ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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Section II � Analyse des activit�s de programme selon les r�sultats strat�giques

2.1 R�sultat strat�gique : les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s.

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualit� pour le grain canadien et de r�gir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilit� sur les march�s int�rieurs et �trangers. La Commission canadienne des grains vise un seul r�sultat strat�gique : les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s. Elle a cern� quatre activit�s de programme qui refl�tent la mani�re dont elle affecte et g�re les ressources sous ses ordres pour atteindre les r�sultats attendus li�s au r�sultat strat�gique. Ces activit�s sont : le programme d�assurance de la qualit�, le programme d�assurance de la quantit�, le programme de recherches sur la qualit� des grains, et le programme de protection des producteurs. Une cinqui�me activit� de programme, les services internes, est constitu�e d�activit�s habilitantes. Ces services font partie int�grante de la voie emprunt�e pour atteindre les objectifs associ�s au r�sultat strat�gique et aux quatre activit�s de programme �num�r�s ci-apr�s. Au cours de la p�riode de d�claration 2008-2009, la Commission canadienne des grains a atteint son r�sultat strat�gique et men� � bien l�ensemble de ses activit�s de programme.

R�sultat strat�gique : les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s

Indicateur de rendement	Cible	Sommaire du rendement
Nombre de cas o� les acheteurs sont insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures utilis�es pour s'assurer que les clients des march�s internationaux et national re�oivent un produit fiable	Aucun cas o� les acheteurs sont insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures	Objectif atteint La Commission canadienne des grains a r�pondu � tous les cas connus o� les acheteurs �taient insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures utilis�es pour s�assurer que les clients des march�s internationaux et national re�oivent un produit fiable. Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, on a cr�� les comit�s de normalisation des grains de l�Est et de l�Ouest. Les membres de ces comit�s se r�unissent plusieurs fois par ann�e afin de faire des recommandations concernant les sp�cifications des grades de grain, et de s�lectionner et recommander des �chantillons-types. La repr�sentativit� des membres des comit�s fait en sorte que toutes les parties int�ress�es peuvent faire valoir leur point de vue, que tous les changements apport�s au syst�me de classement reposent sur des recherches et des enqu�tes approfondies, que l�on comprend bien les m�canismes du syst�me de manutention et que le syst�me de classement est sensible aux besoins des producteurs, de l�industrie canadienne et des acheteurs des march�s national et internationaux. On peut consulter les recommandations des comit�s de normalisation des grains de l�Ouest et de l�Est pour 2008-2009 aux adresses suivantes : http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/egsc-cnge-fra.htm http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/wgsc-cngo-fra.htm
Niveau de satisfaction � l'�gard des services de protection des producteurs	Aucune plainte non r�solue ou non entendue	Objectif atteint La Commission canadienne des grains a r�pondu � toutes les demandes de renseignements et � toutes les plaintes des producteurs en 2008-2009. La Commission canadienne des grains offre des m�canismes de protection importants aux producteurs, notamment la possibilit� de recevoir un paiement �quitable en fonction de la qualit� et de la quantit� de grain produit et exp�di�.

La Commission canadienne des grains et le syst�me d'assurance-qualit� doivent continuer de relever des d�fis d'ordre international, notamment en ce qui a trait � la fonctionnalit� � l'utilisation finale, � la concurrence soutenue � l'�chelle mondiale ainsi qu'au changement de types de cultures produites et � la variation des volumes � l'�chelle du pays. Il existe une demande accrue pour l�analyse particuli�re des cargaisons de grain en raison du resserrement progressif des r�glements internationaux en mati�re de salubrit� des aliments. Les acheteurs de grain canadien exigent de plus en plus que l'on proc�de � des analyses rigoureuses et opportunes pour d�tecter la pr�sence de r�sidus chimiques et d��l�ments trace dans les cargaisons. �liminer ces difficult�s est une �tape essentielle en vue de l�atteinte du r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains. En ce sens, la Commission canadienne des grains va continuer de d�ployer des efforts pour que le SAQG demeure pertinent et r�ponde aux besoins du secteur c�r�alier aujourd�hui et � long terme de mani�re rentable. Cette section pr�sente des renseignements d�taill�s au sujet des accomplissements de la Commission canadienne des grains de m�me que des enjeux associ�s � chacune des activit�s de programme. Il est important de signaler que plusieurs facteurs externes influent sur la demande de services de la Commission canadienne des grains d�ann�e en ann�e. Le volume de travail effectu� annuellement d�pend de la production de grain et des volumes d�exportation qui, � leur tour, d�pendent de facteurs tels que les conditions climatiques, la qualit� des r�coltes, les prix et les cultures produites. Par cons�quent, le rendement de la Commission canadienne des grains ne s�am�liore pas avec la hausse de la demande de services et il ne diminue pas non plus lorsque la demande baisse. Pour cette raison, aucune analyse comparative chronologique n�est fournie.

2.1.1 Activit� de programme 1 : Programme d�assurance-qualit�

Activit� de programme 1 : Programme d�assurance-qualit�

2008-2009 Ressources financi�res (en milliers de $)			2008-2009 Ressources humaines (ETP)
D�penses pr�vues�	Total des autorisations�	D�penses r�elles�	Pr�vues�	R�elles	Diff�rence�
� La diff�rence entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � un exc�dent du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains et au fait que l�effectif comptait 23 ETP de moins que pr�vu. L�exc�dent du fonds renouvelable s�explique par la hausse des volumes de grain manutentionn�s par rapport aux pr�visions initiales, au moment o� les montants du cr�dit ont �t� approuv�s.
� Il y a eu une erreur dans l�affectation des ETP pr�vus entre les activit�s de programme au moment o� les donn�es ont �t� d�clar�es dans le RPP de 2008-2009. Le nombre des ETP pr�vus pour cette activit� de programme aurait d� �tre de 414. Par cons�quent, la diff�rence r�elle entre le nombre des ETP pr�vus (414) et le nombre des ETP r�els (391) est de 23. Ce r�sultat s�explique par des d�parts et des retards dans le processus de recrutement.
53 306	54 686	44 165�	445�	391	54�

R�sultat escompt�	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Assurance de la salubrit� et de la qualit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains conformes aux besoins des march�s int�rieurs et �trangers	Nombre de plaintes justifi�es au sujet des cargaisons par suite d'une d�faillance dans le syst�me d'assurance de la qualit� ou de la salubrit� des grains de la Commission canadienne des grains	Aucune plainte justifi�e au sujet de la cargaison	Objectif atteint	Il n�y a eu aucune plainte justifi�e au sujet des cargaisons par suite d'une d�faillance dans le syst�me d'assurance de la qualit� ou de la salubrit� des grains de la Commission canadienne des grains en 2008-2009.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme d�assurance qualit�, visitez : http://grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm

Sommaire de l�activit� de programme et faits saillants du rendement

Le Programme d�assurance-qualit� de la Commission canadienne des grains assure la livraison de grains de qualit� uniforme et fiable qui r�pond aux besoins des march�s canadien et internationaux. La prestation quotidienne de services d'inspection et de classement du grain, tel que pr�vu par la Loi sur les grains du Canada, ainsi que des programmes et des services de soutien scientifique et technique fiables, sont des facteurs essentiels au fonctionnement efficace du SAQG. Durant la p�riode vis�e par le rapport, la Commission canadienne des grains a poursuivi l'ex�cution d'un Syst�me de gestion de la qualit� efficace, conform�ment aux normes ISO 9001:2000. Pendant cette p�riode, la Commission canadienne des grains a atteint son objectif de rendement, puisqu�il n�y a eu aucune plainte justifi�e au sujet des cargaisons par suite d�une d�faillance dans le syst�me d�assurance de la qualit� et de la salubrit� des grains de la Commission canadienne des grains. Le syst�me canadien d'assurance de la qualit� du grain est continuellement modifi� en fonction des besoins � l'utilisation finale des acheteurs de grains canadiens int�rieurs et �trangers, et en fonction des changements structurels qui surviennent dans l'industrie c�r�ali�re, et ce dans le but de maintenir la r�putation du Canada comme fournisseur de grain de qualit�.

B�n�fices pour les Canadiens

Le programme d�assurance-qualit� appuie non seulement l�accomplissement du mandat de la Commission canadienne des grains, mais donne aussi au Canada un avantage concurrentiel viable sur les march�s mondiaux du grain. Le Programme d�assurance-qualit� favorise l�am�lioration des possibilit�s de commercialisation du grain canadien et est un facteur cl� pour permettre aux exportateurs canadiens de r�ussir sur les march�s internationaux du grain concurrentiels; il est essentiel pour que les producteurs obtiennent le meilleur prix possible pour leur grain. La prestation quotidienne de services d'inspection et de classement du grain est une composante importante du syst�me d'assurance de la qualit�. Les grades permettent aux acheteurs de d�terminer la valeur � l'utilisation finale sans avoir � effectuer d'autres analyses ou � examiner directement les lots de grain individuels. Ils am�liorent l'efficacit� de la manutention du grain et permettent aux vendeurs d'obtenir un prix qui correspond � la valeur de leur grain. Les acheteurs et les consommateurs de grain canadien exigent de plus en plus que l'on proc�de � des analyses rigoureuses et opportunes pour d�tecter la pr�sence de r�sidus chimiques et d��l�ments traces dans les cargaisons. La Commission canadienne des grains est le seul organisme gouvernemental qui offre une assurance de la salubrit� du grain quant � la pr�sence de pesticides, d��l�ments traces, de mycotoxines et de champignons. Cette activit� de programme contribue directement � l�atteinte du r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains : les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s.

Analyse du rendement

En 2008-2009, la Commission canadienne des grains a r�ussi � atteindre les r�sultats escompt�s et l�objectif associ� � cette activit� de programme. Elle a continu� � donner l�assurance de la qualit� et de la salubrit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains conformes aux besoins des march�s canadien et internationaux et � assurer la surveillance continue des cargaisons destin�es aux march�s national et �trangers de mani�re � ce que le grain canadien respecte les limites de tol�rance internationales en mati�re de salubrit� des grains et de qualit� pour l�utilisateur final. La Commission canadienne des grains a certifi� la qualit� de 5 950 cargaisons et fait enqu�te sur des plaintes de la part des acheteurs concernant 27 de ces cargaisons. Apr�s une analyse approfondie du processus de chargement, y compris l'analyse d'�chantillons de la cargaison et de la documentation de chargement du navire, l'inspecteur en chef des grains a conclu que les plaintes n'�taient pas justifi�es.

En 2008-2009, la Commission canadienne des grains a fourni les services d�inspection suivants conform�ment au mandat l�gislatif d�fini dans la Loi sur les grains du Canada. Par exemple, la Commission canadienne des grains :

• a inspect� 239 832 wagons � l'arrivage dans des silos terminaux et de transbordement,
• a inspect� 23 503 wagons charg�s � des silos primaires agr��s avant leur r�ception aux silos terminaux et de transbordement,
• a inspect� 24 481 535 tonnes de grain destin� � l'exportation � partir de silos terminaux et de transbordement agr��s,
• a fourni 5 267 certificats finaux stipulant le grade et le poids du grain charg� sur un navire,
• a fourni 646 certificats de sonde officiels pour du grain en vrac transport� par camion et par conteneurs,
• certified 2,199 samples submitted for grading by producers and 16,989 samples submitted by grain companies.

On a enregistr� 3 201 modifications de classement � la suite d'une r�inspection officielle, ce qui se traduit par un taux de pr�cision de 98,7 % � l'inspection, comparativement � 99,0 % en 2007-08.

Depuis le 1^er ao�t 2008, la DVG a �t� �limin�e � titre de crit�re d�enregistrement pour toutes les classes de bl� canadien de l�Ouest. Traditionnellement, les crit�res relatifs � la DVG du Canada permettaient d�effectuer la s�gr�gation du bl� dans des cat�gories de qualit� fond�es sur la distinction visuelle. La Commission canadienne des grains fait partie du Comit� de l'industrie pour l'abandon de la DVG. Ce Comit� est form� d�un repr�sentant des producteurs pour chacune des provinces des Prairies, de repr�sentants de la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du bl� (CCB), la Western Grain Elevator Association, l�Inland Terminal Association, et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Comit� a d�termin� que pour garantir la qualit� du bl� canadien, on aurait recours � un ensemble d'�l�ments, notamment au syst�me de d�claration de l'industrie, aux syst�mes et protocoles de gestion de la qualit� des soci�t�s c�r�ali�res ainsi qu'� des protocoles de surveillance et d'�chantillonnage. Dans le cadre d'un protocole approuv� de manutention et de responsabilisation, et d'un syst�me global de gestion de la qualit� du bl�, on a mis au point un syst�me de d�claration pour la campagne agricole 2008‑2009 (du 1^er ao�t 2008 au 31 juillet 2009). La Commission canadienne des grains a red�fini les proc�dures et les protocoles d��chantillonnage, de surveillance, d�analyse et de notification � tous les points du syst�me de manutention du grain (de la livraison au silo primaire jusqu�au d�chargement au port), pour toutes les exp�ditions de bl�. Afin de pr�parer les producteurs et les intervenants du secteur c�r�alier aux changements apport�s au syst�me, la Commission canadienne des grains a entrepris d�importants efforts en mati�re de communication. Des plans de communication et m�dias complets et int�gr�s ainsi que des trousses d�information ont �t� mis au point en collaboration avec le Comit� de l�industrie sur l�abandon de la DVG.

La Commission canadienne des grains a continu� d'�laborer des protocoles d'accr�ditation d'organismes tiers, sous la surveillance de la Commission canadienne des grains, qui leur permettra d'effectuer des inspections et des analyses pour traiter les incoh�rences relev�es dans les exp�ditions livr�es par conteneur, par wagon ou en vrac. Ces travaux se poursuivront en 2009‑2010. Cela contribue � maintenir la r�putation de la Commission � l'�chelle internationale � titre de fournisseur d'exp�ditions de grain canadien de qualit� uniforme et fiable.

En 2008‑2009, les scientifiques et les experts techniques de la Commission canadienne des grains ont continu� � jouer un important r�le � l'appui du march� en assurant la liaison avec les acheteurs, les n�gociants, les repr�sentants de l'industrie et les producteurs et en fournissant des renseignements et des avis techniques concernant la qualit� et la salubrit� des grains ainsi que les utilisations finales. Ce sont les commentaires des clients qui contribuent � am�liorer continuellement le SAQG. Le personnel de la Commission canadienne des grains a entrepris neuf missions de soutien des march�s � l'�tranger au cours desquelles il a donn� de la formation, analys� la qualit� du grain canadien ou en a fait la promotion aupr�s des clients. De plus, 17 d�l�gations internationales ont rendu visite � la Commission canadienne des grains en vue de se renseigner � son sujet ainsi qu'� celui du SAQG canadien. Les acheteurs canadiens et �trangers ont fait savoir qu'ils �taient satisfaits de la qualit� globale du grain canadien et du SAQG du Canada.

Le�ons apprises

La campagne agricole de 2008-2009 repr�sente une �tape de transition pour le retrait de la DVG. En effet, depuis le 1^er ao�t 2008, les producteurs doivent remplir un formulaire de d�claration pour confirmer que leur bl� ne contient que des vari�t�s admissibles � la classe de bl� de l�Ouest canadien pour laquelle il demande paiement. Une vari�t� admissible d�signe une vari�t� enregistr�e ou une vari�t� d�sign�e par la Commission canadienne des grains comme pouvant faire partie d�une certaine classe de bl�. Toutes les vari�t�s de bl� peuvent �tre achemin�es � une installation de manutention, mais seules les vari�t�s inscrites sur la � Liste des vari�t�s d�sign�es � de la Commission canadienne des grains sont admissibles au classement dans l�une des huit classes du bl� de mouture. Si un producteur cultive une vari�t� non inscrite sur les listes (vari�t� radi�e ou non enregistr�e), ce bl� est seulement admissible � la classe de bl� fourrager de l�Ouest canadien ou � la classe la plus basse de bl� dur ambr�. Depuis la mise en place du syst�me de d�claration, il est devenu �vident que certains producteurs ignoraient qu�ils cultivaient des vari�t�s qui avaient �t� radi�es. La Commission canadienne des grains a accentu� la surveillance des exp�ditions par wagons et par navire afin de rep�rer la pr�sence et la source de vari�t�s de bl� non enregistr�es sur les listes dans le cadre du processus de certification de la Commission canadienne des grains et, finalement, de pr�server la qualit� en vue de la transformation finale ainsi que la r�putation du grain canadien aupr�s des consommateurs. La Commission canadienne des grains et l�ACIA continueront de travailler en collaboration avec les manutentionnaires de grain, les associations agricoles, le secteur des semences et la CCB pour �laborer des politiques et des protocoles de communication � court et � long terme au sujet de la radiation de vari�t�s de bl�.

L��ventail complet des questions associ�es aux vari�t�s inadmissibles, la quantit� grain provenant de vari�t�s radi�es dans les installations d�entreposage � la ferme, et le mode de fonctionnement dans un contexte non ax� sur la DVG restent encore � d�terminer. En collaboration avec le Comit� de l�industrie sur l�abandon de la DVG, il sera essentiel de proc�der � des rajustements de m�thodes d��valuation et des processus au cours de la pr�sente campagne, et ult�rieurement, afin de conserver l�int�grit� du syst�me d�assurance‑qualit� du bl�. Les communications sont essentielles pour :

• veiller � ce que toutes les parties int�ress�es connaissent bien leurs obligations et les cons�quences possibles de leur non respect des protocoles convenus,
• r�duire le risque que des vari�t�s inadmissibles soient introduites dans le syst�me de manutention et nuisent � la r�putation du Canada � l��chelle internationale,
• maintenir la confiance des consommateurs, tant sur les march�s canadien qu�internationaux.

Les services d'inspection de la Commission canadienne des grains sont ex�cut�s conform�ment aux normes ISO 9001:2000. En 2008‑2009, des v�rifications internes et externes ont permis de d�celer neuf non‑conformit�s mineures en mati�re d'inspection. Les non‑conformit�s se produisent lorsque les proc�dures du syst�me de gestion de la qualit� ou les instructions de travail ne sont pas suivies. La Commission canadienne des grains a proc�d� � l'examen des rapports sommaires ayant �t� pr�par�s en 2008‑2009 � la suite des v�rifications tant internes qu'externes. Pour prendre les mesures appropri�es, un formulaire de Demande d�am�lioration doit �tre transmis au propri�taire de la proc�dure et une mesure corrective appropri�e doit �tre �tablie. Une date limite est incluse afin de garantir que la mesure sera prise. Ce processus permet � la Commission canadienne des grains de corriger les proc�dures de service au besoin, et de d�terminer ou ajuster les besoins en mati�re de formation en vue de maintenir ou d�am�liorer la prestation efficace et uniforme du programme d�assurance‑qualit�.

2.1.2 Activit� de programme 2 : Programme d�assurance quantit�

Activit� de programme 2 : Programme d�assurance‑quantit�

2008-2009 Ressources financi�res (en milliers de $)			2008-2009 Ressources humaines (ETP)
D�penses pr�vues�	Total des autorisations�	D�penses r�elles�	Pr�vues�	R�elles	Diff�rence�
� La diff�rence entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � un exc�dent du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains et au fait que l�effectif comptait 23 ETP de moins que pr�vu. L�exc�dent du fonds renouvelable s�explique par la hausse des volumes de grain manutentionn�s par rapport aux pr�visions initiales, au moment o� les montants du cr�dit ont �t� approuv�s.
� Il y a eu une erreur dans le nombre d�affectations des ETP pr�vus entre les activit�s de programme au moment o� les donn�es ont �t� d�clar�es dans le RPP de 2008-2009. Le nombre des ETP pr�vus pour cette activit� de programme aurait d� �tre de 126. Par cons�quent, la diff�rence r�elle entre le nombre des ETP pr�vus (126) et le nombre des ETP r�els (126) est de z�ro.
17 659	18 040	13 260	133	126	7

R�sultat escompt�	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Assurance de la quantit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains canadiens	Nombre de plaintes justifi�es au sujet des cargaisons par suite d'une d�faillance dans le syst�me d'assurance de la quantit� des grains de la Commission canadienne des grains	Aucune plainte justifi�e au sujet de la cargaison	Objectif atteint	Il n�y a eu aucune plainte justifi�e au sujet des cargaisons par suite d'une d�faillance dans le syst�me de v�rification de la quantit� en 2008-2009

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d�assurance‑quantit�, visitez : http://grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm

Sommaire de l�activit� de programme et faits saillants du rendement

Le programme d�assurance‑quantit� de la Commission canadienne des grains fait en sorte que la pes�e des grains qui sont charg�s dans les moyens de transport, qui en sont d�charg�s, ou qui sont entrepos�s dans les silos terminaux et les silos de transbordement satisfait les exigences de l�industrie. La prestation quotidienne des services de pes�e des grains, conform�ment � la Loi sur les grains du Canada constitue une part importante du programme d�assurance‑quantit�. Pour maintenir la pertinence et satisfaire les exigences en constante �volution de l�industrie, une aide technique est fournie pour appuyer le syst�me d�assurance‑quantit� des grains. En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a fourni des services de pes�e conformes � la norme ISO 9001:2000 afin d�assurer l�uniformit� et la fiabilit� des exp�ditions de grain canadien. Il n�y a eu aucune plainte justifi�e au sujet des cargaisons par suite d'une d�faillance dans le syst�me de v�rification de la quantit� au cours de cette p�riode.

B�n�fices pour les Canadiens

La Commission canadienne des grains donne des conseils techniques, de la formation et des renseignements sur les questions d�assurance‑quantit� pour r�pondre aux besoins de l�industrie et des acheteurs. La Commission canadienne des grains �tablit et tient � jour des normes d�assurance-quantit� des grains qui �voluent en fonction des proc�dures de pes�e et des normes de l��quipement. Le programme d�assurance-quantit� fait partie int�grante du fonctionnement de l�industrie c�r�ali�re du Canada. Il contribue � l�atteinte du r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains, soit assurer un grain salubre, fiable et commercialisable et prot�ger les producteurs de grain canadiens. Le service de r�ception des grains ainsi que les programmes de pes�e � la sortie de la Commission canadienne des grains fournissent des donn�es essentielles sur la quantit� qui sont utilis�es par l'industrie c�r�ali�re, les soci�t�s ferroviaires, par Canada Ports Clearance ainsi que par la Commission canadienne des grains pour g�rer les stocks de grain ainsi que pour la publication de statistiques.

Analyse du rendement

En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a atteint les r�sultats escompt�s et l�objectif associ�s � cette activit� de programme. Elle a enregistr� et examin� neuf plaintes relatives au poids de cargaisons destin�es � l'exportation, � la demande du client. � la suite d'un examen et d'une analyse approfondie de l'information consign�e au moment du chargement, le chef de la pes�e de la Commission canadienne des grains a conclu que les d�clarations initiales �taient exactes.

En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a assur� la prestation de services de pes�e ci‑dessous conform�ment � son mandat l�gislatif aux termes de la Loi sur les grains du Canada et de mani�re � r�pondre aux attentes des membres de l'industrie c�r�ali�re, du producteur au consommateur.

• Elle a officiellement certifi� la pes�e au d�chargement de 263 031 wagons � leur arriv�e aux silos terminaux et aux silos de transbordement agr��s,
• Elle a officiellement surveill� et certifi� la pes�e de 24 481 535 tonnes de grain avant leur exp�dition � partir de silos terminaux et de silos de transbordement agr��s,
• Elle a officiellement pes� 3 204 wagons � destination du Mexique aux silos primaires agr��s,
• Elle a officiellement pes� 2 793 wagons � destination des �tats-Unis aux silos primaires agr��s,
• Elle a effectu� sept pes�es de contr�le officielles de tous les stocks entrepos�s dans les silos terminaux et les silos de transbordement agr��s afin de v�rifier s�il y avait exc�dent ou insuffisance de grain, de produits c�r�aliers ou de criblures dans un silo, conform�ment aux tol�rances �nonc�es dans le R�glement sur les grains du Canada.

En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a continu� � offrir un soutien technique constant � l'appui du syst�me canadien d'assurance de la quantit�. Par exemple, afin de v�rifier la pr�cision et la fiabilit� du mat�riel de pes�e aux silos terminaux et aux silos de transbordement agr��s, les inspecteurs des syst�mes de pes�e de la Commission canadienne des grains ont effectu� 571 inspections des dispositifs de pes�e. Dans 207 cas (36 p. 100) le dispositif inspect� devait faire l'objet d'un ajustement ou d'un entretien. On a constat� que dans le cas 42 p. 100 (86) de ces 207 inspections, le dispositif de pes�e fonctionnait avec une marge d'erreur d'au moins 0,10 p. 100.

Le Syst�me de r�glement des diff�rends (SRD) de la Commission canadienne des grains aide les producteurs et l'industrie c�r�ali�re � obtenir un d�dommagement pour les pertes de grain pendant le transport par wagons ou durant le d�chargement. Le SRD utilise les rapports officiels de d�chargement remplis par le personnel de la Commission canadienne des grains aux silos terminaux et aux silos de transbordement agr��s pour authentifier les poids re�us. En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a effectu� 592 enqu�tes relatives au poids des chargements de wagons. De plus, la Commission canadienne des grains a effectu� 828 analyses de pes�e sur des wagons, � la suite de quoi, le poids officiel de wagons a �t� r�parti car le grain d'au moins deux wagons avait �t� m�lang� dans l'aire de r�ception lors du d�chargement. � cause d'incidents entourant des d�versements accidentels, on a d� v�rifier le poids d�origine du chargement de 70 wagons; ce poids a �t� consign� comme le poids officiel de d�chargement. La Commission canadienne des grains a pr�par� 2 844 rapports sur les exceptions pour des wagons qui sont arriv�s au lieu de d�chargement avec des compartiments vides ou presque vides. On a �valu� la satisfaction de la client�le en �tablissant le nombre de fois o� les diff�rends en ce qui a trait au poids n'avaient pas �t� abord�s et o� l'on n'avait pas fourni de commentaires. M�me si la Commission canadienne des grains n'offre pas de service d'arbitrage ex�cutoire concernant les d�ficits de poids, une enqu�te sur les wagons men�e par la Commission canadienne des grains fournit des renseignements importants pour appuyer l'admissibilit� des exp�diteurs � un d�dommagement en cas de d�ficit de poids exag�r� au moment du d�chargement ou de frais de transport excessifs. M�me si les taux de r�solution des plaintes des clients sont confidentiels, ces derniers soutiennent que les renseignements fournis par le syst�me de r�glement des diff�rends de la Commission canadienne des grains repr�sentent une partie importante de leur r�clamation et qu'ils les consid�rent comme l'information la plus digne de foi en vue du r�glement d'une plainte � leur satisfaction.

Le�ons apprises

Les politiques et les proc�dures de pes�e de la Commission canadienne des grains font l�objet d�une surveillance et d�une �valuation continues au moyen d�une s�rie de rapports, de discussions et de tribunes d�examen � l��chelle nationale. En 2008‑2009, des v�rifications internes et externes ont permis de relever six non‑conformit�s mineures et aucune non‑conformit� majeure au sujet de la pes�e ou de l�enregistrement. Les non‑conformit�s se produisent lorsque les proc�dures du syst�me de gestion de la qualit� ou les instructions de travail ne sont pas suivies. La Commission canadienne des grains a proc�d� � l'examen des rapports sommaires ayant �t� pr�par�s � la suite des v�rifications tant internes qu'externes. Afin de prendre les mesures qui s�imposent, un formulaire de demande d�am�lioration est transmis au propri�taire de la proc�dure, et l�on d�termine la mesure corrective qui s�impose. Afin de s�assurer qu�elle sera prise, une date limite est fix�e pour la mesure corrective. Au total, 25 formulaires de demande d�am�lioration ont �t� pr�sent�s relativement aux proc�dures de pes�e ou d�enregistrement en 2008‑2009. Ce processus permet � la Commission canadienne des grains de corriger les proc�dures de service selon les besoins et d��tablir ou de modifier les exigences de formation en vue d�assurer la prestation de services et de programmes de pes�e efficaces et uniformes ou de les am�liorer.

2.1.3 Activit� de programme 3 : Programme de recherches sur la qualit� des grains

Activit� de programme 3 : Programme de recherches sur la qualit� des grains

2008-2009 Ressources financi�res (en milliers de $)			2008-2009 Ressources humaines (ETP)
D�penses pr�vues�	Total des autorisations�	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence�
� Il y a eu une erreur dans l�affectation des ETP pr�vus entre les activit�s de programme au moment o� les donn�es ont �t� d�clar�es dans le RPP de 2008‑2009. Le nombre des ETP pr�vus pour cette activit� de programme aurait d� �tre 83. Par cons�quent, la diff�rence r�elle entre le nombre des ETP pr�vus (83) et des ETP r�els (85) est 2.
11 350	11 801	11 484	60�	85	-25�

R�sultat escompt�	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Recherche et d�veloppement sur la qualit� et la salubrit� des grains visant � soutenir et am�liorer le SAQG canadien	�valuation globale des travaux de recherche sur la quantit� et la salubrit� des grains entrepris, parrain�s et/ou encourag�s par la Commission canadienne des grains.	L'objectif est d'exceller sur une �chelle qui va d'excellent � bon, m�diocre ou insatisfaisant	L�objectif de rendement a �t� majoritairement atteint Les travaux de recherche sur la qualit� et la quantit� des grains entrepris, parrain�s et/ou encourag�s par la Commission canadienne des grains ont �t� qualifi�s de � bons � en 2008-2009.	La majorit� des jalons ou des r�sultats du projet ont �t� atteints � temps et dans les limites du budget

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de recherches sur la qualit� des grains, visitez : http://www.grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm

Sommaire de l�activit� de programme et faits saillants du rendement

Conform�ment � la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains est tenue d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine c�r�alier. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la Commission canadienne des grains effectue des recherches � l�appui du SAQG pour trouver des solutions aux nouvelles difficult�s et pour faciliter la mise en march� des grains canadiens, dans l�int�r�t des producteurs et de l�industrie c�r�ali�re canadienne. Le LRG �tudie les m�thodes d��valuation de la qualit� et de la salubrit� des grains, les nouveaux facteurs de qualit� et de salubrit�, et les normes applicables aux grains. En outre, le LRG se charge du Programme d��chantillons de r�colte. La recherche sur la qualit� et la salubrit� des grains appuie l�am�lioration continue du SAQG. La majorit� des jalons et des r�sultats de projet du LRG ont �t� atteints dans les d�lais pr�vus et dans les limites budg�taires en 2008‑2009.

B�n�fices pour les Canadiens

La pr�sente activit� de programme est essentielle � la pertinence du SAQG du Canada et contribue directement � la r�ussite g�n�rale de la Commission canadienne des grains � garantir un grain fiable, salubre et commercialisable. Le programme de recherches sur la qualit� des grains contribue � l�objectif du gouvernement du Canada d�orienter l��conomie sur la diversification et la recherche de pointe. Les travaux de recherche men�s et parrain�s dans le cadre de cette activit� de programme m�nent � l��laboration de m�thodes reconnues pour �valuer la qualit� et la salubrit� de tous les grains, de m�me que l��laboration de protocoles et de sp�cifications d�essai objectifs pour appuyer le syst�me de classement canadien et faciliter la diversification finale des grains canadiens. Ainsi, il sera possible de continuellement adapter le SAQG du Canada pour assurer la qualit� et la salubrit� des grains de mani�re � r�pondre aux besoins finaux et � combler les attentes en mati�re de transformation des acheteurs nationaux et internationaux de grains canadiens.

Analyse du rendement

En 2008‑2009, le LRG a effectu� de la recherche et d�veloppement sur la qualit� et la salubrit� des grains en vue de soutenir et d'am�liorer le SAQG. Le LRG a achev� plusieurs projets de recherche dans les d�lais pr�vus et sans d�passer le budget, et il a r�ussi � atteindre les jalons de nombreux projets de recherche en cours. Les r�sultats du rendement du LRG ont �t� qualifi�s de � bons � en raison des �carts relatifs au co�t et � l'�ch�ancier de certains projets. Ces projets ont �t� r��valu�s, et si certains sont d�sormais achev�s, d'autres sont toujours en cours. Les �carts ne sont pas consid�r�s comme quelque chose d'anormal dans le milieu de la recherche.

Le LRG a continu� d��valuer l�utilisation d�essais objectifs pour d�terminer la qualit� et la salubrit� des grains de mani�re � augmenter l�efficacit�, � r�duire le co�t et � am�liorer les capacit�s d�essai de la Commission canadienne des grains. La pr�sente activit� de programme a pour principal but d�am�liorer les m�thodes actuelles et d��laborer de nouvelles m�thodes d'�valuation et de mesure des facteurs de salubrit� et de qualit� � l'utilisation finale (p. ex., spectroscopie dans le proche infrarouge, imagerie num�rique, analyse rapide de la viscosit�, identification vari�tale, qualit� des l�gumineuses � la cuisson, m�thodes d'analyse par ochratoxine A (OTA) et d�soxynival�nol (DON).

Le LRG a poursuivi ses activit�s de recherche sur la qualit� finale, l�identification des vari�t�s et les facteurs de salubrit� pour clarifier les enjeux �mergents dans le SAQG de mani�re � satisfaire les exigences changeantes des producteurs, de l�industrie et des consommateurs (p. ex., d�tection des mycotoxines, impact environnemental sur la qualit� finale du bl� et de l�orge brassicole, utilisation alimentaire du lin, utilisations nouvelles du bl�, dommages li�s � la germination du bl�, efficacit� du d�corticage des lentilles, temps de cuisson des l�gumineuses). La Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts de recherche utilisant l�empreinte g�n�tique et prot�ique du bl� et de l�orge. Ces travaux de recherche visent � mettre au point des analyses permettant d�identifier et de quantifier les vari�t�s de grains dans les cargaisons, afin d��tre en mesure d�en d�finir la composition vari�tale et de s�parer les cargaisons de vari�t�s particuli�res. Cette technologie pourrait �galement permettre de d�celer la pr�sence de grains g�n�tiquement modifi�s (GM) dans les cargaisons.

Chaque ann�e, le LRG participe � plusieurs v�rifications de ses comp�tences d'analyse par d'autres laboratoires en vue d'obtenir une �valuation objective quant � l'exactitude et � la pr�cision. Le service de v�rification de l'�chantillonnage de l'American Association of Cereal Chemists, par exemple, v�rifie est utilis� par de nombreux laboratoires dans le monde pour faire l'�valuation des techniques utilis�es et garantir le contr�le de la qualit�. Le LRG fait appel � ce service et � plusieurs autres pour v�rifier son mat�riel et si le personnel de laboratoire utilise les bonnes m�thodes d'analyse. En 2008‑2009, le LRG a particip� � neuf programmes externes de v�rification de ses comp�tences d�analyse et il a r�ussi aux �valuations dans tous les cas.

En 2008‑2009, le programme d��chantillons de r�colte de la Commission canadienne des grains (incluant l�enqu�te sur la r�colte) a �t� ex�cut� dans les d�lais pr�vus et sans d�passer les limites budg�taires. La Commission canadienne des grains a re�u et analys� 6 292 �chantillons de producteurs en vue de d�terminer la qualit� de la r�colte de l�ann�e en cours. La Commission canadienne des grains a communiqu� les r�sultats de l�enqu�te � des n�gociants, des acheteurs et des transformateurs de partout dans le monde. L�enqu�te fournit �galement aux minotiers, boulangers, malteurs et brasseurs ainsi qu�aux fabricants de produits alimentaires des renseignements sur la mani�re dont la r�colte de l�ann�e en cours se comportera lors de la transformation. Des rapports concernant la qualit� des produits ont �t� publi�s sur le bl�, l�orge brassicole, le canola, la graine de lin, les pois, les pois chiches, les lentilles, la moutarde, les haricots et les f�ves de soja. http://grainscanada.gc.ca/quality-qualite/hsp-per/hspm-mper-fra.htm

Des employ�s du LRG ont continu� d�assurer la liaison avec les s�lectionneurs, les clients et les associations professionnelles concernant les exigences essentielles du point de vue de la qualit� pour certaines utilisations finales. Ils interpr�tent les donn�es sur la qualit� � la lumi�re de leur connaissance pouss�e des changements survenus dans la technologie de la transformation � l��chelle internationale ainsi que dans les besoins du march� afin de veiller � ce que les nouvelles vari�t�s ne constituent pas une menace pour le SAQG. Ils recommandent �galement des changements aux objectifs de qualit� des s�lectionneurs, le cas �ch�ant, en se fondant sur leurs conversations avec les transformateurs et les acheteurs de grain en Am�rique du Nord et � l��tranger. Ces travaux sur la qualit� aident les agriculteurs � choisir des vari�t�s que les acheteurs seront int�ress�s � acqu�rir.

Le LRG m�ne chaque ann�e des �valuations de la qualit� des nouvelles lign�es produites par les s�lectionneurs afin de d�terminer celles qui satisfont aux crit�res de qualit� et aux exigences relatives � la classe pour le bl�, l�orge et le canola. La fourniture de ces renseignements objectifs de tierce partie est un �l�ment cl� du processus d�enregistrement de l�ACIA pour les nouvelles vari�t�s. En 2008‑2009, on a proc�d� � l��valuation de pr�s de 150 lign�es de bl� et de 120 lign�es d�orge de s�lectionneurs et on a produit des rapports � cet �gard en temps opportun. De plus, la Commission canadienne des grains a utilis� des techniques faisant appel au proche infrarouge pour analyser 1 831 �chantillons de lign�es de s�lectionneurs de canola en vue d�y d�terminer la teneur en huile, en prot�ines et en glucosinolate, ainsi que la composition compl�te en acides gras.

Le LRG a poursuivi ses efforts en vue de mettre au point des sp�cifications et des protocoles de mesure � l�appui des nouvelles normes, d��laborer des protocoles et des sp�cifications d�essai � l�appui du syst�me de classement canadien et � de faciliter la diversification finale des grains canadiens dot�s de nouvelles caract�ristiques d�utilisation finale. Le laboratoire a men� des travaux de recherche qui lui avaient �t� sugg�r�s par les comit�s de normalisation des grains de l�Ouest et de l�Est � l�appui des sp�cifications et du syst�me de classement et il a fourni � ces m�mes comit�s des renseignements destin�s � faciliter leurs recommandations.

Le�ons apprises

Les besoins changeants du secteur c�r�alier canadien sont la source de nouvelles occasions pour les activit�s de recherche de la Commission canadienne des grains et le SAQG. On constate un changement dans le type de cultures produites ainsi que dans les utilisations finales qui en sont faites. On met de plus en plus l'accent sur la fonctionnalit� � l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualit� ou sur des facteurs de salubrit�, ainsi que sur des garanties concernant la qualit� et la salubrit� du grain. L'�volution constante des utilisations du grain exige de la Commission canadienne des grains qu'elle soit capable d'anticiper, de d�terminer et d'�valuer les nouvelles sp�cifications relatives au grain de mani�re � pouvoir r�pondre aux besoins changeants de l'industrie. Les travaux de recherche qui permettent de clarifier les nouveaux enjeux dans le SAQG sont toujours d�une importance essentielle pour tous les segments du secteur c�r�alier canadien.

2.1.4 Activit� de programme 4 : Programme de protection des producteurs

Activit� de programme 4 : Programme de protection des producteurs

2008-2009 Ressources financi�res (en milliers de $)			2008-2009 Ressources humaines (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations�	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence�
� Il y a eu une erreur dans l�affectation des ETP pr�vus entre les activit�s de programme lorsque les donn�es pr�vues ont �t� d�clar�es dans le RPP de 2008-2009. Les ETP pr�vus pour cette activit� de programme auraient d� �tre 41. Par cons�quent, la diff�rence r�elle entre les ETP pr�vus (41) et les ETP r�els (38) est 3.
4 863	4 651	4 755	27�	38	-11�

R�sultat escompt�	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
R�pondre aux attentes des producteurs � l��gard du syst�me de manutention des grains	R�ponse de la Commission canadienne des grains aux plaintes des producteurs	Z�ro plainte non r�solue ou non trait�e	Objectif enti�rement atteint	En 2008-2009, il y a eu z�ro plaintes non trait�es en ce qui a trait aux programmes de protection des producteurs administr�s par la Commission canadienne des grains. Si la majorit� des plaintes ont �t� r�solues, il en reste encore quelques unes sous enqu�te.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de protection des producteurs, visitez : http://grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm

Sommaire de l�activit� de programme et faits saillants du rendement

Le mandat de la Commission canadienne des grains est de servir l'int�r�t des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par cons�quent, elle a mis en �uvre bon nombre de programmes et de mesures de protection visant � garantir le traitement �quitable des producteurs de grain. Le programme d'agr�ment et de garantie, la r�partition des wagons de producteurs et groupes de producteurs souhaitant exp�dier eux‑m�mes leur grain, le programme d'aide aux producteurs, incluant le syst�me d'appel concernant la qualit� du grain comptent parmi ces activit�s. En outre, la Commission canadienne des grains compile et tient � jour des donn�es sur la qualit� et la manutention du grain afin de faciliter la t�che des producteurs au chapitre de la vente des grains et des d�cisions de mise en march�. La Commission canadienne des grains a r�ussi � atteindre le niveau de rendement anticip� pour cette activit� de programme durant l�exercice 2008‑2009. Les faits saillants comprenaient notamment la mise en �uvre d�un syst�me de gestion du risque afin de d�terminer les exigences relatives � l�agr�ment et aux garanties.

B�n�fices pour les Canadiens

Le quatri�me r�sultat strat�gique ou activit� de programme de la Commission canadienne des grains cadre avec l'objectif suivant du gouvernement du Canada, Un march� �quitable et s�curis�. Ce programme contribue � l'objectif du gouvernement du Canada dans ce secteur de r�sultat qui est un march� �quitable et s�curis� qui permet de pr�server et d'am�liorer la confiance des consommateurs et repr�sente un environnement optimal pour la comp�titivit� des entreprises. Le programme d�agr�ment, le programme d�attribution de wagons de producteurs ainsi que le programme de protection des producteurs contribuent directement � faire en sorte que les producteurs de grain canadiens soient convenablement pay�s pour la qualit� et la quantit� de grain livr� et exp�di�.

Analyse du rendement

En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a r�pondu � de nombreuses demandes de renseignements et plaintes de la part de producteurs. Les sujets portaient notamment sur des diff�rends contractuels entre producteurs et titulaires de licence, des diff�rends relatifs au classement, l�absence de paiement ou la lenteur des paiements aux producteurs, des demandes de renseignement concernant la perte de poids et les d�ductions correspondantes, et les plaintes relatives � la d�livrance des documents. La Commission canadienne des grains a r�ussi � atteindre l�objectif qu�elle s��tait fix� pour cette activit� de programme de z�ro plainte non r�solue ou non trait�e en rapport avec le Programme de protection des producteurs administr� par l�organisme. Si la majorit� des plaintes ont �t� r�solues, il en reste encore quelques‑unes sous enqu�te. Les demandes de renseignements pr�sent�es par les producteurs au sujet de la perte de poids caus�e par la r�duction de la teneur en eau (fait actuellement l�objet d�une ordonnance de la Commission canadienne des grains) et la perte de poids importante (faisant l�objet de dispositions dans le R�glement sur les grains du Canada) ont d�bouch� sur des examens internes de la politique. La Commission canadienne des grains pr�voit mener des consultations externes en 2009‑2010.

Au 31 mars 2009, la Commission canadienne des grains avait accord� des licences � 321 silos primaires, 46 silos de transformation, 15 silos terminaux, 12 silos de transbordement, et 97 n�gociants en grain. Il y a actuellement 45 soci�t�s non titulaires d'une licence � notre connaissance et qui doivent en obtenir une aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Elles ont toutes amorc� le processus d'agr�ment. En 2008‑2009, 53 titulaires de licences ont fait l'objet d'une v�rification par la Commission canadienne des grains et par Services de v�rification Canada visant � s'assurer qu'ils disposent des garanties financi�res requises ; on a en outre rendu visite aux installations de l'un d'entre eux. Les �tats financiers de tous les titulaires de licences ont �t� examin�s. La Commission canadienne des grains a mis en �uvre un processus d��valuation du risque visant � �valuer r�guli�rement et � classer les risques financiers et � attribuer une cote de risque globale (�lev�, moyen, faible) � tous les titulaires de licences. On a proc�d� au recrutement d�un chef de la v�rification, de deux v�rificateurs sur place pour une p�riode d�termin�e, et d�un v�rificateur d��tats financiers afin de lib�rer les v�rificateurs de conformit� de la Commission canadienne des grains.

La Commission canadienne des grains a annul� une licence en f�vrier 2008, l'entreprise en question ayant inform� la Commission qu'elle faisait � une cession volontaire �. La garantie d�pos�e par l�entreprise dans le cadre du processus d�agr�ment a �t� utilis�e pour compenser tous les producteurs admissibles qui n�avaient pas �t� pay�s pour le grain livr� durant la p�riode de 90 jours pr�c�dant la d�cision de l�entreprise de se retirer des affaires. Les r�clamations pr�sent�es par les producteurs admissibles se chiffraient � 129 215 $. En outre, la Commission canadienne des grains a r�voqu� en f�vrier 2009 la licence d�un n�gociant en grain apr�s que ce dernier ait avis� la Commission canadienne des grains qu�il n��tait pas en mesure de s�acquitter de ses obligations de paiement. La Commission canadienne des grains a amorc� le processus consistant � r�cup�rer la garantie et � finaliser les r�clamations et les compensations. Le personnel de la Commission canadienne des grains a r�pondu � toutes les situations de non‑conformit� en mati�re d'agr�ment ainsi qu'� toutes les pr�occupations des producteurs en ce qui a trait au paiement �quitable.

La Commission canadienne des grains assume la responsabilit� pleine et enti�re de la r�partition des wagons de producteurs, tant pour les grains de la Commission canadienne du bl� (CCB) que pour les grains hors Commission. En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a travaill� en �troite collaboration avec la CCB, les soci�t�s c�r�ali�res et les soci�t�s ferroviaires dans un effort en vue de faire en sorte que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La Commission canadienne des grains a re�u et trait� environ 12 500 demandes de la part de producteurs souhaitant obtenir des wagons et a r�pondu � toutes les plaintes concernant l'administration de la r�partition des wagons de producteurs.

Les programmes de soutien des producteurs comprennent notamment la m�diation ou l�arbitrage de plaintes des producteurs au regard de transactions effectu�es avec des compagnies c�r�ali�res agr��es, la r�inspection d��chantillons fournis par les producteurs sur demande et les enqu�tes sur les plaintes relatives � la qualit� et aux criblures. En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a r�pondu � toutes les plaintes des producteurs concernant le paiement re�u pour la qualit� ou la quantit� de grain exp�di� par l'entremise du syst�me de manutention des grains agr��. En outre, la Commission canadienne des grains compile et tient � jour des donn�es sur la qualit� et la manutention du grain afin de faciliter la t�che des producteurs au chapitre de la vente des grains et des d�cisions de mise en march�.

Le�ons apprises

La Commission canadienne des grains s'efforce continuellement d'am�liorer les programmes et les activit�s qui contribuent directement � l'ex�cution de son mandat consistant � faciliter le traitement �quitable des producteurs au sein du syst�me de manutention des grains agr��. Par exemple, la Commission canadienne des grains a r�cemment mis en place un syst�me de base de donn�es pour les demandes de renseignements pr�sent�es par les producteurs afin d��tre mieux en mesure de faire le suivi sur les plaintes et les demandes de renseignements. Les difficult�s associ�es � la protection des droits des producteurs sont li�es au temps requis pour recueillir les faits aupr�s de toutes les parties, les �tudier et prendre une d�cision. Pour ce qui est des wagons des producteurs, la difficult� consiste � trouver suffisamment de wagons pour r�pondre � la demande, en temps utile.

Les modifications propos�es � la Loi sur les grains du Canada comprennent notamment des �claircissements concernant le mandat de la Commission canadienne des grains en pr�cisant notamment que celle‑ci agira directement dans l'int�r�t des producteurs en ce qui a trait aux grains livr�s en silos et aux n�gociants, � la d�termination du grade et des impuret�s et � la r�partition des wagons de producteurs. Les modifications comprennent notamment l�abolition du programme de garanties de la Commission canadienne des grains pour les producteurs et �largit la disposition � sous r�serve du classement et de la d�termination des impuret�s par l'inspecteur � visant les livraisons aux silos primaires, pour y inclure toutes les livraisons des producteurs � des n�gociants en grain et des silos de transformation agr��s. Pendant la p�riode vis�e par le rapport, la Commission canadienne des grains a collabor� �troitement avec les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres minist�res et organismes, en vue de conseiller le ministre en ce qui a trait aux modifications contenues dans le projet de loi C‑13. Ces efforts se poursuivront en 2009‑2010.