ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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Section III � Renseignements suppl�mentaires

3.1 Faits saillants des aspects financiers

Les �tats financiers v�rifi�s de la Commission canadienne des grains pour l�exercice 2008‑2009 sont accessibles � l�adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/finance/2009/fs09-ef09-fra.htm

Les �tats financiers v�rifi�s sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d'exercice.

(en milliers de $)

Bilan sommaire Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009	Pourcentage de changement par rapport � 2008	2009	2008
ACTIFS
Total des actifs	-0,9%	45 351	45 782
Total	-0,9%	45 351	45 782
PASSIF
Total du passif	11,0%	18 820	16 960
CAPITAUX PROPRES
Total des capitaux	-7,9%	26 531	28 822
Total	-0,9%	45 351	45 782

(en milliers de $)

�tat sommaire des r�sultats de fonctionnement Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009	Diff�rence par rapport � 2008 (%)	2009	2008
D�PENSES
Assurance-qualit�	-4,4%	44 217	46 257
Assurance-quantit�	-3,5%	13 349	13 830
Recherche qualit� des grains	10,4%	11 601	10 511
Protection des producteurs	21,2%	4 774	3 940
Total des d�penses	-0,8%	73 941	74 538
RECETTES
Assurance-qualit�	-19,8%	42 517	53 009
Assurance-quantit�	-21,2%	13 135	16 677
Recherche qualit� des grains	10,4%	11 601	10 511
Protection des producteurs	11,6%	4 397	3 940
Total des recettes	-14,8%	71 650	84 137
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET		2 291	(11 222)

Actifs

Le total des actifs s��levait � 45,4 millions de dollars � la fin de l�exercice 2008‑2009, soit une baisse de 0,4 million de dollars (0,9 %) par rapport aux 45,8 millions de l�exercice pr�c�dent. L�imputation nette accumul�e sur l�autorisation du Fonds (INASAF) comprenait 71 p. 100 des actifs totaux au montant de 32,4 millions. Les immobilisations corporelles repr�sentaient 6,9 millions de dollars (15 %) et les comptes d�biteurs se chiffraient � 6,1 millions (14 %).

Passif

Le total du passif se chiffrait � 18,8 millions de dollars � la fin de l�exercice 2008‑2009, soit une hausse de 1,9 million (11 %) par rapport aux 17,0 millions de l�exercice pr�c�dent. Le montant des indemnit�s de cessation d�emploi repr�sente la majeure partie du passif, avec 10,1 millions de dollars ou 54 p. 100 du total du passif. Les comptes cr�diteurs (y compris les salaires, les cong�s annuels et les heures suppl�mentaires) se chiffraient � 8,6 millions (45 %) tandis que les recettes diff�r�es repr�sentaient moins de 1 p. 100 du total du passif.

D�penses

Le total des d�penses de la Commission canadienne des grains se chiffrait � 73,9 millions de dollars en 2008‑2009. La majeure partie des fonds, soit 57,2 millions de dollars ou 77 p. 100 ont servi au versement des salaires et des avantages sociaux; tandis que le montant r�siduel de 16,7 millions ou 23 p. 100 a �t� consacr� aux d�penses de fonctionnement (p. ex., loyer, services professionnels, d�placement, amortissement et r�parations). Les d�penses sont demeur�es sensiblement les m�mes qu�en 2007‑2008.

Recettes

Les recettes totales de la Commission canadienne des grains se chiffraient � 71,6 millions de dollars pour 2008‑2009, soit une baisse de 12,5 millions par rapport aux 84,1 millions de dollars g�n�r�s l�ann�e pr�c�dente. Elles se r�partissent entre les cr�dits approuv�s r�guliers et les droits exig�s pour les services. Les cr�dits ont diminu� de 9,5 millions de dollars (23 %) par rapport � 2007‑2008. Cette baisse s�explique par le fait que le Conseil du Tr�sor a autoris� la Commission canadienne des grains � utiliser un montant de 14,2 millions dans l�exc�dent de fonctionnement existant. Les recettes tir�es des droits exig�s pour les services ont chut� de 2,9 millions (7 %) en raison d�une r�duction de 2,3 millions de tonnes dans les volumes de grain manutentionn�s 2008‑2009 par rapport � 2007‑2008.

Co�t de fonctionnement net

La Commission canadienne des grains a utilis� un exc�dent de fonctionnement qui n��tait pas comptabilis� dans les recettes inscrites dan les �tats financiers. La Commission canadienne des grains a re�u l�autorisation d�utiliser un montant de 14,2 millions d�exc�dent de fonctionnement; elle n�a toutefois utilis� que 2,3 millions de dollars.

3.2 Liste des tableaux

Les tableaux suivants contiennent des renseignements suppl�mentaires et sont accessibles en version �lectronique sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

• Tableau 1 : Sources de recettes disponibles
• Tableau 2 : Droits d'utilisation/Frais d'utilisation externes
• Table 9 : Achats �cologiques
• Table 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• Table 11 : V�rifications internes et �valuations

3.3 Autres sujets d'int�r�t

Services g�n�raux/Services internes

Traditionnellement, la Commission canadienne des grains pr�sente des r�sultats concernant les fonctions de soutien des services g�n�raux. Les prochains rapports de la Commission canadienne des grains incluront une cinqui�me activit� de programme intitul�e � Services internes �. Cette activit� de programme inclut des groupes d�activit�s connexes et de ressources qui sont administr�es en vue de r�pondre aux besoins des programmes et autres obligations internes de l�organisme. Ces groupes comprennent notamment les services de gestion et de surveillance; les services des communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financi�re; les services de gestion de l�information; les services de technologie de l�information; les services de l�immobilier; les services du mat�riel; les services de l�approvisionnement ainsi que les services des voyages et autres services administratifs. En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a assur� la prestation des services internes dans l�ensemble de l�organisme de mani�re � atteindre les r�sultats escompt�s associ�s avec toutes les activit�s de programme et les objectifs servant d�indicateur de rendement associ�s au r�sultat strat�gique

Initiatives gouvernementales

Malgr� sa taille r�duite et ses ressources limit�es, la Commission canadienne des grains est fi�re de sa capacit� � appuyer les initiatives visant l'ensemble de l'administration f�d�rale. La Commission canadienne des grains est partie prenante des initiatives men�es � l��chelle du gouvernement, comme la prestation des services dans les deux langues officielles, l�initiative du Gouvernement en direct (GED), et l��tablissement de partenariats efficaces avec d�autres organismes gouvernementaux en vue d�offrir des services efficaces et efficients aux Canadiens. Au cours de la p�riode vis�e par la d�claration (exercice 2008‑2009), la Commission canadienne des grains a r�ussi � atteindre les objectifs de l�Initiative d�all�gement du fardeau de la paperasserie.

Cadre de responsabilisation de gestion

En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a continu� de poursuivre les objectifs des dix �l�ments faisant partie du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). La Ronde V des �valuations fond�es sur le CRG (2007‑2008) avait permis de rep�rer trois secteurs prioritaires o� il y avait lieu de concentrer nos efforts. Il s�agit de l�efficacit� de la fonction de v�rification interne, de l�efficacit� de la gestion du risque de l�organisme et de la qualit� des rapports pr�sent�s au Parlement. En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains :

• a pratiquement achev� le processus de recrutement d�un chef de la v�rification,
• a amorc� l�examen et l�officialisation du profil de gestion des risques et de la politique int�gr�e de gestion des risques,
• a mis en �uvre de nombreux changements visant � am�liorer les rapports au Parlement.

La Commission canadienne des grains a achev� son Plan d�action pour la Ronde VIII du CRG que l�on peut consulter � l�adresse : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/maf-cgr/maf8-cgr8-fra.htm. Le r�sultat souhait� dans le plan d�action de la Commission canadienne des grains est l�atteinte d�une cote � acceptable � ou � fort � dans tous les secteurs de la gestion vis�s par l��valuation de la Ronde VIII.

Collaboration et partenariats avec d'autres organismes gouvernementaux

La Commission canadienne des grains a poursuivi sa collaboration avec les partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, en si�geant � des comit�s qui cherchent notamment des technologies susceptibles de permettre de d�celer une faible quantit� de produits g�n�tiquement modifi�s (mat�riel adventice) pr�sente dans des exp�ditions de c�r�ales, � mettre en �uvre les r�glements des pays importateurs conform�ment au Protocole international sur la bios�curit� et l'agriculture mol�culaire. De plus, la Commission canadienne des grains collabore �troitement avec la section des semences et la section des c�r�ales et des ol�agineux de la Division des grandes cultures de l�ACIA en vue d�harmoniser les proc�dures d��chantillonnage et la surveillance des �chantillonneurs du secteur priv�.

La Commission canadienne des grains a continu� d'offrir le contr�le phytosanitaire des silos pour le compte de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de mani�re � �liminer le chevauchement des services. De plus, la Commission canadienne des grains a poursuivi l'inspection des grains pour le compte du service d'inspection des grains des �tats‑Unis dans l'Est du Canada, conform�ment � l'entente de service conclue pour faciliter le mouvement des grains.

La mise sur pied de deux nouveaux syst�mes � participation volontaire d�assurance de la salubrit� des grains fond�s sur le HACCP (Analyse des risques et ma�trise des points critiques) a �t� effectu�e en �troite collaboration avec les provinces (Manitoba et Ontario) et l�industrie afin que les programmes refl�tent les r�alit�s op�rationnelles et les r�alit�s du march� que doit affronter le secteur c�r�alier.

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� Par grain on entend les semences d�sign�es par r�glementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette d�finition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, ma�s, f�veroles, graines de lin, lentilles, grain m�lang�, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et bl�.