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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Message du ministre
� titre de ministre de l’Agence de promotion �conomique
du Canada atlantique (APECA), j’ai �t� le t�moin privil�gi� du travail exceptionnel que l’Agence a accompli pour s’acquitter de son mandat qui consiste � soutenir et �
renforcer l’�conomie du Canada atlantique.
L’APECA joue un r�le crucial pour ce qui est de faire progresser l’initiative de la Porte d’entr�e de l’Atlantique, collaborant avec des partenaires cl�s pour �valuer et prioriser les projets qui mettront en valeur le potentiel du Canada atlantique � titre de porte d’entr�e fiable, s�re et efficace au commerce international vers l’Am�rique du Nord. L’Agence travaille avec des intervenants publics et priv�s pour �laborer une approche r�gionale coh�rente qui contribuera � saisir le potentiel �conomique important de la Porte d’entr�e de l’Atlantique.
Notre gouvernement reconna�t le r�le inestimable que l’APECA joue dans l’�tablissement d’une �conomie moderne, concurrentielle et productive au Canada atlantique. C’est pourquoi nous avons annonc�, dans le Plan d’action �conomique du Canada, que l’Agence sera responsable de la mise en œuvre des composantes du Fonds d’adaptation des collectivit�s pour la r�gion de l’Atlantique, dot� d’un budget de 1 milliard de dollars, et du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, dot� d’un budget de 500 millions de dollars, qui sont con�us pour aider � cr�er des emplois et � soutenir les collectivit�s pendant le ralentissement �conomique actuel. Les r�sultats de ces deux nouvelles initiatives seront d�clar�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l’Agence de l’ann�e prochaine.Gr�ce � ces initiatives, et � d’autres du genre, notre gouvernement fournit une aide sans pr�c�dent aux particuliers, aux entreprises et aux collectivit�s touch�s par la situation �conomique actuelle. Nous nous employons �galement � jeter les bases de la croissance �conomique future. L’APECA joue un r�le essentiel dans la mise en œuvre de ces engagements au Canada atlantique.
L’honorable Peter G. MacKay
Ministre de la D�fense nationale et
ministre de la porte d’entr�e de l’Atlantique
Message du ministre d'�tat
� titre de ministre d’�tat (Agence de promotion �conomique du
Canada atlantique), je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l’Agence pour 2008-2009.
Les activit�s principales de l’APECA, � savoir D�veloppement des entreprises, D�veloppement des collectivit�s et Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination sont essentielles � sa r�ussite continue. Elles permettent � l’Agence de trouver des moyens diversifi�s de soutenir la croissance � long terme au Canada atlantique.
L’activit� D�veloppement des entreprises de l’Agence contribue � cr�er des emplois et � accro�tre le commerce au Canada atlantique en encourageant les entreprises et les industries de la r�gion � innover, � am�liorer leurs comp�tences en affaires et � se faire conna�tre sur les march�s internationaux.
L’APECA reconna�t que l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique est vari�e et que ses collectivit�s ont des d�fis � relever et des occasions � saisir qui leur sont propres. Les programmes et les politiques de l’Agence aident les collectivit�s touch�es, en particulier celles qui sont tributaires des ressources naturelles ou celles � industrie unique, � se doter des outils n�cessaires pour renouveler leur activit� �conomique.
L’Agence continue de collaborer avec ses partenaires pour favoriser les initiatives f�d�rales qui r�pondent aux besoins de la r�gion et correspondent aux possibilit�s qui s’offrent � elle, et pour coordonner les politiques et les programmes f�d�raux dans la r�gion afin d’assurer une approche coh�rente.
Comme le d�montre le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009, l’APECA demeure un puissant porte-voix pour le Canada atlantique. Je suis fier de diriger l’Agence qui, en cette p�riode de bouleversements �conomiques mondiaux, aide la r�gion � traverser la temp�te pour que, � mesure que la situation s’am�liorera, notre population et nos collectivit�s soient bien plac�es pour �tre concurrentielles, innover et cr�er.
L’honorable Keith Ashfield
Ministre d’�tat
(Agence de promotion �conomique du Canada atlantique)
Section 1 : Survol de l’Agence
Raison d'�tre et responsabilit�s
L’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) s’efforce de cr�er des possibilit�s de croissance �conomique au Canada atlantique en aidant les
entreprises � devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivit�s � d�velopper et � diversifier leur �conomie et en faisant la
promotion des atouts de la r�gion en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la r�gion de l’Atlantique. Elle joue un r�le important dans l’�laboration et le
soutien de politiques et de programmes qui viennent renforcer l’�conomie de la r�gion. Elle remplit ainsi le mandat qui lui est confi�, soit de � ... favoriser les possibilit�s
de d�veloppement �conomique du Canada atlantique et, plus particuli�rement, la croissance des revenus et les cr�ations d’emplois dans cette r�gion. �
(Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, LR, c. G 5-7, aussi appel�e Loi sur l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique)
L’APECA a �t� mise sur pied en 1987 et elle est le minist�re f�d�ral charg� du d�veloppement �conomique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’�le-du-Prince-�douard, de la Nouvelle �cosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le si�ge social de l’APECA est situ� � Moncton, au Nouveau-Brunswick. L’Agence compte 36 bureaux r�gionaux et locaux dans des villes et des villages r�partis dans
l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. Ils sont dirig�s par les vice-pr�sidents r�gionaux, qui ont des bureaux dans chaque capitale provinciale et qui ont la
responsabilit� d’ex�cuter les programmes de l’APECA. Par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA s’assure que les int�r�ts du Canada atlantique
sont d�fendus dans les politiques et les programmes �labor�s par d’autres minist�res et organismes de l’administration f�d�rale.
Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient chang� depuis sa cr�ation, l’objectif global de l’APECA est rest� le m�me : aider la r�gion de
l’Atlantique � atteindre les meilleurs r�sultats �conomiques possibles en mati�re de productivit�, de comp�titivit� et de croissance.
Gr�ce � une approche �quilibr�e, l’APECA arrive � atteindre cet objectif en pr�cisant les faiblesses structurelles de l’�conomie et en s’y attaquant, en aidant les
collectivit�s et les entreprises � surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilit�s de croissance. C’est �galement dans ce contexte que l’APECA est charg�e
d’aider la r�gion � faire la transition en vue d’une �conomie plus novatrice, productive et concurrentielle.
R�sultat strat�gique et Architecture d’activit�s de programme
Le diagramme ci-dessous illustre la nouvelle Architecture d’activit�s de programme (AAP) de l’APECA. Les activit�s et sous-activit�s de programme sont harmonis�es pour favoriser l’atteinte du r�sultat strat�gique de l’Agence, soit l’�tablissement d’une �conomie concurrentielle au Canada atlantique. L’AAP est repr�sentative des r�sultats des activit�s de recherche strat�gique et d’analyse, de l’examen p�riodique de l’efficacit� des programmes, du dialogue permanent tenu avec les intervenants de la r�gion ainsi que des priorit�s et des orientations du gouvernement du Canada.
AAP de 2009-2010 de l’APECA
La description de chacune des activit�s de programme de l’APECA se trouve sous la Partie II du Budget principal des d�penses sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/me-bd/acoa-apeca-fra.asp.
| R�sultat strat�gique | Activit�s de programme | Sous-activit�s de programme |
|---|---|---|
| Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique (1.0) |
D�veloppement des entreprises (1.1) |
Innovation (1.1.1) Entrepreneurship et perfectionnement Commerce (1.1.3) Investissement (1.1.4) Continuum de financement (1.1.5) |
| D�veloppement des collectivit�s (1.2) |
Mobilisation communautaire (1.2.1)
D�veloppement des entreprises dans Investissement dans les collectivit�s (1.2.3) Programme d’infrastructure (1.2.4) |
|
| Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination (1.3) |
Politiques (1.3.1)
D�fense des int�r�ts (1.3.2) Coordination (1.3.3) |
Tableau de concordance de l’AAP
En mai 2008, l’APECA a demand� au Conseil du Tr�sor l’autorisation de modifier son AAP, ce qui lui a �t� accord�. La nouvelle AAP procure une efficacit� accrue, fait �tat
de la pertinence et �nonce de fa�on concise les avantages � long terme et durables des programmes de l’Agence pour les Canadiens. Elle permet de mesurer plus efficacement le
rendement tout en maintenant l’orientation strat�gique et l’utilit� de l’AAP pour ce qui est d’affecter et de g�rer les ressources et de faire rapport sur le
rendement de l’Agence.
La modification la plus importante est l’adoption d’un seul r�sultat strat�gique, qui pr�voit trois activit�s de programmes, comparativement � l’AAP de l’ann�e
derni�re, qui pr�voyait trois r�sultats strat�giques et sept activit�s de programmes. Cette am�lioration de l’AAP a r�duit de moiti� environ le nombre de sous-activit�s de
programme. Bien que la port�e des activit�s de l’Agence demeure inchang�e, la nouvelle AAP pr�sente l’information sur les d�penses et les r�sultats de fa�on plus rationnelle
aux parlementaires et � la population canadienne. Il est possible de prendre connaissance de la concordance � l’�gard des sous-activit�s sur le site Web de l’APECA �
l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran�ais/publications/Rapportsparlementaires/Pages/Rapport_Rendement_Mars_2009_autre.aspx.
Le pr�sent rapport sur le rendement suit la structure de l’AAP de 2009-2010 de l’Agence.
| Ancienne AAP (2008-2009) | Nouvelle AAP (2009-2010) |
| R�sultat(s) strat�gique(s) | |
|
1. Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particuli�rement celles de petite et moyenne taille
2. Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique 3. Politiques et programmes qui visent � renforcer l’�conomie de l’Atlantique |
1. Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique |
| Activit�s de programme | |
|
1.1 Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement celles de petite et moyenne taille 2.1 Favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique 3.1 Politiques |
1.1 D�veloppement des entreprises
1.3 Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination |
R�sum� du rendement
Les tableaux qui suivent pr�sentent un r�sum� des ressources financi�res et humaines ainsi que du rendement de l’APECA pour 2008-2009.
| Ressources financi�res (en millions de $) | ||
|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 328,2 | 347,5 | 341,4 |
| Ressources humaines (en �quivalents temps plein) | ||
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
| 757 | 723 | 34 |
Les d�penses pr�vues de l’Agence, soit 328,2 millions de dollars, ont �t� augment�es de 19,3 millions de dollars pendant l’ann�e, � savoir 10,7 millions de dollars en
paiements de transfert et 8,6 millions en co�ts de fonctionnement. Les d�penses r�elles, qui ont �t� de 341,4 millions de dollars, ont �t� r�parties comme suit : 246,8 millions de dollars
en paiements de transfert et 94,6 millions de dollars en co�ts de fonctionnement. Un exc�dent de 6,1 millions de dollars a �t� enregistr�, dont 3,1 millions de dollars seront disponibles
en 2009-2010 par le report du budget de fonctionnement.
L’utilisation des ressources humaines a diminu� pour passer � 723 �quivalents temps plein (ETP), une diff�rence de moins de 0,5 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente, o� 726 ETP
avaient �t� utilis�s. Bien que l’utilisation pr�vue ait �t� de 757 ETP, les modifications apport�es aux plans de dotation en personnel conjugu�es � d’autres rajustements des
exigences op�rationnelles ont donn� lieu � une utilisation moindre, et des variations ont �t� observ�es dans la plupart des activit�s.
R�sum� du rendement
| Indicateur de rendement | Objectif quinquennal (de 2004-2005 � 2008-2009) |
R�sultats de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Augmentation du PIB du Canada atlantique pour chaque dollar d�pens� par l’APECA en aide directe aux entreprises | 4 $ � 5 $ | 7,20 $ (comme il est indiqu� dans le Rapport quinquennal de l’APECA pr�sent� au Parlement 2003-2008) |
Sommaire des r�alisations par rapport aux priorit�s de 2008-2009
L’Agence s’est fix� un bon nombre de priorit�s pour 2008-2009 et elle a obtenu les r�sultats pr�vus, dans l’ensemble, tout en faisant face aux d�fis de la crise
�conomique en 2008.
-
L’accroissement du produit int�rieur brut de la r�gion de l’Atlantique, un objectif quinquennal courant, a d�pass� les attentes. Au cours de la p�riode de cinq ans vis�e par le rapport, le soutien direct des projets commerciaux des entreprises a fait accro�tre le PIB de plus de 7 $ pour chaque dollar d�pens� par l’APECA.
-
Les estimations fond�es sur des simulations de l’APECA et les mod�les �conomiques du Conference Board du Canada montrent que, sur une p�riode de cinq ans, le PIB r�el d�passerait de 1,2 milliard de dollars ce qu’il aurait �t� en l’absence des d�penses de l’APECA pour le soutien direct des petites et moyennes entreprises, ce qui cr�e de bonnes retomb�es pour le Canada atlantique.
-
L’Agence a r�ussi � atteindre les r�sultats pr�vus en rehaussant le niveau de recherche-d�veloppement (R-D) et d’innovation, ce qui est n�cessaire pour accro�tre la comp�titivit� du Canada atlantique et combler l’�cart entre cette r�gion et le reste du pays. En 2008-2009, l’APECA a investi 91,4 millions de dollars dans des projets d’innovation, ce qui a rendu possible des avancements dans la recherche-d�veloppement, l’acquisition de nouvelles technologies et l’augmentation de la probabilit� d’une commercialisation r�ussie.
-
L’Agence continue de concentrer ses efforts sur le commerce international et la Porte d’entr�e de l’Atlantique, et les harmonise avec les strat�gies et initiatives gouvernementales. En 2008-2009, l'Agence a r�ussi � harmoniser ses activit�s avec les priorit�s nationales �nonc�es dans la Strat�gie commerciale mondiale. Gr�ce � cette harmonisation, l’Agence a su tirer parti des nouvelles priorit�s et des nouvelles possibilit�s, tout en continuant d’offrir un programme commercial � valeur ajout�e pour accro�tre la productivit� et la capacit� concurrentielle des PME dans la r�gion.
-
Le travail de l’APECA relativement � la d�fense des int�r�ts du Canada atlantique dans le d�veloppement et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets �conomiques nationaux continue de progresser. En effet, les industries du Canada atlantique peuvent profiter de possibilit�s de retomb�es industrielles qui ont �t� pr�vues dans des projets d’approvisionnement f�d�raux d’envergure. En 2008-2009, les efforts de l’APECA ont jou� un r�le d�terminant dans l’obtention de 937 millions de dollars en engagements de retomb�es industrielles r�gionales pour le Canada atlantique dans le domaine des march�s d’approvisionnement f�d�raux.
-
Bien que la crise �conomique en 2008 ait permis de concerter l’approche en mati�re d’interventions f�d�rales, l’Agence a veill� � ce que les mesures incluses dans le Plan d’action �conomique du Canada, l’ensemble des mesures de stimulation �conomique du gouvernement f�d�ral, soient sensibles aux d�fis �conomiques de la r�gion de l’Atlantique. En particulier, l’APECA a veill� � ce que les industries et les collectivit�s de la r�gion qui d�pendent des ressources puissent participer au Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC), � ce que les collectivit�s du Canada atlantique puissent b�n�ficier du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et � ce que le potentiel en �nergie renouvelable du Canada atlantique soit exploit� avec l’appui du Fonds pour l’�nergie propre.
| Activit� de programme |
(en millions de $) |
Concordance |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2007-2008 |
2008-2009 |
|||||
| D�penses r�elles |
Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
||
| D�veloppement des entreprises | 213,6 | 214,2 | 214,2 | 219,3 | 215,0 | |
| D�veloppement des collectivit�s | 146,1 | 101,8 | 101,8 | 114,3 | 113,1 | |
| Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination | 11,9 | 12,2 | 12,2 | 13,9 | 13,3 | |
|
Total |
371,6 | 328,2 | 328,2 | 347,5 | 341,4 | |
Contribution des priorit�s � l’atteinte des r�sultats strat�giques
Le tableau qui suit examine les progr�s accomplis relativement aux priorit�s op�rationnelles et aux priorit�s en mati�re de gestion de l’APECA pour l’atteinte de son r�sultat strat�gique � Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique �.
| Priorit� op�rationnelle | Type: D�j� �tablie (priorit�s en vigueur depuis un ou deux ans) Progr�s accomplis : Satisfait � toutes les attentes |
|---|---|
| Productivit� | L’APECA b�tit la capacit� d’innovation dans la r�gion en finan�ant des projets de R-D et l’adoption ou l’adaptation de technologies de pointe qui se traduisent par une am�lioration de la productivit�. En 2008-2009, l’Agence a investi plus de 60 millions de dollars dans des projets de R-D et plus de 12 millions de dollars dans des projets d’adoption ou d’adaptation de technologies. L’Agence a aussi investi plus de 7,5 millions de dollars dans l’am�lioration de la comp�titivit� des entreprises par l’entremise d’un certain nombre d’activit�s telles que la formation, le recrutement de personnel sp�cialis� et l’am�lioration de la productivit� ou de la qualit�. |
| Innovation et commercialisation | L’Agence s’est concentr�e davantage sur la commercialisation en appuyant les projets de R-D qui ont le plus de chances de r�ussite commerciale, ainsi qu’en cernant et en visant les occasions de commercialisation des projets de son portefeuille existant. En 2008-2009, elle a investi 1,7 million de dollars dans l’�laboration d’un service panatlantique de mentorat et de consultation en commercialisation visant � aider les PME, les universit�s, les �tablissements de recherche et d’autres partenaires strat�giques du Canada atlantique. |
| Approche �quilibr�e en mati�re de d�veloppement rural/urbain | Le Canada atlantique compte une importante population vivant en milieu rural, ce qui n�cessite un appui �quilibr� aux occasions de d�veloppement dans les collectivit�s rurales et dans les collectivit�s urbaines. Gr�ce � des investissements continus dans son r�seau d’organismes partenaires du d�veloppement �conomique des collectivit�s, ainsi qu’� des investissements directs dans l’infrastructure et d’autres projets communautaires et � des investissements dans les collectivit�s autochtones et les communaut�s minoritaires francophones, le soutien de l’APECA a contribu� au d�veloppement des capacit�s dans les collectivit�s rurales et urbaines � l’�chelle du Canada atlantique. |
| Secteurs vis�s par la d�fense des int�r�ts | L’APECA a poursuivi son travail de d�fense des int�r�ts pour faire en sorte que les politiques, les programmes et les r�glements f�d�raux tiennent compte des besoins du Canada atlantique. En 2008-2009, le travail de l’APECA en mati�re de d�fense des int�r�ts a permis de mobiliser des engagements d’une valeur de 937 millions de dollars pour le Canada atlantique, sous forme de retomb�es industrielles et r�gionales, contribuant � la consolidation d’industries de l’a�rospatiale et de la d�fense prosp�res dans la r�gion. L’APECA a �galement d�fendu les int�r�ts du Canada atlantique dans d’autres dossiers horizontaux et sectoriels importants, comme les programmes d’infrastructure, la promotion du potentiel en mati�re d’�nergie du Canada atlantique faite par le gouvernement f�d�ral ainsi que les investissements f�d�raux en sciences et en technologie. |
| Commerce et Porte d’entr�e de l’Atlantique | Dans la foul�e des priorit�s pr�vues dans la Strat�gie commerciale mondiale et la Strat�gie pour les Am�riques, l’APECA a intensifi� ses efforts en
contribuant � pas moins de quatre initiatives (p. ex. en dirigeant des missions et des recherches) li�es aux march�s en �mergence comme le Chili et l’Inde. L’Agence a
aussi continu� de tisser des liens dans les march�s existants (p. ex. les �tats-Unis) pour �tablir des occasions en mati�re d’exportation, d’investissement et de
technologie. L’Agence a poursuivi ses efforts de coordination avec ses partenaires f�d�raux et provinciaux pour l’�laboration d’une strat�gie pour la Porte d’entr�e de l’Atlantique. De concert avec ses partenaires du gouvernement et les intervenants de l’industrie, l’Agence a �galement �tabli un plan de commercialisation panatlantique visant � promouvoir la Porte d’entr�e de l’Atlantique sur les march�s internationaux. |
| Priorit� en mati�re de gestion | Type: D�j� �tablie (priorit�s en vigueur depuis un ou deux ans) Progr�s accomplis : Satisfait � toutes les attentes |
|---|---|
| Gouvernance et responsabilisation |
Durant son �valuation des cadres de responsabilisation de gestion minist�riels, le portefeuille du Conseil du Tr�sor a reconnu le solide rendement de l’Agence dans
plusieurs secteurs cl�s de gestion :
En outre, en ce qui concerne la gouvernance et la responsabilisation, le Comit� de direction de l’APECA a approuv� une strat�gie pluriannuelle propre � l’Agence aux fins du Cadre de responsabilisation de gestion relativement aux cinq secteurs cl�s de gestion de l’Agence : gestion des risques, services ax�s sur les citoyens, contr�le des finances, valeurs et �thique, gestion de l’information et des technologies de l’information. |
| Renouvellement de la fonction publique | L’APECA a r�agi rapidement et avec �nergie au renouvellement de la fonction publique pour mettre l’accent sur la composante li�e aux ressources humaines de son plan int�gr� de ressources humaines et op�rationnelles. L’excellence (faire son travail du mieux que l’on peut) et le perfectionnement professionnel (se pr�parer � assumer des responsabilit�s de plus en plus grandes dans la fonction publique) sont les th�mes de la strat�gie de l’APECA pour faire face au renouvellement de la fonction publique. Bien que la strat�gie tire son origine dans les besoins op�rationnels de l’organisme, elle rend compte de la r�troaction re�ue des employ�s concernant les d�fis que l’Agence doit relever pour atteindre ses buts en mati�re de renouvellement de la fonction publique. L’APECA a invit� toutes les �quipes de direction � promouvoir, � encourager et � soutenir les plans d’apprentissage de tous les employ�s. |
| Gestion des risques | L’Agence a nomm� un agent principal de gestion des risques � temps plein et a mis sur pied un r�gime de gouvernance pour la gestion des risques. L’APECA a �t� reconnue pour son syst�me rigoureux d’�valuation des risques, qu’elle applique � ses clients et � leurs projets. Les services internes ont �t� examin�s pour �tablir leur exposition aux risques, et la haute direction surveille les mesures d’att�nuation connexes. Un profil des risques de l’organisation, appuy� par un registre exhaustif des risques, a �t� �tabli et les outils de gestion des risques sont en place. |
| Valeurs et �thique | Les r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux concernant les valeurs et l’�thique � l’Agence ont �t� positifs. Depuis l’entr�e en vigueur du Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique en septembre 2003, l’APECA a pris de nombreuses mesures concr�tes pour s’assurer que les employ�s le connaissent. Cependant, dans le but d’apporter d’autres am�liorations dans ce secteur important, des consultations pr�liminaires ont eu lieu concernant la cr�ation d’un code de conduite pour l’Agence. En outre, l’APECA vient de mettre sur pied un comit� directeur pour l’�laboration d’une strat�gie en mati�re de valeurs et d’�thique pour l’Agence. Le comit� a tenu des r�unions et examin� les pratiques exemplaires d’autres organismes dans le but d’�laborer une strat�gie et de mettre en œuvre un plan de travail. |
| Int�gration des ressources humaines et op�rationnelles |
L’APECA est bien plac�e pour ce qui est de l’int�gration des ressources humaines et de la planification op�rationnelle. L’Agence a contribu� �
l’initiative en faisant part de ses pratiques � d’autres minist�res en collaboration avec le Bureau du Conseil priv� et l’�cole de la fonction publique du
Canada. Le cadre de planification de l’APECA est compos� d’un certain nombre de plans int�gr�s :
|
Analyse des risques
R�ponse de l'APECA � l'�volution du paysage �conomique
L’APECA exerce ses activit�s dans un contexte �conomique mondial en constante �volution. Ce dernier influence l’approche globale de l’Agence � l’�gard du
d�veloppement �conomique et sa capacit� d’affronter les d�fis structurels sous-jacents auxquels est confront�e l’�conomie r�gionale. Pour pouvoir cerner les possibilit�s de
fa�on proactive, l’Agence doit pr�voir et �valuer les facteurs �conomiques externes qui peuvent influencer la conception et l’ex�cution de ses programmes et services. Ce qui
suit est un aper�u de la r�ponse de l’APECA au contexte �conomique changeant en 2008-2009. Des renseignements suppl�mentaires sur l’�conomie de la r�gion sont accessibles en
ligne par l’entremise du lien fourni � la section 3 du pr�sent rapport (dans la sous-section intitul�e � Aper�u �conomique du Canada atlantique pour 2008-2009 et profils �conomiques
des
provinces �).
Au fur et � mesure que l’�conomie change, l’Agence fait face � des risques pour veiller � ce qu'elle fournisse des programmes et des initiatives pour r�pondre aux besoins du d�veloppement �conomique r�gional et r�agir aux influences nouvelles et courantes. Au cours de la derni�re ann�e, des d�fis tels que la crise financi�re mondiale, le ralentissement de l’�conomie mondiale, la volatilit� du prix de l’�nergie et le cours du dollar canadien ont eu des cons�quences sur la capacit� des entreprises du Canada atlantique de faire des affaires dans divers march�s. �tant donn� la situation, l’APECA veille � ce que ses programmes r�agissent aux changements �conomiques en temps utile. L’Agence a pour objectif d’�laborer et de mettre en œuvre des mesures d’att�nuation pour minimiser les r�percussions et la probabilit� de ces � risques strat�giques �. Les mesures principales qui ont �t� mises en œuvre sont pr�sent�es ci-dessous.
D�fis �conomiques et possibilit�s
R�pondre au ralentissement �conomique
Les collectivit�s du Canada atlantique qui d�pendent depuis longtemps des industries d’extraction et de transformation des ressources ont �t� durement �prouv�es au cours de la
derni�re ann�e. Dans son dernier budget, le gouvernement f�d�ral annon�ait l’�tablissement du Fonds d’adaptation des collectivit�s et du Programme d’Infrastructures de
loisirs Canada pour stimuler l’�conomie et cr�er des emplois partout au pays. L’APECA, d’autres organismes de d�veloppement r�gional et d’autres minist�res
f�d�raux ont �labor� de concert l’architecture de programmes de ces initiatives et consult� les gouvernements provinciaux pour d�terminer les investissements prioritaires qui
permettraient de g�n�rer le plus d’emplois et de mobiliser le plus de fonds. Les ressources internes ont �t� r�achemin�es pour appuyer la mise en œuvre de ces
initiatives.
En r�ponse au ralentissement �conomique, l’Agence a vers�, en 2008-2009, 11,3 millions de dollars de plus que pr�vu pour appuyer l’activit� de programme D�veloppement des
collectivit�s. Par exemple, des fonds de l’APECA �taient disponibles dans toute la r�gion pour faciliter l’acc�s aux technologies et aux programmes de formation. Cela a men� �
la cr�ation d’emplois de longue dur�e et au d�veloppement de la capacit� �conomique dans les collectivit�s rurales.
P�nuries de comp�tences et de main-d’œuvre
La situation d�mographique r�cente de la r�gion a �t� caract�ris�e par des accroissements minimaux de la population. De nombreuses personnes ont quitt� la r�gion pour trouver des occasions dans d’autres r�gions du pays; ces �migrants internes sont g�n�ralement jeunes et ont souvent des comp�tences qui sont en demande au Canada atlantique. Cette �migration interne signifie que la population du Canada atlantique vieillit plus rapidement que dans d’autres r�gions du pays, ce qui se traduira par d’importantes p�nuries de comp�tences et de main-d’œuvre si cette situation n’est pas ma�tris�e.
L’APECA s’attaque � ce probl�me en collaboration avec les gouvernements provinciaux et d’autres minist�res f�d�raux. Une importante approche conjointe � cet �gard est l’Initiative sur la population de l’Atlantique, un effort de collaboration de trois ans con�u pour attirer davantage d’immigrants sp�cialis�s au Canada atlantique, retenir davantage de jeunes et de Canadiens de l’Atlantique ainsi que d’immigrants r�cents, am�liorer l’int�gration des immigrants au march� du travail et mobiliser les intervenants pour cr�er d’autres possibilit�s d’emploi et d’affaires dans la r�gion.
Mesures d'att�nuation
L’Agence surveille continuellement ces risques, et ceux qui �mergent, pour s’assurer que les mesures d’att�nuation pertinentes sont appliqu�es et �viter que les
risques ne causent des dommages s’ils se mat�rialisent.
En 2008-2009, l’Agence a port� son attention sur cinq risques principaux et les mesures d’att�nuation connexes, qui sont pr�sent�s ci-dessous.
| Risque principal | Mesure d’att�nuation du risque |
|---|---|
| 1. Risque relatif aux strat�gies Le risque que les strat�gies de l’Agence ne soient pas harmonis�es avec les objectifs et les politiques �conomiques du gouvernement et qu’elles ne tiennent pas compte des nouveaux concepts de d�veloppement �conomique, ce qui porterait � croire que l’Agence est redondante. |
L’Agence continue de veiller � ce que ses programmes compl�tent les objectifs �conomiques du gouvernement �nonc�s dans le budget f�d�ral, Avantage Canada, le discours du Tr�ne et le Plan d’action �conomique du Canada. Dans la foul�e, l’APECA s’est concentr�e sur trois secteurs : la productivit�, l’acc�s au commerce international et le soutien de l’infrastructure. Elle a �galement fait la promotion du commerce en s’alignant sur la Strat�gie commerciale mondiale et la Strat�gie pour les Am�riques. |
| 2. Risque relatif au co�t de faire des affaires Le risque que le co�t de faire des affaires grimpe et repr�sente une portion croissante du budget de l’Agence, ce qui nuirait � l’efficience op�rationnelle et entra�nerait des difficult�s budg�taires pour l’�tablissement des programmes. |
L’APECA a men� un examen du co�t de la mise en œuvre de ses programmes et a notamment d�termin� les inducteurs de co�t. Des mesures ont �t� prises pour ma�triser les co�ts de fonctionnement. |
| 3. Risque relatif � la gestion des personnes Le risque que le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, �quilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, comp�tences) ne permette pas de maintenir la main-d’œuvre n�cessaire pour r�aliser le mandat de l’Agence � l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la m�moire de l’organisation. |
L’Agence a beaucoup mis l’accent sur le renouvellement de la fonction publique. La pr�paration obligatoire des plans d’apprentissage des employ�s a �t� mise en place et la promotion de la planification de carri�re et des possibilit�s de formation a �t� faite. L’Agence a cern� les besoins futurs pour obtenir une main-d’œuvre efficace par l’entremise du plan strat�gique en mati�re de ressources humaines. |
| 4. Risque relatif � la gestion des donn�es Le risque que les donn�es recueillies soient inexactes, incompl�tes, excessives ou inaccessibles, ce qui entraverait la prise de d�cisions et l’utilisation efficiente des ressources. |
L’Agence a pr�t� une grande attention aux risques associ�s � la gestion des donn�es et des renseignements. Elle a entrepris plusieurs initiatives pour s’assurer que les donn�es et les renseignements recueillis sont pertinents, exacts et utiles � la prise de d�cisions. Elle a poursuivi le renforcement du cadre de gestion du rendement, qui a re�u une note positive dans l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion faite par le Conseil du Tr�sor. Il a �t� not� que l’APECA a mis en place la plupart des �l�ments n�cessaires pour faire une r�flexion sur le rendement et l’efficacit� de la plupart des programmes, et qu’elle se sert de ces �l�ments pour prendre ses d�cisions. L’�valuation a �galement conclu que l’APECA est en mesure de valider et de d�montrer le r�le de ses programmes dans l’ex�cution de son mandat et sa capacit� de g�rer les r�sultats. D’autres initiatives connexes ont �t� implant�es, dont une strat�gie plus rigoureuse de collecte des donn�es et les tableaux de bord de donn�es et de renseignements. |
| 5. Risque relatif � la r�putation Le risque peut se mat�rialiser lorsque la circulation proactive d’information positive s’estompe ou lorsque la mauvaise presse suscit�e par certains �v�nements internes ou externes, v�ridiques ou non, vient compromettre le capital de r�putation de l’Agence et entra�ne une perte de cr�dibilit�. |
L’Agence a continu� d’utiliser des initiatives de communication pour faire part de ses r�alisations et soutenir sa cr�dibilit� aupr�s des int�ress�s. Son assise de valeurs et d’�thique a �t� consolid�e par l’amorce d’une approche plus formelle en mati�re de planification strat�gique et l’�tablissement de liens avec les attentes quant � la r�putation de l’Agence. |
Profil des d�penses
En 2008-2009, les d�penses r�elles de l’APECA se sont �lev�es � 341,4 millions de dollars, ce qui repr�sente une baisse de 8 %, ou 30,2 millions de dollars, par rapport aux d�penses de 371,6 millions de dollars faites en 2007-2008, comme le montre le tableau ci-dessous. Les variations dans les profils des d�penses r�elles tiennent surtout � la diminution des d�penses au titre du d�veloppement des collectivit�s, expliqu�e plus en d�tail ci-dessous.
-
En 2007-2008, les d�penses comprenaient un montant de 8,8 millions de dollars au titre du Programme infrastructure Canada qui tire � sa fin et dont les d�penses ont diminu� en 2008-2009. En 2008-2009, les d�penses touchant les nouvelles activit�s li�es � l’infrastructure ont �t� d�clar�es par Infrastructure Canada.
-
Les d�penses au titre de l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s en 2007-2008 �taient sup�rieures de 29,5 millions de dollars en raison des d�penses li�es � la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John.
-
D’autres changements repr�sentant une hausse de 8,1 millions attribuable aux fluctuations normales entre les activit�s de programme.
| (en millions de $) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme | 2006-2007 | 2007-2008 |
2008-2009 |
|||
| D�penses r�elles | D�penses r�elles |
Budget |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|
| D�veloppement des entreprises | 227,5 | 213,6 | 214,2 | 214,2 | 219,3 | 215,0 |
| D�veloppement des collectivit�s | 146,1 | 146,1 | 101,8 | 101,8 | 114,3 | 113,1 |
| Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination | 11,4 | 11,9 | 12,2 | 12,2 | 13,9 | 13,3 |
|
Total |
385,3 | 371,6 | 328,2 | 328,2 | 347,5 | 341,4 |
Analyse de 2008-2009
Les d�penses de 328,2 millions de dollars pr�vues pour 2008-2009 ont �t� major�es de 19,3 millions de dollars vers�s gr�ce � de nouvelles autorisations et de nouveaux transferts,
notamment 2,5 millions de dollars pour le rajustement des compensations; 1,6 million de dollars pour les indemnit�s de d�part, les prestations de cong� parental et celles des d�parts � la
retraite; 3,6 millions de dollars au titre du report du budget de fonctionnement; 0,9 million de dollars pour les co�ts accrus des r�gimes d’avantages sociaux des employ�s; 11,2
millions de dollars pour le recouvrement exc�dentaire des contributions remboursables des ann�es pr�c�dentes; et moins de 0,5 million de dollars au titre d’autres rajustements
mineurs de financement.
Les d�penses r�elles de 341,4 millions de dollars repr�sentent un exc�dent de 6,1 millions de dollars par rapport au total des autorisations qui est de 347,5 millions de dollars.
L’Agence peut acc�der � une partie de cet exc�dent en reportant 3,1 millions de dollars du budget de fonctionnement pour respecter les exigences pr�vues en 2009-2010. Le solde de 3
millions de dollars a servi � l’�tablissement d’affectations bloqu�es : 1,5 million de dollars pour le poste vot� des d�penses de fonctionnement et 1,5 million de dollars pour
le poste vot� des subventions et contributions.
Analyse par activit� de programme
En r�gle g�n�rale, les d�penses relatives � l’activit� D�veloppement des entreprises et � l’activit� Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination ont �t� conformes au plan
�tabli. Cependant, comme il est indiqu� dans les autorisations totales, les d�penses touchant l’activit� D�veloppement des collectivit�s ont augment� de 11,3 millions de dollars par
rapport aux d�penses pr�vues. L’Agence a affect� des fonds suppl�mentaires au titre de cette activit� en r�ponse aux besoins.
Postes vot�s et l�gislatifs
Le tableau qui suit pr�sente les ressources approuv�es par le Parlement, les modifications apport�es aux ressources par suite du budget suppl�mentaire et des autres autorisations, ainsi que la fa�on dont les fonds ont �t� d�pens�s.
| Poste vot� ou l�gislatif (L) |
(en millions de $) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Libell� tronqu� du poste vot� |
2006-2007 D�penses r�elles |
2007-2008 D�penses r�elles |
2008-2009 | ||
| Budget principal des d�penses | D�penses r�elles | ||||
| 1 | D�penses de fonctionnement | 80,5 | 83,1 | 81,9 | 85,6 |
| 5 | Subventions et contributions | 296,3 | 279,1 | 238,3 | 246,9 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s | 8,5 | 9,4 | 8,0 | 8,9 |
|
Total |
385,3 | 371,6 | 328,2 | 341,4 | |
