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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Sources des revenus disponibles et non disponibles



(en millions de dollars) Revenus r�els 2005-2006 Revenus r�els 2006-2007 2007-2008
Budget principal Revenus pr�vus Total des autorisations Revenus r�els

Revenus disponibles (note 1)

           

R�glementation des communications dans l'int�r�t public

           
Droits de licence de radiodiffusion Partie I 20,0 20,5 20,6 20,6 20,7 20,7
Droits de t�l�communication 18,6 19,4 19,6 19,5 19,5 19,5

Total des revenus disponibles

38,6 39,9 40,2 40,1 40,2 40,2

 



Revenus non disponibles (note 2)

           
Droits de licence de radiodiffusion            
Partie I 5,1 6,5 2,9 7,4 7,4 7,4
Partie II (note 3) 112,2 121,9   - 0,7 0,7
Droits de t�l�communication 5,5 7,2 2,8 6,6 6,6 6,6
Autres revenus (note 4) 0,3 0,3   - 1,3 1,3

Total des revenus non disponibles

123,1 135,9 5,7 14,0 16,0 16,0

 



Total des revenus (note 5)

161,7 175,8 45,9 54,1 56,2 56,2

Note 1 : Le CRTC conserve ses revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (cr�dits nets).

Note 2 : Les revenus non disponibles des droits de licence de radiodiffusion de la partie 1 et les droits de t�l�communication du CRTC couvrent les co�ts engag�s par les autres minist�res f�d�raux pour des services (� l’exclusion de la gestion du spectre d’Industrie Canada) rendus sans frais pour le CRTC ainsi que les co�ts associ�s aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont �galement consid�r�s comme non disponibles.

Note 3 : Le CRTC a per�u 674 000 $ en droits de licence non r�gl�s en vertu de la Partie II pour les ann�es de d�claration 2005 et 2006. Les revenus correspondant aux doits de licence en vertu de la Partie II n’ont pas �t� �valu�s ni per�us par le CRTC en 2007–2008 � la suite d’une d�cision de la Cour f�d�rale en vigueur � ce moment-l�.

Note 4 : Les autres revenus comprennent les rajustements des comptes � payer des ann�es ant�rieures et les revenus divers tels que l’int�r�t sur les droits non r�gl�s.

Note 5 : Tous les revenus sont cr�dit�s au Tr�sor.