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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

 

R�ponse aux comit�s parlementaires
Aucune recommandation n’a �t� formul�e en 2008-2009.


R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale
(y compris la r�ponse du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable)
La v�rificatrice g�n�rale du Canada n’a pas r�dig� de rapport sur les activit�s de l’APECA en 2008-2009.

Dans le Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable de d�cembre 2008 (chapitre 4 – Le rapport annuel sur les strat�gies de d�veloppement durable), le commissaire a indiqu� que l’APECA avait plusieurs possibilit�s pour mieux int�grer l’�tablissement de cibles de d�veloppement durable au cycle de planification annuel et qu’elle pourrait se fixer des cibles plus ambitieuses. Dans sa r�ponse, l’APECA a jug� ces recommandations appropri�es. Le rapport se trouve � l’adresse
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_04_f_31821.html.



V�rifications externes
(faites par la  Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)
Contr�les des d�penses pour les paiements � haut risque, effectu�s par le contr�leur g�n�ral du Canada. En attente du rapport final.