ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires

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Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées ci-dessous visent à fournir un aperçu de la position financière et des opérations du Service.

(en milliers de dollars)

État condensée de la situation financière À la fin de l’exercice (31 mars 2009)	Variation en %	2009	2008
ACTIF	-6,5	4 982	5 329
Total de l’actif	-6,5	4 982	5 329
TOTAL	-6,5	4 982	5 329
PASSIF	29,3	23 587	18 247
Total du passif	29,3	23 587	18 247
ÉQUITÉ	44,0	(18 605)	(12 918)
Total des capitaux propres	44,0	(18 605)	(12 918)
TOTAL	-6,5	4 982	5 329

(en milliers de dollars)

Déclaration condensée des opérations De l’exercice (terminé 31 mars 2009)	Variation en %	2009	2008
DÉPENSES	10,3	93 732	84 959
Total des dépenses	10,3	93 732	84 959
CHIFFRE D’AFFAIRES	-45,1	4 368	7 961
Total des revenus	-45,1	4 368	7 961
COÛT NET DES OPÉRATIONS	16,1	89 364	79 998

États financiers

Les états financiers du Service se trouvent à l’adresse suivante : http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/SATJ/DPR-RMR_fra/DPR-RMR-2008-2009-detail_fra

Liste des tableaux supplémentaires

La version électonique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008‑2009 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Autres sujets d’intérêt

Services internes

Pressions financières

Dans le RPP, le Service a relevé des besoins financiers pour lesquels aucune source permanente de financement n’a été garantie. Ces besoins portent sur la rémunération et les frais de déplacement des protonotaires, les frais afférents aux juges suppléants, certains longs procès et les frais liés à certains postes créés à la suite de l’établissement du Service en 2003. Ces questions financières restent non résolues à ce jour. De plus, du financement est nécessaire pour l’avancement de plusieurs initiatives clés dans les domaines de la sécurité, de la gestion de l’information et de la consolidation des locaux dans la RCN.

Le Service travaille en étroite collaboration avec le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances afin de résoudre ces importants problèmes financiers.

Le Service se voit obligé de réduire les niveaux de référence de façon continue et croissante en raison de l’initiative de réforme du régime d’approvisionnement. Cependant, il ne profitera pas de l’épargne prévue. Quarante-cinq pourcent (45%) de ses fonds de fonctionnement sont à la traduction, aux services de commissionnaires, à la transcription des audiences et aux dépenses de la bibliothèque – pour lesquels aucune épargne ne sera générée par la réforme du régime d’approvisionnement. Cette réduction nette du financement contribue de façon importante aux pressions financières énoncées ci-dessus.

Installations

En décembre 2008, les employés du greffe ont déménagé de l’immeuble Lorne à l’immeuble Thomas D’Arcy McGee, au 90, rue Sparks, Ottawa. Ce dernier a été désigné comme solution à long terme des besoins en locaux pour le Service dans la RCN. Le projet a été mené à terme dans les temps tout en respectant le budget. Le Service a absorbé environ 300 000 $ des coûts du projet. Ce déménagement a entraîné l’augmentation de la satisfaction des employés, la création d’un comptoir unique pour trois des cours et la prestation de services plus efficaces pour les juges.

La consolidation des cours et du Service dans l’immeuble Thomas D’Arcy McGee continuera au cours des prochaines années, à mesure que les baux se terminent et que des locaux se libèrent.