ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Message de la ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

C'est avec plaisir que je pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada. Cette ann�e, le rapport souligne les r�percussions qu'a eues la crise �conomique mondiale sur l'�conomie canadienne et d�crit en d�tail les mesures qui ont �t� mises en place pour aider les travailleurs canadiens et leurs familles.

Notre gouvernement est r�solu � aider les Canadiens qui se retrouvent sans travail � se retrousser les manches et � se trouver un bon emploi. C'est pourquoi, dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, nous avons augment� notre investissement dans le d�veloppement des comp�tences afin de venir en aide aux Canadiens de toutes les r�gions. Nous offrons 1,5 milliard de dollars de plus aux provinces et territoires en vertu des ententes actuelles pour assurer, selon nos estimations, une formation � 150 000 Canadiens afin de les aider � acqu�rir les comp�tences qui leur permettront de se trouver un emploi dans la nouvelle �conomie. Gr�ce � l'Aide � la transition de carri�re, nous aiderons quelque 40 000 travailleurs de longue date qui viennent d'�tre mis � pied � acqu�rir des comp�tences pour se trouver un nouvel emploi.

Nous investissons dans les Canadiens de tous les �ges, peu importe leur exp�rience de travail. C'est pourquoi nous avons augment� le soutien que nous offrons aux travailleurs �g�s en ajoutant 60 millions de dollars sur trois ans � l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s. Nous avons �galement investi 75 millions de dollars pour aider les nouveaux venus � faire reconna�tre leurs acquis plus rapidement et am�liorer leur int�gration au march� du travail, et nous avons investi une somme suppl�mentaire de 100 millions de dollars sur trois ans dans le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones afin d'aider les Canadiens autochtones � se trouver un emploi � long terme.

Nous voulons aider les �tudiants � acqu�rir une exp�rience de travail pr�cieuse et � gagner de l'argent pour financer leurs �tudes. C'est pourquoi nous venons en aide aux jeunes Canadiens en augmentant de 20 millions de dollars le financement de l'Initiative Emplois d'�t� Canada et en octroyant une bourse de 15 millions de dollars pour les projets YMCA et YWCA afin que les �tudiants puissent acqu�rir de l'exp�rience de travail. Nous offrons aussi des incitatifs aux travailleurs pour qu'ils suivent une formation par l'apprentissage dans un m�tier du Sceau rouge.

Par ailleurs, nous avons facilit� l'acc�s aux �tudes postsecondaires en apportant des am�liorations importantes au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, qui offrira davantage de subventions directes et non remboursables aux �tudiants, de m�me que des mesures d'aide au remboursement plus justes et mieux adapt�es aux besoins. Les subventions � elles seules viendront en aide � plus de 245 000 �tudiants, soit 100 000 �tudiants de plus que dans le cadre de l'ancien programme.

Au cours de la derni�re ann�e, nous avons continu� d'aider les enfants, les familles et les Canadiens vuln�rables � am�liorer leur niveau de vie. Pour une troisi�me ann�e de suite, nous avons continu� d'aider les parents et les familles en leur versant la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous aidons les personnes lourdement handicap�es admissibles, leur famille et d'autres personnes � �pargner pour assurer leur s�curit� financi�re � long terme en mettant en place le R�gime enregistr� d'�pargne-invalidit�. En plus de l'aide que nous offrons aux personnes �g�es en vertu de programmes comme le R�gime de pensions du Canada, la S�curit� de la vieillesse et le Suppl�ment de revenu garanti, nous contribuons � la pr�vention des mauvais traitements envers les a�n�s par l'interm�diaire du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s. Nous avons aussi major� le financement de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance pour aider les Canadiens sans abri � r�pondre � leurs besoins de logement.

Service Canada joue un r�le important partout au Canada puisqu'il permet aux Canadiens d'acc�der facilement et rapidement � toute la gamme de prestations, de services et de programmes gouvernementaux. C'est pourquoi nous avons fait des efforts et des investissements consid�rables pour traiter rapidement le nombre croissant de demandes d'AE. Nous avons ainsi am�lior� l'automatisation du traitement des demandes, embauch� de nouveaux employ�s, et prolong� nos heures d'ouverture l� o� c'�tait n�cessaire.

Ensemble, nos politiques, programmes et services aident les Canadiens � acc�der aux outils et aux mesures de soutien dont ils ont besoin pour assurer un avenir meilleur, s�curitaire et prosp�re � eux m�mes ainsi qu'� leur famille.

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L'honorable Diane Finley, C.P., d�put�e
Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

Message de la ministre du Travail

Le Programme du travail encourage des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs et des relations de travail fond�es sur la coop�ration partout au Canada en �laborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services dans tous les secteurs de comp�tence f�d�rale. En offrant aux employeurs, travailleurs et syndicats canadiens les outils et les ressources dont ils ont besoin, le Programme du travail aide activement les Canadiens � se b�tir un pays plus solide et plus comp�titif.

Le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 r�sume les efforts qu'a r�cemment mis sur pied le Programme du travail et souligne ses principales r�alisations depuis un an.

L'une de ces r�alisations a �t� la r�solution de 96,3 % des conflits de n�gociations collectives sans arr�t de travail, gr�ce en grande partie aux services de m�diation et de conciliation offerts par le Programme du travail. De plus, on a entrepris des consultations pour faire avancer la modernisation de la partie III du Code canadien du travail. Le processus de consultation permettra au Programme du travail de recueillir le point de vue des entreprises, des syndicats et des employ�s sur les normes actuelles du travail. Les informations recueillies serviront de base aux options d'am�lioration et de mise � jour du Code.

La conception et la mise en place du Programme de protection des salari�s (PPS), un programme national de remboursement des travailleurs canadiens admissibles dont l'employeur d�clare faillite ou est mis sous tutelle, ont eu lieu en 2008‑2009. La loi originale, qui couvrait les salaires et les paies de vacances dus aux employ�s, a �t� modifi�e en vertu de la Loi d'ex�cution du budget de 2009, et s'y ajoutent d�sormais les indemnit�s et primes de d�part. Les premiers paiements vers�s aux Canadiens ont �t� trait�s en septembre 2008.

La promotion et la protection du succ�s des entreprises canadiennes, la s�curit� des milieux de travail canadiens, et le mieux-�tre des employ�s canadiens sont les grandes priorit�s du Programme du travail, surtout en cette p�riode de difficult� �conomique mondiale. Le Programme du travail continuera de soutenir les employeurs et les travailleurs du Canada et de favoriser des milieux de travail s�curitaires et des relations productives afin d'assurer le succ�s de notre �conomie aujourd'hui et demain.

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L'honorable Rona Ambrose, C.P., d�put�e
Ministre du Travail

Section I
Survol du Minist�re

1.1 Introduction Raison d'�tre et responsabilit�s

Le pr�sent document fait �tat du rendement de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) pour la p�riode du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009. Il rend compte des r�alisations du Minist�re par rapport aux engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008‑2009.

La Section I est un survol o� l'on donne des renseignements de haute importance sur le Minist�re, notamment la mission de RHDCC, de Service Canada et du Programme du travail. On y pr�sente l'architecture d'activit�s de programme, une description du contexte socio�conomique, le profil de risque de l'organisation, un tableau sommaire du rendement, un plan de la contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques, y compris les indicateurs de langues officielles et de ressources humaines du Minist�re, le profil des d�penses du Minist�re, de m�me que ses cr�dits vot�s et l�gislatifs. La Section II pr�sente des renseignements d�taill�s sur le rendement par r�sultat strat�gique. � la Section III, on trouve les tableaux financiers, un aper�u du rendement financier, les donn�es concernant les comptes � fins d�termin�es, et les �tats financiers consolid�s du Minist�re. La Section IV contient des renseignements organisationnels et des renvois � des sites Web.

Raison d'�tre

La mission de RHDCC est de b�tir un pays plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et Canadiens � faire les bons choix afin que leurs vies soient plus productives et gratifiantes, et d'am�liorer leur qualit� de vie.

Pour ce faire, RHDCC :

• �labore des politiques qui font du Canada une soci�t� au sein de laquelle les gens peuvent mettre � profit leurs talents, leurs comp�tences et leurs ressources pour participer � l'apprentissage, au travail, et aux activit�s de leur collectivit�;
• cr�e des programmes et appuie des initiatives qui aident la population canadienne � franchir les �tapes de la vie � de familles avec enfants aux a�n�s, de l'�cole au travail, d'un emploi � un autre, du ch�mage au march� du travail, de la population active � la retraite;
• cr�e, par l'interm�diaire de Service Canada et d'autres partenaires, de meilleurs r�sultats pour la population canadienne en favorisant l'excellence du service.

Le Programme f�d�ral du travail a pour mission d'assurer des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, des relations de travail o� r�gne la coop�ration, ainsi que des normes internationales de travail efficaces.

Pour ce faire, le Programme du travail :

• administre et met en application des lois et r�glements sur les milieux de travail, comme des normes de sant� et s�curit�, des normes d'emploi, et des relations industrielles en vertu du Code canadien du travail et de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi, qui fait la promotion de l'�galit� en milieu de travail en �liminant les obstacles auxquels se butent les femmes, les Autochtones, les personnes handicap�es et les minorit�s visibles en milieu de travail, offre des services de protection contre les incendies dans les immeubles f�d�raux et dans les r�serves, administre la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat; et supervise le Programme de protection des salari�s;
• �labore des interventions de programmes et de politiques novatrices lorsque surviennent des changements dans les milieux de travail ou les relations employeurs-employ�s, et effectue des recherches et communique de l'information et des analyses sur les milieux de travail, les relations industrielles, et les tendances des lois sur le travail;
• travaille en �troite collaboration avec les provinces et territoires, les syndicats, les employeurs et ses partenaires de l'�tranger pour am�liorer les conditions de travail et assurer des milieux de travail sains et �quitables pour tous les Canadiennes et Canadiens.

Les programmes et les services de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada visent � produire toute une gamme de r�sultats dans la soci�t� et sur le march� du travail. On compte cinq r�sultats strat�giques, qui constituent la structure de pr�sentation des plans, des priorit�s et des ressources dans le pr�sent rapport :

Responsabilit�s

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada est responsable d'administrer plusieurs lois du gouvernement du Canada en vertu des mandats suivants :

• am�liorer le niveau de vie et la qualit� de vie de tous les Canadiennes et Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'�uvre mobile et hautement sp�cialis�e, et d'un march� du travail efficient et inclusif. La ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences est globalement responsable du r�gime d'assurance-emploi et de la Loi sur l'assurance-emploi, tandis que la responsabilit� de l'administration de cette loi revient � la Commission de l'assurance-emploi du Canada.
• Promouvoir le mieux-�tre social et la s�curit�.Ce mandat comprend l'administration du R�gime de pensions du Canada, de la Loi sur la s�curit� de la vieillesse, du Programme d'�pargne-invalidit�, et de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Par ailleurs, la Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences pr�voit la nomination d'un ministre du Travail responsable du Code canadien du travail, de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi, de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat,et d'autres lois sur la r�mun�ration et les conditions de travail. L'actuelle ministre du Travail a pour mandat de promouvoir des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables et productifs o� r�gne la coop�ration.

Service Canada a pour mandat de collaborer avec les minist�res f�d�raux, les autres ordres de gouvernement et les fournisseurs de services � la collectivit� afin d'offrir des services et des prestations par la voie d'un seul r�seau de prestation de services et ainsi mieux servir les Canadiennes et Canadiens.

Le portefeuille de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada contient �galement le Projet de recherche sur les politiques, qui m�ne des projets de recherche horizontaux � l'appui du programme de politique � moyen terme du gouvernement du Canada, et �tablit les besoins et les priorit�s en vue du d�veloppement futur.

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Version texte 1.2 Architecture d'activit�s de programme de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada pour 2008�2009

1.3 Bilan socio�conomique de l'ann�e

L'ann�e 2008�2009 a �t� marqu�e par un bouleversement de la conjoncture �conomique qui s'est r�percut� sur l'�conomie et le march� du travail du Canada. Au d�but de l'ann�e, l'�conomie et le march� du travail du Canada se caract�risaient par la cr�ation de nombreux emplois, des surplus financiers au gouvernement, en grande partie attribuables aux prix �lev�s des produits de base, et une importante demande int�rieure men�e par les investissements des entreprises et les d�penses de consommation de biens et de services. � l'�t� 2008, l'�conomie canadienne a atteint le sommet de 16 ann�es cons�cutives d'expansion de la croissance �conomique. Les bases de l'�conomie �taient jug�es solides, le taux de ch�mage avait atteint son plus faible niveau en 33 ans, les finances des entreprises et des m�nages �taient solides d'apr�s les rep�res historiques et internationaux, et le gouvernement f�d�ral, les provinces et les territoires �taient toujours dans une tr�s bonne position sur le plan financier.

La conjoncture �conomique a chang� � l'automne 2008, puisqu'un grand nombre des secteurs les plus importants du Canada ont �t� secou�s par l'importante r�cession qui s'est d�clar�e aux �tats-Unis, avant de se propager partout dans le monde. L'effondrement du march� de l'habitation aux �tats-Unis a eu un effet d�vastateur sur les exportations de bois et d'autres mat�riaux de construction, et les d�penses des m�nages des �tats-Unis en produits manufactur�s en provenance du Canada (en particulier les automobiles) ont stagn�. Les investissements priv�s et dans le logement ont �galement chut� en 2008�2009, tout comme les exportations, les d�penses et les biens de consommation.

Voici une br�ve explication du contexte socio�conomique en fonction de chacun des r�sultats strat�giques du Minist�re.

Une productivit� et une participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, de milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Les probl�mes que l'on �prouvait au d�but de 2008 pour assurer un march� du travail efficace s'expliquaient par le ralentissement de la productivit� et les p�nuries de main-d'�uvre sp�cialis�e dans certains secteurs. Bien que la productivit� et les p�nuries de comp�tences demeurent des probl�mes � long terme, elles ont �t� surpass�es � court terme par une augmentation du taux de ch�mage, un recours accru au soutien du revenu offert par le r�gime d'assurance-emploi (AE), et une plus grande vuln�rabilit� des populations � risque.

Une �norme baisse des b�n�fices des entreprises a paralys� les intentions d'investissement et d'embauche des entreprises canadiennes, ce qui s'est traduit par la disparition de centaines de milliers d'emplois, en particulier dans les secteurs du commerce de gros et de d�tail, de la fabrication et de la construction. Ainsi, les faibles perspectives d'emploi ont incit� les m�nages � r�duire leurs d�penses. En plus d'une forte baisse des intentions d'investissement de capitaux, les entreprises canadiennes ont r�duit leur masse salariale. L'emploi a connu une forte baisse au d�but de 2009, en grande partie dans les secteurs de la construction et de la fabrication, tandis que les perspectives d'embauche prudentes ont fait augmenter la part de march� occup�e par les emplois � temps partiel, au d�triment des emplois � temps plein.

La r�alit� des pertes d'emploi et de l'affaiblissement des perspectives d'emploi a frapp�, si bien que les consommateurs ont d� r�duire consid�rablement leurs d�penses � la fin de 2008 et au d�but de 2009. Apr�s avoir atteint un creux historique de 5,8 % en janvier 2008, le taux de ch�mage au Canada a cr� rapidement et atteint 8,0 % en mars 2009.

Les Canadiens les plus � risque dans des conditions �conomiques normales, c'est-�-dire les Autochtones, les travailleurs qui n'ont pas d'�tudes postsecondaires, les personnes handicap�es, les jeunes, les �tudiants, les petits salari�s et les travailleurs �g�s, risquent d'�tre d'autant plus marginalis�s en cette p�riode �conomique difficile. Par exemple, les travailleurs �g�s choisissent de repousser leur retraite et de demeurer plus longtemps dans le march� du travail, tandis que les employeurs se servent de la retraite anticip�e comme outil leur permettant de r�duire leurs effectifs pour �conomiser de l'argent. Quant aux petits salari�s et � leurs familles, la r�duction des revenus d'emploi fait en sorte qu'il est encore plus difficile pour eux de rejoindre les deux bouts. Dans d'autres cas, les travailleurs de longue date se retrouvent mis � pied en permanence et sont forc�s de suivre un programme d'aide � la transition ou de requalification pour r�orienter leur carri�re. Les Autochtones, dont le taux de ch�mage a toujours �t� sup�rieur par le pass�, trouvent �galement qu'il est difficile de revenir ou de demeurer sur le march� du travail.

Au dernier trimestre de 2008‑2009, le Minist�re a mis en place une strat�gie globale et des mesures op�rationnelles pour r�pondre au poids qu'exercent sur la charge de travail les initiatives qui ont suivi le d�p�t du Plan d'action �conomique du Canada (Budget de 2009) (p. ex., mesures de l'AE, ententes de travail partag�, prolongement du Programme de protection des salari�s, et am�lioration de l'aide financi�re aux provinces et territoires pour les programmes de mise � niveau de la formation et des comp�tences), tout en maintenant des indicateurs de rendement et des normes de service cl�s pour les programmes de base de RHDCC, du Programme du travail et de Service Canada pendant la r�cession.

Ainsi, en raison de trois facteurs (la hausse du taux de ch�mage, le recours accru au soutien du revenu, et la vuln�rabilit� des populations � risque), le Minist�re a opt� pour ses priorit�s � court terme en r�action au ralentissement �conomique afin que les travailleurs canadiens soient en mesure de retourner travailler le plus t�t possible.

Des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables et productifs, o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces

Les ralentissements �conomiques, surtout lorsqu'ils frappent aussi fort et de fa�on aussi soudaine que la r�cession qui s'est amorc�e en octobre 2008, cr�ent d'importantes tensions et incertitudes dans le march� du travail. Les employeurs commencent � chercher les moyens de favoriser la survie de leur entreprise, si bien qu'ils se tournent souvent vers les mises � pied, les mesures de r�duction des co�ts et les mesures de stimulation de leur efficacit�. Pour leur part, les employ�s s'inqui�tent de la s�curit� de leur emploi et de leur revenu, et de la conservation, le plus possible, des avantages qui leur sont offerts ainsi qu'� leur famille. Ces r�actions peuvent provoquer d'�normes tensions entre employeurs et employ�s, autant � la table des n�gociations qu'en milieu de travail. Si ces tensions ne sont pas bien g�r�es, il y a un risque �norme que les relations de travail se d�t�riorent et r�duisent ainsi la capacit� de l'�conomie de reprendre son rythme et de se replacer dans une position propice � la croissance et aux relations solides au sein de la population active lorsque la r�cession prendra fin.

Le Programme du travail n'a pas tard� � revoir ses plans lorsque la conjoncture �conomique a commenc� � se d�t�riorer � l'automne 2008. Afin d'�viter les arr�ts de travail qui compliquent encore plus la reprise �conomique, le Programme du travail a plut�t cherch� � offrir des services proactifs et opportuns de m�diation et de conciliation aux employeurs et aux syndicats qui devaient ren�gocier leur convention collective, sous la menace d'une baisse de rentabilit� et d'un affaiblissement de la demande de main-d'�uvre. Les ressources ont �t� consacr�es au renforcement des services de premi�re ligne �tant donn� que les difficult�s �conomiques augmentent g�n�ralement les frictions, si bien qu'il y a eu hausse de la demande d'inspections, d'enqu�tes et d'examens relativement � la sant� et � la s�curit� au travail, aux mises � pied et aux cong�diements. En vertu de la Loi d'ex�cution du budget de 2009, on a apport� des am�liorations au Programme de protection des salari�s afin d'aider les travailleurs dont l'employeur a d� d�clarer faillite ou �tre plac� sous tutelle pour y inclure les indemnit�s et primes de d�part, en plus de la couverture originale des salaires et des paies de vacances non re�us. Enfin, compte tenu de la nature mondiale de cette r�cession et de l'importance du libre-�change pour un avenir �conomique prosp�re, on a renforc� les ententes de collaboration de la main-d'�uvre avec les nouveaux partenaires de libre-�change.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, de l'acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

�tant donn� la pression exerc�e par la concurrence mondiale, les employeurs ont transf�r� le risque aux employ�s. Un plus grand volume de travail est confi� � des employ�s temporaires, � temps partiel ou � contrat, et les t�ches exig�es aux nombreux employ�s r�guliers se sont intensifi�es. Un plus grand volume de travail est confi� aux petites entreprises et au secteur des services, l� o� les taux de syndicalisation et les salaires sont g�n�ralement moins �lev�s. De plus, selon les tendances d�mographiques projet�es, il y aura vieillissement de la soci�t�, ce qui exerce une pression particuli�re sur le r�gime de s�curit� du revenu, et sur les familles qui doivent s'occuper elles-m�mes des personnes �g�es.

Des circonstances comme celles-ci exercent une pression particuli�re sur les collectivit�s, les employeurs et les travailleurs. Cette pression pousse les employeurs � revoir la constitution de leurs effectifs et � r�orienter leurs t�ches en r�action � la variation des conditions, et fait en sorte que les travailleurs doivent exercer toutes les options � leur port�e pour s'assurer une s�curit� financi�re, y compris la requalification, l'AE et la mobilit� de la main-d'�uvre. Cette situation est particuli�rement vraie dans les collectivit�s dont la survie d�pend presque exclusivement d'un ou deux employeurs, comme l'industrie automobile.

En cette p�riode de difficult� et d'incertitude �conomiques, consommateurs et entreprises ont r�duit leurs d�penses et leurs investissements. Pour l'avenir, les m�nages vont probablement demeurer prudents dans leurs d�cisions d'achat et de placement. Le recours au syst�me de pension public du Canada est plus important que jamais pour les personnes �g�es. Il est essentiel, pour assurer la stabilit� financi�re des personnes �g�es du Canada, de veiller � ce que les investissements dans le R�gime de pensions du Canada soient s�curitaires.

L'�cart de revenu apr�s imp�t (ajust� en fonction de la taille et de la composition de la famille) entre le quintile sup�rieur et le quintile inf�rieur des familles au Canada s'est �largi au cours de la derni�re d�cennie. Bien qu'il s'agisse d�j� d'une source de pr�occupation, l'�cart de revenu entre les plus riches et les plus pauvres de la soci�t� risque de s'accro�tre consid�rablement �tant donn� qu'un grand nombre de Canadiens � revenu moyen se retrouvent dans les fourchettes inf�rieures d'imp�t sur le revenu en raison des actuelles pressions socio�conomiques. Le revenu a tendance � �tre plus polaris� en p�riode de r�cession. On peut donc s'attendre � ce que le revenu soit distribu� de fa�on moins uniforme �tant donn� que les personnes �uvrant dans les secteurs peu r�mun�rateurs ou plus sensibles aux cycles perdent leur emploi, tandis que d'autres conservent le leur. Les r�centes augmentations des taux de r�mun�ration horaire laissent entendre que l'actuelle r�cession place d�j� les Canadiens salari�s et ch�meurs chacun dans leur coin. Le Minist�re reconna�t ces tendances et veille � ce que des services et de l'aide financi�re soient offerts aux familles � faible revenu par la Prestation nationale pour enfants et le Transfert social canadien afin d'aider le d�veloppement de la petite enfance.

Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service

Gr�ce � l'initiative Service Canada, le Minist�re a toujours �t� r�solu � offrir les services du gouvernement du Canada avec int�grit�, �quit� et respect de la confidentialit�.

Au cours de la derni�re ann�e, le nombre de ch�meurs et d'autres personnes ayant besoin d'acc�der aux services du gouvernement s'est accru consid�rablement, si bien qu'il y a eu augmentation de la charge de travail cr��e par les demandes et le traitement de ces derni�res. La r�cession mondiale a fait augmenter le nombre de Canadiennes et Canadiens � risque de perdre leur emploi et d'une diminution de leur niveau de vie. On a donc atteint un volume historique de demandes d'AE et enregistr� une augmentation de la charge de travail cr��e par le traitement des prestations. Service Canada a re�u un total de 3,1 millions de demandes d'AE en 2008�2009, comparativement � 2,6 millions en 2007�2008, une augmentation annuelle de 19,3 %.

L'augmentation de la demande de services a �t� caract�ris�e par des demandes suppl�mentaires d'assurance-emploi et d'information sur le march� du travail. Par cons�quent, Service Canada a mis sur pied des mesures pour veiller � ce que le Minist�re soit en bonne position pour maintenir l'excellence du service qu'il offre � la population canadienne. Le renforcement de ses partenariats avec les r�gions s'est traduit par une gestion plus efficace de la charge de travail et des ressources affect�es au traitement et au versement des prestations. De plus, le prolongement des heures de service des centres d'appels et des centres de Service Canada a am�lior� l'acc�s et la pr�sence du Minist�re dans les communaut�s rurales. On a aussi mis en �uvre des strat�gies de ressources humaines, comme l'embauche d'employ�s suppl�mentaires, le prolongement des ententes avec les autres minist�res f�d�raux et l'am�lioration des services offerts par Internet gr�ce � l'initiative de service centr� sur le citoyen.

Les tendances d�mographiques continuent de cr�er des difficult�s particuli�res puisqu'elles ne cessent de modifier la client�le de Service Canada et la demande de services. Comme la population du Canada vieillit, on remarque une augmentation du nombre de clients et de demandes dans les services li�s � la S�curit� de la vieillesse et au R�gime de pensions du Canada.

Conform�ment � l'engagement du Minist�re � g�rer les fonds publics avec �quit�, nous avons fait des efforts pour assurer la qualit� et l'int�grit� globales du service, notamment en mettant l'accent sur les principales valeurs de la prestation des services, comme la personnalisation, la communication ouverte, la s�curit� et la confidentialit� des renseignements personnels.

1.4 Analyse des risques du Minist�re

Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a continu� de renforcer ses pratiques de gestion des risques afin de g�rer ses risques de la bonne fa�on et de soutenir la mise en place d'une gestion int�gr�e des risques dans toute l'organisation. Une v�rification interne de la gestion des risques a �t� men�e en 2008 et d�pos�e au Comit� de la v�rification minist�rielle, accompagn�e du Plan d'action de la direction du Minist�re en r�ponse aux recommandations de la v�rification.

Le Minist�re a aussi �tabli un processus exigeant des discussions p�riodiques avec la haute direction pour examiner et analyser les risques du Minist�re et la qualit� globale des moyens utilis�s pour g�rer les risques r�pertori�s. Le mandat du nouveau Comit� des services minist�riels du portefeuille pr�voit des r�les et responsabilit�s de gestion des risques. Des dispositions de gestion des risques ont �t� pr�sent�es et analys�es � la r�union du Comit� de la v�rification minist�rielle. Par ailleurs, RHDCC a lanc� un site intranet sur la gestion des risques et publi� un manuel sur la gestion int�gr�e des risques pour faciliter l'adoption d'une approche normalis�e et uniforme de gestion des risques dans l'ensemble du Minist�re.

Le Minist�re a relev� quatre risques g�n�raux relatifs � l'atteinte de ses objectifs et � la r�alisation de ses engagements pour 2008-2009. Un r�sum� des principaux risques et des progr�s r�alis�s dans la mise en place de strat�gies pour les att�nuer se trouve ci-apr�s. Les quatre domaines �ventuellement risqu�s pour le Minist�re sont les suivants :

• une am�lioration de la prestation de politiques, de programmes et de services adapt�s aux besoins;
• une gestion de l'actuelle infrastructure informatique;
• l'exercice d'une gouvernance et d'une surveillance rigoureuses;
• le recrutement et le maintien en poste d'une main-d'�uvre sp�cialis�e et comp�tente.

Une am�lioration de la prestation de politiques, de programmes et de services adapt�s aux besoins

Le nombre croissant et diversifi� d'instruments de financement et de partenaires de la prestation de services cr�e un risque pour la capacit� du Minist�re d'am�liorer la prestation de politiques, de programmes et de services adapt�s aux besoins des Canadiens.

En 2008, le Minist�re a rationalis� sa structure de gouvernance de fa�on � mieux refl�ter les relations � l'int�rieur de l'organisation, pour ainsi soutenir l'importance qu'il accorde � l'excellence en �laboration de politiques, en conception de politiques et de programmes, en prestation de services, en services habilitants, et en gestion. Il a aussi rationalis� sa gestion des subventions et contributions et continu� de mettre en �uvre le plan d'action du Minist�re con�u en r�ponse au groupe d'experts sur les subventions et contributions. De plus, le Minist�re a concentr� ses efforts sur l'am�lioration de la qualit� globale du Cadre de mesure du rendement du Minist�re en veillant � ce que ce dernier soit complet par son �tendue et son niveau sup�rieur d'approfondissement, de qualit� et de pertinence. � cet �gard, chaque direction g�n�rale a con�u son cadre de mesure du rendement, constitu� d'un mod�le logique, d'indicateurs de rendement et de strat�gies de collecte de donn�es. Une table ronde minist�rielle sur la mesure du rendement a �t� organis�e pour qu'on puisse am�liorer la coordination et la gestion globales des activit�s de mesure du rendement et de pr�paration de rapports dans l'ensemble du Minist�re. Enfin, on a am�lior� les structures de gestion multilat�rales et bilat�rales par la mise en place d'ententes sur le d�veloppement du march� du travail (EDMT) et d'ententes sur le march� du travail (EMT) dans le cadre de discussions bilat�rales r�guli�res avec les provinces et territoires.

Une gestion de l'actuelle infrastructure informatique

Compte tenu du r�le important que joue l'informatique dans le soutien des priorit�s du Minist�re, le Minist�re doit g�rer le risque que l'infrastructure informatique actuelle et sa capacit� de r�cup�ration ne suffisent pas � assurer la prestation continue de services principaux de qualit� � toute la population canadienne.

Nous avons poursuivi la strat�gie de technologie de l'information du Minist�re pour veiller � ce que son infrastructure informatique (TI) soit pleinement align�e sur les strat�gies et priorit�s du Minist�re, informer davantage la situation actuelle des services informatiques, et explorer des possibilit�s d'innover en tirant parti des connaissances et en utilisant la technologie de fa�on plus efficace dans toute l'organisation. Le Minist�re a con�u un plan de renouveau pour faciliter la modernisation de son infrastructure technologique et des logiciels qu'elle comporte.

L'exercice d'une gouvernance et d'une surveillance rigoureuses

La capacit� du Minist�re d'exercer une gouvernance et une surveillance rigoureuses des ressources financi�res dans un contexte de transformation est �galement � risque.

Le Minist�re a achev� son plan d'immobilisation � long terme et mis en place un processus d'investissement plus minutieux, caract�ris� notamment par l'�tablissement d'un Conseil d'examen des investissements. Ce conseil existe depuis octobre 2008 et se charge de superviser l'�laboration du plan d'investissement, de suivre sa mise en �uvre et d'exercer une supervision administrative du processus de gestion des investissements. Ce plan permet � l'organisation de faire honneur � ses obligations et ses responsabilit�s de gestion efficace des biens. Le Minist�re a aussi adopt� un processus Stage-Gate pour examiner les investissements. Ce processus oriente les d�cisions d'investissement, notamment dans le domaine de la technologie de l'information. De plus, la mise en place d'une approche plus coop�rative de la planification, une approche qui int�gre les priorit�s op�rationnelles, les plans de ressources humaines et les budgets, sert de base � l'analyse et � la compr�hension des besoins financiers du Minist�re.

Le recrutement et le maintien en poste d'une main-d'�uvre sp�cialis�e et comp�tente

Il se peut que le Minist�re ne soit pas capable d'assurer un leadership viable et de cr�er un effectif comp�tent et sp�cialis� qui lui permette de remplir son mandat avec succ�s et de r�pondre aux attentes des Canadiennes et Canadiens, c'est-�-dire des programmes et des services responsables qui r�pondent aux besoins.

Conform�ment � la demande d'intervention du greffier du Conseil priv�, c'est-�-dire la recherche de l'excellence par le renouvellement de la fonction publique, le Minist�re a cr�� le Secr�tariat du renouvellement en 2008�2009. Ce dernier a pour mandat de veiller � ce que le renouvellement de la fonction publique soit pr�sent dans l'ensemble de l'organisation en mobilisant les employ�s de partout au Canada. Pour rem�dier aux p�nuries de main-d'�uvre et de comp�tences, le Minist�re continue d'utiliser des strat�gies et des mesures souples de dotation pour aligner les ressources humaines sur les besoins actuels et futurs du Minist�re, c'est-�-dire utiliser davantage le recrutement cibl� et la dotation collective, de m�me que les efforts visant � attirer les nouveaux talents. La haute direction a entrepris une s�rie d'examens de la gestion du talent des cadres en 2008�2009, et les mesures de suivi et strat�gies correspondantes doivent �tre pr�sent�es � l'examen semestriel de 2009�2010.

Le Minist�re a continu� de mettre en �uvre son mod�le structurel de gestion des services, une s�rie de structures organisationnelles normalis�es et de description de travail appliqu�es � la branche de gestion des services de Service Canada. Une fois termin�, ce mod�le a r�duit le nombre de descriptions de poste dans les r�gions, ce dernier �tant pass� de quelque 3 500 descriptions � moins de 30. Ce mod�le sert de base sur laquelle on �tablira des pratiques de gestion des ressources humaines de plus en plus transparentes et efficaces. Au nombre de ces pratiques figurent les attentes normalis�es en mati�re de rendement, la d�limitation des cheminements de carri�re et l'attestation des comp�tences. Ainsi, les employ�s sauront ce qu'on attend de leur part aujourd'hui, les possibilit�s qui leur seront offertes demain, et les comp�tences qu'ils doivent acqu�rir pour se pr�parer � saisir ces occasions.

Le Minist�re continue aussi d'�laborer une approche g�n�rale plus int�gr�e de gestion des risques afin de g�rer les risques op�rationnels et strat�giques permanents de mani�re efficace dans la prestation de programmes et de services.

1.5 Tableaux sommaires sur le rendement

Ressources humaines et financi�res totales

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada a pour vision de b�tir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et les Canadiens � faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et d'am�liorer leur qualit� de vie. Le tableau ci-apr�s pr�sente les ressources financi�res et humaines totales de l'organisation.

Ressources financi�res (brutes) (en millions de dollars)

2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
87 125,7	88 520,2	88 264,2

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

2008-2009
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
24 215	23 778	437

Donn�es financi�res associ�es aux r�sultats strat�giques, aux indicateurs de rendement et au rendement de 2008�2009

Les tableaux qui suivent contiennent des renseignements li�s aux r�sultats strat�giques, de m�me qu'aux indicateurs de rendement et aux donn�es sur le rendement de 2008�2009. Les donn�es financi�res relatives � la mise en �uvre de ces r�sultats strat�giques s'y trouvent aussi.

R�sultat strat�gique 1 : Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social

(millions de dollars)	D�penses r�elles 2007 � 2008	2008-2009
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
� noter qu'aucune cible de mesure du rendement pour ce r�sultat strat�gique n'a �t� incluse dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008�2009. Ce r�sultat strat�gique a � t� report� sous forme de service interne de Politiques, recherche et communications. Quant aux r�sultats de rendement, r�f�rez-vous � la Section II, pages 40 � 42.
Ressources financi�res (brutes)
Politiques, recherche et communications	199,3	185,0	185,2	193,4	192,3	La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens

 

R�sultat strat�gique 2 : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage

(millions de dollars)	D�penses r�elles 2007 � 2008	2008-2009
		Budget principal des d�penses*	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
* Les prestations d'assurance-emploi (partie I et partie II de l'AE) sont exclues des chiffres du Budget principal des d�penses.
Ressources financi�res (brutes)
March� du travail	14 908,3	1 327,1	16 375,7	17 704,9	17 629,8	La s�curit� du revenu de l'emploi pour les Canadiens
Comp�tences en milieu de travails	139,4	273,9	273,8	275,2	199,0	Une �conomie ax�e sur l'innovation et sur et le savoir
Apprentissage	2 283,8	2 096,6	2 096,6	2 136,2	2 134,4	Une �conomie ax�e sur l'innovation et sur et le savoir
Ressources financi�res totales (brutes)	17 331,5	3 697,6	18 746,1	20 116,3	19 963,2

 

R�sultat strat�gique 2 : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage

Indicateurs de rendement	R�sultats historiques et rendement 2008 � 2009
1 � noter que les donn�es de l'EDTR s'appliquent au groupe des 25 � 64 ans et que les taux de participation sont calcul�s � partir des taux d'emploi annuels. 2 � noter que les donn�es de l'EDTR s'appliquent au groupe des 25 � 64 ans et que les taux de participation sont calcul�s � partir des taux d'emploi annuels.
MARCH� DU TRAVAIL
Taux d'activit� [Source des donn�es : Enqu�te sur la population active]	Pourcentage selon le groupe d'�ge Ann�e 2006 2007 2008   15 ans et plus 67,2 % 67,6 % 67,8 % 15 � 24 ans 66,4 % 67,0 % 67,4 % 25 � 54 ans 86,2 % 86,6 % 86,7 % 55 ans et plus 32,1 % 33,3 % 34,3 %
Pourcentage de ch�meurs � la recherche d'un emploi pendant un an et plus (52 semaines et plus) [Source des donn�es : Enqu�te sur la population active]	Ann�e 2006 2007 2008 8,3 % 7,1 % 6,7 %
Pourcentage de jeunes (de 15 � 24 ans) qui ne sont ni actifs ni aux �tudes [Source des donn�es : Enqu�te sur la population active]	Pourcentage Ann�e 2006 2007 2008 4,8 % 5,0 % 4,92 %
Taux de ch�mage selon les groupes d�sign�s [Source des donn�es : Enqu�te sur la population active] * Enqu�te sur la population active � avril 2009 ** Enqu�te sur la participation et les limitations d'activit�s � EPLA 2006 (derni�res donn�es accessibles)	Pourcentage selon le groupe d�sign� Ann�e   2006 2007 2008 Femmes* 6,6 % 5,7 % 5,6 % Personnes handicap�es** 10,4 % s.o. s.o. Autochtones 14,8 % s.o. s.o. Minorit�s visibles 8,6 % s.o. s.o. Travailleurs �g�s** 5,2 % 4,8 % 6,6 %
COMP�TENCES EN MILIEU DE TRAVAIL
Croissance de la productivit� du travail dans le secteur des entreprises � en fonction des moyennes annuelles [Source des donn�es : Centre d'�tude des niveaux de vie]	Pourcentage Ann�e   2006 2007 2008 1,0 % 0,5 % -1,1 %
Niveau de productivit� du Canada en pourcentage du niveau de productivit� des �tats-Unis [Source des donn�es : Centre d'�tude des niveaux de vie]	Niveau de productivit� en pourcentage Ann�e   2006 2007 2008 Ensemble de l'�conomie 82,1 % 81,4 % 79,3 % Secteur des entreprises 77,1 % 76,2 % 73,4 %
Pourcentage des Canadiens en �ge de travailler qui n'ont pas atteint le niveau d'alphab�tisation minimum pour r�ussir dans l'�conomie et la soci�t� d'aujourd'hui � [Source des donn�es : Enqu�te sur l'alphab�tisation et les comp�tences des adultes]	Les donn�es sur le rendement sont recueillies tous les dix ans par Statistique Canada. Les donn�es les plus r�centes, qui datent de 2003, indiquent que 42 % des Canadiens en �ge de travailler n'ont pas atteint le niveau d'alphab�tisation minimum pour r�ussir dans l'�conomie et la soci�t� d'aujourd'hui. Il y aura mise � jour des r�sultats en 2013.
Pourcentage de la population active d'�ge adulte qui a re�u une formation structur�e li�e � emploi [Source des donn�es : Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu] 1	Ann�e 2005 2006 2007 21,6 % 22,4 % 23,4 %
Pourcentage de la population active d'�ge adulte qui a re�u une formation li�e � l'emploi parrain�e par l'employeur [Source des donn�es : Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu � � noter qu'� l'avenir, c'est l'EASEF qui sera utilis�e]2	Ann�e 2005 2006 2007 18,7 % 18,8 % 19,6 %
APPRENTISSAGE
Pourcentage de la population active (de 15 ans et plus) du Canada qui a obtenu un certificat, un dipl�me ou un grade postsecondaire (64,3 % en 2008 pour les 25 � 64 ans) � (pour les Canadiens sur le march� du travail)	Niveau de scolarit� postsecondaire � population active canadienne Donn�es r�elles et moyenne annuelle de 2008 �ge 15-24 25-64 65+ Total 1 � noter que les donn�es de l'EDTR s'appliquent au groupe des 25 � 64 ans et que les taux de participation sont calcul�s � partir des taux d'emploi annuels. 2 � noter que les donn�es de l'EDTR s'appliquent au groupe des 25 � 64 ans et que les taux de participation sont calcul�s � partir des taux d'emploi annuels. �cole de m�tiers, certificat ou dipl�me 5,6 % 12,5 % 13,0 % 11,4 % Coll�ge et universit� (inf�rieur au baccalaur�at) 13,9 % 25,1 % 16,0 % 23,1 % Baccalaur�at 6,2 % 18,1 % 11,4 % 16,0 % Dipl�me de 2e ou 3e cycles 0,6 % 8,6 % 11,7 % 7,4 % Total 26,3 % 64,3 % 52,2 % 57,8 % Donn�es historiques : Au cours des cinq derni�res ann�es, le pourcentage de la population active (de 25 � 64 ans) du Canada � avoir termin� des �tudes postsecondaires a connu une croissance constante, �tant pass� de 60,4 % en 2004 � 64,3 % en 2008 (44,2 % en 1990).
Proportion de Canadiens (15 � 64 ans) qui fr�quentaient une universit� ou un coll�ge selon le groupe d'�ge (mois de l'ann�e scolaire : janvier � avril et septembre � d�cembre)	Pourcentage de Canadiens qui fr�quentaient une universit� ou un coll�ge Donn�es r�elles et moyenne annuelle de 2008 Groupes d'�ge � temps plein � temps partiel Pourcentage 15-16 0,9 % 0,1 % 1,0 % 17-21 35,8 % 2,3 % 38,1 % 22-24 25,1 % 3,8 % 28,9 % 25-34 5,7 % 3,1 % 8,8 % 35-44 1,6 % 1,8 % 3,3 % 45-54 0,4 % 1,0 % 1,4 % 55-64 0,2 % 0,4 % 0,5 % Ensemble 15-64 6,6 % 1,7 % 8,3 % Ensemble 25-64 1,9 % 1,6 % 3,5 % Donn�es historiques : Au cours des cinq derni�res ann�es, le pourcentage de Canadiens de 17 � 21 ans qui fr�quentaient une universit� ou un coll�ge a connu une croissance constante, �tant pass� de 37,6 % en 2004 � 38,1 % en 2008 (30,4 % en 1990).
Pourcentage de Canadiens (15 ans et plus) qui ont obtenu un certificat, un dipl�me ou un grade d'�tudes postsecondaires selon le groupe d'�ge (les r�sultats des 25 � 64 ans peuvent se comparer � tous les autres pays de l'OCDE) (pour tous les Canadiens)	Niveau de scolarit� postsecondaire � tous les Canadiens Donn�es r�elles et moyenne annuelle de 2008 Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) 2006 �ge 15-24 25-64 65+ Total 25-64 Rang du Canada parmi les pays de l'OCDE �cole de m�tiers, certificat ou dipl�me 4,2 % 12,0 % 11,0 % 10,6 % 12 % 1er Coll�ge et universit� (inf�rieur au baccalaur�at) 11,4 % 23,7 % 12,4 % 19,9 % 23 % 1er Baccalaur�at 5,3 % 17,1 % 7,0 % 13,6 % 24 % 6e (� �galit� avec l'Australie) Dipl�me de 2e ou 3e cycles 0,5 % 8,0 % 4,7 % 6,3 % Total 21,4 % 60,8 % 35,1 % 50,4 % 59,0 % 1er Donn�es historiques : Au cours des cinq derni�res ann�es, le pourcentage de Canadiens de 25 � 64 ans qui ont termin� des �tudes postsecondaires a augment� de fa�on constante, �tant pass� de 56,9 % en 2004 � 60,8 % en 2008 (39,6 % en 1990).

 

R�sultat strat�gique 3 : Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces

(millions de dollars)	D�penses r�elles 2007 � 2008	2008-2009
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Ressources financi�res (brutes)
Travail	239,3	237,9	271,4	262,7	261,2	Un march� �quitable et s�curis�

 

R�sultat strat�gique 3 : Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces

Indicateurs de rendement	R�sultats historiques et rendement 2008-2009
TRAVAIL
Pourcentage de tous les jours ouvrables perdus en raison d'arr�ts de travail (comp�tence f�d�rale). [Source des donn�es : fichiers et dossiers du Programme du travail]	Pourcentage Ann�e 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 0,69 % 0,04 % 0,07 % 0,14 %
Repr�sentation de groupes d�sign�s dans toutes les professions et disponibilit� de la main-d'�uvre, employeurs vis�s par le r�gime d'�quit� en mati�re d'emploi institu� par le l�gislateur [Source des donn�es : Repr�sentation des groupes d�sign�s � d�riv�es des rapports annuels soumis par les employeurs de r�glementation f�d�rale au Programme du travail le 1er juin pour l'ann�e civile pr�c�dente. Le secteur public f�d�ral les soumet directement au Parlement.] [Disponibilit� de l'effectif � recensement du Canada et Enqu�te sur les limitations d'exigences physiques 2001 et 2006.]	Pourcentage selon le groupe d�sign� Ann�e Ann�e * Recensement du Canada et Enqu�te sur les limitations des exigences physiques 2001. ** Recensement du Canada et Enqu�te sur les limitations des exigences physiques 2006.   2007-2008* 2008-2009** Femmes 42,7 % 43,1 % Autochtones 2,4 % 1,8 % Minorit�s visibles 11,6 % 14,9 % Personnes handicap�es 3,2 % 2,7 %
	Pourcentage selon le groupe d�sign� Ann�e Ann�e   2007-2008* 2008-2009** Femmes 48,1 % 47,9 % Autochtones 2,6 % 3,1 % Minorit�s visibles 12,0 % 15,3 % Personnes handicap�es 5,3 % 4,9 %

 

R�sultat strat�gique 4 : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et inclusion sociale accrus et mieux �tre des personnes, des familles et des collectivit�s

(millions de dollars)	D�penses r�elles 2007-2008	2008-2009
		Budget principal des d�penses*	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
* Les prestations du R�gime de pensions du Canada sont exclues des chiffres du Budget principal des d�penses.
Ressources financi�res (brutes)
Investissement social	59 902,7	33 783,7	63 028,0	62 593,8	62 565,7	La s�curit� du revenu et l' emploi pour les Canadiens
Enfants et familles	2 482,1	2 488,3	2 488,2	2 554,1	2 553,9	La s�curit� du revenu et l' emploi pour les Canadiens
Logement et sans-abri	116,6	165,6	165,6	183,7	150,7	Croissance �conomique forte
Ressources financi�res totales (brutes)	62 501,4	36 437,6	65 681,8	65 331,6	65 270,3

 

R�sultat strat�gique 4 : Am�lioration de la s�curit� du revenu, de l'acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Indicateurs de rendement	R�sultats historiques et rendement 2008-2009
INVESTISSEMENT SOCIAL
Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus ayant un bas revenu familial* [Statistique Canada, Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)]	* Cette statistique repr�sente les mesures du faible revenu apr�s imp�t. Ann�e 2005 2006 2007 Niveau 241 900 219 000 201 000 Pourcentage 6,1 % de l'ensemble des personnes �g�es 5,4 % de l'ensemble des personnes �g�es 4,1 % de l'ensemble des personnes �g�es
Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus qui auraient un faible revenu sans l'aide du r�gime de pension de l'�tat [Statistique Canada, Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)]	Ann�e 2004 2005 2006 Niveau 1 977 400 1 963 400 1 946 540 Pourcentage 50,9 % 49,9 % 47,8 %
Pourcentage du revenu personnel du prestataire provenant des prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada [Produit par Statistique Canada � partir du fichier d'imposition T1 de l'Agence du revenu du Canada (ARC)]	Ann�e 2004 2006 Pourcentage 42,6 %, comprend les clients du RRQ 42,9 %, comprend les clients du RRQ
ENFANTS ET FAMILLES
Principales m�thodes de garde des enfants de 1 � 5 ans [Source des donn�es : Statistique Canada, Recensement de 2001 et 2006] * recensement de 2001 ** recensement de 2006	Pourcentage des principales m�thodes de garde des enfants 2004-2005* 2006-2007** Parentales 47 % 42,5 % Autre que des parents 53 % 57,5 % Membres de la famille 27,5 % 12,7 % Autre qu'un membre de la famille s.o. 16,8 % Garderie 27,8 % 21,2 % Autre 4,7 % 6,8 %
Pourcentage de jeunes enfants pr�sentant un niveau de d�veloppement verbal variant de normal � avanc� [Source des donn�es : Enqu�te longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ)]	Ann�e 2006-2007 Pourcentage 85,5 %
Pourcentage de jeunes enfants de familles non dysfonctionnelles [Source des donn�es : Enqu�te longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ)]	Ann�e 2006-2007 Pourcentage 91,1 %
Incidence du faible revenu � �volution du nombre et de la proportion de familles et d'enfants qui, dans une ann�e, se situent en de�� du seuil de faible revenu (SFR) apr�s imp�t gr�ce � la Prestation nationale pour enfants	L'initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE) a permis d'emp�cher environ 59 000 familles, soit 125 000 enfants, de se retrouver en situation de faible revenu en 2004. Il s'agit d'une r�duction de 12,1 % du nombre de familles avec enfants en situation de faible revenu en 2004.
Degr� de faible revenu � �volution du montant global de revenu dont auraient besoin les familles � faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu (SFR) apr�s imp�t gr�ce � la Prestation nationale pour enfants.	La PNE a r�duit l'ampleur des situations de faible revenu, ou l'�cart de faible revenu, des familles avec enfants qui ont re�u le Suppl�ment de la PNE en 2004. Les prestations de revenu de la PNE ont referm� l'�cart de faible revenu d'un total de 740 millions de dollars, soit 18,5 %, en 2004. Elles ont r�tr�ci l'�cart de faible revenu de 310 millions de dollars pour les parents seuls vivant en situation de faible revenu (r�duction de 17,7 %) et de 430 millions de dollars des familles � deux parents (r�duction de 19,0 %).
LOGEMENT ET SANS-ABRI
Besoin imp�rieux de logement	Ann�e (Recensement de 2001) (Recensement de 2006) Pourcentage 13,7 % 12,7 % Niveau actuel 1 485 300 m�nages canadiens 1 494 400 m�nages canadiens

 

R�sultat strat�gique 5 : Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service (Service Canada)

(millions de dollars)	D�penses r�elles 2007-2008	2008-2009
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Ressources financi�res (brutes)
Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens	2 581,6	594,1	602,2	860,5	836,9	Affaires gouvernementales
Int�grit�	903,9	880,2	880,2	973,9	971,1	Affaires gouvernementales
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau	228,4	232,4	232,4	249,7	245,7	Affaires gouvernementales
Ressources financi�res totales (brutes)	3 713,9	1 706,7	1 714,8	2 084,1	2 053,7

 

R�sultat strat�gique 5 : Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service

Note : Ce sont les m�mes indicateurs de rendement qui sont utilis�s pour les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme. Pour �viter la r�p�tition, ces indicateurs sont inclus une fois � la Section II (pages 87, 88, 92, 93, 94 et 96).
Indicateurs de services	R�sultats historiques et rendement 2008�2009

1.6 Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques

 

Priorit�s op�rationnelles	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
PRIORIT� : B�TIR L'AVANTAGE DU SAVOIR DU CANADA
Mettre en �uvre une nouvelle architecture de formation dans le march� du travail.	Permanente	Satisfait � tous Une nouvelle architecture de formation dans le march� du travail a �t� mise en place, comme le d�montre la conclusion de trois ententes de cession des pouvoirs sur le d�veloppement du march� du travail avec la Nouvelle-�cosse, l'�le du-Prince-�douard et Terre-Neuve et-Labrador afin d'aider les clients admissibles � l'AE, et la conclusion de nouvelles ententes bilat�rales sur le march� du travail avec six provinces et territoires afin d'aider les personnes qui ne sont pas admissibles � l'AE.	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
Am�liorer la gouvernance et la gestion du compte d'assurance-emploi.	Permanente	Satisfait � tous Le Minist�re a fait preuve de leadership politique, l�gislatif et op�rationnel en r�ponse � l'engagement � cr�er l'Office de financement de l'AE qu'a pris le Canada dans le Budget de 2008 (20 juin 2008). Il a �galement collabor� � la nomination du comit� pour le Conseil d'administration (juillet 2008).	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
Rem�dier aux probl�mes du march� du travail et permettre aux industries traditionnelles de saisir les occasions qui leur sont offertes.	Permanente	Satisfait � tous Le Minist�re a soutenu les initiatives sectorielles en �laborant de nouvelles approches pour am�liorer les partenariats en milieu de travail. � l'�t� 2008, un nouveau Conseil sectoriel de la foresterie a �t� charg� de rem�dier aux probl�mes critiques de ressources humaines dans le secteur des produits forestiers au Canada. Ce nouveau Conseil est �galement pr�sent dans la planification strat�gique des ressources humaines de l'ensemble du secteur et la production de guides de pratiques optimales et d'autres outils � mettre � la port�e des entreprises et des employ�s.	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
Faciliter l'int�gration dans le march� du travail des travailleurs form�s � l'�tranger et faciliter l'entr�e des travailleurs �trangers temporaires.	Permanente	Satisfait � tous Le programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers (RTCE) a mobilis� toutes les provinces pour qu'elles prennent part aux discussions sur le renforcement de leur capacit� de RTCE et a entrepris les travaux de pr�paration d'un nouveau cadre de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers � pr�senter aux premiers ministres. En collaboration avec Citoyennet� et Immigration Canada, le Programme des travailleurs �trangers temporaires (PTET) a n�goci� des annexes sur les travailleurs �trangers temporaires (Ontario et Alberta), c'est-�-dire des m�canismes habilitants pour faciliter l'entr�e des ressortissants �trangers. Le PTET a renforc� la protection des ressortissants �trangers par l'�laboration de lettres d'accord (Alberta et Manitoba) dans le but de communiquer de l'information li�e aux lois provinciales sur les normes du travail. Le PTET a �galement fait participer plusieurs provinces aux d�marches de r�glement des probl�mes de protection et d'entr�e propres � certaines r�gions auxquels se butent les travailleurs �trangers temporaires. Le Projet pilote d'avis relatif au march� du travail en mode acc�l�r� a �t� mis en �uvre avec succ�s en Colombie-Britannique et en Alberta.	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
R�duire les obstacles � la mobilit�.	Permanente	Satisfait � tous Le Minist�re a collabor� avec les provinces et territoires pour modifier le chapitre 7 (Mobilit� de la main-d'�uvre) de l'Accord sur le commerce int�rieur afin de permettre la pleine mobilit� dans l'ensemble du Canada.	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
Aider les Autochtones � acqu�rir des comp�tences et � suivre une formation.	Permanente	Satisfait � tous On a approuv� 16 projets du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (PCEA) pour l'expansion et la poursuite du programme au-del� du 31 mars 2012. On a aussi commenc� � mettre sur pied les initiatives du Budget de 2009, c'est-�-dire l'expansion du PCEA pour un maximum de 25 nouveaux projets, et le nouveau Fonds d'investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones.	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
N�gocier et mettre en place des accords de coop�ration dans le domaine du travail	Permanente	Satisfait � tous Le Minist�re a appuy� les principales priorit�s gouvernementales de libre-�change et de droits internationaux de la personne et rem�di� aux principaux probl�mes de main-d'�uvre dans la n�gociation et la mise en place d'accords de coop�ration dans le domaine du travail (ACT). Trois ACT ont �t� conclus, et deux d'entre eux � l'ACT Canada-P�rou et l'ACT Canada-Colombie � ont �t� sign�s en 2008�2009.	Des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables et productifs o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces.
Moderniser l'aide financi�re f�d�rale aux �tudiants conform�ment � l'annonce formul�e dans le Plan Avantage Canada.	Permanente	Satisfait � tous Le Budget de 2008 pr�voyait 123 millions de dollars sur quatre ans pour rationaliser et moderniser le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) � l'aide de mesures comme une nouvelle vision de la prestation de services et un programme consolid� d'aide au remboursement, de m�me qu'un nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants. De plus, le Minist�re a pass� en revue les pratiques des industries vis-�-vis du R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes (REEE) et a fait la transition vers un seul fournisseur de services pour les emprunteurs du PCPE.	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
�laborer des options de politiques et des choix d'instruments relatifs aux obstacles financiers et non financiers � l'apprentissage.	Permanente	Satisfait � tous Le Minist�re a finalis� les d�tails du nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants et du Programme d'aide au remboursement annonc�s dans le Budget de 2008. Il a aussi analys� les options politiques pour am�liorer l'aide offerte aux groupes sous-repr�sent�s, renouvel� l'Initiative de mobilit� acad�mique internationale, et mis en place une strat�gie de rayonnement cibl�e sur les familles � revenu faible et moyen.	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
PRIORIT� : APPUYER LES ENFANTS, LES FAMILLES AINSI QUE LES CANADIENNES ET LES CANADIENS VULN�RABLES
�laborer des politiques d'investissement dans les familles et les personnes cherchant � se sortir du cycle de la pauvret�.	D�j� �tablie	Satisfait � tous Le Plan universel pour la garde d'enfants procure aux parents la souplesse qu'il leur faut pour �quilibrer leurs responsabilit�s professionnelles et familiales comme bon leur semble. Gr�ce � la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les parents re�oivent 100 $ par mois (pour un maximum de 1 200 $ par ann�e) pour chaque enfant de moins de six ans.	Am�lioration de la s�curit� du revenu, de l'acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.
Rem�dier aux probl�mes auxquels se heurtent les personnes handicap�es en �laborant et en mettant en place des initiatives comme la Subvention canadienne pour l'�pargne-invalidit�, le Bon canadien pour l'�pargne-invalidit� et le Fonds d'accessibilit�.	D�j� �tablie	Satisfait � tous La Subvention et le Bon ont commenc� � �tre offerts aux Canadiens le 1er d�cembre 2008. Plus de 12 500 r�gimes enregistr�s d'�pargne-invalidit� ont fait l'objet d'une demande ou ont �t� ouverts en 2008�2009. La premi�re demande de proposition pour le Fonds d'accessibilit� a �t� achev�e. Un total de 816 propositions ont �t� examin�es, 166 petits projets ont �t� approuv�s et deux grands projets ont �t� approuv�s. Chacun d'eux r�pond aux conditions d'admissibilit� du FA et � celles des autres programmes f�d�raux applicables.	Am�lioration de la s�curit� du revenu, de l'acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.
�laborer des programmes de logement de transition avec mesures de soutien et am�liorer les programmes favorisant l'autosuffisance.	Permanente	Satisfait � tous Le pourcentage des investissements de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance dans les projets administr�s � l'�chelle r�gionale cibl�s sur les services et logements de transition et avec mesures de soutien est pass� � 78 %, d�passant ainsi l'objectif de 65 %. En 2008�2009, un total de neuf logements ont �t� cr��s gr�ce � l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri. Sur ceux-ci, 78 % �taient des logements avec mesures de soutien, et 22 % �taient des logements � long terme.	Am�lioration de la s�curit� du revenu, de l'acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.
Rem�dier aux probl�mes des personnes �g�es en insistant particuli�rement sur la question des mauvais traitements envers les a�n�s et sur la mise en �uvre de la composante du financement pour l'aide � l'immobilisation du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s.	D�j� �tablie	Satisfait � tous Un total de 16 accords de contribution ont �t� mis en �uvre en vertu de la composante sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s. Une demande de propositions a eu lieu pour les deux voies de financement du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s : aide � l'immobilisation et participation communautaire et leadership. Ainsi, le programme a appuy� un total de 1 714 subventions, pour un financement total de 26,3 M$.	Am�lioration de la s�curit� du revenu, de l'acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.
Prot�ger l'emploi des r�servistes	Permanente	Satisfait � tous Le 16 avril 2008, une nouvelle loi a �t� adopt�e pour prot�ger l'emploi des r�servistes r�gis par la r�glementation f�d�rale.	Des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables et productifs o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces.
Mise en �uvre du Programme de protection des salari�s	Permanente	Satisfait � tous Le Programme de protection des salari�s et les modifications l�gislatives annonc�es dans le Budget de 2009 pour �largir la port�e de la Loi sur le Programme de protection des salari�s ont �t� mis en �uvre avec succ�s.	Des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables et productifs o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces.
PRIORIT� : PROCURER AUX CANADIENNES ET CANADIENS DES SERVICES DE LA PLUS HAUTE QUALIT�
Insister sur un service ax� sur le citoyen dans la langue officielle de son choix.	Permanente	Satisfait � tous Le Minist�re a mis en �uvre un plan d'action et une directive sur l'offre active pour assurer une approche nationale uniforme de services � la population canadienne. Le nombre de plaintes fond�es sur la � communication avec le public et prestation des services dans les deux langues officielles � re�ues par l'interm�diaire du Commissaire aux langues officielles a diminu� de 60 %. Plusieurs cours du Coll�ge Service Canada contiennent d�sormais des modules sur les langues officielles. Les services t�l�phoniques sont toujours offerts dans les deux langues officielles.	Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service
Am�liorer la gestion des co�ts sans compromettre la qualit� du service.	D�j� �tablie	Satisfait � tous Un effort continu a �t� consacr� au choix de l'emplacement des points de service au Canada. C'est le cas des centres de Service Canada, des bureaux communautaires de Service Canada, et des services externes offerts selon un horaire pr��tabli. On a aussi r�alis� des travaux pour am�liorer la pr�sentation et l'accessibilit� de l'information sur le site Web de Service Canada. De plus, le Programme national d'assurance de la qualit� a �t� instaur� dans tous les centres d'appels.	Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service
Simplifier, normaliser et automatiser les processus pour transformer la prestation de services.	D�j� �tablie	Satisfait � tous Les progr�s r�alis�s par le R�gime de pensions du Canada et les services �lectroniques et d'automatisation de l'AE, de m�me que la normalisation du traitement des demandes, se sont traduits par une r�ponse efficace � la hausse du volume de demandes. Il y a eu augmentation de 12 556 demandes pour le RPC et augmentation de 508 260 demandes de l'AE.	Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service
Investir dans la gestion des risques et la s�curit� du partage d'information.	Permanente	Satisfait � tous La gestion des risques a am�lior� les services visant � aider les clients � analyser et � att�nuer le risque pour la prestation de services � l'avant-plan et aux diverses �tapes du cycle de vie de la prestation des services. Le Minist�re a am�lior� la fonction � Mon dossier Service Canada � en combinant plusieurs services en ligne (AE, RPC/SV) en un seul cadre de s�curit�. Ce processus a aussi am�lior� l'int�grit� des strat�gies de gestion des risques pour rem�dier aux risques op�rationnels en perspective et veiller � ce que la bonne personne re�oive le bon service ou les bonnes prestations au bon moment, et dans le but vis�. Les ententes sur le partage d'information qui r�gissent l'�change d'information avec le Registre d'assurance sociale font l'objet d'une mise � jour pour veiller � ce qu'elles soient conformes aux actuelles exigences l�gales, de confidentialit� et de s�curit�.	Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service
PRIORIT� : G�RANCE ET IMPUTABILIT�
D�montrer des r�sultats � l'aide des nouvelles strat�gies de mesure du rendement pour r�pondre aux exigences du Syst�me de gestion des d�penses.	Permanente	Satisfait � tous L'�laboration d'un cadre robuste et complet de mesures du rendement ax� sur les rapports sur les r�sultats et les tendances au fil du temps progresse.	Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social.
Rationaliser la gestion des subventions et contributions et r�pondre au groupe d'experts sur les subventions et contributions.	D�j� �tablie	Satisfait � tous En 2008�2009, on a observ� une r�duction de 10 % du nombre total de v�rifications dans 150 projets. Cette r�duction s'est traduite par des �conomies d'environ 2,25 M$ et 3 000 jours de travail pour nos partenaires et le personnel de RHDCC, de m�me qu'une r�duction de 7 500 pages de v�rification. Cette activit� correspond aux recommandations du groupe d'experts sur les subventions et contributions en r�duisant le fardeau administratif et la paperasserie, et en sortant peu � peu de l'ensemble de r�gles.	Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social.
Aider la sous-ministre dans son r�le d'administratrice des comptes.	D�j� �tablie	Satisfait � tous Plusieurs politiques minist�rielles de gestion des finances � y compris des politiques sur les droits d'adh�sion, l'accueil, le contr�le des engagements, la v�rification des comptes et la demande de paiements, les comptes bancaires du Minist�re, et les voyages � l'�tranger � ont �t� mises en place ou r�vis�es. Les instruments de d�l�gation financi�re ont fait l'objet d'un examen, et plusieurs am�liorations visant � rationaliser et � renforcer les pouvoirs financiers au Minist�re ont �t� recommand�s. Le Minist�re investira dans le plan d'action du Minist�re pour moderniser l'administration du Programme de subventions et contributions de RHDCC. Les produits livrables pour 2009 sont une r�duction sup�rieure � 10 % du volume de papier et de dossiers administratifs dans certains programmes. Le Minist�re a �tabli un Comit� de la v�rification minist�rielle (CVM), pr�sid� par la sous-ministre. Le CVM est un �l�ment essentiel du r�gime de gouvernance du Minist�re et joue un r�le de conseiller strat�gique � la sous-ministre.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques
R�duire le fardeau de papier qui p�se sur les employeurs et all�ger le fardeau administratif des contribuables.	D�j� �tablie	D�passe D'importantes modifications ont �t� apport�es aux r�glements sur l'AE en mars 2009, ces derni�res ayant r�duit le fardeau administratif et de paperasserie et ayant favoris� l'efficacit� du traitement des demandes. Ce fut le cas de deux modifications importantes aux r�glements sur l'AE pour les employeurs qui soumettent le relev� d'emploi par Internet et des changements qui am�lioreront la rapidit� des paiements vers�s aux prestataires dans le cadre d'une entente de travail partag� et r�duiront le fardeau administratif et de paperasserie qui p�se sur eux et leur employeur.	Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service
Am�liorer les processus de planification et d'investissement dans la TI.	Nouvelle	Satisfait � tous Les processus de planification et d'investissements dans la TI se sont am�lior�s, comme en t�moignent la cr�ation du plan d'investissement � long terme et la constitution du processus de gestion des investissements en TI, et la gouvernance permettant de surveiller les investissements importants en TI et en gestion de l'information.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques
PRIORIT� : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Int�grer les facteurs de RH � la planification op�rationnelle au moyen d'un processus de collaboration et de partenariat qui reconna�t les besoins de RH actuels et futurs du Minist�re.	Permanente	Satisfait � tous Le cadre de planification des ressources humaines a �t� am�lior� pour accro�tre le soutien de la planification int�gr�e et l'�laboration de r�seaux coop�ratifs. On a con�u un processus int�gr� de planification qui relie la planification des ressources humaines aux objectifs op�rationnels pour permettre au Minist�re d'analyser la situation op�rationnelle actuelle, de pr�voir les changements, et d'�tablir la liste des solutions et besoins actuels et futurs de ressources humaines correspondants.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques
Favoriser le recrutement postsecondaire pour rem�dier aux p�nuries de comp�tences et recruter des cadres interm�diaires et sup�rieurs.	D�j� �tablie	Satisfait � tous L'engagement de 2008�2009 a �t� satisfait par l'embauche de 615 recrues issues d'un programme d'�tudes postsecondaires. De plus, tous les membres de la direction se sont engag�s, dans leur entente sur la gestion du rendement, � se concentrer sur le recrutement.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques
Mettre en �uvre des activit�s de perfectionnement des employ�s dans le cadre d'une strat�gie de maintien en poste pour conserver un effectif qualifi� et comp�tent.	D�j� �tablie	Satisfait � tous Il y a eu mise en �uvre de programmes permettant d'acqu�rir une capacit� de leadership et de promouvoir le transfert des connaissances et la gestion du talent au Minist�re. On a �labor� un cadre int�gr� de gestion du talent des EX intitul� � La force de la direction, la fiert� du r�sultat : le cycle de l'excellence �, un m�canisme de r�gie de la gestion du talent pour tous les cadres sup�rieurs.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques
�laborer une politique d'apprentissage organisationnelle pour orienter les investissements n�cessaires en formation et en �laboration de l'effectif du Minist�re, et respecter l'engagement envers l'excellence du service.	D�j� �tablie	Satisfait � tous Une politique harmonis�e d'apprentissage du portefeuille a �t� mise sur pied et devait cr�er une seule vision et un seul mandat pour le Minist�re et l'ensemble des secteurs d'activit�.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques
Accro�tre le recours � l'infrastructure technologique et la transformation des processus pour soutenir la gestion moderne et efficace des ressources humaines.	D�j� �tablie	Satisfait � tous La mise en �uvre du mod�le structurel de gestion des services est en cours, tout comme le mod�le structurel r�gional. Le mod�le de gouvernance et l'�quipe et le bureau du projet de progiciel de gestion int�gr� ont �t� �tablis, de m�me qu'un comit� ex�cutif directeur, pour remplacer l'actuel syst�me d'information sur la gestion des ressources humaines. Une m�thode novatrice et un ensemble novateur d'outils ont �t� appliqu�s pour g�rer des solutions � court terme, comme la dotation acc�l�r�e, le registre de dotation int�gr�e, et l'am�lioration du traitement de la r�mun�ration et des prestations.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques
R�pondre aux exigences en mati�re de langues officielles et d'�quit� d'emploi.	Permanente	D�passe Le Minist�re a d�pass� les objectifs attendus de repr�sentation; il y a eu exc�s dans chacun des cas. Des cours de langue seconde ont �t� offerts aux employ�s pour les aider � obtenir le niveau de comp�tences linguistiques qu'il leur faut pour occuper leur poste ou obtenir une promotion. Il y a eu des s�ances d'information sur les langues officielles, soit les parties V et VI et l'article 91 de la Loi sur les langues officielle, offertes aux cadres et aux employ�s.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques

 

Indicateurs des ressources humaines et des langues officielles

�QUIT� EN MATI�RE D'EMPLOI
�valuation	Indicateurs de rendement	Objectif 2008-2009 (disponibilit� de l'effectif)a	R�sultats
a Le pourcentage de disponibilit� de l'effectif est une estimation de la disponibilit� de l'effectif externe et s'appuie sur l'information recueillie dans le cadre du recensement de 2001. Il s'agit d'une comparaison entre la repr�sentation interne des membres des groupes d�sign�s parmi l'effectif d'un employeur et le bassin de travailleurs externes faisant partie des groupes d�sign�s dans lequel l'employeur peut �tre raisonnablement invit� � se servir. Ce bassin d'effectifs externes tient compte des qualifications professionnelles, de l'admissibilit� et de la r�gion g�ographique de recrutement.
Attentes d�pass�es	Repr�sentation des membres de minorit�s visibles	9,4 %	9,6 %
Attentes d�pass�es	Repr�sentation des Autochtones	3,1 %	3,9 %
Attentes d�pass�es	Repr�sentation des personnes handicap�es	3,4 %	6,8 %
Attentes d�pass�es	Repr�sentation des femmes	59,2 %	70,4 %

 

Indicateurs des ressources humaines et des langues officielles

PLAINTES EN MATI�RE DE LANGUES OFFICIELLES
�valuation	Indicateurs de rendement	Objectif 2008-2009	R�sultats
Donn�es historiques : Le nombre de plaintes au Commissariat aux langues officielles pour � communications avec le public et prestation des services � et � langue de travail � a diminu� de plus de 50 % par rapport aux r�sultats d�clar�s dans le RMR de 2007-2008. En 2007-2008, le nombre de plaintes officielles recens�es pour � communications avec le public et prestation des services � s'�tablissait � 34 plaintes, et le nombre de plaintes relatives � la � langue de travail � �tait de 15.
s.o.	Communications avec le public et prestation des services	R�sultats r�els � venir	14
s.o.	Langue de travail	R�sultats r�els � venir	7

1.7 Profil des d�penses pour 2008�2009

Le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) a des d�penses sup�rieures � 88 milliards de dollars, dont 83 milliards de dollars (94%) sont des prestations directes vers�es aux Canadiens par l'assurance-emploi (AE), le R�gime de pensions du Canada (RPC), la S�curit� de la vieillesse (SV), la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les pr�ts accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants et d'autres paiements de transfert l�gislatifs.  Le Minist�re a d�pens� 1,6 milliard de dollars de subventions et contributions vot�es, 36,9 milliards de dollars de subventions et contributions l�gislatives et 2,1 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

Total consolid� :     88 264,2 M$

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Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada � D�penses brutes (en millions de dollars)			Paiements de transfert l�gislatifs (en millions de dollars)
a Ce montant comprend les paiements relatifs au Comptes des rentes sur l'�tat et au Fonds d'assurance de la fonction publique.
Budg�taire			Subventions et contributions
Co�ts nets de fonctionnement		1 093,5	Programme de la S�curit� de la vieillesse		25 334,5
Ajouter les sommes recouvr�es au titre des rubriques suivantes :			Suppl�ment de revenu garanti		7 511,5
R�gime de pensions du Canada	291,1		Allocations		531,2
Compte d'assurance-emploi (a.-e.)	1 427,1		Autres paiements l�gislatifs :
Indemnisation des accident�s du travail	106,1		Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 547,8
Autres	8,5	1 832,8	Subvention canadienne pour l'�pargne �tudes	580,7
Co�ts bruts de fonctionnement		2 926,3	Pr�ts canadiens aux �tudiants	361,1
Subventions et contributions non l�gislatives		1 552,6	Bon d'�tudes canadien	47,8
Total des d�penses brutes		4 478,9	Programme de protection des salari�s	3,7
			Subvention canadienne pour l'�pargne-invalidit�	0,1	3 541,2
			Sous-total		36 918,4
			Prestations du R�gime de pensions du Canada		29 005,0
Autres � Indemnisation des accident�s et co�ts et montants recouvr�s du Compte d'a.-e. et du RPC		523,5	Prestations d'assurance-emploi
			Partie I	14 196,2
Non Budg�taire			Partie II	2 112,0	16 308,2
Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants (LFAFE)		987,9	Autres comptes � fins d�termin�es		42,3a
			Total des paiements de transfert l�gislatifs		82 273,9

Profil des d�penses

Le graphique qui suit illustre la tendance des d�penses pour Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) de 2006-2007 � 2008-2009. Pour l'ann�e financi�re 2008-2009, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada a d�pens� 88,3 milliards de dollars pour rencontrer les r�sultats pr�vus de ses activit�s de programme.

Pour les p�riodes de 2006-2007 � 2008-2009, le total des d�penses autoris�es inclut tous les postes vot�s et approuv�s par le Parlement dans le Budget principal des d�penses et les Budgets suppl�mentaires des d�penses. Pour les p�riodes de 2006-2007 � 2008-2009, le total des d�penses pr�vues correspond aux pr�visions de d�penses pr�sent�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de chacune des ann�es respectives.

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Total consolid� des d�penses (En millions de dollars)
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Pr�vues	79 713,2	84 700,4	87 125,7
Autoris�es	80 136,2	84 867,4	88 520,2
R�elles	79 225,1	84 504,4	88 264,2

De 2006-2007 � 2007-2008, l'augmentation des d�penses autoris�es et r�elles est principalement attribuable � un paiement unique en regard de la R�solution des questions des pensionnats indiens du Canada en 2007-2008 de 1,9 milliard de dollars, ainsi qu'� une augmentation des paiements l�gislatifs tel que les versements de la S�curit� de la vieillesse de 1,7 milliard de dollars et les co�ts du R�gime de pensions du Canada de 1,4 milliard de dollars.

De 2007-2008 � 2008-2009, l'augmentation des d�penses r�elles et autoris�es est principalement imputable � une hausse de 2 milliards de dollars des co�ts de l'assurance-emploi, une augmentation de 1,6 milliard de dollars des co�ts du R�gime de pensions du Canada et de 1,4 milliard de dollars des versements de la S�curit� de la vieillesse.

Pour les d�penses pr�vues, l'augmentation d'une ann�e � l'autre est en majeure partie attribuable aux changements des pr�visions de d�penses l�gislatives telles que les prestations du R�gime de pensions du Canada et les versements de la S�curit� de la vieillesse.

1.8 Postes vot�s et l�gislatifs

Postes vot�s et l�gislatifs
(en millions de dollars)

Poste vot� / l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 Budget principal des d�pensesaa	2008-2009 D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	613,2	2 500,9	606,1	709,5
5	Subventions et contributions	1 031,7	1 027,3	1 675,3	1 552,6
7	Radiation de dettes	-	0,4	-	-
(L)	Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Ministre du Travail et ministre de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Versements de la S�curit� de la vieillesse	22 878,8	24 029,8	25 321,0	25 334,5
(L)	Versements du Suppl�ment de revenu garanti	6 901,1	7 406,7	7 696,0	7 511,5
(L)	Versements d'allocations	504,1	518,2	573,0	531,2
(S)	Paiements li�s aux modalit�s de financement direct accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	246,4	292,3	328,0	298,2
(L)	Paiements d'int�r�ts aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	0,1	0,1	-	0,1
(L)	Paiements relatifs aux obligations contract�es sous forme de pr�ts garantis en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	(17,8)	(19,1)	6,8	(14,5)
(L)	Paiements d'int�r�ts et autres obligations aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	53,8	36,3	24,1	22,9
(L)	Subventions canadiennes pour �tudes aux �tudiants � temps plein et � temps partiel admissibles aux termes de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	146,4	161,5	142,9	143,2
(L)	Prestations de retraite suppl�mentaires � Pensions pour les agents des rentes sur l'�tat	-	-	-	-
(L)	Prestation universelle pour la garde d'enfants	1 784,4	2 474,3	2 470,0	2 547,8
(L)	Transfert aux prov. et terr. de la prestation pour la garde d'enfants	650,0	-	-	-
(L)	Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique	0,1	-	0,1	0,1
(L)	Paiement d'indemnit�s � des agents de l'�tat et � des marins marchands	48,8	39,5	43,0	46,2
(L)	Paiements de Bons d'�tudes canadiens aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'appuyer l'acc�s � l'�ducation postsecondaire des enfants de familles � faible revenu	21,8	35,8	34,0	47,8
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour l'�pargne-�tudes aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens � �pargner pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants	505,0	579,7	588,0	580,7
(L)	Paiements en vertu du Programme de protection des salari�s aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnit�s de vacances qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous s�questre, de m�me que les paiements aux syndics et aux s�questres qui fourniront les renseignements n�cessaires pour d�terminer l'admissibilit�	-	-	-	3,7
(L)	Prestation pour les co�ts de l'�nergie	3,7	0,1	-	-
(L)	Paiements de Bons canadiens pour l'�pargne-invalidit� aux �metteurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-invalidit� (REEI) au nom des b�n�ficiaires du REEI afin d'encourager la s�curit� financi�re � long terme des personnes handicap�es admissibles	-	-	-	-
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour l'�pargne-invalidit� aux �metteurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-invalidit� (REEI) au nom des b�n�ficiaires du REEI afin d'encourager la s�curit� financi�re � long terme des personnes handicap�es admissibles	-	-	-	0,1
(L)	Disposition des biens de la Couronne - D�penses du produit de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat	0,3	0,1	-	0,1
(L)	Paiements de prestations d'aide � l'adaptation, conform�ment aux modalit�s prescrites par le gouverneur en conseil, en vue d'aider les travailleurs qui ont �t� mis � pied en raison de la concurrence des importations, de la restructuration d'une industrie et de graves perturbations �conomiques au niveau d'un secteur d'activit� ou d'une r�gion	-	-	-	-
(L)	D�penses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'�pargne-�tudes	-	-	-	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	226,0	236,9	232,7	248,5
	Total - Budg�taire	35 598,1	39 321,0	39 741,2	39 564,5
	Plus: D�penses non budg�taires
	Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	1 231,9	1 099,5	906,3	987,9
	Total du Minist�re	36 830,0	40 420,5	40 647,5	40 552,4
	Plus: Comptes � fins d�termin�es :
	Co�ts de l'assurance-emploi (AE)	15 814,6	16 063,2	-	18 136,5
	Co�ts du R�gime de pensions du Canada (RPC)	26 689,2	28 135,7	-	29 699,1
	Co�ts des autres comptes � fins d�termin�es	48,6	45,2	-	42,3
	D�penses au titre du R�gime d'avantages sociaux des employ�s recouvrables du Compte d'AE et du RPC	(157,3)	(160,2)	-	(166,1)
	Total consolid� des d�penses	79 225,1	84 504,4	40 647,5	88 264,2
a. Tel que pr�sent� dans le Budget principal des d�penses de 2008-2009.