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ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur

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SECTION III — INFORMATION ADDITIONNELLE

Points saillants financiers



(en milliers de dollars)
�tat de la situation financi�re condens�
� la fin de l’exercice termin� le 31 mars 2009
Pourcentage de
changement
2009 2008
Actifs      
Total des actifs (23,1) 476 619
Total (23,1) 476 619
Passifs      
Total des passifs (6,5) 2 639 2 822
Avoir      
Total de l’avoir (1,8) (2 163) (2 203)
Total (23,1) 476 619


�tat des r�sultats condens�
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2009
Pourcentage de
changement
2009 2008
Charges      
Total des charges 2,1 12 133 11 889
Revenus      
Total des revenus 0 (1) (1)
Total 2,1 12 132 11 888

�tats financiers

Les �tats financiers du Tribunal peuvent �tre consult�s � l’adresse http://www.tcce-citt.gc.ca/publicat/index_f.asp#6.

Personne-ressource pour obtenir de plus amples renseignements et de l’information sur le site Web

Le secr�taire
Tribunal canadien du commerce ext�rieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
17e �tage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7

T�l�phone : 613-993-3595
T�l�copieur : 613-998-1322
Courrier �lectronique : secretaire@tcce-citt.gc.ca

Site Web du Tribunal : http://www.tcce-citt.gc.ca

Lois r�gissant les activit�s du Tribunal canadien du commerce ext�rieur



Loi sur le Tribunal canadien du commerce ext�rieur L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47
Loi sur les douanes L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 1
Loi sur la taxe d’accise L.R.C. 1985, c. E-15
Loi sur les mesures sp�ciales d’importation L.R.C. 1985, c. S-15
Loi sur l’administration de l’�nergie L.R.C. 1985, c. E-6
R�glement sur le Tribunal canadien du commerce ext�rieur D.O.R.S. /89-35
R�glement sur les enqu�tes du Tribunal canadien du commerce ext�rieur sur les march�s publics D.O.R.S. /93-602
R�gles du Tribunal canadien du commerce ext�rieur D.O.R.S. /91-499

Publications du Tribunal

Pour obtenir une liste compl�te des publications du Tribunal, veuillez consulter le site Web du Tribunal � l’adresse http://www.tcce-citt.gc.ca/publicat/index_f.asp.