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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Office des transports du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)

2006–2007 Revenus r�els 2007–2008 Revenus r�els 2008–2009
Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Autorisations totales Revenus r�els

R�glementation �conomique du syst�me de transport f�d�ral

Remboursement de d�penses des ann�es ant�rieures

48,1 10,6 0,0 0,0 28,9 28,9

Sanctions administratives p�cuniaires

40,0 1,0 0,0 0,0 58,1 58,1

Vente de produits et services

4,1 30,1 0,0 0,0 15,0 15,0
Total des revenus non disponibles 92,2 41,7 0,0 0,0 102,0 102,0


A) Loi sur les frais d'utilisation (en milliers de dollars)
Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'�tablissement des frais Date de la derni�re modification 2008–2009 Ann�es de planification
Revenu pr�vu Revenu r�el Co�t total Norme de rendement R�sultats li�s au rendement Exercice    Revenu pr�vu Co�t total estimatif
Frais exig�s pour le traitement de demandes faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) Autres produits et services (O) Loi sur l'acc�s � l'information 1992 < 1 < 1 14

La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.

La LAI fournit des  renseignements plus complets : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1//20090804

Demandes trait�es dans un d�lai de :
30 jours – 56 %
31 - 60 jours – 33 %
121 jours ou plus –  11 %

2009-2010
2010-2011
2011-2012

< 1
< 1
< 1

14
14
14

Total (O) 1 1 14     2009-10 < 1 14
2010-11 < 1 14
2011-12 < 1 14

B) Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Frais d'utilisation Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation aupr�s des intervenants
Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)

La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.

La Loi sur l'acc�s � l'information fournit des renseignements plus complets :

http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1//20090804

Demandes trait�es dans un d�lai de :
30 jours – 56 %
31 - 60 jours – 33 %
121 jours ou plus – 11 %

La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es pour les modifications faites en 1986 et 1992.


R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, l'Office ne s'est pas fait demander de r�agir � une recommandation d'un comit� parlementaire.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable

Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, aucune recommandation de la v�rificatrice g�n�rale ou du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable n'a �t� dirig�e vers l'Office.

V�rifications externes (nota : Ceci fait r�f�rence aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles).

Aucune v�rification externe n'a �t� effectu�e dans l'exercice financier 2008–2009.



V�rifications internes et �valuations

En 2008-2009, l'Office des transports du Canada a pr�vu effectuer deux v�rifications en plus de la v�rification horizontale des petits minist�res et organismes assur�e par le Bureau du contr�leur g�n�ral. En raison d'un d�part, le poste de dirigeant principal de la v�rification est rest� vacant pour une grande partie de l'exercice 2008-2009. La premi�re tentative pour doter le poste n'a pas donn� de r�sultats. Toutefois, la deuxi�me tentative a donn� lieu � la nomination d'un dirigeant principal de la v�rification au d�but de 2009-2010. Par cons�quent, l'Office  a report� les deux v�rifications pr�vues jusqu'en 2009-2010. La haute direction a d�termin� que, comme l'Office avait �t� choisi pour subir deux v�rifications horizontales par le contr�leur g�n�ral en cours d'exercice, l'�tendue de la v�rification serait suffisante.

L'Office est un organisme de r�glementation quasi judiciaire ind�pendant dont le mandat est de mettre en œuvre une politique de r�glementation r�gissant le r�seau f�d�ral de transport. Par cons�quent, l'Office ne poss�de pas de programme d'�valuation. En vertu de l'article 53 de la Loi sur les transports au Canada, le ministre des Transports doit �valuer l'efficacit� de la loi dans l'atteinte des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme de l'Office.