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J’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2008.
Au cours de cet exercice, TPSGC a continu� d’offrir des services et des programmes de premi�re qualit� adapt�s aux besoins des organismes f�d�raux et d’assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.
Nous nous assurons que les nombreuses petites et moyennes entreprises canadiennes ont un acc�s juste et ouvert aux contrats du gouvernement. En am�liorant les outils d’approvisionnement et en offrant une vaste gamme de services, TPSGC fait la promotion d’un acc�s juste et accessible pour les entreprises canadiennes � l’�chelle du pays.
TPSGC veille �galement aux approvisionnements d’ordre militaire plus rapidement et efficacement, nous permettant de r�pondre aux besoins en mati�re de s�curit� de nos soldats. Ainsi, au cours de la derni�re ann�e seulement, le Minist�re a proc�d� entre autres � l’achat de 17 a�ronefs de transport tactique, � la livraison de quatre avions strat�giques ainsi qu’� l’entretien et � la modernisation des 12 fr�gates du Canada.
De plus, TPSGC a mis en œuvre un certain nombre de mesures visant � remplir les engagements du gouvernement pr�vus par la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Il a notamment adopt� le Code de conduite pour les approvisionnements et mis sur pied le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement. En outre, le Minist�re s’est employ� � concr�tiser son engagement � r�duire de 10 millions de dollars les d�penses li�es � la recherche sur l’opinion publique.
Par ailleurs, dans le cadre de nos efforts continus visant � assurer une gestion saine et transparente des biens immobiliers, TPSGC a conclu cette ann�e la cession-bail de sept immeubles � bureaux f�d�raux. Cette transaction de 1,41 milliard de dollars procurera des avantages positifs � long terme pour la population canadienne.
Au cours de la m�me p�riode, TPSGC a poursuivi les travaux de r�novation des �difices historiques de la Cit� parlementaire, qui permettront non seulement de conserver et de rehausser la beaut� de ces joyaux nationaux, mais aussi de r�pondre aux besoins du Parlement canadien.
Enfin, TPSGC contribue � faire en sorte que le Canada demeure vert et sain pour les g�n�rations � venir. Nos efforts comprennent l’assainissement des �tangs bitumineux de Sydney et la construction et la r�novation d‘immeubles �cologiques dans tout le pays.
Pour conclure, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a continu� � exceller dans les op�rations gouvernementales au profit des Canadiennes et des Canadiens.
La version originale a �t� sign�e par
L’honorable Christian Paradis
Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes d’�tablissement des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
La version originale a �t� sign�e par
Fran�ois Guimont
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Notre vision - Exceller dans les op�rations gouvernementales.
Notre mission - Offrir des services et des programmes de premi�re qualit� adapt�s aux besoins des organismes f�d�raux et assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.
Nos activit�s - TPSGC d�pense environ 5,2 milliards de dollars annuellement et emploie environ 13 000 personnes. Nous offrons toute une gamme de services, comme l’achat de biens et de services ainsi que la gestion des locaux et du portefeuille immobilier du gouvernement, y compris la restauration des �difices du Parlement. Le Minist�re assure �galement la prestation de services de paye et de r�mun�ration, de technologie de l’information (TI), de s�curit� industrielle et de v�rification, ainsi que des services linguistiques.
Nos r�sultats strat�giques - TPSGC a deux r�sultats strat�giques : des services de qualit� et une saine intendance. En mettant l’accent sur des services de qualit� et une saine intendance, nous contribuons directement et indirectement � l’atteinte des r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada dans les quatre secteurs suivants : les affaires �conomiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. (Veuillez consulter le rapport sur le rendement du Canada pour 2007 � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/index-fra.asp). Les activit�s de programme qui viennent appuyer nos r�sultats strat�giques sont �num�r�es ci-dessous.
TPSGC - Architecture des activit�s de programme de 2007-2008 |
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Services de qualit� |
Saine intendance |
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(16 activit�s de programme)
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(10 activit�s de programme)
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Remarque 1 : Pour obtenir des pr�cisions sur l’architecture des activit�s de programme (AAP) de 2007-2008 de TPSGC, y compris les sous-activit�s, veuillez consulter le site suivant : Remarque 2 : L’activit� de programme Gestion minist�rielle se trouve en ligne, � l’adresse http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/. Apr�s la restructuration de mai 2007, l’activit� de programme Int�gration des affaires - gestion des relations avec la client�le a �t� �limin�e. |
(en millions de dollars)
2007-2008 | |||||
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D�penses r�elles 2006-2007 | Budget principal | D�penses pr�vues |
Autorisations totales | D�penses r�elles |
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PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX | |||||
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectations � but sp�cial) en capital de subventions et contributions et l�gislatifs | |||||
Locaux et avoirs f�d�raux(Remarque 1) | 1 728,3 | 1 868,5 | 2 306,1 | 1 672,1 | 1 521,0 |
Fonds renouvelable des Services immobiliers | - | - | - | - | (0,5) |
Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers | (6,1) | (8,0) | (8,0) | (8,0) | (8,7) |
Services d'approvisionnement | 169,5 | 149,3 | 151,0 | 161,6 | 164,7 |
Fonds renouvelable des Services optionnels | (0,9) | - | - | - | (3,3) |
Fonds renouvelable de la Production de d�fense | - | - | - | - | - |
Services de GI-TI | 259,0 | 136,4 | 182,0 | 217,1 | 214,7 |
Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique | (6,8) | - | - | - | (0,7) |
Services du receveur g�n�ral | 7,3 | 8,6 | 8,7 | 8,6 | 7,8 |
R�mun�ration de la fonction publique | 1,9 | 1,7 | 1,8 | 2,3 | 2,1 |
Services d'information du gouvernement | 30,8 | 25,2 | 30,1 | 13,2 | 14,5 |
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada | (0,5) | - | - | - | - |
Services d'int�gration des affaires | 15,5 | 7,5 | 7,5 | 18,3 | 16,4 |
Traduction et interpr�tation pour le Parlement interpr�tation des conf�rences et terminologie | 58,2 | 55,7 | 55,7 | 57,7 | 57,8 |
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | 4,6 | - | - | 6,2 | 3,3 |
Services du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales | - | - | - | 10,6 | 10,2 |
Total - Services de qualit� | 2 260,8 | 2 244,9 | 2 734,9 | 2 159,7 | 1 999,3 |
Intendance des biens immobiliers | 51,3 | 41,8 | 42,2 | 73,0 | 67,1 |
Intendance des op�rations d'approvisionnement | 64,4 | 28,2 | 57,2 | 62,8 | 47,4 |
Intendance de la GI-TI | 14,2 | 13,3 | 13,5 | 17,7 | 13,9 |
Intendance du receveur g�n�ral | 128,0 | 130,3 | 130,5 | 131,1 | 126,6 |
Intendance de la paye de la fonction publique | 31,9 | 26,6 | 26,9 | 38,0 | 36,7 |
Intendance des pensions de la fonction publique | 23,3 | 17,8 | 19,0 | 24,8 | 23,3 |
Intendance de l'information du gouvernement | 20,3 | 17,5 | 17,5 | 22,1 | 21,5 |
Int�gration des affaires - gestion du rendement | 6,1 | 4,5 | 4,4 | 7,0 | 7,0 |
Intendance de la traduction | 2,4 | 2,4 | 2,4 | 2,4 | 2,4 |
Intendance du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales | 0,7 | 6,4 | 5,7 | 3,0 | 2,7 |
Total - Saine intendance | 342,6 | 288,8 | 319,3 | 381,9 | 348,6 |
D�penses brutes | 5 031,2 | 4 622,3 | 5 142,9 | 5 227,5 | 5 225,7 |
Moins : Recettes disponibles | 2 427,9 | 2 088,6 | 2 088,7 | 2 685,9 | 2 877,7 |
TOTAL DU MINIST�RE | 2 603,4 | 2 533,7 | 3 054,2 | 2 541,7 | 2 347,9 |
Moins : Recettes non disponibles | 63,8 | 20,9 | 20,9 | 1 417,3 | 1 417,3 |
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux | 60,2 | 38,3 | 38,3 | 53,8 | 53,8 |
CO�T NET POUR LE MINIST�RE | 2 599,8 | 2 551,1 | 3 071,6 | 1 178,2 | 984,4 |
�QUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP) | 12 338 | 12 718 | 11 870 | 12 581 | 12 764 |
Remarque 1 : L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � la nature incontr�lable et impr�visible des activit�s de gestion des biens immobiliers qui ont des r�percussions sur la r�alisation des projets, comme la fluctuation des march�s qui d�termine le prix des produits, les conditions climatiques qui influent sur l’utilisation
des services publics ainsi que l’ach�vement de certains projets, les retards dans la r�alisation de plusieurs projets de r�paration et projets relatifs � la Strat�gie de d�veloppement durable, la r�duction des paiements de location d�coulant de la n�gociation des baux et la r�duction des paiements vers�s en remplacement d’imp�ts en raison d’une �valuation
r�vis�e. Cet �cart est �galement attribuable aux projets d’immobilisations qui n’ont pas pu �tre mis en œuvre conform�ment au calendrier en raison des retards ou des probl�mes de r�alisation qu’a connus l’entrepreneur. |
TPSGC est le principal fournisseur de services communs et centraux du gouvernement du Canada. Nous appuyons les activit�s quotidiennes de 125 minist�res et organismes f�d�raux, et administrons les prescriptions de 19 lois du Parlement et les exigences des politiques correspondantes (la Section IV contient davantage de renseignements � ce sujet).
Les priorit�s du gouvernement et la demande de services de nos minist�res et organismes clients influent sur notre contexte op�rationnel.
Afin de respecter les priorit�s du gouvernement, TPSGC a concentr� ses efforts sur ce qui suit : appuyer la strat�gie de d�fense � Le Canada d’abord � du gouvernement dans le domaine de l’acquisition de mat�riel militaire, faire progresser le programme d’�cologisation des op�rations du gouvernement et appuyer la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� gr�ce � la mise en place du Code de conduite pour l’approvisionnement et � la nomination d’un ombudsman de l’approvisionnement.
Divers secteurs d’activit� de TPSGC ont �t� fortement touch�s par des conditions externes. Voici quelques exemples cl�s : la pr�sence continue de nos forces en Afghanistan, ce qui a consid�rablement accru notre volume d’activit� dans le domaine de l’acquisition de mat�riel militaire et les demandes qui y sont associ�es, soit des normes �lev�es en mati�re de rapidit�, d’efficacit� et de qualit�; la forte demande de services de construction et de main-d’œuvre qualifi�e, particuli�rement dans l’Ouest du Canada, ce qui a repr�sent� des d�fis � relever en ce qui a trait � la r�alisation de travaux dans le domaine immobilier; ainsi que le faible nombre de traducteurs sortant des universit�s et des coll�ges par rapport � la demande, ce qui entra�ne des d�fis continus en ce qui a trait au recrutement dans ce domaine.
Le principal facteur interne influant sur TPSGC est le d�fi que repr�sente le vieillissement de notre effectif et notre besoin d’attirer des professionnels hautement qualifi�s. Nous vivons une perte importante d’expertise professionnelle et technique dans un grand nombre de domaines, comme la traduction, la comptabilit�, le g�nie, la technologie de l’information et l’approvisionnement. Nous devons nous pencher sur le renouvellement de l’effectif afin de continuer � offrir des services de premi�re qualit� � nos clients et � la population canadienne.
Notre Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007-2008 fixe quatre priorit�s :
Voici une liste des principaux r�sultats du rendement minist�riel de 2007-2008 relativement � ces priorit�s :
Durant l’exercice 2007-2008, TPSGC a cibl� plusieurs le�ons apprises cl�s qui seront int�gr�es � nos prochains efforts de planification strat�gique, notamment :
R�sum� du rendement en 2007-2008 - R�sultats r�els et pr�vus |
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Principaux r�sultats pr�vus |
R�sultats r�els |
Biens immobiliers |
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R�aliser des �conomies de 1,025 milliard de dollars sur cinq ans : 150 millions au cours de chacune des deux premi�res ann�es (de 2005 � 2007) et 170 millions en 2007-2008. |
En 2007-2008, nous avons r�alis� des �conomies de 160 millions de dollars sur les �conomies de 1,025 milliard de dollars que nous souhaitons r�aliser en cinq ans. Cela repr�sente des �conomies de 142 millions de dollars au sein de TPSGC et de 18 millions de dollars provenant d’organismes qui ont rembours� TPSGC pour des services fournis. Ainsi, nous avons atteint 77 % de nos objectifs sur cinq ans en seulement un peu plus de trois ans (792 millions sur 1,025 milliard de dollars). |
Examiner les recommandations d�coulant de l’�tude de 40 propri�t�s du portefeuille de biens immobiliers appartenant � l’�tat et g�r�s par TPSGC afin de d�terminer la fa�on la plus �conomique et la plus efficace de fournir des locaux, tout en r�alisant des �conomies. |
On a conclu la vente et la cession-bail sur 25 ans de sept immeubles � bureaux f�d�raux pour la somme de 1,41 milliard de dollars. |
R�duire, d’ici mars 2011, la superficie moyenne par �quivalent temps plein (ETP) de 21,4 m2, qui �tait la base de r�f�rence pour 2005-2006, � 18,4 m2. |
En 2007-2008, la superficie a �t� r�duite � 19,6 m2 par ETP. |
Poursuivre la mise en œuvre de la strat�gie de gestion des locaux du Secteur de la capitale nationale, qui pr�voit une r�partition des locaux entre l’Ontario et le Qu�bec selon un ratio de 75:25. |
En 2007-2008, le ratio �tait de 77:23. Des appels d’offres concernant l’am�nagement de nouveaux locaux � bureaux � Gatineau ont �t� annonc�s en 2007 dans le cadre de l’engagement de TPSGC � atteindre l’objectif de 75:25. Ces nouveaux immeubles seront en fonction en septembre 2011 et lou�s pendant 25 ans. |
Approvisionnement |
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Adopter un Code de conduite pour l’approvisionnement. |
Le Code de conduite pour l’approvisionnement a �t� instaur� en septembre 2007. |
R�aliser des �conomies sur les d�penses engag�es annuellement par le gouvernement pour les voyages, l’h�bergement et le soutien administratif connexe, gr�ce � l’Initiative des services de voyage partag�s (ISVP). |
En 2007-2008, on estime les �conomies r�alis�es gr�ce � l’ISVP � 3 % pour les services d’h�bergement, et � 4 % pour les services de location de voitures. |
Augmenter le nombre de fournisseurs inscrits au service de Donn�es d’inscription des fournisseurs (DIF). |
En 2007-2008, le nombre d’entreprises inscrites au service de DIF a augment� de 8,16 %. |
D�ployer des efforts plus soutenus pour faire participer les fournisseurs et leur donner plus de temps pour s’adapter aux changements relatifs � la transformation des achats. |
En 2007-2008, TPSGC a fourni de l’aide aux repr�sentants d’environ 18 000 petites et moyennes entreprises. |
Collaborer avec le minist�re de la D�fense nationale (MDN) afin de s’attaquer aux probl�mes urgents que posent le recrutement, le maintien en poste et la formation d’employ�s dans les domaines de l’acquisition de mat�riel militaire et de la gestion de projets. |
TPSGC et le MDN ont travaill� de concert afin d’�laborer une strat�gie int�gr�e permettant d’aborder les probl�mes auxquels font face les membres de la collectivit� f�d�rale de l’approvisionnement qui s’occupent de l’acquisition de mat�riel militaire. Cette strat�gie comprend une proposition d’harmonisation d’un programme interne destin� aux agents avec le programme de perfectionnement professionnel du MDN. |
Services de technologie de l’information (TI) | |
Accro�tre, au cours des cinq prochaines ann�es, le nombre d’organisations participant � une approche de services partag�s dans le domaine de la TI. |
Parmi les mesures prises � cet �gard, on trouve la mise en place d’un cadre relatif au portefeuille du client, l’�tablissement d’un conseil des services partag�s de la TI et le renforcement de l’intendance des produits, ce qui a conduit � une croissance de 12 % des services partag�s. |
Travailler avec des partenaires des secteurs public et priv� afin de nous assurer l’expertise n�cessaire pour cr�er de nouveaux produits et services de TI partag�s � l’�chelle de l’organisation. |
Un plan de ressources humaines int�gr� a �t� approuv�, un programme d’encadrement a �t� lanc�, des personnes ont �t� parrain�es pendant leurs �tudes sup�rieures, des initiatives de recrutement tant � l’interne qu’� l’externe ont �t� entreprises et un programme portant sur la cr�ation d’un milieu de travail de choix a �t� mis en œuvre partout au Canada. |
Faire passer la Voie de communication prot�g�e � un mode de fonctionnement permettant de recouvrer pleinement les co�ts. |
La Voie de communication prot�g�e fonctionne d�sormais selon le principe du recouvrement des co�ts. |
Mettre au point, avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’entente relative � la gestion des centres de donn�es. |
Une lettre d’intention a �t� pr�par�e. Celle-ci pr�voit que nous collaborerons avec l’ARC afin de regrouper les centres de donn�es. D’autres mesures relatives au financement et aux installations des centres de donn�es seront prises en 2008-2009. |
Continuer de travailler avec des partenaires responsables de la prestation et de la gestion d’infrastructure de TI et de services partag�s afin de fournir une technologie sup�rieure et d’assurer l’harmonisation des op�rations. |
Les processus et la technologie ont �t� am�lior�s. Les services de TI ont �t� harmonis�s au profil du SCT, l’indice de maturit� des produits a �t� grandement am�lior� et le mod�le de processus op�rationnels est maintenant termin�. De plus, le syst�me financier qui a r�cemment �t� install� � TPSGC permettra de mieux analyser le rapport co�t-efficacit� de chaque produit. |
Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique |
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Continuer la modernisation des Comptes publics du Canada afin de fournir au gouvernement des renseignements de qualit� sup�rieure facilitant la gestion de ses finances. |
Nous avons continu� � am�liorer les rapports aux gouvernements et au public, particuli�rement en ce qui concerne la production d’�tats mensuels des op�rations financi�res, ce qui nous a permis de d�passer l’objectif, qui �tait de 25 jours ouvrables en moyenne � la fin du mois. Les Comptes publics du Canada 2006-2007 ont �t� pr�par�s conform�ment au calendrier �tabli. |
Continuer d’�tendre l’utilisation du d�p�t direct tant au Canada qu’� l’�tranger. |
En 2007-2008, 70,8 % des paiements ont �t� effectu�s par voie �lectronique. Le nombre de paiements effectu�s par d�p�t direct a augment� de 5,3 millions, ce qui porte le total � 172 millions. Il s’agit l� d’une hausse de 2,7 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Ce mode de paiement a �t� �tabli dans 14 autres pays. L’an dernier, le programme de d�p�t direct a permis de diminuer la quantit� de papier utilis�e d’environ 2 500 tonnes m�triques, ce qui repr�sente environ 60 000 arbres pr�serv�s. |
Continuer de collaborer avec le SCT dans le cadre de son initiative de renouvellement des assurances, qui permettra de moderniser l’ex�cution des programmes f�d�raux d’avantages sociaux. En 2007-2008, un nouveau mod�le de prestation de services sera mis au point � l’aide de syst�mes actuels et am�lior�s afin de se pr�parer � la prochaine �tape n�cessaire, � savoir inscrire les membres � deux autres r�gimes, le R�gime de soins de sant� de la fonction publique et le R�gime de soins dentaires de la fonction publique. |
On a pr�sent� au SCT un mod�le de prestation des services pour le renouvellement des assurances relativement � trois r�gimes, � savoir le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique et le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s. En septembre 2007, le SCT a r��valu� ses plans de renouvellement initiaux et en a modifi� la port�e afin de se limiter au R�gime de soins de sant� de la fonction publique et de traiter de questions pr�cises. D’autres recommandations seront pr�sent�es au SCT en 2008. |
�tendre les services actuels de TPSGC en mati�re d’administration de la paye afin de g�n�rer des �conomies importantes sur le plan op�rationnel � l’�chelle du gouvernement, en particulier en ce qui a trait aux fonctions libre-service destin�es aux employ�s et aux gestionnaires. |
En 2007-2008, deux �tudes d’�talonnage de la paye ont �t� r�alis�es et, conform�ment � l’exigence du SCT, une analyse des comp�tences a �t� int�gr�e � l’analyse de rentabilisation. L’�quipe du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye a entrepris des discussions avec d’autres intervenants cl�s afin d’�tudier des solutions possibles pour r�soudre la crise qui s�vit au sein de la collectivit� f�d�rale de la r�mun�ration. |
Centraliser les services de pension actuellement offerts par des conseillers en r�mun�ration r�partis dans plus de 100 minist�res et organismes afin d’att�nuer les r�percussions importantes des d�parts � la retraite et de la diminution de l’expertise en r�mun�ration qui en d�coule. |
Nous progressons dans la centralisation des services de pension et le regroupement de la prestation de ces services � TPSGC. On a centralis� Partage des prestations de retraite et Transfert de pensions et, en 2007-2008, des s�ances d’information sur la planification de la retraite ont �t� tenues. Le niveau de satisfaction des clients � l’�gard de ces services est pass� de 66 % � 79 %, en moyenne. |
Conseils, Information et Services partag�s |
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Collaborer avec le SCT � la r�vision de la Politique de communication et de ses directives ainsi que de la Politique du gouvernement sur la s�curit�. |
Nous avons pr�cis� les r�les et les responsabilit�s li�s � la publicit�, � la recherche sur l’opinion publique, � l’�dition et aux expositions et les avons ajout�s � la Politique de communication du gouvernement ainsi qu’aux directives connexes. Nous avons apport� des modifications qui encouragent l’utilisation de m�dias ethniques et non traditionnels pour la publicit�. De plus, lorsque nous avons r�vis� la Politique du gouvernement sur la s�curit�, nous avons red�fini les r�les et les responsabilit�s ayant trait au Programme de la s�curit� industrielle. |
Le Secteur de la s�curit� industrielle (SSI) mettra en place un service de renseignements en direct s�curis� qui permettra aux clients du secteur priv� et des minist�res de v�rifier l’�tat de leurs demandes d’attestation de s�curit� vers�es dans la base de donn�es du SSI. |
Le service de renseignements en direct a �t� lanc� en octobre 2007. Au 31 mars 2008, pr�s de 3 000 nouveaux utilisateurs du secteur priv� et du gouvernement avaient effectu� plus de 32 000 recherches gr�ce auxquelles ils ont pu confirmer sur-le-champ l’�tat des attestations de s�curit� de leur personnel. |
Le SSI participera au Projet d’identification en temps r�el (PITR) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). |
Le SSI a continu� d’am�liorer le processus d’attestation de s�curit� en se pr�parant � la mise en œuvre du PITR de la GRC. Une fois en fonction, le syst�me transmettra �lectroniquement les empreintes digitales � la GRC, r�duisant consid�rablement les d�lais d’obtention des attestations de s�curit�. |
Mettre en œuvre un plan d’action afin d’int�grer le syst�me �lectronique d’information sur la publicit� � l’�laboration du Rapport annuel sur les activit�s de publicit� du gouvernement du Canada. |
On a mis � niveau le Syst�me d’information de gestion de la publicit�. Les mises � niveau ont permis d’accro�tre l’exactitude et la rapidit� des rapports sur les d�penses, ce qui a donn� aux minist�res la capacit� de surveiller leurs d�penses et de fournir des donn�es de fins d’exercice exactes � l’appui du Rapport annuel sur les activit�s de publicit�. |
Aider le nouveau comit� consultatif du Secteur de la recherche sur l'opinion publique et de la coordination de la publicit� � �laborer des normes et des points de r�f�rence quant � la qualit� des sondages. |
En plus des travaux d�j� r�alis�s quant � la qualit� des sondages par t�l�phone, on a �tabli un comit� consultatif pour aider � l’�laboration de normes et de points de r�f�rence pour la recherche en ligne. Le comit� consultatif a formul� des recommandations sur les nouvelles normes relatives aux sondages en ligne du gouvernement du Canada. Ces normes seront int�gr�es aux outils contractuels renouvel�s pr�vus pour l’exercice 2008-2009. |
Services de v�rification Canada |
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Poursuivre la collaboration avec le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) pour renforcer la capacit� de v�rification interne du gouvernement. |
Nous avons conclu un protocole d’entente de trois millions de dollars avec le BCG � l’appui de la ronde 5 du CRG et des v�rifications horizontales qu’effectue le BCG. |
Concevoir une strat�gie de communication avec la client�le pour s’assurer que celle-ci conna�t les services, les points forts et la proposition de valeur de notre organisation, et am�liorer les relations avec nos employ�s d’un oc�an � l’autre pour favoriser la coh�sion organisationnelle. |
La strat�gie a �t� �labor�e et mise en œuvre. |
Bureau de la traduction |
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Passer � l’�tape de mise en œuvre du syst�me de sous-titrage des d�bats � la Chambre des communes. |
Depuis le 22 octobre 2007, les francophones sourds ou malentendants peuvent suivre en direct la p�riode de questions � la Chambre des communes gr�ce � un syst�me de reconnaissance vocale appliqu� au sous-titrage cod�. |
Repr�senter le Canada aux grands forums langagiers nationaux et internationaux ainsi qu’au sein des r�seaux et des comit�s de normalisation, comme l’Organisation internationale de normalisation (ISO). |
Nous avons cr�� douze nouveaux forums et comit�s de normalisation nationaux et internationaux, notamment le nouveau Comit� technique de l’ISO charg� d’�laborer des normes internationales et linguistiques. |
Travailler avec des partenaires f�d�raux au renforcement des perspectives d’avenir offertes par les professions langagi�res afin d’y attirer plus d’�tudiants et de garantir ainsi une rel�ve � long terme. |
TPSGC s’emploie activement � faire valoir les professions langagi�res aux �l�ves des coll�ges et de deuxi�me cycle du secondaire dans les provinces o� les universit�s offrent des programmes d’�tudes dans les domaines langagiers. |
Porter une attention particuli�re au recrutement et � la formation de traducteurs dans les secteurs sp�cialis�s ou les secteurs qui pr�sentent des probl�mes critiques de p�nurie. |
Environ un tiers des quelque cent personnes recrut�es ont �t� affect�es aux services de traduction scientifique, technique ou juridique, de sorte que la capacit� dans les secteurs sp�cialis�s et ceux qui connaissent des probl�mes critiques de p�nurie s’en trouve renforc�e. |
�cologisation des op�rations gouvernementales |
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Travailler avec le SCT et nos clients � l’�laboration de politiques et de mesures du rendement dans le but d’�cologiser les op�rations gouvernementales. |
TPSGC, de concert avec le SCT, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et d’autres minist�res f�d�raux, s’emploie � concevoir et � mettre de l’avant un cadre strat�gique repens� d’�cologisation des op�rations gouvernementales, qui vise � pr�ciser les obligations et � am�liorer la surveillance de la performance environnementale. |
Accro�tre la capacit� de mesurer et de surveiller les am�liorations sur le plan de la performance environnementale � l’�chelle du gouvernement, ainsi que d’en rendre compte. |
TPSGC a entrepris des discussions portant sur une strat�gie pangouvernementale de mesure de la performance environnementale et d’�tablissement de rapports en la mati�re qui sera �labor�e en collaboration avec le SCT, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et d’autres minist�res f�d�raux. |
Collaborer avec d’autres minist�res, dont Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, � l’�laboration d’une strat�gie pangouvernementale visant une saine gestion environnementale des d�chets �lectroniques. |
La strat�gie est en cours d’�laboration. En raison de changements contextuels, il a fallu �laborer et �valuer de nouvelles options. |
�laborer la Politique sur les b�timents durables et la mettre en pratique d’ici 2010 afin que tous les immeubles du portefeuille de TPSGC r�alisent une performance environnementale rentable au moyen de l’analyse du cycle de vie et d’outils d’�valuation de cette performance. |
De nombreuses recherches ont �t� men�es, lesquelles favoriseront l’�laboration de la politique en question. |
Remarque 1 : Les r�sultats pr�vus de TPSGC, d�termin�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, ont presque tous �t� atteints au cours de cette p�riode. Des d�tails suppl�mentaires sont fouris � la Section II. Remarque 2: Vous pouvez consulter le tableau complet des r�sultats pr�vus et r�els � l’adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2007-2008/rpe-cpt-f.html. |