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Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers pr�sent�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement visent � donner une vue d’ensemble de la situation financi�re et des activit�s de l’APECA. Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du pr�sent rapport sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin d’�tre compatibles avec le processus de rapport bas� sur les cr�dits parlementaires.

Les �tats financiers de l’Agence se trouvent dans le site Web de l’APECA � l’adresse
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran�ais/publications/ Rapportsparlementaires/Pages/Rapport_Rendement_Mars_2009.aspx.

Faits saillants financiers
	Variation en %	2009 (en millions de $)	2008 (en millions de $)
� la fin de l'exercice (le 31 mars):
�tat condens� de la situation financi�re
ACTIF
Total de l'actif	4	241	232
Total	4	241	232
PASSIF
Total du passif	-19	92	113
CAPITAUX PROPRES
Total des capitaux propres	25	149	119
Total	4	241	232
De l'exercice termin� le 31 mars:
�tat condens� des op�rations
D�penses
Total des d�penses	-14	298	347
REVENUS
Total des revenus	-21	11	14
Co�t net des op�rations	-14	287	333

Le total de l’actif � la fin de 2008-2009 s’�levait � 241 millions de dollars, soit 9 millions de dollars (4 %) de plus que l’actif total de l’ann�e pr�c�dente qui �tait de 232 millions de dollars. Les pr�ts repr�sentaient 89,4 % de l’actif total, ou 215 millions de dollars, et les charges pay�es d’avance repr�sentaient 8,1 % de l’actif total. Les comptes d�biteurs repr�sentaient 5 millions de dollars (2,3 %), alors que les immobilisations corporelles repr�sentaient moins de 1 % de l’actif total.

D

Le total du passif � la fin de l’exercice 2008-2009 s’�levait � 92 millions de dollars, soit une baisse de 21 millions de dollars (19 %) par rapport � l’exercice pr�c�dent, o� il atteignait 113 millions de dollars. Les comptes cr�diteurs repr�sentent la plus grande partie du passif � 79 millions de dollars, ou 85,8 % du passif total.
 

D

 

Le total des revenus de l’Agence pour l’exercice 2008-2009 s’�levait � 11 millions de dollars, accusant une baisse de 3 millions de dollars (21 %) par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Pr�s de la totalit� des revenus de l’APECA provient des contributions remboursables issues des activit�s entreprises � l’appui de l’activit� de programme D�veloppement des entreprises. Tous les autres niveaux de revenus �taient marginaux pour 2008-2009.

D

 

Le total des d�penses de l’APECA s’�levait � 298 millions de dollars en 2008-2009. La majorit� des fonds, soit 171 millions de dollars ou 58 %, a �t� d�pens�e dans l’activit� D�veloppement des entreprises, alors que 113 millions de dollars ou 38 % des d�penses totales ont �t� attribu�s � l’activit� D�veloppement des collectivit�s.

D

Les d�penses r�elles de l’APECA en 2008-2009 ont totalis� 341,4 millions de dollars en regard du montant de 298 millions de dollars figurant dans les �tats financiers. La diff�rence est attribuable aux contributions � remboursement non conditionnel. En raison de leur nature, elles sont constat�es dans l’actif des �tats financiers de l’APECA plut�t que dans les d�penses.

Tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp :

• Sources des revenus non disponibles
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Strat�gie de d�veloppement durable
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• �valuations et v�rifications internes

Autres sujets d’int�r�t

Des renseignements sur la structure organisationnelle de l’APECA se trouvent sur le site Web de l’Agence � l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran�ais/Quinoussommes/Nosresponsables/Pages/Home.aspx.

L’information suppl�mentaire suivante se trouve sur le site Web de l’APECA � l’adresse
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran�ais/publications/Rapportsparlementaires/Pages/Rapport_Rendement_Mars_2009.aspx.

• Programme de d�veloppement des entreprises – Portefeuille des contributions remboursables
• Aper�u �conomique du Canada atlantique pour 2008-2009 et profils �conomiques des provinces
• Secteur du tourisme
• Gestion ax�e sur les r�sultats
• Service ax� sur la client�le
• Renseignements sur les sous-activit�s de l’Architecture d’activit�s de programme de l’APECA
  • Innovation
  • Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires
  • Commerce
  • Investissement
  • Continuum de financement
  • Mobilisation communautaire
  • D�veloppement des entreprises dans les collectivit�s
  • Investissement dans les collectivit�s
  • Programme d’infrastructure
  • Politiques
  • D�fense des int�r�ts
  • Coordination

   

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  [1] L’objectif de cinq ans correspond au Rapport quinquennal pr�sent� au Parlement 2003-2008, d�pos� au Parlement pour l’ann�e financi�re se terminant en 2008. � ce titre, les r�sultats seront contr�l�s et d�clar�s de nouveau en 2013.
  [2] Division des petites entreprises et des enqu�tes sp�ciales, Statistique Canada f�vrier 2009.
  [3] D’autres renseignements sur la sous-activit� Commerce de l’APECA et sur les nouveaux exportateurs sont publi�s dans Internet � l’adresse fournie � la Section 3 de ce rapport minist�riel sur le rendement sous la rubrique Autres sujets d’int�r�t.
  [4] ACOA Awareness and Perception Study, POR 257-07. Total de 400 entreprises interrog�es par t�l�phone en 2008. Exactitude des r�sultats : � 4,9 %, 19 fois sur 20.