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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Sources des revenus disponibles et non disponibles



(en millions de dollars) Revenus rels 2005-2006 Revenus rels 2006-2007 2007-2008
Budget principal Revenus prvus Total des autorisations Revenus rels

Revenus disponibles (note 1)

           

Rglementation des communications dans l'intrt public

           
Droits de licence de radiodiffusion Partie I 20,0 20,5 20,6 20,6 20,7 20,7
Droits de tlcommunication 18,6 19,4 19,6 19,5 19,5 19,5

Total des revenus disponibles

38,6 39,9 40,2 40,1 40,2 40,2

 



Revenus non disponibles (note 2)

           
Droits de licence de radiodiffusion            
Partie I 5,1 6,5 2,9 7,4 7,4 7,4
Partie II (note 3) 112,2 121,9   - 0,7 0,7
Droits de tlcommunication 5,5 7,2 2,8 6,6 6,6 6,6
Autres revenus (note 4) 0,3 0,3   - 1,3 1,3

Total des revenus non disponibles

123,1 135,9 5,7 14,0 16,0 16,0

 



Total des revenus (note 5)

161,7 175,8 45,9 54,1 56,2 56,2

Note 1 : Le CRTC conserve ses revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (crdits nets).

Note 2 : Les revenus non disponibles des droits de licence de radiodiffusion de la partie 1 et les droits de tlcommunication du CRTC couvrent les cots engags par les autres ministres fdraux pour des services ( l’exclusion de la gestion du spectre d’Industrie Canada) rendus sans frais pour le CRTC ainsi que les cots associs aux rgimes d’avantages sociaux des employs. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont galement considrs comme non disponibles.

Note 3 : Le CRTC a peru 674 000 $ en droits de licence non rgls en vertu de la Partie II pour les annes de dclaration 2005 et 2006. Les revenus correspondant aux doits de licence en vertu de la Partie II n’ont pas t valus ni perus par le CRTC en 2007–2008 la suite d’une dcision de la Cour fdrale en vigueur ce moment-l.

Note 4 : Les autres revenus comprennent les rajustements des comptes payer des annes antrieures et les revenus divers tels que l’intrt sur les droits non rgls.

Note 5 : Tous les revenus sont crdits au Trsor.