ARCHIVÉ - Parcs Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Rapport sur les droits et revenus
de 2008-09 � Tableau 2-A: Loi sur les frais d�utilisation
A. Droit d�utilisation |
Type de droit |
Pouvoir d��tablissement des droits |
Date de la derni�re modification |
2008-2009 |
Ann�es de planification |
Revenus pr�vus (000$) |
Revenus r�els (000$) |
Co�t estimatif total (000$) |
Norme de rendement |
R�sultat li� au rendement |
Exercice financier |
Revenus pr�vus (000$) |
Co�t estimatif total (000$) |
Droits d�entr�e |
Autres produits et services |
Loi sur l�Agence Parcs Canada |
Augment�s en 2008 |
54 761 $ |
52 527 $ |
150 097 $ |
85 % des visiteurs sont satisfaits |
93 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes |
2009-2010 |
52 525 $ |
141 100 $ |
2010-2011 |
52 525 $ |
140 581 $ |
2011-2012 |
52 525 $ |
140 517 $ |
Droits de camping |
Autres produits et services |
Loi sur l�Agence Parcs Canada |
Augment�s en 2008 |
15 750 $ |
16 576 $ |
27 726 $ |
85 % des visiteurs sont satisfaits |
93 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes |
2009-2010 |
16 575 $ |
26 064 $ |
2010-2011 |
16 575 $ |
25 969 $ |
2011-2012 |
16 575 $ |
25 957 $ |
Droits d��clusage et d�amarrage |
Autres produits et services |
Loi sur l�Agence Parcs Canada |
�clusage et amarrage augment�s en 2008 |
3 048 $ |
2 472 $ |
26 369 $ |
85 % des visiteurs sont satisfaits |
100 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes |
2009-2010 |
2 470 $ |
24 789 $ |
2010-2011 |
2 470 $ |
24 698 $ |
2011-2012 |
2 470 $ |
24 686 $ |
Piscines |
Autres produits et services |
Loi sur l�Agence Parcs Canada |
Augment� en 2003 |
3 603 $ |
3 871 $ |
5 003 $ |
85 % des visiteurs sont satisfaits |
Pour le cycle de 2008, aucun des lieux qui offraient ce service n�a fait l�objet
du sondage. |
2009-2010 |
3 870 $ |
4 703 $ |
2010-2011 |
3 870 $ |
4 686 $ |
2011-2012 |
3 870 $ |
4 684 $ |
Services municipaux |
Autres produits et services |
Loi sur les Parcs nationaux du Canada |
Frais d�aqueduc et d��gout augment�s en 2001; autres hausses de co�ts en 2003.
Frais de collecte des ordures augment�s en 1996. |
2 676 $ |
3 121 $ |
17 874 $ |
Les Recommandations pour la qualit� de l�eau potable au Canada (2002) constituent
la norme en vigueur. Pour les eaux us�es, l�APC satisfera aux lignes directrices f�d�rales en mati�re de qualit�
de l�effluent d�eaux us�es (1976) et �uvrera pour l��tablissement et l�atteinte de normes fond�es sur les eaux r�ceptrices
de chaque collectivit�. La fr�quence de la collecte des ordures sera �tablie en consultation avec les conseils municipaux
et les entreprises. |
Les lignes directrices sur la qualit� de l�eau sont respect�es ou surpass�es;
la qualit� de l�effluent d�eaux us�es respecte ou surpasse les normes f�d�rales. |
2009-2010 |
3 120 $ |
11 427 $ |
2010-2011 |
3 120 $ |
10 588 $ |
2011-2012 |
3 120 $ |
10 558 $ |
Autres revenues |
Autres produits et services |
Loi sur l�Agence Parcs Canada |
Frais de permis d�exploitation d�un commerce augment�s en 1994; autres hausses
de co�ts en 2008. |
13 548 $ |
9 252 $ |
46 388 $ |
85 % des visiteurs sont satisfaits |
93 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes |
2009-2010 |
9 250 $ |
43 583 $ |
2010-2011 |
9 250 $ |
43 420 $ |
2011-2012 |
9 250 $ |
43 399 $ |
Total |
93 386 $ |
87 819 $ |
273 457 $ |
|
2009-2010 |
87 810 $ |
251 665 $ |
2010-2011 |
87 810 $ |
249 941 $ |
2011-2012 |
87 810 $ |
249 801 $ |
B. Date de la derni�re modification
Des droits d�entr�e, de camping, d��clusage et d�amarrage et d�autres droits (excluant les droits de permis d�exploitation
de commerces) ont �t� approuv�s en juin 2005 pour plusieurs ann�es, soit de 2005-2006 � 2008-2009. Les nouveaux revenus
serviront � l�entretien et � l�am�lioration des services et des installations vis�s par ces droits.
Des consultations nationales ont �t� men�es en 2003-2004, avant l�adoption de la Loi sur les frais d�utilisation.
Parcs Canada a consult� le public et les intervenants locaux dans le cadre de r�unions avec des groupes consultatifs et
des groupes de clients, de m�me qu�au moyen d�envois postaux directs. � l��chelle nationale, Parcs Canada a consult� les
intervenants et les groupes d�int�r�ts, men� un sondage d�opinion publique et organise des groupes de discussion. Un avis
a aussi �t� affich� sur le site web de Parcs Canada pour expliquer les hausses de tarifs proposes.
Le public a largement accept� les hausses propos�es, � condition que Parcs Canada respecte son engagement et utilise les
revenus g�n�r�s pour reconstruire les installations d�t�rior�es. Pour r�pondre aux pr�occupations soulev�es par les utilisateurs
durant les consultations, Parcs Canada a apport� trois principaux changements � sa strat�gie pluriannuelle de tarification
avant d�approuver les nouveaux frais :
- La p�riode de mise en �uvre progressive a �t� prolong�e, passant de trois � quatre ans pour tous les services aux
visiteurs, afin d��chelonner les hausses de tarifs et de r�duire l�impact cumulatif qu�aurait une augmentation simultan�e
de tous les tarifs;
- Pour respecter notre engagement visant � donner un pr�avis de 18 mois, la mise en �uvre des nouveaux tarifs du groupe
commercial a �t� report�e au 1er avril 2007, et la p�riode de mise en �uvre graduelle a �t� prolong�e, passant
de deux � trois ans (2007, 2008 et 2009); et
- La proposition visant les frais de permis commerciaux a �t� retranch�e de la proposition. Une proposition r�vis�e refl�tera
de l�information plus d�taill�e sur les pratiques de tarification municipales d�un bout � l�autre du Canada.
Apr�s les consultations, les frais propos�s par Parcs Canada ont �t� compar�s � ceux exig�s par d�autres organismes de
gestion de parcs dans d�autres pays. Cette recherche a �t� men�e � l��t� 2004, et les r�sultants ont �t� int�gr�s � la soumission
de Parcs Canada. La strat�gie de tarification pluriannuelle de Parcs Canada a �t� d�pos�e au Parlement en mars 2005, conform�ment
� la Loi sur les frais d�utilisation.
Le 1er juillet 2006, et de nouveau le 1er janvier 2008, le gouvernement du Canada a appliqu� une
r�duction de un pour 100 � la TPS. Ces mesures ont fait en sorte que tous les droits approuv�s de Parcs Canada soient assortis
d�une TPS. Ces r�ductions ne sont pas refl�t�es dans la colonne intitul�e � Date de la derni�re modification � parce qu'elles
n'ont pas �t� �tablies sur l'ensemble du processus, mais seulement en vertu des directives du gouvernement du Canada.
Les frais de services municipaux, d'eau, d'�gouts et de ramassage des ordures sont calcul�s selon une formule qui pr�voit
le recouvrement des co�ts. Ils peuvent augmenter ou diminuer selon les ann�es, en r�ponse � l'�volution des co�ts. Le Mont-Riding
fait exception en ce sens qu'il est seulement sur le point d'entamer les consultations en vue d'adopter la m�me m�thode.
C. Notes suppl�mentaires
La section des Droits d'immobilisations et droits commerciaux a �t� supprim�e du tableau pour le pr�sent cycle de d�claration,
sachant que ces frais font r�f�rence � des droits et � des privil�ges et que, par cons�quent, ils ne sont pas assujettis
� la Loi sur les frais d'utilisation. Le total des recettes et des d�penses pr�vues pour 2008-2009 a �t� diminu�
de sorte � refl�ter cette modification. En 2008-2009, le montant des Droits d'immobilisation et droits commerciaux s'�levait
� 20 953 900 $.
Rapport sur les droits et revenus
de 2008-09 � 2-B: Frais externes
A. Frais externes |
Norme de service |
R�sultat du rendement |
Consultation des intervenants |
Droits d�entr�e |
85 % des visiteurs sont satisfaits |
93 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes |
Les normes se fondent sur des mesures de longue date2 |
Droits de camping |
85 % des visiteurs sont satisfaits |
93 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes |
Les normes se fondent sur des mesures de longue date2 |
Droits d��clusage et d�amarrage |
85 % des visiteurs sont satisfaits |
100 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes |
Les normes se fondent sur des mesures de longue date2 |
Piscines |
85 % des visiteurs sont satisfaits |
Pour le cycle de 2008, aucun des lieux qui offraient ce service n�a fait l�objet du sondage. |
Les normes se fondent sur des mesures de longue date2 |
Services municipaux |
Les Recommandations pour la qualit� de l�eau potable au Canada (2002) constituent la norme
en vigueur. Pour les eaux us�es, l�APC satisfera aux lignes directrices f�d�rales en mati�re de qualit� de l�effluent
d�eaux us�es (1976) et �uvrera pour l��tablissement et l�atteinte de normes fond�es sur les eaux r�ceptrices de
chaque collectivit�. La fr�quence de la collecte des ordures sera �tablie en consultation avec les conseils municipaux
et les entreprises. |
Les lignes directrices sur la qualit� de l�eau sont respect�es ou surpass�es; la qualit� de
l�effluent d�eaux us�es respecte ou surpasse les normes f�d�rales. |
Les Recommandations pour la qualit� de l'eau potable au Canada ont �t� adopt�es en 2002. Les
lignes directrices f�d�rales en mati�re de qualit� de l'effluent d'eaux us�es ont �t� �tablies en 1976, et les cibles
mod�les de Parcs Canada ont �t� �tablies en 1997. Les cibles mod�les servent de fondement aux consultations men�es
aupr�s des collectivit�s. Les normes en mati�re de collecte des ordures ont �volu� au fil du temps en r�ponse aux
besoins des diff�rentes collectivit�s, et la fr�quence des collectes est �tablie en consultation avec les utilisateurs. |
Autres revenus |
85 % des visiteurs sont satisfaits |
93 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes1 |
Les normes se fondent sur des mesures de longue date2 |
Notes
- Pour de plus amples d�tails, veuillez vous reporter � l�activit� de programme 4 : L�exp�rience du visiteur.
- Parcs Canada utilise depuis 1996 les renseignements relatifs � la satisfaction des visiteurs dans les lieux ayant
fait l�objet d'un sondage, pour �valuer le rendement. La norme de satisfaction de 85 pour 100 a �t� bien �tablie et
communiqu�e par l'interm�diaire des documents de planification d�entreprise et des rapports de l�Agence depuis 1999.
En 1998 Parcs Canada a aussi adopt� une garantie de qualit� qui s'applique � tous les services offerts, pour lesquels
le visiteur paie des frais. Cette initiative offre au visiteur un recours imm�diat s'il n'est pas satisfait de la qualit�
des services re�us ou s�il estime qu�il n�en a pas eu pour son argent. Gr�ce � la garantie, les pr�occupations du client
sont trait�es imm�diatement, et les mesures prises peuvent comprendre le remboursement partiel ou int�gral des frais
pay�s. Cette initiative refl�te le principe de la responsabilit� du rendement, vis� par la Loi sur les frais d'utilisation,
et va au-del� des exigences de la Loi en assurant le remboursement imm�diat des frais d'utilisation au client insatisfait.