ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

1. Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Nom du programme de paiements de transfert :

Date de début : Octobre 2000

Date de fin : S. O.

Description :
Les IRSC offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. Ces programmes comprennent des subventions pour les coûts directs de la recherche en santé et des bourses destinées à des chercheurs et des stagiaires. Les subventions d'infrastructures visent à créer des environnements de recherche optimaux pour le domaine de la santé. Elles financent entre autres le réseautage entre chercheurs et des 'activités de collaboration; cette catégorie comprend aussi des subventions destinées à des organismes précis, comme le Conseil canadien de protection des animaux, qui favorisent des recherches éthiques.

Résultats stratégiques :
1.0 Les percées dans les connaissances en santé, 2.0 Les personnes et la capacité de recherche, 3.0 L'application des connaissances et la commercialisation.

Résultats obtenus :

1. Les subventions des IRSC ont contribué au maintien d'une base de recherche solide et diversifiée, les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l'augmentation du coût moyen des projets de recherche a été compensée par une réaffectation interne des fonds.
2. Les IRSC ont investi une importante partie de leur budget de subventions dans le financement de la recherche dans les domaines importants pour les Canadiens, comme la recherche clinique, la capacité d'intervention en cas de pandémie, le VIH/sida, le cancer, la médecine régénératrice et l'hépatite C.
3. Les IRSC ont soutenu plus de 13 000 chercheurs et stagiaires dans tous les domaines de la recherche en santé.
4. Les IRSC ont travaillé en partenariat avec des PME de même qu'avec des multinationales pharmaceutiques, au profit des programmes de recherche et développement préalables aux concours; l'organisation a offert des subventions de synthèse de recherches qui ont aidé des chercheurs à traduire leurs résultats de recherche en nouveaux produits et services ou en politiques et procédures pour le bien de la population canadienne.

Activités de programme :
1.1 Recherche ouverte, 1.2 Recherche prioritaire stratégique, 2.1 Chercheurs et stagiaires, 2.2 Collaboration et ressources en recherche, 2.3 Partenariats nationaux et internationaux, 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales, 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé, 3.2 Commercialisation de la recherche en santé.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	776,6	826,3	849,3	879,3	879,0	0,3
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activités de programmes	776,6	826,3	849,3	879,3	879,0	0,3

Remarque sur les écarts : L’écart entre les autorisations et les dépenses réelles n’est pas significatif.

Vérifications effectuées ou prévues :

1. Vérification de l'administration financière des subventions de fonctionnement ouvertes (terminée en novembre 2008)
2. Vérification de l'administration non financière des subventions de fonctionnement ouvertes (terminée en mars 2009)
3. Vérification des bourses salariales et des bourses de formation (prévue pour 2009-2010)
4. Vérification d'un programme lié à la recherche (prévue pour 2011-2012)

2. Bourses d’études supérieures du Canada

Date de début : Avril 2003

Date de fin : s. o.

Description
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs, au niveau tant de la maîtrise que du doctorat. Le Programme de BESC est administré par les trois conseils, et les IRSC sont chargés du volet du Programme s'adressant aux étudiants dont les études sont liées à la santé.

Résultat stratégique 2 : Les personnes et la capacité de recherche

Résultats obtenus :
En 2008-2009, les IRSC ont financé, par l'entremise de ce programme, plus de 900 étudiants exceptionnels à la maîtrise et au doctorat. Par la création de ces bourses en 2003 et des investissements supplémentaires consacrés à ce programme pour les bourses de maîtrise et de doctorat dans le budget de 2007 et 2009, le gouvernement fédéral a permis au Canada d'offrir un soutien de calibre international qui contribuera à attirer et à retenir les meilleurs étudiants du Canada dans le domaine de la recherche.

Activité de programme : 2.1 Chercheurs et stagiaires
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	10,1	13,9	18,9	19,2	18,7	0,5
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activités de programme	10,1	13,9	18,9	19,2	18,7	0,5

Remarque sur les écarts : L’écart entre les autorisations et les dépenses réelles n’est pas significatif.

Vérifications effectuées ou prévues
s. o.

3. Subvention d'appui aux instituts

Date de début : octobre 2000

Date de fin : s. o.

Description :
Le Programme de subventions d'appui aux instituts (SAI) offre des fonds à des établissements universitaires canadiens, y compris des universités et des hôpitaux d'enseignement, sélectionnés pour être soutenus dans l'administration d'un des 13 instituts des IRSC. Ces instituts aident l'organisation à entretenir de solides relations avec les différents milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Tous les directeurs scientifiques des instituts figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine et aident les IRSC à définir leurs priorités stratégiques de recherche en santé et à créer des partenariats de recherche avec d'autres parties intéressées.

Résultat stratégique : 2.0 Les personnes et la capacité de recherche

Résultats obtenus :
En 2008-2009, les IRSC ont accordé à chacun des instituts une subvention d'un million de dollars pour assumer les frais d'installation et d'administration des instituts dans les établissements hôtes, où les directeurs scientifiques nommés par les IRSC et le personnel planifient et exécutent les activités de l'institut. Parmi ces activités, citons la facilitation et la création de réseaux de recherche nationaux reliant les milieux de recherche associés à chacun des instituts.

2.3 Partenariats nationaux et internationaux
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	13,0	13,0	13,0	13,0	13,0	-
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activités de programmes	13,0	13,0	13,0	13,0	13,0	-

Remarque sur les écarts : s. o.

Vérifications effectuées et prévues s. o.