ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

1. Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Nom du programme de paiements de transfert :

Date de début : Octobre 2000

Date de fin : S. O.

Description :
Les IRSC offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. Ces programmes comprennent des subventions pour les coûts directs de la recherche en santé et des bourses destinées à des chercheurs et des stagiaires. Les subventions d'infrastructures visent à créer des environnements de recherche optimaux pour le domaine de la santé. Elles financent entre autres le réseautage entre chercheurs et des 'activités de collaboration; cette catégorie comprend aussi des subventions destinées à des organismes précis, comme le Conseil canadien de protection des animaux, qui favorisent des recherches éthiques.

Résultats stratégiques :
1.0 Les percées dans les connaissances en santé, 2.0 Les personnes et la capacité de recherche, 3.0 L'application des connaissances et la commercialisation.

Résultats obtenus :

1. Les subventions des IRSC ont contribué au maintien d'une base de recherche solide et diversifiée, les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l'augmentation du coût moyen des projets de recherche a été compensée par une réaffectation interne des fonds.
2. Les IRSC ont investi une importante partie de leur budget de subventions dans le financement de la recherche dans les domaines importants pour les Canadiens, comme la recherche clinique, la capacité d'intervention en cas de pandémie, le VIH/sida, le cancer, la médecine régénératrice et l'hépatite C.
3. Les IRSC ont soutenu plus de 13 000 chercheurs et stagiaires dans tous les domaines de la recherche en santé.
4. Les IRSC ont travaillé en partenariat avec des PME de même qu'avec des multinationales pharmaceutiques, au profit des programmes de recherche et développement préalables aux concours; l'organisation a offert des subventions de synthèse de recherches qui ont aidé des chercheurs à traduire leurs résultats de recherche en nouveaux produits et services ou en politiques et procédures pour le bien de la population canadienne.

Activités de programme :
1.1 Recherche ouverte, 1.2 Recherche prioritaire stratégique, 2.1 Chercheurs et stagiaires, 2.2 Collaboration et ressources en recherche, 2.3 Partenariats nationaux et internationaux, 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales, 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé, 3.2 Commercialisation de la recherche en santé.

Remarque sur les écarts : L’écart entre les autorisations et les dépenses réelles n’est pas significatif.

Vérifications effectuées ou prévues :

1. Vérification de l'administration financière des subventions de fonctionnement ouvertes (terminée en novembre 2008)
2. Vérification de l'administration non financière des subventions de fonctionnement ouvertes (terminée en mars 2009)
3. Vérification des bourses salariales et des bourses de formation (prévue pour 2009-2010)
4. Vérification d'un programme lié à la recherche (prévue pour 2011-2012)

2. Bourses d’études supérieures du Canada

Date de début : Avril 2003

Date de fin : s. o.

Description
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs, au niveau tant de la maîtrise que du doctorat. Le Programme de BESC est administré par les trois conseils, et les IRSC sont chargés du volet du Programme s'adressant aux étudiants dont les études sont liées à la santé.

Résultat stratégique 2 : Les personnes et la capacité de recherche

Résultats obtenus :
En 2008-2009, les IRSC ont financé, par l'entremise de ce programme, plus de 900 étudiants exceptionnels à la maîtrise et au doctorat. Par la création de ces bourses en 2003 et des investissements supplémentaires consacrés à ce programme pour les bourses de maîtrise et de doctorat dans le budget de 2007 et 2009, le gouvernement fédéral a permis au Canada d'offrir un soutien de calibre international qui contribuera à attirer et à retenir les meilleurs étudiants du Canada dans le domaine de la recherche.

Remarque sur les écarts : L’écart entre les autorisations et les dépenses réelles n’est pas significatif.

Vérifications effectuées ou prévues
s. o.

3. Subvention d'appui aux instituts

Date de début : octobre 2000

Date de fin : s. o.

Description :
Le Programme de subventions d'appui aux instituts (SAI) offre des fonds à des établissements universitaires canadiens, y compris des universités et des hôpitaux d'enseignement, sélectionnés pour être soutenus dans l'administration d'un des 13 instituts des IRSC. Ces instituts aident l'organisation à entretenir de solides relations avec les différents milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Tous les directeurs scientifiques des instituts figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine et aident les IRSC à définir leurs priorités stratégiques de recherche en santé et à créer des partenariats de recherche avec d'autres parties intéressées.

Résultat stratégique : 2.0 Les personnes et la capacité de recherche

Résultats obtenus :
En 2008-2009, les IRSC ont accordé à chacun des instituts une subvention d'un million de dollars pour assumer les frais d'installation et d'administration des instituts dans les établissements hôtes, où les directeurs scientifiques nommés par les IRSC et le personnel planifient et exécutent les activités de l'institut. Parmi ces activités, citons la facilitation et la création de réseaux de recherche nationaux reliant les milieux de recherche associés à chacun des instituts.

Remarque sur les écarts : s. o.

Vérifications effectuées et prévues s. o.

Nom du bénéficiaire : Fondation Gairdner

Début : 28 mars 2008

Fin : 31 mars 2028

Financement total : 20 000 000 $

Description: Les IRSC ont accordé à la fondation Gairdner une subvention de 20 millions de dollars sous la forme d'une dotation, dans le but de promouvoir l'excellence en recherche en santé. Pour reconnaître cette aide considérable du gouvernement du Canada, la fondation a rebaptisé ses prix « Prix Canada Gairdner », contribuant ainsi à donner au Canada une image de chef de file mondial de la recherche en santé.

Résultat stratégique : 2.0 Personnes et capacité de recherche

Sommaire des résultats obtenus par le bénéficiaire : Les six premiers Prix Canada Gairdner (100 000 $ chacun) et le tout premier prix Gairdner pour la santé mondiale (100 000 $) ont été décernés à des chercheurs exceptionnels durant l'exercice 2008-2009.

Remarque sur les écarts : S. o.

Principales conclusions de l’évaluation réalisée par le bénéficiaire au cours de l’exercice de déclaration et plan d’action

S. o.

Principales conclusions de la vérification réalisée par le bénéficiaire au cours de l’exercice de déclaration et plan d’action

S. o.

Site du bénéficiaire : http://www.gairdner.org/

Réponse aux comités parlementaires

Aucune recommandation.

Réponse au vérificateur général (y compris la réponse au Commissaire à l’environnement et au développement durable)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_03_f_32516.html

Rapport de la vérificatrice générale du Canada du printemps 2009

Chapitre 3 – La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux

3.80 Les ministères et organismes devraient veiller à ce que des plans de sécurité en cas d'incendie soient établis et administrés conformément aux lois fédérales applicables ainsi qu'aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor du Canada.

Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation et prendront des mesures avec le propriétaire de l'immeuble, en respectant les modalités du bail, pour rendre le plan de sécurité de l'immeuble en matière d'incendie conforme à ces exigences.

3.88 Les ministères et organismes devraient tenir tous les exercices d'évacuation conformément aux lois fédérales ainsi qu'aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor du Canada.

Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation et prendront des mesures avec le propriétaire de l'immeuble, en respectant les modalités du bail, pour rendre les exercices d'évacuation conformes aux exigences.

3.93 Les ministères et organismes devraient s'assurer que des organisations des secours en cas d'incendie sont établies et administrées conformément aux lois fédérales et aux politiques et normes du Conseil du Trésor du Canada.

Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation. En tant que plus grand locataire du gouvernement fédéral dans l'immeuble, les IRSC organisent les secours en cas d'incendie pour tous les locataires fédéraux.

Vérifications externes (c’est-à-dire les vérifications externes réalisées par la Commission de la fonction publique du Canada et le Commissariat aux langues officielles)

s. o.