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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains
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Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activit� de programme |
Revenus r�els 2006-2007 |
Revenus r�els 2007-2008 |
2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
Revenus pr�vus |
Autorisations totales |
Revenus r�els |
|||
| Programme d�assurance‑qualit� | 30 109 | 29 399 | 29 086 | 28 886 | 29 086 | 26 455 |
| Programme d�assurance‑quantit� | 12 101 | 11 966 | 11 690 | 11 554 | 11 690 | 10 846 |
| Programme de recherches sur la qualit� des grains | - | - | - | - | - | - |
| Programme de protection des producteurs | 506 | 440 | 489 | 825 | 489 | 474 |
| Total des revenus disponibles | 42 716 | 41 805 | 41 265 | 41 265 | 41 265 | 37 775 |
Le tableau montre toutes les sources de recettes g�n�r�es par la Commission canadienne des grains, � l'exception des cr�dits parlementaires. Les recettes disponibles constituent les recettes tir�es des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadienne des grains. Elles servent � amortir une partie des co�ts de prestation des services.
Les recettes disponibles r�elles pour 2007‑2008 et les ann�es pr�c�dentes ont �t� �tablies � partir des �tats financiers v�rifi�s du Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains. Ces montants sont calcul�s � l�aide de la m�thode de la comptabilit� d�exercice. Les recettes disponibles r�elles pour 2008‑2009 sont �tablies � partir des comptes publics (selon les directives du Conseil du Tr�sor). Ces montants sont calcul�s � l�aide de la m�thode de la comptabilit� de caisse modifi�e.
