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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada
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V�rifications internes et �valuations
En 2008-2009, l'Office des transports du Canada a pr�vu effectuer deux v�rifications en plus de la v�rification horizontale des petits minist�res et organismes assur�e par le Bureau du contr�leur g�n�ral. En raison d'un d�part, le poste de dirigeant principal de la v�rification est rest� vacant pour une grande partie de l'exercice 2008-2009. La premi�re tentative pour doter le poste n'a pas donn� de r�sultats. Toutefois, la deuxi�me tentative a donn� lieu � la nomination d'un dirigeant principal de la v�rification au d�but de 2009-2010. Par cons�quent, l'Office a report� les deux v�rifications pr�vues jusqu'en 2009-2010. La haute direction a d�termin� que, comme l'Office avait �t� choisi pour subir deux v�rifications horizontales par le contr�leur g�n�ral en cours d'exercice, l'�tendue de la v�rification serait suffisante.
L'Office est un organisme de r�glementation quasi judiciaire ind�pendant dont le mandat est de mettre en œuvre une politique de r�glementation r�gissant le r�seau f�d�ral de transport. Par cons�quent, l'Office ne poss�de pas de programme d'�valuation. En vertu de l'article 53 de la Loi sur les transports au Canada, le ministre des Transports doit �valuer l'efficacit� de la loi dans l'atteinte des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme de l'Office.
