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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains
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Message du Ministre
Je suis heureux de pr�senter au Parlement ainsi qu'aux Canadiens et aux Canadiennes le Rapport minist�riel sur le rendement de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2008-2009. Le pr�sent rapport d�crit de fa�on d�taill�e comment la Commission canadienne des grains a utilis� ses ressources du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 pour r�gir la manutention des grains et fixer et faire respecter des normes de qualit� pour le grain, tout en prot�geant les int�r�ts des producteurs et en assurant la fiabilit� des grains sur les march�s int�rieurs et �trangers.
Les agriculteurs canadiens, peu importe le secteur ou la r�gion o� ils exercent leurs activit�s, sont au c�ur de l��conomie de ce pays. � titre de ministre, je suis fier et, � juste titre, honor� de faire partie d�un gouvernement qui non seulement appr�cie l�importance du r�le jou� par l�agriculture dans le tissu de notre pays, mais aussi la n�cessit� d�accorder la priorit� aux agriculteurs dans toutes nos politiques sur l�agriculture.
En cette p�riode de ralentissement �conomique mondial, notre pays a besoin plus que jamais auparavant d�un secteur agricole innovateur et rentable. C�est pourquoi les producteurs canadiens en plus de continuer � produire des aliments sains et salubres pour nos familles endossent �galement un r�le de premier plan dans l��conomie et l�avenir du Canada.
C�est l� que les organismes partenaires du portefeuille de l�agriculture et de l�agroalimentaire entrent en jeu. Ces organismes, soit Agriculture et Agroalimentaire Canada, l�Agence canadienne d�inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait, le Conseil national des produits agricoles et la Commission de r�vision agricole du Canada, m�apportent leur soutien � divers �gards en tant que ministre. Mais ce qui les caract�rise tous, c�est l�engagement d�amener notre secteur � tirer le meilleur parti de ses avantages.
Le 23 f�vrier 2009, j'ai pr�sent� au Parlement le projet de loi C‑13, loi visant � modifier la Loi sur les grains du Canada. Ce projet de loi contient des r�formes fond�es sur les recommandations pr�sent�es dans les rapports r�alis�s en 2006 par la firme COMPAS Inc. et faites par le Comit� permanent de l�agriculture et de l�agroalimentaire; ces r�formes traduisent l�engagement pris par le gouvernement d�all�ger la r�glementation et les co�ts obligatoires pour le secteur c�r�alier, y compris les producteurs. Parmi les �l�ments les plus importants du projet de loi, notons la pr�cision du mandat de la Commission canadienne des grains, l'abandon des inspections et de la pes�e � l'arrivage, ainsi que l'abandon de la garantie � titre de crit�re d'agr�ment. Le projet de loi C‑13 est rendu � l��tape de la deuxi�me lecture du processus l�gislatif.
En tant que gouvernement, nous nous effor�ons de relever les d�fis � court terme pour le secteur agricole, tout en am�liorant les perspectives � long terme de croissance et de prosp�rit�. Je sais que je peux compter sur mes partenaires du portefeuille de l�agriculture et de l�agroalimentaire pour qu�ils fassent leur part dans notre mission qui est de renforcer le secteur et de le rendre plus dynamique pour le plus grand b�n�fice de tous les Canadiens.
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�
Message du commissaire en chef
Je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement 2008‑2009 de la Commission canadienne des grains. La Commission est l'organisme f�d�ral responsable de fixer les normes en mati�re de qualit� et de r�glementer le syst�me de manutention des grains du Canada. Notre vision est d'�tre un chef de file en mati�re d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualit� et de la quantit� des grains, de la recherche et de la d�fense des int�r�ts des producteurs.
Le Canada est reconnu comme un fournisseur de grains salubres de haute qualit�, tant sur les march�s int�rieurs que sur les march�s �trangers. Le r�le de la Commission canadienne des grains en ce qui a trait � l�assurance de la qualit�, de la quantit� et de la salubrit� du grain est essentiel au maintien de la r�putation du Canada � cet �gard. La Commission canadienne des grains contribue ainsi � l'�tablissement de l'image de marque des grains canadiens. Elle collabore �troitement avec les partenaires du portefeuille du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ainsi qu'avec l'industrie c�r�ali�re pour maintenir sa comp�titivit� sur les march�s et renforcer la position des producteurs canadiens et du syst�me d'assurance de la qualit� des grains.
L'exercice 2008‑2009 a pr�sent� de nombreuses difficult�s � la Commission canadienne des grains, notamment : adaptation aux changements apport�s au syst�me visuel de classement du Canada, r�action aux pr�occupations croissantes des consommateurs concernant l'assurance de la qualit� et de la quantit� des grains et pressions importantes au chapitre du financement. La Commission canadienne des grains a continu� d�ex�cuter son mandat tout en affrontant ces difficult�s. Voici quelques faits saillants du dernier exercice :
- L�abandon de la distinction visuelle des grains (DVG) pour toutes les cat�gories de bl� de l�Ouest canadien a pris effet le 1er ao�t 2008 et a �t� suivi par l�instauration d�un syst�me de d�claration pour le bl� de l�Ouest canadien.
- Le d�p�t du projet de loi C‑13, loi modifiant la Loi sur les grains du Canada le 23 f�vrier 2009. En d�cembre 2007, le gouvernement a pr�sent� cet amendement sous la forme du projet de loi C‑39 toutefois, celui‑ci est mort au feuilleton en septembre 2008. Pendant que le projet de loi est toujours � l'�tude au Parlement, la Commission canadienne des grains continue d'exercer ses activit�s aux termes des dispositions en vigueur de la Loi sur les grains du Canada et du R�glement aff�rent.
- Une �valuation compl�te du risque li� au programme d�agr�ment et de garantie, �valuation d�clench�e par l�augmentation des risques li�s aux transactions pour les producteurs en raison des prix �lev�s et instables du grain.
- Des efforts importants visant � d�terminer et � mettre en �uvre les priorit�s de la Commission canadienne des grains en ce qui a trait � la planification des ressources humaines afin de veiller � ce qu�elle dispose des ressources n�cessaires pour satisfaire aux exigences des activit�s de programme et pour atteindre les r�sultats strat�giques pr�vus, actuels et futurs.
- La r�ponse � des demandes croissantes relatives � l�assurance de la salubrit� des grains de la part de clients nationaux et �trangers.
- Des efforts suppl�mentaires en vue de communiquer les activit�s de la Commission canadienne des grains, de promouvoir la sensibilisation � la Commission canadienne des grains et de consulter tant les producteurs que les autres intervenants.
Je suis heureux de vous informer que les v�rificateurs ont proc�d� � l'examen de la situation financi�re de la Commission canadienne des grains et que leurs conclusions sont positives. Vous pouvez consulter l��tat des r�sultats v�rifi� sur le site Web de la Commission canadienne des grains � : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/finance/2009/fs09-ef09-fra.htm
Je vous invite � lire le rapport pour en apprendre davantage sur les r�alisations de la Commission canadienne des grains et la fa�on dont l'organisme a continu� d'ex�cuter son mandat au cours de l'exercice 2008‑2009.Elwin Hermanson
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains
Section I �Aper�u de l�organisme
1.1 Raison d��tre et responsabilit�s
Raison d��tre
Mandat
La Commission canadienne des grains est l�organisme du gouvernement f�d�ral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la Commission canadienne des grains a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualit� pour le grain canadien et de r�gir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilit� sur les march�s int�rieurs et �trangers.
Vision
La vision de la Commission canadienne des grains est d'�tre un chef de file en mati�re d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualit� et de la quantit� des grains, de la recherche et de la d�fense des int�r�ts des producteurs.
Responsabilit�s
Description du minist�re
Le Canada est reconnu � l��chelle mondiale pour la qualit�, l�uniformit�, la fiabilit� et la salubrit� de son grain� et de ses produits c�r�aliers. Le r�le de la Commission canadienne des grains en ce qui a trait � l�assurance de la qualit�, de la quantit� et de la salubrit� du grain est essentiel au maintien de la r�putation du Canada � cet �gard et est un facteur cl� pour que les exportateurs canadiens commercialisent avec succ�s nos produits sur les march�s internationaux concurrentiels. La Commission canadienne des grains ne vise en r�alit� qu�un seul r�sultat strat�gique : que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables, et que les producteurs c�r�aliers canadiens soient prot�g�s. Les activit�s li�es aux programmes d�assurance de la qualit�, d�assurance de la quantit�, de recherche sur la qualit� des grains et de protection des producteurs qui facilitent l�ex�cution du mandat et la r�alisation du r�sultat strat�gique sont d�crites � la section II.
Responsabilit�s
Le Syst�me d�assurance de la qualit� du grain (SAQG) du Canada administr� par la Commission canadienne des grains garantit la qualit� et la salubrit� uniformes et fiables des grains qui r�pondent aux besoins des march�s national et internationaux. Un SAQG efficace est un facteur cl� qui permet aux exportateurs canadiens de vendre leurs produits sur les march�s c�r�aliers internationaux concurrentiels. Ce syst�me est essentiel aux producteurs qui peuvent ainsi obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains. Le Syst�me d�assurance de la quantit� des grains du Canada garantit le poids du grain livr� par des moyens de transport ou d�charg� de ceux‑ci de m�me que du grain entrepos� dans le r�seau des silos terminaux et de silos de transbordement agr��s.
La Commission canadienne des grains effectue des recherches � l�appui du SAQG pour relever les d�fis �mergents et permettre la commercialisation efficace du grain canadien, dans l�int�r�t des producteurs et de l�industrie c�r�ali�re du Canada. Le mandat de la Commission canadienne des grains est de servir l'int�r�t des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par cons�quent, elle a mis en �uvre bon nombre de programmes et de mesures de protection visant � garantir le traitement �quitable des producteurs de grain.
La Commission canadienne des grains rend des comptes au Parlement par l'entremise de l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le si�ge de l�organisme se trouve � Winnipeg, au Manitoba. Le 31 mars 2009, la Commission canadienne des grains comptait 640 �quivalents temps plein et 16 bureaux au Canada. Le financement des programmes et des activit�s de la Commission canadienne des grains provient d'une combinaison de fonds renouvelables et de cr�dits parlementaires.R�sultat strat�gique
En vue de r�aliser son mandat, la Commission canadienne des grains s�efforce d�atteindre le r�sultat strat�gique suivant : les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s. Les activit�s de la Commission canadienne des grains appuient directement les efforts du Canada pour faire de son agriculture un chef de file de la salubrit� et de la qualit� des aliments, de la science et de l�innovation ainsi que de la gestion des risques op�rationnels. La prestation de ces services de mani�re uniforme se traduit par des transactions �quitables sur les grains ainsi que par des exp�ditions de grains fiables et constantes.
Cette situation est particuli�rement importante compte tenu que le Canada a export� environ 14,81 milliards de dollars en c�r�ales, grains et ol�agineux en 2008. En raison de son r�le de r�gulateur et d�arbitre tiers neutre, la Commission canadienne des grains collabore avec presque tous les participants de l�industrie c�r�ali�re.
Architecture des activit�s de programme
Le tableau suivant montre l'architecture des activit�s de programme (AAP) de la Commission canadienne des grains. L'AAP est la structure de base pour la gestion et l'affectation des ressources aux divers programmes et activit�s destin�s � atteindre les r�sultats escompt�s. L�AAP de la Commission canadienne des grains comporte cinq activit�s de programme, et chacune contribue au r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains. Le programme de protection des producteurs se subdivise en trois sous-activit�s de programme.
1.2 Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | Diff�rence |
|---|---|---|
| 87 178 | 89 178 | 73 664 |
| Pr�vu | R�el | Difference |
|---|---|---|
| 664 | 640 | 24 |
Les montants des ressources financi�res refl�tent les d�penses totales de la Commission canadienne des grains, incluant la totalit� des cr�dits parlementaires et les recettes disponibles du fonds renouvelable. Les recettes disponibles constituent les recettes tir�es des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadienne des grains. Ces recettes comptent pour environ 50 p. 100 des d�penses totales et sont utilis�es pour compenser une partie des co�ts li�s � la prestation de ces services. Les recettes disponibles totales en 2008‑2009 s��levaient � environ 37,8 millions de dollars.
La diff�rence entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est de 2 millions de dollars, ce qui correspond � des cr�dits affect�s par le Conseil du Tr�sor pour des indemnit�s de d�part et autres d�penses li�es aux conventions collectives. En plus du budget principal et du budget suppl�mentaire des d�penses, la Commission canadienne des grains a �t� autoris�e � utiliser un montant de 14,2 millions de dollars provenant d�un exc�dent de fonctionnement. Ce montant est inclus dans les d�penses pr�vues et le total des autorisations.
La diff�rence entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles s�explique par un exc�dent du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains ainsi que par le fait que l�on compte 24 ETP de moins que ce qui avait �t� pr�vu. L�exc�dent au titre du fonds renouvelable est le r�sultat des volumes r�els de grain qui ont d�pass� les volumes initialement pr�vus lors de l�approbation des cr�dits parlementaires. Il s�agit d�une variation anticip�e. La diff�rence entre le nombre r�el et pr�vu d�ETP s�explique par le d�part d�employ�s et des retards dans le processus de recrutement.
On trouvera de plus amples renseignements concernant le financement de la Commission canadienne des grains dans la section sur le profil des d�penses.
| Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement en 2008-2009 |
|---|---|---|
| Nombre de cas o� les acheteurs sont insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures utilis�es pour s'assurer que les clients des march�s internationaux et national re�oivent un produit fiable | Aucun cas | Cible enti�rement atteinte : La Commission canadienne des grains a r�pondu � tous cas connus d�acheteurs ayant manifest� leur insatisfaction � l�endroit des normes, m�thodes ou proc�dures de la Commission canadienne des grains. Les comit�s de normalisation de l�Ouest et de l�Est se sont r�unis � plusieurs reprises au cours de l�ann�e afin de veiller � ce que les pr�occupations et les probl�mes du secteur c�r�alier dans son ensemble se refl�tent dans l��volution continue du syst�me de classement canadien. http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/gscm-mcng-fra.htm |
| Degr� de satisfaction des producteurs � l��gard des services de protection de la Commission canadienne des grains | Z�ro plainte non r�solue ou non trait�e | Cible enti�rement atteinte : La Commission canadienne des grains a r�pondu � toutes les plaintes et demandes de renseignements au cours de l�exercice 2008-2009. |
| Activit� de programme� | 2007-2008 D�penses r�elles (milliers de $) | 2008-2009 | Harmonisation avec les secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada� | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget4 (milliers de $)4 | D�penses pr�vues (milliers de $)5 | Total des autorisations5 | D�penses r�elles5 | |||
| � La description des activit�s de programme est accessible sur le site Web du Budget principal des d�penses du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/p2-fra.asp | ||||||
| � Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Cadre pangouvernemental et les r�sultats pangouvernementaux, consultez le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp | ||||||
| � Pour obtenir de plus amples renseignements sur le lien de la Commission canadienne des grains avec les secteurs de r�sultat pangouvernementaux, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/goco-rogoc-fra.htm | ||||||
| 4 Les chiffres du budget principal de 2008-2009 semblent bas parce qu�ils n�incluent pas les cr�dits de 14,2 millions de dollars (exc�dent de fonctionnement) et de 26,5 millions (fonds temporaris�s). Ces montants n�avaient pas �t� approuv�s au moment de la publication de la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence de la Commission canadienne des grains (MJANR). Les d�penses pr�vues et le total des autorisations pour 2008-2009 incluent ces montants. | ||||||
| 5 La diff�rence entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � l�exc�dent du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains ainsi qu�� la r�duction de l�effectif, soit 24 ETP de moins que pr�vu. L�exc�dent au titre du fonds renouvelable est le r�sultat de volumes de grain r�els sup�rieurs aux pr�visions initiales lors de l�approbation des montants des cr�dits approuv�s. La diff�rence entre le nombre r�el et le nombre pr�vu d�ETP est due � des d�parts d�employ�s et � des retards dans le processus de recrutement. | ||||||
| 1. Programme d�assurance-qualit� | 46 257 | 29 0064 | 53 306 | 54 686 | 44 1655 | Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir� |
| 2. Programme d�assurance-quantit� | 13 830 | 11 6354 | 17 659 | 18 040 | 13 2605 | Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir� |
| 3. Programme de recherches sur la qualit� des grains | 10 511 | 4 5424 | 11 350 | 11 801 | 11 484 | Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir� |
| 4. Programme de protection des producteurs | 3 940 | 1 2354 | 4 863 | 4 651 | 4 755 | Un march� �quitable et s�curis�� |
| Total | 74 538 | 46 4784 | 87 178 | 89 178 | 73 6645 | |
Contribution des priorit�s de la Commission canadienne des grains au r�sultat strat�gique
La Commission canadienne des grains a fix� plusieurs priorit�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 qui ont n�cessit� la plus grande partie de l�attention et des ressources de la Commission canadienne des grains durant la p�riode de d�claration. Le tableau suivant r�sume l��tat et les progr�s r�alis�s pour chacune des priorit�s. Chaque priorit� contribue � la r�ussite du r�sultat strat�gique unique de la Commission canadienne des grains.
| Priorit�s op�rationnelles | Type� | �tat | Lien avec le r�sultat strat�gique |
|---|---|---|---|
| � Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable � engagement pris au cours de la premi�re ou de la deuxi�me ann�e financi�re avant 2008-2009; en cours � engagement pris au moins trois ann�es financi�res avant 2008- 2009; et nouveau � engagement nouveau pris en 2008-2009. | |||
| R�alisation du mandat de la Commission canadienne des grains conform�ment � la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante �volution, notamment en ce qui concerne la mouvance des march�s canadiens et internationaux, les perc�es technologiques ainsi que les pr�f�rences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. | En cours | Attentes enti�rement satisfaites
|
Cette priorit� contribue directement � la r�alisation du r�sultat
strat�gique de la Commission canadienne des grains ainsi qu�� toutes les activit�s de programme de l�organisme. Possibilit�s/efforts futurs
|
| Priorit� : Positionnement du syst�me d'assurance de la qualit�
du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la comp�titivit� des grains
canadiens sur les march�s int�rieurs et �trangers. La Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts en vue d��laborer et de mettre en �uvre des programmes, des initiatives et de nouvelles m�thodes de recherche et des processus destin�s � maintenir et � renforcer le canadien. Cette priorit� est n�cessaire pour veiller au maintien de la r�putation du Canada � titre de fournisseur de grain dont la qualit� et la salubrit� sont uniformes. |
En cours | Attentes majoritairement satisfaites Le retrait de la DVG pour toutes les classes de bl� a pris effet le 1er ao�t 2008.
|
Les progr�s r�alis�s � l��gard de cette priorit� permanente ont
contribu� directement � la r�alisation du r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains consistant
� ce que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables. Possibilit�s/efforts futurs DVG
|
| Respect de la r�glementation
La Commission canadienne des grains veille � la promotion, au maintien et � l�application des dispositions de la Loi sur les grains du Canada et du R�glement aff�rent. La surveillance de la conformit� a pour effet de produire des exp�ditions de grain qui r�pondent en tout temps aux sp�cifications en mati�re de qualit�, de salubrit� et de quantit�. De plus, la Commission canadienne des grains r�glemente le secteur c�r�alier en vue de prot�ger les droits des producteurs et de veiller � l�int�grit� des transactions dans ce secteur. |
En cours | Attentes enti�rement satisfaites
|
Voir au respect de la conformit� � la Loi sur les grains du
Canada et au R�glement aff�rent correspond directement aux obligations l�gislatives de la Commission
canadienne des grains et � son r�sultat strat�gique. Possibilit�s/efforts futurs
|
| Priorit�s en mati�re de gestion | Type� | �tat | Lien avec le r�sultat strat�gique |
|---|---|---|---|
| � Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable � engagement pris au cours de la premi�re ou de la deuxi�me ann�e financi�re avant 2008-2009; en cours � engagement pris au moins trois ann�es financi�res avant 2008 2009; et nouveau � engagement nouveau pris en 2008-2009. | |||
| M�canisme de financement durable de la Commission canadienne des
grains. Un financement durable est essentiel pour que la Commission canadienne des grains puisse remplir ses responsabilit�s impos�es par la Loi et maintenir sa capacit� de faire partie int�grante de l'ex�cution efficace d'un SAQG canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie c�r�ali�re et de la population canadienne. |
En cours | Attentes assez satisfaites
|
Un m�canisme de financement durable est n�cessaire pour la
stabilit� � long terme de la Commission canadienne des grains. Cette priorit� a un impact direct sur le r�sultat
strat�gique de la Commission canadienne des grains ainsi que sur toutes ses activit�s de programme. |
| Certification aux normes de l'Organisation internationale de normalisation
(ISO). La certification ISO � l'�chelle de la Commission canadienne des grains contribuera � am�liorer l'efficacit� et � donner aux clients une confiance accrue dans les processus et les m�thodes d'essai qui sous tendent le SAQG du Canada. |
Engagement pr�alable | Attentes assez satisfaites
|
La certification
ISO soutient le seul r�sultat strat�gique
de la Commission canadienne des grains. Le maintien de la certification
ISO dans les Services � l�industrie appuie
directement les activit�s de programme nos 1 et 2 de la Commission
canadienne des grains. L�accr�ditation ISO/CEI du
LRG viendra appuyer les activit�s de programme
nos 1 et 3. Possibilit�s/efforts futurs
|
| Autres priorit�s en mati�re de gestion
Plusieurs priorit�s en mati�re de gestion ont �t� d�termin�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 de la Commission canadienne des grains. Ces priorit�s visaient principalement l�am�lioration des m�thodes de gestion, des mesures de contr�le ou de l�infrastructure de la Commission canadienne des grains dans des secteurs tels que les ressources humaines, la gestion du risque, la gestion des biens immobiliers et les services � l�organisme. |
Nouveau | Attentes enti�rement satisfaites
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
|
Les progr�s effectu�s en vue du respect de ces priorit�s en mati�re
de gestion soutiennent l�organisme dans la r�alisation de son r�sultat strat�gique ainsi que de toutes ses activit�s
de programme. Possibilit�s/efforts futurs
|
Projet de loi C-39, loi modifiant la Loi sur les
grains du Canada (LGC) |
Nouveau | Attentes non satisfaites
|
Les modifications � la Loi sur les grains sont directement
li�es � l�ex�cution du r�sultat strat�gique et des activit�s de programme de la Commission canadienne des grains.
La Commission canadienne des grains continue d�exercer ses activit�s en vertu des dispositions de la Loi
en vigueur pendant que le Parlement �tudie le projet de loi. Possibilit�s/efforts futurs
|
Analyse du risque
Le r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains vise � faire en sorte que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs soient prot�g�s en vue de garantir des transactions �quitables sur le march� des grains. L�industrie c�r�ali�re et le SAQG mis en place par la Commission canadienne des grains �uvrent dans un climat en constante �volution. La Commission canadienne des grains doit �tre en mesure de s�adapter � cette �volution pour assurer l�uniformit� et la fiabilit� de la qualit� et de la salubrit� des grains de mani�re � r�pondre aux besoins des march�s national et internationaux.
L��valuation et la gestion des risques sont effectu�es par toutes les divisions de la Commission canadienne des grains et font partie int�grante de leurs activit�s telles que l��laboration de politiques, l��tablissement de priorit�s, la planification, le ressourcement, la prestation de programme et la production de rapports. Les commentaires des producteurs, des manutentionnaires de grains, des transformateurs nationaux et internationaux et des autres organismes gouvernementaux donnent souvent une indication nette du risque potentiel. Une bonne gestion des risques associ�e � l��valuation exacte et � la certification de la qualit� et de la quantit� du grain est fondamentale pour permettre � la Commission canadienne des grains de s�acquitter de son mandat, d�atteindre le r�sultat strat�gique et est souvent la source d�occasions d�apporter des am�liorations aux op�rations de la Commission canadienne des grains et au SAQG. Depuis son institution, la Commission canadienne des grains, ses programmes et ses pratiques reposent sur de solides principes de gestion des risques.
En 2008-2009, la Commission canadienne des grains a amorc� le processus consistant � officialiser son profil de risque et son cadre int�gr� de gestion des risques (CIGR) en cernant les principaux risques strat�giques et les strat�gies int�gr�es d�att�nuation des risques qui leur sont associ�es. Le tableau suivant r�sume les principaux d�fis que doit affronter la Commission canadienne des grains ainsi que les principales strat�gies d�att�nuation des risques en cours visant � atteindre des r�sultats et � r�aliser le r�sultat strat�gique de l�organisme. Le fait que la Commission canadienne des grains soit continuellement en mesure de r�aliser avec succ�s son r�sultat strat�gique ainsi que ses activit�s de programme t�moigne de l�efficacit� des processus d��valuation et de gestion des risques dans l�ensemble de l�organisme. Les risques et d�fis propres � chaque activit� de programme ainsi que les strat�gies visant � affronter ces d�fis font en d�tail l�objet de la section II.
D�fi cl� permanent/ Lien avec les activit�s de programme |
Strat�gies permanentes d�att�nuation des risques |
|---|---|
| V�rifier la pertinence et la valeur des normes pour ce qui est de faciliter la s�gr�gation,
le mouvement et le transfert de propri�t� des grains. Activit� de programme no 1 Activit� de programme no 3 |
|
Veiller � ce que les activit�s du programme d�assurance-qualit� et d�assurance-quantit�
de la Commission canadienne des grains demeurent pertinentes. |
|
La capacit� en science et en technologie doit en tout temps r�pondre aux besoins des march�s national et internationaux pour faire en sorte que les grains canadiens demeurent salubres, fiables et commercialisables. Activit� de programme no 1 |
|
| Les programmes de protection des producteurs doivent s�harmoniser aux besoins �volutifs
des producteurs et du secteur c�r�alier et s�y adapter afin d�assurer aux producteurs une compensation �quitable
fond�e sur la qualit� et la quantit� de grain livr� et exp�di�. Activit� de programme no 4 |
|
Les capacit�s et les comp�tences de l�effectif s�harmonisent aux besoins organisationnels. Toutes les activit�s de programme |
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Profil des d�penses
La Commission canadienne des grains tire son financement d�une combinaison de cr�dits parlementaires r�guliers, de cr�dits sp�ciaux, de l�autorisation de d�penser les recettes tir�es des frais impos�s, ainsi que d�une ligne de cr�dit renouvelable de 2 millions de dollars. Mais la ligne de cr�dit renouvelable est gel�e depuis 2003-2004. Chaque ann�e, la Commission canadienne des grains re�oit un cr�dit vot� r�gulier de 5,2 millions de dollars pour payer les co�ts li�s aux commissaires adjoints et pour financer une partie du Laboratoire de recherche sur les grains. Le mandat du dernier commissaire adjoint a pris fin en juin 2008, et aucune nouvelle nomination n�a �t� faite. Par cons�quent, les fonctions de commissaire adjoint ont �t� assum�es par les commissaires, le Service d�agr�ment et les Communications. Les autres programmes de la Commission canadienne des grains doivent �tre financ�s par les recettes du fonds renouvelable, per�ues principalement lors de la prestation des services d�inspection et de pes�e.
En raison de son mandat statutaire, la Commission canadienne des grains a des co�ts fixes qui ne peuvent �tre �limin�s ou r�duits, m�me s�il y a une baisse des recettes. En cons�quence, pour r�pondre aux besoins �volutifs de l�industrie c�r�ali�re, des conventions collectives et de la hausse g�n�rale du co�t des produits et services, la Commission canadienne des grains maintient son processus permanent de compression des co�ts et de r�affectation interne des ressources vers des priorit�s nouvelles et �mergentes.
Dans l�ensemble, le niveau de recouvrement de la Commission canadienne des grains a diminu� depuis le milieu des ann�es 1990, o� il se situait � environ 90 p. 100, pour se stabiliser entre 50 et 60 p. 100. Comme l�organisme n�a pas eu la possibilit� de majorer les droits exig�s depuis 1999, le Parlement lui fournit un cr�dit sp�cial ponctuel pour payer le reste de ses frais de fonctionnement. La Commission canadienne des grains travaille � l��laboration d�un mod�le permanent de financement durable reposant sur une combinaison de cr�dit r�gulier et de recettes.
| Exercice | D�penses pr�vues (millions de $) | Total des autorisations (millions de $) | Volumes de grain r�els (millions de tonnes) | D�penses r�elles (millions de $) |
|---|---|---|---|---|
| 2004-2005 | 63,436 | 63,472 | 44,9 | 63,285 |
| 2005-2006 | 68,188 | 69,500 | 49,9 | 70,144 |
| 2006-2007 | 76,738 | 77,959 | 55,8 | 67,204 |
| 2007-2008 | 75,997 | 84,236 | 54,8 | 74,538 |
| 2008-2009 | 87,178 | 89,178 | 52,5 | 73,664 |
Nota : Les d�penses r�elles pour 2007-2008 et les ann�es pr�c�dentes ont �t� �tablies � partir des �tats financiers v�rifi�s du Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains. Ces montants ont �t� calcul�s � l�aide de la m�thode de la comptabilit� d�exercice. Les d�penses r�elles pour 2008-2009 ont �t� calcul�es � partir des comptes publics (selon les instructions du Conseil du Tr�sor), lesquels sont fond�s sur la m�thode de la comptabilit� de caisse. Les d�penses pr�vues pour 2007-2008 n�incluent pas le montant de 7 millions de dollars du budget suppl�mentaire des d�penses ayant �t� re�u apr�s que les montants furent publi�s dans le RPP de 2007-2008 de la Commission canadienne des grains.
L��laboration des pr�visions des revenus et des d�penses de la Commission canadienne des grains doit �tre effectu�e 18 mois avant la campagne agricole. De ce fait, les revenus et les d�penses pr�vus et r�els de la Commission canadienne des grains d�pendent des volumes annuels de grain et de la qualit� de la r�colte qui peuvent fluctuer consid�rablement d�une ann�e � l�autre, ce qui entra�ne des �carts importants. La diff�rence entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � l�exc�dent du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains qui s�explique par des volumes de grain r�els plus �lev�s que pr�vu au moment de l�approbation du montant des cr�dits.
| Postes vot�s ou l�gislatifs | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | 2006-2007 D�penses r�elles | 2007-2008 D�penses r�elles | 2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations | R�el | ||||
| � La Commission canadienne des grains a obtenu l�autorisation d�utiliser des cr�dits temporaris�s de 26,5 millions de dollars ayant �t� approuv�s ant�rieurement dans le cadre financier. Ce montant a �t� accord� au Minist�re dans le cadre du budget suppl�mentaire, et non pas du budget principal des d�penses. | |||||||
| � La Commission canadienne des grains a obtenu l�autorisation d�utiliser un montant de 14,2 millions de dollars dans l�exc�dent de fonctionnement pour l�exercice 2008-2009. | |||||||
| 40 | D�penses de fonctionnement | 24 666 | 30 940� | 4 756 | 4 756 | 4 756 | 4 756� |
| 40a | D�penses li�es aux programmes | 1 221 | 7 600� | - | - | 28 379 | 27 980� |
| (S) | Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains | (127) | (127) | (120) | (120) | (120) | (120) |
| (S) | Cotisations aux r�gimes d�avantages sociaux | 10 683 | 3 919 | 577 | 577 | 577 | 577 |
| Total | 36 443 | 42 332� | 5 213 | 5 213 | 33 592 | 33 193� | |
Le sommaire des cr�dits approuv�s repr�sente le montant du financement accord� � la Commission canadienne des grains en vertu des postes vot�s approuv�s. Il sert � comparer le budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues et le total des autorisations par rapport aux d�penses r�elles de la Commission canadienne des grains.
