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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

 

Réponse aux comités parlementaires
Aucune recommandation n’a été formulée en 2008-2009.


Réponse aux rapports de la vérificatrice générale
(y compris la réponse du commissaire à l’environnement et au développement durable)
La vérificatrice générale du Canada n’a pas rédigé de rapport sur les activités de l’APECA en 2008-2009.

Dans le Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de décembre 2008 (chapitre 4 – Le rapport annuel sur les stratégies de développement durable), le commissaire a indiqué que l’APECA avait plusieurs possibilités pour mieux intégrer l’établissement de cibles de développement durable au cycle de planification annuel et qu’elle pourrait se fixer des cibles plus ambitieuses. Dans sa réponse, l’APECA a jugé ces recommandations appropriées. Le rapport se trouve à l’adresse
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_04_f_31821.html.



Vérifications externes
(faites par la  Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)
Contrôles des dépenses pour les paiements à haut risque, effectués par le contrôleur général du Canada. En attente du rapport final.