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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Parcs Canada
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B. Date de la derni�re modification
Des droits d�entr�e, de camping, d��clusage et d�amarrage et d�autres droits (excluant les droits de permis d�exploitation de commerces) ont �t� approuv�s en juin 2005 pour plusieurs ann�es, soit de 2005-2006 � 2008-2009. Les nouveaux revenus serviront � l�entretien et � l�am�lioration des services et des installations vis�s par ces droits.
Des consultations nationales ont �t� men�es en 2003-2004, avant l�adoption de la Loi sur les frais d�utilisation.
Parcs Canada a consult� le public et les intervenants locaux dans le cadre de r�unions avec des groupes consultatifs et
des groupes de clients, de m�me qu�au moyen d�envois postaux directs. � l��chelle nationale, Parcs Canada a consult� les
intervenants et les groupes d�int�r�ts, men� un sondage d�opinion publique et organise des groupes de discussion. Un avis
a aussi �t� affich� sur le site web de Parcs Canada pour expliquer les hausses de tarifs proposes.
Le public a largement accept� les hausses propos�es, � condition que Parcs Canada respecte son engagement et utilise les
revenus g�n�r�s pour reconstruire les installations d�t�rior�es. Pour r�pondre aux pr�occupations soulev�es par les utilisateurs
durant les consultations, Parcs Canada a apport� trois principaux changements � sa strat�gie pluriannuelle de tarification
avant d�approuver les nouveaux frais :
- La p�riode de mise en �uvre progressive a �t� prolong�e, passant de trois � quatre ans pour tous les services aux
visiteurs, afin d��chelonner les hausses de tarifs et de r�duire l�impact cumulatif qu�aurait une augmentation simultan�e
de tous les tarifs;
- Pour respecter notre engagement visant � donner un pr�avis de 18 mois, la mise en �uvre des nouveaux tarifs du groupe
commercial a �t� report�e au 1er avril 2007, et la p�riode de mise en �uvre graduelle a �t� prolong�e, passant
de deux � trois ans (2007, 2008 et 2009); et
- La proposition visant les frais de permis commerciaux a �t� retranch�e de la proposition. Une proposition r�vis�e refl�tera
de l�information plus d�taill�e sur les pratiques de tarification municipales d�un bout � l�autre du Canada.
Apr�s les consultations, les frais propos�s par Parcs Canada ont �t� compar�s � ceux exig�s par d�autres organismes de gestion de parcs dans d�autres pays. Cette recherche a �t� men�e � l��t� 2004, et les r�sultants ont �t� int�gr�s � la soumission de Parcs Canada. La strat�gie de tarification pluriannuelle de Parcs Canada a �t� d�pos�e au Parlement en mars 2005, conform�ment � la Loi sur les frais d�utilisation.
Le 1er juillet 2006, et de nouveau le 1er janvier 2008, le gouvernement du Canada a appliqu� une r�duction de un pour 100 � la TPS. Ces mesures ont fait en sorte que tous les droits approuv�s de Parcs Canada soient assortis d�une TPS. Ces r�ductions ne sont pas refl�t�es dans la colonne intitul�e � Date de la derni�re modification � parce qu'elles n'ont pas �t� �tablies sur l'ensemble du processus, mais seulement en vertu des directives du gouvernement du Canada.
Les frais de services municipaux, d'eau, d'�gouts et de ramassage des ordures sont calcul�s selon une formule qui pr�voit le recouvrement des co�ts. Ils peuvent augmenter ou diminuer selon les ann�es, en r�ponse � l'�volution des co�ts. Le Mont-Riding fait exception en ce sens qu'il est seulement sur le point d'entamer les consultations en vue d'adopter la m�me m�thode.
C. Notes suppl�mentaires
La section des Droits d'immobilisations et droits commerciaux a �t� supprim�e du tableau pour le pr�sent cycle de d�claration, sachant que ces frais font r�f�rence � des droits et � des privil�ges et que, par cons�quent, ils ne sont pas assujettis � la Loi sur les frais d'utilisation. Le total des recettes et des d�penses pr�vues pour 2008-2009 a �t� diminu� de sorte � refl�ter cette modification. En 2008-2009, le montant des Droits d'immobilisation et droits commerciaux s'�levait � 20 953 900 $.
Notes
- Pour de plus amples d�tails, veuillez vous reporter � l�activit� de programme 4 : L�exp�rience du visiteur.
- Parcs Canada utilise depuis 1996 les renseignements relatifs � la satisfaction des visiteurs dans les lieux ayant fait l�objet d'un sondage, pour �valuer le rendement. La norme de satisfaction de 85 pour 100 a �t� bien �tablie et communiqu�e par l'interm�diaire des documents de planification d�entreprise et des rapports de l�Agence depuis 1999. En 1998 Parcs Canada a aussi adopt� une garantie de qualit� qui s'applique � tous les services offerts, pour lesquels le visiteur paie des frais. Cette initiative offre au visiteur un recours imm�diat s'il n'est pas satisfait de la qualit� des services re�us ou s�il estime qu�il n�en a pas eu pour son argent. Gr�ce � la garantie, les pr�occupations du client sont trait�es imm�diatement, et les mesures prises peuvent comprendre le remboursement partiel ou int�gral des frais pay�s. Cette initiative refl�te le principe de la responsabilit� du rendement, vis� par la Loi sur les frais d'utilisation, et va au-del� des exigences de la Loi en assurant le remboursement imm�diat des frais d'utilisation au client insatisfait.
