ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Message de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Je suis heureuse de pr�senter le Rapport sur le rendement 2008-2009 du Bureau. Les points saillants de notre rendement de cette ann�e suivent ce message.

Au Canada, le gouvernement et la fonction publique sont les gardiens des fonds publics qui leur sont confi�s. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral est le bureau de v�rification l�gislative du gouvernement f�d�ral et des trois territoires. � ce titre, il effectue des v�rifications et des �tudes ind�pendantes qui fournissent aux parlementaires de l’information objective sur laquelle ils peuvent se fonder afin d’examiner soigneusement les activit�s et les d�penses du gouvernement.

Chaque ann�e, nous effectuons environ 150 v�rifications des �tats financiers et examens sp�ciaux. Les rapports que nous remettons au Parlement d�crivent les secteurs d’activit� gouvernementale qui exigent de l’attention et mettent en �vidence les pratiques exemplaires. Comme nos v�rifications indiquent aussi les causes des probl�mes, nous formulons des recommandations en vue d’am�liorer les choses.

Nous menons des sondages aupr�s des principaux utilisateurs de nos rapports de v�rification. Nous interrogeons les parlementaires sur la valeur et l’incidence de nos v�rifications de gestion, les pr�sidents de conseils d’administration sur la valeur de nos examens sp�ciaux et les pr�sidents de comit�s de v�rification sur la valeur de nos v�rifications des �tats financiers. Nous sommes heureux de constater que, cette ann�e encore, les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions sont tr�s satisfaits de nos travaux et de leur valeur ajout�e.

Les minist�res signalent avoir enti�rement mis en oeuvre 63 p. 100 des recommandations de v�rification de gestion que nous avons pr�sent�es en 2004-2005. Il s’agit d’une augmentation importante par rapport � il y a deux ans. Les v�rifications de suivis effectu�es nous ont permis de constater que des progr�s satisfaisants avaient �t� accomplis dans cinq des sept secteurs examin�s.

Dans le Rapport sur le rendement de l’ann�e derni�re et le Rapport sur les plans et les priorit�s de cette ann�e, nous avons mentionn� les discussions que nous avons eues avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada dans le but de renforcer l’ind�pendance des mandataires du Parlement. Je suis heureuse de vous annoncer que des progr�s notables ont �t� accomplis � cet �gard. Plusieurs sections de dix politiques du Conseil du Tr�sor ont �t� modifi�es afin de reconna�tre l’ind�pendance des mandataires du Parlement. Le Secr�tariat n’a toutefois pas encore donn� suite � nos pr�occupations � l’�gard de l’application de la Politique de communication et de la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque du gouvernement du Canada.

Une de nos trois priorit�s pour 2008-2009 �tait l’int�gration des changements apport�s � nos normes professionnelles, une mesure que nous avons entreprise l’an dernier, �tant donn� que le Canada adoptera les Normes internationales d’audit en 2010 et les Normes internationales d’information financi�re en 2011. Cette ann�e, nous avons form� une alliance strat�gique avec un cabinet comptable de premier plan dans le but de nous faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles normes.

Au cours de l’ann�e, nous avons engag� un important cabinet comptable afin d’�valuer notre Syst�me de gestion de la qualit� (SGQ). Cette �valuation a permis de cerner certains secteurs � am�liorer. De plus, nos propres revues des pratiques ont signal� un manque de rigueur dans l’application de notre Syst�me. Nous croyons que nos produits sont d’une grande qualit�, mais nous ne sommes pas satisfaits de ces r�sultats. En cons�quence, le Syst�me de gestion de la qualit� ainsi que les m�thodes et la formation connexes constituent une priorit� pour l’ann�e prochaine.

Nous avons �labor� des plans d’action d�taill�s qui ont �t� examin�s par notre comit� de v�rification ind�pendant et approuv�s par le Conseil de direction du Bureau. Ces deux comit�s suivront de pr�s la mise en œuvre des plans d’action. � la suite des mesures que nous prenons, nous pr�voyons constater des am�liorations l’ann�e prochaine et l’ann�e suivante.

L’ann�e derni�re, nous avons signal� que nous n’�tions pas satisfaits du rendement pour ce qui est du respect du budget des v�rifications. Nous nous sommes am�lior�s cette ann�e, particuli�rement dans le cas des v�rifications de gestion. Nos r�sultats en ce qui a trait � nos v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d’�tat et d’autres entit�s f�d�rales qui ont des dates d’�ch�ance pr�vues par la loi continuent d’�tre nettement en-de�� de notre cible. Cependant, les r�sultats de nos v�rifications r�centes indiquent une am�lioration et nous pr�voyons atteindre notre cible en 2009-2010.

Nos r�alisations n’auraient pas �t� possibles sans notre personnel comp�tent et professionnel. Je profite de l’occasion pour remercier les employ�s du Bureau de leur loyaut� ind�fectible envers le Bureau et le Parlement que nous servons.

J’esp�re que vous trouverez que le pr�sent Rapport sur le rendement offre un tableau �quilibr� et transparent de nos activit�s et des r�percussions de notre travail en 2008-2009.

La v�rificatrice g�n�rale du Canada,

Sheila Fraser, FCA
2 septembre 2009

Notre rendement en bref

Points saillants

Au cours de l’exercice 2008-2009, nous avons r�alis� 148 v�rifications d’�tats financiers, v�rifications de gestion, examens sp�ciaux et autres rapports.

Nous avons termin� 83 p. 100 de nos v�rifications de cette ann�e dans les d�lais fix�s.

Les comit�s parlementaires ont examin� 57 p. 100 de nos rapports de v�rification de gestion de 2008-2009. Nous avons particip� � 35 audiences et s�ances d’information de comit�s parlementaires au cours des 99 jours o� a si�g� le Parlement. Ce chiffre est comparable � la moyenne des ann�es pr�c�dentes.

Au moins trois quarts des pr�sidents de comit�s de v�rification ont donn� la cote � d’accord � ou � enti�rement d’accord � aux cinq �nonc�s utilis�s pour d�terminer la valeur ajout�e en ce qui a trait � nos v�rifications des �tats financiers. De plus, sept pr�sidents de conseils d’administration sur huit ont donn� la cote � d’accord � ou � enti�rement d’accord � aux quatre �nonc�s utilis�s pour d�terminer la valeur ajout�e par nos examens sp�ciaux. Cette ann�e, nous n’avons pas effectu� de sondage aupr�s des parlementaires sur les v�rifications de gestion.

Les r�ponses des cadres sup�rieurs des organisations v�rifi�es correspondaient � nos cibles pour d�terminer si nos v�rifications offrent une valeur ajout�e.

En 2008-2009, les minist�res ont d�clar� avoir enti�rement mis en œuvre 63 p. 100 des recommandations des rapports de v�rification de gestion que nous avions d�pos�s quatre ans auparavant et en avoir mis en œuvre, dans une large mesure, 27 p. 100. Nos v�rifications de suivi nous ont permis de conclure que des progr�s satisfaisants avaient �t� accomplis pour cinq des sept secteurs que nous avions examin�s.

Nous avons rempli tous les engagements de notre strat�gie de d�veloppement durable et atteint toutes les cibles que nous avions �tablies.

Pour la deuxi�me ann�e de suite, le Bureau a �t� nomm� l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l’un des 20 employeurs au pays les plus favorables � la famille.

Pour r�unir un effectif repr�sentatif de la population canadienne, le Bureau a atteint sa cible en mati�re de niveau de repr�sentation par rapport � la collectivit� pour trois des quatre groupes d�sign�s.

Secteurs � am�liorer

Les r�sultats obtenus en 2008-2009 par rapport au respect du budget des v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d’�tat et des autres entit�s f�d�rales continuent d’�tre en-de�� de la cible �tablie. Cependant, les r�sultats de nos v�rifications r�centes sont prometteurs et nous pr�voyons atteindre notre cible en 2009-2010.

En 2008-2009, nous avons r�alis� des revues internes des pratiques de 22 v�rifications. Elles ont permis de cerner un certain nombre de cas o� des am�liorations doivent �tre apport�es � notre Syst�me de gestion de la qualit� et o� ce dernier n’�tait pas utilis� de fa�on uniforme et rigoureuse. Nous ne sommes pas satisfaits de ces r�sultats et nous prenons les mesures pour y rem�dier.

Nous avons surveill� le suivi donn� � nos travaux par le gouvernement et avons not� ce qui suit :

• En 2008-2009, nous avons pr�sent� 108 opinions de v�rification des �tats financiers et exprim�s huit r�serves. En ce qui concerne les neuf r�serves exprim�es dans nos opinions de v�rification des �tats financiers en 2007-2009, les pr�ocupations d’une seule d’entre elles ont �t� r�gl�es.
• Au cours de l’ann�e, les ministres ont r�pondu dans une proportion de 83 p. 100 aux p�titions du public sur des questions environnementales dans le d�lai de 120 jours pr�vu dans la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, contre 84 p. 100 l’an dernier.

Section I — Vue d’ensemble

Notre fonction

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada est le bureau de v�rification l�gislative du gouvernement f�d�ral. Il est �galement le v�rificateur l�gislatif des trois territoires. Il effectue des v�rifications et des �tudes ind�pendantes qui fournissent de l’information objective, des avis et des assurances au Parlement, aux assembl�es l�gislatives des territoires, au gouvernement et � la population canadienne. Gr�ce � nos rapports et � nos t�moignages lors des audiences parlementaires, nous aidons le Parlement dans ses travaux li�s � l’autorisation et � la surveillance des d�penses et des activit�s du gouvernement.

Nos activit�s

Le v�rificateur g�n�ral est un mandataire du Parlement, qui est ind�pendant du gouvernement et qui pr�sente ses rapports directement au Parlement. La Loi sur le v�rificateur g�n�ral, la Loi sur la gestion des finances publiques de m�me que par d’autres lois et d�crets �tablissent ses responsabilit�s. Ces responsabilit�s ont trait � la v�rification l�gislative et, dans certains cas, � la surveillance des minist�res et organismes f�d�raux, des soci�t�s d’�tat, des gouvernements des territoires et d’autres entit�s.

Les principales activit�s de v�rification l�gislative du Bureau du v�rificateur g�n�ral sont :

• les v�rifications de gestion;
• les v�rifications des �tats financiers;
• les examens sp�ciaux;
• les activit�s de surveillance du d�veloppement durable et les p�titions en mati�re d’environnement;
• l’�valuation des rapports annuels sur le rendement des agences.

V�rifications de gestion

La v�rification de gestion permet de d�terminer, par rapport � des crit�res �tablis, si les responsables g�rent les programmes gouvernementaux en accordant toute l’importance voulue � l’�conomie, � l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si des mesures sont en place pour �valuer l’efficacit� de ces programmes et en rendre compte. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les lacunes les plus graves que nous avons recens�es.

La Loi sur le v�rificateur g�n�ral donne au Bureau le pouvoir de d�terminer quels secteurs du gouvernement il examinera dans le cadre de ses v�rifications de gestion. Nous pouvons d�cider de v�rifier soit un seul programme ou une seule activit� du gouvernement, soit un secteur de responsabilit� faisant intervenir plusieurs minist�res ou organismes, soit une question qui concerne plusieurs minist�res et organismes. Nous tenons compte des demandes de v�rification re�ues des comit�s parlementaires; cependant, c’est la v�rificatrice g�n�rale qui d�cide, en derni�re analyse, des sujets des v�rifications.

V�rification des �tats financiers

Nos v�rifications des �tats financiers fournissent l’assurance que les �tats financiers sont pr�sent�s fid�lement, en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada ou, dans quelques cas, avec d’autres normes applicables. Lorsque cela est exig�, nous donnons l’assurance que les organisations v�rifi�es respectent, dans tous leurs aspects importants, les autorisations l�gislatives qui ont un rapport � la v�rification des �tats financiers. Nous v�rifions les �tats financiers des soci�t�s d’�tat des gouvernements f�d�ral et territoriaux et d’autres organisations. Nous v�rifions �galement les �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada et les �tats financiers de chacun des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les territoires du Nord-Ouest).

Pour toute lacune ou possibilit� d’am�lioration dont nous prenons connaissance au cours de nos travaux de v�rification, dans des domaines comme la communication de l’information financi�re et les contr�les internes, nous formulons des recommandations � l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comit�s de v�rification afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financi�re et des contr�les internes.

Examens sp�ciaux

Au cours d’un examen sp�cial, nous examinons les contr�les financiers et de gestion, les syst�mes d’information ainsi que les pratiques de gestion d’une soci�t� d’�tat. Dans le cadre d’un examen sp�cial, nous pr�sentons au conseil d’administration de la soci�t� une opinion qui indique qu’il existe une assurance raisonnable que les moyens et m�thodes de la soci�t� ne comportent aucune lacune importante. En plus de signaler les lacunes importantes, nos examens sp�ciaux permettent de mettre en lumi�re les moyens et les m�thodes qui favorisent la r�ussite et qui fournissent au conseil d’administration des renseignements et des recommandations sur les possibilit�s d’am�liorations.

Conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), toutes les soci�t�s d’�tat m�res doivent faire l’objet d’un examen sp�cial par le Bureau, � l’exception de la Banque du Canada, qui n’est pas soumise � cette obligation, et de l’Office d’investissement du R�gime de pensions du Canada, qui, en vertu de sa loi d’habilitation, doit faire l’objet d’un examen sp�cial par un v�rificateur choisi par le conseil d’administration. Jusqu’� une date r�cente, les soci�t�s d’�tat �taient tenues de se soumettre � un examen sp�cial au moins une fois tous les cinq ans. Ces derni�res ann�es, nous avons sugg�r� d’augmenter le nombre d’ann�es s�parant les examens sp�ciaux. Au d�but de 2009, la Loi d’ex�cution du budget a modifi� le cycle des rapports pr�vus par la LGFP � au moins une fois tous les dix ans.

Les dispositions l�gislatives pr�voient que nous devons porter l’information contenue dans nos rapports � l’attention des ministres comp�tents et du Parlement, si nous le jugeons n�cessaire. Ainsi, nous le faisons lorsque nous constatons certains types de lacunes importantes, comme celles ayant trait au mandat ou � la gouvernance que seul le gouvernement f�d�ral peut r�gler, ou des probl�mes qui ont d�j� �t� signal�s mais qui persistent. Nous signalons �galement au ministre comp�tent des questions comportant des risques pr�cis dont, � notre avis, il doit �tre conscient. Une deuxi�me modification r�cente apport�e � la LGFP exige que le conseil d’administration soumette les rapports d’examen sp�ciaux au ministre comp�tent et au pr�sident du Conseil du Tr�sor dans les 30 jours suivant sa r�ception. Le conseil d’administration a �galement maintenant l’obligation de rendre le rapport public dans les 60 jours suivant sa r�ception.

Activit�s de surveillance du d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement

Le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable aide le v�rificateur g�n�ral � remplir ses fonctions en mati�re d’environnement et de d�veloppement durable. Le commissaire effectue des v�rifications de gestion afin de surveiller la gestion par le gouvernement des questions environnementales et de d�veloppement durable, et, au nom du v�rificateur g�n�ral, il signale au Parlement les questions qui doivent �tre port�es � son attention. En vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le commissaire est tenu de pr�senter tous les deux ans un rapport au Parlement. Avec l’adoption, en juin 2008, de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable, le commissaire s’est vu confier trois responsabilit�s li�es � la strat�gie de d�veloppement durable du gouvernement f�d�ral (voir la pi�ce 1).

Pi�ce 1 — Nouvelles responsabilit�s du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

En vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto [C-288], le commissaire est tenu de pr�senter au Parlement un rapport biennal (au moins tous les deux ans) qui renferme ce qui suit : une analyse des progr�s r�alis�s par le Canada pour mettre en œuvre les plans sur les changements climatiques; une analyse des progr�s r�alis�s par le Canada pour respecter ses engagements en vertu du paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto; toutes autres observations et recommandations sur toute question qu’il estime pertinente. Le premier rapport biennal du commissaire sur la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto a �t� d�pos� au Parlement; il s’agissait du chapitre 2 du Rapport du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable du printemps 2009. Avec l’adoption, en juin 2008, de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable [C-474], le commissaire a trois responsabilit�s pr�cises : En premier lieu, le commissaire doit examiner la version pr�liminaire de la strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable et pr�senter ses observations sur la question de savoir si les cibles et les strat�gies de mise en œuvre peuvent �tre �valu�es. La premi�re strat�gie f�d�rale doit �tre d�pos�e � la Chambre des communes au plus tard en juin 2010 et une autre strat�gie doit �tre d�pos�e tous les trois ans par la suite. En deuxi�me lieu, � compter de 2011, le commissaire doit pr�senter � la Chambre des communes un rapport annuel sur la mesure dans laquelle les minist�res assujettis � la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable ont contribu� � l’atteinte des cibles pr�vues dans la strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable et ont atteint les objectifs et mis en œuvre les plans �tablis dans leur propre srat�gie de d�veloppement durable. En troisi�me lieu, le commissaire doit v�rifier la justesse des renseignements contenus dans le rapport du gouvernement sur ses progr�s dans la mise en œuvre de sa strat�gie. Le premier rapport du gouvernement est exigible en juin 2011 et, par la suite, un rapport sera exig� tous les trois ans.

Le commissaire administre �galement le processus de p�titions en mati�re d’environnement. Il fait le suivi des r�ponses aux p�titions environnementales et rend compte chaque ann�e au Parlement des activit�s li�es aux p�titions pr�sent�es l’ann�e pr�c�dente, y compris les cas o� les r�ponses des ministres aux p�titions n’ont pas �t� fournies dans le d�lai de 120 jours fix� par la loi.

�valuation des rapports annuels sur le rendement des Agences

Les lois r�gissant l’Agence Parcs Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence du revenu du Canada exigent que le v�rificateur g�n�ral effectue une �valuation de la justesse et de la fiabilit� de l’information sur le rendement publi�e dans leurs rapports en regard des objectifs organisationnels qu’ils ont pr�sent�s au Parlement.

M�thodes professionnelles

En plus de ses principales fonctions de v�rification l�gislative, le Bureau collabore avec d’autres bureaux de v�rification l�gislative et des associations professionnelles, telles que l’Institut Canadien des Comptables Agr��s, dans le but de faire progresser les m�thodes de v�rification l�gislative, les normes de comptabilit� et de v�rification et les pratiques exemplaires. Nos activit�s internationales, sur lesquelles des pr�cisions sont apport�es plus loin dans la pr�sente section, englobent la participation � des organisations et � des �v�nements qui ont une incidence sur notre travail en tant que v�rificateurs l�gislatifs. Nous participons r�guli�rement � des examens par des pairs de bureaux de v�rification l�gislative d’autres pays et faisons l’objet d’examens par des parties externes.

Notre r�sultat strat�gique et sommaire de notre rendement

Le r�sultat strat�gique � long terme du Bureau du v�rificateur g�n�ral est de contribuer, par la v�rification l�gislative, � am�liorer la gestion des programmes du gouvernement et la reddition de comptes au Parlement.

Nous avons recens� un certain nombre de r�sultats que nous comptons atteindre gr�ce � nos v�rifications � court, � moyen et � long terme. � court terme, nous voulons inciter le Parlement ainsi que des organisations f�d�rales et territoriales � s’associer au processus de v�rification, veiller � ce que le Parlement connaisse bien nos travaux et conserver son appui � l’�gard de notre r�le et de nos activit�s. � moyen terme, nous voulons aider le Parlement � exiger que le gouvernement rende des comptes; rendre notre travail pertinent pour les organisations f�d�rales et territoriales, les minist�res, les organismes et les soci�t�s d’�tat; et voir � ce que le public soit bien inform� au sujet de nos travaux. � long terme, nous voulons que nos travaux entra�nent des activit�s et des programmes gouvernementaux qui soient plus efficaces, plus efficients et plus �conomiques ainsi que des programmes qui favorisent le d�veloppement durable (voir la pi�ce 2).

Pi�ce 2 — Sommaire de notre rendement

R�sultat strat�gique : Nous contribuons � la bonne gestion du gouvernement et � sa reddition de comptes dans l’int�r�t des Canadiens.
R�sultats attendus Le Parlement est bien inform�. Le Parlement ainsi que les organisations f�d�rales et territoriales sont associ�s au processus de v�rification. Le Parlement exige que le gouvernement rende des comptes. Nos travaux sont pertinents pour les organisations f�d�rales et territoriales, les minist�res, les organismes et les soci�t�s d’�tat. Les m�dias et le public sont bien inform�s. L’appui � notre r�le et � nos activit�s est maintenu.		Rendement en 2008-2009 Nous avons effectu� 32 v�rifications de gestion, 108 v�rifications des �tats financiers et 8 examens sp�ciaux.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification.	Maintenir le pourcentage de v�rifications �tudi�es par les comit�s parlementaires. Maintenir le nombre d’audiences parlementaires et de s�ances d’information auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de s�ance du Parlement.	Nous avons maintenu le pourcentage de v�rifications �tudi�es et le nombre d’audiences auxquelles nous participons.
Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports.	Maintenir ou hausser le pourcentage d’utilisateurs qui trouvent que nos v�rifications offrent une valeur ajout�e.	Cibles d�pass�es.
Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions.	Maintenir ou hausser le pourcentage de cadres sup�rieurs qui trouvent que nos v�rifications offrent une valeur ajout�e.	Cibles d�pass�es.
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations.	Maintenir ou hausser le pourcentage des recommandations qui sont mises en œuvre ou des r�serves auxquelles on a donn� suite ou des lacunes qui ont �t� combl�es.	Cibles d�pass�es pour les v�rifications de gestion, mais non atteintes pour les v�rifications des �tats financiers.

Activit� de v�rification l�gislative1	D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars)	D�penses pr�vues 2008-20092 (en millions de dollars)	D�penses r�elles 2008-2009 (en millions de dollars)
V�rifications de gestion et �tudes de minist�res et d’organismes	39,5	45,2	43,7
V�rifications des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, ainsi que des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada	34,8	35,2	38,3
Examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat	6,8	8,6	7,8
Activit�s de surveillance du d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement	3,2	1,4	2,0
�valuations des rapports sur le rendement des Agences	1,0	0,7	0,4
M�thodes professionnelles	7,8	8,5	8,8
Co�t total de fonctionnement3	93,1	99,6	101,0
Moins : Revenus non disponibles 4	(0,4)	(0,8)	(0,9)
Co�t net de fonctionnement3	92,7	98,8	100,1
1 Nous avons attribu� le co�t des services de v�rification � chaque activit� de v�rification l�gislative. 2 Les d�penses pr�vues sont les m�mes que dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010. 3 Tel qu’il est indiqu� dans les �tats financiers. 4 Le Bureau a recouvr� les co�ts des v�rifications de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de l’Organisation internationale du Travail (� compter de 2008-2009). Ces fonds ne sont pas utilis�s par le Bureau mais vers�s au Tr�sor, � titre de revenus non disponibles.