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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne
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3.3.6) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
| Contribution � l'Agence spatiale europ�enne (ESA) | |
|---|---|
| Date de d�but : 1er janvier 2000 | Date de fin : 31 d�cembre 2009 |
Description : Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un acc�s aux march�s europ�ens pour les produits et services � valeur ajout�e dans le domaine de l'observation de la Terre (OT) et des t�l�communications, permettre la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la d�monstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires europ�ennes. |
|
R�sultat strat�gique : La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales. R�sultats pr�vus (au niveau des activit�s de programmes) Observation de la Terre depuis l'espace : Les retomb�es des activit�s d'observation de la Terre depuis l'espace r�pondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la s�curit� et de la souverainet�. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales �largit la base des connaissances scientifiques mises � la disposition de la communaut� universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physique et en sciences de la vie. T�l�communications par satellites : Le d�veloppement de syst�mes et d'applications � la fine pointe de la technologie qui r�pondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada, assure le leadership mondial du Canada en t�l�communications par satellites. Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique � l'appui de l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales, et des t�l�communications par satellites : Les capacit�s technologiques industrielles du Canada peuvent r�pondre aux besoins des futures missions et activit�s spatiales. R�alisations attendues : D�veloppement et d�monstration probants de technologies, de syst�mes, de composants ou r�alisations d'�tudes de pointe conform�ment aux dispositions des march�s attribu�s par l'ESA � des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants : EOEP, �l�ment Service GMES et Composant spatial GMES. D�veloppement et d�monstration probants de technologies, de syst�mes, de composants ou r�alisations d'�tudes de pointe conform�ment aux dispositions des march�s attribu�s par l'ESA � des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de t�l�communications suivants : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat. Utilisation croissante de donn�es obtenues de l'ESA concernant les march�s et les technologies d'observation de la Terre et de t�l�communications � des fins d'information strat�gique pour les minist�res, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada. Par le biais de notre participation au programme europ�en d'exploration spatiale Aurora, d�monstration de technologies et de produits spatioqualifi�s, mis au point par des entreprises canadiennes pour les march�s de l'exploration spatiale. �tablissement de nouvelles alliances ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et europ�ennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'ajouter ainsi aux relations qu'il entretient depuis longtemps avec les �.-U. R�alisations r�elles : La participation d'entreprises canadiennes � des programmes de l'ESA a permis de d�velopper plusieurs technologies et de renforcer diverses comp�tences. Certaines entreprises ont incorpor� ces technologies � leurs produits, ce qui les a aid�es � vendre ces produits ailleurs que sur les march�s europ�ens. Outre g�n�rer des revenus, le d�veloppement et le perfectionnement de technologies spatiales ont aussi cr�� ou maintenu des emplois sp�cialis�s. De plus, des comp�tences sp�cialis�es ont �t� acquises dans les domaines de l'�quipement spatial, des composantes au sol et des applications de la technologie spatiale. Le programme a servi � accro�tre la visibilit� du Canada sur les march�s europ�ens. Les entrepreneurs canadiens voient le programme de contribution � l'ESA comme un moyen de cultiver des relations d'affaires. Le programme stimule �galement le d�veloppement r�gional et favorise l'acc�s � d'autres march�s dans la foul�e des succ�s obtenus par les entreprises en Europe. De plus, le Canada a �largi ses connaissances et ses capacit�s technologiques dans des domaines comme la pr�vision des conditions m�t�orologiques et du mouvement des glaces, les donn�es d'observation de la Terre, les t�l�communications par satellites, la surveillance de l'environnement et la s�curit�. |
|
| (en millions de $) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisa- tions totales 2007-2008 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre d�penses pr�vues et r�elles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Observation de la Terre depuis l'espace (OT) | 9,9 | 7,3 | 9,9 | 7,6 | 7,4 | 2,4 |
| Sciences et exploration spatiales (SE) | 5,8 | 6,9 | 5,8 | 8,5 | 8,2 | (2,4) |
| T�l�communications par satellites (TS) | 11,0 | 13,7 | 12,5 | 11,2 | 10,9 | 1,6 |
| Activit�s li�es � la technologies de nature g�n�rique � l'appui de l'OT, des SE et des TS. | 8,7 | 7,3 | 8,1 | 8,9 | 8,3 | (0,2) |
| Total des contributions | 35,5 | 35,2 | 36,3 | 36,3 | 34,9 | 1,4 |
| Total des AP | 35,5 | 35,2 | 36,3 | 36,3 | 34,9 | 1,4 |
Commentaires relatifs aux �carts :
Plusieurs facteurs expliquent les fluctuations des d�penses d'une ann�e � l'autre ainsi que les variations annuelles entre les activit�s reli�es aux programmes du Canada/de l'Agence spatiale europ�enne : le cycle budg�taire de l'ESA diff�re de celui du Canada, les besoins de tr�sorerie des programmes de l'ESA auxquels le Canada participe (les sommes n�cessaires varient selon la phase du projet), les d�caissements non effectu�s au titre des programmes du Canada/ESA (les programmes, et les contrats connexes attribu�s � l'industrie, sont r�alis�s par l'ESA; l'ASC n'a donc pas la ma�trise directe de la mise en oeuvre des projets), les augmentations possibles des co�ts des programmes de d�veloppement de m�me que le taux d'inflation et les fluctuations du taux de change.
Par cons�quent, l'�cart positif de 1,4 million de dollars en 2008-2009 correspond principalement au report des fonds associ�s aux risques sur les ann�es subs�quentes attribuable � une saine gestion de ce programme. Cet �cart est conforme aux objectifs et aux conditions de l'Accord de coop�ration Canada/ESA 2000-2009.
Principales conclusions de la v�rification/�valuation et hyperlien(s) vers la derni�re v�rification et/ou �valuation
Le Canada a bonne r�putation aupr�s des Europ�ens, comme le d�montrent bien ses 28 ans de coop�ration avec l'ESA. Les entreprises canadiennes ont d'ailleurs grandement contribu� au d�veloppement de nombreuses technologies d�velopp�es dans les secteurs de l'observation de la Terre et des t�l�communications par satellites.
Gr�ce � cet accord, plusieurs entreprises ont tiss� des liens d'affaires avec l'Europe. De l'avis de tous les intervenants dans ce programme, ces relations pourront continuer, pourvu que le Canada maintienne sa contribution financi�re � l'ESA. Des entreprises canadiennes ont �tabli entre elles des alliances afin de tirer profit des occasions d'affaires qui se pr�sentent sur les march�s europ�ens ou pour mieux p�n�trer ces march�s par l'entremise des programmes de l'ESA vis�s par l'accord.
Ce programme permet d'ouvrir les march�s au Canada et de les diversifier, et il contribue � l'atteinte des objectifs formul�s dans la Strat�gie spatiale canadienne pour ce qui touche l'observation de la Terre et les t�l�communications par satellites. Cependant, il ne d�bouche pas tant sur le transfert de technologies que sur l'�change d'information concernant les technologies.
Les petites et moyennes entreprises ont du mal � participer aux programmes de l'ESA. Elles ont besoin d'une aide plus substantielle non seulement pour avoir acc�s aux march�s de l'ESA, mais aussi pour acqu�rir l'expertise qui leur permettra de continuer � faire des affaires sur ces march�s apr�s qu'elles auront particip� aux programmes de l'ESA.
Source : �valuation de l'Accord de coop�ration Canada/ESA
www.asc-csa.gc.cahttp://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/er-0405-0202.asp
- Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
- Ce tableau donne des d�tails sur les programmes de contribution dont le financement est sup�rieur � 5 millions de dollars par an.
| Mission CASSIOPE | |
|---|---|
| Date de d�but : 1er novembre 2003 | Date de fin : 31 mars 2012 |
Description : Appuyer l'int�gration de deux charges utiles, soit l'�l�ment CASCADE de t�l�communications en bande Ka et la sonde perfectionn�e de mesure de l'�coulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), � bord d'une seule petite plateforme satellitaire canadienne. |
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R�sultat strat�gique : La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales R�sultats pr�vus (au niveau de l'activit� de programmes) Observation de la Terre depuis l'espace : Les retomb�es des activit�s d'observation de la Terre depuis l'espace r�pondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la s�curit� et de la souverainet�. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales �largit la base des connaissances scientifiques mises � la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil Terre ainsi qu'en sciences physique et de la vie T�l�communications par satellites : Le d�veloppement de syst�mes et d'applications � la fine pointe de la technologie qui r�pondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada, assure le leadership mondial du Canada en t�l�communications par satellites Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique � l'appui de l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales, et des t�l�communications par satellites : Les capacit�s technologiques industrielles du Canada peuvent r�pondre aux besoins des futures missions et activit�s spatiales |
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R�alisations attendues : D�veloppement et d�monstration de la charge utile CASCADE de t�l�communications en bande Ka, con�ue et construite par des entreprises canadiennes. CASCADE est le pr�curseur de constellations de satellites de t�l�communications qui contribueront � positionner l'industrie canadienne sur le march� international, � titre de fournisseurs de composants de pointe et de fournisseur de services D�veloppement d'un petit satellite scientifique canadien, la sonde perfectionn�e de mesure de l'�coulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), qui explorera la haute atmosph�re et l'ionosph�re, r�gions o� la variabilit� de l'activit� solaire a une incidence sur les changements plan�taires � diverses �chelles temporelles D�veloppement d'une petite plateforme satellitaire g�n�rique canadienne pouvant servir dans le cadre de missions futures R�alisations r�elles Fabrication, assemblage et int�gration de la charge utile Cascade. Fabrication, assemblage et int�gration des instruments ePOP, des unit�s de traitement des donn�es et des segments de l'engin spatial. Fabrication, essai et int�gration de la petite plateforme satellitaire g�n�rique. D�but des essais en environnement de l'engin au LDF. |
|
| (en millions de $) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisa- tions totales 2007-2008 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre d�penses pr�vues et d�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sciences et exploration spatiales | 2,3 | 1,7 | 0,7 | 0,7 | 0,5 | 0,2 |
| T�l�communications par satellites | 16,2 | 7,0 | 6,0 | 6,0 | 3,6 | 2,4 |
| Total des contributions | 18,5 | 8,7 | 6,7 | 6,7 | 4,1 | 2,6 |
| Total des AP | 18,5 | 8,7 | 6,7 | 6,7 | 4,1 | 2,6 |
- Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
- Ce tableau donne des d�tails sur les programmes de contribution dont le financement est sup�rieur � 5 millions de dollars par an.
Commentaires relatifs aux �carts
CASSIOPE : Le programme a pris du retard en raison des probl�mes qui se sont pos�s lors du d�veloppement d'�l�ments critiques (DSU) et du report en novembre 2009 du lancement qui devait avoir lieu en novembre 2008 caus� par des retards dans le d�veloppement du v�hicule de lancement Falcon. Apr�s des examens approfondis de tous les composants de la mission, le calendrier et les jalons ont �t� modifi�s pour correspondre au nouveau calendrier du programme et � la nouvelle date de lancement, et les projections de tr�sorerie ont �t� modifi�es en cons�quence.
ePOP : Les retards associ�s � la mission ePOP ont �t� rendus n�cessaires par le prolongement du calendrier de CASSIOPE et le report de la date de lancement, facteurs qui �chappent � la volont� de l'Universit� de Calgary. Le prolongement du calendrier obligera l'Universit� de Calgary � allonger la phase de d�veloppement, d'int�gration et d'essai des instruments, afin de respecter le nouveau calendrier de la mission CASSIOPE, et � maintenir en place les �quipes de d�veloppement, dans les universit�s et les entreprises, plus longtemps que pr�vu. L'int�gration de la sonde ePOP � l'engin spatial CASSIOPE, qui incombe � MacDonald, Dettwiller and Associates (MDA), a �t� effectu�e chez Bristol � Winnipeg et au Laboratoire David Florida � Ottawa. La synchronisation de tous les �l�ments et activit�s du programme, y compris le d�veloppement, l'int�gration et la mise � l'essai de la charge utile ePOP, est essentielle au succ�s du projet.
Principales conclusions de la v�rification/�valuation et hyperlien(s) vers la derni�re v�rification et/ou �valuation
Le bureau de la gestion de programme de l'ASC g�re de mani�re proactive les aspects techniques du programme de contribution CASSIOPE. Des m�canismes et des pratiques de gestion efficaces sont en place pour assurer des progr�s vers l'atteinte des r�sultats techniques pr�vus � la phase de d�monstration de la technologie. Les m�canismes de gestion des risques techniques permettent de surveiller et d'att�nuer ou r�duire les risques techniques associ�s � tous les �l�ments du programme.
L'ASC dispose d'autorisations et de ressources suffisantes pour g�rer efficacement les aspects techniques du programme de contribution CASSIOPE. Les m�canismes et pratiques de gestion en place donnent � l'ASC un haut niveau d'expertise en t�l�communications par satellites et assurent une coordination efficace avec le Centre de recherches sur les communications. Ils assurent aussi une coordination efficace entre l'ASC et les deux b�n�ficiaires ainsi qu'entre les deux b�n�ficiaires de la contribution.
