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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada
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Tableau 10 : R�ponses aux v�rifications des comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
R�ponse aux comit�s parlementaires
Aucune recommandation.
R�ponse au v�rificateur g�n�ral (y compris la r�ponse au Commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable)
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_03_f_32516.html
Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada du printemps 2009
Chapitre 3 � La sant� et la s�curit� dans les immeubles � bureaux f�d�raux
3.80 Les minist�res et organismes devraient veiller � ce que des plans de s�curit� en cas d'incendie soient �tablis et administr�s conform�ment aux lois f�d�rales applicables ainsi qu'aux politiques et aux normes du Conseil du Tr�sor du Canada.
Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation et prendront des mesures avec le propri�taire de l'immeuble, en respectant les modalit�s du bail, pour rendre le plan de s�curit� de l'immeuble en mati�re d'incendie conforme � ces exigences.
3.88 Les minist�res et organismes devraient tenir tous les exercices d'�vacuation conform�ment aux lois f�d�rales ainsi qu'aux politiques et aux normes du Conseil du Tr�sor du Canada.
Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation et prendront des mesures avec le propri�taire de l'immeuble, en respectant les modalit�s du bail, pour rendre les exercices d'�vacuation conformes aux exigences.
3.93 Les minist�res et organismes devraient s'assurer que des organisations des secours en cas d'incendie sont �tablies et administr�es conform�ment aux lois f�d�rales et aux politiques et normes du Conseil du Tr�sor du Canada.
Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation. En tant que plus grand locataire du gouvernement f�d�ral dans l'immeuble, les IRSC organisent les secours en cas d'incendie pour tous les locataires f�d�raux.
V�rifications externes (c�est-�-dire les v�rifications externes r�alis�es par la Commission de la fonction publique du Canada et le Commissariat aux langues officielles)
s. o.
