ARCHIVÉ - Office des transports du Canada
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Office des transports du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
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(en milliers de dollars) |
2006–2007 Revenus r�els | 2007–2008 Revenus r�els | 2008–2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | Revenus pr�vus | Autorisations totales | Revenus r�els | |||
|
R�glementation �conomique du syst�me de transport f�d�ral |
||||||
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Remboursement de d�penses des ann�es ant�rieures |
48,1 | 10,6 | 0,0 | 0,0 | 28,9 | 28,9 |
|
Sanctions administratives p�cuniaires |
40,0 | 1,0 | 0,0 | 0,0 | 58,1 | 58,1 |
|
Vente de produits et services |
4,1 | 30,1 | 0,0 | 0,0 | 15,0 | 15,0 |
| Total des revenus non disponibles | 92,2 | 41,7 | 0,0 | 0,0 | 102,0 | 102,0 |
| Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'�tablissement des frais | Date de la derni�re modification | 2008–2009 | Ann�es de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenu pr�vu | Revenu r�el | Co�t total | Norme de rendement | R�sultats li�s au rendement | Exercice | Revenu pr�vu | Co�t total estimatif | ||||
| Frais exig�s pour le traitement de demandes faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) | Autres produits et services (O) | Loi sur l'acc�s � l'information | 1992 | < 1 | < 1 | 14 |
La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La LAI fournit des renseignements plus complets : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1//20090804 |
Demandes trait�es dans un d�lai de : |
2009-2010 |
< 1 |
14 |
| Total (O) | 1 | 1 | 14 | 2009-10 | < 1 | 14 | |||||
| 2010-11 | < 1 | 14 | |||||||||
| 2011-12 | < 1 | 14 | |||||||||
| Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultats li�s au rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
|---|---|---|---|
| Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) |
La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit des renseignements plus complets : |
Demandes trait�es dans un d�lai de : |
La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es pour les modifications faites en 1986 et 1992. |
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
R�ponse aux comit�s parlementaires
Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, l'Office ne s'est pas fait demander de r�agir � une recommandation d'un comit� parlementaire.
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable
Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, aucune recommandation de la v�rificatrice g�n�rale ou du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable n'a �t� dirig�e vers l'Office.
V�rifications externes (nota : Ceci fait r�f�rence aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles).
Aucune v�rification externe n'a �t� effectu�e dans l'exercice financier 2008–2009.
V�rifications internes et �valuations
En 2008-2009, l'Office des transports du Canada a pr�vu effectuer deux v�rifications en plus de la v�rification horizontale des petits minist�res et organismes assur�e par le Bureau du contr�leur g�n�ral. En raison d'un d�part, le poste de dirigeant principal de la v�rification est rest� vacant pour une grande partie de l'exercice 2008-2009. La premi�re tentative pour doter le poste n'a pas donn� de r�sultats. Toutefois, la deuxi�me tentative a donn� lieu � la nomination d'un dirigeant principal de la v�rification au d�but de 2009-2010. Par cons�quent, l'Office a report� les deux v�rifications pr�vues jusqu'en 2009-2010. La haute direction a d�termin� que, comme l'Office avait �t� choisi pour subir deux v�rifications horizontales par le contr�leur g�n�ral en cours d'exercice, l'�tendue de la v�rification serait suffisante.
L'Office est un organisme de r�glementation quasi judiciaire ind�pendant dont le mandat est de mettre en œuvre une politique de r�glementation r�gissant le r�seau f�d�ral de transport. Par cons�quent, l'Office ne poss�de pas de programme d'�valuation. En vertu de l'article 53 de la Loi sur les transports au Canada, le ministre des Transports doit �valuer l'efficacit� de la loi dans l'atteinte des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme de l'Office.