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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Instituts de recherche en santé du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2006-2007
Revenus
rels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
 1.1. Recherche ouverte
Recouvrements de dpenses d'exercice antrieurs 1.0 1.3 s. o. 1.5 s. o. 1.5
 1.2. Recherche prioritaire stratgique
Recouvrements de dpenses d'exercice antrieurs 0.3 0.4 s. o. 0.4 s. o. 0.4
2.1. Chercheurs et stagiaires
Recouvrements de dpenses d'exercice antrieurs 0.6 0.8 s. o. 0.6 s. o. 0.5
2.2. Collaboration et ressources en recherche
Recouvrements de dpenses d'exercice antrieurs 0.2 0.2 s. o. 0.1 s. o. 0.2
2.3. Alliances nationales et internationales
Recouvrements de dpenses d'exercice antrieurs 0.1 - s. o. 0.1 s. o. 0.1
2.4. Questions thiques, juridiques et sociales
Recouvrements de dpenses d'exercice antrieurs - 0.1 s. o. - s. o. -
3.1. Lapplication des connaissances et la commercialisation
Recouvrements de dpenses d'exercice antrieurs 0.1 0.2 s. o. 0.1 s. o. 0.1
3.2. Commercialisation de la recherche en sant
Recouvrements de dpenses d'exercice antrieurs 0.1 0.1 s. o. 0.1 s. o. 0.1
Total des revenus non disponibles 2.4 3.1 s. o. 2.9 s. o. 2.9


Tableau 5 : Programmes de paiements de transfert1

1. Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Nom du programme de paiements de transfert :

Date de dbut : Octobre 2000

Date de fin : S. O.

Description :
Les IRSC offrent une grande diversit de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. Ces programmes comprennent des subventions pour les cots directs de la recherche en sant et des bourses destines des chercheurs et des stagiaires. Les subventions d'infrastructures visent crer des environnements de recherche optimaux pour le domaine de la sant. Elles financent entre autres le rseautage entre chercheurs et des 'activits de collaboration; cette catgorie comprend aussi des subventions destines des organismes prcis, comme le Conseil canadien de protection des animaux, qui favorisent des recherches thiques.

Rsultats stratgiques :
1.0 Les perces dans les connaissances en sant, 2.0 Les personnes et la capacit de recherche, 3.0 L'application des connaissances et la commercialisation.

Rsultats obtenus :

  1. Les subventions des IRSC ont contribu au maintien d'une base de recherche solide et diversifie, les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l'augmentation du cot moyen des projets de recherche a t compense par une raffectation interne des fonds.
  2. Les IRSC ont investi une importante partie de leur budget de subventions dans le financement de la recherche dans les domaines importants pour les Canadiens, comme la recherche clinique, la capacit d'intervention en cas de pandmie, le VIH/sida, le cancer, la mdecine rgnratrice et l'hpatite C.
  3. Les IRSC ont soutenu plus de 13 000 chercheurs et stagiaires dans tous les domaines de la recherche en sant.
  4. Les IRSC ont travaill en partenariat avec des PME de mme qu'avec des multinationales pharmaceutiques, au profit des programmes de recherche et dveloppement pralables aux concours; l'organisation a offert des subventions de synthse de recherches qui ont aid des chercheurs traduire leurs rsultats de recherche en nouveaux produits et services ou en politiques et procdures pour le bien de la population canadienne.

Activits de programme :
1.1 Recherche ouverte, 1.2 Recherche prioritaire stratgique, 2.1 Chercheurs et stagiaires, 2.2 Collaboration et ressources en recherche, 2.3 Partenariats nationaux et internationaux, 2.4 Questions thiques, juridiques et sociales, 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en sant, 3.2 Commercialisation de la recherche en sant.


Activit de programme :
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart(s)
Total des subventions 776,6 826,3 849,3 879,3 879,0 0,3
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total des activits de programmes 776,6 826,3 849,3 879,3 879,0 0,3

Remarque sur les carts : Lcart entre les autorisations et les dpenses relles nest pas significatif.

Vrifications effectues ou prvues :

  1. Vrification de l'administration financire des subventions de fonctionnement ouvertes (termine en novembre 2008)
  2. Vrification de l'administration non financire des subventions de fonctionnement ouvertes (termine en mars 2009)
  3. Vrification des bourses salariales et des bourses de formation (prvue pour 2009-2010)
  4. Vrification d'un programme li la recherche (prvue pour 2011-2012)

2. Bourses dtudes suprieures du Canada

Date de dbut : Avril 2003

Date de fin : s. o.

Description
Le Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada (BESC) offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs, au niveau tant de la matrise que du doctorat. Le Programme de BESC est administr par les trois conseils, et les IRSC sont chargs du volet du Programme s'adressant aux tudiants dont les tudes sont lies la sant.

Rsultat stratgique 2 : Les personnes et la capacit de recherche

Rsultats obtenus :
En 2008-2009, les IRSC ont financ, par l'entremise de ce programme, plus de 900 tudiants exceptionnels la matrise et au doctorat. Par la cration de ces bourses en 2003 et des investissements supplmentaires consacrs ce programme pour les bourses de matrise et de doctorat dans le budget de 2007 et 2009, le gouvernement fdral a permis au Canada d'offrir un soutien de calibre international qui contribuera attirer et retenir les meilleurs tudiants du Canada dans le domaine de la recherche.


Activit de programme : 2.1 Chercheurs et stagiaires
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart(s)
Total des subventions 10,1 13,9 18,9 19,2 18,7 0,5
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total des activits de programme 10,1 13,9 18,9 19,2 18,7 0,5

Remarque sur les carts : Lcart entre les autorisations et les dpenses relles nest pas significatif.

Vrifications effectues ou prvues
s. o.

3. Subvention d'appui aux instituts

Date de dbut : octobre 2000

Date de fin : s. o.

Description :
Le Programme de subventions d'appui aux instituts (SAI) offre des fonds des tablissements universitaires canadiens, y compris des universits et des hpitaux d'enseignement, slectionns pour tre soutenus dans l'administration d'un des 13 instituts des IRSC. Ces instituts aident l'organisation entretenir de solides relations avec les diffrents milieux de recherche canadiens et comprendre leurs besoins. Tous les directeurs scientifiques des instituts figurent parmi les meilleurs spcialistes de leur domaine et aident les IRSC dfinir leurs priorits stratgiques de recherche en sant et crer des partenariats de recherche avec d'autres parties intresses.

Rsultat stratgique : 2.0 Les personnes et la capacit de recherche

Rsultats obtenus :
En 2008-2009, les IRSC ont accord chacun des instituts une subvention d'un million de dollars pour assumer les frais d'installation et d'administration des instituts dans les tablissements htes, o les directeurs scientifiques nomms par les IRSC et le personnel planifient et excutent les activits de l'institut. Parmi ces activits, citons la facilitation et la cration de rseaux de recherche nationaux reliant les milieux de recherche associs chacun des instituts.


2.3 Partenariats nationaux et internationaux
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart(s)
Total des subventions 13,0 13,0 13,0 13,0 13,0 -
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total des activits de programmes 13,0 13,0 13,0 13,0 13,0 -

Remarque sur les carts : s. o.

Vrifications effectues et prvues s. o.


  1. Les montants ne comprennent que les programmes de subventions dont les dpenses dpassent 5 millions de dollars.


Tableau 6 : Financement pluriannuel immdiat

Nom du bnficiaire : Fondation Gairdner

Dbut : 28 mars 2008

Fin : 31 mars 2028

Financement total : 20 000 000 $

Description: Les IRSC ont accord la fondation Gairdner une subvention de 20 millions de dollars sous la forme d'une dotation, dans le but de promouvoir l'excellence en recherche en sant. Pour reconnatre cette aide considrable du gouvernement du Canada, la fondation a rebaptis ses prix Prix Canada Gairdner , contribuant ainsi donner au Canada une image de chef de file mondial de la recherche en sant.

Rsultat stratgique : 2.0 Personnes et capacit de recherche

Sommaire des rsultats obtenus par le bnficiaire : Les six premiers Prix Canada Gairdner (100 000 $ chacun) et le tout premier prix Gairdner pour la sant mondiale (100 000 $) ont t dcerns des chercheurs exceptionnels durant l'exercice 2008-2009.


Activit de programme : 2.1 Chercheurs et stagiaires
(en millions de dollars)
Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart(s)
 -  20,0  -  -  -  -

Remarque sur les carts : S. o.

Principales conclusions de lvaluation ralise par le bnficiaire au cours de lexercice de dclaration et plan daction

S. o.

Principales conclusions de la vrification ralise par le bnficiaire au cours de lexercice de dclaration et plan daction

S. o.

Site du bnficiaire : http://www.gairdner.org/



Tableau 10 : Rponses aux vrifications des comits parlementaires et aux vrifications externes

Rponse aux comits parlementaires

Aucune recommandation.

Rponse au vrificateur gnral (y compris la rponse au Commissaire lenvironnement et au dveloppement durable)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_03_f_32516.html

Rapport de la vrificatrice gnrale du Canada du printemps 2009

Chapitre 3 La sant et la scurit dans les immeubles bureaux fdraux

3.80 Les ministres et organismes devraient veiller ce que des plans de scurit en cas d'incendie soient tablis et administrs conformment aux lois fdrales applicables ainsi qu'aux politiques et aux normes du Conseil du Trsor du Canada.

Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation et prendront des mesures avec le propritaire de l'immeuble, en respectant les modalits du bail, pour rendre le plan de scurit de l'immeuble en matire d'incendie conforme ces exigences.

3.88 Les ministres et organismes devraient tenir tous les exercices d'vacuation conformment aux lois fdrales ainsi qu'aux politiques et aux normes du Conseil du Trsor du Canada.

Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation et prendront des mesures avec le propritaire de l'immeuble, en respectant les modalits du bail, pour rendre les exercices d'vacuation conformes aux exigences.

3.93 Les ministres et organismes devraient s'assurer que des organisations des secours en cas d'incendie sont tablies et administres conformment aux lois fdrales et aux politiques et normes du Conseil du Trsor du Canada.

Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation. En tant que plus grand locataire du gouvernement fdral dans l'immeuble, les IRSC organisent les secours en cas d'incendie pour tous les locataires fdraux.

Vrifications externes (cest--dire les vrifications externes ralises par la Commission de la fonction publique du Canada et le Commissariat aux langues officielles)

s. o.



Tableau 11 : Vrifications internes et valuations

Tableau 11a : Vrifications internes


Titre de la vrification interne Objet de la vrification tat Date d'achvement
Vrification de la confidentialit, de l'intgrit et de la disponibilit de l'information financire Contrles de gestion financire  Termine  Fvrier 2009
Vrification de l'intgrit de l'information contenue dans le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) Rapports de gestion Reporte Reporte en raison des rsultats de la vrification du RPP de 2007-2008, dont les auteurs concluent que les contrles visant l'laboration du RPP des IRSC sont satisfaisants dans l'ensemble
Rapport sur la vrification de l'administration financire des subventions de fonctionnement ouvertes Paiements de transfert  Termine Novembre 2008
Vrification portant sur ladministration non financire des subventions de fonctionnement ouvertes Paiements de transfert Termine Mars 2009
Vrification du cadre de contrle de gestion des activits en thique de la recherche Contrles de gestion Termine Mars 2009

Tableau 11b : valuations


Titre de lvaluation Activit de programme Type dvaluation Statut Date dachvement
Initiative stratgique pour la formation en recherche dans le domaine de la sant (ISFRS) 2.1 Chercheurs et stagiaires Sommative Termine Aot 2008
valuation du Programme de mobilisation de la proprit intellectuelle 3.2 Commercialisation de la recherche en sant Sommative Termine Avril 2008
tude sur le Programme de bourses dtudes suprieures du Canada et les programmes connexes 2.1 Chercheurs et stagiaires Sommative Termine Janvier 2009
Groupe consultatif interagences en thique de la recherche et Secrtariat en thique de la recherche (GER/SER)  2.4 Questions thiques, juridiques et sociales Sommative Termine Mars 2009