ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

Programme de paiements de transfert

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre

Le 10 mai 2001

Date de cl�ture

Le 31 mars 2011

Description du programme de paiements de transfert

Le FIA est ax� sur l’accroissement de la recherche et du d�veloppement li�s aux objectifs de d�veloppement �conomique et de commercialisation dans les domaines d’une importance strat�gique pour la r�gion, en particulier ceux qui contribuent � la croissance des secteurs et des grappes strat�giques. Le FIA met en valeur le d�veloppement du syst�me d’innovation du Canada atlantique, notamment les �l�ments qui comblent l'�cart entre les �tablissements de recherche et le march�. Il encourage �galement les synergies entre les diff�rents �l�ments de ce syst�me dans le cadre de partenariats, d’alliances et de r�seaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche- d�veloppement (R-D) ax�s sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliqu�es, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement li�es � la mise au point de produits, de processus ou de services ax�s sur la technologie, ou � leur commercialisation, renfor�ant ainsi le syst�me d’innovation de la r�gion.

Pour en savoir plus sur le FIA, consultez le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran%C3%A7ais/Jecherche/informationprogrammes/FondsdInnovationdelAtlantique/
Pages/fondsdinnovationdelatlantique -Bienvenue.aspx

R�sultat strat�gique

Le FIA est li� au r�sultat strat�gique � Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique �.

R�sultats obtenus

Le FIA, � titre de projet pilote en mati�re d’innovation de l’APECA, a principalement pour but d’acc�l�rer le d�veloppement de l’industrie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles en augmentant la capacit� de la r�gion de faire de la R-D de pointe qui contribue directement au d�veloppement, au Canada atlantique, d’une activit� �conomique fond�e sur la nouvelle technologie. Les clients du FIA comprennent des entreprises et des �tablissements comme des universit�s et des instituts de recherche. Une des principales r�alisations en 2008-2009 a �t� l’approbation de 25 projets pour un financement total de l’APECA de plus de 53 millions de dollars. L’Agence a �t� en mesure de mobiliser un montant suppl�mentaire de 52 millions de dollars aupr�s d’autres sources, telles que les universit�s et autres �tablissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur priv� et les programmes nationaux de R-D.

Le FIA favorise le d�veloppement des secteurs strat�giques caract�ris�s par des groupes d’entreprises r�gionales. En 2008-2009, seize des 25 projets approuv�s (qui repr�sentaient plus de 36 millions de dollars des fonds du FIA) am�liorent le d�veloppement de grappes en mati�re de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies li�es aux oc�ans, au p�trole et au gaz et compl�tent la mesure du Conseil national de recherches du Canada visant l’�tablissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les promoteurs de projets financ�s dans le cadre du FIA � chercher des possibilit�s de collaboration dans des domaines comme la R-D, la gestion de projet, le marketing ou la commercialisation afin d’aider � maximiser les retomb�es �conomiques et � augmenter les chances de r�ussite des efforts de commercialisation. En 2008-2009, il y avait 61 v�ritables partenariats pour des projets financ�s gr�ce au FIA.

Comme le niveau d’activit� de R-D financ� par le secteur priv� au Canada atlantique est bien en de�� de la moyenne nationale, le FIA s’est affair� � augmenter le taux de participation des entit�s commerciales dans les activit�s d’innovation. Par exemple, plus de la moiti� (56 p. 100) des projets approuv�s en 2008-2009 ont �t� pr�sent�s par des promoteurs commerciaux. De plus, la totalit� des projets pr�sent�s par des institutions qui ont �t� approuv�s en 2008-2009 au cours de la sixi�me s�rie du FIA comprenaient la participation de partenaires du secteur priv� (en hausse par rapport au taux de 92 p. 100 en 2007-2008).

(en millions de $)

Activit� de programme	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart
D�veloppement des entreprises
Total des contributions	59,3	57,0	68,0	58,1	58,1	9,9
Total pour l’activit� de programme	59,3	57,0	68,0	58,1	58,1	9,9

Commentaire sur les �carts

Les d�penses r�elles dans le cadre du FIA ont �t� moins �lev�es que ce qui �tait pr�vu en raison d’accords de contribution complexes dont la n�gociation et la signature ont tard� � la suite de l’approbation des projets.

V�rification effectu�e ou pr�vue

La v�rification du syst�me de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait �tre termin�e en d�cembre 2009.

Programme de paiements de transfert

Programme de d�veloppement des entreprises (PDE) - Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre

Le 25 juin 1995

Date de cl�ture

Le 31 mars 2010

Description du programme de paiements de transfert

Ce programme permet d’�tablir, d’agrandir ou de moderniser les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

R�sultat strat�gique

Le PDE est li� au r�sultat strat�gique � Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique �.

R�sultats obtenus

Au cours de 2008-2009, le PDE a investi dans 31 projets pour lancer des nouvelles entreprises et dans 125 projets pour aider des compagnies � s’agrandir ou � moderniser leurs installations, am�liorant ainsi leur productivit� et pr�servant les perspectives d’emplois � long terme. Ce programme continue de cibler l’innovation, le perfectionnement des comp�tences et les activit�s commerciales, et il permet d’am�liorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les �carts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

(en millions de $)

Activit� de programme	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart
D�veloppement des entreprises
Total des subventions	0,2	0,2	1,0	0,2	0,2	0,8
Total des contributions	112,0	97,3	86,7	99,9	99,9	(13,2)
Total pour l’activit� de programme	112,2	97,5	87,7	100,1	100,1	(12,4)
D�veloppement des collectivit�s
Total des subventions	0,6	0,3	1,0	0,5	0,5	0,5
Total des contributions	25,3	21,4	10,5	23,3	23,3	(12,8)
Total pour l’activit� de programme	25,9	21,7	11,5	23,8	23,8	(12,3)
Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination
Total des contributions	0,6	0,5	0,5	0,6	0,6	(0.1)
Total pour l’activit� de programme	0,6	0,5	0,5	0,6	0,6	(0.1)
Total pour le programme de paiements de transfert	138,7	119,7	99,7	124,5	124,5	(24,8)

Commentaire sur les �carts

Un montant suppl�mentaire de 24,8 millions de dollars a �t� attribu� au PDE au cours de l’exercice, principalement en raison de l’�tablissement du nouveau profil du recouvrement des contributions remboursables effectu� au cours des ann�es pr�c�dentes ainsi que des exigences r�duites li�es au Fonds d’innovation de l’Atlantique et au Fonds des collectivit�s innovatrices. Les ressources financi�res suppl�mentaires pour le PDE ont servi � acc�l�rer les paiements associ�s aux projets pr�sent�s par les PME, � r�gler les probl�mes de tr�sorerie attribuables au ralentissement �conomique actuel et � financer la hausse des demandes dans le domaine du d�veloppement des collectivit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue

Au cours de l’exercice, des v�rifications ont �t� effectu�es sur quatre �l�ments du PDE : commerce, investissement, tourisme et capital de risque. Les v�rifications ont r�v�l� que, en g�n�ral, l’Agence fait preuve de diligence raisonnable dans l’ex�cution de ces projets. Cependant, les quatre �valuations ont recommand� des am�liorations afin de perfectionner la prestation des quatre �l�ments.

La v�rification du syst�me de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait �tre termin�e en d�cembre 2009.

Programme de paiements de transfert

Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) – Cr�dits vot�

Date de mise en œuvre

Le 18 mai 1995

Date de cl�ture

Le 2 octobre 2010

Description du programme de paiements de transfert

Le Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) contribue au d�veloppement de l’�conomie et des capacit�s des collectivit�s afin qu’elles r�alisent leur plein potentiel de fa�on viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes du D�veloppement des collectivit�s (p. ex. les Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’�valuer leur situation et de mettre au point des strat�gies pour r�pondre � leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux PME et aux entreprises sociales, pour la mise en place de mesures pertinentes pour le d�veloppement �conomique des collectivit�s.

R�sultat strat�gique

Le PDC est li� au r�sultat strat�gique � Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique �.

R�sultats obtenus

En 2008-2009, les 41 CBDC ont approuv� 1 077 pr�ts, ce qui repr�sente un investissement de 48,5 millions de dollars et 892 nouveaux emplois dans les collectivit�s rurales. Les CBDC ont �galement offert 7 578 s�ances de consultation aux clients dans l’ensemble du Canada atlantique.

Une �valuation sommaire du Programme de d�veloppement des collectivit�s a permis de conclure ce qui suit : le PDC est toujours n�cessaire, les activit�s et objectifs des CBDC de l’Atlantique s’harmonisent �troitement avec le PDC national et le PDC s’harmonise bien avec les priorit�s de l’APECA.

 (en millions de $)

Activit� de programme	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart
D�veloppement des collectivit�s
Total des contributions	14,2	13,7	12,7	12,4	12,4	0,3
Total pour l’activit� de programme	14,2	13,7	12,7	12,4	12,4	0,3

Commentaire sur les �carts

La diff�rence entre les d�penses pr�vues et r�elles s’explique par l’administration normale du programme (certains des co�ts associ�s aux projets ont �t� engag�s plus tard que pr�vu).

V�rification effectu�e ou pr�vue

La v�rification du syst�me de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait �tre termin�e en d�cembre 2009.

La v�rification du PDC devrait �tre termin�e en septembre 2009.

Programme de paiements de transfert

Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) � Cr�dits vot�s

Date de mise en �uvre

Le 1er avril 2005

Date de cl�ture

Le 31 mars 2010

Description du programme de paiements de transfert

Ce programme vise � offrir une contribution non remboursable pour appuyer les initiatives strat�giques qui r�pondent aux besoins des collectivit�s en mati�re de d�veloppement �conomique. Afin d�aborder efficacement le vaste �ventail de difficult�s et de d�bouch�s dans les r�gions, les collectivit�s et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivit�s � diff�rentes �tapes dans le cadre du continuum du d�veloppement �conomique, tout en assurant des r�sultats �conomiques viables.

Le FCI comporte deux volets distincts. Le premier (capacit� strat�gique des collectivit�s) est con�u pour appuyer les initiatives strat�giques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivit�s rurales en mati�re de d�veloppement �conomique. Le second volet (investissements proactifs) vise � stimuler les changements transformateurs. Il contribue � cibler et � mettre en �uvre de fa�on proactive les possibilit�s strat�giques avec les partenaires locaux. Le programme est con�u pour r�pondre aux besoins uniques et changeants des collectivit�s, et, dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les r�sultats viables du d�veloppement �conomique seront tr�s nets. Cet accent mis sur les r�sultats permettra de veiller � ce que le programme ait l�influence voulue sur l��conomie de la r�gion de l�Atlantique.

R�sultat strat�gique

Le FCI est li� au r�sultat strat�gique � Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique �.

R�sultats obtenus

Au cours de 2008-2009, 94 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du FCI : 80 ont �t� financ�s pour le volet sur la capacit� strat�gique des collectivit�s et quatorze pour le volet sur les investissements proactifs. Les co�ts associ�s � ces 94 projets s��levaient � 119,4 millions de dollars. Gr�ce � la contribution de 32,2 millions de dollars de l�APECA,  87,2 millions de dollars additionnels ont �t� obtenus.

(en millions de $)

Activit� de programme	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart
D�veloppement des collectivit�s
Total des contributions	38,8	46,9	55,5	48,9	48,9	6,6
Total pour l�activit� de programme	38,8	46,9	55,5	48,9	48,9	6,6

Commentaire sur les �carts

La diff�rence entre les d�penses pr�vues et r�elles s�explique par l�administration normale du programme; certains des co�ts associ�s aux projets ont �t� engag�s plus tard que pr�vu en raison d�impr�vus.

V�rification effectu�e ou pr�vue