ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur

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SECTION II — ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

R�sultat strat�gique

R�glement �quitable, opportun et transparent de dossiers commerciaux internationaux et d’enqu�tes men�es sur instructions du gouvernement sur des questions �conomiques, commerciales et tarifaires relevant de la comp�tence du Tribunal.

Le Tribunal compte deux activit�s de programme rattach�es � ce r�sultat strat�gique :

Pour chacune des deux activit�s de programme, les tableaux qui suivent indiquent les ressources humaines et financi�res pr�vues et r�elles engag�es, les r�sultats pr�vus, les indicateurs de rendement, les cibles, la situation � l’�gard du rendement et le sommaire du rendement.

Activit� de programme : r�glement de dossiers commerciaux (r�le quasi judiciaire)

Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
9 969	10 826	9 664	75	71	4

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Cibles	Situation quant au rendement	Sommaire du rendement
Les d�cisions sont rendues dans les d�lais prescrits par la loi.	Pourcentage des d�cisions publi�es dans les d�lais prescrits par la loi.	Tous les d�lais prescrits par la loi sont respect�s.	Atteint	En 2008-2009, 44 d�cisions li�es � des causes de recours commerciaux et de march�s publics ont �t� publi�es. Le Tribunal a atteint son objectif, et toutes les d�cisions ont �t� publi�es dans les d�lais prescrits par la loi.
Renseignements mis � la disposition du public	Pourcentage des avis, des d�cisions, des lignes directrices pour tous les mandats et les notes de proc�dure qui sont accessibles au public sur le site Web du Tribunal, dans la Gazette du Canada ou par l’interm�diaire du MERX.	L’ensemble des avis, des d�cisions, des lignes directrices pour tous les mandats et les notes de proc�dures sont accessibles au public sur le site Web du Tribunal, dans la Gazette du Canada ou par l’interm�diaire du MERX.	Atteint	L’ensemble des avis, des notes de proc�dure, des d�cisions et des lignes directrices pour tous les aspects du mandat du Tribunal ont �t� diffus�s aux parties int�ress�es dans les causes, publi�s sur le Web et, dans le cas des avis, publi�s dans la Gazette du Canada ou par l’interm�diaire du MERX.
Les d�cisions rendues par le Tribunal sont justes et �quitables et sont fond�es sur de l’information de qualit�.	Pourcentage des d�cisions infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou des organismes d’appel internationaux dans un contr�le judiciaire portant sur la non-application r�guli�re de la loi.	Moins de 1 p. 100 de toutes les d�cisions sont infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou des organismes d’appel internationaux dans un contr�le judiciaire portant sur la non-application r�guli�re de la loi.	Surpass�	Aucune d�cision n’a �t� infirm�e pour ce motif.
R�glement �quitable, opportun et transparent de dossiers commerciaux internationaux et d’enqu�tes men�es sur instructions du gouvernement sur des questions �conomiques, commerciales et tarifaires relevant de la comp�tence du Tribunal.	Pourcentage des d�cisions infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou des organismes d’appel internationaux.	Moins de 2 p. 100 de toutes les d�cisions sont infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou des organismes d’appel internationaux.	Atteint	Le rendement du Tribunal a cet �gard doit �tre �valu� sur plusieurs ann�es pour �tre significatif. Entre 2005-2006 et 2008-2009, 2 p. 100 des d�cisions du Tribunal ont �t� infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale. Aucune partie n’a demand� la r�vision de d�cisions rendues par le Tribunal devant des groupes binationaux ni devant le groupe sp�cial de r�glement des diff�rends de l’OMC au cours des trois derniers exercices.
Les d�cisions d’appel ont �t� rendues dans les d�lais internes.	Pourcentage des d�cisions en appel publi�es dans les d�lais internes.	70 p. 100 des d�lais internes sont respect�s.	Non atteint	Sur les 20 d�cisions d’appel publi�es dans cet exercice, neuf (45 p. 100) ont �t� publi�es dans les d�lais volontaires, soit une am�lioration par rapport � l’exercice ant�rieur (30 p. 100).

Activit� de programme : enqu�tes et saisines sur des questions �conomiques de port�e g�n�rale (r�le consultatif)

Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
183	183	155	2	2	0

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Cibles	Situation � l’�gard du rendement	Sommaire du rendement
Les recommandations sur les questions �conomiques, commerciales et tarifaires et les recommandations en mati�re de saisines permanentes sur les textiles du Tribunal sont �quitables, impartiales et fond�es sur de l’information de qualit�.	Pourcentage des recommandations et des rapports qui sont conformes au mandat et fournissent l’information requise.	Toutes les recommandations sont conformes au mandat et fournissent l’information requise.	Atteint	Aucune demande de renseignements suppl�mentaires n’a �t� re�ue du ministre des Finances. Les trois recommandations soumises au ministre ont �t� accept�es par le gouvernement.
Rapports et recommandations au gouvernement ou au ministre des Finances publi�s dans les d�lais prescrits par la loi.	Pourcentage des rapports et des recommandations au gouvernement ou au ministre des Finances publi�s dans les d�lais prescrits par la loi.	L’ensemble des rapports et des recommandations sont publi�s dans les d�lais prescrits par la loi.	Atteint	Au cours de l’exercice, le Tribunal a formul� trois recommandations, dont deux avant l’�ch�ance prescrite par le gouvernement dans le mandat sur la saisine permanente sur les textiles.

Analyse du rendement

L’exercice 2008-2009 a �t� difficile pour le Tribunal. Au cours de cet exercice, il a appliqu� une r�duction de 7 p. 100 de son budget de fonctionnement pour mieux harmoniser ses ressources avec la charge de travail future pr�vue.

La charge de travail a �t� � peu pr�s la m�me que celle qui avait �t� pr�vue, mais le Tribunal a d� g�rer plusieurs p�riodes d’activit� de pointe caus�es par le regroupement de causes ainsi que par une cause particuli�rement importante et complexe de recours commerciaux sur les extrusions d’aluminium. Le Tribunal a g�r� les p�riodes d’activit� de pointe en accordant la priorit� aux causes assujetties � des d�lais prescrits par la loi, en r�affectant du personnel aux secteurs d’activit� sous pression, en demandant au personnel de faire des heures suppl�mentaires et en tirant profit d’un bassin d’employ�s � la retraite.

Dans l’ensemble, le Tribunal a r�ussi � atteindre presque toutes ses cibles de rendement. � l’�gard des activit�s quasi judiciaires du Tribunal, le Tribunal a atteint ses cibles de rendement, qui �taient de respecter les d�lais prescrits par la loi, mettre les renseignements � la disposition du public et rendre des d�cisions bien fond�es. Le Tribunal a surpass� sa cible de rendement � l’�gard de l’application r�guli�re de la loi. Enfin, il a am�lior� son rendement pour ce qui est du respect des d�lais internes de publication des d�cisions d’appel, qui ne font pas l’objet de d�lais prescrits par la loi. Toutefois, ce rendement continue d’�tre inf�rieur � la cible du Tribunal et constitue une cons�quence directe de la plus faible priorit� accord�e par le Tribunal aux causes d’appel pendant les p�riodes d’activit� de pointe. � l’�gard de ses activit�s consultatives, le Tribunal a atteint sa cible de rendement � l’�gard du contenu et sa cible � l’�gard des d�lais.

Avantages pour les Canadiens

Le Tribunal a continu� de se concentrer sur ses quatre grandes priorit�s, � savoir traiter les causes dans les d�lais prescrits par la loi et maintenir les normes de qualit�, am�liorer la prestation du service, investir dans ses gens et appliquer de saines pratiques de gestion. Toutes ces priorit�s soutenaient son r�sultat strat�gique consistant au r�glement �quitable, opportun et transparent de dossiers commerciaux internationaux et des enqu�tes men�es sur instructions du gouvernement sur des questions �conomiques, commerciales et tarifaires relevant de la comp�tence du Tribunal. Pour les fabricants et les producteurs canadiens, cela repr�sente l’acc�s � des proc�dures justes et efficaces d’enqu�te sur les plaintes de dommage d�coulant d’importations d�loyales et sur les plaintes concernant des march�s publics f�d�raux sp�cifiques et d’audition des appels en mati�re de douane et d’accise. Le Tribunal fournit au gouvernement des analyses �conomiques et commerciales fiables ainsi que des avis qui lui permettent de prendre des d�cisions �clair�es au sujet de l’�conomie canadienne. Gr�ce � ce qui pr�c�de, le Tribunal contribue � un contexte favorisant un syst�me de recours commerciaux juste et s�curis� pour les Canadiens et les entreprises canadiennes.

Le�ons apprises

La gestion des p�riodes d’activit� de pointe constitue un d�fi permanent pour le Tribunal. En 2008-2009, le Tribunal a pris d’importantes mesures pour g�rer ces p�riodes de fa�on plus proactive de mani�re � att�nuer leur incidence sur l’organisation. L’�quipe de direction v�rifie maintenant le contexte du Tribunal et analyse la charge de travail pr�vue pour relever les �ventuelles p�riodes de pointe et pr�voir leur gestion. Cette initiative a fourni au Tribunal une indication pr�alable que la r�cession �conomique mondiale entra�nerait vraisemblablement une augmentation importante du nombre de causes de recours commerciaux et de march�s publics au cours des deux � trois prochaines ann�es. De m�me, le Tribunal a embauch� des experts pour qu’ils pr�parent un rapport sur la gestion du risque pendant les p�riodes de pointe. Le rapport a aid� le Tribunal � mieux comprendre le probl�me de gestion et l’�ventail de strat�gies d’att�nuation relativement aux gens, aux proc�d�s et � la technologie.

La cause sur les extrusions d’aluminium �tait particuli�rement importante pour l’�conomie canadienne. Elle touchait un march� d’un milliard de dollars au Canada pour les extrusions d’aluminium. Il s’agissait aussi d’une cause importante et complexe � g�rer pour le Tribunal. Le nombre de participants, l’ampleur du dossier officiel de m�me que l’�ventail et la complexit� des questions juridiques et �conomiques ont mis � rude �preuve la capacit� du Tribunal de rendre sa d�cision � temps. � la conclusion de la cause, les membres et le personnel se sont r�unis pour en �valuer le d�roulement et pour relever les le�ons applicables aux prochaines causes. Les le�ons apprises ont renforc� l’importance de cerner rapidement les questions en litige et d’�tablir une approche strat�gique de leur gestion, de recueillir rapidement et de fa�on proactive la preuve relative aux questions en litige ainsi que de rendre rapidement une d�cision � l’�gard des questions touchant la port�e de l’enqu�te.

Le Tribunal administre, conjointement avec l’ASFC, le processus de r�examen relatif � l’expiration dans les causes de recours commerciaux. Dans le cadre d’un r�examen relatif � l’expiration, le Tribunal examine la n�cessit� de proroger l’imposition de droits antidumping ou compensateurs en place depuis cinq ans. En 2008-2009, le Tribunal a collabor� �troitement avec l’ASFC pour mieux coordonner et am�liorer le processus de r�examen relatif � l’expiration. Des am�liorations ont rendu le processus plus efficace, dont la diffusion des questionnaires de l’ASFC sur c�d�rom ainsi que le transfert du dossier de l’ASFC au Tribunal par voie �lectronique. Ces am�liorations ont b�n�fici� aux participants de m�me qu’� l’ASFC et au Tribunal. D’autres propositions d’am�lioration ont �t� faites et sont examin�es.