ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

• La Commission canadienne des grains suit le processus d’acquisition établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
• La Commission canadienne des grains est déterminée à fournir à son personnel de l’acquisition ainsi qu’à ses gestionnaires de matériel les connaissances requises en vue de l’application des considérations relatives à l’approvisionnement écologique dans leurs tâches quotidiennes au moyen de séances d’information et de formation d’ici 2011.
• La Commission canadienne des grains étude actuellement un éventail de possibilités d’élimination des déchets électroniques.

Résultats atteints :

• Les achats réguliers font l’objet d’une offre permanente établie par TPSGC. La recherche et la prise en compte d’autres occasions de faire des achats écologiques sont un processus continu à la Commission canadienne des grains.
• Le dirigeant principal de l’acquisition à la Commission canadienne des grains est membre du « Forum de l’approvisionnement écologique » sous l’égide du Bureau d’écologisation des opérations gouvernementales.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

• Sans objet – la Commission canadienne des grains n’a aucune responsabilité aux termes de la section 8 de la Politique sur les achats écologiques.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

• En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a étudié divers objectifs en matière d’achats écologiques en ce qui concerne l’achat et l’utilisation de véhicules. Deux véhicules hybrides ont été achetés.
• La Commission canadienne des grains a instauré plusieurs objectifs en matière d’achats écologiques en 2008‑2009. En voici quelques‑uns :
  • Une entente de service est en place visant l’entretien des imprimantes de la Commission canadienne des grains et la fourniture de cartouches. Les cartouches d’imprimantes sont recyclées dans la mesure du possible.
  • Le papier à imprimante est constitué à 30 % de matière recyclée.
  • L’impression est faite sur du papier recyclé dans la mesure du possible.
  • Le matériel de TI est recyclé dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles, dans la mesure du possible.
  • Autant que possible, on a recours à un programme d’achat avec reprise lors de la mise à niveau de certains composants du matériel d’analyse de Commission canadienne des grains.
  • La majorité du nouveau matériel électrique acheté est éconergétique.

Résultats atteints :

• Des améliorations ont été apportées au système de gestion financière de la Commission canadienne des grains en vue de permettre, à l’avenir, la production de rapports sur les achats écologiques.
• En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a déployé des efforts en vue de rechercher et de prendre en compte des possibilités d’effectuer des achats écologiques. Toutefois, il est trop tôt pour évaluer les résultats par rapport aux objectifs en matière d’achats écologiques.