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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Commission canadienne des grains
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activit� de
programme |
Revenus
r�els
2006-2007 |
Revenus
r�els
2007-2008 |
2008-2009 |
Budget
principal
des d�penses |
Revenus
pr�vus |
Autorisations
totales |
Revenus
r�els |
|
Programme d�assurance‑qualit� |
30 109 |
29 399 |
29 086 |
28 886 |
29 086 |
26 455 |
|
Programme d�assurance‑quantit� |
12 101 |
11 966 |
11 690 |
11 554 |
11 690 |
10 846 |
|
Programme de recherches sur la qualit� des grains |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Programme de protection des producteurs |
506 |
440 |
489 |
825 |
489 |
474 |
Total des revenus disponibles |
42 716 |
41 805 |
41 265 |
41 265 |
41 265 |
37 775 |
Le tableau montre toutes les sources de recettes g�n�r�es par la Commission canadienne des grains, � l'exception des
cr�dits parlementaires. Les recettes disponibles constituent les recettes tir�es des frais d'utilisation et des contrats
relativement aux services offerts par la Commission canadienne des grains. Elles servent � amortir une partie des co�ts
de prestation des services.
Les recettes disponibles r�elles pour 2007‑2008 et les ann�es pr�c�dentes ont �t� �tablies � partir des �tats financiers
v�rifi�s du Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains. Ces montants sont calcul�s � l�aide de la m�thode
de la comptabilit� d�exercice. Les recettes disponibles r�elles pour 2008‑2009 sont �tablies � partir des comptes publics
(selon les directives du Conseil du Tr�sor). Ces montants sont calcul�s � l�aide de la m�thode de la comptabilit� de caisse
modifi�e.
Tableau 2 : Frais d'utilisation
Tableau 2-A : Loi sur les frais d�utilisation
Frais d�utilisation: Inspection � l'arrivage
Type de frais: R�glementaire
Pouvoir d��tablissement des frais: Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada
Date de la derni�re modification: 1991
Norme de rendement:
- La Commission canadienne des grains offre ses services de mani�re courtoise et professionnelle.
- La Commission canadienne des grains r�dige et distribue les documents requis aux parties int�ress�es dans les
24 heures suivant le d�chargement du grain.
- La Commission canadienne des grains effectue l'inspection compl�te des silos en ce qui a trait aux �chantillonneurs
automatiques, aux �valuateurs de la teneur en prot�ines, aux humidim�tres, aux s�choirs � grain et � d'autre �quipement
m�canique connexe.
- La Commission canadienne des grains offre aux entreprises des conseils en mati�re d'installation de mat�riel
d'�chantillonnage neuf ou modifi�, de s�choirs � grain ou d'autre �quipement m�canique, selon les besoins.
- La Commission canadienne des grains r�pond aux demandes de service sp�ciales des clients.
R�sultats li�s au rendement:
- Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des grains a inspect�
253 193 wagons de grain � leur arriv�e.
- Le taux de pr�cision du classement des wagons de grain �tait de 98,7 %.
- Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
(en milliers de dollars)
2008-2009 |
Ann�es de planification |
Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
Co�t int�gral |
Exercice |
Revenus pr�vus |
Co�t int�gral estimatif |
7 616 |
7 588 |
11 008 |
2009-2010 |
7 616 |
11 283 |
2010-2011 |
7 616 |
11 565 |
2011-2012 |
7 616 |
11 854 |
Frais d�utilisation: Inspection � la sortie
Type de frais: R�glementaire
Pouvoir d��tablissement des frais: Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada
Date de la derni�re modification: 1991
Norme de rendement:
- Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la Commission canadienne des grains assure
la surveillance continue du grade de grain conform�ment � l'information indiqu�e sur le bordereau d'exp�dition
- La Commission canadienne des grains analyse les �chantillons repr�sentatifs d'une cargaison pr�lev�s � intervalles
de 2 000 tonnes ou � des intervalles pr�d�termin�s pour le silo terminal en question et, en cas d'anomalie, transmet
les r�sultats � l'exp�diteur dans les 20 minutes suivant le d�but de l'analyse.
- La Commission canadienne des grains informe le repr�sentant d�sign� de l'installation aussit�t qu'elle d�couvre
une anomalie concernant la qualit�, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification.
- La Commission canadienne des grains maintient un registre officiel des chargements et conserve les �chantillons
pr�lev�s pendant six mois. La Commission canadienne des grains et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin,
les donn�es relatives � une cargaison particuli�re.
- Les certificats finaux, les lettres d'analyse et les autres documents �mis par la Commission canadienne des
grains contiennent les donn�es exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions
de la l�gislation qui gouverne la Commission canadienne des grains.
- La Commission canadienne des grains d�livre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant la
r�ception a) des demandes de documentation de la part de l'exp�diteur ou de l'exportateur, b) des donn�es sur le
chargement provenant de l'unit� d'inspection.
R�sultats li�s au rendement:
- Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des grains a �mis 5 950
certificats attestant la qualit� du grain, ce qui totalise 24 481 5535 tonnes de grain canadien destin� � l'exportation.
- Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
(en milliers de dollars)
2008-2009 |
Ann�es de planification |
Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
Co�t int�gral |
Exercice |
Revenus pr�vus |
Co�t int�gral estimatif |
12 732 |
14 219 |
12 916 |
2009-2010 |
12 732 |
13 238 |
2010-2011 |
12 732 |
13 569 |
2011-2012 |
12 732 |
13 908 |
Frais d�utilisation: Pes�e � l'arrivage
Type de frais: R�glementaire
Pouvoir d��tablissement des frais: Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada
Date de la derni�re modification: 1999
Norme de rendement:
- La Commission canadienne des grains s'engage � fournir les donn�es sur le d�chargement dans les 24 heures suivant
celui‑ci.
- La Commission canadienne des grains offre ses services de mani�re courtoise et professionnelle.
- La Commission canadienne des grains d�termine avec pr�cision le poids du grain et facilite la v�rification de
ce poids par les parties int�ress�es gr�ce aux certificats et aux autres documents qu'elle d�livre.
- La Commission canadienne des grains surveille de fa�on continue le poids et les parcours d'acheminement du grain
pendant son transport depuis un camion ou un wagon.
- La Commission canadienne des grains informe les repr�sentants de l'installation aussit�t qu'elle d�couvre une
anomalie concernant la quantit� de grain ou une exception, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification.
- La Commission canadienne des grains r�pond aux demandes de service sp�ciales des clients
R�sultats li�s au rendement:
- Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifi�
la pes�e au d�chargement de 263 031 wagons � leur arriv�e.
- Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
(en milliers de dollars)
2008-2009 |
Ann�es de planification |
Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
Co�t int�gral |
Exercice |
Revenus pr�vus |
Co�t int�gral estimatif |
1 662 |
1 734 |
3 697 |
2009-2010 |
1 662 |
3 789 |
2010-2011 |
1 662 |
3 884 |
2011-2012 |
1 662 |
3 981 |
Frais d�utilisation: Pes�e � la sortie
Type de frais: R�glementaire
Pouvoir d��tablissement des frais: Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada
Date de la derni�re modification: 1991
Norme de rendement:
- La Commission canadienne des grains s'engage � fournir les donn�es sur les exp�ditions avant la fin de la journ�e
ouvrable suivante.
- La Commission canadienne des grains veille au transfert des documents en temps opportun.
- La Commission canadienne des grains recueille et traite les donn�es sur les exp�ditions de mani�re � faciliter
les activit�s de chargement de l'installation.
- La Commission canadienne des grains d�termine avec pr�cision le poids du grain et facilite la v�rification de
ce poids par les parties int�ress�es.
- La Commission canadienne des grains surveille de fa�on continue le poids et les parcours d'acheminement du grain
pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire.
- La Commission canadienne des grains informe les repr�sentants de l'installation aussit�t qu'elle d�couvre une
anomalie concernant la quantit� de grain ou une exception, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification.
- La Commission canadienne des grains conserve les registres officiels des parcours d'acheminement du grain et
des rubans de balances pendant deux ans.
- Les certificats finaux et les autres documents d�livr�s par la Commission canadienne des grains contiennent
les donn�es exactes sur le chargement.
R�sultats li�s au rendement:
- Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifi�
la pes�e de 24 481 535 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada.
- Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
(en milliers de dollars)
2008-2009 |
Ann�es de planification |
Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
Co�t int�gral |
Exercice |
Revenus pr�vus |
Co�t int�gral estimatif |
7 109 |
7 535 |
6 699 |
2009-2010 |
7 109 |
6 866 |
2010-2011 |
7 109 |
7 038 |
2011-2012 |
7 109 |
7 214 |
Frais d�utilisation: Enregistrement et annulation
Type de frais: R�glementaire
Pouvoir d��tablissement des frais: Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada
Date de la derni�re modification: 1991
Norme de rendement:
- La Commission canadienne des grains r�pond aux demandes t�l�phoniques ou �crites (courriel) des clients dans
les 30 minutes suivant leur r�ception ou informe les employ�s par courriel du moment o� elle sera en mesure de r�pondre
� leurs questions.
- De 7 h 30 � 16 h 30 (HNC), la Commission
canadienne des grains r�pond aux questions dans les cinq minutes suivant leur r�ception et dans les 30 minutes,
� tout autre moment du jour.
- La Commission canadienne des grains surveille le syst�me pendant la fin de semaine afin d'en assurer le bon
fonctionnement.
R�sultats li�s au rendement:
- Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
(en milliers de dollars)
2008-2009 |
Ann�es de planification |
Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
Co�t int�gral |
Exercice |
Revenus pr�vus |
Co�t int�gral estimatif |
3 836 |
3 779 |
1 269 |
2009-2010 |
3 836 |
1 301 |
2010-2011 |
3 836 |
1 333 |
2011-2012 |
3 836 |
1 367 |
Frais d�utilisation: Agr�ment et wagons de producteurs
Type de frais: R�glementaire
Pouvoir d��tablissement des frais: Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada
Date de la derni�re modification: 1991
Norme de rendement:
- Sur r�ception de tous les documents n�cessaires � l'agr�ment, la Commission canadienne des grains effectue un
suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera trait� et approuv� dans un d�lai
de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilit� des d�cideurs).
- La Commission canadienne des grains informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement
de leurs licences, des exigences en mati�re d'agr�ment.
- Le jour m�me de l'�mission de la licence, la Commission canadienne des grains informe le titulaire de licence
que celle-ci a �t� �mise, et veille � ce qu'elle soit post�e dans un d�lai de cinq jours ouvrables suivant l'�mission
de celle‑ci.
- La Commission canadienne des grains s'assure que les clients sont inform�s de tout changement dans la situation
du titulaire de licence dans un d�lai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. En lieu et place de
la norme sur les trois jours ouvrables, la date de la notification officielle du changement par l'entremise d'une
annonce dans les journaux ou dans toute autre publication sera le jour de la prochaine parution de la publication.
- La Commission canadienne des grains r�pond dans les 24 heures � toute demande de renseignement des clients.
R�sultats li�s au rendement:
- Le 31 mars 2009, la Commission canadienne des grains comptait 157 titulaires de licence, tel que pr�vu par la
Loi sur les grains du Canada et par son R�glement. Il faut cependant signaler que certains d'entre
eux d�tiennent plus d'une licence (p. ex., silo primaire, n�gociant en grains
et silo de transbordement).
- Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
(en milliers de dollars)
2008-2009 |
Ann�es de planification |
Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
Co�t int�gral |
Exercice |
Revenus pr�vus |
Co�t int�gral estimatif |
469 |
530 |
2 280 |
2009-2010 |
469 |
2 337 |
2010-2011 |
469 |
2 395 |
2011-2012 |
469 |
2 455 |
Totals des Frais d'utilisation
(en milliers de dollars)
|
2008-2009 |
Ann�es de planification |
Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
Co�t int�gral |
Exercice |
Revenus pr�vus |
Co�t int�gral estimatif |
Total |
33 424 |
35 385 |
37 869 |
2009-2010 |
33 424 |
38 816 |
2010-2011 |
33 424 |
39 784 |
2011-2012 |
33 424 |
40 779 |
La majeure partie des revenus de la Commission canadienne des grains provient des frais factur�s pour l'inspection et
la pes�e obligatoires des grains export�s par l'interm�diaire de silos terminaux ou de silo de transbordement agr��s. Les
montants d�clar�s pour les frais d�utilisation sont conformes aux �tats financiers v�rifi�s du Fonds renouvelable de la
Commission canadienne des grains.
D'apr�s l'avis juridique existant, lorsque l'instauration des frais correspondants ou la plus r�cente modification est
ant�rieure au 31 mars 2004 :
- la norme de rendement, si elle est fournie, n'a peut-�tre pas fait l'objet d'un examen parlementaire;
- la norme de rendement, si elle est fournie, ne respecte peut-�tre pas toutes les exigences de la Loi sur les
frais d'utilisation (p. ex., comparaison internationale, comit� consultatif
ind�pendant pour le traitement des plaintes);
- le r�sultat li� au rendement, s'il est fourni, n'est pas assujetti aux dispositions de l'article 5.1 de la Loi
sur les frais d'utilisation concernant la r�duction des frais d'utilisation en cas de rendement inf�rieur aux normes.
Tableau 2-B : Politique sur les normes de service pour les frais d�utilisation
Frais d'utilisation |
Norme de service |
R�sultat li� au rendement |
Consultations aupr�s des intervenants |
Inspection � l'arrivage |
- La Commission canadienne des grains offre ses services de mani�re courtoise et professionnelle.
- La Commission canadienne des grains r�dige et distribue les documents requis aux parties int�ress�es dans
les 24 heures suivant le d�chargement du grain.
- La Commission canadienne des grains effectue l'inspection compl�te des silos en ce qui a trait aux �chantillonneurs
automatiques, aux �valuateurs de la teneur en prot�ines, aux humidim�tres, aux s�choirs � grain et � d'autre
�quipement m�canique connexe.
- La Commission canadienne des grains offre aux entreprises des conseils en mati�re d'installation de mat�riel
d'�chantillonnage neuf ou modifi�, de s�choirs � grain ou d'autre �quipement m�canique, selon les besoins.
- La Commission canadienne des grains r�pond aux demandes de service sp�ciales des clients.
|
Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des
grains a inspect� 253 193 wagons de grain � leur arriv�e.
Le taux de pr�cision du classement des wagons de grain �tait de 98,7 %.
Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps. |
Chaque jour, communication avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires,
r�unions officielles avec celles-ci et examen de la qualit� des services offerts. |
Inspection � la sortie |
- Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la Commission canadienne des grains
assure la surveillance continue du grade de grain conform�ment � l'information indiqu�e sur le bordereau d'exp�dition
- La Commission canadienne des grains analyse les �chantillons repr�sentatifs d'une cargaison pr�lev�s � intervalles
de 2 000 tonnes ou � des intervalles pr�d�termin�s pour le silo terminal en question et, en cas d'anomalie,
transmet les r�sultats � l'exp�diteur dans les 20 minutes suivant le d�but de l'analyse.
- La Commission canadienne des grains informe le repr�sentant d�sign� de l'installation aussit�t qu'elle d�couvre
une anomalie concernant la qualit�, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification.
- La Commission canadienne des grains maintient un registre officiel des chargements et conserve les �chantillons
pr�lev�s pendant six mois. La Commission canadienne des grains et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin,
les donn�es relatives � une cargaison particuli�re.
- Les certificats finaux, les lettres d'analyse et les autres documents �mis par la Commission canadienne
des grains contiennent les donn�es exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions
de la l�gislation qui gouverne la Commission canadienne des grains.
- La Commission canadienne des grains d�livre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant
la r�ception a) des demandes de documentation de la part de l'exp�diteur ou de l'exportateur, b) des donn�es
sur le chargement provenant de l'unit� d'inspection.
|
Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des
grains a �mis 5 950 certificats attestant la qualit� du grain, ce qui totalise 24 481 535 tonnes de grain canadien
destin� � l'exportation.
Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps. |
Chaque jour, communication avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires,
r�unions officielles avec celles-ci et examen de la qualit� des services offerts (p.
ex., protocole de chargement des navires). |
Pes�e � l'arrivage |
- La Commission canadienne des grains s'engage � fournir les donn�es sur le d�chargement dans les 24 heures
suivant celui-ci.
- La Commission canadienne des grains offre ses services de mani�re courtoise et professionnelle.
- La Commission canadienne des grains d�termine avec pr�cision le poids du grain et facilite la v�rification
de ce poids par les parties int�ress�es gr�ce aux certificats et aux autres documents qu'elle d�livre.
- La Commission canadienne des grains surveille de fa�on continue le poids et les parcours d'acheminement
du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon.
- La Commission canadienne des grains informe les repr�sentants de l'installation aussit�t qu'elle d�couvre
une anomalie concernant la quantit� de grain ou une exception, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification.
- La Commission canadienne des grains fournit � son personnel les outils et la formation n�cessaires � l'application
uniforme des protocoles de pes�e officielle. Il s'agit l� de son principal objectif de formation.
- La Commission canadienne des grains r�pond aux demandes de service sp�ciales des clients.
|
Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la CCG a certifi� la pes�e au
d�chargement de 263 031 wagons � leur arriv�e.
Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps. |
Chaque jour, communication avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires,
r�unions officielles avec celles-ci et examen de la qualit� des services offerts (p.
ex., service de r�ception du grain). |
Pes�e � la sortie |
- La Commission canadienne des grains s'engage � fournir les donn�es sur les exp�ditions avant la fin de la
journ�e ouvrable suivante.
- La Commission canadienne des grains veille au transfert des documents en temps opportun.
- La Commission canadienne des grains recueille et traite les donn�es sur les exp�ditions de mani�re � faciliter
les activit�s de chargement de l'installation.
- La Commission canadienne des grains d�termine avec pr�cision le poids du grain et facilite la v�rification
de ce poids par les parties int�ress�es.
- La Commission canadienne des grains surveille de fa�on continue le poids et les parcours d'acheminement
du grain pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire.
- La Commission canadienne des grains informe les repr�sentants de l'installation aussit�t qu'elle d�couvre
une anomalie concernant la quantit� de grain ou une exception, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification.
- La Commission canadienne des grains conserve les registres officiels des parcours d'acheminement du grain
et des rubans de balances pendant deux ans.
- Les certificats finaux et les autres documents d�livr�s par la Commission canadienne des grains contiennent
les donn�es exactes sur le chargement.
|
Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des
grains a certifi� la pes�e de 24 481 535 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada.
Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps. |
Chaque jour, communication avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires,
r�unions officielles avec celles-ci et examen de la qualit� des services offerts (p.
ex., protocole de chargement des navires). |
Enregistrement et annulation |
- La Commission canadienne des grains r�pond aux demandes t�l�phoniques ou �crites (courriel) des clients
dans les 30 minutes suivant leur r�ception ou informe les employ�s par courriel du moment o� elle sera en mesure
de r�pondre � leurs questions.
- De 7 h 30 � 16 h 30 (HNC), la Commission
canadienne des grains r�pond aux questions dans les cinq minutes suivant leur r�ception et dans les 30 minutes,
� tout autre moment du jour.
- La Commission canadienne des grains surveille le syst�me pendant la fin de semaine afin d'en assurer le
bon fonctionnement.
|
Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps. |
Chaque jour, les parties prenantes font part de leurs commentaires de mani�re informelle. |
Agr�ment |
- Sur r�ception de tous les documents n�cessaires � l'agr�ment, la Commission canadienne des grains effectue
un suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera trait� et approuv� dans un
d�lai de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilit� des d�cideurs).
- La Commission canadienne des grains informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement
de leurs licences, des exigences en mati�re d'agr�ment.
- Le jour m�me de l'�mission de la licence, la Commission canadienne des grains informe le titulaire de licence
que celle-ci a �t� �mise, et veille � ce qu'elle soit post�e dans un d�lai de cinq jours ouvrables suivant l'�mission
de celle-ci.
- La Commission canadienne des grains s'assure que les clients sont inform�s de tout changement dans la situation
du titulaire de licence dans un d�lai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. En lieu et place
de la norme sur les trois jours ouvrables, la date de la notification officielle du changement par l'entremise
d'une annonce dans les journaux ou dans toute autre publication sera le jour de la prochaine parution de la
publication.
- La Commission canadienne des grains r�pond dans les 24 heures � toute demande de renseignement des clients.
|
Du 1er avril 2008 et au 31 mars 2009, la Commission canadienne des grains comptait
157 titulaires de licence. Il faut cependant signaler que certains d'entre eux d�tiennent plus d'une licence (p. ex., silo primaire, n�gociant en grains et silo de transbordement).
Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps. |
Chaque jour, communication avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires,
r�unions officielles avec celles-ci et examen de la qualit� des services offerts. |
- Tel qu'il est �tabli dans la Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externe :
- les normes de service peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
- les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d'�tablissement en vertu de la Loi sur
les frais d'utilisation (p. ex., comparaison internationale; traitement
ind�pendant des plaintes).
- Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation
portant sur la r�duction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.
Tableau 9 : Achats �cologiques
Conformit� aux exigences de la Politique
Le minist�re a t il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de
prise de d�cisions en mati�re d�achats?
R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement
environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats :
- La Commission canadienne des grains suit le processus d�acquisition �tabli par Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
- La Commission canadienne des grains est d�termin�e � fournir � son personnel de l�acquisition ainsi qu�� ses
gestionnaires de mat�riel les connaissances requises en vue de l�application des consid�rations relatives � l�approvisionnement
�cologique dans leurs t�ches quotidiennes au moyen de s�ances d�information et de formation d�ici 2011.
- La Commission canadienne des grains �tude actuellement un �ventail de possibilit�s d��limination des d�chets
�lectroniques.
R�sultats atteints :
- Les achats r�guliers font l�objet d�une offre permanente �tablie par
TPSGC. La recherche et la prise en
compte d�autres occasions de faire des achats �cologiques sont un processus continu � la Commission canadienne des
grains.
- Le dirigeant principal de l�acquisition � la Commission canadienne des grains est membre du � Forum de l�approvisionnement
�cologique � sous l��gide du Bureau d��cologisation des op�rations gouvernementales.
Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l��chelle
du gouvernement :
- Sans objet � la Commission canadienne des grains n�a aucune responsabilit� aux termes de la section 8 de la
Politique sur les achats �cologiques.
Objectifs en mati�re d�achats �cologiques
Le minist�re s�est-il fix� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques? [S�lectionnez l�une des r�ponses
:
Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie
de d�veloppement durable?
R�sum� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques :
- En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a �tudi� divers objectifs en mati�re d�achats �cologiques
en ce qui concerne l�achat et l�utilisation de v�hicules. Deux v�hicules hybrides ont �t� achet�s.
- La Commission canadienne des grains a instaur� plusieurs objectifs en mati�re d�achats �cologiques en 2008‑2009.
En voici quelques‑uns :
- Une entente de service est en place visant l�entretien des imprimantes de la Commission canadienne des grains
et la fourniture de cartouches. Les cartouches d�imprimantes sont recycl�es dans la mesure du possible.
- Le papier � imprimante est constitu� � 30 % de mati�re recycl�e.
- L�impression est faite sur du papier recycl� dans la mesure du possible.
- Le mat�riel de TI est recycl� dans le cadre du Programme
des ordinateurs pour les �coles, dans la mesure du possible.
- Autant que possible, on a recours � un programme d�achat avec reprise lors de la mise � niveau de certains
composants du mat�riel d�analyse de Commission canadienne des grains.
- La majorit� du nouveau mat�riel �lectrique achet� est �conerg�tique.
R�sultats atteints :
- Des am�liorations ont �t� apport�es au syst�me de gestion financi�re de la Commission canadienne des grains
en vue de permettre, � l�avenir, la production de rapports sur les achats �cologiques.
- En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a d�ploy� des efforts en vue de rechercher et de prendre en
compte des possibilit�s d�effectuer des achats �cologiques. Toutefois, il est trop t�t pour �valuer les r�sultats
par rapport aux objectifs en mati�re d�achats �cologiques.
Table 10: R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
R�ponse aux comit�s parlementaires |
Aucune recommandation n�a �t� re�ue. |
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du
commissaire � l�environnement et du d�veloppement durable |
Aucune recommandation n�a �t� re�ue. |
V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux
autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat
aux langues officielles.) |
Aucune v�rification externe n�a �t� effectu�e. |
Tableau 11 : V�rifications internes et �valuations
Tableau 11a : V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)
Nota : En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a pratiquement achev� le processus de recrutement d�un chef
de la v�rification (CV) qui sera responsable de la planification et de l�ex�cution des v�rifications internes. La nomination
du CV devrait s�effectuer au d�but de l�exercice 2009‑2010. Le plan de
v�rification interne de la Commission canadienne des grains sera �tabli d�s que le
CV sera en poste.
Tableau 11b : �valuations (p�riode vis�e par le rapport)
Titre de l��valuation |
Activit� de programme |
Type d��valuation |
Statut |
Date d�ach�vement |
S/O |
S/O |
S/O |
S/O |
S/O |
Nota : En 2008‑2009, la CCG a pratiquement achev� le processus de recrutement d�un chef de la v�rification (CV) qui sera
responsable de la planification et de l�ex�cution des �valuations. La nomination du CV devrait s�effectuer au d�but de l�exercice
2009‑2010. Le plan d��valuation de la CCG sera �tabli d�s que le CV sera en poste.