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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Sources des revenus disponibles et non disponibles



(en millions de dollars) Revenus réels 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 2007-2008
Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels

Revenus disponibles (note 1)

           

Réglementation des communications dans l'intérêt public

           
Droits de licence de radiodiffusion Partie I 20,0 20,5 20,6 20,6 20,7 20,7
Droits de télécommunication 18,6 19,4 19,6 19,5 19,5 19,5

Total des revenus disponibles

38,6 39,9 40,2 40,1 40,2 40,2

 



Revenus non disponibles (note 2)

           
Droits de licence de radiodiffusion            
Partie I 5,1 6,5 2,9 7,4 7,4 7,4
Partie II (note 3) 112,2 121,9   - 0,7 0,7
Droits de télécommunication 5,5 7,2 2,8 6,6 6,6 6,6
Autres revenus (note 4) 0,3 0,3   - 1,3 1,3

Total des revenus non disponibles

123,1 135,9 5,7 14,0 16,0 16,0

 



Total des revenus (note 5)

161,7 175,8 45,9 54,1 56,2 56,2

Note 1 : Le CRTC conserve ses revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (crédits nets).

Note 2 : Les revenus non disponibles des droits de licence de radiodiffusion de la partie 1 et les droits de télécommunication du CRTC couvrent les coûts engagés par les autres ministères fédéraux pour des services (à l’exclusion de la gestion du spectre d’Industrie Canada) rendus sans frais pour le CRTC ainsi que les coûts associés aux régimes d’avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme non disponibles.

Note 3 : Le CRTC a perçu 674 000 $ en droits de licence non réglés en vertu de la Partie II pour les années de déclaration 2005 et 2006. Les revenus correspondant aux doits de licence en vertu de la Partie II n’ont pas été évalués ni perçus par le CRTC en 2007–2008 à la suite d’une décision de la Cour fédérale en vigueur à ce moment-là.

Note 4 : Les autres revenus comprennent les rajustements des comptes à payer des années antérieures et les revenus divers tels que l’intérêt sur les droits non réglés.

Note 5 : Tous les revenus sont crédités au Trésor.