ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre

Le 10 mai 2001

Date de cl�ture

Le 31 mars 2011

Le FIA est ax� sur l’accroissement de la recherche et du d�veloppement li�s aux objectifs de d�veloppement �conomique et de commercialisation dans les domaines d’une importance strat�gique pour la r�gion, en particulier ceux qui contribuent � la croissance des secteurs et des grappes strat�giques. Le FIA met en valeur le d�veloppement du syst�me d’innovation du Canada atlantique, notamment les �l�ments qui comblent l'�cart entre les �tablissements de recherche et le march�. Il encourage �galement les synergies entre les diff�rents �l�ments de ce syst�me dans le cadre de partenariats, d’alliances et de r�seaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche- d�veloppement (R-D) ax�s sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliqu�es, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement li�es � la mise au point de produits, de processus ou de services ax�s sur la technologie, ou � leur commercialisation, renfor�ant ainsi le syst�me d’innovation de la r�gion.

Pour en savoir plus sur le FIA, consultez le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran%C3%A7ais/Jecherche/informationprogrammes/FondsdInnovationdelAtlantique/
Pages/fondsdinnovationdelatlantique -Bienvenue.aspx

R�sultat strat�gique

Le FIA est li� au r�sultat strat�gique � Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique �.

R�sultats obtenus

Le FIA, � titre de projet pilote en mati�re d’innovation de l’APECA, a principalement pour but d’acc�l�rer le d�veloppement de l’industrie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles en augmentant la capacit� de la r�gion de faire de la R-D de pointe qui contribue directement au d�veloppement, au Canada atlantique, d’une activit� �conomique fond�e sur la nouvelle technologie. Les clients du FIA comprennent des entreprises et des �tablissements comme des universit�s et des instituts de recherche. Une des principales r�alisations en 2008-2009 a �t� l’approbation de 25 projets pour un financement total de l’APECA de plus de 53 millions de dollars. L’Agence a �t� en mesure de mobiliser un montant suppl�mentaire de 52 millions de dollars aupr�s d’autres sources, telles que les universit�s et autres �tablissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur priv� et les programmes nationaux de R-D.

Le FIA favorise le d�veloppement des secteurs strat�giques caract�ris�s par des groupes d’entreprises r�gionales. En 2008-2009, seize des 25 projets approuv�s (qui repr�sentaient plus de 36 millions de dollars des fonds du FIA) am�liorent le d�veloppement de grappes en mati�re de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies li�es aux oc�ans, au p�trole et au gaz et compl�tent la mesure du Conseil national de recherches du Canada visant l’�tablissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les promoteurs de projets financ�s dans le cadre du FIA � chercher des possibilit�s de collaboration dans des domaines comme la R-D, la gestion de projet, le marketing ou la commercialisation afin d’aider � maximiser les retomb�es �conomiques et � augmenter les chances de r�ussite des efforts de commercialisation. En 2008-2009, il y avait 61 v�ritables partenariats pour des projets financ�s gr�ce au FIA.

Comme le niveau d’activit� de R-D financ� par le secteur priv� au Canada atlantique est bien en de�� de la moyenne nationale, le FIA s’est affair� � augmenter le taux de participation des entit�s commerciales dans les activit�s d’innovation. Par exemple, plus de la moiti� (56 p. 100) des projets approuv�s en 2008-2009 ont �t� pr�sent�s par des promoteurs commerciaux. De plus, la totalit� des projets pr�sent�s par des institutions qui ont �t� approuv�s en 2008-2009 au cours de la sixi�me s�rie du FIA comprenaient la participation de partenaires du secteur priv� (en hausse par rapport au taux de 92 p. 100 en 2007-2008).

Commentaire sur les �carts

Les d�penses r�elles dans le cadre du FIA ont �t� moins �lev�es que ce qui �tait pr�vu en raison d’accords de contribution complexes dont la n�gociation et la signature ont tard� � la suite de l’approbation des projets.

V�rification effectu�e ou pr�vue

La v�rification du syst�me de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait �tre termin�e en d�cembre 2009.

Programme de d�veloppement des entreprises (PDE) - Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre

Le 25 juin 1995

Date de cl�ture

Le 31 mars 2010

Ce programme permet d’�tablir, d’agrandir ou de moderniser les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

R�sultat strat�gique

Le PDE est li� au r�sultat strat�gique � Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique �.

R�sultats obtenus

Au cours de 2008-2009, le PDE a investi dans 31 projets pour lancer des nouvelles entreprises et dans 125 projets pour aider des compagnies � s’agrandir ou � moderniser leurs installations, am�liorant ainsi leur productivit� et pr�servant les perspectives d’emplois � long terme. Ce programme continue de cibler l’innovation, le perfectionnement des comp�tences et les activit�s commerciales, et il permet d’am�liorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les �carts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

Commentaire sur les �carts

Un montant suppl�mentaire de 24,8 millions de dollars a �t� attribu� au PDE au cours de l’exercice, principalement en raison de l’�tablissement du nouveau profil du recouvrement des contributions remboursables effectu� au cours des ann�es pr�c�dentes ainsi que des exigences r�duites li�es au Fonds d’innovation de l’Atlantique et au Fonds des collectivit�s innovatrices. Les ressources financi�res suppl�mentaires pour le PDE ont servi � acc�l�rer les paiements associ�s aux projets pr�sent�s par les PME, � r�gler les probl�mes de tr�sorerie attribuables au ralentissement �conomique actuel et � financer la hausse des demandes dans le domaine du d�veloppement des collectivit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue

Au cours de l’exercice, des v�rifications ont �t� effectu�es sur quatre �l�ments du PDE : commerce, investissement, tourisme et capital de risque. Les v�rifications ont r�v�l� que, en g�n�ral, l’Agence fait preuve de diligence raisonnable dans l’ex�cution de ces projets. Cependant, les quatre �valuations ont recommand� des am�liorations afin de perfectionner la prestation des quatre �l�ments.

La v�rification du syst�me de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait �tre termin�e en d�cembre 2009.

Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) – Cr�dits vot�

Date de mise en œuvre

Le 18 mai 1995

Date de cl�ture

Le 2 octobre 2010

Le Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) contribue au d�veloppement de l’�conomie et des capacit�s des collectivit�s afin qu’elles r�alisent leur plein potentiel de fa�on viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes du D�veloppement des collectivit�s (p. ex. les Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’�valuer leur situation et de mettre au point des strat�gies pour r�pondre � leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux PME et aux entreprises sociales, pour la mise en place de mesures pertinentes pour le d�veloppement �conomique des collectivit�s.

R�sultat strat�gique

Le PDC est li� au r�sultat strat�gique � Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique �.

R�sultats obtenus

En 2008-2009, les 41 CBDC ont approuv� 1 077 pr�ts, ce qui repr�sente un investissement de 48,5 millions de dollars et 892 nouveaux emplois dans les collectivit�s rurales. Les CBDC ont �galement offert 7 578 s�ances de consultation aux clients dans l’ensemble du Canada atlantique.

Une �valuation sommaire du Programme de d�veloppement des collectivit�s a permis de conclure ce qui suit : le PDC est toujours n�cessaire, les activit�s et objectifs des CBDC de l’Atlantique s’harmonisent �troitement avec le PDC national et le PDC s’harmonise bien avec les priorit�s de l’APECA.

Commentaire sur les �carts

La diff�rence entre les d�penses pr�vues et r�elles s’explique par l’administration normale du programme (certains des co�ts associ�s aux projets ont �t� engag�s plus tard que pr�vu).

V�rification effectu�e ou pr�vue

La v�rification du syst�me de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait �tre termin�e en d�cembre 2009.

La v�rification du PDC devrait �tre termin�e en septembre 2009.

Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) � Cr�dits vot�s

Date de mise en �uvre

Le 1er avril 2005

Date de cl�ture

Le 31 mars 2010

Ce programme vise � offrir une contribution non remboursable pour appuyer les initiatives strat�giques qui r�pondent aux besoins des collectivit�s en mati�re de d�veloppement �conomique. Afin d�aborder efficacement le vaste �ventail de difficult�s et de d�bouch�s dans les r�gions, les collectivit�s et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivit�s � diff�rentes �tapes dans le cadre du continuum du d�veloppement �conomique, tout en assurant des r�sultats �conomiques viables.

Le FCI comporte deux volets distincts. Le premier (capacit� strat�gique des collectivit�s) est con�u pour appuyer les initiatives strat�giques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivit�s rurales en mati�re de d�veloppement �conomique. Le second volet (investissements proactifs) vise � stimuler les changements transformateurs. Il contribue � cibler et � mettre en �uvre de fa�on proactive les possibilit�s strat�giques avec les partenaires locaux. Le programme est con�u pour r�pondre aux besoins uniques et changeants des collectivit�s, et, dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les r�sultats viables du d�veloppement �conomique seront tr�s nets. Cet accent mis sur les r�sultats permettra de veiller � ce que le programme ait l�influence voulue sur l��conomie de la r�gion de l�Atlantique.

R�sultat strat�gique

Le FCI est li� au r�sultat strat�gique � Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique �.

R�sultats obtenus

Au cours de 2008-2009, 94 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du FCI : 80 ont �t� financ�s pour le volet sur la capacit� strat�gique des collectivit�s et quatorze pour le volet sur les investissements proactifs. Les co�ts associ�s � ces 94 projets s��levaient � 119,4 millions de dollars. Gr�ce � la contribution de 32,2 millions de dollars de l�APECA,  87,2 millions de dollars additionnels ont �t� obtenus.

Commentaire sur les �carts

La diff�rence entre les d�penses pr�vues et r�elles s�explique par l�administration normale du programme; certains des co�ts associ�s aux projets ont �t� engag�s plus tard que pr�vu en raison d�impr�vus.

V�rification effectu�e ou pr�vue

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Nom du minist�re responsable

APECA

Activit� de programme du minist�re responsable

D�veloppement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Le 1er avril 2006

Date de cl�ture de l'initiative horizontale

Le 31 mars 2009

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance)

9,95 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

Le tourisme offre � la r�gion de l’Atlantique d’importantes possibilit�s de croissance �conomique et de d�veloppement social. Ce secteur est important pour la prosp�rit� �conomique des provinces de l’Atlantique. Les d�penses des visiteurs s’�l�vent � 3,29 milliards de dollars. Dans la r�gion de l’Atlantique, le secteur du tourisme procure de l’emploi � plus de 110 000 travailleurs et repr�sente 5,5 p. 100 du produit int�rieur brut (comparativement � 2,3 p. 100 du produit int�rieur brut national). Cr�� en 1991, le PTCA vise � promouvoir la r�gion de l’Atlantique comme destination touristique sur des march�s cibl�s. Le PTCA, qui est un partenariat panatlantique, r�unit neuf membres, � savoir l’APECA, les quatre associations provinciales de l’industrie touristique et les minist�res du Tourisme des quatre provinces. Depuis 18 ans, l’APECA travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et ses partenaires de l’industrie pour maximiser les retomb�es �conomiques du tourisme.

Pour continuer de percer sur les march�s cl�s et de stimuler l’industrie touristique de la r�gion, le PTCA a lanc� sa sixi�me initiative pluriannuelle cons�cutive de marketing touristique � l’�tranger. Ce projet triennal (de 2006-2007 � 2008-2009), dont le budget est �valu� � 19,95 millions de dollars, vise � financer des campagnes int�gr�es de recherche sur le consommateur, le commerce et les relations avec les m�dias, afin d’attirer dans la r�gion un plus grand nombre de visiteurs venant de march�s cl�s des �tats-Unis, de l’Ouest canadien, de l’Europe et du Japon.

Voici les initiatives d�coulant du PTCA :

• Programme de marketing aux �tats-Unis – Accro�tre les recettes touristiques tir�es du march� de la Nouvelle-Angleterre et des march�s du centre du littoral de l'Atlantique des �tats-Unis ainsi que du march� de l’Alberta au Canada, par des techniques de marketing int�gr�es;
• Initiative de marketing outre-mer – Promouvoir le tourisme sur les march�s du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne et du Japon par des techniques de marketing int�gr�es.

Les partenaires se partagent les co�ts comme suit : l’APECA en absorbe 50 p. 100 (9,975 millions de dollars), les gouvernements provinciaux, 30 p. 100 (5,985 millions de dollars), et les associations provinciales de l’industrie touristique, 20 p. 100 (3,99 millions de dollars). Les contributions de l’APECA et des gouvernements provinciaux sont en esp�ces; celles des associations de l’industrie comprennent des contributions en esp�ces et en nature ainsi que des investissements dans des activit�s connexes (p. ex. des enregistrements et partenariats commerciaux). Pour obtenir de l’information suppl�mentaire, veuillez consulter le site Web du PTCA � http://www.actp-ptca.ca/index.html.

R�sultats partag�s

L’objectif du PTCA est d’augmenter les visites et les recettes touristiques dans les march�s cibl�s.

• accro�tre la comp�titivit� de la r�gion de l’Atlantique dans les march�s cibl�s;
• promouvoir la coop�ration r�gionale (gouvernement f�d�ral-provinces-industrie);
• promouvoir les activit�s de marketing qui repr�sentent un apport diff�rentiel;
• r�aliser des �conomies d’�chelle en marketing;
• mieux faire conna�tre la r�gion de l’Atlantique en tant que destination touristique bien connue;
• accro�tre l’affluence et les recettes touristiques des quatre provinces de l’Atlantique.

Structures de gouvernance

Les activit�s du PTCA sont g�r�es par un comit� de gestion compos� des pr�sidents des quatre associations provinciales de l’industrie touristique, des quatre sous-ministres provinciaux du Tourisme et de deux repr�sentants de l’APECA. Ce comit� administre et g�re l’accord de partenariat, approuve les plans de travail et les budgets, �value les programmes et supervise le travail de son comit� de marketing. Ce dernier comit� entreprend des activit�s coordonn�es par les repr�sentants du gouvernement f�d�ral, des provinces et de l’industrie, et il est charg� de la mise en œuvre des initiatives du PTCA. Les op�rations quotidiennes du PTCA sont supervis�es par un secr�tariat (budget annuel de 300 000 $) qui s’occupe aussi de la mise en œuvre d’une strat�gie de communication, ainsi que des �valuations annuelles et des �valuations finales du partenariat.

Partenaires

L’APECA est le seul minist�re f�d�ral qui participe au financement des activit�s. Le PTCA s’associe occasionnellement � la Commission canadienne du tourisme pour des initiatives ponctuelles de recherche et de marketing � l’�tranger.

Minist�res et organismes f�d�raux :

• Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (50 p. 100 du budget)
• Commission canadienne du tourisme (s’associe occasionnellement au PTCA pour des initiatives de marketing ponctuelles)

Gouvernements provinciaux (30 p. 100 du budget) :

• Nouveau-Brunswick – Entreprises Nouveau-Brunswick et minist�re du Tourisme et des Parcs
• Nouvelle-�cosse – minist�re du Tourisme et de la Culture
• �le-du-Prince-�douard – minist�re du Tourisme et minist�re de l’Agriculture, des P�ches et de l’Aquaculture
• Terre-Neuve-et-Labrador – minist�re du Tourisme, de la Culture et des Loisirs

Organismes du secteur priv� (20 p. 100 du budget) :

• Hospitalit� Terre-Neuve-et-Labrador
• Association de l’industrie touristique de la Nouvelle-�cosse
• Association de l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick
• Association de l’industrie touristique de l’�le-du-Prince-�douard

Commentaires sur les �carts

Les campagnes de marketing pour les consommateurs et les campagnes commerciales ont d�pass� les attentes.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)

Sans objet.

Personne-ressource

Rob McCloskey
Directeur g�n�ral, Tourisme Atlantique
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (�.-P.-�.) C1A 7K2
N� de t�l�phone : 902-626-2479
Courriel : rob.mccloskey@acoa-apeca.gc.ca

Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE) (appuyant l’Entente sur la promotion du commerce ext�rieur)

Nom du minist�re responsable

APECA

Activit� de programme du minist�re responsable

D�veloppement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Le 11 avril 2005

Date de cl�ture de l'initiative horizontale

Le 31 mars 2010

Total des fonds f�d�raux affect�s

7,0 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

En mai 1994, l’APECA a sign� l’Entente Canada – provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce ext�rieur, aussi appel�e EPCE, avec les quatre gouvernements provinciaux de la r�gion de l’Atlantique, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et Industrie Canada dans le but de prendre des mesures pr�cises pour optimaliser la coordination � l’�chelle panatlantique et de mettre en commun les ressources limit�es afin de coordonner des activit�s li�es au commerce. Avec un investissement initial, en 1994, de 3 millions de dollars pour trois ans, l’entente a �t� prolong�e en mars 1997 pour trois autres ann�es et s’est vu accorder un budget de 2 millions de dollars. Une deuxi�me prorogation a �t� effectu�e en 2000 pour une p�riode de quatre ans et le budget a �t� augment� � 8 millions de dollars. Le gouvernement f�d�ral (APECA) et les gouvernements provinciaux s’en partagent le financement � raison de 70 p. 100 et de 30 p. 100 respectivement.

En 2005, avec un montant de 7 millions de dollars provenant de son PPCE, l’APECA a conclu une nouvelle entente avec ses partenaires f�d�raux et provinciaux pour continuer le travail entrepris au cours des ann�es pr�c�dentes. L’engagement � l’�gard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affect�s, t�moigne bien des r�sultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce ext�rieur dans la r�gion.

R�sultats partag�s

Les r�sultats partag�s d�coulant de l’EPCE, � l’appui de la priorit� de l’APECA en mati�re de commerce, sont les suivants :

• accroissement du nombre des nouveaux exportateurs;
• accroissement du nombre des exportateurs actuels qui r�alisent des ventes sur de nouveaux march�s;
• accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les march�s existants.

Depuis la cr�ation de la premi�re EPCE en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administr� plus de 230 projets auxquels ont particip� quelque 4 000 entreprises du Canada atlantique. L’EPCE a permis � 193 entreprises de commencer � exporter, � 406 exportateurs d’accro�tre leurs ventes � l’�tranger et � 279 exportateurs d’�tendre leurs activit�s � de nouveaux march�s.

Structures de gouvernance

� titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA h�berge le secr�tariat charg� d’administrer l’entente. Un comit� de gestion compos� d’un repr�sentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’�valuation des projets.

Partenaires

Minist�res et organismes f�d�raux (70 p. 100 du budget)

• APECA (minist�re responsable)
• Affaires �trang�res et Commerce international Canada – partenaire non financier
• Industrie Canada – partenaire non financier

Gouvernements provinciaux (30 p. 100 du budget)

• Entreprises Nouveau-Brunswick
• Entreprises Nouvelle-�cosse inc.
• Minist�re de l’Innovation, du Commerce et du D�veloppement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
• Expansion des affaires de l’�le-du-Prince-�douard Inc.

Commentaires sur les �carts

La r�ussite des projets a �t� plus importante que pr�vu.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)

Sans objet.

Personne-ressource

Michel T�tu
Directeur g�n�ral, Commerce et Investissement
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (N.-B.) E1C 9J8
N� de t�l�phone : 506-851-6496

�quipe Canada Atlantique (EAC)

Nom du minist�re responsable

APECA

Activit� de programme du minist�re responsable

D�veloppement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Avril 1999

Date de cl�ture de l'initiative horizontale

Le 31 mars 2010

Total des fonds f�d�raux affect�s

11,27 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de la r�gion de l’Atlantique, �quipe Canada Atlantique (ECA) b�n�ficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada, d’Affaires �trang�res et Commerce international Canada et de la Soci�t� d’expansion du Cap-Breton.

La d�marche d’ECA est ax�e essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux PME des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs �ventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires strat�giques aux �tats-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes � obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs d�bouch�s internationaux avant, pendant et apr�s leurs incursions � l’�tranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la r�gion de l’Atlantique, les missions repr�sentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la r�gion comme march� de choix pour les investissements �trangers. Pour obtenir de l’information suppl�mentaire, veuillez consulter le site Web d’ECA http://www.teamcanadaatlantic.com.

R�sultats partag�s

Les objectifs des missions commerciales d’ECA sont les suivants :

• aider les PME de la r�gion de l’Atlantique � mieux se pr�parer en vue de l’exportation;
• cr�er des partenariats et des alliances entre des PME de la r�gion et des entreprises exploit�es sur les march�s cibles;
• accro�tre le chiffre d’affaires des PME de la r�gion de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux march�s ou des march�s �tablis;
• sensibiliser ces march�s � la r�gion de l’Atlantique en tant que bon endroit pour faire des affaires.

En mars 2009, EAC avait men� � bien quinze missions aux �tats-Unis, auxquelles 590 entreprises ont particip�, et plus de 3 906 r�unions d’affaires se sont tenues; le chiffre d’affaires r�el d�passait 49 millions de dollars.

Structures de gouvernance

Un comit� de gestion compos� de hauts fonctionnaires de l’APECA, du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et des gouvernements provinciaux joue le r�le d’organe d�cisionnel en dirigeant et en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA. Le comit� organisateur d’ECA, qui se charge d’organiser les missions, est compos� de repr�sentants des quatre minist�res provinciaux du Commerce de la r�gion de l’Atlantique, du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et du Secr�tariat d’EAC. Ce secr�tariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est charg� de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.

Partenaires

• APECA
• Affaires �trang�res et Commerce international Canada – partenaire non financier
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) – 7 000 $ par mission

Commentaires sur les �carts

L’augmentation du nombre d’exportateurs qui percent sur de nouveaux march�s est attribuable aux efforts de recrutement de l’APECA et des fonctionnaires provinciaux.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)

�tant donn� qu’�quipe Canada Atlantique est une initiative provinciale-f�d�rale, les r�sultats vis�s sont les m�mes pour tous les partenaires.

Personne-ressource

Michel T�tu
Directeur g�n�ral, Commerce et Investissement
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (N.-B.) E1C 9J8
N� de t�l�phone : 506-851-6496

1.   Objectifs f�d�raux en mati�re de d�veloppement durable (DD)

1. Eau – De l’eau saine et salubre pour les gens et les �cosyst�mes marins et d’eau douce
   1. Financement de l’infrastructure (stations de traitement d’eau et infrastructure des �gouts)
   2. Financement de projets pr�cis (am�lioration de la productivit�)
   3. Activit�s de sensibilisation
2. Air pur – De l’air pur pour les gens et les �cosyst�mes
   1. Achat de v�hicules hybrides et � haut rendement �nerg�tique
   2. Financement de projets pr�cis (am�lioration de la productivit�, Agence canadienne d'�valuation environnementale)
3. R�duction des �missions de gaz � effet de serre – Pas directement pertinent.
    
4. Collectivit�s durables – Faire en sorte que les collectivit�s profitent d’une �conomie prosp�re, d’une soci�t� dynamique et �quitable et d’un environnement sain pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain
   1. Tous les r�sultats en mati�re de d�veloppement des collectivit�s
   2. Financement de l’infrastructure
5. Assurer le d�veloppement durable et l’utilisation des ressources naturelles
   Pour atteindre l’objectif f�d�ral, l’APECA a entrepris diverses activit�s, notamment:
   1. Activit�s de sensibilisation
   2. Activit�s de financement de projets pr�cis
   3. R�sultats et activit�s internes
   4. R�sultats et activit�s de d�veloppement des entreprises
   5. R�sultats et activit�s de d�veloppement des collectivit�s
6. Renforcer la prise de d�cisions et la g�rance au f�d�ral � l’appui du d�veloppement durable
   1. Plans op�rationnels int�gr�s internes tenant compte du DD
   2. Engagement de la haute direction � l’�gard du DD

2.   Objectifs de l'APECA en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)

Interne : Formation, s�ances d’information et autres activit�s de sensibilisation.
R�sultats escompt�s :

• Sensibilisation : Le personnel sait comment contribuer aux priorit�s de DD de l’APECA et est conscient de l’importance de sa contribution; le personnel conna�t tous les programmes et services de DD offerts aux clients de l’APECA.
• Pratiques : Engagement accru de la haute direction � l’�gard du DD; ajout de consid�rations de DD dans les plans d’activit�s internes de l’Agence; int�gration de pratiques en DD aux activit�s quotidiennes par le personnel; augmentation de l’approvisionnement �cologique; achat de v�hicules hybrides ou � haut rendement �nerg�tique; r�duction de la quantit� d’�nergie consomm�e par les bureaux de l’APECA.

Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination : Recherche, �laboration de politiques et d�fense des int�r�ts.
R�sultats escompt�s :

• Sensibilisation : Les provinces et les autres minist�res et organismes f�d�raux connaissent les priorit�s de l’APECA � l’�gard du DD.
• Partenariats : Les minist�res f�d�raux au Canada atlantique ont adopt� une approche coh�rente � l’�gard des priorit�s f�d�rales de DD au Canada atlantique.

D�veloppement des entreprises : Formation, s�ances d’information et autres activit�s de sensibilisation; �valuation et financement des projets.
R�sultats escompt�s :

• Sensibilisation : Les PME sont plus conscientes du DD et de ses bienfaits possibles pour elles; les intervenants sont plus conscients de l’importance de leur participation � la prestation des services de DD aux PME.
• Acc�s : Meilleur acc�s aux programmes et services de DD du gouvernement.
• Pratiques : Les PME mettent en œuvre et adoptent des pratiques ou des technologies de DD.

D�veloppement des collectivit�s : Formation, s�ances d’information et autres activit�s de sensibilisation; �valuation et financement des projets.
R�sultats escompt�s :

• Sensibilisation : Sensibilisation aux possibilit�s de d�veloppement durable dans les collectivit�s.
• Partenariats : Partenariats locaux et collaborations viables en vue d’explorer, d’�laborer et d’exploiter les possibilit�s de DD.
• Pratiques : Les collectivit�s mettent en œuvre des initiatives et des pratiques en mati�re de DD; infrastructure locale viable et am�lior�e.

3.   Mesures du rendement � l’appui

Interne : Organiser et tenir des ateliers et des s�ances de formation pour le personnel; �laborer un plan de communication pour favoriser la sensibilisation au d�veloppement durable; fournir au personnel des renseignements et des conseils en mati�re de d�veloppement durable; former des comit�s de d�veloppement durable dans les r�gions et au si�ge social; inclure les activit�s li�es au d�veloppement durable dans les plans de travail des activit�s de programme; veiller au respect de l’utilisation obligatoire de cartouches de toner remises � neuf; cr�er une m�thode d’identification, dans le syst�me financier, pour noter les achats de produits �cologiques; dresser la liste des articles que l’on ach�te actuellement; chercher des produits plus �cologiques; fournir une liste d’inventaire (qui comprend les solutions de rechange �cologiques) � tout le personnel charg� des achats; veiller � ce que les nouveaux v�hicules ou les v�hicules de remplacement soient � carburant de remplacement; �valuer la consommation d’�nergie de tout l’�quipement de l’APECA; mener une v�rification du si�ge social et des bureaux r�gionaux de l’APECA en mati�re d’�nergie; acheter de l’�quipement de remplacement �co�nerg�tique.

Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination : �laborer des expos�s et les pr�senter devant les Conseils f�d�raux r�gionaux; fournir des renseignements sur la SDD de l’APECA aux partenaires et aux intervenants provinciaux � l’�chelle du Canada atlantique; faciliter la cr�ation d’un sous-comit� en mati�re de DD des Conseils f�d�raux r�gionaux.

D�veloppement des entreprises : Tenir des s�ances en partenariat avec d’autres minist�res et d’autres organismes non gouvernementaux pour y �changer des pratiques exemplaires et des conclusions en mati�re de d�veloppement durable; veiller au financement des examens/v�rifications des PME en mati�re de d�veloppement durable; tenir des s�ances de sensibilisation; encourager les intervenants � faire la promotion des pratiques de d�veloppement durable aupr�s de leurs clients; �tablir un partenariat avec d’autres minist�res pour tenir des s�ances d’information sur les programmes nationaux li�s au d�veloppement durable; veiller � ce que le personnel de l’APECA travaille avec ces PME en vue de mettre en œuvre des pratiques/initiatives en mati�re de d�veloppement durable.

D�veloppement des collectivit�s : Organiser une s�rie de s�ances d’information; coordonner la prestation des programmes d’infrastructure au Canada atlantique; veiller � ce que le personnel de l’APECA travaille avec les intervenants des collectivit�s � des projets de collaboration portant sur la planification et la mise en œuvre li�es au d�veloppement communautaire.

Le minist�re a-t-il int�gr� des facteurs de performance environnementale � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?

R�sum� des initiatives visant � int�grer des facteurs de performance environnementale au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :

De nouveaux articles d’ex�cution ont �t� ajout�s dans le syst�me int�gr� de finances et d’approvisionnement de l’Agence pour l’exercice 2008-2009 afin de cibler l’achat de tous les produits �cologiques et respectueux de l’environnement. Cet ajout permettra de recueillir l’information de base pour analyser les tendances et surveiller l’avancement.

Tout le personnel affect� aux achats a suivi des cours qui portaient sur la Politique d'achats �cologiques et l’application de ses principes dans l’ensemble du processus d’approvisionnement. Tous les employ�s qui effectuent des achats ont suivi le cours en ligne sur la Politique d'achats �cologiques offert par l’�cole de la fonction publique du Canada.

Des engagements en mati�re d’approvisionnement �cologique ont �t� inclus dans l’�valuation du rendement du chef de la gestion du mat�riel. De plus, une section sur la prise en consid�ration des achats �cologiques a �t� ajout�e dans le plan op�rationnel.

R�sultats atteints :

L’utilisation des nouveaux codes d’articles d’ex�cution a permis de recueillir l’information de base pour analyser les tendances et surveiller l’avancement au fil des ann�es.

La formation des membres du personnel affect�s � l’approvisionnement a permis de leur fournir les connaissances n�cessaires pour prendre en consid�ration les achats �cologiques dans l’exercice de leurs fonctions, en plus de les sensibiliser. Ces connaissances suppl�mentaires m�neront � une am�lioration du suivi des achats et de l’approvisionnement �cologiques.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement :

Sans objet.

Ces objectifs sont-ils les m�mes que ceux qui sont �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable de l'Agence et qui figurent dans le pr�sent RMR?

R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :

1. Utilisation accrue des cartouches de toner remises � neuf.
   Les cartouches de toner sont achet�es par l’interm�diaire des offres � commandes pour les cartouches remises � neuf ou vierges. En raison de l’augmentation des commandes de cartouches remises � neuf, les fabricants feront et perfectionneront leurs produits de fa�on � minimiser les r�percussions n�gatives de ces produits sur l’�quipement. Le fait d’avoir sous la main un bon produit augmentera l’efficacit� de l’�quipement, �pargnera les ressources et augmentera les �conomies.
2. Remplacement accru des fournitures actuelles par des produits �cologiques.
   La plupart des produits sont achet�s par l’interm�diaire des offres � commandes obligatoires �tablies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. D’autres offres � commandes ont �t� �tablies, ce qui augmente le choix de produits �cologiques et les �conomies. L’utilisation accrue de produits et de pratiques �cologiques a une incidence positive directe sur l’environnement.
3. Achat d’�quipement �conerg�tique pour remplacer l’�quipement actuel.
   Tout l’�quipement est achet� par l’interm�diaire d’offres � commandes qui comprennent d�j� des produits �conerg�tiques. La r��valuation des besoins (au lieu du remplacement de l’�quipement actuel) et les options de regroupement ont entra�n� une diminution de la quantit� d’�quipement remplac�. Gr�ce � l’utilisation accrue d’�quipement multifonctionnel, la consommation d’�nergie diminuera, la qualit� de l’air s’am�liorera, l’efficacit� des ressources augmentera et des �conomies seront r�alis�es.

R�sultats atteints :

La formation des membres du personnel affect�s � l’approvisionnement a permis de leur fournir des connaissances suppl�mentaires et m�nera � un meilleur suivi de l’approvisionnement et des achats �cologiques.

L’utilisation accrue des offres � commandes �tablies par le gouvernement entra�nera des �conomies et contribuera � l’engagement g�n�ral � l’�gard de l’�cologisation des activit�s gouvernementales.

L’utilisation accrue de l’�quipement multifonctionnel et �conerg�tique engendrera une diminution de la consommation d’�nergie, une am�lioration de la qualit� de l’air, une augmentation de l’efficacit� des ressources et la r�alisation d’�conomies.

Gr�ce � l’information de base ainsi cr��e, les r�sultats atteints seront plus faciles � surveiller et � comparer au fil des ann�es.