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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

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Section III – Renseignements suppl�mentaires

3.1 Faits saillants financiers

**R�sultat strat�gique : Des relations professionnelles constructives entre les artistes et les producteurs relevant de la comp�tence du Tribunal**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2008-2009			Lien avec les rubriques de r�sultats du gouvernement du Canada
(en milliers de dollars)	Budg�taires	Non budg�taires	Total
Traitement des dossiers	706		706	Vitalit� de la culture et du patrimoine canadiens
Services administratifs	309		309	Vitalit� de la culture et du patrimoine canadiens

En favorisant des relations de travail harmonieuses entre les artistes ind�pendants et les producteurs qui rel�vent de sa comp�tence, le Tribunal s'attend � ce que le revenu des artistes augmente, que leurs conditions de travail s'am�liorent, que les artistes soient plus enclins � rester fid�les � leur vocation artistique et que les producteurs aient � leur disposition un bassin suffisant d'artistes talentueux et bien form�s. Ainsi, l'objectif strat�gique du Tribunal contribue � l'�panouissement d'une culture et d'un patrimoine canadiens dynamiques, un des r�sultats vis�s par le gouvernement f�d�ral.

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

**Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)**
**(milliers de dollars)**
	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Traitement des cas	1 341	1 055	1 973	1 973	2 061	1 015
Total	1 341	1 055	1 973	1 973	2 061	1 015
Moins : Revenus non disponibles
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	405	422		491		491
Total des d�penses du Tribunal	1 746	1 477	1 973	2 464	2 061	1 506
�quivalents temps plein	10	10		10		7

3.2 Autres points d’int�r�t

Renseignements

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
240, rue Sparks, 1er �tage Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1A1

T�l�phone : (613) 996-4052 ou 1-800-263-2787
T�l�copieur : (613) 947-4125
Courrier �lectronique : info@capprt-tcrpap.gc.ca

Site Web : www.tcrpap-capprt.gc.ca

Conference Board du Canada, Valuing Culture : Measuring and Understanding Canada’s Creative Economy, 2008.
Hill Strategies Research, A Statistical Profile of Artists in Canada, 2009.
Rapport disponible sur le site Web du TCRPAP
La cible du d�lais de 60 jours fut con�ue pour les d�cisions finales �crites. Tel que d�crit dans les prochaines cases du tableau, le Tribunal n'a rendu aucune d�cision finale en 2008-2009, ce sommaire fait r�f�rence aux Lettre D�cisions rendues et d�livr�s par correspondence aux parties impliqu�s.
Le Rapport sur l'examen statutaire de la Loi sur le statut de l'artiste peut-�tre consult� sur le site Web du Tribunal.