ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

1. Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Nom du programme de paiements de transfert :

Date de d�but : Octobre 2000

Date de fin : S. O.

Description :
Les IRSC offrent une grande diversit� de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. Ces programmes comprennent des subventions pour les co�ts directs de la recherche en sant� et des bourses destin�es � des chercheurs et des stagiaires. Les subventions d'infrastructures visent � cr�er des environnements de recherche optimaux pour le domaine de la sant�. Elles financent entre autres le r�seautage entre chercheurs et des 'activit�s de collaboration; cette cat�gorie comprend aussi des subventions destin�es � des organismes pr�cis, comme le Conseil canadien de protection des animaux, qui favorisent des recherches �thiques.

R�sultats strat�giques :
1.0 Les perc�es dans les connaissances en sant�, 2.0 Les personnes et la capacit� de recherche, 3.0 L'application des connaissances et la commercialisation.

R�sultats obtenus :

1. Les subventions des IRSC ont contribu� au maintien d'une base de recherche solide et diversifi�e, les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l'augmentation du co�t moyen des projets de recherche a �t� compens�e par une r�affectation interne des fonds.
2. Les IRSC ont investi une importante partie de leur budget de subventions dans le financement de la recherche dans les domaines importants pour les Canadiens, comme la recherche clinique, la capacit� d'intervention en cas de pand�mie, le VIH/sida, le cancer, la m�decine r�g�n�ratrice et l'h�patite C.
3. Les IRSC ont soutenu plus de 13 000 chercheurs et stagiaires dans tous les domaines de la recherche en sant�.
4. Les IRSC ont travaill� en partenariat avec des PME de m�me qu'avec des multinationales pharmaceutiques, au profit des programmes de recherche et d�veloppement pr�alables aux concours; l'organisation a offert des subventions de synth�se de recherches qui ont aid� des chercheurs � traduire leurs r�sultats de recherche en nouveaux produits et services ou en politiques et proc�dures pour le bien de la population canadienne.

Activit�s de programme :
1.1 Recherche ouverte, 1.2 Recherche prioritaire strat�gique, 2.1 Chercheurs et stagiaires, 2.2 Collaboration et ressources en recherche, 2.3 Partenariats nationaux et internationaux, 2.4 Questions �thiques, juridiques et sociales, 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en sant�, 3.2 Commercialisation de la recherche en sant�.

Remarque sur les �carts : L��cart entre les autorisations et les d�penses r�elles n�est pas significatif.

V�rifications effectu�es ou pr�vues :

1. V�rification de l'administration financi�re des subventions de fonctionnement ouvertes (termin�e en novembre 2008)
2. V�rification de l'administration non financi�re des subventions de fonctionnement ouvertes (termin�e en mars 2009)
3. V�rification des bourses salariales et des bourses de formation (pr�vue pour 2009-2010)
4. V�rification d'un programme li� � la recherche (pr�vue pour 2011-2012)

2. Bourses d��tudes sup�rieures du Canada

Date de d�but : Avril 2003

Date de fin : s. o.

Description
Le Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada (BESC) offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs, au niveau tant de la ma�trise que du doctorat. Le Programme de BESC est administr� par les trois conseils, et les IRSC sont charg�s du volet du Programme s'adressant aux �tudiants dont les �tudes sont li�es � la sant�.

R�sultat strat�gique 2 : Les personnes et la capacit� de recherche

R�sultats obtenus :
En 2008-2009, les IRSC ont financ�, par l'entremise de ce programme, plus de 900 �tudiants exceptionnels � la ma�trise et au doctorat. Par la cr�ation de ces bourses en 2003 et des investissements suppl�mentaires consacr�s � ce programme pour les bourses de ma�trise et de doctorat dans le budget de 2007 et 2009, le gouvernement f�d�ral a permis au Canada d'offrir un soutien de calibre international qui contribuera � attirer et � retenir les meilleurs �tudiants du Canada dans le domaine de la recherche.

Remarque sur les �carts : L��cart entre les autorisations et les d�penses r�elles n�est pas significatif.

V�rifications effectu�es ou pr�vues
s. o.

3. Subvention d'appui aux instituts

Date de d�but : octobre 2000

Date de fin : s. o.

Description :
Le Programme de subventions d'appui aux instituts (SAI) offre des fonds � des �tablissements universitaires canadiens, y compris des universit�s et des h�pitaux d'enseignement, s�lectionn�s pour �tre soutenus dans l'administration d'un des 13 instituts des IRSC. Ces instituts aident l'organisation � entretenir de solides relations avec les diff�rents milieux de recherche canadiens et � comprendre leurs besoins. Tous les directeurs scientifiques des instituts figurent parmi les meilleurs sp�cialistes de leur domaine et aident les IRSC � d�finir leurs priorit�s strat�giques de recherche en sant� et � cr�er des partenariats de recherche avec d'autres parties int�ress�es.

R�sultat strat�gique : 2.0 Les personnes et la capacit� de recherche

R�sultats obtenus :
En 2008-2009, les IRSC ont accord� � chacun des instituts une subvention d'un million de dollars pour assumer les frais d'installation et d'administration des instituts dans les �tablissements h�tes, o� les directeurs scientifiques nomm�s par les IRSC et le personnel planifient et ex�cutent les activit�s de l'institut. Parmi ces activit�s, citons la facilitation et la cr�ation de r�seaux de recherche nationaux reliant les milieux de recherche associ�s � chacun des instituts.

Remarque sur les �carts : s. o.

V�rifications effectu�es et pr�vues s. o.

Nom du b�n�ficiaire : Fondation Gairdner

D�but : 28 mars 2008

Fin : 31 mars 2028

Financement total : 20 000 000 $

Description: Les IRSC ont accord� � la fondation Gairdner une subvention de 20 millions de dollars sous la forme d'une dotation, dans le but de promouvoir l'excellence en recherche en sant�. Pour reconna�tre cette aide consid�rable du gouvernement du Canada, la fondation a rebaptis� ses prix � Prix Canada Gairdner �, contribuant ainsi � donner au Canada une image de chef de file mondial de la recherche en sant�.

R�sultat strat�gique : 2.0 Personnes et capacit� de recherche

Sommaire des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Les six premiers Prix Canada Gairdner (100 000 $ chacun) et le tout premier prix Gairdner pour la sant� mondiale (100 000 $) ont �t� d�cern�s � des chercheurs exceptionnels durant l'exercice 2008-2009.

Remarque sur les �carts : S. o.

Principales conclusions de l��valuation r�alis�e par le b�n�ficiaire au cours de l�exercice de d�claration et plan d�action

S. o.

Principales conclusions de la v�rification r�alis�e par le b�n�ficiaire au cours de l�exercice de d�claration et plan d�action

S. o.

Site du b�n�ficiaire : http://www.gairdner.org/

R�ponse aux comit�s parlementaires

Aucune recommandation.

R�ponse au v�rificateur g�n�ral (y compris la r�ponse au Commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_03_f_32516.html

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada du printemps 2009

Chapitre 3 � La sant� et la s�curit� dans les immeubles � bureaux f�d�raux

3.80 Les minist�res et organismes devraient veiller � ce que des plans de s�curit� en cas d'incendie soient �tablis et administr�s conform�ment aux lois f�d�rales applicables ainsi qu'aux politiques et aux normes du Conseil du Tr�sor du Canada.

Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation et prendront des mesures avec le propri�taire de l'immeuble, en respectant les modalit�s du bail, pour rendre le plan de s�curit� de l'immeuble en mati�re d'incendie conforme � ces exigences.

3.88 Les minist�res et organismes devraient tenir tous les exercices d'�vacuation conform�ment aux lois f�d�rales ainsi qu'aux politiques et aux normes du Conseil du Tr�sor du Canada.

Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation et prendront des mesures avec le propri�taire de l'immeuble, en respectant les modalit�s du bail, pour rendre les exercices d'�vacuation conformes aux exigences.

3.93 Les minist�res et organismes devraient s'assurer que des organisations des secours en cas d'incendie sont �tablies et administr�es conform�ment aux lois f�d�rales et aux politiques et normes du Conseil du Tr�sor du Canada.

Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation. En tant que plus grand locataire du gouvernement f�d�ral dans l'immeuble, les IRSC organisent les secours en cas d'incendie pour tous les locataires f�d�raux.

V�rifications externes (c�est-�-dire les v�rifications externes r�alis�es par la Commission de la fonction publique du Canada et le Commissariat aux langues officielles)

s. o.