ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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MESSAGE DU MINISTRE

J’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2008.

Au cours de cet exercice, TPSGC a continu� d’offrir des services et des programmes de premi�re qualit� adapt�s aux besoins des organismes f�d�raux et d’assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

Nous nous assurons que les nombreuses petites et moyennes entreprises canadiennes ont un acc�s juste et ouvert aux contrats du gouvernement. En am�liorant les outils d’approvisionnement et en offrant une vaste gamme de services, TPSGC fait la promotion d’un acc�s juste et accessible pour les entreprises canadiennes � l’�chelle du pays.

TPSGC veille �galement aux approvisionnements d’ordre militaire plus rapidement et efficacement, nous permettant de r�pondre aux besoins en mati�re de s�curit� de nos soldats. Ainsi, au cours de la derni�re ann�e seulement, le Minist�re a proc�d� entre autres � l’achat de 17 a�ronefs de transport tactique, � la livraison de quatre avions strat�giques ainsi qu’� l’entretien et � la modernisation des 12 fr�gates du Canada.

De plus, TPSGC a mis en œuvre un certain nombre de mesures visant � remplir les engagements du gouvernement pr�vus par la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Il a notamment adopt� le Code de conduite pour les approvisionnements et mis sur pied le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement. En outre, le Minist�re s’est employ� � concr�tiser son engagement � r�duire de 10 millions de dollars les d�penses li�es � la recherche sur l’opinion publique.

Par ailleurs, dans le cadre de nos efforts continus visant � assurer une gestion saine et transparente des biens immobiliers, TPSGC a conclu cette ann�e la cession-bail de sept immeubles � bureaux f�d�raux. Cette transaction de 1,41 milliard de dollars procurera des avantages positifs � long terme pour la population canadienne.

Au cours de la m�me p�riode, TPSGC a poursuivi les travaux de r�novation des �difices historiques de la Cit� parlementaire, qui permettront non seulement de conserver et de rehausser la beaut� de ces joyaux nationaux, mais aussi de r�pondre aux besoins du Parlement canadien.

Enfin, TPSGC contribue � faire en sorte que le Canada demeure vert et sain pour les g�n�rations � venir. Nos efforts comprennent l’assainissement des �tangs bitumineux de Sydney et la construction et la r�novation d‘immeubles �cologiques dans tout le pays.

Pour conclure, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a continu� � exceller dans les op�rations gouvernementales au profit des Canadiennes et des Canadiens.

La version originale a �t� sign�e par

L’honorable Christian Paradis

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D�CLARATION DE LA DIRECTION

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes d’�tablissement des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l’architecture des activit�s de programme du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente de l’information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus au moyen des ressources et des autorisations qui lui sont confi�es.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

La version originale a �t� sign�e par

Fran�ois Guimont
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

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Section I - APER�U DU MINIST�RE

Sommaire

Notre vision - Exceller dans les op�rations gouvernementales.

Notre mission - Offrir des services et des programmes de premi�re qualit� adapt�s aux besoins des organismes f�d�raux et assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

Nos activit�s - TPSGC d�pense environ 5,2 milliards de dollars annuellement et emploie environ 13 000 personnes. Nous offrons toute une gamme de services, comme l’achat de biens et de services ainsi que la gestion des locaux et du portefeuille immobilier du gouvernement, y compris la restauration des �difices du Parlement. Le Minist�re assure �galement la prestation de services de paye et de r�mun�ration, de technologie de l’information (TI), de s�curit� industrielle et de v�rification, ainsi que des services linguistiques.

Nos r�sultats strat�giques - TPSGC a deux r�sultats strat�giques : des services de qualit� et une saine intendance. En mettant l’accent sur des services de qualit� et une saine intendance, nous contribuons directement et indirectement � l’atteinte des r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada dans les quatre secteurs suivants : les affaires �conomiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. (Veuillez consulter le rapport sur le rendement du Canada pour 2007 � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/index-fra.asp). Les activit�s de programme qui viennent appuyer nos r�sultats strat�giques sont �num�r�es ci-dessous.

TPSGC - Architecture des activit�s de programme de 2007-2008
Services de qualit� Les minist�res et les organismes b�n�ficient d’un �ventail de services centraux efficaces, offerts � l’�chelle du gouvernement.		Saine intendance La population canadienne tire profit de l’application d’une saine intendance et d’une surveillance ad�quate dans la prestation de services centraux � l’�chelle du gouvernement.
(16 activit�s de programme) Locaux et avoirs f�d�raux Fonds renouvelable des Services immobiliers Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers Services d’approvisionnement Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable de la production de d�fense Services de GI-TI Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d’informatique Services du receveur g�n�ral Services de r�mun�ration de la fonction publique Services d’information du gouvernement Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada Services d’int�gration des affaires Traduction et interpr�tation pour le Parlement, interpr�tation des conf�rences et terminologie Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Services du Bureau de l’�cologisation des op�rations gouvernementales		(10 activit�s de programme) Intendance des biens immobiliers Intendance des op�rations d’approvisionnement Intendance de la GI-TI Intendance du receveur g�n�ral Intendance de la paye de la fonction publique Intendance des pensions de la fonction publique Intendance de l’information du gouvernement Int�gration des affaires - gestion du rendement Intendance de la traduction Intendance de l’�cologisation des op�rations gouvernementales
Remarque 1 : Pour obtenir des pr�cisions sur l’architecture des activit�s de programme (AAP) de 2007-2008 de TPSGC, y compris les sous-activit�s, veuillez consulter le site suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/. Remarque 2 : L’activit� de programme Gestion minist�rielle se trouve en ligne, � l’adresse http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/. Apr�s la restructuration de mai 2007, l’activit� de programme Int�gration des affaires - gestion des relations avec la client�le a �t� �limin�e.

Ressources humaines et financi�res

(en millions de dollars)

		2007-2008
	D�penses r�elles 2006-2007	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectations � but sp�cial) en capital de subventions et contributions et l�gislatifs
Locaux et avoirs f�d�raux(Remarque 1)	1 728,3	1 868,5	2 306,1	1 672,1	1 521,0
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-	(0,5)
Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers	(6,1)	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(8,7)
Services d'approvisionnement	169,5	149,3	151,0	161,6	164,7
Fonds renouvelable des Services optionnels	(0,9)	-	-	-	(3,3)
Fonds renouvelable de la Production de d�fense	-	-	-	-	-
Services de GI-TI	259,0	136,4	182,0	217,1	214,7
Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique	(6,8)	-	-	-	(0,7)
Services du receveur g�n�ral	7,3	8,6	8,7	8,6	7,8
R�mun�ration de la fonction publique	1,9	1,7	1,8	2,3	2,1
Services d'information du gouvernement	30,8	25,2	30,1	13,2	14,5
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada	(0,5)	-	-	-	-
Services d'int�gration des affaires	15,5	7,5	7,5	18,3	16,4
Traduction et interpr�tation pour le Parlement interpr�tation des conf�rences et terminologie	58,2	55,7	55,7	57,7	57,8
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	4,6	-	-	6,2	3,3
Services du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	-	-	10,6	10,2
Total - Services de qualit�	2 260,8	2 244,9	2 734,9	2 159,7	1 999,3
Intendance des biens immobiliers	51,3	41,8	42,2	73,0	67,1
Intendance des op�rations d'approvisionnement	64,4	28,2	57,2	62,8	47,4
Intendance de la GI-TI	14,2	13,3	13,5	17,7	13,9
Intendance du receveur g�n�ral	128,0	130,3	130,5	131,1	126,6
Intendance de la paye de la fonction publique	31,9	26,6	26,9	38,0	36,7
Intendance des pensions de la fonction publique	23,3	17,8	19,0	24,8	23,3
Intendance de l'information du gouvernement	20,3	17,5	17,5	22,1	21,5
Int�gration des affaires - gestion du rendement	6,1	4,5	4,4	7,0	7,0
Intendance de la traduction	2,4	2,4	2,4	2,4	2,4
Intendance du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	0,7	6,4	5,7	3,0	2,7
Total - Saine intendance	342,6	288,8	319,3	381,9	348,6
D�penses brutes	5 031,2	4 622,3	5 142,9	5 227,5	5 225,7
Moins : Recettes disponibles	2 427,9	2 088,6	2 088,7	2 685,9	2 877,7
TOTAL DU MINIST�RE	2 603,4	2 533,7	3 054,2	2 541,7	2 347,9
Moins : Recettes non disponibles	63,8	20,9	20,9	1 417,3	1 417,3
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	60,2	38,3	38,3	53,8	53,8
CO�T NET POUR LE MINIST�RE	2 599,8	2 551,1	3 071,6	1 178,2	984,4
�QUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP)	12 338	12 718	11 870	12 581	12 764
Remarque 1 : L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � la nature incontr�lable et impr�visible des activit�s de gestion des biens immobiliers qui ont des r�percussions sur la r�alisation des projets, comme la fluctuation des march�s qui d�termine le prix des produits, les conditions climatiques qui influent sur l’utilisation des services publics ainsi que l’ach�vement de certains projets, les retards dans la r�alisation de plusieurs projets de r�paration et projets relatifs � la Strat�gie de d�veloppement durable, la r�duction des paiements de location d�coulant de la n�gociation des baux et la r�duction des paiements vers�s en remplacement d’imp�ts en raison d’une �valuation r�vis�e. Cet �cart est �galement attribuable aux projets d’immobilisations qui n’ont pas pu �tre mis en œuvre conform�ment au calendrier en raison des retards ou des probl�mes de r�alisation qu’a connus l’entrepreneur. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Contexte op�rationnel

TPSGC est le principal fournisseur de services communs et centraux du gouvernement du Canada. Nous appuyons les activit�s quotidiennes de 125 minist�res et organismes f�d�raux, et administrons les prescriptions de 19 lois du Parlement et les exigences des politiques correspondantes (la Section IV contient davantage de renseignements � ce sujet).

Les priorit�s du gouvernement et la demande de services de nos minist�res et organismes clients influent sur notre contexte op�rationnel.

Afin de respecter les priorit�s du gouvernement, TPSGC a concentr� ses efforts sur ce qui suit : appuyer la strat�gie de d�fense � Le Canada d’abord � du gouvernement dans le domaine de l’acquisition de mat�riel militaire, faire progresser le programme d’�cologisation des op�rations du gouvernement et appuyer la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� gr�ce � la mise en place du Code de conduite pour l’approvisionnement et � la nomination d’un ombudsman de l’approvisionnement.

Divers secteurs d’activit� de TPSGC ont �t� fortement touch�s par des conditions externes. Voici quelques exemples cl�s : la pr�sence continue de nos forces en Afghanistan, ce qui a consid�rablement accru notre volume d’activit� dans le domaine de l’acquisition de mat�riel militaire et les demandes qui y sont associ�es, soit des normes �lev�es en mati�re de rapidit�, d’efficacit� et de qualit�; la forte demande de services de construction et de main-d’œuvre qualifi�e, particuli�rement dans l’Ouest du Canada, ce qui a repr�sent� des d�fis � relever en ce qui a trait � la r�alisation de travaux dans le domaine immobilier; ainsi que le faible nombre de traducteurs sortant des universit�s et des coll�ges par rapport � la demande, ce qui entra�ne des d�fis continus en ce qui a trait au recrutement dans ce domaine.

Le principal facteur interne influant sur TPSGC est le d�fi que repr�sente le vieillissement de notre effectif et notre besoin d’attirer des professionnels hautement qualifi�s. Nous vivons une perte importante d’expertise professionnelle et technique dans un grand nombre de domaines, comme la traduction, la comptabilit�, le g�nie, la technologie de l’information et l’approvisionnement. Nous devons nous pencher sur le renouvellement de l’effectif afin de continuer � offrir des services de premi�re qualit� � nos clients et � la population canadienne.

Notre rendement en 2007-2008

Notre Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007-2008 fixe quatre priorit�s :

• Continuer la transformation de nos activit�s pour nous permettre d’offrir nos services plus rapidement, de fa�on plus judicieuse et � moindre co�t tout en am�liorant la responsabilisation;
• Appuyer le programme du gouvernement, particuli�rement dans des secteurs cl�s comme l’acquisition de mat�riel militaire, la s�curit�, la responsabilit� et l’environnement;
• G�rer efficacement nos grands projets d’importance nationale, notamment les travaux de r�novation de grande envergure qui sont effectu�s sur les �difices de la Cit� parlementaire;
• Continuer d’offrir une gamme compl�te de services communs et centraux aux minist�res et organismes.

Voici une liste des principaux r�sultats du rendement minist�riel de 2007-2008 relativement � ces priorit�s :

• Nous avons continu� de mener une initiative de renouvellement des achats destin�e � am�liorer l’approche pangouvernementale en mati�re d’acquisition de biens et de services en am�liorant les lignes directrices, les processus, les outils et les instruments. Par exemple, en collaboration avec des minist�res clients, nous avons am�lior� des instruments d’achat comme les offres � commandes et les arrangements en mati�re d’approvisionnement. Nous avons aussi �labor� des indices pr�liminaires des prix des march�s publics afin de surveiller la fluctuation des prix de cinq biens et services s�lectionn�s, dans le but de veiller � ce que le gouvernement effectue des achats qui pr�sentent le meilleur rapport qualit�-prix. Des indices de prix suppl�mentaires sont en cours d’�laboration.
• Dans le domaine des biens immobiliers, nous avons conclu la cession-bail de sept immeubles � bureaux, pour une somme totale de 1,41 milliard de dollars. Nous avons �galement adopt� un nouveau mod�le op�rationnel de gestion de nos services immobiliers qui applique les pratiques exemplaires du secteur priv�, ce qui permet de r�duire les risques financiers � long terme pour le gouvernement puisque ces risques sont transf�r�s au secteur priv�. De plus, nous avons r�alis� des �conomies de plus de 160 millions de dollars relativement � la gestion des biens immobiliers.
• Des services d’infotechnologie ont �t� fournis � 125 minist�res et organismes sans qu’il ne se produise un seul incident op�rationnel d’importance durant toute l’ann�e. Il s’agit l� d’une r�alisation t�moignant un haut degr� d’excellence en mati�re de prestation de services. Dans le domaine des services partag�s de la TI, nous avons continu� d’œuvrer en vue de r�aliser notre vision consistant � devenir le centre d’excellence en mati�re de prestation de services partag�s de TI au gouvernement et � construire une infrastructure de TI partag�e � l’�chelle du gouvernement. Cinq minist�res et organismes ont particip� � notre projet pilote de services partag�s de TI, qui est grandement susceptible d’�tre appliqu� de mani�re progressive dans l’ensemble des minist�res et des organismes. TPSGC a demand� l’approbation du Conseil du Tr�sor concernant un projet de regroupement des centres de donn�es, qui permettra de r�aliser d’importantes �conomies, d’am�liorer la s�curit� et de r�duire la consommation d’�nergie.
• En 2007-2008, nous avons obtenu l’approbation du projet de modernisation de l’administration des pensions de la fonction publique du gouvernement du Canada. Un des principaux �l�ments de cet effort sera le remplacement d’un syst�me vieux de 40 ans par une technologie durable et moderne, ce qui permettra d’�tablir des niveaux de service conformes aux normes de l’industrie et des nouveaux processus op�rationnels. On envisage �galement de mettre en œuvre un projet de modernisation similaire pour le syst�me de paye de la fonction publique.
• Nous nous sommes particuli�rement concentr�s sur l’am�lioration de l’efficacit� des acquisitions de mat�riel militaire en lien avec la strat�gie de d�fense � Le Canada d’abord �. Gr�ce � une plus grande collaboration interminist�rielle, nous avons connu une diminution importante des d�lais pour l’approvisionnement en mat�riel militaire, ce qui a am�lior� l’appui donn� aux soldats canadiens en Afghanistan.
• En vertu de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, nous avons particip� � la mise sur pied du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement, qui constitue une tribune neutre permettant d’aborder les pr�occupations des fournisseurs. Ce bureau est devenu enti�rement op�rationnel en mai 2008. Nous avons �galement mis en place un Code de conduite pour l’approvisionnement, qui �nonce clairement la conduite acceptable � adopter pour conclure des march�s avec le gouvernement, afin de voir � ce que les employ�s du gouvernement et les fournisseurs aient les m�mes attentes et prennent les m�mes engagements.
• Conform�ment � la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et � son plan d’action connexe, le ministre de TPSGC et le pr�sident du Conseil du Tr�sor ont annonc� la nomination d’un conseiller ind�pendant, en avril 2007, pour effectuer un examen complet des activit�s de recherche sur l’opinion publique. Nous avons soutenu les travaux du conseiller ind�pendant, dont le rapport a �t� publi� en d�cembre 2007. De plus, nous avons appuy� l’�laboration de mesures suppl�mentaires en vue d’am�liorer la surveillance et la planification de la recherche sur l’opinion publique ainsi que le contr�le des d�penses connexes, ce qui aidera � soutenir le plan du gouvernement visant � r�duire de dix millions de dollars les d�penses dans ce domaine en 2008-2009.
• Dans le cadre de nos responsabilit�s en mati�re de s�curit� industrielle, nous avons r�pondu � toutes les recommandations formul�es dans le chapitre du Rapport de 2007 de la v�rificatrice g�n�rale intitul� � La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l’octroi des contrats �. Nous avons renforc� le Programme de la s�curit� industrielle en faisant faire par un tiers un examen de gestion des activit�s du programme, en cr�ant un nouveau conseil de gestion de la s�curit� industrielle destin� � fournir des conseils et � assurer une surveillance ainsi qu’en r�alisant un projet d’am�lioration des activit�s afin d’automatiser le transfert de donn�es entre les syst�mes d’approvisionnement et de renseignements sur la s�curit�.
• Nous avons dirig� les activit�s d’�cologisation des op�rations gouvernementales en travaillant en �troite collaboration avec d’autres minist�res afin d’�laborer des politiques et des strat�gies pangouvernementales en mati�re d’immeubles durables, d’achats �cologiques et de mesure de l’am�lioration de la performance environnementale. TPSGC a men� le projet d’assainissement des �tangs bitumineux de Sydney et de d�contamination des fours � coke dans le cadre d’un effort commun entre le Canada et la Nouvelle-�cosse. Nous avons �galement collabor� avec le Conseil du b�timent durable du Canada afin d’�laborer un nouveau syst�me de cotation qui permettra d’�valuer le cycle de vie d’un immeuble. En outre, nous avons consult� les minist�res f�d�raux au sujet de l’�limination des d�chets �lectroniques et avons mis en œuvre notre nouvelle Politique d’achats �cologiques.
• En juin 2007, le gouvernement a approuv� la version revue de la vision et du plan � long terme pour la Cit� parlementaire. Ce plan adopte une approche plus responsable et plus strat�gique en ce qui a trait � la r�novation et � la restauration des �difices situ�s sur la Colline du Parlement. Le premier programme de travaux quinquennal met l’accent sur la stabilisation et la pr�paration de l’�difice de l’Ouest en vue des important travaux de r�novation et de pr�servation des �difices de l’Est et du Centre.
• Au cours des dix derni�res ann�es, le gouvernement f�d�ral ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont travaill� conjointement au Programme d’achat en vrac de m�dicaments d’ordonnance et de vaccins, qui a engendr� une r�duction des co�ts li�s aux soins de sant� pour la population canadienne. En 2007-2008, deux march�s � long terme concernant la fourniture de vaccins contre la coqueluche ont �t� sign�s, ce qui a permis au gouvernement f�d�ral ainsi qu’aux gouvernements provinciaux et territoriaux d’�pargner plus de 82 millions de dollars. Ce programme a connu une croissance de plus de 500 % depuis ses d�buts.
• Nous avons modernis� nos services linguistiques, lanc� de nouvelles technologies et �tendu la port�e de nos services offerts afin qu’un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens puissent participer au processus d�mocratique de notre pays. Nous avons mis en œuvre un syst�me de reconnaissance vocale gr�ce auquel les francophones malentendants pourront avoir acc�s en direct � la p�riode de questions de la Chambre des communes. Nous avons fourni des services de traduction et d’interpr�tation dans le cadre de plus de 1 500 sessions du Parlement et de ses comit�s et avons assur� la traduction de 1,5 million de pages pour d’autres organismes f�d�raux � quelque 60 points de service partout au Canada.
• Nous avons mis davantage l’accent sur l’am�lioration des structures, des outils et des processus de gestion afin d’assurer la qualit� et l’efficacit� dans toutes les facettes de nos activit�s. Nous avons �galement apport� des am�liorations � notre cadre de mesure du rendement et mis � niveau notre syst�me de gestion financi�re (SIGMA) afin de fournir des renseignements financiers uniformes et int�gr�s. De plus, nous avons mis en place un comit� d’examen des achats en vue d’assurer une diligence raisonnable dans les activit�s et les plans d’approvisionnement du Minist�re.
• Nous avons �labor� un plan de gestion et une strat�gie de renouvellement des ressources humaines en cinq points, qui comprennent le recrutement de plus de 360 nouveaux dipl�m�s post secondaires et coll�giaux.

Le�ons tir�es

Durant l’exercice 2007-2008, TPSGC a cibl� plusieurs le�ons apprises cl�s qui seront int�gr�es � nos prochains efforts de planification strat�gique, notamment :

• Engagement - Une des importantes le�ons tir�es de nos initiatives de transformation est l’importance de consulter t�t et souvent les intervenants afin d’assurer une compr�hension commune de nos objectifs et de nos plans de mise en œuvre. Une bonne partie des activit�s op�rationnelles de TPSGC sont r�alis�es de concert avec les minist�res clients, qui ont leur propre r�le � jouer dans le processus, ainsi qu’avec nos fournisseurs. Puisqu’un partenariat r�ussi requiert une compr�hension commune des priorit�s et des orientations, nous avons travaill� d’arrache‑pied au cours de la derni�re ann�e afin de faire participer les clients et de voir � ce que nos strat�gies et nos plans tiennent compte de leurs opinions.
• Gestion pour assurer la qualit� - Le travail que nous effectuons en vue d’am�liorer les services offerts aux clients et d’offrir un bon rapport qualit�-prix � la population canadienne nous a amen�s � nous concentrer sur l’am�lioration de nos outils et de nos processus, comme les manuels consacr�s aux achats, la supervision des march�s, la gestion de projets, la formation technique et d’autres outils et activit�s essentiels � nos activit�s. En renfor�ant la qualit� de ces assises, nous pouvons assurer des r�sultats de qualit�, une r�duction du nombre d’erreurs et une plus grande efficacit�.
  
  Notre Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) fait partie des efforts que nous d�ployons afin d’am�liorer la qualit�. Nous prenons des mesures pour am�liorer notre utilisation des diff�rents outils de planification, de mesure du rendement et d’�tablissement de rapports du Minist�re, ainsi que des diff�rents cadres de gestion du changement et outils de diagnostic utilis�s en gestion des ressources humaines. Les r�sultats de nos efforts �taient �vidents dans l’�valuation annuelle du Minist�re effectu�e dans le cadre du CRG. En effet, les cotes obtenues pour onze des vingt secteurs de gestion se sont am�lior�es en 2007-2008.
• Renouvellement de l’effectif - Une le�on importante que nous avons apprise durant l’exercice 2007-2008 est que le renouvellement de notre effectif a �t� et continuera d’�tre une priorit� complexe pour TPSGC. Nous devons faire face aux risques importants que repr�sentent le nombre accru de d�parts � la retraite, les changements d�mographiques et la demande accrue en ce qui concerne les connaissances et les comp�tences de pointe. Au cours des prochaines ann�es, nous devrons �galement poursuivre notre travail de renouvellement afin de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste les employ�s dont TPSGC a besoin pour appuyer de fa�on strat�gique la fonction publique de demain. Ainsi, TPSGC appuiera la priorit� de renouvellement de la fonction publique �tablie par le greffier du Bureau du Conseil priv�.

R�sum� du rendement en 2007-2008 - R�sultats r�els et pr�vus
Principaux r�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Biens immobiliers
R�aliser des �conomies de 1,025 milliard de dollars sur cinq ans : 150 millions au cours de chacune des deux premi�res ann�es (de 2005 � 2007) et 170 millions en 2007-2008.	En 2007-2008, nous avons r�alis� des �conomies de 160 millions de dollars sur les �conomies de 1,025 milliard de dollars que nous souhaitons r�aliser en cinq ans. Cela repr�sente des �conomies de 142 millions de dollars au sein de TPSGC et de 18 millions de dollars provenant d’organismes qui ont rembours� TPSGC pour des services fournis. Ainsi, nous avons atteint 77 % de nos objectifs sur cinq ans en seulement un peu plus de trois ans (792 millions sur 1,025 milliard de dollars).
Examiner les recommandations d�coulant de l’�tude de 40 propri�t�s du portefeuille de biens immobiliers appartenant � l’�tat et g�r�s par TPSGC afin de d�terminer la fa�on la plus �conomique et la plus efficace de fournir des locaux, tout en r�alisant des �conomies.	On a conclu la vente et la cession-bail sur 25 ans de sept immeubles � bureaux f�d�raux pour la somme de 1,41 milliard de dollars.
R�duire, d’ici mars 2011, la superficie moyenne par �quivalent temps plein (ETP) de 21,4 m2, qui �tait la base de r�f�rence pour 2005-2006, � 18,4 m2.	En 2007-2008, la superficie a �t� r�duite � 19,6 m2 par ETP.
Poursuivre la mise en œuvre de la strat�gie de gestion des locaux du Secteur de la capitale nationale, qui pr�voit une r�partition des locaux entre l’Ontario et le Qu�bec selon un ratio de 75:25.	En 2007-2008, le ratio �tait de 77:23. Des appels d’offres concernant l’am�nagement de nouveaux locaux � bureaux � Gatineau ont �t� annonc�s en 2007 dans le cadre de l’engagement de TPSGC � atteindre l’objectif de 75:25. Ces nouveaux immeubles seront en fonction en septembre 2011 et lou�s pendant 25 ans.
Approvisionnement
Adopter un Code de conduite pour l’approvisionnement.	Le Code de conduite pour l’approvisionnement a �t� instaur� en septembre 2007.
R�aliser des �conomies sur les d�penses engag�es annuellement par le gouvernement pour les voyages, l’h�bergement et le soutien administratif connexe, gr�ce � l’Initiative des services de voyage partag�s (ISVP).	En 2007-2008, on estime les �conomies r�alis�es gr�ce � l’ISVP � 3 % pour les services d’h�bergement, et � 4 % pour les services de location de voitures.
Augmenter le nombre de fournisseurs inscrits au service de Donn�es d’inscription des fournisseurs (DIF).	En 2007-2008, le nombre d’entreprises inscrites au service de DIF a augment� de 8,16 %.
D�ployer des efforts plus soutenus pour faire participer les fournisseurs et leur donner plus de temps pour s’adapter aux changements relatifs � la transformation des achats.	En 2007-2008, TPSGC a fourni de l’aide aux repr�sentants d’environ 18 000 petites et moyennes entreprises.
Collaborer avec le minist�re de la D�fense nationale (MDN) afin de s’attaquer aux probl�mes urgents que posent le recrutement, le maintien en poste et la formation d’employ�s dans les domaines de l’acquisition de mat�riel militaire et de la gestion de projets.	TPSGC et le MDN ont travaill� de concert afin d’�laborer une strat�gie int�gr�e permettant d’aborder les probl�mes auxquels font face les membres de la collectivit� f�d�rale de l’approvisionnement qui s’occupent de l’acquisition de mat�riel militaire. Cette strat�gie comprend une proposition d’harmonisation d’un programme interne destin� aux agents avec le programme de perfectionnement professionnel du MDN.
Services de technologie de l’information (TI)
Accro�tre, au cours des cinq prochaines ann�es, le nombre d’organisations participant � une approche de services partag�s dans le domaine de la TI.	Parmi les mesures prises � cet �gard, on trouve la mise en place d’un cadre relatif au portefeuille du client, l’�tablissement d’un conseil des services partag�s de la TI et le renforcement de l’intendance des produits, ce qui a conduit � une croissance de 12 % des services partag�s.
Travailler avec des partenaires des secteurs public et priv� afin de nous assurer l’expertise n�cessaire pour cr�er de nouveaux produits et services de TI partag�s � l’�chelle de l’organisation.	Un plan de ressources humaines int�gr� a �t� approuv�, un programme d’encadrement a �t� lanc�, des personnes ont �t� parrain�es pendant leurs �tudes sup�rieures, des initiatives de recrutement tant � l’interne qu’� l’externe ont �t� entreprises et un programme portant sur la cr�ation d’un milieu de travail de choix a �t� mis en œuvre partout au Canada.
Faire passer la Voie de communication prot�g�e � un mode de fonctionnement permettant de recouvrer pleinement les co�ts.	La Voie de communication prot�g�e fonctionne d�sormais selon le principe du recouvrement des co�ts.
Mettre au point, avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’entente relative � la gestion des centres de donn�es.	Une lettre d’intention a �t� pr�par�e. Celle-ci pr�voit que nous collaborerons avec l’ARC afin de regrouper les centres de donn�es. D’autres mesures relatives au financement et aux installations des centres de donn�es seront prises en 2008-2009.
Continuer de travailler avec des partenaires responsables de la prestation et de la gestion d’infrastructure de TI et de services partag�s afin de fournir une technologie sup�rieure et d’assurer l’harmonisation des op�rations.	Les processus et la technologie ont �t� am�lior�s. Les services de TI ont �t� harmonis�s au profil du SCT, l’indice de maturit� des produits a �t� grandement am�lior� et le mod�le de processus op�rationnels est maintenant termin�. De plus, le syst�me financier qui a r�cemment �t� install� � TPSGC permettra de mieux analyser le rapport co�t-efficacit� de chaque produit.
Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique
Continuer la modernisation des Comptes publics du Canada afin de fournir au gouvernement des renseignements de qualit� sup�rieure facilitant la gestion de ses finances.	Nous avons continu� � am�liorer les rapports aux gouvernements et au public, particuli�rement en ce qui concerne la production d’�tats mensuels des op�rations financi�res, ce qui nous a permis de d�passer l’objectif, qui �tait de 25 jours ouvrables en moyenne � la fin du mois. Les Comptes publics du Canada 2006-2007 ont �t� pr�par�s conform�ment au calendrier �tabli.
Continuer d’�tendre l’utilisation du d�p�t direct tant au Canada qu’� l’�tranger.	En 2007-2008, 70,8 % des paiements ont �t� effectu�s par voie �lectronique. Le nombre de paiements effectu�s par d�p�t direct a augment� de 5,3 millions, ce qui porte le total � 172 millions. Il s’agit l� d’une hausse de 2,7 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Ce mode de paiement a �t� �tabli dans 14 autres pays. L’an dernier, le programme de d�p�t direct a permis de diminuer la quantit� de papier utilis�e d’environ 2 500 tonnes m�triques, ce qui repr�sente environ 60 000 arbres pr�serv�s.
Continuer de collaborer avec le SCT dans le cadre de son initiative de renouvellement des assurances, qui permettra de moderniser l’ex�cution des programmes f�d�raux d’avantages sociaux. En 2007-2008, un nouveau mod�le de prestation de services sera mis au point � l’aide de syst�mes actuels et am�lior�s afin de se pr�parer � la prochaine �tape n�cessaire, � savoir inscrire les membres � deux autres r�gimes, le R�gime de soins de sant� de la fonction publique et le R�gime de soins dentaires de la fonction publique.	On a pr�sent� au SCT un mod�le de prestation des services pour le renouvellement des assurances relativement � trois r�gimes, � savoir le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique et le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s. En septembre 2007, le SCT a r��valu� ses plans de renouvellement initiaux et en a modifi� la port�e afin de se limiter au R�gime de soins de sant� de la fonction publique et de traiter de questions pr�cises. D’autres recommandations seront pr�sent�es au SCT en 2008.
�tendre les services actuels de TPSGC en mati�re d’administration de la paye afin de g�n�rer des �conomies importantes sur le plan op�rationnel � l’�chelle du gouvernement, en particulier en ce qui a trait aux fonctions libre-service destin�es aux employ�s et aux gestionnaires.	En 2007-2008, deux �tudes d’�talonnage de la paye ont �t� r�alis�es et, conform�ment � l’exigence du SCT, une analyse des comp�tences a �t� int�gr�e � l’analyse de rentabilisation. L’�quipe du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye a entrepris des discussions avec d’autres intervenants cl�s afin d’�tudier des solutions possibles pour r�soudre la crise qui s�vit au sein de la collectivit� f�d�rale de la r�mun�ration.
Centraliser les services de pension actuellement offerts par des conseillers en r�mun�ration r�partis dans plus de 100 minist�res et organismes afin d’att�nuer les r�percussions importantes des d�parts � la retraite et de la diminution de l’expertise en r�mun�ration qui en d�coule.	Nous progressons dans la centralisation des services de pension et le regroupement de la prestation de ces services � TPSGC. On a centralis� Partage des prestations de retraite et Transfert de pensions et, en 2007-2008, des s�ances d’information sur la planification de la retraite ont �t� tenues. Le niveau de satisfaction des clients � l’�gard de ces services est pass� de 66 % � 79 %, en moyenne.
Conseils, Information et Services partag�s
Collaborer avec le SCT � la r�vision de la Politique de communication et de ses directives ainsi que de la Politique du gouvernement sur la s�curit�.	Nous avons pr�cis� les r�les et les responsabilit�s li�s � la publicit�, � la recherche sur l’opinion publique, � l’�dition et aux expositions et les avons ajout�s � la Politique de communication du gouvernement ainsi qu’aux directives connexes. Nous avons apport� des modifications qui encouragent l’utilisation de m�dias ethniques et non traditionnels pour la publicit�. De plus, lorsque nous avons r�vis� la Politique du gouvernement sur la s�curit�, nous avons red�fini les r�les et les responsabilit�s ayant trait au Programme de la s�curit� industrielle.
Le Secteur de la s�curit� industrielle (SSI) mettra en place un service de renseignements en direct s�curis� qui permettra aux clients du secteur priv� et des minist�res de v�rifier l’�tat de leurs demandes d’attestation de s�curit� vers�es dans la base de donn�es du SSI.	Le service de renseignements en direct a �t� lanc� en octobre 2007. Au 31 mars 2008, pr�s de 3 000 nouveaux utilisateurs du secteur priv� et du gouvernement avaient effectu� plus de 32 000 recherches gr�ce auxquelles ils ont pu confirmer sur-le-champ l’�tat des attestations de s�curit� de leur personnel.
Le SSI participera au Projet d’identification en temps r�el (PITR) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).	Le SSI a continu� d’am�liorer le processus d’attestation de s�curit� en se pr�parant � la mise en œuvre du PITR de la GRC. Une fois en fonction, le syst�me transmettra �lectroniquement les empreintes digitales � la GRC, r�duisant consid�rablement les d�lais d’obtention des attestations de s�curit�.
Mettre en œuvre un plan d’action afin d’int�grer le syst�me �lectronique d’information sur la publicit� � l’�laboration du Rapport annuel sur les activit�s de publicit� du gouvernement du Canada.	On a mis � niveau le Syst�me d’information de gestion de la publicit�. Les mises � niveau ont permis d’accro�tre l’exactitude et la rapidit� des rapports sur les d�penses, ce qui a donn� aux minist�res la capacit� de surveiller leurs d�penses et de fournir des donn�es de fins d’exercice exactes � l’appui du Rapport annuel sur les activit�s de publicit�.
Aider le nouveau comit� consultatif du Secteur de la recherche sur l'opinion publique et de la coordination de la publicit� � �laborer des normes et des points de r�f�rence quant � la qualit� des sondages.	En plus des travaux d�j� r�alis�s quant � la qualit� des sondages par t�l�phone, on a �tabli un comit� consultatif pour aider � l’�laboration de normes et de points de r�f�rence pour la recherche en ligne. Le comit� consultatif a formul� des recommandations sur les nouvelles normes relatives aux sondages en ligne du gouvernement du Canada. Ces normes seront int�gr�es aux outils contractuels renouvel�s pr�vus pour l’exercice 2008-2009.
Services de v�rification Canada
Poursuivre la collaboration avec le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) pour renforcer la capacit� de v�rification interne du gouvernement.	Nous avons conclu un protocole d’entente de trois millions de dollars avec le BCG � l’appui de la ronde 5 du CRG et des v�rifications horizontales qu’effectue le BCG.
Concevoir une strat�gie de communication avec la client�le pour s’assurer que celle-ci conna�t les services, les points forts et la proposition de valeur de notre organisation, et am�liorer les relations avec nos employ�s d’un oc�an � l’autre pour favoriser la coh�sion organisationnelle.	La strat�gie a �t� �labor�e et mise en œuvre.
Bureau de la traduction
Passer � l’�tape de mise en œuvre du syst�me de sous-titrage des d�bats � la Chambre des communes.	Depuis le 22 octobre 2007, les francophones sourds ou malentendants peuvent suivre en direct la p�riode de questions � la Chambre des communes gr�ce � un syst�me de reconnaissance vocale appliqu� au sous-titrage cod�.
Repr�senter le Canada aux grands forums langagiers nationaux et internationaux ainsi qu’au sein des r�seaux et des comit�s de normalisation, comme l’Organisation internationale de normalisation (ISO).	Nous avons cr�� douze nouveaux forums et comit�s de normalisation nationaux et internationaux, notamment le nouveau Comit� technique de l’ISO charg� d’�laborer des normes internationales et linguistiques.
Travailler avec des partenaires f�d�raux au renforcement des perspectives d’avenir offertes par les professions langagi�res afin d’y attirer plus d’�tudiants et de garantir ainsi une rel�ve � long terme.	TPSGC s’emploie activement � faire valoir les professions langagi�res aux �l�ves des coll�ges et de deuxi�me cycle du secondaire dans les provinces o� les universit�s offrent des programmes d’�tudes dans les domaines langagiers.
Porter une attention particuli�re au recrutement et � la formation de traducteurs dans les secteurs sp�cialis�s ou les secteurs qui pr�sentent des probl�mes critiques de p�nurie.	Environ un tiers des quelque cent personnes recrut�es ont �t� affect�es aux services de traduction scientifique, technique ou juridique, de sorte que la capacit� dans les secteurs sp�cialis�s et ceux qui connaissent des probl�mes critiques de p�nurie s’en trouve renforc�e.
�cologisation des op�rations gouvernementales
Travailler avec le SCT et nos clients � l’�laboration de politiques et de mesures du rendement dans le but d’�cologiser les op�rations gouvernementales.	TPSGC, de concert avec le SCT, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et d’autres minist�res f�d�raux, s’emploie � concevoir et � mettre de l’avant un cadre strat�gique repens� d’�cologisation des op�rations gouvernementales, qui vise � pr�ciser les obligations et � am�liorer la surveillance de la performance environnementale.
Accro�tre la capacit� de mesurer et de surveiller les am�liorations sur le plan de la performance environnementale � l’�chelle du gouvernement, ainsi que  d’en rendre compte.	TPSGC a entrepris des discussions portant sur une strat�gie pangouvernementale de mesure de la performance environnementale et d’�tablissement de rapports en la mati�re qui sera �labor�e en collaboration avec le SCT, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et d’autres minist�res f�d�raux.
Collaborer avec d’autres minist�res, dont Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, � l’�laboration d’une strat�gie pangouvernementale visant une saine gestion environnementale des d�chets �lectroniques.	La strat�gie est en cours d’�laboration. En raison de changements contextuels, il a fallu �laborer et �valuer de nouvelles options.
�laborer la Politique sur les b�timents durables et la mettre en pratique d’ici 2010 afin que tous les immeubles du portefeuille de TPSGC r�alisent une performance environnementale rentable au moyen de l’analyse du cycle de vie et d’outils d’�valuation de cette performance.	De nombreuses recherches ont �t� men�es, lesquelles favoriseront l’�laboration de la politique en question.
Remarque 1 : Les r�sultats pr�vus de TPSGC, d�termin�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, ont presque tous �t� atteints au cours de cette p�riode. Des d�tails suppl�mentaires sont fouris � la Section II. Remarque 2: Vous pouvez consulter le tableau complet des r�sultats pr�vus et r�els � l’adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2007-2008/rpe-cpt-f.html.