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Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Cr�dits vot�s
Date de mise en œuvre
Le 10 mai 2001
Date de cl�ture
Le 31 mars 2011
Description du programme de paiements de transfertLe FIA est ax� sur l’accroissement de la recherche et du d�veloppement li�s aux objectifs de d�veloppement �conomique et de commercialisation dans les domaines d’une importance strat�gique pour la r�gion, en particulier ceux qui contribuent � la croissance des secteurs et des grappes strat�giques. Le FIA met en valeur le d�veloppement du syst�me d’innovation du Canada atlantique, notamment les �l�ments qui comblent l'�cart entre les �tablissements de recherche et le march�. Il encourage �galement les synergies entre les diff�rents �l�ments de ce syst�me dans le cadre de partenariats, d’alliances et de r�seaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche- d�veloppement (R-D) ax�s sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliqu�es, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement li�es � la mise au point de produits, de processus ou de services ax�s sur la technologie, ou � leur commercialisation, renfor�ant ainsi le syst�me d’innovation de la r�gion.
Pour en savoir plus sur le FIA, consultez le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran%C3%A7ais/Jecherche/informationprogrammes/FondsdInnovationdelAtlantique/
Pages/fondsdinnovationdelatlantique -Bienvenue.aspx
R�sultat strat�gique
Le FIA est li� au r�sultat strat�gique � Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique �.
R�sultats obtenus
Le FIA, � titre de projet pilote en mati�re d’innovation de l’APECA, a principalement pour but d’acc�l�rer le d�veloppement de l’industrie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles en augmentant la capacit� de la r�gion de faire de la R-D de pointe qui contribue directement au d�veloppement, au Canada atlantique, d’une activit� �conomique fond�e sur la nouvelle technologie. Les clients du FIA comprennent des entreprises et des �tablissements comme des universit�s et des instituts de recherche. Une des principales r�alisations en 2008-2009 a �t� l’approbation de 25 projets pour un financement total de l’APECA de plus de 53 millions de dollars. L’Agence a �t� en mesure de mobiliser un montant suppl�mentaire de 52 millions de dollars aupr�s d’autres sources, telles que les universit�s et autres �tablissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur priv� et les programmes nationaux de R-D.
Le FIA favorise le d�veloppement des secteurs strat�giques caract�ris�s par des groupes d’entreprises r�gionales. En 2008-2009, seize des 25 projets approuv�s (qui repr�sentaient plus de 36 millions de dollars des fonds du FIA) am�liorent le d�veloppement de grappes en mati�re de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies li�es aux oc�ans, au p�trole et au gaz et compl�tent la mesure du Conseil national de recherches du Canada visant l’�tablissement de grappes technologiques au Canada atlantique.
L’APECA encourage les promoteurs de projets financ�s dans le cadre du FIA � chercher des possibilit�s de collaboration dans des domaines comme la R-D, la gestion de projet, le marketing ou la commercialisation afin d’aider � maximiser les retomb�es �conomiques et � augmenter les chances de r�ussite des efforts de commercialisation. En 2008-2009, il y avait 61 v�ritables partenariats pour des projets financ�s gr�ce au FIA.
Comme le niveau d’activit� de R-D financ� par le secteur priv� au Canada atlantique est bien en de�� de la moyenne nationale, le FIA s’est affair� � augmenter le taux de participation des entit�s commerciales dans les activit�s d’innovation. Par exemple, plus de la moiti� (56 p. 100) des projets approuv�s en 2008-2009 ont �t� pr�sent�s par des promoteurs commerciaux. De plus, la totalit� des projets pr�sent�s par des institutions qui ont �t� approuv�s en 2008-2009 au cours de la sixi�me s�rie du FIA comprenaient la participation de partenaires du secteur priv� (en hausse par rapport au taux de 92 p. 100 en 2007-2008).
Activit� de programme | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart |
---|---|---|---|---|---|---|
D�veloppement des entreprises | ||||||
Total des contributions | 59,3 | 57,0 | 68,0 | 58,1 | 58,1 | 9,9 |
Total pour l’activit� de programme | 59,3 | 57,0 | 68,0 | 58,1 | 58,1 | 9,9 |
Commentaire sur les �carts
Les d�penses r�elles dans le cadre du FIA ont �t� moins �lev�es que ce qui �tait pr�vu en raison d’accords de contribution complexes dont la n�gociation et la signature ont tard� � la suite de l’approbation des projets.
V�rification effectu�e ou pr�vue
La v�rification du syst�me de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait �tre termin�e en d�cembre 2009.
Programme de d�veloppement des entreprises (PDE) - Cr�dits vot�s
Date de mise en œuvre
Le 25 juin 1995
Date de cl�ture
Le 31 mars 2010
Description du programme de paiements de transfertCe programme permet d’�tablir, d’agrandir ou de moderniser les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
R�sultat strat�gique
Le PDE est li� au r�sultat strat�gique � Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique �.
R�sultats obtenus
Au cours de 2008-2009, le PDE a investi dans 31 projets pour lancer des nouvelles entreprises et dans 125 projets pour aider des compagnies � s’agrandir ou � moderniser leurs installations, am�liorant ainsi leur productivit� et pr�servant les perspectives d’emplois � long terme. Ce programme continue de cibler l’innovation, le perfectionnement des comp�tences et les activit�s commerciales, et il permet d’am�liorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les �carts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.
Activit� de programme | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart |
---|---|---|---|---|---|---|
D�veloppement des entreprises | ||||||
Total des subventions | 0,2 | 0,2 | 1,0 | 0,2 | 0,2 | 0,8 |
Total des contributions | 112,0 | 97,3 | 86,7 | 99,9 | 99,9 | (13,2) |
Total pour l’activit� de programme | 112,2 | 97,5 | 87,7 | 100,1 | 100,1 | (12,4) |
D�veloppement des collectivit�s | ||||||
Total des subventions | 0,6 | 0,3 | 1,0 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Total des contributions | 25,3 | 21,4 | 10,5 | 23,3 | 23,3 | (12,8) |
Total pour l’activit� de programme | 25,9 | 21,7 | 11,5 | 23,8 | 23,8 | (12,3) |
Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination | ||||||
Total des contributions | 0,6 | 0,5 | 0,5 | 0,6 | 0,6 | (0.1) |
Total pour l’activit� de programme | 0,6 | 0,5 | 0,5 | 0,6 | 0,6 | (0.1) |
Total pour le programme de paiements de transfert | 138,7 | 119,7 | 99,7 | 124,5 | 124,5 | (24,8) |
Commentaire sur les �carts
Un montant suppl�mentaire de 24,8 millions de dollars a �t� attribu� au PDE au cours de l’exercice, principalement en raison de l’�tablissement du nouveau profil du recouvrement des contributions remboursables effectu� au cours des ann�es pr�c�dentes ainsi que des exigences r�duites li�es au Fonds d’innovation de l’Atlantique et au Fonds des collectivit�s innovatrices. Les ressources financi�res suppl�mentaires pour le PDE ont servi � acc�l�rer les paiements associ�s aux projets pr�sent�s par les PME, � r�gler les probl�mes de tr�sorerie attribuables au ralentissement �conomique actuel et � financer la hausse des demandes dans le domaine du d�veloppement des collectivit�s.
V�rification effectu�e ou pr�vue
Au cours de l’exercice, des v�rifications ont �t� effectu�es sur quatre �l�ments du PDE : commerce, investissement, tourisme et capital de risque. Les v�rifications ont r�v�l� que, en g�n�ral, l’Agence fait preuve de diligence raisonnable dans l’ex�cution de ces projets. Cependant, les quatre �valuations ont recommand� des am�liorations afin de perfectionner la prestation des quatre �l�ments.
La v�rification du syst�me de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait �tre termin�e en d�cembre 2009.
Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) – Cr�dits vot�
Date de mise en œuvre
Le 18 mai 1995
Date de cl�ture
Le 2 octobre 2010
Description du programme de paiements de transfertLe Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) contribue au d�veloppement de l’�conomie et des capacit�s des collectivit�s afin qu’elles r�alisent leur plein potentiel de fa�on viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes du D�veloppement des collectivit�s (p. ex. les Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’�valuer leur situation et de mettre au point des strat�gies pour r�pondre � leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux PME et aux entreprises sociales, pour la mise en place de mesures pertinentes pour le d�veloppement �conomique des collectivit�s.
R�sultat strat�gique
Le PDC est li� au r�sultat strat�gique � Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique �.
R�sultats obtenus
En 2008-2009, les 41 CBDC ont approuv� 1 077 pr�ts, ce qui repr�sente un investissement de 48,5 millions de dollars et 892 nouveaux emplois dans les collectivit�s rurales. Les CBDC ont �galement offert 7 578 s�ances de consultation aux clients dans l’ensemble du Canada atlantique.
Une �valuation sommaire du Programme de d�veloppement des collectivit�s a permis de conclure ce qui suit : le PDC est toujours n�cessaire, les activit�s et objectifs des CBDC de l’Atlantique s’harmonisent �troitement avec le PDC national et le PDC s’harmonise bien avec les priorit�s de l’APECA.
Activit� de programme | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart |
---|---|---|---|---|---|---|
D�veloppement des collectivit�s | ||||||
Total des contributions | 14,2 | 13,7 | 12,7 | 12,4 | 12,4 | 0,3 |
Total pour l’activit� de programme | 14,2 | 13,7 | 12,7 | 12,4 | 12,4 | 0,3 |
Commentaire sur les �carts
La diff�rence entre les d�penses pr�vues et r�elles s’explique par l’administration normale du programme (certains des co�ts associ�s aux projets ont �t� engag�s plus tard que pr�vu).
V�rification effectu�e ou pr�vue
La v�rification du syst�me de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait �tre termin�e en d�cembre 2009.
La v�rification du PDC devrait �tre termin�e en septembre 2009.
Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) � Cr�dits vot�s
Date de mise en �uvre
Le 1er avril 2005
Date de cl�ture
Le 31 mars 2010
Description du programme de paiements de transfertCe programme vise � offrir une contribution non remboursable pour appuyer les initiatives strat�giques qui r�pondent aux besoins des collectivit�s en mati�re de d�veloppement �conomique. Afin d�aborder efficacement le vaste �ventail de difficult�s et de d�bouch�s dans les r�gions, les collectivit�s et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivit�s � diff�rentes �tapes dans le cadre du continuum du d�veloppement �conomique, tout en assurant des r�sultats �conomiques viables.
Le FCI comporte deux volets distincts. Le premier (capacit� strat�gique des collectivit�s) est con�u pour appuyer les initiatives strat�giques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivit�s rurales en mati�re de d�veloppement �conomique. Le second volet (investissements proactifs) vise � stimuler les changements transformateurs. Il contribue � cibler et � mettre en �uvre de fa�on proactive les possibilit�s strat�giques avec les partenaires locaux. Le programme est con�u pour r�pondre aux besoins uniques et changeants des collectivit�s, et, dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les r�sultats viables du d�veloppement �conomique seront tr�s nets. Cet accent mis sur les r�sultats permettra de veiller � ce que le programme ait l�influence voulue sur l��conomie de la r�gion de l�Atlantique.
R�sultat strat�gique
Le FCI est li� au r�sultat strat�gique � Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique �.
R�sultats obtenus
Au cours de 2008-2009, 94 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du FCI : 80 ont �t� financ�s pour le volet sur la capacit� strat�gique des collectivit�s et quatorze pour le volet sur les investissements proactifs. Les co�ts associ�s � ces 94 projets s��levaient � 119,4 millions de dollars. Gr�ce � la contribution de 32,2 millions de dollars de l�APECA, 87,2 millions de dollars additionnels ont �t� obtenus.
Activit� de programme | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart |
---|---|---|---|---|---|---|
D�veloppement des collectivit�s | ||||||
Total des contributions | 38,8 | 46,9 | 55,5 | 48,9 | 48,9 | 6,6 |
Total pour l�activit� de programme | 38,8 | 46,9 | 55,5 | 48,9 | 48,9 | 6,6 |
Commentaire sur les �carts
La diff�rence entre les d�penses pr�vues et r�elles s�explique par l�administration normale du programme; certains des co�ts associ�s aux projets ont �t� engag�s plus tard que pr�vu en raison d�impr�vus.
V�rification effectu�e ou pr�vue