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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada
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Section III
Renseignements suppl�mentaires
3.1 Tableaux �lectroniques
Afin de r�duire le volume de documents imprim�s, nous n'avons pas inclus les tableaux ci-apr�s dans la version papier du Rapport minist�riel sur le rendement, sauf qu'ils se trouvent � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
| Tableau 1 | Sources de revenus disponibles et non disponibles |
| Tableau 2 | Frais d'utilisation / frais d'utilisation externes |
| Tableau 3 | D�tails sur les programmes de paiements de transfert |
| Tableau 4 | Financement pluriannuel initial (anciennement Fondations [Subventions conditionnelles]) |
| Tableau 5 | Initiatives horizontales |
| Tableau 6 | Strat�gie de d�veloppement durable |
| Tableau 7 | Achats �cologiques |
| Tableau 8 | R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes |
| Tableau 9 | V�rifications internes et �valuations |
Les �tats financiers qui donnent un aper�u comptable de la fa�on dont Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada administre ses activit�s et ressources financi�res publiques se trouvent en ligne � l'adresse : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rmr/index.shtml
3.2 Aper�u du rendement financier - Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada
En 2008-2009, le Minist�re a �t� autoris� � d�penser 88 520,2 millions de dollars ou 1 394,5 millions de dollars de plus que les d�penses pr�vues consolid�es de 87 125,7 millions de dollars. Voici les motifs justifiant cet �cart:
- Une augmentation de 1 473,5 millions de dollars pour les comptes � fins d�termin�es principalement attribuable � une augmentation des co�ts de l'assurance-emploi. Cette augmentation des co�ts de l'assurance-emploi est caus�e par une augmentation des prestations de l'assurance-emploi en raison du nombre plus �lev� de b�n�ficiaires que ce qui �tait pr�vu, ainsi que des montants des prestations hebdomadaires plus �lev�s.
- Une augmentation de 119,7 millions de dollars en d�penses d'exploitation nettes principalement attribuable :
- Au financement pour les nouvelles conventions collectives (42,0 millions de dollars). Un important nombre de conventions collectives ont �t� sign�es durant l'ann�e 2008-2009, telle que l'entente de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC);
- Au report du budget d'exploitation de 2007-2008 (17,1 millions de dollars);
- Au rajustement des co�ts d'administration du compte de l'assurance-emploi avec le Tr�sor (14,9 millions de dollars) afin d'�quilibrer la r�duction des co�ts d'administration imput�s au compte de l'assurance-emploi;
- Aux besoins en mati�re de r�mun�ration re�us par le biais du Cr�dit 30 du Conseil du Tr�sor, pour les prestations de maternit�, les indemnit�s de d�part et les cong�s payables � la cessation d'emploi, lesquels ne sont pas inclus dans les d�penses pr�vues (17,1 millions de dollars);
- Au financement du Programme canadien d'�pargne-invalidit� pour l'administration du nouveau programme (9,3 millions de dollars). Le Programme canadien d'�pargne-invalidit� vise � encourager les �conomies � long terme, par le biais du r�gime enregistr� d'�pargne-invalidit� (REEI), pour assurer la s�curit� financi�re des personnes ayant un handicap physique ou mental s�v�re et prolong�, en fournissant des contributions du Gouvernement du Canada (subventions et bons canadiens pour l'�pargne-invalidit�) comme moyen incitatif pour ouvrir un compte REEI et y contribuer;
- Au financement pour le Programme int�gr� du travail (6,3 millions de dollars) pour aider le Programme du travail � stabiliser ses activit�s de mani�re � am�liorer la qualit� et la disponibilit� des services mandat�s de m�diation et cr�er une capacit� de politiques pour supporter le d�veloppement de programmes;
- Au financement pour le Plan de publicit� du Gouvernement du Canada pour l'ann�e 2008-2009 (5,5 millions de dollars) pour les diff�rentes campagnes publicitaires: le financement aux �tudiants pour les �tudes postsecondaires, le financement aux parents pour les �tudes postsecondaires et la prestation de services aux nouveaux arrivants;
- Au financement pour l'Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s (3,3 millions de dollars) afin d'aider les personnes �g�es et les autres personnes � d�tecter les signes et les indices qui d�montrent l'abus � l'�gard des a�n�s et de leur fournir l'information sur les ressources mises � leur disposition;
- Au financement pour le prolongement des initiatives conjointes avec les provinces et territoires sous la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage qui vise � renforcir les syst�mes d'apprentissage pour les m�tiers d�sign�s Sceau rouge, pour promouvoir la participation des autochtones dans les m�tiers qualifi�s et en apprentissage, et pour la modernisation des immobilisations relativement au Syst�me informatis� de gestion des examens interprovinciaux (2,2 millions de dollars);
- Au financement pour effectuer un sondage national sur la comp�tence des Canadiens en mati�re financi�re afin de parvenir � identifier les besoins n�cessaires et guider les futurs investisseurs dans les initiatives du domaine de l'�ducation (2,0 millions de dollars).
- Une augmentation de 81,6 millions de dollars pour les pr�ts r�alis�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants attribuable au montant des remboursements plus bas que pr�vus. Dans le contexte �conomique actuel difficile, les �tudiants ont tendance � rester � l'�cole plus longtemps et � acc�der aux outils de gestion de dette tel que l'all�gement des int�r�ts qui auront une incidence sur les remboursements;
- Une augmentation de 22,6 millions de dollars en subventions et contributions principalement attribuable :
- Au report de fonds de 27,4 millions de dollars de l'ann�e 2007-2008 � l'ann�e 2008-2009 pour la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance. Ce report de fonds est n�cessaire afin de respecter les ententes f�d�rales/provinciales et l'annonce publique du niveau de financement aux municipalit�s et aux groupes communautaires � travers le Canada;
- Au report de fonds de 10,0 millions de dollars de l'ann�e 2007-2008 � l'ann�e 2008-2009 relativement au Fonds pour l'accessibilit� de mani�re � permettre au programme de financer un important projet afin de le rendre pleinement accessible � tous les Canadiens ayant des capacit�s vari�es et agir comme mod�le pour l'accessibilit� dans la communaut�;
- � d'autres d�penses (0,8 million de dollars) tels que le transfert du minist�re des Affaires indiennes et du Nord Canada pour l'Administration r�gionale Kativik, le transfert au Conseil canadien des relations industrielles pour le d�m�nagement des bureaux r�gionaux de Vancouver et de Montr�al et le financement pour la prolongation de la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage;
- Contrebalanc�e par un transfert de 15,6 millions de dollars entre le Cr�dit 5 et le Cr�dit 1. Ceci est un ajustement technique � m�me le minist�re afin de contrebalancer les besoins en Cr�dit 1 de RHDCC soumis dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (C) de l'ann�e 2008-2009.
- Contrebalanc�e par une diminution de 302,9 millions de dollars des autorisations pour les paiements l�gislatifs
attribuable � :
- Une diminution de 212,8 millions de dollars en paiements de prestations de la S�curit� de la vieillesse, ce qui comprend la pension de la S�curit� de la vieillesse (SV), le Suppl�ment de revenu garanti et l'Allocation. Pendant qu'il y a eu une augmentation de 13,5 millions de dollars pour la pension de la S�curit� de la vieillesse caus�e par une augmentation du nombre de prestataires et une diminution du montant recouvert pour l'imp�t de r�cup�ration de la SV, il y a eu une diminution de 184,5 millions de dollars pour le Suppl�ment de revenu garanti et une diminution de 41,8 millions de dollars pour l'Allocation, en raison d'un nombre moins �lev� de prestataires que le nombre planifi�;
- Une diminution de 114,9 millions de dollars des d�penses pr�vues pour le R�gime enregistr� d'�pargne-invalidit� attribuable � un retard dans le lancement du programme en d�cembre 2008 et un plan de publicit� limit�;
- Une diminution de 29,8 millions de dollars en paiements li�s aux ententes de financement direct en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants. � compter de l'ann�e 2008-2009, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants adh�re � un nouveau contrat avec un seul fournisseur de services, ce qui implique une nouvelle m�thode de planification des co�ts. La structure r�vis�e des frais entra�ne des �conomies pour les ann�es subs�quentes. De plus, une r�duction des co�ts du programme en raison de taux d'int�r�t plus bas que pr�vu a pour effet de diminuer les paiements alternatifs;
- Une diminution de 27,5 millions de dollars pour le Programme de protection des salari�s. Les d�penses r�elles sont plus basses que pr�vu en raison de diff�rents facteurs incluant: la mise en �uvre du programme quatre mois apr�s la date de d�but de l'ann�e financi�re; un d�lai dans la r�ception des demandes et de l'information de la part des mandataires qui se familiarisent avec le nouveau programme et le processus; et une baisse des demandes anticip�es pour le programme dans les premiers mois de la mise en �uvre;
- Une diminution de 21,3 millions de dollars du passif en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants attribuable au fait que les d�penses r�elles sont pr�sent�es nettes des recouvrements des r�clamations, tandis que les d�penses pr�vues comprennent seulement les pr�visions de d�penses sur les paiements de r�clamations;
- Une diminution de 7,3 millions de dollars pour la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes attribuable � une diminution des contributions des familles canadiennes dans leurs R�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes attribuable au ralentissement de l'�conomie qui a d�but� � l'automne 2008;
- Une diminution de 1,2 million de dollars pour l'attribution de fonds pour le paiement des int�r�ts et le passif, sous la forme de pr�ts � risques partag�s, en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants.
- Diminutions contrebalanc�es par :
- Une augmentation de 77,8 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants en raison d'une augmentation du nombre pr�vu de b�n�ficiaires et une hausse l�g�re du taux de participation;
- Une augmentation de 16,2 millions de dollars des cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s principalement attribuable aux nouvelles conventions collectives sign�es durant l'ann�e 2008-2009;
- Une augmentation de 13,8 millions de dollars pour le Bon d'�tudes canadien principalement attribuable aux efforts d�ploy�s par le Minist�re pour faire conna�tre le programme � la population cibl�e;
- Une augmentation de 4,1 millions de dollars li�e � d'autres d�penses comme les paiements d'indemnit�s � des agents de l'�tat et � des marins marchands.
Les d�penses r�elles de 88 264,2 millions de dollars �taient de 256,0 millions de dollars inf�rieures aux autorisations consolid�es totales de 88 520,2 millions de dollars. Cet �cart est principalement attribuable :
- Aux d�penses li�es aux subventions et contributions qui repr�sentent 206,8 millions de dollars de moins que les
autorisations, incluant les affectations bloqu�es pour un montant de 89,2 millions de dollars li� aux reports de fonds
aux exercices futurs:
- La Subvention incitative aux apprentis (45,6 millions de dollars) principalement attribuable � une baisse de ce qui �tait initialement projet�, bas� sur les inscriptions des apprentis du syst�me d'information de l'ann�e 2003. Les principales questions ont �t� identifi�es et r�vis�es dans la r�cente �valuation formative du programme de Subvention incitative aux apprentis;
- Les ententes sur le march� du travail (40,1 millions de dollars). Ce montant a �t� report� aux exercices futurs afin de permettre aux provinces et territoires une certaine souplesse pour d�penser les ressources allou�es alors que le nouveau programme �tait mis en place;
- La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (32,5 millions de dollars), dont 20,2 millions de dollars seront report�s � l'ann�e 2009-2010 et 12,3 millions de dollars report�s � l'ann�e 2010-2011 pour s'assurer que des fonds sont disponibles pour les propositions �labor�es en vue de rem�dier au probl�me de l'itin�rance;
- Le Fonds pour l'accessibilit� (22,7 millions de dollars) dont 22,2 millions de dollars ont �t� report�s aux exercices futurs pour permettre la construction et la r�novation de structures permanentes et de petits projets afin de les rendre pleinement accessibles � tous les Canadiens ayant des capacit�s vari�es;
- L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (14,1 millions de dollars). Ce montant a �t� report� � l'ann�e 2009-2010 afin de s'assurer que le financement f�d�ral engag� par des ententes avec les provinces et territoires reste disponible pour le soutien des travailleurs �g�s;
- La Strat�gie d'apprentissage des adultes et la Strat�gie sur l'alphab�tisation et les comp�tences essentielles (13,9 millions de dollars) attribuable au retard dans le financement de plusieurs projets pluriannuels.
- L'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail (13,3 millions de dollars) n'�tait pas en position pour mettre de l'avant de nouveaux projets en raison de l'absence de financement pour les ann�es futures.
- La Strat�gie emplois jeunesse (12,6 millions de dollars) attribuable au d�lai de la mise en �uvre des projets de Connexion comp�tences et Objectif carri�re, ainsi qu'� l'incapacit� des employeurs de combler toutes les positions pour lesquelles le programme Emplois d'�t� Canada a approuv� le financement et enfin, certains �tudiants ont quitt� leurs postes plus t�t;
- Le programme Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (3,7 millions de dollars) en raison du report de projets � l'ann�e financi�re suivante, principalement attribuable � des d�lais dans les dates pr�vues pour le d�but des projets;
- Le Programme des conseils sectoriels (1,5 million de dollars) en raison du report de projets � l'ann�e financi�re suivante, principalement attribuable aux d�lais dans les dates pr�vues pour amorcer les projets approuv�s;
- Les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es (1,5 million de dollars) en raison de fonds mis de c�t� pour les Territoires qui n'ont pas encore particip� au programme;
- Le programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (1,3 million de dollars) attribuable aux d�lais d'approbation et de signature des ententes, ce qui a caus� un retard dans les dates pr�vues pour le d�but des projets;
- Le Programme de partenariat syndical-patronal (1,2 million de dollars) en raison du nombre de projets approuv�s plus bas que pr�vu;
- D'autres ressources inutilis�es (2,8 millions de dollars) telles que pour le programme Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es et la Reconnaissance des titres de comp�tences �trangers.
- Des frais d'exploitation nets non utilis�s de 25,1 millions de dollars li�s aux 2,3 millions de dollars en ressources bloqu�es, 5,5 millions de dollars en affectations � but sp�cial et 17,3 millions de dollars en ressources g�n�rales non utilis�es. Le montant de 17,3 millions de dollars a �t� demand� comme report du budget d'exploitation � l'ann�e 2009-2010.
- Les autres d�penses r�elles �taient de 24,1 millions de dollars inf�rieures aux d�penses autoris�es, principalement caus� par un �cart dans les co�ts du compte de l'assurance-emploi et du R�gime de pensions du Canada.
3.3 Comptes � fins d�termin�es
Introduction aux comptes � fins d�termin�es
Les comptes � fins d�termin�es constituent des cat�gories sp�ciales de recettes et de d�penses budg�taires. Ils pr�sentent les op�rations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les recettes soient affect�es � une fin particuli�re, et que les paiements et d�penses connexes soient imput�s � ces recettes. Les op�rations propres � ces comptes doivent �tre consid�r�es s�par�ment.
RHDCC est responsable de l'administration de quatre de ces comptes :
- le Compte d'assurance-emploi;
- le R�gime de pensions du Canada (RPC);
- le Compte des rentes sur l'�tat;
- le Fonds d'assurance de la fonction publique.
Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour les activit�s similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement.
Le RPC est un compte � fins d�termin�es, mais il n'est pas consolid� dans les �tats financiers du gouvernement du Canada. Il est contr�l� conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces participantes. Le pouvoir de d�penser conf�r� au gouvernement, en tant qu'administrateur, se limite au solde du R�gime.
Le Compte des rentes sur l'�tat est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a �t� cr�� par la Loi relative aux rentes sur l'�tat et modifi� par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'�tat, qui a eu pour effet de mettre un terme � la vente des rentes en 1975. Ce compte est �valu� chaque ann�e selon une m�thode actuarielle, le d�ficit ou l'exc�dent �tant d�bit� au Tr�sor ou cr�dit� � celui-ci.
Le Fonds d'assurance de la fonction publique est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a �t� cr�� par la Loi de l'assurance du service civil. Conform�ment au paragraphe 16(3) des R�glements concernant l'assurance du service civil, le montant des d�ficits actuariels est transf�r� du Tr�sor au Compte d'assurance de la fonction publique afin d'�quilibrer l'actif et le passif du programme.
Les renseignements suivants constituent une mise � jour des pr�visions sur le Compte d'assurance-emploi et le R�gime de pensions du Canada que nous avions fournies dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-20094. Ce rapport pr�sente les donn�es financi�res pluriannuelles et de l'information g�n�rale. Des renseignements suppl�mentaires sur le rendement et les donn�es de fin d'exercice sont accessibles aux adresses Internet fournies dans la pr�sente section.
Compte d'assurance-emploi
Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte d'assurance-emploi de 2006-2007 � 2008-2009.
| Compte d'assurance-emploi � �tat des op�rationsa | |||
|---|---|---|---|
| R�alis� | |||
| (en millions de dollars) | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
| D�penses | |||
| Prestations | 14 079 | 14 293 | 16 308 |
| Co�ts administratifs | 1 636 | 1 689 | 1 801 |
| Cr�ances douteusesb | 99 | 81 | 27 |
| Somme partielle | 15 815 | 16 063 | 18 137 |
| Cotisations et p�nalit�s | |||
| Cotisations | 17 109 | 16 877 | 17 217 |
| P�nalit�s | 56 | 58 | 41 |
| Somme partielle | 17 165 | 16 935 | 17 258 |
| Variance | 1 351 | 872 | (879) |
| Taux de prime | 2007 | 2008 | 2009 |
| (% des gains assurables) | |||
| Employ� | 1,80 % | 1,73 % | 1,73 % |
| Employeur | 2,52 % | 2,42 % | 2,42 % |
| a Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es
et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es
sont utilis�s principalement pour les activit�s similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent
pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement. b Repr�sente les radiations et les cr�ances irr�couvrables correspondant aux versements exc�dentaires de prestations et aux p�nalit�s impos�es. |
|||
En d�pit de la r�duction du taux de prime en 2008-2009, les revenus des primes d'assurance-emploi ont augment� en raison de la croissance de l'emploi et des revenus. Les prestations d'assurance-emploi ont augment� en 2008-2009 en raison d'une hausse du nombre de b�n�ficiaires et des versements hebdomadaires plus �lev�s. Il en r�sulte que les d�penses ont exc�d� les revenus de 0,9 milliard de dollars. Le manque � gagner dans les revenus a �t� compens� par 1,0 milliard de dollars en int�r�ts gagn�s et par 0,1 milliard de dollars en financement additionnel pour des mesures annonc�es dans le Budget 2009, r�sultant � un surplus cumulatif th�orique du compte d'assurance-emploi augmentant de 0,2 milliard de dollars, pour s'�tablir � 57,2 milliard de dollars au 31 mars 2009.
Pour plus d'information, voir les �tats financiers v�rifi�s du Compte d'assurance-emploi pour 2008-2009 qui sont inclus dans les Comptes publics du Canada de 2009, volume 1, section 45 . RHDCC offre aussi un site Internet consacr� � l'assurance-emploi6 . On y trouve des renseignements sur les autorisations, les objectifs et les d�tails du programme, de m�me que des liens aux rapports actuariels et aux rapports annuels de contr�le et d'�valuation de la Commission de l'assurance-emploi.
R�gime de pensions du Canada
Le tableau ci-dessous r�sume les r�sultats financiers du R�gime de pensions du Canada de 2006�2007 � 2008�2009.
Pour de plus amples renseignements sur l'exercice 2008-2009, vous pouvez consulter les �tats financiers du R�gime de pensions du Canada qui apparaissent dans les Comptes publics du Canada 2009, volume 1, section 6.
| R�gime de pensions du Canada � Sommaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2006-20074 | 2007-2008 | 2008-2009 | ||
| (en millions de dollars) | R�el | Pr�visions | R�el | |
| Revenus | ||||
| Cotisations | 32 355 | 35 346 | 34 023 | 36 506 |
| Revenu de placement | ||||
| R�gime de pensions du Canada | 9 | 11 | 7 | 6 |
| Office d'investissement du RPC1 | 12 788 | (268) | - | (23 576) |
| Fonds d'investissement du RPC2 | 247 | - | - | - |
| Total du revenu de placement | 13 044 | (257) | 7 | (23 570) |
| Total des revenus | 45 399 | 35 089 | 34 030 | 12 936 |
| D�penses | ||||
| Paiements de prestations | 26 115 | 27 536 | 28 993 | 29 005 |
| Frais d'administration3 | 574 | 599 | 627 | 694 |
| Total des d�penses | 26 689 | 28 135 | 29 620 | 29 699 |
| Augmentation / Diminution | 18 710 | 6 954 | 4 410 | (16 763) |
| Solde de fin d'ann�e | 119 831 | 126 785 | 131 195 | 110 022 |
| 1 Les montants r�els concernant l'Office d'investissement du
RPC sont bas�s sur les �tats financiers v�rifi�s de l'Office.
L'office investit principalement sur les march�s des actions et mon�taire. Les revenus de placements sont compos�s
de gains et de pertes r�alis�s sur les placements, de gains et de pertes non r�alis�s sur les placements d�tenus
� la fin de l'exercice (variation de la valeur marchande) et de gains et de pertes de change. En 2008 � 2009, il
y a eu une perte d'investissement nette. 2 Le Fonds d'investissement du RPC �tait compos� d'obligations provinciales, territoriales et f�d�rales. Depuis le 31 mars 2006, ces obligations ont �t� �valu�es � la valeur marchande. Depuis le 1er mai 2004, les droits et titres des obligations du Fonds d'investissement du RPC �taient transmis, sur une base mensuelle �tal�e sur une p�riode de trois ans, � l'Office d'investissement du RPC. Apr�s le transfert du 36/36i�me (environ 630 millions de dollars) de la juste valeur du Fonds de. placement du RPC � l'Office d'investissement du RPC le 1er avril 2007 dernier, le Fonds de placement du RPC a cess� d'exister. 3 Les frais d'administration ont �t� revis�s afin d'inclure les frais d'administration du RPC ainsi que ceux de l'Office d'investissement du RPC. 4 Les donn�es r�elles 2006 � 2007 ont �t� redress�es. � noter : Tous les montants r�els pr�sent�s dans ce tableau sommaire pour les ann�es 2006�2007 et 2007�2008 proviennent des �tats financiers annuels consolid�s v�rifi�s du RPC. |
||||
Compte des rentes sur l'�tat
Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte des rentes sur l'�tat de 2006-2007 � 2008-2009. Les chiffres sont tir�s du Rapport de l'actuaire en chef relativement aux rentes sur l'�tat au 31 mars 2009.
| Compte des rentes sur l'�tat - �tat des r�sultats et provisions math�matiques | |||
|---|---|---|---|
| R�el | |||
| (en millions de dollars) | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
| Provisions math�matiques � | |||
| Solde au d�but de l'exercice | 347,2 | 319,4 | 292,9 |
| Revenus | 23,4 | 21,1 | 19,4 |
| Versements et autres charges | 48,3 | 45,0 | 42,0 |
| Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice | 24,9 | 23,9 | 22,6 |
| Surplus actuariel | 2,9 | 2,6 | 3,1 |
| Provisions math�matiques � | |||
| Solde � la fin de l'exercice | 319,4 | 292,9 | 267,2 |
Le rapport annuel et les �tats financiers du Compte des rentes sur l'�tat se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2009, Volume 1, section 6.7.
Fonds d'assurance de la fonction publique
Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Fonds d'assurance de la fonction publique de 2006�2007 � 2008�2009.
| Fonds d'assurance de la fonction publique - �tat des r�sultats et solde | |||
|---|---|---|---|
| R�el | |||
| (en millions de dollars) | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
| Solde d'ouverture | 6,3 | 6,0 | 5,9 |
| Revenus et autres cr�dits | 0,0 | 0,1 | 0,0 |
| Versements et autres charges | 0,3 | 0,2 | 0,3 |
| Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice | 0,3 | 0,1 | 0,3 |
| Solde de fermeture | 6,0 | 5,9 | 5,6 |
Le rapport annuel et les �tats financiers du Fonds d'assurance de la fonction publique se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2009, Volume 1, Section 68.
3.4 Rapports l�gislatifs annuels
S�curit� de la vieillesse
Le programme de S�curit� de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du syst�me de revenu de retraite du Canada. Les prestations vers�es comprennent la pension de S�curit� de la vieillesse, le Suppl�ment de revenu garanti et l'Allocation. Le programme est financ� � m�me les recettes fiscales g�n�rales du gouvernement du Canada.
Les tableaux qui suivent pr�sentent de l'information sur les prestations mensuelles, les b�n�ficiaires et les paiements, par province ou territoire.
| (dollars) | Pension de base | Suppl�ment de revenu | Allocation | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice | C�libataires | Personnes mari�es | ordinaire | de survivant | Augmentation | |
| Prestations mensuelles selon l'exercice | ||||||
| 2008-2009, chiffres r�els | ||||||
| 1er janvier 2009 | 516,96 | 652,51 | 430,90 | 947,86 | 1 050,68 | 0,0% |
| 1er octobre 2008 | 516,96 | 652,51 | 430,90 | 947,86 | 1 050,68 | 2,2% |
| 1er juillet 2008 | 505,83 | 638,46 | 421,62 | 927,45 | 1 028,06 | 0,7% |
| 1er avril 2008 | 502,31 | 634,02 | 418,69 | 921,00 | 1 020,91 | 0,0% |
| 2008-2009, estimations | ||||||
| 1er janvier 2009 | 511,39 | 645,50 | 426,28 | 937,67 | 1 039,39 | 0,1% |
| 1er octobre 2008 | 510,88 | 644,86 | 425,85 | 936,73 | 1 038,35 | 0,8% |
| 1er juillet 2008 | 506,83 | 639,74 | 422,47 | 929,30 | 1 030,11 | 0,7% |
| 1er avril 2008 | 503,31 | 635,29 | 419,53 | 922,84 | 1 022,95 | 0,2% |
| 2007-2008, chiffres r�els | ||||||
| 1er janvier 2008 | 502,31 | 634,02 | 418,69 | 921,00 | 1 020,91 | 0,0% |
| 1er octobre 2007 | 502,31 | 634,02 | 418,69 | 921,00 | 1 020,91 | 0,9% |
| 1er juillet 2007 | 497,83 | 628,36 | 414,96 | 912,79 | 1 011,80 | 1,2% |
| 1er avril 2007 | 491,93 | 620,91 | 410,04 | 901,97 | 999,81 | 1,0% |
| Maximum pour l'exercice (prestations annuelles) | ||||||
| 2008-2009, chiffres r�els | 6 126,18 | 7 732,5 | 5 106,33 | 11 232,51 | 2 450,99 | 2,4% |
| 2008-2009, estimations | 6 097,23 | 7 696,17 | 5 082,39 | 11 179,62 | 12 392,40 | 1,9% |
| 2007-2008, chiffres r�els | 5 983,14 | 7 551,93 | 4 987,14 | 10 970,28 | 12 160,29 | 3,4% |
| Mars 2008 | Mars 2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Province ou territoire | Pension de S�curit� de la vieillesse (SV) | Suppl�ment de revenu garanti (SRG) | Allocation | SRG en % de la SV | Pension de S�curit� de la vieillesse (SV) | Suppl�ment de revenu garanti (SRG) | Allocation | SRG en % de la SV |
| Terre-Neuve et Labrador | 72 546 | 45 411 | 4 533 | 62,60 | 74 884 | 45 766 | 4 360 | 61,12 |
| �le-du-Prince-�douard | 20 108 | 9 374 | 575 | 46,62 | 20 645 | 9 320 | 556 | 45,14 |
| Nouvelle-�cosse | 138 753 | 59 664 | 4 353 | 43,00 | 142 077 | 59 515 | 4 120 | 41,89 |
| Nouveau-Brunswick | 110 215 | 54 582 | 4 299 | 49,52 | 112 962 | 54 434 | 4 194 | 48,19 |
| Qu�bec | 1 108 175 | 520 851 | 31 572 | 47,00 | 1 142 879 | 518 355 | 30 353 | 45,36 |
| Ontario | 1 647 106 | 485 298 | 27 805 | 29,46 | 1 690 561 | 479 751 | 26 741 | 28,38 |
| Manitoba | 161 191 | 59 436 | 3 395 | 36,87 | 163 581 | 58 026 | 3 299 | 35,47 |
| Saskatchewan | 146 431 | 57 601 | 3 223 | 39,34 | 147 341 | 55 326 | 3 144 | 37,55 |
| Alberta | 355 789 | 119 202 | 5 642 | 33,50 | 365 759 | 117 370 | 5 497 | 32,09 |
| Colombie-Britannique | 586 798 | 193 749 | 10 844 | 33,02 | 603 784 | 194 667 | 11 009 | 32,24 |
| Yukon | 2 501 | 803 | 45 | 32,11 | 2 638 | 806 | 55 | 30,55 |
| Territoires du Nord-Ouesta | 2 939 | 1 586 | 113 | 53,96 | 3 098 | 1 613 | 118 | 52,07 |
| Autres paysb | 87 118 | 8 606 | 70 | 9,88 | 90 885 | 8 546 | 62 | 9,40 |
| Total | 4 439 670 | 1 616 163 | 96 469 | 36,40 | 4 561 094 | 1 603 495 | 93 508 | 35,16 |
| a Y compris les donn�es du Nunavut. b Personnes recevant des prestations de la S�curit� de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays. |
||||||||
| (dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Province ou territoire | Pension de S�curit� de la vieillesse (SV) | Suppl�ment de revenu garanti (SRG) | Allocation | Total |
| Terre-Neuve et Labrador | 451 926 895 | 194 919 910 | 26 404 359 | 673 251 163 |
| �le-du-Prince-�douard | 124 638 174 | 39 566 871 | 2 728 466 | 166 933 511 |
| Nouvelle-�cosse | 858 662 939 | 239 469 565 | 21 387 976 | 1 119 520 480 |
| Nouveau-Brunswick | 682 490 393 | 227 710 075 | 23 188 246 | 933 388 714 |
| Qu�bec | 6 822 701 042 | 2 262 353 402 | 158 638 209 | 9 243 692 653 |
| Ontario | 9 740 356 539 | 2 436 221 662 | 162 312 914 | 12 338 891 115 |
| Manitoba | 982 467 436 | 242 013 710 | 18 331 068 | 1 242 812 214 |
| Saskatchewan | 899 296 755 | 229 577 568 | 17 671 104 | 1 146 545 426 |
| Alberta | 2 140 130 884 | 553 467 482 | 33 859 827 | 2 727 458 193 |
| Colombie-Britannique | 3 432 150 596 | 986 820 665 | 64 994 185 | 4 483 965 446 |
| Yukon | 15 695 391 | 3 558 918 | 275 273 | 19 529 582 |
| Territoires du Nord Ouesta | 18 670 483 | 8 453 441 | 876 997 | 28 000 92 |
| Autres paysb | 115 567 453 | 87 408 061 | 528 276 | 203 503 790 |
| Total | 26 284 754 980 | 7 511 541 329 | 531 196 900 | 34 327 493 209 |
| Imp�t de r�cup�ration de la SV | (950 233 271) | - | - | (950 233 271) |
| Total y compris l'imp�t de r�cup�ration de la SV | 25 334 521 709 | 7 511 541 329 | 531 196 900 | 33 377 259 938 |
| a Y compris les donn�es du Nunavut. b Personnes recevant des prestations de la S�curit� de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays. |
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Rapport consolid� du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
En ao�t 2000, le fait marquant pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) a �t� le passage du financement � risques partag�s, en place avec les institutions financi�res entre 1995 et juillet 2000, au financement direct des pr�ts aux �tudiants9. Il a donc fallu repenser les m�canismes de prestation pour financer directement les pr�ts aux �tudiants. Selon la nouvelle entente, le gouvernement du Canada offre le financement n�cessaire aux �tudiants, et un fournisseur de services s'occupe d'administrer les pr�ts.
Entit� comptable
Le pr�sent rapport porte uniquement sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et non sur les activit�s minist�rielles li�es � la prestation de ce programme. Les montants repr�sentant les d�penses sont avant tout les d�penses l�gislatives autoris�es par la Loi canadienne sur les pr�ts aux �tudiants et la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants.
M�thode comptable
Les tableaux financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada, tels que refl�t�s dans le Manuel de comptabilit� pour le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agr��s. Conventions comptables particuli�res
Revenus
Deux sources de revenus sont pr�sent�es : les int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs et les sommes recouvr�es sur les pr�ts garantis et les reprises de pr�ts. Selon les conventions comptables en vigueur au gouvernement, les revenus de ces deux sources doivent �tre cr�dit�s au Tr�sor. Ils ne figurent pas parmi les d�penses dans les comptes du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, mais ils sont d�clar�s s�par�ment dans les �tats financiers de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et du gouvernement.
Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs
Les emprunteurs sont tenus de payer l'int�r�t simple sur leurs pr�ts lorsqu'ils terminent leurs �tudes � temps plein. Quand ils quittent l'�cole, ils peuvent opter pour un taux d'int�r�t variable (taux pr�f�rentiel + 2,5 %) ou un taux fixe (taux pr�f�rentiel + 5 %). Les montants repr�sentent uniquement l'int�r�t couru sur le solde impay� des pr�ts directs et remboursables au gouvernement. Les emprunteurs continuent de payer directement aux pr�teurs priv�s l'int�r�t couru sur les pr�ts garantis ou � risques partag�s. La limite hebdomadaire de pr�ts est fix�e � 210 $ par semaine d'�tudes.
Recouvrement des int�r�ts sur les pr�ts garantis
Le gouvernement rembourse aux pr�teurs priv�s les pr�ts consentis avant le 1er ao�t 1995 et rest�s en souffrance (c.-�-d. pour lesquels les pr�teurs attendent toujours un remboursement du capital et des int�r�ts). Les montants repr�sentent le recouvrement du capital et des int�r�ts de ces pr�ts en souffrance.
Sommes recouvr�es sur les reprises de pr�ts
En vertu des accords sur les pr�ts � risques partag�s, le gouvernement acquerra des institutions financi�res participantes tous les pr�ts consentis entre le 1er ao�t 1995 et le 31 juillet 2000 rest�s en souffrance pendant au moins 12 mois apr�s la p�riode d'�tudes et qui, au total, ne sont pas sup�rieurs � 3 % du solde mensuel moyen des pr�ts d'�tudes non rembours�s du pr�teur. Le montant pay� est �tabli � 5 % de la valeur du pr�t en question. Les montants repr�sentent le recouvrement du capital et des int�r�ts de ces pr�ts.
Subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes
Les Subventions canadiennes pour �tudes et les Subventions canadiennes d'acc�s am�liorent l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires en offrant � des �tudiants de niveau postsecondaire une aide financi�re non remboursable. Quatre types de Subventions canadiennes pour �tudiants sont offertes : 1) celles destin�es aux �tudiants ayant une invalidit� permanente pour les frais d'�tudes li�s � une invalidit� (jusqu'� 8 000 $ par ann�e); 2) celles destin�es aux �tudiants ayant des personnes � charge (jusqu'� 3 120 $ par ann�e pour les �tudiants � temps plein et jusqu'� 1 920 $ pour les �tudiants � temps partiel); 3) celles destin�es aux �tudiants � temps partiel dans le besoin (jusqu'� 1 200 $ par ann�e); 4) celles destin�es aux �tudiantes de doctorat dans certains domaines (jusqu'� 3 000 $ par ann�e pour une p�riode pouvant aller jusqu'� trois ans). Depuis le 1er ao�t 2005, deux Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes sont disponibles pour aider : 1) les �tudiants issus d'une famille � faible revenu qui entreprennent leur premi�re ann�e d'�tudes postsecondaires (50 % des frais de scolarit�, jusqu'� concurrence de 3 000 $); 2) les �tudiants ayant une invalidit� permanente pour les inciter � poursuivre leurs �tudes et pour couvrir leurs frais de subsistance (jusqu'� 2 000 $ par ann�e).
Frais de recouvrement
Les frais de recouvrement correspondent � ce qu'il en co�te pour faire appel � des agences priv�es dans le but de recouvrer les pr�ts d'�tudes canadiens non rembours�s. Les pr�ts faisant l'objet de mesures de recouvrement sont : les pr�ts � risques partag�s et les pr�ts garantis qui sont en souffrance pour lesquels le gouvernement a rembours� le pr�teur priv�, et les pr�ts directs vers�s apr�s le 31 juillet 2000 qu'un tiers fournisseur de services a renvoy�s � RHDCC parce qu'ils n'�taient pas rembours�s. Depuis le 1er ao�t 2005, la Direction des recouvrements non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada est charg�e d'administrer le recouvrement des pr�ts d'�tudes garantis, � risques partag�s et directs.
Co�ts d'administration des programmes
Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fait appel � des tiers fournisseurs de services pour administrer la constitution d'un dossier de pr�t, la gestion en cours d'�tudes, le remboursement une fois les �tudes termin�es et la gestion de la dette. Ce poste repr�sente les co�ts associ�s aux services pr�vus dans l'accord.
Prime de risque
La prime de risque constitue une partie de la r�mun�ration vers�e aux institutions pr�teuses ayant particip� au programme de pr�ts � risques partag�s entre le 1er ao�t 1995 et le 31 juillet 2000. Elle correspondait � 5 % de la valeur des pr�ts consolid�s, laquelle �tait calcul�e et pay�e au moment o� les �tudiants terminaient leurs �tudes et commen�aient � rembourser leur dette. En retour, les pr�teurs assumaient tous les risques associ�s au non-remboursement des pr�ts.
Reprise de pr�ts
Selon les dispositions des accords conclus avec les institutions pr�teuses, le gouvernement ach�te du pr�teur les pr�ts d'�tudes non rembours�s depuis au moins 12 mois et dont la somme totale n'exc�de pas 3 % du solde mensuel moyen des pr�ts en cours de remboursement mais non rembours�s de l'institution pr�teuse. Le montant pay� est �tabli � 5 % de la valeur du pr�t en question. Les montants comprennent �galement les sommes vers�es aux institutions financi�res participantes sur les recouvrements.
Frais d'administration des provinces et territoires
Conform�ment � la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, le gouvernement a conclu avec neuf provinces participantes et un territoire des accords visant � faciliter l'administration du PCPE. Les provinces et le territoire administrent les activit�s de mise en application et d'�valuation des besoins inh�rentes au programme f�d�ral d'aide aux �tudiants et, en contrepartie, les frais d'administration leur sont pay�s.
Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant les �tudes
Le capital requis pour accorder un pr�t direct est r�uni gr�ce aux activit�s g�n�rales de financement du minist�re des Finances et le co�t d'emprunt de ce capital est comptabilis� � m�me les op�rations de financement global de ce minist�re. Les montants repr�sentent le co�t attribu� au PCPE au titre des pr�ts directs pendant que les �tudiants poursuivent leurs �tudes.
Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant le remboursement
Le capital requis pour accorder un pr�t direct est r�uni gr�ce aux activit�s g�n�rales de financement du minist�re des Finances et le co�t d'emprunt de ce capital est comptabilis� � m�me les op�rations de financement global de ce minist�re. Les montants apparaissant dans les tableaux financiers repr�sentent le co�t affect� au PCPE � l'appui des pr�ts directs pendant que les �tudiants remboursent leur pr�t d'�tudes canadien.
Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes
L'une des principales caract�ristiques du programme f�d�ral d'aide aux �tudiants est que les �tudiants emprunteurs ne sont pas tenus de payer les int�r�ts sur leurs pr�ts tant qu'ils �tudient � plein temps, et, pour les pr�ts n�goci�s avant le 1er ao�t 1993, durant six mois apr�s la fin de leurs �tudes. Dans le cadre des programmes de pr�ts garantis et � risques partag�s, le gouvernement paye les int�r�ts aux institutions pr�teuses pour le compte des �tudiants.
Exemption d'int�r�ts
Les emprunteurs qui ont de la difficult� passag�re � rembourser leur pr�t peuvent obtenir une aide financi�re couvrant les int�r�ts et visant � suspendre les paiements sur le capital des pr�ts � rembourser pendant une p�riode maximale de 54 mois. La transition des pr�ts garantis et � risques partag�s aux pr�ts directs n'a pas affect� l'exemption d'int�r�ts sur les pr�ts en souffrance du point de vue de l'emprunteur, mais la m�thode de comptabilisation des co�ts connexes a chang�. Pour les pr�ts consentis avant le 1er ao�t 2000, le PCPE verse aux institutions pr�teuses une indemnisation pour int�r�ts perdus, �quivalente au montant des int�r�ts courus sur les pr�ts faisant l'objet d'une exemption d'int�r�ts. Dans le cas des pr�ts consentis apr�s le 1er ao�t 2000, une d�pense d'exemption d'int�r�ts est enregistr�e contre les int�r�ts courus sur les pr�ts directs.
R�duction de la dette en cours de remboursement
Le programme de r�duction de la dette en cours de remboursement (RDR) aide les emprunteurs qui �prouvent des difficult�s financi�res � long terme � rembourser leurs pr�ts. La RDR est un programme f�d�ral d'aide au remboursement dans le cadre duquel le gouvernement canadien, une fois que toutes les autres mesures d'exemption d'int�r�ts ont �t� �puis�es, r�duit jusqu'� un montant abordable le capital impay� des pr�ts consentis aux emprunteurs admissibles et seulement lorsqu'il s'est �coul� cinq ans apr�s la fin des �tudes � temps plein de l'�tudiant. Depuis le 1er ao�t 2005, le montant maximum de la r�duction s'�l�ve � 26 000 $, et est offert aux emprunteurs admissibles sous la forme d'une r�duction initiale pouvant atteindre 10 000 $, suivie d'une deuxi�me pouvant atteindre 10 000 $ et enfin, d'une troisi�me pouvant atteindre 6 000 $. Pour les pr�ts consentis avant le 1er ao�t 2000, le PCPE verse aux institutions pr�teuses le montant du capital de la dette de l'�tudiant r�duit par le gouvernement canadien en vertu de la RDR. Dans le cas des pr�ts consentis apr�s le 1er ao�t 2000, le gouvernement du Canada renonce � une partie du capital de l'emprunt.
R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s
Depuis l'entr�e en vigueur du programme, en 1964, jusqu'au 31 juillet 1995, le gouvernement garantissait pleinement tous les pr�ts consentis � des �tudiants par des pr�teurs priv�s. Il rembourse aux pr�teurs priv�s les pr�ts d'�tudes non rembours�s (sous r�serve de certaines conditions, les emprunteurs peuvent r�clamer une partie du capital ou des int�r�ts non rembours�s int�gralement que les Services nationaux de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada tenteront par la suite de r�cup�rer)10. Conform�ment aux accords � risques partag�s, les pr�ts consentis entre le 1er ao�t 1995 et le 31 juillet 2000 �taient �galement garantis dans certaines circonstances. Ce poste repr�sente les co�ts associ�s � cette garantie de pr�t.
Conform�ment � la Loi canadienne sur les pr�ts aux �tudiants et � la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, le gouvernement verse � l'�tablissement pr�teur le plein montant du capital non rembours� de m�me que les int�r�ts courus si l'emprunteur est d�c�d� ou s'il est atteint d'une incapacit� permanente et qu'il ne peut rembourser son pr�t sans privations excessives.
Cr�ances irr�couvrables
En vertu du programme de pr�ts directs, les pr�ts d'�tudes sont dor�navant la propri�t� du gouvernement et il doit les comptabiliser en tant qu'�l�ments d'actif. Par cons�quent, les principes comptables g�n�ralement reconnus exigent qu'une provision entourant les pertes �ventuelles associ�es � ces pr�ts soit �tablie. Cette provision doit �tre �tablie au cours de l'ann�e de versement du pr�t, et ce, m�me s'il se peut que les pertes ne surviennent que bien des ann�es plus tard. Les montants repr�sentent les d�penses annuelles enregistr�es contre les provisions pour cr�ances irr�couvrables et la r�duction de la dette en cours de remboursement sur les pr�ts directs.
Paiements compensatoires aux provinces et aux territoires non participants
Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au PCPE. En retour, ils ont droit � un montant compensatoire qui les aide � payer les co�ts d'ex�cution d'un programme analogue d'aide financi�re aux �tudiants.
Engagements
Depuis le 17 mars 2008, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants dispose d'une nouvelle entente avec un seul fournisseur de services. Pour l'exercice 2009 2010, les mouvements de tr�sorerie pr�vus pour les contrats des fournisseurs de services sont de 61,0 millions de dollars.
| D�penses r�elles | 2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions de dollars) | 2006-2007 | 2007-2008e | Pr�vision | D�penses r�elles |
| Revenus | ||||
| Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs | 453,3 | 537,1 | 551,5 | 472,8 |
| Sommes r�cup�r�es sur les pr�ts garantis | 55,3 | 46,6 | 52,6 | 38,5 |
| Sommes r�cup�r�es sur les reprises de pr�ts (PRP) | 14,5 | 13,5 | 15,2 | 13,1 |
| Total des revenus sur les pr�ts | 523,1 | 597,3 | 619,3 | 524,4 |
| D�penses | ||||
| Paiements de transfert | ||||
| Subventions canadiennes pour �tudes et Subventions pour acc�s aux �tudes | 146,4 | 161,5 | 142,9 | 143,2 |
| Administration des pr�ts | ||||
| Frais de recouvrement (tous les r�gimes)a | 12,4 | 14,4 | 12,5 | 8,5 |
| Co�ts li�s � l'ex�cution du programme (PD) | 65,6 | 70,8 | 84,2 | 76,0 |
| Prime de risque aux institutions financi�res (PRP) | 1,8 | 1,3 | 1,3 | 0,7 |
| Reprise de pr�ts des institutions financi�res (PRP) | 4,7 | 3,8 | 5,2 | 3,8 |
| Frais d'administration des provinces et territoires (PD) | 14,7 | 13,7 | 14,4 | 14,7 |
| Total des frais d'administration des pr�ts | 99,2 | 104,0 | 117,6 | 103,7 |
| Co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants | ||||
| Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts (classe A - PD)b | 185,7 | 196,4 | 195,7 | 166,9 |
| Frais li�s aux emprunts pendant le remboursement (classe B - PD)b | 145,0 | 173,6 | 227,6 | 160,7 |
| Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes (PRP & PG) | 11,5 | 8,0 | 2,0 | 4,0 |
| Exemption d'int�r�ts (tous les r�gimes) | 84,2 | 93,2 | 101,3 | 82,6 |
| R�duction de la dette en cours de remboursement (PRP & PG) | 20,1 | 14,3 | 6,8 | 10,6 |
| R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s (tous les r�gimes) | 24,2 | 17,0 | 17,3 | 23,2 |
| Total du co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants | 470,7 | 502,5 | 550,7 | 448,0 |
| Cr�ances irr�couvrablesc | ||||
| R�duction de la dette en cours de remboursement (PD)(DL) | 9,6 | 12,4 | 14,3 | 53,2 |
| Cr�ances irr�couvrables (PD) | 260,4 | 293,5 | 363,8 | 293,6 |
| Total des cr�ances irr�coubrables | 270,0 | 305,9 | 378,1 | 346,8 |
| Total des d�penses de pr�ts | 986,3 | 1 073,9 | 1 189,3 | 1 041,7 |
| R�sultats d'exploitation nets | 463,2 | 476,6 | 570,0 | 517,3 |
| Paiements compensatoires aux provinces non participantes (PD)d | 91,3 | 113,9 | 117,9 | 111,0 |
| R�sultats net d'exploitation finaux | 554,5 | 590,5 | 687,9 | 628,3 |
(PD) = Pr�ts directs a Ces d�penses sont li�es aux activit�s de recouvrements effectu�es par l'Agence du revenu du Canada. |
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| D�penses r�elles | 2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions de dollars) | 2006-2007 | 2007-2008 | Pr�vision | D�penses r�elles |
| Revenus | ||||
| Sommes r�cup�r�es sur les pr�ts garantis | 55,3 | 46,6 | 52,6 | 38,5 |
| Sommes r�cup�r�es sur les reprises de pr�ts (PRP) | 14,5 | 13,5 | 15,2 | 13,1 |
| Total des revenus sur les pr�ts | 69,8 | 60,2 | 67,8 | 51,6 |
| D�penses | ||||
| Administration des pr�ts | ||||
| Frais de recouvrementa | 5,3 | 4,9 | 4,7 | 3,2 |
| Prime de risque des institutions financi�res (PRP) | 1,8 | 1,3 | 1,3 | 0,7 |
| Reprise de pr�ts des institutions financi�res (PRP) | 4,7 | 3,8 | 5,2 | 3,8 |
| Total des frais d'administration des pr�ts | 11,8 | 10,0 | 11,2 | 7,7 |
| Co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants | ||||
| Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes | 11,5 | 8,0 | 2,0 | 4,0 |
| Exemption d'int�r�ts | 20,8 | 14,4 | 8,1 | 8,0 |
| R�duction de la dette en cours de remboursement | 20,1 | 14,3 | 6,8 | 10,6 |
| R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s | 17,0 | 9,8 | 7,5 | 9,7 |
| Total du co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants | 69,4 | 46,5 | 24,4 | 32,3 |
| Total des d�penses de pr�ts | 81,2 | 56,5 | 35,6 | 40,0 |
| R�sultats net d'exploitation finaux | 11,4 | (3,7) | (32,2) | (11,6) |
| (PRP) = Pr�t � risque partag� a Ces d�penses sont li�es aux activit�s de recouvrements effectu�es par l'Agence du revenu du Canada. |
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| D�penses r�elles | 2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions de dollars) | 2006-2007 | 2007-2008e | Pr�vision | D�pense r�eles |
| Revenu | ||||
| Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs | 453,3 | 537,1 | 551,5 | 472,8 |
| Total du revenu sur les pr�ts | 453,3 | 537,1 | 551,5 | 472,8 |
| D�penses | ||||
| Paiements de transfert | ||||
| Subventions canadiennes pour �tudes et Subventions pour acc�s aux �tudes | 146,4 | 161,5 | 142,9 | 143,2 |
| Administration des pr�ts | ||||
| Frais de recouvrementa | 7,1 | 9,5 | 7,8 | 5,3 |
| Co�ts li�s � l'ex�cution du programme | 65,6 | 70,8 | 84,2 | 76,0 |
| Frais d'administration des provinces et territoires | 14,7 | 13,7 | 14,4 | 14,7 |
| Total des frais d'administration des pr�ts | 87,4 | 94,0 | 106,4 | 96,0 |
| Co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants | ||||
| Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts (classe A)b | 185,7 | 196,4 | 195,7 | 166,9 |
| Frais li�s aux emprunts pendant le remboursement (classe B)b | 145,0 | 173,6 | 227,6 | 160,7 |
| Exemption d'int�r�ts | 63,4 | 78,8 | 93,2 | 74,6 |
| Pr�ts pardonn�s | 63,4 | 78,8 | 93,2 | 74,6 |
| Total du co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants | 401,3 | 456,0 | 526,3 | 415,7 |
| Cr�ances irr�couvrablesc | ||||
| R�duction de la dette en cours de remboursement | 9,6 | 12,4 | 14,3 | 53,2 |
| Cr�ances irr�couvrables | 260,4 | 293,5 | 363,8 | 293,6 |
| Total des cr�ances irr�couvrables | 270,0 | 305,9 | 378,1 | 346,8 |
| Total des d�penses de pr�ts | 905.1 | 1 017,4 | 1 153,7 | 1 001,7 |
| R�sultats d'exploitation nets | 451,8 | 480,3 | 602,2 | 528,9 |
| Paiements compensatoires aux provinces non participantesd | 91,3 | 113,9 | 117,9 | 111,0 |
| R�sultats d'exploitation finaux | 543,1 | 594,2 | 720,1 | 639,9 |
| a Ces d�penses sont li�es aux activit�s de recouvrements effectu�es
par l'Agence du revenu du Canada. b Ces d�penses sont li�es aux pr�ts canadiens d'�tudes directs mais sont d�clar�es par le minist�re des Finances. c Correspond � la charge annuelle contre les provisions pour cr�ances irr�couvrables et r�duction de la dette en cours de remboursement, comme l'exige la comptabilit� d'exercice. d Les donn�es correspondent � la charge annuelle enregistr�e selon la comptabilit� d'exercice, contrairement au montant total d�bours� aux provinces non-participantes. En 2008 � 2009, le montant total vers� en paiements compensatoires est de 127,2 M$. e Les d�penses r�elles de 2007 � 2008 pour Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs, Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts (Classe A), Frais li�es aux emprunts pendant le remboursement (Classe B) et Cr�ances irr�couvrables ont �t� ajust�s suite � une r�vision des donn�es financi�res. |
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