ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Agence spatiale canadienne

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Renseignements sur les dépenses de projets
• Rapport d’étape sur les grands projets d’État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

3.3.1) Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(en millions de $)	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Total des autori-sations	Revenus r�els
Observation de la Terre depuis l'espace
Revenus de redevances	3,3	4,0	S.O.	1,0	S.O.	3,9
Revenus divers	4,0	-	S.O.	-	S.O.	0,2
Sciences et exploration spatiales
Revenus divers	-	-	S.O.	-	S.O.	0,1
T�l�communications par satellites
Redevances de propri�t� intellectuelle	0,0	0,1	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS
Installations et services d'essai du Laboratoire David Florida	0,9	3,2	S.O.	1,5	S.O.	2,6
Total des revenus non disponibles	8,2	7,3	S.O.	2,5	S.O.	6,8

Nota : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

3.3.2) Frais d'utilisation � Loi sur les frais d'utilisation

(en milliers de dollars)

A. Frais d�utilisation	Type de frais	Pouvoir d��tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2008-2009					Ann�es de planification
				Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Ann�e financi�re	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
Frais per�us pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI).	Autres produits et services(A)	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	0,1	0,1	73,7 (incl. salaire, RASE, frais de F et E du coordinateur de la LAI)	R�ponse fournie dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongement doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit plus de renseignements.	L'ASC a r�pondu � 17 demandes d'acc�s � l'information; 27 consultations �manant d'autres minist�res. L'ASC renonce r�guli�rement aux frais conform�ment aux directives du SCT. 94 % des demandes ont obtenu une r�ponse dans les d�lais prescrits.	2009-2010	0,1	75
									2010-2011	0,1	75
									2011-2012	0,1	75
Total				0,1	0,1	73,7			Total	0,3	225

* Loi sur l'acc�s � l'information

B. Date de la derni�re modification :

S.O.

C. Autres renseignements :

L'Agence spatiale canadienne (ASC) per�oit des frais d'utilisation pour les demandes d'information conform�ment � la Loi sur l'acc�s � l'information. Tous les frais per�us en 2008-2009 �taient des frais de dossier. Il n'a pas �t� n�cessaire de percevoir des frais de pr�paration ou de recherche.

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3.3.3) Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

A. Frais externes	Norme de service	R�sultat li� au rendement	Consultation des intervenants
Frais per�us pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI).	R�ponse fournie dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongement doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit plus de renseignements.	La mesure de rendement la plus courante est le pourcentage de r�ponses trait�es dans les d�lais stipul�s par la norme de rendement. En ce qui concerne la Loi sur l'acc�s � l'information, ce pourcentage est de 94 % pour la p�riode vis�e.	La Loi sur l'acc�s � l'information et le r�glement �tablissent la norme de service. Des consultations ont �t� men�es par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor concernant des modifications apport�es en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements En novembre 2004, le ministre du Conseil du Tr�sor a approuv� la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation. Selon cette politique, les minist�res doivent rendre compte de l'�tablissement de normes de service pour tous les frais d'utilisation per�us hors contrat. � l'ASC, cette politique s'applique au programme d'acc�s � l'information, soit aux frais per�us pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information d�pos�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI).

3.3.4) Renseignements sur les d�penses de projets

(milliers de dollars)

Projet	Co�t total estimatif actuel	D�penses r�els 2006-2007	D�penses r�els 2007-2008	2008-2009
				Budget principal	D�penses pr�vus	Total des autorisations	D�penses r�els
Observation de la Terre depuis l'espace
RADARSAT-1 (GP�, ADP, Qc)	731,2	8,2	7,5	8,1	8,1	5,2	5,2
RADARSAT-2 (GP�, ADP, C.-B., Qc)	417,8	10,6	12,9	0,5	0,8	1,4	0,7
CHINOOK (GP�, APP, Ont., Qc)1	93,1	0,9	0,8	19,2	19,2	0,0	0,0
Constellation RADARSAT (GP�, APP, C.-B., Man., Qc, Ont.)	143,2	8,2	2,6	50,1	50,1	50,0	8,1
Sciences et exploration spatiales
ALPHA PARTICLE X-RAY SPECTROMETER (APXS)(APP, C.-B.)	9,1	4,0	3,1	1,0	1,0	1,9	1,9
T�lescope spatial JAMES WEBB (JWST) (GP�, APP, Ont.)	136,0	22,2	30,3	17,2	17,2	34,1	34,1
NEAR EARTH OBJECT SURVEILLANCE SATELLITE (NEOSSAT)(APP, Ont.)	5,6	0,1	2,1	2,2	2,2	1,1	0,8
T�lescope imageur dans l'ultraviolet (UVIT)(APP, Ont.)	5,9	1,5	1,0	1,5	1,5	1,9	1,0
T�l�communications par satellites
MARITIME MONITORING AND MESSAGING MICRO-SATELLITE (M3MSAT)(APP, Ont.)	5,4	-	0,1	3,1	3,1	2,8	0,5
Total	1 575,2	62,4	61,1	102,9	103,2	98,4	52,3

Nota :

• Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
• L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est essentiellement d� � des reports de fonds de 2008-2009 aux ann�es futures associ�s � la gestion des projets d'immobilisations.
• GP� = Grand projets de l'�tat
• Cat�gorie de projet : ADP = Autorisation d�finitive de projet APP = Autorisation pr�liminaire de projet
• Provinces o� le projet sera r�alis� : C.-B. = Colombie-Britannique Man. = Manitoba Ont. = Ontario Qc = Qu�bec
• ¹ Le projet Chinook est en red�finition en phase A.

3.3.5) Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

RADARSAT-1

Description

RADARSAT-1, le premier satellite canadien d'observation de la Terre, est le seul satellite de t�l�d�tection civil en op�ration �quip� d'un radar � synth�se d'ouverture (SAR). Contrairement aux satellites optiques, il est capable de prendre des images de jour comme de nuit, dans toutes les conditions m�t�orologiques, sans �gard � la couverture nuageuse, � la fum�e, au brouillard et � l'obscurit�. Lanc� en novembre 1995, RADARSAT-1 devait, pendant cinq ans, fournir de mani�re constante des donn�es de grande qualit� en temps opportun � RADARSAT International (RSI), maintenant une filiale � part enti�re de MacDonald, Dettwiller and Associates (MDA), et � d'autres partenaires (minist�res f�d�raux et provinciaux, NASA et U.S. National Oceanic and Atmospheric Administration). RADARSAT-1 a continu� de fournir des donn�es SAR aux clients au cours de sa mission prolong�e, qui en est maintenant � sa 14^e ann�e.

L'exploitation de RADARSAT-1 se poursuit au m�me niveau de performance en ce qui concerne la fiabilit� du satellite et la production d'images. �tant donn� que RADARSAT-2 a �t� mis en service et a �t� d�clar� op�rationnel, l'ASC a avis� la NASA et la NOAA que le protocole d'entente international qu'elles avaient conclu au sujet de RADARSAT-1 �tait r�sili�. Autrement dit, la NASA et la NOAA ne peuvent plus disposer de nouvelles donn�es RADARSAT-1 depuis le 2 mai 2008 en vertu de ce protocole d'entente. Des discussions sur la poursuite de l'exploitation de RADARSAT-1 en consultation avec les principaux utilisateurs ont men� � la d�cision de prolonger la p�riode d'exploitation de trois ans apr�s le mois de mars 2009.

RADARSAT-1 acquiert des images de haute qualit� de la Terre. Il assure la couverture quasi compl�te du Canada toutes les 72 heures et de l'Arctique toutes les 24 heures. Il a d�montr� sa valeur en recueillant les donn�es n�cessaires � la gestion efficace des ressources (notamment dans les domaines de la p�che, de la navigation, de l'exploration p�troli�re et gazi�re, du forage en haute mer et de la cartographie) de m�me qu'� la gestion des catastrophes et � la surveillance des glaces, des oc�ans, de l'environnement, de l'Arctique et des op�rations en haute mer.

Minist�res directeurs et minist�res participants

Minist�re directeur :	Agence spatiale canadienne
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants :	Environnement Canada Ressources naturelles Canada (Centre canadien de t�l�d�tection)

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal
EMS Technologies (maintenant MacDonald, Dettwiler and Associates)	Sainte-Anne-de-Bellevue, Qu�bec
Principaux sous-traitants
MacDonald, Dettwiler and Associates SED Systems EMS Technologies COM DEV Lockheed Martin	Richmond, Colombie-Britannique Saskatoon, Saskatchewan Ottawa, Ontario Cambridge, Ontario Longueuil, Qu�bec
Autres sous-traitants
Ball Aerospace RADARSAT International (RSI) (maintenant Geospatial Services, MacDonald, Dettwiler and Associates)	Boulder, Colorado Richmond, Colombie-Britannique

Principaux jalons

Les principaux jalons du grand projet de l'�tat RADARSAT-1 sont maintenant atteints.

Principaux jalons	Date
�tudes pr�liminaires	Achev�
Faisabilit� et d�finition de concept	Achev�
D�finition des exigences li�es aux syst�mes et d�finition pr�liminaire	Achev�
D�veloppement et essais jusqu'� l'�tape de revue des essais de qualification	Achev�
Fabrication des prototypes de vol des sous-syst�mes jusqu'� la phase d'essai de r�ception des sous-syst�mes	Achev�
Assemblage et int�gration des sous-syst�mes jusqu'� la revue d'aptitude au vol, et activit�s d'apr�s-lancement et de mise en service jusqu'� la r�ception du syst�me	Achev�
Premi�re mission antarctique Deuxi�me mission antarctique Exploitation au cours de la vie utile initiale de cinq ans	Achev� Achev� Achev�
Exploitation du satellite	Avril 1996 mars 2012

Rapport d'�tape et explication des �carts

Le projet RADARSAT-1 a obtenu l'approbation d�finitive en mars 1991. Le satellite a �t� lanc� en novembre 1995 et son exploitation a commenc� en avril 1996. Le syst�me initial comprenait les stations de r�ception des donn�es de radar � synth�se d'ouverture (SAR) qui se trouvent � Prince Albert (Saskatchewan), � Gatineau (Qu�bec), � Fairbanks (Alaska) et � McMurdo (Antarctique). L'ASC et RADARSAT International (maintenant MDA-GSI) ont depuis conclu des accords avec 36 autres stations du r�seau r�parties partout dans le monde : en Argentine, en Australie, au Br�sil, en Chine, en Italie, au Japon, au Kazakhstan, en Cor�e du Sud, en Malaisie, en Norv�ge, � Puerto Rico, en Russie, en Arabie saoudite, � Singapour, � Taiwan, en Tha�lande, en Turquie, au Royaume-Uni et aux �tats-Unis. � l'heure actuelle, une station au Portugal fait l'objet d'un examen de certification. Par ailleurs, des ententes concernant des stations transportables pour la r�ception directe des donn�es de RADARSAT-1 ont �t� conclues : une en Italie, cinq aux �.-U., une � Taiwan et une en France. D'autres stations devraient se joindre au r�seau RADARSAT en 2009. Depuis la fin du protocole d'entente avec la NASA/NOAA le 2 mai 2008, la station McMurdo (Antarctique) ne re�oit plus de donn�es de RADARSAT-1 et la station Fairbanks (Alaska) re�oit des donn�es en tant que station du r�seau. �tant donn� qu'il n'y a plus d'enregistreur � bord du satellite (on en a perdu un il y a quelques ann�es et l'autre, plus r�cemment), il faudra compter davantage sur la r�ception directe par les stations du r�seau.

L'exploitation courante de RADARSAT-1 a commenc� en avril 1996 apr�s une p�riode de mise en service. Le syst�me continue d'afficher un rendement moyen de 95 p. cent. Sa client�le mondiale compte plus de 600 utilisateurs commerciaux et gouvernementaux r�partis dans une soixantaine de pays.

Au cours des quelques derni�res ann�es, RADARSAT-1 a fait l'objet de plusieurs am�liorations sur le plan du rendement, de la fiabilit� et de la maintenabilit�. Voici un aper�u des principales am�liorations : novembre 2006 - ach�vement de la mise � niveau de la m�moire du syst�me de serveur; d�cembre 2006 - ach�vement du d�veloppement d'un nouvel outil de pr�sentation de rapports servant � la localisation des archives de RADARSAT-1; janvier 2007 - ach�vement de la mise � niveau de tous les postes de travail du bureau de gestion de la mission; mars 2007 - ach�vement de la mise � niveau du serveur du syst�me de gestion des dossiers; ao�t 2007 - mise en place et d�monstration du processus de commande de donn�es RADARSAT-1 en cas d'urgence par le biais de tests concluants avec d'autres satellites d'observation de la Terre lors de l'acquisition, du traitement et de la livraison de trois images d'ENVISAT; octobre 2008 - ach�vement du d�veloppement d'un nouvel outil facilitant la compilation de rapports afin d'am�liorer la pr�cision du catalogue de RADARSAT-1; janvier 2009 - ach�vement de la mise � niveau visant � augmenter la capacit� des disques du serveur de la base de donn�es.

Depuis octobre 2000, l'ASC est membre signataire de la Charte internationale " Espace et catastrophes majeures " tout comme l'Agence spatiale europ�enne (ESA) et le Centre national d'�tudes spatiales (CNES) en France. Cette charte porte essentiellement sur le recours � plusieurs satellites, comme RADARSAT-1 et ceux d'autres agences signataires, pour appuyer les op�rations d'intervention et d'att�nuation en cas de catastrophes partout dans le monde. Depuis l'instauration officielle de la charte, l'Indian Space Research Organisation (ISRO), la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), la Comisi�n Nacional de Actividades Espaciales (CONAE) de l'Argentine, l'Agence d'exploration a�rospatiale japonaise (JAXA), le Geological Survey (USGS) des �tats-Unis, la Disaster Monitoring Constellation (DMC), le British National Space Centre (BNSC) ainsi que la China National Space Administration (CNSA) sont devenus membres signataires et contribuent � part enti�re � ses op�rations.

Au 31 d�cembre 2009, la charte avait �t� activ�e 213 fois pour des catastrophes naturelles telles que : inondations en Afghanistan, aux �tats-Unis, en Uruguay, au R.-U., au Pakistan, en Chine, en Inde, au Vietnam, en Cor�e du Nord, en Afrique occidentale, en Slov�nie, en R�publique dominicaine, au Mexique, au Bangladesh, aux Fidji, en Afrique du Sud, en Bolivie, en �quateur, en Namibie; tsunami aux �les Salomon; tremblements de terre en Afghanistan, au Chili, au P�rou, au Rwanda et en Chine; �ruptions volcaniques en Colombie et en �quateur; d�versements p�troliers au large des c�tes du Chili et de la Norv�ge; feux de for�t aux �les Canaries, au Paraguay, en Gr�ce, en Californie et au Chili, et temp�tes de vent (ouragans et tornades) au Mexique, au Nicaragua, aux �.-U. et au Myanmar. La charte a aussi �t� activ�e une fois au Canada, en avril 2008, lors des inondations au Nouveau-Brunswick. Au nombre des d�sastres d�vastateurs r�cents couverts par le satellite canadien RADARSAT-1, on compte le cyclone Nargis au Myanmar, les ouragans Gustav, Hanna et Ike en Ha�ti et aux �.-U. ainsi que le tremblement de terre en Chine.

Le syst�me RADARSAT-1 a �t� am�lior� de mani�re � livrer �lectroniquement des images au Service canadien des glaces (SCG) en moins de 2,5 heures en moyenne pour la production de cartes des glaces et de bulletins destin�s � la Garde c�ti�re canadienne et � d'autres clients qui font usage de donn�es maritimes. Le SCG continue d'�tre l'un des principaux utilisateurs de donn�es de RADARSAT-1 depuis les premi�res transmissions de donn�es op�rationnelles en f�vrier 1996. Le SCG s'est r�cemment associ� � Noetix Research, � l'ASC et � RSI (maintenant MDA) pour le projet " Northern View " parrain� par l'ESA dans le cadre du programme GMES (Surveillance plan�taire pour l'environnement et la s�curit�). Ce projet a pour but de fournir de fa�on r�guli�re des images capt�es par RADARSAT-1 � l'appui d'un service d'information sur les limites de dislocation des glaces dans deux collectivit�s de l'Arctique canadien.

La Mission globale de RADARSAT-1 a permis d'assembler l'une des plus vastes collections de donn�es de t�l�d�tection hyperfr�quences au monde. Il s'agit en fait de la premi�re base de donn�es multimode homog�ne en son genre. Les donn�es archiv�es proviennent de plusieurs campagnes d'observation de la Mission globale entreprises au cours des sept derni�res ann�es. Elles sont le fruit de la couverture compl�te des continents, des plateformes continentales et des calottes polaires ainsi que de la couverture compl�te de la quasi-totalit� de la masse continentale de la Terre � l'aide de deux faisceaux imageurs RADARSAT-1 ayant recueilli la toute premi�re s�rie de paires de donn�es st�r�oscopiques. Il s'agit du plus important ensemble de donn�es radargramm�triques disponible aujourd'hui. Certains continents, comme l'Am�rique du Nord, ont �t� ainsi observ�s en entier plus d'une fois, ce qui a g�n�r� des clich�s saisonniers instantan�s avec lesquels on a produit des mosa�ques SAR de vastes zones. Les donn�es de la Mission globale ont permis de cr�er des mosa�ques d'images RADARSAT-1 haute r�solution du Canada, des �tats-Unis, de l'Australie et de l'Afrique. Plusieurs types de couvertures temporelles et localis�es ont �galement �t� r�alis�es au-dessus de localit�s insulaires oc�aniques et des grandes villes et capitales du monde. La couverture saisonni�re des deltas tropicaux est �galement en cours ainsi que la couverture continue et en toute saison de l'Arctique. Cette couverture, qui fournit des fichiers de donn�es ininterrompues de l'Arctique depuis l'�t� 2003, donne suite � l'int�r�t grandissant qu'on porte � l'Arctique et au changement climatique et qui alimente les activit�s de l'Ann�e polaire internationale (API). Les campagnes d'observation de r�f�rence r�alis�es par RADARSAT-1 ont jet� les bases de RADARSAT-2 et des futures missions SAR qu'entreprendra le Canada.

Geospatial Services Inc. (GSI) de MacDonald, Dettwiller and Associates (MDA) continue de fournir des donn�es d'observation de la Terre, des produits d'information d�riv�s ainsi que des services d'avant-garde � ses clients partout dans le monde. MDA/GSI offre une vaste gamme de produits comprenant des images g�orectifi�es, des mod�les altim�triques num�riques et des produits propres � diverses applications, comme les vecteurs d'inondation et de suintement d'hydrocarbures dans les oc�ans, pour r�pondre aux demandes de nouveaux march�s. Les produits sont livr�s aux clients en temps quasi r�el par Internet et contribuent aux activit�s d'intervention rapide, comme la gestion des catastrophes et la navigation maritime. Parmi les autres services offerts, on compte des services de formation, de surveillance et d'intervention d'urgence, la cr�ation de produits personnalis�s ainsi que la mise en oeuvre de projets faisant appel aux syst�mes d'information g�ographique (SIG).

Retomb�es industrielles

L'Agence spatiale canadienne a entrepris une �tude afin de d�terminer la contribution des donn�es de RADARSAT aux activit�s de cartographie des glaces et autres activit�s connexes au Canada. � l'heure actuelle, le Service canadien des glaces (SCG) est le principal utilisateur gouvernemental de donn�es de RADARSAT-1. Comme le satellite RADARSAT-1 permet l'observation de zones g�ographiques plus vastes, � moindres co�ts et risques et beaucoup plus rapidement que les couvertures a�roport�es, le SCG a �t� en mesure d'am�liorer son efficacit� op�rationnelle. Pendant cinq ann�es cons�cutives (de 1995 � 2000), le SCG a �conomis� en moyenne pr�s de 7,7 millions de dollars par ann�e (38,5 millions de dollars en cinq ans). On a obtenu les m�mes retomb�es annuelles au cours des huit derni�res ann�es.

C'est la Garde c�ti�re canadienne (GCC), le plus important consommateur direct de produits du SCG, qui a le plus b�n�fici� de ces retomb�es. Les bureaux des glaces de la GCC peuvent fournir de meilleures informations d'acheminement aux transporteurs maritimes commerciaux qui b�n�ficient de temps de transit plus courts. L'industrie du transport maritime a tir� profit de la pr�cision des donn�es de RADARSAT utilis�es pour produire les cartes des glaces. Les entreprises estiment que ces cartes ont permis de r�duire leur temps de transport dans les eaux infest�es de glaces, ce qui s'est traduit par des �conomies d'environ 18 millions de dollars par ann�e. Parmi les autres retomb�es, mentionnons la r�duction des dommages subis par les navires et le recours moins fr�quent aux navires d'escorte de la GCC. La Garde c�ti�re estime r�aliser des �conomies, tant dans les co�ts d'exploitation que dans le temps de transit, se situant entre 3,6 millions de dollars et 7 millions de dollars par ann�e, selon l'�tat des glaces.

Pendant la phase de construction de RADARSAT-1, l'entrepreneur principal SPAR et ses sous-traitants canadiens ont cr�� des emplois de haute technologie repr�sentant plus de 2000 ann�es-personnes. Les activit�s permanentes de la mission occupent 75 personnes au si�ge social de l'ASC � Saint-Hubert (Qu�bec), 7 personnes � Saskatoon (Saskatchewan), 15 aux stations terriennes de Prince Albert (Saskatchewan) et de Gatineau (Qu�bec) ainsi que plus de 80 chez RSI (maintenant MDA) � Richmond (Colombie-Britannique). Sur le march� hautement concurrentiel de l'information de source spatioport�e, MDA s'approprie encore toujours environ 15 p. cent du march� mondial de la t�l�d�tection spatiale. MDA a continu� de traiter de nombreuses sc�nes et d'int�grer des donn�es de RADARSAT � des produits d'information destin�s � pr�s de 600 clients dans 60 pays diff�rents. Qui plus est, MDA a conclu des ententes avec 80 distributeurs internationaux, 18 stations du r�seau RADARSAT-1 et 11 centres de ressources. Le march� des archives de donn�es se d�veloppera vraisemblablement de fa�on tr�s intensive et pourrait cr�er de nouvelles retomb�es.

RADARSAT-2

Description

RADARSAT-2 est le satellite canadien de nouvelle g�n�ration qui est dot� d'un radar � synth�se d'ouverture (SAR). Lanc� en d�cembre 2007, il assure une couverture de la plan�te enti�re, de jour comme de nuit et par toutes les conditions m�t�orologiques, et appuie la p�che, la navigation maritime, l'exploration p�troli�re et gazi�re, le forage en haute mer, la cartographie et la recherche oc�anographique. �quip� d'un radar en bande C, il est le premier satellite SAR enti�rement commercial � offrir des fonctions de polarisation multiple, caract�ristique fort utile permettant d'identifier toute une vari�t� de cibles et d'entit�s de surface. Le syst�me a �galement la capacit� d'acqu�rir des images � gauche et � droite avec une r�solution allant jusqu'� trois m�tres, sur une fauch�e de 800 km de part et d'autre du satellite. On peut ainsi fournir une nouvelle gamme de produits et services qui donnent des renseignements pr�cieux sur les ressources naturelles et l'environnement de la plan�te.

Le grand projet de l'�tat RADARSAT-2, men� en partenariat avec MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA), visait la conception, le d�veloppement, l'essai, le d�ploiement et l'exploitation d'un satellite �quip� d'un radar � synth�se d'ouverture qui assure une couverture de l'ensemble des ph�nom�nes terrestres dans la foul�e de RADARSAT-1. � l'heure actuelle, le co�t total estim� dans le budget de l'ASC s'�l�ve � 417,8 millions de dollars.

RADARSAT-2 constitue une version am�lior�e de RADARSAT-1 et est dot� de nouvelles fonctions devant permettre au Canada de continuer d'assurer son leadership sur le march� mondial de la t�l�d�tection spatiale et, du m�me coup, de cr�er un secteur commercial et industriel de la t�l�d�tection par satellites au Canada.

Minist�re directeur et minist�res participants

Minist�re directeur :	Agence spatiale canadienne
Autorit� contractante pour l'entente cadre entre l'ASC et MDA :	Agence spatiale canadienne
Minist�res participants :	Ressources naturelles Canada (Centre canadien de t�l�d�tection) Environnement Canada Industrie Canada P�ches et Oc�ans D�fense nationale Affaires �trang�res Commerce international Agriculture Canada

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal
MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA)	Richmond, Colombie-Britannique
Principaux sous-traitants
EMS Technologies (maintenant MacDonald Dettwiler, and Associates) Alenia Aerospazio AEC Able Engineering Co. RADARSAT international (RSI) (maintenant MacDonald, Dettwiler and Associates) STARSEM	Sainte-Anne-de-Bellevue, Qu�bec Rome, Italie Goletta, Californie Richmond, Colombie-Britannique Baikonur, Kazakhstan

Principaux jalons

Les principaux jalons du grand projet de l'�tat, par phase, �taient les suivants :

Phase	Principaux jalons	Date
A et B	D�finition des exigences	Juin 1999
C	Conception des syst�mes	Mai 2002
D	Construction des sous-syst�mes Int�gration et essais Pr�paration d'avant-lancement Lancement/Mise en service des syst�mes	Septembre 2005 Janvier 2007 Juillet 2007 D�cembre 2007 Avril 2008
E	Exploitation	2008 � 2015

Rapport d'�tape et explication des �carts

En juin 1994, le gouvernement a demand� � l'ASC d'�laborer avec le secteur priv� une entente visant le d�veloppement et l'exploitation d'un programme RADARSAT subs�quent afin de maintenir la continuit� des donn�es de RADARSAT-1. En f�vrier 1998, � l'issue d'une demande de propositions officielle, MDA a �t� retenue pour construire et exploiter RADARSAT-2.

L'ASC et MDA ont sign� une entente cadre en d�cembre 1998 concernant la mission RADARSAT-2. Il s'agissait d'une entente � prix ferme pr�voyant une contribution de 225 millions de dollars de la part du gouvernement en �change de donn�es, et de 80 millions de dollars de la part de MDA. Cette entente cadre entre l'ASC et MDA a fait l'objet d'une mise � jour en janvier 2000 afin de tenir compte des modifications apport�es au calendrier et aux derniers co�ts estimatifs. L'entreprise MDA est charg�e de l'exploitation du satellite et du d�veloppement des activit�s connexes, alors que l'ASC est tenue de prendre les dispositions n�cessaires pour le lancement et la tenue � jour � long terme des archives nationales des donn�es de RADARSAT-2. L'ASC fournira une contribution suppl�mentaire non financi�re sous forme de certains actifs ainsi que les services d'int�gration et d'essais du Laboratoire David Florida (LDF) et de l'Institut de recherche a�rospatiale du CNRC.

En novembre 1998, le Conseil du Tr�sor a approuv� le grand projet de l'�tat RADARSAT-2 ainsi qu'un budget de 242,2 millions de dollars. En mars 2000, il a donn� son approbation concernant une augmentation budg�taire de 47,1 millions de dollars destin�e � couvrir les frais qu'a entra�n� le changement de fournisseur de la plateforme, comme l'exigeaient � cette �poque les restrictions impos�es par le gouvernement am�ricain au fournisseur am�ricain. Le Conseil du Tr�sor a �galement approuv� une augmentation de 12,3 millions de dollars afin de mettre � niveau les structures existantes des stations r�ceptrices au sol. En juin 2000, le Conseil du Tr�sor a approuv� une augmentation budg�taire de 108 millions de dollars destin�s � payer les services commerciaux de lancement apr�s que la NASA se fut retir�e de l'entente qui pr�voyait le lancement de RADARSAT-2 en �change de donn�es, comme ce fut le cas pour RADARSAT-1. En juin 2001, il a approuv� une augmentation de 6 millions de dollars pour la r�alisation de diverses modifications essentielles � apporter � l'engin spatial RADARSAT-2 en vue d'une �ventuelle mission en tandem avec RADARSAT-3.

Le d�veloppement du satellite RADARSAT-2 a �t� r�alis� � un rythme plus lent que pr�vu. Les retards qu'accusaient l'entrepreneur principal et les principaux sous-traitants dans la production de certains �l�ments du satellite ont eu des r�percussions consid�rables sur l'assemblage, l'int�gration et l'essai de l'engin spatial. La structure porteuse extensible (ESS), qui constitue l'un des principaux sous-syst�mes de l'engin, a �t� livr�e aux installations d'assemblage, d'int�gration et d'essai (AIE) du LDF en octobre 2003. Les panneaux solaires et la plateforme ont �t� livr�s au LDF en avril et en mai 2004 respectivement. L'antenne SAR a �t� livr�e en septembre 2005. L'assemblage, l'int�gration et l'essai de l'engin spatial RADARSAT-2 au LDF ainsi que les activit�s pr�paratoires � l'exploitation men�es aux installations de l'ASC � Saint-Hubert se sont achev�s avec succ�s en septembre 2007. RADARSAT-2 a �t� lanc� le 14 d�cembre 2007 et les activit�s de mise en service connexes se sont termin�es � la fin d'avril 2008. On a donc �labor� les proc�dures et outils n�cessaires pour assurer aux clients du gouvernement du Canada (GC) les services d'un bureau de commande op�rationnel charg� du traitement des commandes, de la planification de l'acquisition des donn�es, de l'archivage des donn�es et de la pr�sentation de rapports sur le Web au sujet de l'utilisateur de la charge utile SAR de RADARSAT-2 par les clients.

C'est l'entrepreneur principal qui a assum� les co�ts suppl�mentaires associ�s � la construction et au lancement de RADARSAT-2. Toutefois, les retards suppl�mentaires ont fait que le bureau du projet RADARSAT-2 est demeur� op�rationnel pour assurer les activit�s jusqu'� la cl�ture du projet. �tant donn� que RADARSAT-2 est devenu pleinement op�rationnel et que les minist�res utilisent r�guli�rement les donn�es, l'ASC se pr�pare � cl�turer le grand projet de l'�tat RADARSAT-2 et entend soumettre le rapport de cl�ture au Conseil du Tr�sor � l'automne 2009.

Retomb�es industrielles

Ce syst�me de satellite de prochaine g�n�ration devrait cr�er d'importantes retomb�es industrielles pour le secteur spatial et de l'observation de la Terre. Le programme RADARSAT-2 g�n�rera, surtout gr�ce aux ventes � l'exportation, une croissance de l'emploi dans l'�conomie canadienne du savoir et stimulera la croissance de petites et moyennes entreprises au fur et � mesure que l'industrie des services et les infrastructures canadiennes prendront de l'ampleur.

L'un des principaux objectifs de ce projet consiste � assurer la transition de l'industrie de l'observation de la Terre du secteur public au secteur priv�. On vise principalement � tirer profit des march�s des donn�es SAR et des produits � valeur ajout�e, �tablis gr�ce � RADARSAT-1, afin de consolider la position de l'industrie canadienne en tant que fournisseur de technologies, de syst�mes, de produits � valeur ajout�e et de services SAR. Plus particuli�rement, on s'efforcera de d�velopper le potentiel de fabrication et la comp�titivit� de l'industrie canadienne dans le domaine de la conception / fabrication d'antennes r�seau � commande de phase, de la conception / fabrication de r�cepteurs / �metteurs haute performance et de la conception de structures perfectionn�es. En outre, de nouvelles possibilit�s s'offriront en mati�re d'exportation de syst�mes destin�s aux stations terriennes. Ces nouvelles capacit�s donneront �galement naissance � de nouvelles applications qui favoriseront la cr�ation de nouveaux march�s et l'�largissement des march�s existants pour la vente de donn�es et de produits � valeur ajout�e.

Au 31 mars 2009, l'ASC avait financ� l'ex�cution de travaux directement attribuables au grand projet de l'�tat (GPE) RADARSAT-2 d'une valeur de 384,4 millions de dollars � l'industrie canadienne. Toutes les r�gions du Canada ont b�n�fici� des retomb�es industrielles qui ont d�coul� directement de la construction du syst�me RADARSAT-2. La r�partition r�gionale des retomb�es industrielles est indiqu�e dans le tableau ci-dessous.

R�partition r�gionale des contrats de RADARSAT-2
(en date de mars 2009)

Programme	Colombie-Britannique	Provinces des Prairies	Ontario	Qu�bec	Provinces Atlan- tique	Total Canada
RADARSAT-2	59,1 %	0,3 %	10,2 %	29,9 %	0,5 %	100 %

Nota : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Sommaire des d�penses non renouvelables (en millions de $)
(en date de mars 2009)

Programme	Estimation actuelle des d�penses totales	Pr�vision jusqu'au 31 mars 2009	Ann�es subs�quentes
RADARSAT-2	417,8	417,6	0,1

Constellation RADARSAT

Description

Le projet de Constellation RADARSAT fait suite aux programmes de satellites RADARSAT-1 et RADARSAT-2. RADARSAT-1 a �t� lanc� en 1995 et est encore en service. RADARSAT-2, qui a �t� mis au point en partenariat avec le secteur priv�, a �t� lanc� en 2007 pour une mission de sept ans. Le Canada s'est �tabli comme chef de file mondial pour la fourniture de donn�es de satellite radar en bande C. La Constellation RADARSAT renforcera ce leadership et la place de l'industrie canadienne sur les march�s des technologies et des produits � valeur ajout�e.

La Constellation RADARSAT a une configuration �volutive. Elle est constitu�e de trois petits satellites qui seront lanc�s en 2014, en 2015 et en 2016. Le recours � une constellation permet de r�duire consid�rablement l'intervalle de r�observation d'une m�me zone de la Terre. Avec la cr�ation d'une constellation de trois satellites, on augmentera la fr�quence des donn�es disponibles de m�me que la fiabilit� du syst�me, et on r�pondra de ce fait mieux aux exigences op�rationnelles des minist�res. Si l'un des satellites tombe en panne, les autres peuvent continuer d'offrir le service, m�me si le niveau en est quelque peu r�duit. Les satellites sont moins on�reux, ce qui facilite leur remplacement et permet d'avoir un syst�me �volutif.

Le grand projet de l'�tat (GPE) Constellation RADARSAT porte sur la conception, le d�veloppement, la fabrication, l'int�gration, l'essai et le lancement des satellites, de m�me que sur la conception, le d�veloppement, la fabrication et l'installation du segment terrien connexe. Il pr�voit �galement une ann�e d'exploitation de la constellation de trois satellites ainsi qu'un programme de d�veloppement d'applications.

La Constellation RADARSAT fournira des donn�es, de jour comme de nuit et par toutes les conditions m�t�orologiques, dans les trois principaux domaines suivants : la surveillance maritime, la gestion des catastrophes et le suivi des �cosyst�mes. La constellation de trois satellites assurera en moyenne une couverture quotidienne d'une grande partie des terres et des eaux territoriales du Canada. La couverture sera beaucoup plus fr�quente dans le Nord du pays. Les satellites survoleront entre deux et trois fois par jour le passage du Nord-Ouest.

Pour r�pondre aux besoins en mati�re de surveillance maritime d'Environnement Canada, du minist�re de la D�fense nationale, de P�ches et Oc�ans Canada, de la Garde c�ti�re canadienne et de Transports Canada, la Constellation RADARSAT est la principale source de donn�es envisag�e pour la surveillance de zones �tendues dans les r�gions �loign�es et les approches maritimes du Canada. Seuls des satellites peuvent offrir une couverture r�guli�re rentable permettant d'affecter des bateaux et des a�ronefs � l'interception de navires suspects. L'observation quotidienne des zones marines contribuera aussi au contr�le des activit�s de p�che, � la surveillance des glaces et des icebergs, au suivi de la pollution ainsi qu'� la gestion int�gr�e des zones c�ti�res et oc�aniques.

Au chapitre de la gestion des catastrophes, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde, la Constellation RADARSAT peut fournir quotidiennement des images � haute r�solution (3 m) de presque n'importe o� au monde, peu importe les conditions m�t�orologiques. Ces donn�es essentielles sont mises � profit pour att�nuer les d�g�ts, donner l'alerte, lancer les interventions et assurer la reprise des activit�s. Les domaines d'application sont notamment la surveillance des inondations et l'aide aux victimes, la surveillance des d�versements d'hydrocarbures, le suivi des changements dans le perg�lisol du Nord du Canada, l'alerte et la surveillance d'�ruptions volcaniques, de tremblements de terre et d'ouragans.

Pour ce qui est de l'appui au suivi des �cosyst�mes de Ressources naturelles Canada, d'Environnement Canada, de Parcs Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Constellation RADARSAT repr�sentera une source essentielle d'information sur l'agriculture, la foresterie et l'habitat faunique. Elle fournira aussi des donn�es de r�solution moyenne pour la d�tection des changements sur des r�gions �tendues, la surveillance hydrom�trique, la cartographie des milieux humides et le suivi des changements c�tiers.

De plus, la Constellation RADARSAT permet de d�velopper au Canada des capacit�s hautement sp�cialis�es en conception et en fabrication et d'assurer l'int�gration de donn�es satellitaires � des produits et services d'information. Les industries canadiennes de l'a�rospatiale et de la g�omatique b�n�ficieront d'un meilleur positionnement sur les march�s internationaux et d'un acc�s privil�gi� � des donn�es essentielles pour de nombreux utilisateurs internationaux.

La constellation assurera la continuit� des donn�es RADARSAT en bande C pour les utilisateurs actuels, notamment le Service canadien des glaces qui compte sur les donn�es SAR pour appuyer la navigation s�curitaire au Canada.

Minist�re directeur et minist�res participants

Minist�re directeur :	Agence spatiale canadienne
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants :	Ressources naturelles Canada Environnement Canada D�fense nationale Affaires �trang�res et Commerce international Industrie Canada P�ches et Oc�ans Agriculture et Agroalimentaire Canada Transports Canada S�curit� publique Affaires indiennes et du Nord Canada Parcs Canada

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal
MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA)	Richmond, Colombie-Britannique
Principaux sous-traitants
MacDonald, Dettwiler and Associates Magellan Aerospace, Bristol Aerospace COMDEV Limited MacDonald, Dettwiler and Associates	Sainte-Anne-de-Bellevue, Qu�bec Winnipeg, Manitoba Cambridge, Ontario Halifax, Nouvelle-�cosse

Principaux jalons

Les principaux jalons du grand projet de l'�tat, par phase, �taient les suivants :

Phase	Principaux jalons	Date
A	D�finition des exigences	Mars 2008
B	D�finition pr�liminaire	Mars 2010
C	D�finition d�taill�e	Janvier 2012
D	Lancement du satellite 1 Lancement du satellite 2 Lancement du satellite 3	Mai 2014 Ao�t 2015 Novembre 2016
E1	Exploitation (fait partie du GPE)	jusqu'en mars 2018
E2	Exploitation (ne fait pas partie du GPE)	2018 � 2024

Rapport d'�tape et explication des �carts

Le 13 d�cembre 2004, le Comit� du Cabinet charg� des affaires int�rieures a donn� son approbation de principe pour un programme d'une dur�e de dix ans et d'une valeur de 600 millions de dollars en vue de la mise en oeuvre d'une Constellation RADARSAT visant � r�pondre aux besoins des utilisateurs en mati�re de protection de la souverainet� du Canada et de la surveillance maritime, de la surveillance de l'environnement et de la d�tection des changements, et de la gestion des catastrophes. La Constellation RADARSAT appartiendra au gouvernement et sera exploit�e par ce dernier.

Dans le budget de 2005, l'ASC s'est vu accorder un montant suppl�mentaire de 110,9 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 � 2009-2010). � ce montant sont venus s'ajouter 89,1 millions de dollars tir�s des niveaux de r�f�rence de l'ASC, ce qui a donn� un total de 200 millions de dollars mis � la disposition de l'ASC pour travailler en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne au d�veloppement de la prochaine g�n�ration de satellites radar de t�l�d�tection de pointe. Ce financement couvre la phase A (phase de planification initiale et de d�finition) jusqu'� la phase C (phase de d�finition d�taill�e) du projet de Constellation RADARSAT, mais il est insuffisant pour assurer la fabrication et l'exploitation des satellites.

Le 6 juin 2005, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation pr�liminaire (APP) au projet de la Constellation RADARSAT ainsi que l'autorisation de d�penser pour la phase de planification initiale et de d�finition � une estimation fond�e de 13 millions de dollars (sans la TPS). La phase A visait � mettre la touche finale aux �tudes de faisabilit�, � d�finir les besoins des utilisateurs de m�me qu'� r�duire les risques technologiques associ�s � l'antenne, aux modules d'�mission et de r�ception ainsi qu'aux �l�ments �lectroniques des capteurs.

Les travaux de la phase A ont d�but� en juillet 2005 et se sont achev�s en d�cembre 2006. On a ensuite prolong� la phase A pour permettre la r�alisation d'autres activit�s associ�es � la r�duction des risques techniques au cours de la p�riode pr�c�dent l'attribution du contrat de la phase B. Ces activit�s se sont termin�es en mars 2008.

Le Conseil du Tr�sor a approuv� une pr�sentation d'APP r�vis�e portant sur la r�alisation des phases B et C en mars 2007. En d�cembre 2006, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a lanc� une demande de propositions (DP) en vue de trouver un entrepreneur principal pour le projet de la Constellation RADARSAT (c'est-�-dire pour les phases B/C/D du segment spatial et une partie du segment terrien) et de n�gocier un contrat pour les phases B et C avec l'entrepreneur retenu, MDA. Le contrat de la phase D viendrait apr�s la r�alisation des phases B et C, l'attribution des fonds n�cessaires et l'obtention de l'approbation d�finitive de projet (ADP) du Conseil du Tr�sor. En septembre 2008, TPSGC a re�u l'autorisation de conclure un contrat avec MDA. Les n�gociations visant la phase B ont abouti en octobre 2008 et le contrat de la phase B a �t� attribu� � MDA en novembre 2008. Il est pr�vu de modifier le contrat de la phase B pour y inclure les travaux de la phase C une fois que les n�gociations pour cette phase seront termin�es. La phase B/C devrait durer environ 3 ans.

Retomb�es industrielles

On s'attend � ce que le programme de la Constellation RADARSAT ait d'importantes retomb�es industrielles dans les secteurs de l'a�rospatiale et de l'observation de la Terre. Il devrait entra�ner une croissance de l'emploi dans l'�conomie canadienne du savoir et contribuer � la prosp�rit� des petites et moyennes entreprises dans un contexte o� les infrastructures et l'industrie des services du Canada continuent de se d�velopper. Au 30 septembre 2008, l'ASC avait attribu� � l'industrie canadienne des travaux d'une valeur de 13 millions de dollars directement attribuables au grand projet de l'�tat Constellation RADARSAT.

L'approche de l'ASC concernant la r�partition r�gionale a �t� �labor�e en collaboration avec Industrie Canada et l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA). Elle se fonde sur l'application des cibles de r�partition r�gionales globales de l'ASC au projet et exigera des soumissionnaires qu'ils se conforment � ces cibles " dans la mesure du possible ". Le contrat de l'entrepreneur principal stipule qu'il faut 70 % de contenu canadien, except� pour ce qui est des services de lancement.

�tant donn� les difficult�s ant�rieures d'atteindre les cibles au Canada atlantique, on a fix� un minimum de 3,5 % pour cette r�gion. Le contrat principal stipule des obligations de rendre compte et des mesures du rendement de m�me que des p�nalit�s financi�res au cas o� les dispositions concernant le contenu canadien atlantique ne sont pas respect�es.

L'ASC continuera � travailler en �troite collaboration avec Industrie Canada et l'APECA pour surveiller si les cibles de r�partition r�gionale sont atteintes et aider l'entrepreneur principal � les respecter.

R�partition r�gionale des contrats de la Constellation RADARSAT
(en date de mars 2009)

Programme	Colombie-Britannique	Provinces des Prairies	Ontario	Qu�bec	Provinces Atlan- tique	Total Canada
Constallation RADARSAT	37,8 %	9,8 %	16,9 %	33,0 %	2,5 %	100 %

Nota : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Sommaire des d�penses non renouvelables (en millions de $)
(en date de mars 2009)

Programme	Estimation actuelle des d�penses pr�vues	D�penses r�elles au 31 mars 2009	Ann�es subs�quentes
Constellation RADARSAT	143,2	23,5	119,7

Le t�lescope spatial James Webb

Description

Le t�lescope spatial James Webb (JWST) est une mission � laquelle collaborent la NASA, l'ESA et l'Agence spatiale canadienne. Le coeur de cette mission est un t�lescope � miroirs multiples qui sera install� � une distance de 1,5 million de kilom�tres de la Terre. � l'instar de Hubble, le JWST sera utilis� par les astronomes pour observer des cibles aussi diverses que des objets situ�s � l'int�rieur du syst�me solaire ou les galaxies les plus �loign�es, dont on pourra �tudier la formation au tout d�but de la cr�ation de l'Univers. La mission scientifique du JWST est ax�e sur la compr�hension de nos origines et vise plus particuli�rement :

• L'observation des premi�res g�n�rations d'�toiles � illuminer le sombre Univers �g� de moins d'un milliard d'ann�es;

• La compr�hension des processus physiques qui ont orient� l'�volution des galaxies au fil du temps et, en particulier, l'identification des processus qui ont men� � la formation des galaxies dans les quatre milliards d'ann�es qui ont suivi le Big Bang;

• La compr�hension des processus physiques qui g�rent la formation et l'�volution initiale des �toiles de notre galaxie et des galaxies avoisinantes;

• L'�tude de la formation et de l'�volution initiale des disques protoplan�taires et la caract�risation des atmosph�res des objets de masse plan�taire isol�s.

Le lancement de la mission JWST est pr�vu en 2014. Les instruments du t�lescope seront con�us pour fonctionner principalement dans la zone infrarouge du spectre �lectromagn�tique, mais ils auront aussi une certaine efficacit� dans la lumi�re visible. Le JWST comportera un immense miroir de 6,5 m�tres de diam�tre et sera prot�g� par un pare-soleil de la taille d'un terrain de tennis, qui se repliera et se d�ploiera une fois dans l'espace.

Le Canada contribue au JWST par la fourniture de mat�riel : le d�tecteur de guidage de pr�cision (FGS, pour Fine Guidance Sensor) et la cam�ra � filtre accordable (TFI, pour Tuneable Filter Imager). Le FGS est partie int�grante du syst�me de commande d'attitude du JWST. Il est constitu� de deux cam�ras enti�rement redondantes qui transmettront le pointage pr�cis du t�lescope. L'expertise canadienne dans ce domaine a �t� �tablie par la conception des capteurs de pointage fin pour la mission FUSE. Int�gr�e au FGS mais fonctionnant de mani�re autonome, la cam�ra � filtre accordable est une cam�ra � imagerie unique, � bande �troite. Par exemple, elle permettra aux astronomes de chercher des plan�tes extrasolaires gr�ce � une technique appel�e coronographie : la lumi�re �manant d'une �toile sera bloqu�e pour permettre � l'astronome de voir les plan�tes aux alentours.

Le grand projet de l'�tat JWST-FGS, men� en partenariat avec COM DEV, comprend la conception, le d�veloppement, l'int�gration et l'essai du d�tecteur de guidage de pr�cision et de la cam�ra � filtre accordable, puis leur int�gration � bord de l'engin spatial, leur lancement et leur mise en service.

En participant � cette mission internationale d'exploration spatiale d'avant-garde, l'Agence spatiale canadienne fait activement la promotion de l'expertise scientifique et des technologies spatiales novatrices du Canada. L'Institut Herzberg d'astrophysique du Conseil national de recherches du Canada est un partenaire gouvernemental important de l'ASC pour les activit�s associ�es au d�veloppement d'instruments scientifiques et � la distribution des donn�es du t�lescope.

En �change de son investissement global dans le projet du JWST, le Canada obtiendra un minimum de 5 p. cent du temps d'observation de ce t�lescope spatial sans pareil. D�j�, l'annonce de la participation du Canada � cette mission internationale est une source d'inspiration pour les jeunes, les �ducateurs et les astronomes amateurs, et elle rallie les membres de la communaut� canadienne d'astrophysique renomm�e dans le monde entier.

Minist�re directeur et minist�res participants

Minist�re directeur :	Agence spatiale canadienne
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le compte de l'Agence spatiale canadienne
Minist�res participants :	Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC Industrie Canada avec l'appui de l'Universit� de Montr�al

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal
COM DEV Canada	Ottawa, Ontario
Principaux sous-traitants
Teledyne Corning Netoptix ABB Bomem MDA CDA ESTL INO IMP LHM Barr	�tats-Unis �tats-Unis Canada Canada �tats-Unis Europe Canada Canada Canada �tats-Unis

Principaux jalons

Les principaux jalons, par phase, sont les suivants :

Phase	Principaux jalons	Date
A	D�finition des exigences	2003-2004
B	Conception pr�liminaire	Ao�t 2004 � mai 2005
C	Conception d�taill�e	Juillet 2005 � mars 2009
D	Fabrication/assemblage; int�gration/essai; pr�paration pr�alables au lancement; lancement/mise en service du syst�me	Mai 2007 � novembre 2014
E	Exploitation	2014-2015 � 2019-2020

Nota : Le grand projet de l'�tat prend fin avec l'ach�vement de la phase D.

Rapport d'�tape et explication des �carts

En mars 2004, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation pr�liminaire au projet pour les phases B, C et D, � un co�t estimatif de 67, 2 millions de dollars. En d�cembre 2006, avant l'ach�vement de la conception d�taill�e du FGS, l'ASC a demand� d'augmenter l'autorisation de d�penser pour mener le projet � terme. En f�vrier 2007, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation d�finitive du projet pour une estimation de co�t total fond�e de 98,4 millions de dollars, � condition � que, � l'ach�vement des phases C et D du projet JWST, l'Agence spatiale canadienne pr�sente au Conseil du Tr�sor un rapport comprenant des renseignements � jour sur la port�e, les co�ts, le calendrier et les risques du projet �. Au m�me moment, le projet a �t� d�sign� grand projet de l'�tat (GPE).

Dans l'ensemble, les instruments repr�sentant la contribution du Canada, soit le d�tecteur de guidage de pr�cision et la cam�ra � filtre accordable, posent des difficult�s techniques et se sont av�r�s plus complexes que ne l'avaient pr�vu l'ASC et l'entrepreneur principal au moment de l'�tablissement des estimations fond�es. Il a fallu pousser plus loin que pr�vu la conception et les essais en raison des tol�rances extr�mement serr�es � respecter et de la n�cessit� de disposer de m�canismes pr�cis et fiables, appel�s � fonctionner � des temp�ratures cryog�niques hostiles. Les complexit�s du FGS se sont manifest�es au cours de la phase C, apr�s la premi�re des deux revues de conception critique (RCC) pr�vues. La premi�re RCC, qui a eu lieu en mars 2007 et qui portait sur la fonction de guidage du FGS, a r�v�l� certains probl�mes techniques dont la r�solution n�cessitait des travaux suppl�mentaires. Cette revue a eu lieu apr�s l'obtention de l'approbation d�finitive du projet (ADP), qui a �t� obtenue en f�vrier 2007. Apr�s la premi�re RCC, alors qu'on mettait l'accent sur la pr�paration de la RCC au niveau des syst�mes, de nouveaux probl�mes ont surgi n�cessitant des analyses suppl�mentaires. Le prototype de la cam�ra � filtre accordable a �galement r�v�l� des probl�mes techniques qu'il fallait r�gler. La fabrication du FGS se poursuivra en 2009 et sa livraison � la NASA est pr�vue en 2010.

Au cours de la transition entre l'ach�vement de la phase de conception d�taill�e (phase C) et l'amorce de la phase de fabrication (phase D), l'ASC a fait face � des possibilit�s d'augmentation importante des co�ts et a donc d� retourner devant le Conseil du Tr�sor pour modifier l'approbation d�finition (ADP) du grand projet de l'�tat JWST. Le co�t estimatif total actuel pour les phases de d�finition et de mise en oeuvre est de 136,0 millions de dollars. En d�cembre 2007, le Conseil du Tr�sor a accord� une approbation d�finitive r�vis�e du projet.

Retomb�es industrielles

En mars 2009, l'ASC avait financ� l'ex�cution par l'industrie canadienne de travaux d'une valeur de 98,4 millions de dollars directement attribuables au grand projet de l'�tat JWST-FGS. Les r�gions du centre du Canada b�n�ficieront des retomb�es industrielles qui d�couleront directement de la construction des syst�mes FGS et TFI du JWST. Le projet n'est assorti d'aucune exigence de r�partition r�gionale. Le tableau ci-dessous donne toutefois une r�partition approximative des retomb�es.

R�partition r�gionale des contrats associ�s au JWST
(en date de mars 2009)

Programme	Ontario	Qu�bec	Provinces atlantiques	Total Canada
JWST-FGS et TFI	86,3 %	11,4 %	2,3 %	100 %

Sommaire des d�penses non renouvelables (en millions de $)
(en date de mars 2009)

Programme	Estimation actuelle des d�penses pr�vues	D�penses r�elles au 31 mars 2009	Ann�es subs�quentes
JWST-FGS et TFI	136,0	98,4	37,6

3.3.6) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contribution � l'Agence spatiale europ�enne (ESA)
Date de d�but : 1er janvier 2000	Date de fin : 31 d�cembre 2009
Description : Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un acc�s aux march�s europ�ens pour les produits et services � valeur ajout�e dans le domaine de l'observation de la Terre (OT) et des t�l�communications, permettre la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la d�monstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires europ�ennes.
R�sultat strat�gique : La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales. R�sultats pr�vus (au niveau des activit�s de programmes) Observation de la Terre depuis l'espace : Les retomb�es des activit�s d'observation de la Terre depuis l'espace r�pondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la s�curit� et de la souverainet�. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales �largit la base des connaissances scientifiques mises � la disposition de la communaut� universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physique et en sciences de la vie. T�l�communications par satellites : Le d�veloppement de syst�mes et d'applications � la fine pointe de la technologie qui r�pondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada, assure le leadership mondial du Canada en t�l�communications par satellites. Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique � l'appui de l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales, et des t�l�communications par satellites : Les capacit�s technologiques industrielles du Canada peuvent r�pondre aux besoins des futures missions et activit�s spatiales. R�alisations attendues : D�veloppement et d�monstration probants de technologies, de syst�mes, de composants ou r�alisations d'�tudes de pointe conform�ment aux dispositions des march�s attribu�s par l'ESA � des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants : EOEP, �l�ment Service GMES et Composant spatial GMES. D�veloppement et d�monstration probants de technologies, de syst�mes, de composants ou r�alisations d'�tudes de pointe conform�ment aux dispositions des march�s attribu�s par l'ESA � des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de t�l�communications suivants : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat. Utilisation croissante de donn�es obtenues de l'ESA concernant les march�s et les technologies d'observation de la Terre et de t�l�communications � des fins d'information strat�gique pour les minist�res, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada. Par le biais de notre participation au programme europ�en d'exploration spatiale Aurora, d�monstration de technologies et de produits spatioqualifi�s, mis au point par des entreprises canadiennes pour les march�s de l'exploration spatiale. �tablissement de nouvelles alliances ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et europ�ennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'ajouter ainsi aux relations qu'il entretient depuis longtemps avec les �.-U. R�alisations r�elles : La participation d'entreprises canadiennes � des programmes de l'ESA a permis de d�velopper plusieurs technologies et de renforcer diverses comp�tences. Certaines entreprises ont incorpor� ces technologies � leurs produits, ce qui les a aid�es � vendre ces produits ailleurs que sur les march�s europ�ens. Outre g�n�rer des revenus, le d�veloppement et le perfectionnement de technologies spatiales ont aussi cr�� ou maintenu des emplois sp�cialis�s. De plus, des comp�tences sp�cialis�es ont �t� acquises dans les domaines de l'�quipement spatial, des composantes au sol et des applications de la technologie spatiale. Le programme a servi � accro�tre la visibilit� du Canada sur les march�s europ�ens. Les entrepreneurs canadiens voient le programme de contribution � l'ESA comme un moyen de cultiver des relations d'affaires. Le programme stimule �galement le d�veloppement r�gional et favorise l'acc�s � d'autres march�s dans la foul�e des succ�s obtenus par les entreprises en Europe. De plus, le Canada a �largi ses connaissances et ses capacit�s technologiques dans des domaines comme la pr�vision des conditions m�t�orologiques et du mouvement des glaces, les donn�es d'observation de la Terre, les t�l�communications par satellites, la surveillance de l'environnement et la s�curit�.

(en millions de $)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisa- tions totales 2007-2008	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre d�penses pr�vues et r�elles
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	9,9	7,3	9,9	7,6	7,4	2,4
Sciences et exploration spatiales (SE)	5,8	6,9	5,8	8,5	8,2	(2,4)
T�l�communications par satellites (TS)	11,0	13,7	12,5	11,2	10,9	1,6
Activit�s li�es � la technologies de nature g�n�rique � l'appui de l'OT, des SE et des TS.	8,7	7,3	8,1	8,9	8,3	(0,2)
Total des contributions	35,5	35,2	36,3	36,3	34,9	1,4
Total des AP	35,5	35,2	36,3	36,3	34,9	1,4

Mission CASSIOPE
Date de d�but : 1er novembre 2003	Date de fin : 31 mars 2012
Description : Appuyer l'int�gration de deux charges utiles, soit l'�l�ment CASCADE de t�l�communications en bande Ka et la sonde perfectionn�e de mesure de l'�coulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), � bord d'une seule petite plateforme satellitaire canadienne.
R�sultat strat�gique : La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales R�sultats pr�vus (au niveau de l'activit� de programmes) Observation de la Terre depuis l'espace : Les retomb�es des activit�s d'observation de la Terre depuis l'espace r�pondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la s�curit� et de la souverainet�. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales �largit la base des connaissances scientifiques mises � la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil Terre ainsi qu'en sciences physique et de la vie T�l�communications par satellites : Le d�veloppement de syst�mes et d'applications � la fine pointe de la technologie qui r�pondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada, assure le leadership mondial du Canada en t�l�communications par satellites Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique � l'appui de l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales, et des t�l�communications par satellites : Les capacit�s technologiques industrielles du Canada peuvent r�pondre aux besoins des futures missions et activit�s spatiales
R�alisations attendues : D�veloppement et d�monstration de la charge utile CASCADE de t�l�communications en bande Ka, con�ue et construite par des entreprises canadiennes. CASCADE est le pr�curseur de constellations de satellites de t�l�communications qui contribueront � positionner l'industrie canadienne sur le march� international, � titre de fournisseurs de composants de pointe et de fournisseur de services D�veloppement d'un petit satellite scientifique canadien, la sonde perfectionn�e de mesure de l'�coulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), qui explorera la haute atmosph�re et l'ionosph�re, r�gions o� la variabilit� de l'activit� solaire a une incidence sur les changements plan�taires � diverses �chelles temporelles D�veloppement d'une petite plateforme satellitaire g�n�rique canadienne pouvant servir dans le cadre de missions futures R�alisations r�elles Fabrication, assemblage et int�gration de la charge utile Cascade. Fabrication, assemblage et int�gration des instruments ePOP, des unit�s de traitement des donn�es et des segments de l'engin spatial. Fabrication, essai et int�gration de la petite plateforme satellitaire g�n�rique. D�but des essais en environnement de l'engin au LDF.

(en millions de $)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisa- tions totales 2007-2008	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre d�penses pr�vues et d�penses r�elles
Sciences et exploration spatiales	2,3	1,7	0,7	0,7	0,5	0,2
T�l�communications par satellites	16,2	7,0	6,0	6,0	3,6	2,4
Total des contributions	18,5	8,7	6,7	6,7	4,1	2,6
Total des AP	18,5	8,7	6,7	6,7	4,1	2,6

3.3.7) R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes pour l'exercice 2008-2009

R�ponse aux comit�s parlementaires
Aucune recommandation n'a �t� re�ue au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport.
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale
Aucune recommandation n'a �t� re�ue au cours de la p�riode couverte par le pr�sent rapport. Toutefois, une mise � jour pour 2006-2007 a �t� produite concernant les recommandations formul�es en 2002. Pour en savoir plus sur la mise � jour, consulter le site : www.asc-csa.gc.cahttp://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rr-2005_reponse.asp
V�rifications externes
La Commission de la fonction publique a d�pos� un rapport de v�rification durant l'ann�e civile de 2006. Pour en savoir plus sur le rapport de v�rification, consulter le site : www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2006/csa-asc/index-fra.htm

3.3.8) V�rifications et �valuations internes (p�riode de rapport courante)

1. Nom de la v�rification interne	2. Type de v�rification	3. �tat	4. Date d'ach�vement	5. Lien �lectronique au rapport
V�rification de la planification de la continuit� des activit�s	Cadre de gestion	Compl�t�e	Janvier 2009	www.asc-csa.gc.ca/ fra/publications/ rv-0809-0102.asp
V�rification de la conception et du fonctionnement du plan d'�chantillonnage	Cadre de gestion	Compl�t�e	Octobre 2008	www.asc-csa.gc.ca/ fra/publications/ rv-0809-0101.asp
V�rification des activit�s et op�rations de dotation en personnel	Cadre de gestion	Compl�t�e	Ao�t 2008	www.asc-csa.gc.ca/ fra/publications/ rv-0708-0104.asp

1. Nom de l'�valuation	2. Activit� de programme	3. Type d'�valuation	4. �tat	5. Date d'ach�vement	6. Lien �lectronique au rapport
�valuation sommative du Programme de subventions et de contributions par cat�gorie	Toutes	Sommative	Compl�t�e	Novembre 2008	www.asc-csa.gc.cahttp://www.asc-csa.gc.ca/fra/ publications/ rv-570-2745.asp