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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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Tableau 10 : Rponses aux vrifications des comits parlementaires et aux vrifications externes

Rponse aux comits parlementaires

Aucune recommandation.

Rponse au vrificateur gnral (y compris la rponse au Commissaire lenvironnement et au dveloppement durable)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_03_f_32516.html

Rapport de la vrificatrice gnrale du Canada du printemps 2009

Chapitre 3 La sant et la scurit dans les immeubles bureaux fdraux

3.80 Les ministres et organismes devraient veiller ce que des plans de scurit en cas d'incendie soient tablis et administrs conformment aux lois fdrales applicables ainsi qu'aux politiques et aux normes du Conseil du Trsor du Canada.

Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation et prendront des mesures avec le propritaire de l'immeuble, en respectant les modalits du bail, pour rendre le plan de scurit de l'immeuble en matire d'incendie conforme ces exigences.

3.88 Les ministres et organismes devraient tenir tous les exercices d'vacuation conformment aux lois fdrales ainsi qu'aux politiques et aux normes du Conseil du Trsor du Canada.

Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation et prendront des mesures avec le propritaire de l'immeuble, en respectant les modalits du bail, pour rendre les exercices d'vacuation conformes aux exigences.

3.93 Les ministres et organismes devraient s'assurer que des organisations des secours en cas d'incendie sont tablies et administres conformment aux lois fdrales et aux politiques et normes du Conseil du Trsor du Canada.

Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation. En tant que plus grand locataire du gouvernement fdral dans l'immeuble, les IRSC organisent les secours en cas d'incendie pour tous les locataires fdraux.

Vrifications externes (cest--dire les vrifications externes ralises par la Commission de la fonction publique du Canada et le Commissariat aux langues officielles)

s. o.