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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada

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Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)

2006–2007 Revenus r�els 2007–2008 Revenus r�els 2008–2009
Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Autorisations totales Revenus r�els

R�glementation �conomique du syst�me de transport f�d�ral

Remboursement de d�penses des ann�es ant�rieures

48,1 10,6 0,0 0,0 28,9 28,9

Sanctions administratives p�cuniaires

40,0 1,0 0,0 0,0 58,1 58,1

Vente de produits et services

4,1 30,1 0,0 0,0 15,0 15,0
Total des revenus non disponibles 92,2 41,7 0,0 0,0 102,0 102,0