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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes



Réponses aux comités parlementaires

Comité sénatorial spécial sur le vieillissement

Le 21 avril 2009, le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement a déposé son rapport final, intitulé lien Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser. Ce rapport donne un aperçu des défis que doit relever le Canada en raison du vieillissement de sa population, notamment en ce qui touche le vieillissement actif et en santé.

L’Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence ») contribuera à la réponse du gouvernement du Canada, qui sera déposée au Parlement en 2009.

Comité permanent des comptes publics

Le 10 mars 2009, le Comité permanent des comptes publics a tenu une audience en vue d’obtenir, de la part de l’Agence, un compte rendu des progrès réalisés au regard de l’adoption des recommandations formulées dans le lien rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale concernant la surveillance des maladies infectieuses.

La vérification effectuée par la vérificatrice générale avait pour objet de déterminer la mesure dans laquelle l’Agence :

  • avait défini ses rôles et ses responsabilités et avait fixé des objectifs et établi des priorités touchant la surveillance des menaces pour la santé publique causées par les maladies infectieuses;
  • avait recueilli, analyse et déclaré des données sur les maladies infectieuses existantes qui sont ciblées ainsi que sur de nouvelles maladies;
  • respectait ses nouvelles obligations internationales conformément au Règlement sanitaire international;
  • avait fait des progrès à l’égard de recommandations choisies, formulées dans les rapports antérieurs de la vérificatrice générale.

Le rapport de la vérificatrice générale a énoncé quatre grandes préoccupations relatives à la surveillance des maladies infectieuses par l’Agence :

  • les faiblesses relevées dans les vérifications antérieures effectuées par le Bureau de la vérificatrice générale subsistent en ce qui touche les orientations stratégiques, la qualité des données, la mesure des résultats et le partage des données;
  • bien que l’Agence compte grandement sur la bonne volonté des provinces et des territoires pour obtenir des données de surveillance, les accords de partage des données comportent des lacunes;
  • les principales dispositions du partage des données auraient à être précisées en cas de situation d’urgence en matière de santé publique;
  • L’Agence et l’Agence canadienne d’inspection des aliments n’ont pas déterminé d’un commun accord quelles maladies animales susceptibles de menacer la santé humaine doivent être surveillées en priorité, ni à laquelle des deux agences incombe la surveillance de chacune de ces maladies.

Dans un rapport publié en mai 2009, le lien Comité permanent des comptes publics a formulé cinq recommandations :

  1. Que l’Agence remette d’ici le 30 septembre 2009 un rapport provisoire au Comité des comptes publics pour faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Bureau du vérificateur général, et que des rapports d’étape supplémentaires soient soumis au Comité chaque année jusqu’à ce que les recommandations soient intégralement mises en œuvre.
  2. Que Santé Canada et l’Agence communiquent au Comité des comptes publics d’ici le 30 septembre 2009 un calendrier clair d’examen de la législation qui permettra d’établir si des pouvoirs législatifs additionnels sont nécessaires.
  3. Que l’Agence remette au Comité des comptes publics d’ici le 30 septembre 2009 un projet de calendrier pour la négociation d’accords de mise en commun de l’information avec les provinces et les territoires et qu’elle rende compte des progrès accomplis à cet égard dans le rapport de situation qu’elle remet au Comité chaque année.
  4. Que l’Agence remette au Comité des comptes publics au plus tard le 30 septembre 2009 un état des besoins en matière de surveillance et de capacité d’intervention ainsi qu’un échéancier qui précise comment elle entend respecter le Règlement de l’Organisation mondiale de la santé d’ici la date butoir stricte de 2012.
  5. Que l’Agence intègre à ses rapports sur le rendement une brève description des défis et des risques dont elle doit tenir compte et une évaluation équilibrée des résultats obtenus sur le plan de l’amélioration des activités de surveillance.

Réponse de l’Agence :

L’Agence s’engage à répondre aux recommandations du Comité permanent avant le 30 septembre 2009.

La réponse de l’Agence au rapport de la vérificatrice générale apparaît plus loin dans le présent tableau.

Sous-comité sénatorial sur la santé des populations

Le 3 juin 2009, le Sous-comité sénatorial sur la santé des populations a déposé au Sénat son rapport final, intitulélien Un Canada en santé et productif : une approche axée sur les déterminants de la santé. Le Sous-comité était autorisé à examiner les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants de la santé, et à préparer un rapport à leur sujet. Le rapport énonce 22 recommandations qui s’adressent à tous les ordres de gouvernement et à différents organismes fédéraux, à l’intérieur ou à l’extérieur du portefeuille de la santé. Les recommandations se répartissent en quatre catégories :

  1. gouvernance – une approche pangouvernementale (neuf recommandations);
  2. infrastructure de données sur la santé de la population (quatre recommandations);
  3. des collectivités en santé (quatre recommandations);
  4. santé de la population autochtone (cinq recommandations).

En 2008-2009, l’Agence a maintenu ses efforts dans des domaines pertinents, en plus d’entreprendre de nouvelles activités qui cadrent avec les recommandations, comme en font foi les exemples suivants :

  • Développement des jeunes enfants :
  • Financés tous deux par l’Agence, le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) et le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) assurent la promotion de la santé et s’attaquent aux disparités en matière de santé qui touchent les femmes enceintes, les jeunes enfants ainsi que leur famille. L’Agence a soutenu les programmes du PACE et du PCNP afin de mobiliser les groupes et les coalitions communautaires, de façon à améliorer l’accès aux soins de santé et au soutien social pour les groupes vulnérables sur le plan de la santé — personnes qui vivent dans la pauvreté, qui souffrent d’isolement social ou géographique, qui sont arrivées récemment au Canada ou qui ont une consommation abusive d’alcool et d’autres drogues.
     
  • Accent sur les populations autochtones :
  • Par le biais du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones, l’Agence prépare la réussite scolaire des enfants autochtones. Le programme donne l’occasion aux enfants d’âge préscolaire d’apprendre leur langue, leur culture et leurs valeurs traditionnelles — et de développer leur maturité scolaire — tout en adoptant de saines habitudes de vie. Aujourd’hui, le Programme d’aide scolaire aux Autochtones profite à plus de 4 500 enfants vivant dans des collectivités urbaines et nordiques de tout le Canada ainsi qu’à leur famille.
     
  • Collaboration intragouvernementale et intergouvernementale :
  • L’Agence a continué d’appuyer le Réseau pancanadien de santé publique, un réseau qui réunit des chefs de file et des intervenants choisis de la santé publique à l’échelon fédéral, provincial et territorial et qui permet l’échange de connaissances, de savoir-faire et de pratiques exemplaires. De plus, le Réseau pancanadien de santé publique conçoit et met en œuvre des démarches collectives efficientes en vue d’aborder les questions et les enjeux qui se posent en matière de santé publique. En outre, avec le concours de l’Organisation mondiale de la santé, l’Agence a participé à la formulation de pratiques exemplaires visant les mécanismes intersectoriels et multi-juridictionnels qui éclairent les interventions futures à l’appui de la santé de la population.
     
  • Systèmes de données et recherche interventionnelle sur la santé de la population :
  • De concert avec Statistique Canada et l’Institut canadien d’information sur la santé, l’Agence a travaillé à la définition d’un cadre d’indicateurs sur la population et la santé publique. De plus, l’Agence a produit un important document d’information sur la mise au point d’indicateurs sur les disparités en matière de santé au Canada. Ensemble, ces activités mèneront à la définition d’indicateurs plus complets qui traduiront avec justesse les disparités en matière de santé.
     
  • État de santé des populations vulnérables :
  • Avec le concours d’autres partenaires du portefeuille du la santé, l’Agence a agi sur plusieurs fronts dans le but d’améliorer l’état de santé des populations vulnérables, y compris les sans-abri, en appuyant les projets-pilotes sur l’itinérance et la santé mentale réalisés par la Commission de la santé mentale du Canada.

Au moment d’écrire ces lignes, le Sous-comité n’avait exigé aucune réponse détaillée de la part du gouvernement. Cependant, l’Agence étudiera à fond le rapport et produira des analyses complémentaires portant sur les recommandations, de façon à évaluer les répercussions qu’aurait l’adoption de ces dernières.



Réponse à la vérificatrice générale (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

Le lien rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale concernant la surveillance des maladies infectieuses renfermait des recommandations qui sont décrites plus tôt, dans la section consacrée au Comité permanent des comptes publics. La réponse de l’Agence est intégrée au rapport du Bureau de la vérificatrice générale. Parmi les mesures déjà prises pour répondre aux préoccupations formulées par ce dernier, on compte :

  • la mise au point d’un plan d’action détaillé pour la mise en œuvre son cadre de surveillance stratégique et de sa stratégie de surveillance, lesquels intègrent les recommandations apparaissant dans le rapport de mai 2008;
  • la création d’une équipe d’intégration de la surveillance qui travaillera à l’amélioration et à la bonne intégration des activités de surveillance dans toute l’Agence;
  • le déploiement d’efforts pour établir des accords intergouvernementaux officiels qui concrétisent les arrangements administratifs bien établis en matière de partage de données;
  • le choix d’orientations permettant de répondre aux exigences du Règlement sanitaire international, par la création de protocoles d’entente portant sur le partage de données et sur l’entraide avec toutes les provinces et territoires lors de situations d’urgence en santé publique.


Vérifications externes (à savoir, les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)

Aucune vérification externe n’a été publiée au cours de l’année financière 2008-2009.