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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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Tableau 9 : Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

Le minist�re a t il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats?


Yes

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats :

  • La Commission canadienne des grains suit le processus d�acquisition �tabli par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  • La Commission canadienne des grains est d�termin�e � fournir � son personnel de l�acquisition ainsi qu�� ses gestionnaires de mat�riel les connaissances requises en vue de l�application des consid�rations relatives � l�approvisionnement �cologique dans leurs t�ches quotidiennes au moyen de s�ances d�information et de formation d�ici 2011.
  • La Commission canadienne des grains �tude actuellement un �ventail de possibilit�s d��limination des d�chets �lectroniques.

R�sultats atteints :

  • Les achats r�guliers font l�objet d�une offre permanente �tablie par TPSGC. La recherche et la prise en compte d�autres occasions de faire des achats �cologiques sont un processus continu � la Commission canadienne des grains.
  • Le dirigeant principal de l�acquisition � la Commission canadienne des grains est membre du � Forum de l�approvisionnement �cologique � sous l��gide du Bureau d��cologisation des op�rations gouvernementales.

Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l��chelle du gouvernement :

  • Sans objet � la Commission canadienne des grains n�a aucune responsabilit� aux termes de la section 8 de la Politique sur les achats �cologiques.

Objectifs en mati�re d�achats �cologiques

Le minist�re s�est-il fix� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques? [S�lectionnez l�une des r�ponses :


En cours

Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?


Non

R�sum� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques :

  • En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a �tudi� divers objectifs en mati�re d�achats �cologiques en ce qui concerne l�achat et l�utilisation de v�hicules. Deux v�hicules hybrides ont �t� achet�s.
  • La Commission canadienne des grains a instaur� plusieurs objectifs en mati�re d�achats �cologiques en 2008‑2009. En voici quelques‑uns :
    • Une entente de service est en place visant l�entretien des imprimantes de la Commission canadienne des grains et la fourniture de cartouches. Les cartouches d�imprimantes sont recycl�es dans la mesure du possible.
    • Le papier � imprimante est constitu� � 30 % de mati�re recycl�e.
    • L�impression est faite sur du papier recycl� dans la mesure du possible.
    • Le mat�riel de TI est recycl� dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les �coles, dans la mesure du possible.
    • Autant que possible, on a recours � un programme d�achat avec reprise lors de la mise � niveau de certains composants du mat�riel d�analyse de Commission canadienne des grains.
    • La majorit� du nouveau mat�riel �lectrique achet� est �conerg�tique.

R�sultats atteints :

  • Des am�liorations ont �t� apport�es au syst�me de gestion financi�re de la Commission canadienne des grains en vue de permettre, � l�avenir, la production de rapports sur les achats �cologiques.
  • En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a d�ploy� des efforts en vue de rechercher et de prendre en compte des possibilit�s d�effectuer des achats �cologiques. Toutefois, il est trop t�t pour �valuer les r�sultats par rapport aux objectifs en mati�re d�achats �cologiques.