ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

Cette page a été archivée.

Section III — Informations suppl�mentaires

Liste des tableaux fournissant une information suppl�mentaire

Les tableaux mentionn�s ci-dessous se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � /dpr-rmr/st-ts-fra.asp, ou sur le site Web du Bureau du v�rificateur g�n�ral � http://www.oag-bvg.gc.ca/rendement.

• Quelques engagements et cibles de d�veloppement durable
• Achats �cologiques
• V�rifications et revues internes effectu�es en 2008-2009

Tableaux financiers

Tableau 1 : Valeur totale des march�s de services professionnels¹

	March�s initiaux touchant des honoraires de moins de 25 000 $			March�s initiaux touchant des honoraires de 25 000 $ ou plus
	(en milliers de $)	Nombre	Pourcentage	(en milliers de $)	Nombre	Pourcentage
March�s concurrentiels	1 158	85	15,6	5 029	75	100
March�s non-concurrentiels	3 790	459	84,4	-	-	-
Total	4 948	544	100	5 029	75	100
1 Tous les montants tiennent compte des honoraires, des frais, des modifications de la TPS. Les march�s sont class�s en fonction des honoraires initiaux, avant la TPS, conform�ment � la politique sur les march�s du Bureau. Cependant, les march�s comportant des honoraires initiaux inf�rieurs � 25 000 $ sont parfois modifi�s, conform�ment � la politique sur les march�s du Bureau, et, dans certains cas, il peut arriver que la valeur modifi�e du march� d�passe 25 000 $ — ces march�s restent compris dans les � march�s touchant des honoraires initiaux de moins de 25 000 $ �. Des d�tails suppl�mentaires sont diponibles sur le site Web du BVG o� la valeur totale (valeur initiale plus toute modification � cette valeur) des march�s d�passant 10 000 $ (incluant la TPS) est communiqu�e. Le tableau 1 pr�sente les march�s de services professionnels pass�s par le Bureau en 2008. Le pouvoir de la v�rificatrice g�n�rale de passer des march�s de services professionnels est d�termin� par l’article 16.2 de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral. En 2008-2009, le Bureau n’�tait pas assujetti au R�glement sur les march�s de l’�tat. Cependant, compte tenu des modifications qui sont propos�es, il est pr�vu que le Bureau devienne assujetti � ce R�glement une fois que les modifications auront �t� approuv�es. Suivant la politique sur la passation de march�s pour services professionnels du Bureau, les march�s comportant des honoraires professionnels estimatifs de 25 000 $ ou plus doivent �tre concurrentiels, sauf si l’un des trois crit�res d’exemption suivants s’applique : il s’agit d’un cas d’extr�me urgence; en raison de la nature du travail, un appel d’offres ne servirait pas l’int�r�t public, et une seule personne est en mesure d’effectuer le travail. Dans le cas des march�s o� le seuil fix� par l’Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA) est d�pass�, les r�gles de l’ALENA s’appliquent.

Tableau 2 : Frais de voyage et d’accueil

Les frais de voyage et d’accueil se rapportant � la v�rificatrice g�n�rale, au sous-v�rificateur g�n�ral, au commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable et aux v�rificateurs g�n�raux adjoints sont pr�sent�s sur notre site Web, sous la rubrique � � propos du Bureau �. Le Bureau respecte la Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor et la Politique sur l’accueil du Conseil du Tr�sor, comme cela s’applique pour les mandataires du Parlement.

Tableau 3 : Cotisations du Bureau¹

	(en milliers de dollars)
CCAF-FCVI Inc.	380,0
Conference Board of Canada	11,9
Association professionnelle des cadres sup�rieurs de la fonction publique du Canada	7,8
Secr�tariat des dirigeants d’organismes f�d�raux	7,5
Forum des politiques publiques	5,5
Association des institutions sup�rieures de contr�le ayant en commun l’usage du fran�ais	1,2
1 Le Bureau participe � des activit�s d’organisations professionnelles du domaine de la v�rification l�gislative et il appuie ces organisations. Le Bureau paie �galement les cotisations personnelles de certains employ�s � diverses organisations professionnelles.

Tableau 4 : R�mun�ration et avantages sociaux

Voici un sommaire de la r�mun�ration et de certains avantages sociaux pay�s aux employ�s du Bureau, par niveau. Les employ�s du Bureau re�oivent des avantages qui se comparent � ceux des autres employ�s du gouvernement f�d�ral. Ces avantages ne sont pas pr�sent�s dans ce tableau.

Poste	ETP1	Salaire2 ($)	Prime au bilinguisme ($)	R�mun�ration au rendement3 ($)	Voiture de fonction4 ($)	Cotisation � des clubs5 ($)	Total ($)
V�rificatrice g�n�rale	1	309 3006			4 828	599	314 727
Sous-v�rificateur g�n�ral	1	200 385-239 865		0-39 340			200 385-279 205
Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable	1	158 100-207 405		0-34 010			158 100-241 415
V�rificateurs g�n�raux adjoints	16	158 100-188 550		0-30 920			158 100-219 470
Directeurs principaux sup�rieurs	4	113 540-164 495		0-26 930			113 540-191 425
Directeurs principaux	56	113 540-146 440		0-18 430			113 540-164 870
Directeurs sup�rieurs	3	88 605-131 605		0-16 580			88 605-148 185
Directeurs	103	88 605-117 500		0-14 780			88 605-132 280
V�rificateurs	246	44 189-98 087	800	0-3 000			44 189-101 087
Agents des services � la v�rification	91	53 858-89 679	800				53 858-90 479
Sp�cialistes des services � la v�rification	106	33 674-63 661	800				33 674-64 461
	628
1 �quivalents temps plein (ETP) utilis�s au cours de l’exercice 2008-2009. 2 La convention collective portant sur les services de v�rification pour la p�riode du 1er avril 2007 au 30 septembre 2010 a �t� sign�e le 3 avril 2009. Les salaires r�vis�s ont �t� pris en compte dans le tableau. 3 Les montants repr�sentent la fourchette de la r�mun�ration au rendement que les diff�rents niveaux peuvent recevoir. 4 Avantage imposable pour l’utilisation personnelle d’une voiture de fonction pour l’ann�e civile 2008. 5 Le Bureau a pay� la cotisation de la v�rificatrice g�n�rale � un club. 6 Le salaire de la v�rificatrice g�n�rale est �tabli par la loi, en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, et est �gal au salaire d’un juge pu�n� de la Cour supr�me du Canada.

�tats financiers

Responsabilit� de la direction

La direction du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada est responsable de la pr�paration des �tats financiers ci-joints et de l’information y aff�rente contenue dans le Rapport sur le rendement 2008-2009. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. Lorsque plusieurs m�thodes comptables existent, la direction a choisi les m�thodes qui, selon elle, sont appropri�es dans les circonstances. Dans les cas o� des estimations ou des d�cisions fond�es sur le jugement s’imposaient, la direction a d�termin� ces montants selon une m�thode raisonnable. L’information financi�re pr�sent�e ailleurs dans le pr�sent Rapport sur le rendement concorde avec ces �tats financiers v�rifi�s.

Pour s’acquitter de sa responsabilit� relativement � la pr�sentation de l’information financi�re, la direction a �tabli des politiques, des proc�dures et des syst�mes de contr�le interne destin�s � fournir l’assurance raisonnable que les actifs sont prot�g�s contre les pertes ou les usages non autoris�s, que les op�rations sont conformes aux autorisations en vigueur et que l’information financi�re est fiable. Ces syst�mes de contr�le interne sont r�guli�rement v�rifi�s et �valu�s, sur base s�lective, par les v�rificateurs internes et la direction prend les mesures n�cessaires pour r�pondre ad�quatement � leurs recommandations. La direction reconna�t les limites inh�rentes � tout syst�me de contr�le interne, mais croit que le Bureau a mis sur pied des syst�mes de contr�le efficaces et bien adapt�s au moyen de la s�lection judicieuse des employ�s, de la s�paration ad�quate des responsabilit�s, d’activit�s de formation et de perfectionnement et de l’application de politiques et de proc�dures officielles.

Le Conseil de direction du Bureau supervise la pr�paration des �tats financiers par la direction et approuve les �tats financiers et l’information y aff�rente sur recommandation du Comit� de v�rification du Bureau. Pour recommander au Conseil de direction d’approuver les �tats financiers, le Comit� de v�rification passe en revue les mesures prises par la direction relativement aux contr�les internes et les conventions comptables appliqu�es par le Bureau aux fins de la pr�sentation de l’information financi�re. De plus, il rencontre s�par�ment les v�rificateurs internes et externes du Bureau pour analyser les r�sultats de leurs v�rifications.

Le rapport des v�rificateurs externes sur la fid�lit� de la pr�sentation de ces �tats financiers et leur conformit� aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public est inclus dans le pr�sent Rapport sur le rendement.

La v�rificatrice g�n�rale du Canada,   Sheila Fraser, FCA

Le contr�leur,   Jean Landry, CGA

Ottawa, Canada
Le 26 juin 2009

Rapport des v�rificateurs

Au pr�sident de la Chambre des communes

Nous avons v�rifi� l’�tat de la situation financi�re du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada au 31 mars 2009 et les �tats des r�sultats, du d�ficit et des flux de tr�sorerie de l’exercice termin� � cette date. La responsabilit� de ces �tats financiers incombe � la direction du Bureau. Notre responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financiers en nous fondant sur notre v�rification.

Notre v�rification a �t� effectu�e conform�ment aux normes de v�rification g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la v�rification soit planifi�e et ex�cut�e de mani�re � fournir l’assurance raisonnable que les �tats financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La v�rification comprend le contr�le par sondages des �l�ments probants � l’appui des montants et des autres �l�ments d’information fournis dans les �tats financiers. Elle comprend �galement l’�valuation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appr�ciation de la pr�sentation d’ensemble des �tats financiers.

� notre avis, ces �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du Bureau au 31 mars 2009 ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� � cette date selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada.

De plus, � notre avis, les op�rations du Bureau dont nous avons eu connaissance au cours de notre v�rification des �tats financiers ont �t� effectu�es, � tous les �gards importants, conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques et ses r�glements et � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral.

Welch LLP
L�vesque Marchand S.E.N.C.
Comptables agr��s
Experts-comptables autoris�s

Ottawa, Canada
Le 26 juin 2009

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat de la situation financi�re
au 31 mars

	2009	2008
Actif	(en milliers de dollars)
� court terme
Somme � recevoir du Tr�sor	6 933	8 242
Cr�ances	622	155
Frais pay�s d’avance	283	281
	7 838	8 678
Immobilisations (note 4)	3 497	4 375
	11 335	13 053
Passif et d�ficit
Passif � court terme
Cr�diteurs et charges � payer
Somme due aux employ�s	5 866	4 465
Somme due � des tiers	2 113	2 700
Vacances � payer	3 637	3 493
Tranche � court terme des avantages sociaux futurs (note 5)	1 813	1 787
	13 429	12 445
Avantages sociaux futurs (note 5)	11 652	11 273
D�ficit (note 6)	(13 746)	(10 665)
	11 335	13 053
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Approuv� par

La v�rificatrice g�n�rale du Canada,   Sheila Fraser, FCA

Le contr�leur,   Jean Landry, CGA

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat des r�sultats
Exercice termin� le 31 mars

	2009	2008
Charges (note 7)	(en milliers de dollars)
V�rifications de gestion et �tudes	43 739	39 525
V�rifications des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations	33 003	29 603
Examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat	7 735	6 746
V�rification des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada	5 242	5 188
Activit�s de surveillance du d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement	1 973	3 156
�valuation des rapports sur le rendement des agences	411	978
Co�t total des v�rifications	92 103	85 196
M�thodes professionnelles (note 8)	8 840	7 834
Co�t total de fonctionnement	100 943	93 030
Co�ts recouvr�s
V�rifications d’organisations internationales	782	274
Autres	105	89
Total des co�ts recouvr�s	887	363
Co�t de fonctionnement net avant les cr�dits parlementaires	100 056	92 667
Cr�dits parlementaires utilis�s (note 3)	84 437	82 322
Co�t de fonctionnement net apr�s les cr�dits parlementaires	15 619	10 345
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat du d�ficit
Exercice termin� le 31 mars

	2009	2008
	(en milliers de dollars)
D�ficit au d�but de l’exercice	(10 665)	(10 902)
Co�t de fonctionnement net apr�s les cr�dits parlementaires	(15 619)	(10 345)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 7)	13 425	10 945
Co�ts recouvr�s	(887)	(363)
D�ficit � la fin de l’exercice	(13 746)	(10 665)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars

	2009	2008
Activit�s de fonctionnement	(en milliers de dollars)
Sorties de fonds	(87 675)	(82 579)
Rentr�es de fonds	2 472	3 077
Cr�dits parlementaires utilis�s (note 3)	84 437	82 322
Encaisse li�e aux activit�s de fonctionnement	(766)	2 820
Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisitions d’immobilisations	(544)	(1 220)
Produit de l’ali�nation d’immobilisations	1	–
Encaisse li�e aux activit�s d’investissement en immobilisations	(543)	(1 220)
(Diminution) augmentation de la somme � recevoir du Tr�sor au cours de l’exercice	(1 309)	1 600
Somme � recevoir du Tr�sor au d�but de l’exercice	8 242	6 642
Somme � recevoir du Tr�sor � la fin de l’exercice	6 933	8 242
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
Notes aff�rentes aux �tats financiers de l’exercice termin� le 31 mars 2009

1. Pouvoir et objectif

La Loi sur le v�rificateur g�n�ral, la Loi sur la gestion des finances publiques et un �ventail d’autres lois et d�crets �noncent les fonctions du v�rificateur g�n�ral et du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable. Ces fonctions ont trait � la v�rification l�gislative des minist�res et des organismes f�d�raux, des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations qui comprennent deux organisations internationales.

L’activit� de programme du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada est la v�rification l�gislative et comprend les v�rifications de gestion et les �tudes de minist�res et d’organismes, la v�rification des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada, les v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des administrations territoriales et d’autres organismes, les examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat, les activit�s de surveillance du d�veloppement durable et les p�titions en mati�re d’environnement, et l’�valuation des rapports sur le rendement des agences.

Le Bureau est financ� au moyen de cr�dits annuels re�us du Parlement du Canada et n’est pas imposable aux termes de la Loi de l’imp�t sur le revenu.

Conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau est un minist�re du gouvernement du Canada aux fins de la Loi et figure � l’annexe I.1, et est un organisme distinct aux fins de l’annexe V.

2. Principales conventions comptables

a) Pr�sentation

Les �tats financiers du Bureau ont �t� pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

b) Cr�dits parlementaires

Les cr�dits parlementaires annuels du Bureau sont pr�sent�s directement � l’�tat des r�sultats de l’exercice pour lequel ils sont approuv�s par le Parlement et utilis�s par le Bureau.

c) Co�ts recouvr�s

Les co�ts des v�rifications sont pay�s � l’aide des cr�dits vot�s par le Parlement et octroy�s au Bureau. Les honoraires pour les v�rifications d’organisations internationales visent g�n�ralement � recouvrer les co�ts directs engag�s et sont comptabilis�s au cours de l’exercice o� les services sont rendus. Les montants recouvr�s sont d�pos�s au Tr�sor et ne sont pas disponibles pour �tre utilis�s par le Bureau. Les autres co�ts recouvr�s repr�sentent des services professionnels de v�rification rendus aux membres du Conseil canadien des v�rificateurs l�gislatifs, des ajustements aux cr�diteurs et des remboursements de charges d’exercices ant�rieurs.

d) Somme � recevoir du Tr�sor

Les op�rations financi�res du Bureau sont trait�es par l’entremise du Tr�sor du gouvernement du Canada. Le solde de la somme � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d’encaisse que le Bureau a droit de tirer du Tr�sor, sans autre cr�dit, afin de s’acquitter de ses obligations.

e) Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilis�es au co�t historique, moins l’amortissement cumul�. Le Bureau capitalise les co�ts associ�s au d�veloppement de logiciels utilis�s � l’interne, y compris les licences d’exploitation des logiciels, les frais d’installation, les co�ts des contrats de services professionnels et les co�ts salariaux des employ�s directement associ�s � ces projets. Les frais de maintenance des logiciels, de gestion et d’administration des projets, de conversion des donn�es et de formation et de perfectionnement sont pass�s en charges au cours de l’exercice o� ils sont engag�s.

L’amortissement des immobilisations est calcul� � partir du moment o� elles sont utilis�es, selon la m�thode de l’amortissement lin�aire sur la dur�e de leur vie utile estimative, de la fa�on suivante :

Immobilisations	Vie utile
Mobilier et agencements	7 ans
Am�liorations locatives	10 ans
Logiciels	3 ans
Infrastructure et mat�riel informatiques	3 ans
Mat�riel de bureau	4 ans
V�hicule automobile	5 ans

f) Indemnit�s de vacances

Les indemnit�s de vacances sont pass�es en charges au fur et � mesure qu’elles sont gagn�es par les employ�s selon leurs conditions d’emploi et le salaire de l’employ� � la fin de l’exercice. Les vacances � payer repr�sentent des obligations du Bureau qui sont financ�es par des cr�dits parlementaires.

g) Avantages sociaux futurs

i) R�gime de retraite

Tous les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime � employeurs multiples, administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations, vers�es par le Bureau, sont �quivalentes � un multiple des cotisations vers�es par les employ�s et pourraient changer au fil du temps selon la situation financi�re du R�gime. Les cotisations du Bureau sont imput�es � l’exercice au cours duquel les services sont rendus et repr�sentent l’ensemble de ses obligations en mati�re de prestations de retraite. Le Bureau n’est pas tenu � l’heure actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du R�gime de retraite de la fonction publique.

ii) Indemnit�s de d�part

Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part tel que le pr�voient leurs conditions d’emploi respectives. Le co�t de ces indemnit�s est imput� aux r�sultats de l’exercice au cours duquel les employ�s rendent les services pour les gagner. La direction utilise le salaire des employ�s � la fin de l’exercice pour calculer la valeur de l’obligation au titre des indemnit�s de d�part. Les indemnit�s de d�part sont financ�es par des cr�dits parlementaires au moment o� les employ�s ont signifi� leur intention de quitter.

h) Services fournis gratuitement par d’autres minist�res

Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res sont comptabilis�s comme charges de fonctionnement par le Bureau � leur co�t estimatif. Un montant correspondant est pr�sent� directement � l’�tat du d�ficit.

i) Imputation des charges

Le Bureau impute tous les co�ts directs des salaires, des services professionnels, des d�placements et les autres frais associ�s, directement � l’ex�cution des v�rifications et des projets de m�thodes professionnelles. Toutes les autres charges, y compris les services fournis gratuitement, sont consid�r�es comme des co�ts indirects et sont imput�s aux v�rifications et aux projets de m�thodes professionnelles en fonction des heures directes correspondantes.

j) Incertitude relative � la mesure

Les pr�sents �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada, qui obligent la direction � faire des estimations et des hypoth�ses ayant une incidence sur les montants de l’actif et du passif d�clar�s � la date des �tats financiers et sur les montants des produits et des charges d�clar�s au cours de l’exercice. Les immobilisations et les indemnit�s de d�part des employ�s sont les �l�ments les plus importants pour lesquels des estimations sont faites. Les montants r�els pourraient �tre diff�rents des estimations de fa�on significative. Ces estimations sont revues annuellement et, si des ajustements sont n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers au cours de l’exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le Bureau est financ� par cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments constat�s � l’�tat des r�sultats et l’�tat du d�ficit au cours d’un exercice peuvent �tre financ�s par des cr�dits parlementaires d’exercices ant�rieurs et post�rieurs. Par cons�quent, le co�t de fonctionnement net de l’exercice fond� sur les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada est diff�rent du total des cr�dits utilis�s au cours de l’exercice. En voici un rapprochement :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

		2009	2008
		(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net avant les cr�dits parlementaires		100 056	92 667
Moins :	Charges sans incidence sur les cr�dits
	Amortissement des immobilisations	(1 421)	(1 229)
	Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(13 425)	(10 945)
Plus :	co�ts recouvr�s	887	363
		86 097	80 856
Variations des postes � l’�tat de la situation financi�re sans effet sur l’utilisation des cr�dits de l’exercice1		(2 204)	246
Cr�dits de l’exercice en cours imput�s au fonctionnement		83 893	81 102
Acquisitions d’immobilisations financ�es par cr�dits		544	1 220
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s		84 437	82 322
1 Ce montant se compose de frais pay�s d’avance, somme due aux employ�s, vacances � payer et indemnit�s de d�part.

b) Rapprochement des cr�dits fournis et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

	2009	2008
Cr�dits :	(en milliers de dollars)
D�penses de fonctionnement approuv�es	78 623	77 482
Cotisations l�gislatives aux r�gimes d’avantages sociaux	9 315	9 146
Produit de la cession d’immobilisations	1	–
Cr�dits de l’exercice en cours fournis	87 939	86 628
Moins : cr�dits non utilis�s1	3 502	4 306
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	84 437	82 322
1 Sous r�serve de l’approbation du Parlement, le Bureau peut reporter au prochain exercice le montant des cr�dits non utilis�s pour d�penses de fonctionnement apr�s certains ajustements, jusqu’� concurrence de 5 p. 100 de son budget de fonctionnement du Budget principal des d�penses. En 2008-2009, le Bureau disposait de 3,5 millions de dollars (3,8 million en 2007-2008) de cr�dits non utilis�s apr�s certains ajustements. Le montant maximum qu’il peut reporter � l’exercice 2009-2010 est de 3,6 millions de dollars (3,6 millions � l’exercice 2008-2009).

4. Immobilisations

	Co�t				Amortissement cumul�				2009 Valeur comptable nette	2008 Valeur comptable nette
	Solde d’ouverture	Acquisitions	Cessions	Solde de fermeture	Solde d’ouverture	Amortissement	Cessions	Solde de fermeture
	(en milliers de dollars)
Mobilier et agencements	4 496	147		4 643	3 025	639		3 664	979	1 471
Logiciels	3 889	196		4 085	3 231	315		3 546	539	658
Am�liorations locatives	3 288	82		3 370	1 288	329		1 617	1 753	2 000
Mat�riel de bureau	1 039	26	150	915	1 020	8	150	878	37	19
Infrastructure et mat�riel informatiques	851	93	29	915	646	125	29	742	173	205
V�hicule automobile	30			30	8	6		14	16	22
	13 593	544	179	13 958	9 218	1 422	179	10 461	3 497	4 375
La charge d’amortissement de l’exercice termin� le 31 mars 2009 est de 1,4 million de dollars (1,2 million en 2008).

5. Avantages sociaux futurs

a) R�gime de retraite

Les employ�s admissibles du Bureau participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des 5 meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont pleinement index�es selon la hausse de l’indice des prix � la consommation.

La responsabilit� du Bureau relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime. Les cotisations du Bureau et des employ�s au R�gime de retraite sont les suivantes :

	2009	2008
	(en milliers de dollars)
Cotisations du Bureau	6 725	6 667
Cotisations des employ�s	2 949	2 884

b) Indemnit�s de d�part

Le Bureau verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s, fond�es sur les ann�es de service et le salaire en fin d’emploi. Ce r�gime n’�tant pas capitalis�, il ne d�tient aucun actif et pr�sente un d�ficit �gal � l’obligation au titre des indemnit�s constitu�es. Les indemnit�s seront pay�es � m�me les cr�dits parlementaires futurs. L’information utile � l’�gard de ce r�gime, �valu�e au 31 mars, est la suivante : 

	2009	2008
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des indemnit�s au d�but de l’exercice	13 060	13 511
Charge de l’exercice	854	1 223
Indemnit�s vers�es au cours de l’exercice	(449)	(1 674)
Obligation au titre des indemnit�s � la fin de l’exercice	13 465	13 060

6. D�ficit

Le d�ficit repr�sente le passif du Bureau, d�duction faite des immobilisations et des frais pay�s d’avance, qui n’a pas encore �t� financ� par des cr�dits. Ce montant se compose principalement des passifs li�s aux indemnit�s de d�part et aux vacances � payer.

7. Sommaire des charges par grande cat�gorie

Le sommaire des charges par grande cat�gorie pour les exercices termin�s au 31 mars est le suivant :

	2009	2008
	(en milliers de dollars)
Salaires et avantages sociaux	74 066	69 599
Services professionnels	9 543	8 343
Locaux	8 507	6 975
D�placements et communications	4 723	4 269
Informatique, maintenance et r�parations du mat�riel informatique, mat�riel de bureau, mobilier et agencements	2 602	2 470
Services d’impression et de publication	782	601
Mat�riel et fournitures, et divers	720	773
Co�t total de fonctionnement	100 943	93 030
En 2009, le co�t total de fonctionnement comprenait les services fournis gratuitement par d’autres minist�res, totalisant 13,4 millions de dollars (11,0 millions en 2008). Ce montant comprend 8,5 millions de dollars (7,0 millions en 2008) pour les locaux et 4,9 millions de dollars (4,0 millions en 2008) pour les cotisations de l’employeur au R�gime de soins de sant� de la fonction publique et au R�gime de soins dentaires de la fonction publique.

8. M�thodes professionnelles

Le Bureau travaille avec d’autres bureaux de v�rification l�gislative et des associations professionnelles comme l’Institut Canadien des Comptables Agr��s pour faire avancer les m�thodes de v�rification l�gislative, les normes comptables et de v�rification, et les pratiques exemplaires. Les activit�s internationales comprennent la participation aux travaux d’organismes et � des �v�nements qui influent sur le travail du Bureau comme v�rificateur l�gislatif. L’examen externe comprend le co�t de la participation � l’examen externe d’autres bureaux nationaux de v�rification l�gislative et celui li� au fait d’�tre l’objet d’un examen externe.

	2009	2008
	(en milliers de dollars)
M�thodes et gestion des connaissances	4 447	3 183
Activit�s internationales	2 132	3 112
Examen externe	777	531
Conseil canadien des v�rificateurs l�gislatifs	786	525
Participation � des activit�s de normalisation	698	483
M�thodes professionnelles	8 840	7 834

9. Op�rations entre apparent�s

Le Bureau est li� par propri�t� commune � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. Le Bureau effectue des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les conditions commerciales courantes. � titre de v�rificateur du Parlement, le Bureau assure son ind�pendance et son objectivit� lorsqu’il effectue de telles op�rations. Le Bureau effectue des v�rifications et des �tudes ind�pendantes gratuitement pour les minist�res et organismes f�d�raux, les soci�t�s d’�tat, les administrations territoriales et d’autres organismes.

En 2009, le Bureau a engag� des charges de 24,6 millions de dollars (22,7 millions en 2008) et recouvr� des charges de 1,8 millions de dollars (2,0 millions en 2008) � la suite d’op�rations r�alis�es dans le cours normal de ses activit�s avec d’autres minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat. Ces charges comprennent des services fournis gratuitement de 13,4 millions de dollars (11,0 millions en 2008), comme le d�crit la note 7.

Au 31 mars, les cr�ances et cr�diteurs avec d’autres minist�res et soci�t�s d’�tat s’�tablissent comme suit :

	2009	2008
	(en milliers de dollars)
Cr�ances	383	86
Cr�diteurs	121	316

Ces montants sont compris respectivement dans les montants de cr�ances et de somme due � des tiers pr�sent�s � l’�tat de la situation financi�re.

10. Instruments financiers

La juste valeur de la somme � recevoir du Tr�sor, des cr�ances et des cr�diteurs et charges � payer se rapproche de leurs valeurs comptables respectives en raison de l’�ch�ance imminente de ces instruments.

11. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de 2007-2008 ont �t� reclass�s conform�ment � la pr�sentation adopt�e en 2008-2009.

Rapport sur la dotation

Le v�rificateur g�n�ral a re�u les pouvoirs de dotation de la Commission de la fonction publique directement par la Loi sur le v�rificateur g�n�ral. Comme la Commission doit, apr�s chaque exercice, faire rapport au Parlement sur les questions relevant de sa comp�tence, le Bureau du v�rificateur g�n�ral croit qu’il devrait aussi faire rapport chaque ann�e sur sa dotation.

Le tableau ci-dessous correspond au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation de la Commission de la fonction publique. Il r�sume les cinq secteurs de responsabilisation et d�crit les indicateurs pr�sents au Bureau. Le Cadre vise � garantir le maintien d’un syst�me de dotation fond� sur les valeurs fondamentales, c’est-�-dire la justice, la transparence et l’�galit� d’acc�s, gr�ce auxquelles les principes fondamentaux du m�rite et de l’impartialit� sont appliqu�s.

Dotation : Secteurs de responsabilisation et indicateurs

Gouvernance : Le processus consistant � exercer le pouvoir et � �tablir une structure et une administration bien d�finies afin d’appuyer l’atteinte des r�sultats d�sir�s.
1. Les r�les et les responsabilit�s en dotation sont bien d�finis.	Le Conseil de direction a approuv� par �crit la d�l�gation des pouvoirs pour la gestion des ressources humaines.
2. Le Bureau a les ressources n�cessaires pour respecter ses priorit�s en mati�re de dotation.	En 2008-2009, il y a eu environ 196 mesures de dotation. Quatre agents de dotation et un adjoint ont r�pondu aux demandes. Une analyse comparative a confirm� l’opinion selon laquelle ces ressources sont suffisantes.
3. Le Bureau a mis en place des pratiques qui assurent un apprentissage continu en dotation.	Les agents de dotation, qui doivent suivre au minimum 20 heures de formation par ann�e, ont suivi les cours offerts en dotation, � l’interne et � l’externe. Les nouveaux membres du Groupe de la direction (directeurs et directeurs principaux) sont tenus d’assister � une s�ance de transition qui dure une demi-journ�e ou une journ�e compl�te. Les points abord�s comprennent les responsabilit�s en mati�re de ressources humaines (RH) et la dotation.
4. Une structure ou des m�canismes sont en place afin de faciliter le processus d�cisionnel de la haute direction sur les questions de dotation et de permettre la collaboration de tous les intervenants, notamment des agents n�gociateurs.	Le Comit� des ressources humaines est charg� des questions relatives aux RH, comme les processus de promotion du Bureau. Deux membres de ce comit� sont nomm�s par le syndicat. Un comit� sup�rieur, le Comit� des ressources humaines (limit�), est charg� de la surveillance de questions plus vastes li�es aux ressources humaines, comme les politiques de RH et les strat�gies de dotation. Ce comit� est compos� de quatre v�rificateurs g�n�raux adjoints (VGA). Le Conseil de direction au complet �tudie r�guli�rement les questions de dotation, de roulement du personnel et de planification de la rel�ve.
Planification : En dotation, la planification se d�finit comme un processus qui consiste � cerner les besoins actuels et futurs d’une organisation en mati�re de dotation pour permettre � celle-ci d’atteindre ses objectifs.
1. La haute direction donne des orientations claires et elle fixe des priorit�s qui facilitent la dotation fond�e sur les valeurs.	Les besoins en dotation sont �valu�es chaque ann�e. Selon ces besoins et le budget du Bureau, on attribue � chaque VGA des �quivalents temps plein (ETP). Les VGA sont alors responsables de doter ces postes ETP avec le concours des RH, s’il y a lieu.
2. La planification des ressources humaines, int�gr�e � la planification des activit�s, permet � l’organisation de cerner ses besoins actuels et futurs en RH.	En 2008-2009, sous la direction du Conseil de direction, les Ressources humaines ont mis en œuvre des initiatives cons�cutives � la strat�gie pluriannuelle int�gr�e de recrutement et de maintien de l’effectif �tablie en 2006-2007. La strat�gie comprend une analyse des facteurs internes et externes qui auront une incidence sur la disponibilit� et l’affectation des ressources.
3. La dotation est conforme � la planification des ressources humaines et les �carts par rapport aux plans sont explicables.	Chaque direction du Bureau se voit attribuer un budget ETP. Le v�rificateur g�n�ral adjoint de chaque direction est responsable de la gestion de ce budget.
Lignes directrices : Les d�cisions li�es aux nominations doivent d’abord et avant tout respecter la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique et les autres textes l�gislatifs pertinents, notamment la Charte canadienne des droits et libert�s, la Loi sur les droits de la personne, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi.
1. Le Bureau a mis en place et applique des lignes directrices qui l’aident � r�gler des probl�mes importants dans ses processus de nomination.	Les pratiques et les proc�dures du Bureau sont conformes � tous les instruments l�gislatifs pertinents. En 2008-2009, toutes les nominations pour une p�riode ind�termin�e ont �t� effectu�es par concours. Au cours de la m�me p�riode, 72 % des nominations pour une p�riode ind�termin�e ont �t� effectu�es par concours ouverts au public.
Communication : La communication assure l’int�grit� du processus de nomination si elle est transparente, facile � comprendre, opportune, accessible et si elle englobe toutes les parties int�ress�es.
1. Les parties int�ress�es ont acc�s � des renseignements � jour sur la dotation, y compris aux renseignements sur les strat�gies et les d�cisions li�es � la dotation.	Tous les concours sont annonc�s dans les deux langues. Les concours ouverts aux personnes de l’ext�rieur du Bureau sont annonc�s sur la page � Carri�res � de notre site Web. La plupart de ces concours sont aussi annonc�s sur Workopolis.com La strat�gie pluriannuelle de recrutement et de maintien de l’effectif est affich�e sur notre INTRAnet.
Contr�le : Dans un contexte de dotation, le contr�le d�signe le processus continu de surveillance de l’information dans le but d’�valuer les progr�s r�els en regard des r�sultats pr�vus, de corriger les �carts et de faire rapport des r�sultats.
1. Une information de qualit� et opportune concernant les ressources humaines est disponible afin de soutenir les strat�gies et les d�cisions en mati�re de dotation.	Nous pr�parons un rapport semestriel sur les ressources humaines qui pr�cise le nombre d’embauches, de d�parts et le taux de roulement du personnel. Ce rapport pr�sente �galement les raisons des d�parts et les taux de retraite pr�vus. Nous produisons des rapports mensuels qui indiquent les postes vacants et les postes dot�s au cours du mois pr�c�dent. Les agents de dotation et les gestionnaires se r�unissent r�guli�rement afin d’�tudier les progr�s r�alis�s pour doter les postes vacants.
2. L’organisation d�l�gataire assure une surveillance continue de la dotation.	Le directeur principal des Ressources humaines surveille toutes les d�rogations aux r�gles de dotation. Il y a eu trois postes qui ont �t� dot�s pour une p�riode int�rimaire de plus de douze mois. Il faut obtenir l’aval de la v�rificatrice g�n�rale pour engager un directeur ou un directeur principal qui ne satisfait pas aux exigences linguistiques. Les normes de documentation des dossiers de dotation sont respect�es. En dehors de nos stagiaires en comptabilit�, il n’y a eu que cinq nominations pour une p�riode d�termin�e de plus de douze mois, surtout pour des remplacements de cong� de maternit�.

Liste des v�rifications de gestion effectu�es

Le tableau qui suit pr�sente la liste des v�rifications de gestion qui �taient pr�vues dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 y compris les dates pr�vues et les dates r�elles de leur d�p�t.

V�rifications de gestion du gouvernement f�d�ral1	Pr�vues dans le Plan de 2008-2009	Pr�sent�es en 2008-2009
La gestion des frais impos�s par certains minist�res et organismes	Printemps 2008	Mai 2008
Le soutien aux d�ploiements outre-mer — D�fense nationale	Printemps 2008	Mai 2008
La surveillance de la s�curit� du transport a�rien — Transports Canada	Printemps 2008	Mai 2008
Le programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res Nations — Affaires indiennes et du Nord Canada	Printemps 2008	Mai 2008
La surveillance des maladies infectieuses — Agence de la sant� publique du Canada	Printemps 2008	Mai 2008
La conservation des r�sidences officielles du gouvernement f�d�ral	Printemps 2008	Mai 2008
Les d�tentions et les renvois — Agence des services frontaliers du Canada	Printemps 2008	Mai 2008
Les examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat — un aper�u	Printemps 2008	Mai 2008
La gouvernance des petites entit�s f�d�rales	Automne 2008	F�vrier 2009
Les contrats de services professionnels — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Automne 2008	F�vrier 2009
Les ressources v�g�tales du Canada : la gestion des risques — Agence canadienne d’inspection des aliments	Automne 2008	F�vrier 2009
La gestion des investissements dans les technologies de l’information — Agence du revenu du Canada	Automne 2008	F�vrier 2009
L’exercice des nouveaux pouvoirs en mati�re de ressources humaines — Agence du revenu du Canada	Automne 2008	F�vrier 2009
La gestion des renseignements sur l’identit�2	Automne 2008	F�vrier 2009
L’�conomie et l’efficience des services — Service correctionnel du Canada	Automne 2008	F�vrier 2009
Le rapport sur les indicateurs de sant� — Sant� Canada	Automne 2008	F�vrier 2009
La gestion des �missions atmosph�riques	Automne 2008	F�vrier 2009
La gestion des avertissements de temps violent — Environnement Canada	Automne 2008	F�vrier 2009
La gestion des programmes environnementaux — Agriculture et Agroalimentaire Canada	Automne 2008	F�vrier 2009
Le rapport annuel sur les strat�gies de d�veloppement durable	Automne 2008	F�vrier 2009
Le rapport annuel sur les p�titions en mati�re d’environnement	Automne 2008	F�vrier 2009
L’int�r�t sur les acomptes vers�s par les soci�t�s — Agence du revenu du Canada	Automne 2008	Mai 2009
La s�curit� nationale : l’�change de renseignements et d’information	Rapport Le Point de 2009	Mars 2009
Le processus de nomination par le gouverneur en conseil	Rapport Le Point de 2009	Mars 2009
La v�rification de petites et moyennes entreprises — Agence du revenu du Canada	Rapport Le Point de 2009	Mars 2009
Les obligations li�es aux droits fonciers issus de trait�s — Affaires indiennes et du Nord Canada	Rapport Le Point de 2009	Mars 2009
La salubrit� de l’eau potable	Rapport Le Point de 2009	Mars 2009

V�rifications de gestion des organismes territoriaux1	Pr�vues dans le Plan de 2008-2009	Pr�sent�es en 2008-2009
Les �coles publiques et l’enseignement postsecondaire — Minist�re de l’�ducation du Yukon	Janvier 2009	Janvier 2009
Pratiques de gestion financi�re — Minist�re de la Sant� et des Services sociaux du Nunavut	Mars 2009	Avril 2009
1 Titres des rapports publi�s 2 Il s’agissait d’une v�rification men�e conjointement avec le Commissariat � la protection de la vie priv�e dont le rapport a �t� pr�sent� au Parlement s�par�ment des autres chapitres.

Voici les v�rifications de gestion pr�sent�es en 2008-2009 qui n’�taient pas inscrites dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

V�rifications de gestion1	Date du rapport
Une �tude sur les paiements de transfert f�d�raux aux provinces et aux territoires	F�vrier 2009
Les services de passeport — Passeport Canada	Mars 2009
La cote air sant� — Sant� Canada et Environnement Canada (Rapport Le Point)	Mars 2009

V�rification de gestion des organismes territoriaux1	Date du rapport
Soci�t� d’habitation du Nunavut	Mai 2008
1 Titres des rapports publi�s

Liste des examens sp�ciaux effectu�s

Soci�t� d’�tat	Date limite selon la loi	Date de pr�sentation
Le Conseil des Arts du Canada	29 juin 2010	26 juin 2008
Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e	25 juillet 2008	25 juillet 2008
Parc Downsview Park Inc.	30 septembre 2008	31 juillet 2008
Administration de pilotage du Pacifique Canada	21 novembre 2008	21 novembre 2008
Construction de D�fense (1951) Limit�e	30 mai 2008	4 d�cembre 2008
Via Rail Canada Inc.	28 mai 2008	19 d�cembre 2008
Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement	31 mai 2009	21 janvier 2009
Corporation de d�veloppement des investissements du Canada	23 f�vrier 2009	12 f�vrier 2009