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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Parcs Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Renseignements sur les dépenses de projets
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources de revenus disponibles (000 $)

Activit� de programme	Revenus r�els 2006-07	Revenus r�els 2007-08	2008-2009
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Appr�ciation et compr�hension du public
Programmes d'interpr�tation	785
	785	0	0	0	0	0
Exp�rience du visiteur
Droits d'entr�e	48 958	50 199	54 761	54 761	52 527	52 527
Droits de camping	14 748	16 713	15 750	15 750	16 576	16 576
Droits d'�clusage et d'amarrage	2 548	2 688	3 048	3 048	2 472	2 472
Piscines	3 847	4 099	3 603	3 603	3 871	3 871
Programmes d'interpr�tation	0	796	935	935	735	735
Autres droits r�cr�atifs	3 060	2 962	4 261	4 261	3 089	3 089
	73 161	77 457	82 358	82 358	79 270	79 270
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Frais de services municipaux	2 716	2 890	2 676	2 676	3 121	3 121
	2 716	2 890	2 676	2 676	3 121	3 121
Autres revenus
Droits immobiliers et droits commerciaux	17 248	17 624	17 614	17 614	20 954	20 954
Divers	13 587	9 357	8 352	8 352	10 891	10 891
	30 835	26 981	25 966	25 966	31 845	31 845
Total des revenus disponibles	107 497	107 328	111 000	111 000	114 236	114 236

a) Note: Les chiffres de 2007-2008 et de 2008-2009 relatifs aux Programmes d'interpr�tation refl�tent l'architecture des activit�s de programmes r�vis�e, dans laquelle les Programmes d'interpr�tation ont �t� d�plac�s dans la section Exp�rience du visiteur.

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des donn�es

Rapport sur les droits et revenus de 2008-09 � Tableau 2-A: Loi sur les frais d�utilisation

A. Droit d�utilisation	Type de droit	Pouvoir d��tablissement des droits	Date de la derni�re modification	2008-2009					Ann�es de planification
				Revenus pr�vus (000$)	Revenus r�els (000$)	Co�t estimatif total (000$)	Norme de rendement	R�sultat li� au rendement	Exercice financier	Revenus pr�vus (000$)	Co�t estimatif total (000$)
Droits d�entr�e	Autres produits et services	Loi sur l�Agence Parcs Canada	Augment�s en 2008	54 761 $	52 527 $	150 097 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	93 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes	2009-2010	52 525 $	141 100 $
									2010-2011	52 525 $	140 581 $
									2011-2012	52 525 $	140 517 $
Droits de camping	Autres produits et services	Loi sur l�Agence Parcs Canada	Augment�s en 2008	15 750 $	16 576 $	27 726 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	93 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes	2009-2010	16 575 $	26 064 $
									2010-2011	16 575 $	25 969 $
									2011-2012	16 575 $	25 957 $
Droits d��clusage et d�amarrage	Autres produits et services	Loi sur l�Agence Parcs Canada	�clusage et amarrage augment�s en 2008	3 048 $	2 472 $	26 369 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes	2009-2010	2 470 $	24 789 $
									2010-2011	2 470 $	24 698 $
									2011-2012	2 470 $	24 686 $
Piscines	Autres produits et services	Loi sur l�Agence Parcs Canada	Augment� en 2003	3 603 $	3 871 $	5 003 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	Pour le cycle de 2008, aucun des lieux qui offraient ce service n�a fait l�objet du sondage.	2009-2010	3 870 $	4 703 $
									2010-2011	3 870 $	4 686 $
									2011-2012	3 870 $	4 684 $
Services municipaux	Autres produits et services	Loi sur les Parcs nationaux du Canada	Frais d�aqueduc et d��gout augment�s en 2001; autres hausses de co�ts en 2003. Frais de collecte des ordures augment�s en 1996.	2 676 $	3 121 $	17 874 $	Les Recommandations pour la qualit� de l�eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux us�es, l�APC satisfera aux lignes directrices f�d�rales en mati�re de qualit� de l�effluent d�eaux us�es (1976) et �uvrera pour l��tablissement et l�atteinte de normes fond�es sur les eaux r�ceptrices de chaque collectivit�. La fr�quence de la collecte des ordures sera �tablie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises.	Les lignes directrices sur la qualit� de l�eau sont respect�es ou surpass�es; la qualit� de l�effluent d�eaux us�es respecte ou surpasse les normes f�d�rales.	2009-2010	3 120 $	11 427 $
									2010-2011	3 120 $	10 588 $
									2011-2012	3 120 $	10 558 $
Autres revenues	Autres produits et services	Loi sur l�Agence Parcs Canada	Frais de permis d�exploitation d�un commerce augment�s en 1994; autres hausses de co�ts en 2008.	13 548 $	9 252 $	46 388 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	93 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes	2009-2010	9 250 $	43 583 $
									2010-2011	9 250 $	43 420 $
									2011-2012	9 250 $	43 399 $
Total				93 386 $	87 819 $	273 457 $			2009-2010	87 810 $	251 665 $
									2010-2011	87 810 $	249 941 $
									2011-2012	87 810 $	249 801 $

B. Date de la derni�re modification

Des droits d�entr�e, de camping, d��clusage et d�amarrage et d�autres droits (excluant les droits de permis d�exploitation de commerces) ont �t� approuv�s en juin 2005 pour plusieurs ann�es, soit de 2005-2006 � 2008-2009. Les nouveaux revenus serviront � l�entretien et � l�am�lioration des services et des installations vis�s par ces droits.

Des consultations nationales ont �t� men�es en 2003-2004, avant l�adoption de la Loi sur les frais d�utilisation. Parcs Canada a consult� le public et les intervenants locaux dans le cadre de r�unions avec des groupes consultatifs et des groupes de clients, de m�me qu�au moyen d�envois postaux directs. � l��chelle nationale, Parcs Canada a consult� les intervenants et les groupes d�int�r�ts, men� un sondage d�opinion publique et organise des groupes de discussion. Un avis a aussi �t� affich� sur le site web de Parcs Canada pour expliquer les hausses de tarifs proposes.
 
Le public a largement accept� les hausses propos�es, � condition que Parcs Canada respecte son engagement et utilise les revenus g�n�r�s pour reconstruire les installations d�t�rior�es. Pour r�pondre aux pr�occupations soulev�es par les utilisateurs durant les consultations, Parcs Canada a apport� trois principaux changements � sa strat�gie pluriannuelle de tarification avant d�approuver les nouveaux frais :
 - La p�riode de mise en �uvre progressive a �t� prolong�e, passant de trois � quatre ans pour tous les services aux visiteurs, afin d��chelonner les hausses de tarifs et de r�duire l�impact cumulatif qu�aurait une augmentation simultan�e de tous les tarifs;
- Pour respecter notre engagement visant � donner un pr�avis de 18 mois, la mise en �uvre des nouveaux tarifs du groupe commercial a �t� report�e au 1^er avril 2007, et la p�riode de mise en �uvre graduelle a �t� prolong�e, passant de deux � trois ans (2007, 2008 et 2009); et
- La proposition visant les frais de permis commerciaux a �t� retranch�e de la proposition. Une proposition r�vis�e refl�tera de l�information plus d�taill�e sur les pratiques de tarification municipales d�un bout � l�autre du Canada.

Apr�s les consultations, les frais propos�s par Parcs Canada ont �t� compar�s � ceux exig�s par d�autres organismes de gestion de parcs dans d�autres pays. Cette recherche a �t� men�e � l��t� 2004, et les r�sultants ont �t� int�gr�s � la soumission de Parcs Canada. La strat�gie de tarification pluriannuelle de Parcs Canada a �t� d�pos�e au Parlement en mars 2005, conform�ment � la Loi sur les frais d�utilisation.

Le 1^er juillet 2006, et de nouveau le 1^er janvier 2008, le gouvernement du Canada a appliqu� une r�duction de un pour 100 � la TPS. Ces mesures ont fait en sorte que tous les droits approuv�s de Parcs Canada soient assortis d�une TPS. Ces r�ductions ne sont pas refl�t�es dans la colonne intitul�e � Date de la derni�re modification � parce qu'elles n'ont pas �t� �tablies sur l'ensemble du processus, mais seulement en vertu des directives du gouvernement du Canada.

Les frais de services municipaux, d'eau, d'�gouts et de ramassage des ordures sont calcul�s selon une formule qui pr�voit le recouvrement des co�ts. Ils peuvent augmenter ou diminuer selon les ann�es, en r�ponse � l'�volution des co�ts. Le Mont-Riding fait exception en ce sens qu'il est seulement sur le point d'entamer les consultations en vue d'adopter la m�me m�thode.

C. Notes suppl�mentaires

La section des Droits d'immobilisations et droits commerciaux a �t� supprim�e du tableau pour le pr�sent cycle de d�claration, sachant que ces frais font r�f�rence � des droits et � des privil�ges et que, par cons�quent, ils ne sont pas assujettis � la Loi sur les frais d'utilisation. Le total des recettes et des d�penses pr�vues pour 2008-2009 a �t� diminu� de sorte � refl�ter cette modification. En 2008-2009, le montant des Droits d'immobilisation et droits commerciaux s'�levait � 20 953 900 $.

Rapport sur les droits et revenus de 2008-09 � 2-B: Frais externes

A. Frais externes	Norme de service	R�sultat du rendement	Consultation des intervenants
Droits d�entr�e	85 % des visiteurs sont satisfaits	93 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes	Les normes se fondent sur des mesures de longue date2
Droits de camping	85 % des visiteurs sont satisfaits	93 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes	Les normes se fondent sur des mesures de longue date2
Droits d��clusage et d�amarrage	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes	Les normes se fondent sur des mesures de longue date2
Piscines	85 % des visiteurs sont satisfaits	Pour le cycle de 2008, aucun des lieux qui offraient ce service n�a fait l�objet du sondage.	Les normes se fondent sur des mesures de longue date2
Services municipaux	Les Recommandations pour la qualit� de l�eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux us�es, l�APC satisfera aux lignes directrices f�d�rales en mati�re de qualit� de l�effluent d�eaux us�es (1976) et �uvrera pour l��tablissement et l�atteinte de normes fond�es sur les eaux r�ceptrices de chaque collectivit�. La fr�quence de la collecte des ordures sera �tablie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises.	Les lignes directrices sur la qualit� de l�eau sont respect�es ou surpass�es; la qualit� de l�effluent d�eaux us�es respecte ou surpasse les normes f�d�rales.	Les Recommandations pour la qualit� de l'eau potable au Canada ont �t� adopt�es en 2002. Les lignes directrices f�d�rales en mati�re de qualit� de l'effluent d'eaux us�es ont �t� �tablies en 1976, et les cibles mod�les de Parcs Canada ont �t� �tablies en 1997. Les cibles mod�les servent de fondement aux consultations men�es aupr�s des collectivit�s. Les normes en mati�re de collecte des ordures ont �volu� au fil du temps en r�ponse aux besoins des diff�rentes collectivit�s, et la fr�quence des collectes est �tablie en consultation avec les utilisateurs.
Autres revenus	85 % des visiteurs sont satisfaits	93 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes1	Les normes se fondent sur des mesures de longue date2

Notes

1. Pour de plus amples d�tails, veuillez vous reporter � l�activit� de programme 4 : L�exp�rience du visiteur.
2. Parcs Canada utilise depuis 1996 les renseignements relatifs � la satisfaction des visiteurs dans les lieux ayant fait l�objet d'un sondage, pour �valuer le rendement. La norme de satisfaction de 85 pour 100 a �t� bien �tablie et communiqu�e par l'interm�diaire des documents de planification d�entreprise et des rapports de l�Agence depuis 1999. En 1998 Parcs Canada a aussi adopt� une garantie de qualit� qui s'applique � tous les services offerts, pour lesquels le visiteur paie des frais. Cette initiative offre au visiteur un recours imm�diat s'il n'est pas satisfait de la qualit� des services re�us ou s�il estime qu�il n�en a pas eu pour son argent. Gr�ce � la garantie, les pr�occupations du client sont trait�es imm�diatement, et les mesures prises peuvent comprendre le remboursement partiel ou int�gral des frais pay�s. Cette initiative refl�te le principe de la responsabilit� du rendement, vis� par la Loi sur les frais d'utilisation, et va au-del� des exigences de la Loi en assurant le remboursement imm�diat des frais d'utilisation au client insatisfait.

Reseignements sur les d�penses de projets (en millions de dollars)
Ce tableau identifie les projets de l'Agence qui exc�dent le pouvoir d�l�gu� � l'APC en mati�re de projets et le montant des ressources � leur consacrer

Activit� de programme	Co�t total estim� courant	D�penses r�elles 2006-07	D�penses r�elles 2007-08	2008-09
				D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Conservation des ressources patrimoniales
Qu�bec - Stabilisation et travaux d'envergure - Terrasse Dufferin	11,6	4,3	3,6	0,6	1,7	0,2
Centre de l'Ontario � Remplacement du barrage Bolsover	16,3	0,4	0,0	4,0	15,6	0,2
Appr�ciation et compr�hension du public
Qu�bec - Vieux Port de Qu�bec - Am�lioration du centre d'interpr�tation	24,0	2,9	15,5	2,4	4,7	3,6
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Parc national de Banff - �largissement de la Transcanadienne	87,0	28,2	20,8	19,2	27,9	20,8

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (000 $)

Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Fonds pour favoriser les porpri�tes patrimoniales commerciales
Date de mise en �uvre : 2003-2004
Date de cl�ture : 31 octobre 2008
Objet du programme de paiement de transfert : Inciter un large �vantail d'entreprises � participer � la pr�servation des biens partimoniaux commerciaux du Canada
R�sultats attendus : Participation des partenaires du secteur priv� (soci�t�s canadiennes imposables) � la pr�servation du partimoine du Canada par le remise en �tat des biens historiques � des fins d'utilisation commerciale or locative.
R�sultats pr�vus : Pr�server et prot�ger plus efficacement les lieux patrimoniaux du Canada, et sensibiliser d'avantage les secteurs public et priv� � l'importance des lieux patrimoniaux du Canada, et � la n�cessit� de les pr�server. Faire en sorte de donner � un plus grand nombre de propri�t�s historiques une � fonction dans la vie des collectivit�s � en les utilisant � des fins commerciales ou locatives.
Activit� de programme : Conservation des ressources patrimoniales	D�penses r�elles 2006-07	D�penses r�elles 2007-08	D�penses pr�vues 2008-09	Autorisations totales 2008-09	D�penses r�elles 2008-09	�cart
Total des contributions	2 315	1 982	10 000	10 595	10 595	595

 

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions pour l'Initiative des endroits historiques
Date de mise en �uvre : 2002 - 2003
Date de cl�ture : 1 mars 2011 (assorti d'un renouvellement tous les 5 ans)
Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu'ils participent � l'laboration du R�pertoire canadien des lieux partimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; et favoriser la participation des municipalit�s, des intervenants et du grand public � la conservation des lieux historiques.
R�sultats attendus : Cr�er et mettre � jour le Repertoire canadien des lieux partimoniaux; am�liorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux partimoniaux du Canada; cr�er un partenariat entre Parcs Canada et les autorit�s provinciales et territoriales afin de d�signer, pr�server et prot�ger les lieux partimoniaux du Canada; et pr�parer le terrain pour de nouveaux projets visant � encourager la pr�servation et la protection des lieux patrimoniaux du Canada.
R�sultats pr�vus : Am�liorer la pr�servation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compr�hension, par le public, de l'importance de la conservation et de la signification des lieux patrimoniaux du Canada.
Activit� de programme : Conservation des ressources patrimoniales	D�penses r�elles 2006-07	D�penses r�elles 2007-08	D�penses pr�vues 2008-09	Autorisations totales 2008-09	D�penses r�elles 2008-09	�cart
Total des contributions	6 320	5 693	7 049	5 870	5 870	-1 179

 

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par cat�gorie du partage des frais
Date de mise en �uvre : 1987
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Objet du programme de paiement de transfert : Aider les r�cipiendaires � mener des activit�s visant � pr�server l'int�grit� comm�morative de certains lieux historiques nationaux qui ne sont pas administr�s par le gouvernement f�d�ral.
R�sultats attendus : Att�nuer le menace que p�se sur les lieux historiques nationaux (LHN), favoriser l'engagement des propri�taires de LHN et aider ces derniers � trouver et � retenir davantage de partenaires financiers afin d'assurer la pr�servation des LHN et de favoriser une meilleure connaissance et une plus grande utilisation des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.
R�sultats pr�vus : Am�liorer la pr�servation et la protection des lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que la compr�hension, par le public et les institutions, de l'importance de la conservation du patrimoine.
Activit� de programme : Conservation des ressources patrimoniales	D�penses r�elles 2006-07	D�penses r�elles 2007-08	D�penses pr�vues 2008-09	Autorisations totales 2008-09	D�penses r�elles 2008-09	�cart
Total des contributions		900		100	100	100

 

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par cat�gorie g�n�rale (PCCG)
Date de mise en �uvre : 2006-2007
Date de cl�ture : 31 mars 2011 (assorti d'un renouvellement tous les 5 ans)
Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu'il constitue davantage une autorisation de financement accord�e aux gestionnaires de l'Agence qu'un programme au v�ritable sens du terme. De temps � autre, des gestionnaires de l'Agence, assumant des responsabilit�s en mati�re de programmation, peuvent juger - � la lumi�re de leurs priorit�s, des ressources disponibles, des autres m�canismes de prestation de programmes d�j� en place, ainsi que des intervenants et du milieu aupr�s desquels ils dispensent leurs programmes - que le recours � des accords de contributions constitue la fa�on la plus efficace de r�aliser les objectifs de ces programmes.
R�sultats attendus : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes reconnaissent et appr�cient l'importance de pr�server notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'int�r�t et de participation vers la r�alisation d'objectifs communs ax�s sur la pr�servation de l'int�grit� �cologique ou culturelle. Favoriser l'acc�s � une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, �cologiques ou autochtones d'int�r�t commun � l'appui d'un dialogue et d'un processus d�cisionnel avis�s, � la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens partimoniaux soient prot�g�s, qu'on les mette de c�t� en vue de les pr�server, et que les recherches s�cessaires soient effectu�es � leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseign�s sur les questions touchant � l'�cologie et � la s�curit�, de m�me qu'� d'autres questions d'importance.
R�sultats pr�vus : Les r�sultats pr�vus se font l'�cho du mandat de Parcs Canada, qui vise � mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de pr�server et de mettre en valeur la riche diversit� du patrimoine naturel et culturel du Canada.
Activit� de programme	D�penses r�elles 2006-07	D�penses r�elles 2007-08	D�penses pr�vues 2008-09	Autorisations totales 2008-09	D�penses r�elles 2008-09	�cart
Cr�ation de lieux patrimoniaux	116	1 027	382	1 250	1 250	868
Conservation des ressources patrimoniales	1 523	1 673	926	1 850	1 850	925
Appr�ciation et compr�hension du public	1 715	674	717	1 001	1 001	284
Exp�rience du visiteur	250	577	100	621	621	521
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	12	40	37	43	43	6
Total des contribution	3 616	3 991	2 162	4 765	4 765	2 604

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement les donn�es

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Comit�s parlementaires Aucune recommandation n�a �t� formul�e de la part des comit�s parlementaires � l�intention de l�Agence Parcs Canada en 2008-2009.

V�rificatrice g�n�rale Le rapport annuel sur les strat�gies de d�veloppement durable (chapitre 4, d�cembre 2008, rapport du CEDD d�pos� en f�vrier 2009). Ce chapitre porte sur la mise en �uvre d�un engagement �nonc� dans chacune des Strat�gies de d�veloppement durable �tablies pour 2007-2009 par 11 organismes gouvernementaux, dont Parcs Canada. L��valuation a conclu que Parcs Canada faisait partie des 8 organismes sur les 11 examin�s qui disposaient des structures et des processus pour planifier, mettre en �uvre et contr�ler de mani�re efficace les engagements s�lectionn�s, et qui pouvaient par ailleurs d�montrer certains des r�sultats atteints. La salubrit� de l�eau potable : responsabilit�s f�d�rales (chapitre 1, rapport du CEDD d�pos� en mars 2009). Ce chapitre portait, entre autres sujets, sur la mise en �uvre des Recommandations pour la qualit� de l'eau potable au Canada et sur une approche � barri�res multiples et ax�e sur les risques des syst�mes de contr�le de la qualit� de l�eau dans 5 parcs nationaux et 27 lieux historiques g�r�s par l�Agence. L��valuation n�a pas relev� de probl�mes quant � la mani�re dont les risques pour la qualit� de l�eau potable sont identifi�s et g�r�s dans les installations de Parcs Canada.

V�rification externe Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a achev� une v�rification des �tats financiers 2007-2008 de l�Agence Parcs Canada.

V�rifications internes et �valuations (2008-2009)

A. V�rifications internes
Nom	Type de v�rification	Statut	Date d�ach�vement	Lien �lectronique
V�rifications des contr�les financiers/administratifs � :
La Direction g�n�rale des parcs nationaux	Principaux contr�les financiers et administratifs	Achev�e	16 septembre 2008	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/53/index_f.asp
Cabinet du DG, Est		Achev�e	24 juillet 2008	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/50/index_f.asp
Cabinets du DG, Nord et Ouest		Achev�e	24 juillet 2008	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/49/index_f.asp
V�rification de suivi de l�unit� de gestion du Nord de l�Ontario		Achev�e	16 septembre 2008	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/52/index_f.asp
V�rification de suivi de l�unit� de gestion de l�Ouest du Qu�bec		Achev�e	1er avril 2009
Cadre de contr�le des valeurs et de l��thique	Assurance	Achev�e	9 d�cembre 2008	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/54/index_f.asp
Fonds d�urgence pour la gestion des feux	Assurance	Achev�e	11 juin 2009
Gestion des recettes	Assurance	En cours
Gestion de la flotte des v�hicules/des embarcations	Assurance	En cours
B. �valuations
Nom	Type d��valuation	Statut	Date d�ach�vement	Lien �lectronique
Cadre d��valuation pour le programme de gestion des routes de transit	Cadre	En cours
Cadre d��valuation pour les activit�s et les services aux visiteurs	Cadre	En cours
�valuation des probl�mes li�s au Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada	Pertinence et importance	Achev�e	Ao�t 2009	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/51/index_f.asp
�valuation du programme de gestion des biens de Parcs Canada	Mise en �uvre/pertinence/rendement	Achev�e	Ao�t 2009
Le lien �lectronique vers les V�rifications internes et le plan des �valuations de Parcs Canada est le suivant : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/48/index_f.asp