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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique
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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
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| Aucune recommandation n’a �t� formul�e en 2008-2009. |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale (y compris la r�ponse du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable) |
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La v�rificatrice g�n�rale du Canada n’a pas r�dig� de rapport sur les activit�s de l’APECA en 2008-2009.
Dans le Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable de d�cembre 2008 (chapitre 4 – Le rapport annuel sur les strat�gies de
d�veloppement durable), le commissaire a indiqu� que l’APECA avait plusieurs possibilit�s pour mieux int�grer l’�tablissement de cibles de d�veloppement
durable au cycle de planification annuel et qu’elle pourrait se fixer des cibles plus ambitieuses. Dans sa r�ponse, l’APECA a jug� ces recommandations
appropri�es. Le rapport se trouve � l’adresse |
| V�rifications externes (faites par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles) |
|---|
| Contr�les des d�penses pour les paiements � haut risque, effectu�s par le contr�leur g�n�ral du Canada. En attente du rapport final. |
