Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section III - Information additionnelle

Grandes lignes des tats financiers

(en milliers de dollars)
État condensé de la situation financière
En date du 31 mars 2009
Différence
procentuelle
2009 2008
Actif      
Actifs financiers (56.5%) 16 236 37 328
Actifs nons financiers 21,4% 3 903 3 216
Total de l'actif (50,3%) 20 139 40 544
Passif (45.0%) 24 327 44 259
Capitaux propres 12.7% (4 188) (3 715)
Total du passif et des capitaux propres (50,3%) 20 139 40 544

 

(en milliers de dollars)
État condensé des résultats
En date du 31 mars 2009
Différence
procentuelle
2009 2008
Charges des subventions et bourses (3,0%) 927 238 956 101
Remboursements de subventions et bourses d'exercices antérieurs (6,0%) (2 901) (3 087)
Charges de fonctionnement et d'administration 6,4% 58 868 55 328
Total des charges (2,5%) 983 205 1 008 342
Total des revenus 10,4% 10 365 9 385
Coût de fonctionnement net (2.6%) 972 840 998 957

État condensé de la situation financière  :
L'actif et le passif ont diminué d'environ 20 millions de dollars par rapport à 2007-2008. Ces diminutions proviennent principalement d'une subvention conditionnelle de 20 millions de dollars (sous forme d'une dotation) qui était réservée à la fondation Gairdner au 31 mars 2008. La subvention a été déboursée en juin 2008, ce qui explique la diminution de l'actif et du passif des IRSC en date du 31 mars 2009.

État condensé des résultats :
Les dépenses en subventions et bourses ont diminué de 28,9 millions de dollars (3,0 %) en 2008-2009 par rapport à 2007-2008. Cette diminution s'explique principalement par le fait qu'en 2007-2008, les IRSC avaient procédé à un décaissement ponctuel de 20 millions de dollars pour une subvention conditionnelle (sous forme de dotation) accordée à la fondation Gairdner en mars 2008. Cette dépense a été inscrite dans l'état des résultats de 2007-2008. Or il n'y a pas eu de dépense du même ordre en 2008-2009. Par ailleurs, les autorisations totales des IRSC ont diminué de 19,7 millions de dollars (2,0 %) par rapport à 2007-2008, principalement en raison d'une diminution du compte de crédits alloués au programme des CECR. Ce sont donc ces deux facteurs, soit la diminution des autorisations et la dépense ponctuelle de 2007-2008 pour la fondation Gairdner, qui expliquent la diminution des dépenses en subventions et bourses de 28,9 millions de dollars en 2008-2009.

Les dépenses en subventions et bourses ont augmenté de 3,6 millions de dollars en 2008-2009, à la suite de l'augmentation des salaires des employés et des contributions aux régimes d'avantages sociaux. Les revenus de 2008-2009 sont sensiblement les mêmes qu'en 2007-2008.


Faits saillants

Comme le montre le diagramme 1, les IRSC allouent 94 % de leur budget directement aux chercheurs du Canada pour financer la recherche en santé et la production de connaissances, former la relève, développer la capacité de recherche dans les domaines encore peu explorés et mettre l'accent sur l'application des connaissances, de manière à ce que les fruits de la recherche se traduisent par l'amélioration des politiques, des pratiques, des produits, des services et, par conséquent, de la santé de tous les Canadiens. Le reste des fonds sert au fonctionnement et à l'administration des IRSC.

Diagramme 1 : Rpartition des dpenses des IRSC entre les subventions et le fonctionnement (986,1 M$)

La majorit (59 %) des dpenses des IRSC en subventions et bourses a t consacre aux concours ouverts. Les IRSC reconnaissent que la crativit, les comptences et la perspicacit des personnes et des quipes formes librement sont essentielles lentreprise de recherche. La poursuite de lexcellence en recherche, atteste par les pairs, produit des ides novatrices et porteuses davenir. Cest pourquoi les programmes de concours ouverts permettent des chercheurs ou groupes de chercheurs de profiter des possibilits de recherche dans les domaines de la sant quils considrent comme importants ou comme des occasions uniques.

Rpartition des dpenses en subventions des IRSC (927,2 M$)

Après les concours ouverts, ce sont les initiatives stratégiques qui occupent la plus grande place des dépenses en subventions et bourses des IRSC (26 %). Ces investissements visent les domaines hautement prioritaires, qui sont déterminés par les instituts après de vastes consultations auprès des intervenants et des partenaires. Les initiatives stratégiques portent sur les menaces imminentes pour la santé et d'autres importantes questions de santé qui préoccupent les Canadiens, comme l'obésité, le cancer, les populations vulnérables tels les jeunes et les Autochtones, la capacité d'intervention en cas de pandémie et le VIH/sida, ou sur des mesures pour améliorer l'efficacité du système de soins de santé canadien.

L'application des connaissances (AC) est essentielle et constitue un élément de plus en plus important du mandat des IRSC. Elle porte sur la synthèse, l'échange et l'application éthique des connaissances en vue d'accélérer la réalisation des avantages de la recherche pour les Canadiens, à savoir une meilleure santé, de meilleurs produits et services, et un système de santé renforcé. En 2008-2009, les dépenses au titre des subventions et bourses directement liées à l'application des connaissances ont augmenté de 16,8 %.

Les IRSC ont consacré 13 % de leurs dépenses en subventions et bourses de 2008-2009 aux programmes des trois conseils, des programmes phares du gouvernement du Canada qui sont administrés conjointement par les IRSC, le CRSNG et le CRSH. Les IRSC ont dépensé un total de 87,7 millions de dollars pour le programme des Chaires de recherche du Canada. Ce programme accorde des subventions importantes à des professeurs d'établissements postsecondaires canadiens, afin d'attirer et de retenir des universitaires qui comptent parmi les plus accomplis et prometteurs. De plus, l'organisation a dépensé 27,9 millions de dollars pour le programme de RCE, qui réunit des partenaires provenant de centres universitaires, industriels, publics et privés, pour des activités de recherche et d'application des connaissances dans les domaines stratégiques sur le plan de la croissance et des possibilités au Canada. Les IRSC ont fait d'autres dépenses, totalisant 4,4 millions de dollars, liées au programme des CECR. Ce programme soutient l'administration de centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des personnes, des services et des infrastructures de manière à maximiser les investissements du gouvernement dans les compétences et la recherche et pour encourager l'investissement par le secteur privé dans les sciences et la technologie.

Les IRSC comprennent 13 instituts « virtuels » qui couvrent l'éventail complet des domaines de la recherche en santé. Chaque institut réunit des bailleurs de fonds, des chercheurs et des utilisateurs de la recherche, y compris les responsables des politiques et les praticiens, dans le but de définir des priorités stratégiques. Chaque établissement hôte accueillant un institut administre une subvention d'appui à l'institut de 1 million de dollars, qui sert à couvrir les dépenses liées aux locaux et à l'administration de l'institut.


tats financiers

Cliquer sur le lien suivant pour voir les tats financiers vrifis de 2008-2009 des IRSC.


Liste des renseignements additionnels

Tableau 1 : Source des revenus disponibles et non disponibles
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Tableau 6 : Financement pluriannuel immdiat
Tableau 10 : Rponses aux vrifications des comits parlementaires et aux vrifications externes
Tableau 11 : Vrifications internes et valuations