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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)

1. Objectifs f�d�raux en mati�re de d�veloppement durable (DD)

Eau – De l’eau saine et salubre pour les gens et les �cosyst�mes marins et d’eau douce
1. Financement de l’infrastructure (stations de traitement d’eau et infrastructure des �gouts)
2. Financement de projets pr�cis (am�lioration de la productivit�)
3. Activit�s de sensibilisation
Air pur – De l’air pur pour les gens et les �cosyst�mes
1. Achat de v�hicules hybrides et � haut rendement �nerg�tique
2. Financement de projets pr�cis (am�lioration de la productivit�, Agence canadienne d'�valuation environnementale)
R�duction des �missions de gaz � effet de serre – Pas directement pertinent.
Collectivit�s durables – Faire en sorte que les collectivit�s profitent d’une �conomie prosp�re, d’une soci�t� dynamique et �quitable et d’un environnement sain pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain
1. Tous les r�sultats en mati�re de d�veloppement des collectivit�s
2. Financement de l’infrastructure
Assurer le d�veloppement durable et l’utilisation des ressources naturelles
Pour atteindre l’objectif f�d�ral, l’APECA a entrepris diverses activit�s, notamment:
1. Activit�s de sensibilisation
2. Activit�s de financement de projets pr�cis
3. R�sultats et activit�s internes
4. R�sultats et activit�s de d�veloppement des entreprises
5. R�sultats et activit�s de d�veloppement des collectivit�s
Renforcer la prise de d�cisions et la g�rance au f�d�ral � l’appui du d�veloppement durable
1. Plans op�rationnels int�gr�s internes tenant compte du DD
2. Engagement de la haute direction � l’�gard du DD

2. Objectifs de l'APECA en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)

Interne : Formation, s�ances d’information et autres activit�s de sensibilisation.
R�sultats escompt�s :

Sensibilisation : Le personnel sait comment contribuer aux priorit�s de DD de l’APECA et est conscient de l’importance de sa contribution; le personnel conna�t tous les programmes et services de DD offerts aux clients de l’APECA.
Pratiques : Engagement accru de la haute direction � l’�gard du DD; ajout de consid�rations de DD dans les plans d’activit�s internes de l’Agence; int�gration de pratiques en DD aux activit�s quotidiennes par le personnel; augmentation de l’approvisionnement �cologique; achat de v�hicules hybrides ou � haut rendement �nerg�tique; r�duction de la quantit� d’�nergie consomm�e par les bureaux de l’APECA.

Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination : Recherche, �laboration de politiques et d�fense des int�r�ts.
R�sultats escompt�s :

Sensibilisation : Les provinces et les autres minist�res et organismes f�d�raux connaissent les priorit�s de l’APECA � l’�gard du DD.
Partenariats : Les minist�res f�d�raux au Canada atlantique ont adopt� une approche coh�rente � l’�gard des priorit�s f�d�rales de DD au Canada atlantique.

D�veloppement des entreprises : Formation, s�ances d’information et autres activit�s de sensibilisation; �valuation et financement des projets.
R�sultats escompt�s :

Sensibilisation : Les PME sont plus conscientes du DD et de ses bienfaits possibles pour elles; les intervenants sont plus conscients de l’importance de leur participation � la prestation des services de DD aux PME.
Acc�s : Meilleur acc�s aux programmes et services de DD du gouvernement.
Pratiques : Les PME mettent en œuvre et adoptent des pratiques ou des technologies de DD.

D�veloppement des collectivit�s : Formation, s�ances d’information et autres activit�s de sensibilisation; �valuation et financement des projets.
R�sultats escompt�s :

Sensibilisation : Sensibilisation aux possibilit�s de d�veloppement durable dans les collectivit�s.
Partenariats : Partenariats locaux et collaborations viables en vue d’explorer, d’�laborer et d’exploiter les possibilit�s de DD.
Pratiques : Les collectivit�s mettent en œuvre des initiatives et des pratiques en mati�re de DD; infrastructure locale viable et am�lior�e.

3. Mesures du rendement � l’appui

Interne : Organiser et tenir des ateliers et des s�ances de formation pour le personnel; �laborer un plan de communication pour favoriser la sensibilisation au d�veloppement durable; fournir au personnel des renseignements et des conseils en mati�re de d�veloppement durable; former des comit�s de d�veloppement durable dans les r�gions et au si�ge social; inclure les activit�s li�es au d�veloppement durable dans les plans de travail des activit�s de programme; veiller au respect de l’utilisation obligatoire de cartouches de toner remises � neuf; cr�er une m�thode d’identification, dans le syst�me financier, pour noter les achats de produits �cologiques; dresser la liste des articles que l’on ach�te actuellement; chercher des produits plus �cologiques; fournir une liste d’inventaire (qui comprend les solutions de rechange �cologiques) � tout le personnel charg� des achats; veiller � ce que les nouveaux v�hicules ou les v�hicules de remplacement soient � carburant de remplacement; �valuer la consommation d’�nergie de tout l’�quipement de l’APECA; mener une v�rification du si�ge social et des bureaux r�gionaux de l’APECA en mati�re d’�nergie; acheter de l’�quipement de remplacement �co�nerg�tique.

Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination : �laborer des expos�s et les pr�senter devant les Conseils f�d�raux r�gionaux; fournir des renseignements sur la SDD de l’APECA aux partenaires et aux intervenants provinciaux � l’�chelle du Canada atlantique; faciliter la cr�ation d’un sous-comit� en mati�re de DD des Conseils f�d�raux r�gionaux.

D�veloppement des entreprises : Tenir des s�ances en partenariat avec d’autres minist�res et d’autres organismes non gouvernementaux pour y �changer des pratiques exemplaires et des conclusions en mati�re de d�veloppement durable; veiller au financement des examens/v�rifications des PME en mati�re de d�veloppement durable; tenir des s�ances de sensibilisation; encourager les intervenants � faire la promotion des pratiques de d�veloppement durable aupr�s de leurs clients; �tablir un partenariat avec d’autres minist�res pour tenir des s�ances d’information sur les programmes nationaux li�s au d�veloppement durable; veiller � ce que le personnel de l’APECA travaille avec ces PME en vue de mettre en œuvre des pratiques/initiatives en mati�re de d�veloppement durable.

D�veloppement des collectivit�s : Organiser une s�rie de s�ances d’information; coordonner la prestation des programmes d’infrastructure au Canada atlantique; veiller � ce que le personnel de l’APECA travaille avec les intervenants des collectivit�s � des projets de collaboration portant sur la planification et la mise en œuvre li�es au d�veloppement communautaire.

4. R�sultats attendus en 2008-2009 (SDD)	5. R�sultats obtenus par l'APECA en 2008-2009 (SDD)
Les PME sont plus conscientes du DD et de ses bienfaits possibles pour elles. (SDD 1.1)	� Terre-Neuve-et-Labrador, l’Agence continue d’apporter de l’aide financi�re � l’Association des industries de l’environnement de Terre-Neuve-et-Labrador pour qu’elle m�ne des activit�s qui favorisent la sensibilisation au d�veloppement durable. Au cours du pr�sent exercice, l’association a tenu une s�ance petit-d�jeuner et quatre d�jeuners d’affaires qui portaient sur divers th�mes, ainsi qu’une s�ance de perfectionnement des comp�tences professionnelles. En tout, 108 personnes ont particip� � ces s�ances. Le bureau de Terre-Neuve-et-Labrador a approuv� le financement de trois initiatives visant le tourisme durable, qui s’�l�ve � 665 800 $. Au Nouveau-Brunswick, l’APECA a appuy� un projet pilote – l’Initiative de d�veloppement durable des entreprises – en partenariat avec Entreprise Fredericton. Au cours du pr�sent exercice, une PME a fait l’objet d’examens/de v�rifications en mati�re de d�veloppement durable dans le cadre de cette initiative.
Les intervenants sont plus conscients de l’importance de leur participation � la prestation des services de DD aux PME. (SDD 1.2)	Au Nouveau-Brunswick, l’APECA a tenu une s�ance, qui a eu lieu au cours de la r�union annuelle des CBDC et du R�seau Entreprise. En Nouvelle-�cosse, les intervenants ont particip� � trois s�ances offertes par l’unit� des Initiatives strat�giques et intitul�es � Environment and Your Business �.
Meilleur acc�s aux programmes et services de DD du gouvernement. (SDD 1.3)	Planification de s�ances d’information pour les agents de projet sur les programmes et services gouvernementaux li�s au d�veloppement durable, lesquelles auront lieu en 2009-2010.
Les PME mettent en œuvre ou adoptent des pratiques ou des technologies de DD. (SDD 1.4)	� Terre-Neuve-et-Labrador, l’APECA a financ� onze projets sur le DD, pour une contribution totale de 2,0 millions de dollars. En Nouvelle-�cosse, l’APECA a financ� 20 projets sur le DD, par l’entremise du D�veloppement des entreprises. Au Nouveau-Brunswick, deux PME entreprennent des pratiques li�es au DD.
Sensibilisation aux possibilit�s de d�veloppement durable dans les collectivit�s. (SDD 2.1)	Planification de s�ances d’information s’adressant aux partenaires pour le d�veloppement des collectivit�s, lesquelles auront lieu en 2009-2010.
Infrastructure locale viable et am�lior�e. (SDD 2.2)	L’Agence a mis en œuvre des programmes dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS) au nom d’Infrastructure Canada. En tout, 98 projets ont �t� approuv�s au cours du pr�sent exercice. On continuera d’investir dans des projets dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. � Terre-Neuve-et-Labrador, l’APECA a approuv� quinze projets d’infrastructure �cologique. � l’�le-du-Prince-�douard, l’APECA a approuv� seize projets d’infrastructure �cologique. Au Nouveau-Brunswick, l’APECA a approuv� trente quatre projets d’infrastructure �cologique.
Partenariats locaux et collaborations viables en vue d’explorer, d’�laborer et d’exploiter les possibilit�s de DD. (SDD 2.3)	Au Nouveau-Brunswick, un projet a �t� financ� en collaboration avec le Groupe de travail Atlantica BioEnergy, une coalition entre des repr�sentants du gouvernement, de l’industrie et d’�tablissements postsecondaires. L’initiative cl� consiste � �tablir une vision pour la nouvelle �tape de l’�volution de l’industrie foresti�re au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse et dans l’�tat du Maine. L’APECA a contribu� au projet pour 199 000 $ : le co�t total du projet �tait de 1 272 625 $.
Les provinces et les autres minist�res et organismes f�d�raux connaissent la vision de l’APECA � l’�gard du DD au Canada atlantique. (SDD 3.1)	� Terre-Neuve-et-Labrador, un sous-comit� de DD du conseil f�d�ral r�gional a �t� form�, au sein duquel un repr�sentant de l’APECA est copr�sident. Un expos� sur les activit�s en mati�re de DD de l’APECA a �t� pr�sent�, ce qui a entra�n� la mise en œuvre, dans d’autres minist�res f�d�raux, du sondage sur le bilan carbone de l’APECA.
Les minist�res f�d�raux au Canada atlantique ont adopt� une approche coh�rente � l’�gard des priorit�s f�d�rales de DD au Canada atlantique. (SDD 3.2)	� Terre-Neuve-et-Labrador, le groupe de travail sur le DD du conseil f�d�ral r�gional, en partenariat avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, Service Canada, Industrie Canada et d’autres, a tenu une journ�e de planification intitul�e � Sustainable Development – The Current Reality �.
Le personnel sait comment contribuer � la SDD de l’APECA et est conscient de l’importance de sa contribution. (SDD 4.1)	De la formation et des s�ances d’information portant sur des sujets ayant trait au DD ont �t� offertes. Ces activit�s comprenaient notamment de l’information sur l’achat d’aliments et de produits agricoles locaux, la diffusion d’information sur des talons de ch�que de paye �lectroniques, la pr�sentation du film Crude Awakenings, des conf�rences sur le DD et diverses initiatives de communications internes. � Terre-Neuve-et-Labrador, un sondage sur le bilan carbone a �t� cr�� et diffus�, et 53 employ�s l’ont rempli au cours des activit�s du Jour de la Terre. Le personnel de l’APECA � Moncton et � Ottawa a particip� � l’initiative Soyons �colos – SS. En tout, 68 employ�s ont particip� au questionnaire de r�f�rence sur l’empreinte �cologique et 74 ont particip� au questionnaire de suivi sur l’empreinte �cologique. On a tenu treize s�ances de formation pour les employ�s afin de les renseigner sur les pratiques de d�veloppement durable et les pratiques op�rationnelles en mati�re de d�veloppement durable. Les bureaux r�gionaux de l’APECA au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse et � l’�le-du-Prince-�douard examinent les r�sultats de l’initiative Soyons �colos – SS, et ils entreprendront peut-�tre cette initiative au cours de la prochaine ann�e. En ce qui a trait � l’augmentation des visites sur le site intranet de l’APECA sur le DD, des liens vers les sites du si�ge social et du comit� r�gional du Nouveau-Brunswick ont �t� ajout�s, ainsi qu’un lien vers le site intranet de Terre-Neuve. Le site sur le DD a �t� mis � jour et les sites r�gionaux servent � fournir des conseils et d’autres messages �cologiques au personnel. Un conseil de la semaine en mati�re d’environnent a �t� publi� sur le site intranet de l’Agence (Rendezvous) tout au long de l’ann�e. Dans les bureaux de l’APECA du Nouveau-Brunswick, l’Agence a commenc� � remplacer les refroidisseurs d’eau et les stocks de bouteilles d’eau par des fontaines � boire. Les comit�s r�gionaux de DD sont dynamiques et actifs au Nouveau-Brunswick, � Terre-Neuve-et-Labrador et au si�ge social.
Le personnel conna�t les programmes et services de DD offerts aux clients de l’APECA. (SDD 4.2)	Au cours d’une r�union des agents d’affaires de l’APECA, tenue au Nouveau-Brunswick, on a donn� une s�ance sur le DD et 50 employ�s y ont assist�.
Engagement accru de la haute direction � l’�gard du DD. (SDD 4.3)	Des activit�s sur le DD ont �t� int�gr�es au cycle de planification annuel par l'interm�diaire des plans de travail de l’Agence et r�gionaux. Les ressources financi�res et humaines servant � soutenir les activit�s sur le DD ont �t� approuv�es. Le DD a �t� int�gr� � l’Architecture des activit�s de programme. La lettre d’appel de la pr�sidente sur le processus de planification pour 2008-2009 indiquait qu’il y avait un besoin de ressources humaines et financi�res pour les activit�s sur le DD.
Accent mis sur l’approvisionnement �cologique. (SDD 4.4)	Atteints : Si�ge social Quarante-deux pour cent des cartouches de toner achet�es �taient des cartouches remises � neuf et les cartouches vides sont retourn�es aux fins de recyclage. La totalit� du papier � photocopie �tait du papier recycl�. On a achet� des photocopieurs �conerg�tiques et dot�s d’une fonction de t�l�copie; il n’est donc plus n�cessaire d’avoir deux t�l�copieurs et un num�riseur. On utilise des produits respectueux de l’environnement. On a offert une formation sur les achats �cologiques � tout le personnel affect� � l’approvisionnement. Terre-Neuve-et-Labrador Soixante pour cent des cartouches de toner �taient des cartouches remises � neuf. Soixante-dix pour cent des fournitures de bureau et du papier achet�s �taient des produits respectueux de l’environnement. Nouveau-Brunswick On a achet� les produits � partir du catalogue de produits �cologiques. On a achet� de l’�quipement ENERGY STAR, le cas �ch�ant. Un total de 45 p. 100 des cartouches achet�es �taient des cartouches remises � neuf ou recycl�es. Nouvelle-�cosse Le nouvel �quipement achet� �tait �conerg�tique. Quinze produits �cologiques diff�rents sont command�s aupr�s de sept fournisseurs diff�rents. �le-du-Prince-�douard La totalit� du papier � photocopie �tait du papier recycl�. On a achet� de l’�quipement �conerg�tique. On a fait la promotion des produits �cologiques en mettant � la disposition des employ�s des catalogues de produits �cologiques. On a achet� deux imprimantes remises � neuf et �conerg�tiques. Bien qu’il soit parfois difficile de faire le suivi du nombre exact de produits �cologiques achet�s, l’information sur ces derniers a �t� envoy�e � tout le personnel affect� � l’approvisionnement de l’APECA.
Achat de v�hicules hybrides ou � haut rendement �nerg�tique. (SDD 4.5)	Atteints : Agence Les v�hicules hybrides ou � carburant de remplacement repr�sentent 77 p. 100 du parc de v�hicules. Si�ge social Les v�hicules hybrides ou � carburant de remplacement repr�sentent 75 p. 100 du parc de v�hicules. Terre-Neuve-et-Labrador Les v�hicules hybrides ou � polycarburant repr�sentent 83 p. 100 du parc de v�hicules requis. Nouveau-Brunswick Les v�hicules hybrides repr�sentent 88 p. 100 du parc de v�hicules et l’objectif est d’augmenter ce pourcentage � 100 p. 100. Nouvelle-�cosse Les v�hicules � carburant de remplacement repr�sentent 75 p. 100 du parc de v�hicules requis; tous les nouveaux v�hicules achet�s �taient hybrides. �le-du-Prince-�douard Les v�hicules hybrides repr�sentent 60 p. 100 du parc de v�hicules r�gional; les nouveaux v�hicules achet�s �taient hybrides ou � carburant de remplacement.
Consommation r�duite d’�nergie dans les bureaux. (SDD 4.6)	Le bureau r�gional de Terre-Neuves-et-Labrador est le seul bureau de l’APECA qui se trouve dans un immeuble appartenant � l’�tat o� des initiatives de mise hors circuit sont en place pour r�duire la consommation d’�nergie de l’immeuble. Toutes les autres r�gions r�duisent leur consommation d’�nergie par l’entremise de formation et de sensibilisation.

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Rapports ministériels sur le rendement

2008-2009

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