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ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur
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SECTION I – VUE D’ENSEMBLE DU TRIBUNAL
Message du pr�sident
Il me fait plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 (RMR) du Tribunal canadien du commerce ext�rieur (le Tribunal).
Le Tribunal a pour mandat de veiller au r�glement �quitable, transparent, opportun et efficace des dossiers commerciaux internationaux, des examens des march�s publics et d’autres affaires dans divers domaines relevant de sa comp�tence. Il m�ne des enqu�tes sur des plaintes relatives � des pratiques commerciales d�loyales (c.-�-d. dumping et subventionnement), sur des demandes de protection contre l’augmentation rapide des importations (sauvegardes) et sur des plaintes concernant les march�s publics f�d�raux. Le Tribunal entend les appels des d�cisions du ministre du Revenu national aux termes de la Loi sur la taxe d’accise et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux termes de la Loi sur les douanes et de la Loi sur les mesures sp�ciales d’importation (LMSI). Dans son r�le consultatif, il entreprend des enqu�tes sur des questions �conomiques de port�e g�n�rale pour le gouverneur en conseil et se charge de saisines tarifaires pour le ministre des Finances.
Comme le pr�sent RMR l’illustre, les activit�s et initiatives du Tribunal contribuent � la comp�titivit� du Canada et � un march� int�rieur �quitable et s�curis�.
Septembre 2008 marquait le 20e anniversaire du Tribunal. Au cours des deux derni�res d�cennies, le Tribunal s’est b�ti une solide r�putation en raison de ses d�cisions �quitables, opportunes et transparentes. Le Tribunal a poursuivi dans le m�me sens en 2008-2009 en mettant l’accent sur sa principale priorit�, soit de rendre des d�cisions bien fond�es dans les d�lais prescrits par la loi, ainsi que sur ses priorit�s sous-jacentes dans les trois grandes cat�gories suivantes : l’investissement dans ses gens, de saines pratiques de gestion et l’am�lioration de la prestation de ses services.
Le Tribunal a �t� en mesure d’atteindre presque tous ses objectifs en 2008-2009. Le nombre de causes dont il a �t� saisi totalise presque son nombre de r�f�rence, c’est-�-dire le nombre moyen de causes dont il est normalement saisi � chaque ann�e. Le Tribunal a respect� tous les d�lais prescrits par la loi tout en maintenant ses normes de qualit�. Toutefois, la complexit� et l’ampleur d’une cause antidumping en particulier et certains regroupements de causes ont cr�� de graves probl�mes d’affectation des ressources qui ont entra�n� des d�lais dans la publication de certaines d�cisions en mati�re d’appel du Tribunal, d�cisions qui, heureusement, ne font pas l’objet de d�lais prescrits par la loi.
L’ann�e prochaine pose beaucoup de d�fis pour le Tribunal puisqu’il fait face � un contexte �conomique tr�s diff�rent de celui de 2008-2009. La r�cession �conomique mondiale a amen� le Tribunal � r�viser � la hausse son nombre pr�vu de causes. L’exp�rience des r�cessions ant�rieures nous enseigne que le Tribunal devra faire face � une augmentation importante du nombre de causes en mati�re de recours commerciaux d�s que l’�conomie commencera � prendre de l’essor. Depuis plusieurs ann�es, le nombre de causes de march�s publics s’est accru, une tendance qui devrait s’acc�l�rer au fur et � mesure que le gouvernement augmentera ses activit�s d’approvisionnement pour contrer les effets de la r�cession. Les march�s publics prennent une plus grande importance pour les entreprises canadiennes. Le Tribunal fait face � d’importantes pressions sur ses ressources financi�res et humaines en raison de la r�cession, mais il s’enorgueillit de pouvoir jouer un r�le important dans la reprise �conomique du Canada en rendant des d�cisions �quitables, opportunes et transparentes.
La version originale a �t� sign�e par :
Andr� F. Scott
Pr�sident
Raison d’�tre
Le Tribunal a pour mission de soutenir les objectifs �conomiques du gouvernement du Canada au moyen de ses d�cisions et de ses avis en contribuant � l’existence de r�gimes de commerce et de passation des march�s publics justes, accessibles et transparents au Canada.
Attributions
Le Tribunal a �t� constitu� en d�cembre 1988 en vertu de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce ext�rieur (Loi sur le TCCE). Le Tribunal est un organisme d�cisionnel quasi judiciaire et ind�pendant, qui m�ne des enqu�tes et rel�ve du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Son pouvoir d�coule aussi de la Loi sur les mesures sp�ciales d’importation, de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d’accise. Le Tribunal est situ� � un endroit � Ottawa (Ontario).
En vertu de la LMSI, le Tribunal m�ne des enqu�tes afin de d�terminer si des importations sous-�valu�es ou subventionn�es ont caus� un dommage aux fabricants canadiens. En vertu de la Loi sur les douanes, de la Loi sur la taxe d’accise et de la LMSI, le Tribunal est habilit� � entendre les appels interjet�s � l’�gard de d�cisions rendues par le ministre du Revenu national et l’ASFC sur diff�rentes affaires de taxe d’accise et de douane.
Le Tribunal est d�sign� comme l’organisme charg� d’examiner les contestations des offres (pour les plaintes sur les march�s publics) en vertu de l’Accord de libre-�change nord-am�ricain, de l’Accord sur le commerce int�rieur, de l’Accord sur les march�s publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Accord de libre-�change entre le Canada et le Chili.
En vertu de la Loi sur le TCCE, le Tribunal enqu�te et donne son avis sur les questions �conomiques, commerciales et tarifaires dont le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances le saisit. Si une partie int�ress�e d�pose une plainte, ou selon les directives du gouvernement, le Tribunal est habilit�, en vertu de la Loi sur le TCCE, � mener des enqu�tes de mesures de sauvegarde sur l’augmentation rapide des importations de produits �trangers (notamment en faisant appel � des proc�dures sp�ciales pour les importations provenant de la R�publique populaire de Chine) et � formuler des recommandations au gouvernement sur la fa�on de traiter ces importations.
R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
Le tableau qui suit illustre le cadre complet des activit�s de programme du Tribunal. Le Tribunal n’a aucune sous-activit� de programme.
Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 10 152 | 11 009 | 9 819 |
Les ressources financi�res du Tribunal ont eu une incidence directe sur sa capacit� d’atteindre son r�sultat strat�gique et de r�aliser ses activit�s de programme. Les sections qui suivent mettent en relief le rendement du Tribunal et d�montrent les liens entre les ressources et les r�sultats.
Au cours de l’exercice 2008-2009, les d�penses pr�vues du Tribunal �taient de 10,2 millions de dollars. Au moyen du Budget principal des d�penses et du Budget suppl�mentaire des d�penses, le Tribunal s’est fait accorder des autorisations totales de 11 millions de dollars, dont 0,7 million de dollars qui repr�sentaient une affectation bloqu�e li�e au remaniement des ressources dans le cadre du processus d’examen strat�gique. Les d�penses r�elles du Tribunal se sont �lev�es � 9,8 millions de dollars.
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 77 | 73 | 4 |
La diminution du nombre d’�quivalents temps plein (ETP), qui sont pass�s de 77 � 73 en 2008-2009, est essentiellement due � un roulement normal du personnel en raison des retraites, des d�tachements et des cong�s parentaux.
La capacit� du Tribunal d’ex�cuter son mandat est li�e directement � son personnel professionnel, loyal, engag� et chevronn�.
| Indicateurs de rendement | Cibles | Sommaire du rendement |
|---|---|---|
| Pourcentage des d�cisions publi�es dans les d�lais prescrits par la loi. | Tous les d�lais prescrits par la loi sont respect�s. | Atteinte |
| Pourcentage des avis, des d�cisions, des lignes directrices pour tous les mandats et les notes de proc�dure qui sont accessibles au public sur le site Web du Tribunal, dans la Gazette du Canada ou par l’interm�diaire du MERX. | L’ensemble des avis, des d�cisions, des lignes directrices pour tous les mandats et les notes de proc�dures sont accessibles au public sur le site Web du Tribunal, dans la Gazette du Canada ou par l’interm�diaire du MERX. | Atteinte |
| Pourcentage des d�cisions infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou des organismes d’appel internationaux dans un contr�le judiciaire portant sur la non-application r�guli�re de la loi. | Moins de 1 p. 100 de toutes les d�cisions sont infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou des organismes d’appel internationaux dans un contr�le judiciaire portant sur la non-application r�guli�re de la loi. | Surpass�e |
| Pourcentage des d�cisions infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou des organismes d’appel internationaux. | Moins de 2 p. 100 de toutes les d�cisions sont infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou des organismes d’appel internationaux. | Atteinte |
| Pourcentage des d�cisions en appel publi�es dans les d�lais internes. | 70 p. 100 des d�lais internes sont respect�s. | Non atteinte |
| Pourcentage des recommandations et des rapports qui sont conformes au mandat et fournissent l’information requise. | 100 p. 100 des recommandations sont conformes au mandat et fournissent l’information requise. | Atteinte |
| Pourcentage des rapports et des recommandations au gouvernement ou au ministre des Finances publi�s dans les d�lais prescrits par la loi. | 100 p. 100 des rapports et des recommandations sont publi�s dans les d�lais prescrits par la loi. | Atteinte |
|
Sommaire des r�alisations par rapport aux priorit�s ● Le Tribunal a atteint ses cibles, qui �taient de publier toutes les d�cisions dans les d�lais prescrits par la loi, mettre les renseignements � la disposition du public et rendre des d�cisions bien fond�es. Le Tribunal a surpass� sa cible de rendement sur l’application r�guli�re de la loi. ● Le Tribunal a am�lior� son rendement pour le respect des d�lais internes concernant la publication des d�cisions d’appel. Toutefois, ce rendement est toujours inf�rieur � la cible du Tribunal en raison de la r�affectation des ressources des causes d’appel � d’autres causes en vue du respect des d�lais prescrits par la loi. ● Le Tribunal a atteint sa cible consistant � fournir des rapports et des recommandations exhaustifs au ministre des Finances dans le cadre de la saisine concernant les tarifs sur les textiles. Il a atteint sa cible consistant � fournir des rapports et des recommandations en temps opportun. |
||
| Activit� de programme1 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
2008-2009 | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations2 |
D�penses r�elles |
|||
| R�glement des dossiers commerciaux (r�le quasi judiciaire) | 9 764 | 9 969 | 9 969 | 10 826 | 9 664 | March� juste et s�curis� |
| Enqu�tes et saisines sur les questions �conomiques de port�e g�n�rale (r�le consultatif) | 297 | 183 | 183 | 183 | 155 | March� juste et s�curis� |
| Total | 10 061 | 10 152 | 10 152 | 11 009 | 9 819 | |
|
1. Pour obtenir la description des activit�s de programme, veuillez consulter en ligne le Budget principal des d�penses � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp. 2. Comprend une attribution bloqu�e de 702 000 $ dans le cadre de la r�duction budg�taire de l’examen strat�gique. |
||||||
Contribution des priorit�s du Tribunal � son r�sultat strat�gique
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Situation | Lien avec le r�sultat strat�gique |
|---|---|---|---|
|
I — Traiter les causes en respectant les d�lais prescrits par la loi et maintenir les normes de qualit� • Mod�le de fonctionnement et de ressources plus souple La priorit� fondamentale du Tribunal demeure celle d’entendre les causes et de rendre rapidement des d�cisions judicieuses sur les affaires qui rel�vent de sa comp�tence dans les d�lais prescrits par la loi. � l’appui de cette priorit�, le Tribunal a lanc� des initiatives en vue d’am�liorer la prestation des services, de garantir des pratiques de gestion saines et d’investir dans ses gens. Ces initiatives sont �nonc�es plus loin. Le Tribunal a pu respecter les d�lais prescrits par la loi et maintenir la qualit� de ses conclusions, d�cisions et recommandations m�me si certaines causes ont �t� particuli�rement imposantes et complexes et qu’il y a eu certains regroupements de causes. Toutefois, pour ce faire, le Tribunal a d� r�affecter des ressources attribu�es aux causes d’appel, qui ne sont pas assujetties � des d�lais prescrits par la loi, ce qui a entra�n� des d�lais dans la publication des d�cisions d’appel. Le Tribunal poursuivra son travail en vue d’un mod�le de fonctionnement et de ressources plus souple et efficace au cours de la prochaine ann�e afin d’atteindre son objectif de respecter ses d�lais internes dans les causes d’appel. |
En cours | R�alis�e | R�sultat strat�gique no 1 |
|
II — Am�liorer la prestation du service • Am�lioration de la technologie de l’information (TI) et des syst�mes Le Tribunal a report� � 2009-2010 le renforcement de son architecture de TI dans l’attente de la publication des conclusions de la ronde VI de l’�valuation du cadre de responsabilisation de gestion. � partir de ces conclusions, le Tribunal �valuera sa gouvernance de TI, les modifications � l’infrastructure de TI et les applications TI. Il �laborera une strat�gie � long terme et un plan de travail afin de mettre en œuvre les recommandations accept�es. Le Tribunal a continu� de mettre l’accent sur l’am�lioration de l’acc�s �lectronique des parties externes en relevant les possibilit�s de d�p�t �lectronique et de communication �lectronique de certains renseignements sur les causes tout en prot�geant les renseignements confidentiels. • Am�lioration du traitement des causes Le Tribunal a �tabli deux groupes de travail charg�s d’examiner le traitement des causes : l’un portant sur les appels et l’autre sur les march�s publics. Les recommandations des deux groupes de travail ont �t� mises en œuvre en vue de l’�laboration de calendriers normalis�s de gestion des causes ainsi que de proc�dures d’information et de r�daction internes. Le Tribunal a particip� � un groupe de travail conjoint avec l’ASFC pour examiner les proc�d�s administratifs qui sous-tendent le r�examen relatif � l’expiration des causes de recours commerciaux qu’il administre conjointement avec l’ASFC. Des options ont �t� propos�es et sont examin�es. L’un des principaux risques permanents du Tribunal r�side dans la gestion de sa charge de travail pendant les p�riodes de pointe. En octobre 2008, le Tribunal a embauch� des experts pour qu’ils pr�parent un rapport sur la gestion du risque pendant les p�riodes de pointe. Le rapport a relev� un �ventail de strat�gies d’att�nuation pour les p�riodes de pointe, strat�gies qui am�lioreront sa gestion pendant de telles p�riodes. |
En cours | R�alis�e en majeure partie | R�sultat strat�gique no 1 |
| Priorit�s de la Direction | Type | Situation | Lien avec le r�sultat strat�gique |
|---|---|---|---|
|
I — Investir dans nos gens • Recrutement, fid�lisation, apprentissage et planification de la rel�ve Le Tribunal a mis l’accent sur une gestion des ressources humaines s’harmonisant avec les strat�gies et les objectifs de fonctionnement. Un plan int�gr� de ressources humaines a �t� �labor� et mis en œuvre en 2008-2009. Il �non�ait les exigences d’apprentissage et de formation, les plans de dotation et les strat�gies de rel�ve, notamment la formation polyvalente du personnel dans les diff�rents domaines du mandat du Tribunal. Le Tribunal a mis l’accent sur l’am�lioration des relations avec les organismes semblables en vue de l’�change de ressources au moyen de d�tachements possibles pour couvrir les p�riodes de pointe et sur la mise en œuvre des programmes afin de garantir la transmission rapide du savoir aux nouveaux employ�s. Le Tribunal fait aussi partie d’une petite coop�rative interorganisationnelle travaillant sur les questions de ressources humaines. Cette coop�rative a rehauss� la capacit� du Tribunal de fournir des services � ses gestionnaires et � ses employ�s. Les initiatives visant � assurer que les employ�s aient les comp�tences requises pour r�pondre aux exigences pr�sentes et futures du Tribunal sont demeur�es une priorit� en 2008-2009. M�me si le projet sur les plans d’apprentissage individuels n’a pas �t� achev� en 2008-2009, il demeure une priorit� pour 2009-2010. Au cours de 2008-2009, le Tribunal a achev� un mod�le de prestations de services qui recense l’ensemble des documents de formation et a relev� la n�cessit� d’�laborer d’autres documents. Cet outil assouplira la transition des nouveaux employ�s et fournira � ces employ�s de m�me qu’aux employ�s actuels les comp�tences requises pour mieux remplir le mandat du Tribunal. • Am�lioration des outils et des services � l’intention des employ�s Les Ressources humaines ont poursuivi le mouvement vers la gestion �lectronique des services de ressources humaines pour refl�ter la n�cessit� croissante d’investir dans la technologie et les syst�mes qui fourniront aux employ�s et aux gestionnaires l’acc�s � l’information en temps r�el. Le Syst�me d’information sur les ressources humaines �tait disponible en ligne d�s juin 2009. |
En cours | R�alis�e en majeure partie | R�sultat strat�gique no 1 |
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II — Pratiques de gestion saines • Harmonisation et am�liorations organisationnelles Le Tribunal a termin� la mise en œuvre de son nouveau mod�le administratif. S’appuyant sur les r�sultats d’une �valuation pr�liminaire de la capacit� effectu�e en 2007, le Tribunal a �tendu la port�e de l’�valuation en 2008-2009 pour y ajouter l’analyse comparative des pratiques du Tribunal et des niveaux de ressources pour sa Direction des services int�gr�s par rapport � des organismes similaires au Canada. Ce travail a aussi comport� un examen et une �valuation approfondis des comp�tences requises du personnel de m�me que des lacunes actuelles. • Responsabilisation et rapports Le Tribunal s’est engag� � promouvoir une culture interne qui garantit au gouvernement et au public des modes de gestion transparents et la responsabilisation. Le Tribunal a �labor� en 2008-2009 un certain nombre de politiques et de proc�dures, notamment sur la divulgation d’actes fautifs propres au Tribunal et, pour ce faire, le Tribunal fournira l’information organisationnelle et la formation n�cessaires � ses employ�s. Le Tribunal s’est aussi engag� � am�liorer le suivi et la communication du rendement. Il a examin� et a mis � niveau ses m�canismes de suivi et de communication de la charge de travail pour faciliter le suivi et la communication continus du rendement pendant toute l’ann�e. • Gestion de l’information Le Tribunal a entrepris des travaux en vue de l’examen de l’ensemble de sa m�thode et de ses politiques de conservation et d’�limination des documents li�s aux dossiers (y compris les calendriers de conservation). Le progr�s n’a pas �t� aussi pouss� que pr�vu compte tenu des probl�mes de dotation dans ce domaine. Le Tribunal redoublera d’efforts � cet �gard au cours du prochain exercice. |
En cours | R�alis�e au complet | R�sultat strat�gique no 1 |
Analyse des risques
Les causes de recours commerciaux, de march�s publics, d’appels et de textile du Tribunal proviennent de l’ext�rieur par voie de plaintes d�pos�es par des soci�t�s, qui doivent �tre trait�es d�s leur r�ception et dans les d�lais prescrits soit par la loi soit par le gouvernement, ou dans les d�lais internes. Ce contexte de fonctionnement cause trois probl�mes � la direction. Premi�rement, la charge de travail varie d’une ann�e � l’autre par rapport au nombre de r�f�rence. La charge de travail d�pend de facteurs qui �chappent au contr�le du Tribunal, comme l’�tat de l’�conomie. Deuxi�mement, le moment ind�termin� du d�p�t des plaintes m�ne souvent au regroupement de causes, c.-�-d. qu’il y a pendant l’ann�e des pointes p�riodiques d’activit� qui ne peuvent �tre assouplies en raison des d�lais prescrits par la loi. Troisi�mement, les causes de recours commerciaux sont relativement rares et leurs co�ts sont tr�s �lev�s. Si le nombre ou l’ampleur des causes s’�carte de la norme, le travail requis peut varier de fa�on relativement importante.
En 2008-2009, le Tribunal a mis l’accent sur des strat�gies d’att�nuation des risques. Il s’agissait notamment des risques et d�fis suivants :
1. Maintenir la qualit� des d�cisions et respecter les d�lais prescrits par la loi pendant la transition � un nouveau mod�le administratif :
En 2007, dans le cadre de son examen strat�gique, le Tribunal a recommand� des �conomies de 702 000 $, soit pr�s de 7 p. 100 de son budget de fonctionnement, gr�ce � une meilleure harmonisation des ressources avec sa charge de travail pr�vue. Le gouvernement a approuv� la recommandation, qui a �t� mise en œuvre en 2008-2009. En faisant la transition au nouveau budget, le Tribunal a mis en œuvre un nouveau mod�le administratif afin de disposer d’une plus grande souplesse dans l’affectation du personnel aux causes. Le Tribunal a aussi favoris� la formation polyvalente pour permettre au personnel de se consacrer ais�ment aux diff�rents mandats l’un apr�s l’autre. Ces initiatives visaient � augmenter la capacit� du Tribunal de r�pondre aux modifications du nombre et du type de causes.
2. Maintenir la qualit� des d�cisions et respecter les d�lais prescrits par la loi lors des p�riodes de pointe :
Le nombre r�el de causes en 2008-2009 se rapprochait beaucoup du nombre de r�f�rence du Tribunal. Il y a cependant eu deux p�riodes de regroupement de causes : les causes de march�s publics au premier trimestre de l’exercice et les causes de recours commerciaux au troisi�me trimestre. Au quatri�me trimestre de l’exercice, le Tribunal a g�r� une cause de recours commerciaux particuli�rement importante et complexe sur les extrusions d’aluminium. Cette cause a n�cessit� plus de deux fois plus de ressources qu’� l’habitude.
Le Tribunal a bien g�r� ces p�riodes de pointe en accordant la priorit� aux causes de march�s publics au premier trimestre de l’exercice et aux causes de recours commerciaux aux troisi�me et quatri�me trimestres. Puisque ces deux mandats font l’objet de d�lais prescrits par la loi, ils se sont fait attribuer la priorit� sur d’autres types de causes � l’�gard des affectations du personnel. De plus, des employ�s ont fait des heures suppl�mentaires, des employ�s � la retraite ont �t� r�embauch�s, des �tudiants ont �t� embauch�s et des cong�s et de la formation ont �t� report�s pendant ces p�riodes de pointe.
Reconnaissant la gravit� de ce risque, le Tribunal a embauch� des experts pour qu’ils pr�parent un rapport sur la gestion du risque pendant les p�riodes de pointe. Le projet de 2008 avait comme objectifs 1) de consigner l’ampleur des p�riodes de pointe, 2) d’�valuer les strat�gies de traitement des p�riodes de pointe et 3) d’examiner les incidences sur les budgets de r�f�rence.
Le rapport a �nonc� un �ventail de strat�gies d’att�nuation, dont bon nombre ont �t� utilis�es avec succ�s par le Tribunal par le pass� pour r�pondre aux p�riodes de pointe, notamment les heures suppl�mentaires, les ressources externes, l’impartition, la dotation rapide des postes vacants, le report de causes non assujetties � des d�lais prescrits par la loi (p. ex. les appels), l’augmentation de l’utilisation de la TI et l’octroi d’une formation de g�n�raliste au personnel.
3. Transmission du savoir :
En 2008-2009, plusieurs employ�s chevronn�s ont quitt� le Tribunal pour prendre leur retraite ou pour accepter un poste aupr�s d’un autre organisme. Afin de minimiser la perte de m�moire institutionnelle, le Tribunal a continu� de consacrer des efforts � la consignation des proc�dures, � la formation, au mentorat et � l’encadrement.
4. Maintenir une protection ad�quate des renseignements dans un environnement �lectronique :
Le Tribunal a exerc� une extr�me prudence dans l’utilisation et la diffusion des renseignements � caract�re confidentiel, �tant donn� le dommage financier grave et important qui pourrait �tre caus� par la divulgation et l’utilisation inappropri�es de tels renseignements. Le Tribunal n’a connu aucun probl�me associ� � ce risque en 2008-2009 et continuera de prendre les mesures n�cessaires pour garantir la s�curit� des syst�mes �lectroniques avant leur �laboration et leur mise en place.
5. Veiller � la disponibilit� et � la fiabilit� de la TI :
Il est essentiel que le Tribunal ait acc�s � une TI fiable afin de maintenir la qualit� de ses conclusions, de ses d�cisions et de ses recommandations dans les d�lais qui lui sont impos�s. L’int�grit� de l’environnement du r�seau a r�guli�rement �t� �valu�e pour veiller � ce qu’elle demeure conforme aux politiques et aux normes du gouvernement. Le Tribunal a aussi am�lior� le service pour veiller � ce que la technologie avance de pair avec les exigences op�rationnelles et les demandes externes visant un plus grand acc�s �lectronique. Aucune interruption importante de TI n’a �t� constat�e en 2008-2009.
Profil des d�penses
| 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | 9 659 | 10 005 | 10 682 | 10 152 |
| D�penses pr�vues | 9 659 | 10 005 | 10 682 | 10 152 |
| Total des autorisations | 10 949 | 10 243 | 10 980 | 11 009 |
| D�penses r�elles | 10 581 | 9 700 | 10 061 | 9 819 |
Pour la p�riode 2005-2006 � 2008-2009, les d�penses totales comprennent tous les cr�dits parlementaires : le Budget principal des d�penses, le Budget suppl�mentaire des d�penses et le cr�dit 15 du Conseil du Tr�sor ainsi que les rajustements de report.
Les trois �v�nements suivants expliquent les fluctuations des d�penses et des d�penses pr�vues depuis 2005-2006 :
Nota :
1. En 2005-2006, le Tribunal a trait� deux saisines �conomiques, commerciales et tarifaires majeures en plus de s’acquitter de sa charge de travail habituelle.
2. En 2007-2008, le Tribunal a remplac� le syst�me audio vieillissant des salles d’audience, au co�t r�el total de pr�s de 340 000 $.
3. En 2008-2009, 702 000 $ ont �t� plac�s dans une affectation bloqu�e que le Tribunal ne pouvait d�penser par suite de l’examen strat�gique de 2007. Cela explique l’�cart important entre le total des autorisations et les d�penses r�elles.
Postes vot�s et l�gislatifs
Ce tableau illustre la fa�on dont le Parlement a approuv� les ressources du Tribunal et indique les changements de ressources d�coulant du Budget suppl�mentaire des d�penses et d’autres autorisations de m�me que la fa�on dont les fonds ont �t� d�pens�s.
| Postes vot�s ou l�gislatifs | Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif |
Budget principal des d�penses 2008-2009 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Total
des autorisations 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 | D�penses de programme | 8 984 | 8 984 | 9 939 | 8 749 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s | 1 168 | 1 168 | 1 070 | 1 070 |
| Total pour le Tribunal | 10 152 | 10 152 | 11 009 | 9 819 | |
