l'�laboration et la mise en œuvre d'ententes de partenariat f�d�rales-provinciales-territoriales sur la gestion de l'habitat.

Sous-activit�s de gestion de l'habitat

Conservation et protection de l’habitat du poisson	�valuations environnementales	Services du programme de l’habitat	Programme autochtone de gestion de l’habitat dans les r�gions int�rieures

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces r�sultats
Le r�tablissement des esp�ces extirp�es, en p�ril et menac�es, ainsi que la gestion des esp�ces sp�cialement pr�occupantes pour �viter qu'elles ne deviennent en p�ril.	Respect des �ch�ances et des exigences pr�vues dans la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP). �laboration de politiques f�d�rales et de directives minist�rielles relatives � la mise en œuvre de la loi.

Le d�fi

La protection et la conservation des esp�ces en p�ril est une responsabilit� conjointe du f�d�ral, des provinces et des territoires. Par cons�quent, la capacit� et le degr� de coop�ration et de soutien dans chacune des provinces et chacun des territoires peuvent avoir un impact consid�rable sur la mise en œuvre de la LEP. De plus, les ententes sur une revendication territoriale dans les territoires ont permis la mise sur pied de conseils de gestion de la faune, qui partagent avec les gouvernements la responsabilit� en mati�re de gestion des esp�ces en p�ril. La coop�ration entre et au sein des diff�rents paliers est essentielle � la mise en œuvre r�ussie des strat�gies de r�tablissement et des plans d'action.

Les responsabilit�s du Programme de gestion des esp�ces en p�ril associ�es � la mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) augmentent d'ann�e en ann�e, au m�me titre que le nombre d'esp�ces �valu�es comme �tant en p�ril par l'organisme d'�valuation scientifique sans lien de d�pendance, soit le Comit� sur le statut des esp�ces menac�es de disparition au Canada (CSEMDC). � la lumi�re des lacunes importantes au niveau de l'information concernant plusieurs esp�ces, il a �t� vraiment difficile de respecter les �ch�ances pr�vues dans la LEP pour la production des documents de la LEP (soit les strat�gies de r�tablissement des esp�ces et les plans de gestion).

De plus, aid� des autres minist�res et organismes f�d�raux qui sont charg�s de mettre en œuvre la LEP, soit Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada, le MPO est toujours en train de d�terminer la meilleure fa�on de r�pondre aux obligations de cette loi relativement nouvelle et complexe en mati�re de conservation. Les d�fis associ�s � la mise en œuvre de la LEP font pr�sentement l'objet d'un examen de la part du Comit� permanent sur l'environnement et le d�veloppement durable, qui a entrepris son examen de la loi en 2009-10.

Notre rendement

En 2008-09, on rebaptisa le Secr�tariat sur les esp�ces en p�ril du minist�re en lui donnant le nom de Gestion des esp�ces en p�ril pour l'int�grer au Secteur des oc�ans et de l'habitat en tant qu'activit� de programme distincte. Ce changement organisationnel constitue un des m�canismes qui permet de s'assurer que le MPO s'acquitte de ses obligations en vertu de la LEP, et ce, de fa�on uniforme et coh�rente � la grandeur du Canada.

En compagnie d'Environnement Canada et de l'Agence Parcs Canada, le MPO a particip� aux premi�res �tapes de l'examen parlementaire de la LEP en pr�sentant un expos� technique aux parlementaires.

Le CSEMDC a proc�d� � des �valuations de l'�tat des esp�ces; le MPO a jou� un r�le de premier plan dans la prestation de renseignements scientifiques servant de base au processus du CSEMDC. En vue de la participation aux �valuations du CSEMDC, le MPO a entrepris un examen d�taill� des renseignements scientifiques disponibles pour chaque esp�ce; le MPO a produit des donn�es scientifiques pour l'�valuation de 20 esp�ces r�alis�e par le CSEMDC en 2008-09, et entrepris l'examen de six esp�ces qu'on �valuera au cours des ann�es futures.

Alors qu'on a finalis� une seule strat�gie de r�tablissement qu'on a affich�e sur le registre public de la LEP en 2008-09, des efforts sont en cours au niveau de 19 autres strat�gies de r�tablissement et 12 plans de gestion qu'on pr�voit finaliser en 2009-10.

Reconnaissant l'importance de la participation des provinces et des territoires dans la mise en œuvre de la LEP, le MPO a contribu� � finaliser un protocole d'entente avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut dans le but d'harmoniser la d�signation des esp�ces en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la LEP, ainsi que de l'accord financier auxiliaire dans le cadre de l'Accord f�d�ral-provincial sur les esp�ces en p�ril avec le gouvernement du Qu�bec.

En 2008-2009, Gestion des esp�ces en p�ril a r�alis� ce qui suit : �laboration, avec Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada, de l'�ventail des politiques f�d�rales sur la LEP afin d'orienter une approche uniforme et coh�rente en mati�re de mise en œuvre de la LEP. Versement de renseignements scientifiques aux fins de l'�valuation, par le CSEMDC, de 20 esp�ces aquatiques, en plus d'avoir recommand� au Ministre de l'environnement l'inscription de neuf esp�ces aquatiques. D�but, poursuite ou finalisation des strat�gies de r�tablissement et des plans de gestion de 20 strat�gies de r�tablissement et 12 plans de gestion des esp�ces inscrites � la LEP.

Les prochaines �tapes

En 2009-10, le MPO continuera d'am�liorer ses m�thodes dans le cadre du Programme de gestion des esp�ces en p�ril pour s'assurer que le minist�re r�pond � ses obligations en vertu de la LEP en ce qui concerne la protection et le r�tablissement des esp�ces inscrites � la loi. Il examinera ses m�canismes d'�tablissement des priorit�s et ses processus d'attribution des ressources pour s'assurer que celles-ci sont consacr�es aux efforts visant � r�aliser les priorit�s identifi�es. La structure de gestion du programme fera �galement l'objet d'une r�organisation afin de favoriser la r�alisation des priorit�s des programmes. Le minist�re poursuivra ses efforts pour assurer la participation des provinces et des territoires dans la mise en œuvre de la LEP, ainsi que dans la r�alisation des objectifs dans le cadre de l'�laboration d'accords f�d�raux-provinciaux sur les esp�ces en p�ril.

Fournir aux Canadiens...	Pour atteindre ces r�sultats :
Des conseils scientifiques devant servir de base aux politiques, aux programmes, aux d�cisions et aux r�glements du minist�re et du f�d�ral dans le domaine de la gestion int�gr�e des ressources oc�aniques et de l'habitat du poisson au Canada.	Compr�hension d�taill�e de la fonction des �cosyst�mes aquatiques.

Ressources et r�sultats

Des ressources...			...aux r�sultats
	$ milliona	�TPb		Objectif	R�sultat	Progr�s accomplis
Pr�vues	77,8	504	Publicationsc	Maintenir au niveau actuel	43	Atteintes (100 %)
Autorisations totales	85,2	s/o	Publications sur la biologie marine et l'hydrobiologied	Maintenir ou d�passer le niveau actuel	22 %	Atteintes (100 %)
Chiffres r�els	86,2	514	Publications sur l'oc�anographie et la limnologiee	Maintenir ou d�passer le niveau actuel	27 %	Atteintes (100 %)

^aLes chiffres financiers comprennent les facilitateurs de programme (montant pr�vu : 22,7 millions de dollars; autorisations totales : 30,2 millions de dollars; montant actuel : 27,3 millions de dollars).

^bLes nombres d'�TP comprennent les facilitateurs de programme (nombre pr�vu : 101; nombre r�el : 97).

^cNombre de publications du Secr�tariat canadien de consultation scientifique sur les ressources aquatiques.

^dPourcentage des publications canadiennes dans les domaines de la biologie marine et de l'hydrobiologie attribu�es au MPO.

^ePourcentage des publications canadiennes dans les domaines de l'oc�anographie et de la limnologie attribu�es au MPO.

Le d�fi

La gestion de l'activit� humaine sur ou autour des environnements aquatiques marins ou dulcicoles et la protection des �cosyst�mes aquatiques reposent sur la recherche, la compr�hension et les connaissances scientifiques. Les activit�s, comme l'exploration et l'exploitation du p�trole et du gaz naturel, les mines, l'hydro�lectricit� et la puissance mar�ale peuvent avoir des r�percussions sur le poisson et/ou sur l'habitat du poisson. Alors que l'�conomie des oc�ans �volue au-del� du secteur traditionnel des poissons et fruits de mer, les utilisations multiples et parfois conflictuelles des oc�ans doivent reposer sur une approche int�gr�e au niveau des �cosyst�mes afin de pouvoir g�rer ces utilisations, ainsi que sur les principes scientifiques qui servent de base � cette gestion. La capacit� de dispenser des conseils dans le cadre du Programme scientifique est d'autant plus complexe en raison des impacts cumulatifs associ�s � ces activit�s, ainsi que des impacts du changement climatique sur les �cosyst�mes aquatiques.

En r�action � ce d�fi, les responsables du Programme des sciences continueront de mettre en œuvre une approche ax�e sur les �cosyst�mes afin de proc�der � la gestion int�gr�e des voies navigables sur les oc�ans et les �tendues d'eau int�rieures du Canada. Cette approche interdisciplinaire nous permet de mieux comprendre la diversit�, la dynamique de la population, l'habitat et les implications au niveau du d�veloppement, et enfin, elle nous procure des renseignements plus complets qui refl�tent les besoins des d�cideurs et des responsables de l'�laboration des politiques.

Notre rendement

Au cours des derni�res ann�es, les investissements du gouvernement du Canada au Secteur des sciences du MPO ont facilit� la transformation d'une approche ax�e sur une seule esp�ce vers une approche ax�e sur les �cosyst�mes afin de favoriser ainsi des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs. Conform�ment � cet objectif, on a mis sur pied six initiatives de recherche sur les �cosyst�mes (IR�) � la grandeur du Canada dans le but d'am�liorer notre compr�hension scientifique de la fa�on dont fonctionnent ces �cosyst�mes majeurs (soit la structure et la fonction des �cosyst�mes), identifier les facteurs de changement et faciliter les pr�visions sur la fa�on dont les impacts cumulatifs du d�veloppement peuvent influencer ces �cosyst�mes.

L'initiative scientifique sur le changement climatique (ISCC), qu'on a r�cemment mise sur pied, fonctionne en �troite collaboration avec les initiatives de recherche sur les �cosyst�mes afin de mieux comprendre et pr�dire les impacts r�gionaux des mod�les de changement climatique sur les �cosyst�mes aquatiques, ainsi que pour pr�voir les nouveaux enjeux, incluant les zones mortes (hypoxie) des oc�ans et l'acidification des oc�ans. Les initiatives de recherche sur les �cosyst�mes et l'initiative scientifique sur le changement climatique en sont � des stades vari�s de mise en œuvre, mais elles continueront de progresser pour atteindre leur plein potentiel au cours des quelques prochaines ann�es.

Dans le cadre de l'investissement du gouvernement du Canada dans la Sant� des oc�ans, le programme scientifique du minist�re permet de continuer de dispenser des conseils sur les objectifs de d�signation et de conservation des nouvelles zones de protection marine (ZPM), ainsi que sur l'�valuation des ZPM d�j� �tablies afin d'atteindre ainsi les objectifs de conservation gr�ce � l'�laboration de strat�gies et de protocoles de surveillance.

On a produit tout pr�s de 43 publications � caract�re consultatif, incluant des rapports consultatifs scientifiques, des documents de recherche, des d�bats, ainsi que des r�ponses scientifiques pour contribuer directement aux besoins de conseils scientifiques dans le domaine des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs. Le nombre de publications consultatives contribuant � ce r�sultat strat�gique est demeur� uniforme au cours des trois derni�res ann�es. On peut d'ailleurs consulter ces publications consultatives, et bien d'autres, sur le site Web du Secr�tariat canadien de consultations scientifiques (SCCS).

En 2007, le MPO produisait 22 % de toutes les publications canadiennes dans les domaines de la biologie marine et de l'hydrobiologie et 27 % des publications dans les domaines de l'oc�anographie et de la limnologie (source: Observatoire des sciences et des technologies). Le pourcentage de publications dans ces deux disciplines est demeur� stable au cours des deux derni�res ann�es. Cependant, on constate une tendance � la baisse du pourcentage de publications comparativement aux ann�es pr�c�dentes.

Les prochaines �tapes

Les progr�s continus en vue d'adopter une approche ax�e sur les �cosyst�mes en tant que marche � suivre implicite au Secteur des sciences, ainsi que les autres initiatives r�alis�es dans le cadre du renouvellement des sciences resteront indispensables, alors que le minist�re devra relever de nouveaux d�fis. En se conformant en tout point � l'approche ax�e sur les �cosyst�mes, le Programme scientifique permettra de produire des renseignements plus d�taill�s, refl�tant ainsi les demandes vari�es de connaissances qui �manent des d�cideurs et des responsables de l'�laboration des politiques pour ainsi faciliter la gestion int�gr�e des oc�ans et des voies navigables int�rieures du Canada.

Sous-activit�s des sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Habitat du poisson	�cosyst�mes aquatiques	Climat des oc�ans

Section III : Renseignements additionnels

Faits saillants financiers

(en milliers de dollars)

�tat condens� de la situation financi�re en fin d'exercice (le 31 mars 2009)	% de changement	2009	2008
Actif
Actif total	-0,21 %	2 319 027	2 323 890
Total	-0,21 %	2 319 027	2 323 890
Passif
Passif total	-14,43 %	586 906	685 893
CAPITAUX PROPRES
Total des capitaux propres	5,75 %	1 732 121	1 637 997
Total	-0,21 %	2 319 027	2 323 890

(en milliers de dollars)

�tat condens� des op�rations en fin d'exercice (le 31 mars 2009)	% de changement	2009	2008
D�penses
Total des d�penses	-3,45 %	1 775 786	1 839 157
RECETTES
Total des recettes	-0,40 %	99 805	100 205
CO�T NET DES OP�RATIONS	-3,62 %	1 675 981	1 738 952

 

Tableaux suppl�mentaires

Les tableaux suivants sont affich�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d’utilisation/frais externes
• Renseignements sur les d�penses de projets
• Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Initiatives horizontales
• Strat�gie de d�veloppement durable
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

Autres sujets d'int�r�t

L'information sur les sujets suivants est disponible en version �lectronique sur le site Web de MPO :

• Liste d'acronymes
• Prix et distinctions
• Profil de risques de l'organisation
• Organigramme
• Priorit�s - en mati�re d'op�rations et de gestion
• Sous-activit�s de programme
• Autres

Personnes-ressources pour plus d'information

P�ches et Oc�ans Canada

Direction g�n�rale des communications

13^e �tage, poste 13E228

200, rue Kent

Ottawa (Ontario)

K1A 0E6

T�l�phone : 613-993-0999

T�l�copieur : 613-990-1866

ATS : 1-800-465-7735

Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca