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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (000 $)
Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Fonds pour favoriser les porpri�tes patrimoniales commerciales
Date de mise en �uvre : 2003-2004
Date de cl�ture : 31 octobre 2008
Objet du programme de paiement de transfert : Inciter un large �vantail d'entreprises � participer � la pr�servation des biens partimoniaux commerciaux du Canada
R�sultats attendus : Participation des partenaires du secteur priv� (soci�t�s canadiennes imposables) � la pr�servation du partimoine du Canada par le remise en �tat des biens historiques � des fins d'utilisation commerciale or locative.
R�sultats pr�vus : Pr�server et prot�ger plus efficacement les lieux patrimoniaux du Canada, et sensibiliser d'avantage les secteurs public et priv� � l'importance des lieux patrimoniaux du Canada, et � la n�cessit� de les pr�server. Faire en sorte de donner � un plus grand nombre de propri�t�s historiques une � fonction dans la vie des collectivit�s � en les utilisant � des fins commerciales ou locatives.
 
Activit� de programme : Conservation des ressources patrimoniales D�penses
r�elles
2006-07
D�penses
r�elles
2007-08
D�penses
pr�vues
2008-09
Autorisations
totales
2008-09
D�penses
r�elles
2008-09
�cart
Total des contributions 2 315 1 982 10 000 10 595 10 595 595

 


Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions pour l'Initiative des endroits historiques
Date de mise en �uvre : 2002 - 2003
Date de cl�ture : 1 mars 2011 (assorti d'un renouvellement tous les 5 ans)
Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu'ils participent � l'laboration du R�pertoire canadien des lieux partimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; et favoriser la participation des municipalit�s, des intervenants et du grand public � la conservation des lieux historiques.
R�sultats attendus : Cr�er et mettre � jour le Repertoire canadien des lieux partimoniaux; am�liorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux partimoniaux du Canada; cr�er un partenariat entre Parcs Canada et les autorit�s provinciales et territoriales afin de d�signer, pr�server et prot�ger les lieux partimoniaux du Canada; et pr�parer le terrain pour de nouveaux projets visant � encourager la pr�servation et la protection des lieux patrimoniaux du Canada.
R�sultats pr�vus : Am�liorer la pr�servation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compr�hension, par le public, de l'importance de la conservation et de la signification des lieux patrimoniaux du Canada.
 
Activit� de programme : Conservation des ressources patrimoniales D�penses
r�elles
2006-07
D�penses
r�elles
2007-08
D�penses
pr�vues
2008-09
Autorisations
totales
2008-09
D�penses
r�elles
2008-09
�cart
Total des contributions 6 320 5 693 7 049 5 870 5 870 -1 179

 


Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par cat�gorie du partage des frais
Date de mise en �uvre : 1987
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Objet du programme de paiement de transfert : Aider les r�cipiendaires � mener des activit�s visant � pr�server l'int�grit� comm�morative de certains lieux historiques nationaux qui ne sont pas administr�s par le gouvernement f�d�ral.
R�sultats attendus : Att�nuer le menace que p�se sur les lieux historiques nationaux (LHN), favoriser l'engagement des propri�taires de LHN et aider ces derniers � trouver et � retenir davantage de partenaires financiers afin d'assurer la pr�servation des LHN et de favoriser une meilleure connaissance et une plus grande utilisation des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.
R�sultats pr�vus : Am�liorer la pr�servation et la protection des lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que la compr�hension, par le public et les institutions, de l'importance de la conservation du patrimoine.
 
Activit� de programme : Conservation des ressources patrimoniales D�penses
r�elles
2006-07
D�penses
r�elles
2007-08
D�penses
pr�vues
2008-09
Autorisations
totales
2008-09
D�penses
r�elles
2008-09
�cart
Total des contributions   900   100 100 100

 


Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par cat�gorie g�n�rale (PCCG)
Date de mise en �uvre : 2006-2007
Date de cl�ture : 31 mars 2011 (assorti d'un renouvellement tous les 5 ans)
Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu'il constitue davantage une autorisation de financement accord�e aux gestionnaires de l'Agence qu'un programme au v�ritable sens du terme. De temps � autre, des gestionnaires de l'Agence, assumant des responsabilit�s en mati�re de programmation, peuvent juger - � la lumi�re de leurs priorit�s, des ressources disponibles, des autres m�canismes de prestation de programmes d�j� en place, ainsi que des intervenants et du milieu aupr�s desquels ils dispensent leurs programmes - que le recours � des accords de contributions constitue la fa�on la plus efficace de r�aliser les objectifs de ces programmes.
R�sultats attendus : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes reconnaissent et appr�cient l'importance de pr�server notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'int�r�t et de participation vers la r�alisation d'objectifs communs ax�s sur la pr�servation de l'int�grit� �cologique ou culturelle. Favoriser l'acc�s � une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, �cologiques ou autochtones d'int�r�t commun � l'appui d'un dialogue et d'un processus d�cisionnel avis�s, � la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens partimoniaux soient prot�g�s, qu'on les mette de c�t� en vue de les pr�server, et que les recherches s�cessaires soient effectu�es � leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseign�s sur les questions touchant � l'�cologie et � la s�curit�, de m�me qu'� d'autres questions d'importance.
R�sultats pr�vus : Les r�sultats pr�vus se font l'�cho du mandat de Parcs Canada, qui vise � mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de pr�server et de mettre en valeur la riche diversit� du patrimoine naturel et culturel du Canada.
 
Activit� de programme D�penses
r�elles
2006-07
D�penses
r�elles
2007-08
D�penses
pr�vues
2008-09
Autorisations
totales
2008-09
D�penses
r�elles
2008-09
�cart
Cr�ation de lieux patrimoniaux 116 1 027 382 1 250 1 250 868
Conservation des ressources patrimoniales 1 523 1 673 926 1 850 1 850 925
Appr�ciation et compr�hension du public 1 715 674 717 1 001 1 001 284
Exp�rience du visiteur 250 577 100 621 621 521
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 12 40 37 43 43 6
Total des contribution 3 616 3 991 2 162 4 765 4 765 2 604

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement les donn�es