ARCHIVÉ - Commission des relations de travail dans la fonction publique

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SECTION II : ANALYSE DE L’ACTIVIT� DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Analyse d�taill�e par activit� de programme

La CRTFP a un r�sultat strat�gique attendu et une activit� de programme couvrant trois domaines de services : services d’arbitrage, services de m�diation et services d’analyse et de recherche en mati�re de r�mun�ration. Son programme et ses services sont ex�cut�s pour favoriser des relations de travail harmonieuses dans la fonction publique f�d�rale et dans les institutions du Parlement.

Description de l’activit� de programme

Services d’arbitrage

Les commissaires rendent des d�cisions sur les plaintes et les demandes relatives aux relations de travail en plus d’agir comme arbitre dans les audiences tenues pour trancher des griefs en vertu de la LRTFP et de la LRTP.

Les griefs qui sont renvoy�s � la CRTFP r�sultent essentiellement de � conflits sur des droits � relatifs :

• � l’interpr�tation de conventions collectives et de d�cisions arbitrales;
• � des mesures disciplinaires entra�nant un licenciement, une r�trogradation, une suspension ou une sanction p�cuniaire;
• � la r�trogradation ou au licenciement pour rendement insatisfaisant ou pour d’autres raisons non disciplinaires;
• � la mutation sans le consentement de l’employ�.

Si un fonctionnaire d’un minist�re ou d’un organisme y pr�sente un grief, et que ce grief n’a pas �t� r�gl� � sa satisfaction � la fin de la proc�dure interne de r�glement des griefs, il peut le renvoyer � l’arbitrage devant la CRTFP si son objet correspond aux domaines d�crits ci-dessus.

Les plaintes portent sur :

• des pratiques d�loyales de travail;
• des mesures de repr�sailles contre une personne ayant soulev� une question en vertu de la Partie II du Code canadien du travail.

Enfin, les demandes portent sur :

• l’accr�ditation et la r�vocation de l’accr�ditation;
• la d�termination des droits du successeur;
• la d�termination des postes de direction ou de confiance;
• la d�termination d’ententes sur les services essentiels;
• le r�examen de d�cisions ant�rieures de la CRTFP;
• les demandes de prorogation des d�lais pour pr�senter des griefs ou pour renvoyer des griefs � l’arbitrage.

Services de m�diation

La CRTFP offre toute une gamme de services de m�diation consistant � aider les parties :

• � g�rer leurs d�marches de conciliation et d’arbitrage pour la n�gociation et le renouvellement des conventions collectives;
• � composer avec les questions d�coulant de la mise en œuvre des conventions collectives;
• � coop�rer pour r�gler les griefs et les plaintes de fa�on � �viter la tenue d’une audience formelle.

En outre, la CRTFP offre � l’�chelle nationale des ateliers de formation interactive de deux jours et demi en n�gociation raisonn�e et en m�diation con�us express�ment pour le monde des relations de travail dans la fonction publique f�d�rale. La forte demande dont ce programme de formation fait l’objet et son approche syndicale-patronale conjointe en font une activit� unique d’importance critique pour la client�le de la Commission.

Il s’agit d’une formation qui familiarise les parties aux avantages de la m�diation et d’une approche raisonn�e pour le r�glement des conflits enti�rement compatible avec la culture du changement souvent indispensable pour qu’on puisse y avoir recours. On s’attend � ce que les parties se sentent plus � l’aise avec ces approches et qu’elles s’en servent davantage, car elles se sont r�v�l�es tr�s efficaces et sont d’une importance critique pour la capacit� de la CRTFP de g�rer et de r�duire sa charge de travail.

Services d’analyse et de recherche en mati�re de r�mun�ration

La fonction d’analyse et de recherche en mati�re de r�mun�ration dont la CRTFP est charg�e g�n�re des donn�es sur la r�mun�ration � l’intention des parties aux processus de n�gociation collective et de d�termination de la r�mun�ration de la fonction publique f�d�rale ainsi que d’autres organisations et intervenants du secteur public et du secteur priv�.

Plus pr�cis�ment, la CRTFP recueille, analyse et distribue rapidement de l’information impartiale valide sur les taux de r�mun�ration, les gains des employ�s, les conditions d’emploi, les avantages sociaux et les facteurs connexes pr�valant dans le secteur public et dans le secteur priv� pour r�pondre aux besoins des agents n�gociateurs et des employeurs de la fonction publique du Canada. Les r�sultats des enqu�tes et des recherches, pr�sent�s sous forme de donn�es cumulatives afin de prot�ger la confidentialit� des r�pondants, sont distribu�s aux plus de 50 parties au processus de n�gociation collective de la fonction publique f�d�rale de m�me qu’� d’autres institutions du secteur public, � des organisations du secteur priv� et au grand public.

Autres services

Comme la LRTFP l’exige, la CRTFP offre des services de soutien mat�riel et administratif au Conseil national mixte (CNM), un organisme consultatif ind�pendant form� de repr�sentants de l’employeur et des employ�s. Le CNM a pour mission de trancher les questions pangouvernementales qui ne se pr�tent pas � une n�gociation ponctuelle par unit�. Ses locaux lui sont offerts par la CRTFP, qui ne joue toutefois aucun r�le direct dans ses activit�s.

Enfin, aux termes d’une entente avec le gouvernement du Yukon, la CRTFP administre les r�gimes de n�gociation collective et d’arbitrage des griefs pr�vus par la Loi sur les relations de travail dans le secteur de l’�ducation du Yukon et par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique du Yukon. Quand elle s’acquitte de ces fonctions subventionn�es par le gouvernement du Yukon, la CRTFP agit respectivement � titre de Commission des relations de travail du personnel enseignant du Yukon et de Commission des relations de travail dans la fonction publique du Yukon.

Cadre de mesure du rendement

Le cadre de mesure du rendement de la CRTFP a �t� con�u et mis au point en 2007-2008, dans le contexte de sa planification strat�gique. Il pr�cise les r�sultats escompt�s de m�me que les principaux indicateurs du rendement, avec les cibles et les dates auxquelles elles doivent �tre atteintes.

Dans l’avenir, les donn�es dont on se servira pour mesurer le rendement seront tir�es des r�sultats des sondages triennaux sur la satisfaction de la client�le de la CRTFP et proviendront �galement du syst�me de gestion des cas, des bases de donn�es sp�cifiques des diff�rents services et des activit�s manuelles de collecte de donn�es.

La CRTFP sait qu’elle n’a pas recueilli de donn�es sur le rendement � bien de ces �gards pour l’exercice 2007-2008, et c’est pourquoi elle a tent� de faire �tat dans le pr�sent rapport d’autant de donn�es sur le rendement que possible, afin d’�tablir une base de comparaison pour les exercices ult�rieurs.

2007-2008
Activit� de programme : Arbitrage, m�diation et analyse et recherche en mati�re de r�mun�ration
R�sultats escompt�s	Principaux indicateurs du rendement, cibles et dates d’atteinte des cibles
Relations de travail harmonieuses dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement	Indicateur du rendement : Pourcentage des clients satisfaits : a) de la capacit� de la CRTFP d’am�liorer les relations de travail dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement gr�ce � des processus � la fois impartiaux et ouverts; b) de la qualit� de l’aide, des rapports et des outils �ducatifs de la CRTFP.
	Donn�es sur le rendement : a) Capacit� d’am�liorer les relations de travail : 67 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits de la capacit� de la CRTFP d’am�liorer les relations de travail entre les parties en veillant � ce que tous les processus soient impartiaux et ouverts. 53 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits de l’aide offerte aux parties par la CRTFP et de ses d�cisions, en se d�clarant convaincus qu’elle leur donne des avis utiles pour la gestion de leurs relations actuelles et futures. 63 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits de la capacit� de la CRTFP d’encourager la collaboration entre les parties en les aidant, dans toute la mesure du possible, � r�gler leurs diff�rends par elles-m�mes. 59 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits de la capacit� de la CRTFP de cr�er et d’offrir des outils �ducatifs comme la formation en m�diation et des expos�s sur des th�mes pr�cis dans des conf�rences, ce qui favorise le recours � la collaboration pour r�gler les conflits. Source des donn�es : Sondage sur la satisfaction de la client�le de 20071. b) Qualit� de l’aide, des rapports et des outils : Services d’arbitrage 80 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits du processus global d’audience. 85 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits de la possibilit� qui leur �tait offerte de pr�senter leur point de vue. 79 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits de l’�quit� proc�durale. 75 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits du d�lai de communication de l’information demand�e par les Op�rations du greffe. 72 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits de l’utilit� des d�cisions. 68 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits de la clart� des d�cisions. Services de m�diation 82 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits des services de m�diation de griefs/de plaintes. 90 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits de la m�diation pr�ventive. 86 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits de la m�diation des n�gociations collectives. 95 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits de la formation en n�gociation raisonn�e et en m�diation. Site Web de la CRTFP 90 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits dans l’ensemble du site Web de la CRTFP. Source des donn�es : Sondage sur la satisfaction de la client�le de 20071.
	Cible : 75 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2011
R�glement rapide et �quitable pour les parties des cas dont la CRTFP est saisie	Indicateur du rendement : Pourcentage des clients satisfaits de la rapidit� et de l’�quit� des services de la CRTFP.
	Donn�es sur le rendement : 57 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits du calendrier des audiences. 60 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits des reports. 45 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits du d�lai de publication des d�cisions. 75 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits de la rapidit� des services de m�diation. 75 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits du d�lai de communication de l’information demand�e par les Op�rations du greffe. 85 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits de la possibilit� qui leur avait �t� offerte de pr�senter leur point de vue. 79 % des clients se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits de l’�quit� proc�durale. Source des donn�es : Sondage sur la satisfaction de la client�le de 20071.
	Cible : 75 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2011
Conflits r�gl�s gr�ce � la m�diation	Indicateur du rendement : Pourcentage des approches de m�diation des griefs ou des plaintes ayant enti�rement r�gl� les conflits.
	Donn�es sur le rendement : M�diation des griefs et des plaintes : 89 % des cas ont �t� enti�rement r�gl�s* *Pourcentage du nombre de dossiers de m�diation ferm�s (899) correspondant � des cas r�gl�s ou retir�s (807).
	Cible : 80 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2009
	Indicateur du rendement : Pourcentage de r�ussite des cas de m�diation pr�ventive (non li�s � un cas d’arbitrage devant la Commission)
	Donn�es sur le rendement : 91 %* *Pourcentage du nombre total de cas de m�diation pr�ventive (74) qui ont abouti au r�glement ou au retrait du cas (68).
	Cible : 85 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2009
Am�lioration de la n�gociation collective gr�ce aux donn�es de la CRTFP sur la r�mun�ration	Indicateur du rendement : Pourcentage des interventions de la CRTFP relatives � la n�gociation collective (m�diations, commissions de l’int�r�t public et conseils d’arbitrage) ayant recours aux donn�es sur la r�mun�ration de la CRTFP, quand elles sont disponibles.
	Donn�es sur le rendement : Donn�es non disponibles
	Cible : 80 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2010
Extrants	Indicateurs du rendement, cibles et dates d’atteinte des cibles
D�cisions sur les demandes, les plaintes et les griefs	Indicateur du rendement : Pourcentage des d�cisions rendues dans les quatre mois de la derni�re journ�e de l’audience ou d’une autre proc�dure.
	Donn�es sur le rendement : 50 %
	Cible : 75 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2009
	Indicateur du rendement : Pourcentage des d�cisions ayant fait l’objet d’une demande de contr�le judiciaire accueillies par rapport au nombre de d�cisions rendues, sur une p�riode de cinq ans.
	Donn�es sur le rendement : 1,7 %* *Un total de 12 demandes de contr�le judiciaire ont �t� accueillies, sur 698 d�cisions rendues au cours de la p�riode de cinq ans du 1er avril 2003 au 31 mars 2008.
	Cible : 2 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2009
Gestion des cas	Indicateur du rendement : Pourcentage de conformit� aux normes de service pour la gestion des cas
	Donn�es sur le rendement : Non disponibles
	Cible : 80 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2009
	Indicateur du rendement : Pourcentage des dossiers d’arbitrage de grief ferm�s comparativement au nombre de cas re�us au cours de l’exercice.
	Donn�es sur le rendement : -5 % pour tous les cas (on a ouvert 5 % de cas de plus qu’on n’en a ferm�s en 2007-2008)* Selon le type de cas Griefs : 15 % Plaintes : -7 % Demandes : -35 % *Diff�rence en pourcentage entre le nombre de cas ferm�s et le nombre de cas ouverts au cours d’un m�me exercice.
	Cible : 10 % de plus de cas ferm�s que de nouveaux cas re�us.
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2009
M�diation pour la n�gociation et le renouvellement des conventions collectives et la gestion des relations r�sultant de la mise en œuvre des conventions collectives et dans le contexte des griefs, des plaintes et des autres	Indicateur du rendement : Pourcentage des cas de grief et de plaintes dans lesquels les parties ont accept� d’avoir recours � la m�diation.
	Donn�es sur le rendement : Les parties ont accept� d’avoir recours � la m�diation dans 32 % des nouveaux cas re�us en 2007-2008*. *Pourcentage du nombre des nouveaux cas en 2007-2008 (1 533) pour lesquels les parties ont accept� d’avoir recours � la m�diation (491). Donn�es non disponibles pour tous les cas actifs de l’ann�e pr�c�dente.
	Cible : 60 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2009
	Indicateur du rendement : Pourcentage du nombre de m�diations des n�gociations collectives ayant permis de r�gler les points en litige.
	Donn�es sur le rendement : 100 %* *En 2007-2008, il y a eu trois m�diations dans le contexte de la n�gociation collective, et les points en litige ont �t� r�gl�s dans chacune des trois (100 %).
	Cible : 50 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2009
S�ances de formation en n�gociation raisonn�e et en m�diation	Indicateur du rendement : Nombre d’inscriptions par ann�e
	Donn�es sur le rendement : 195
	Cible : 500
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2010
	Indicateur du rendement : Pourcentage des s�ances de formation affichant complet (plus de 20 participants).
	Donn�es sur le rendement : 78 %* *7 cours avec plus de 20 et deux avec moins de 20 participants.
	Cible : 80 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2010
	Indicateur du rendement : Pourcentage des r�pondants au SSC ayant suivi le cours qui se sont dits satisfaits de la qualit� de la formation.
	Donn�es sur le rendement :95 % (11 clients sur 12)
	Cible : 80 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2010
Extrants	Indicateurs du rendement, cibles et dates d’atteinte des cibles
Services de conciliation et d’arbitrage des diff�rends	Indicateur du rendement : Pourcentage des processus de formation de commissions de l’int�r�t public et de conseils d’arbitrage amorc�s dans les cinq jours ouvrables de la r�ception de toute la documentation pertinente.
	Donn�es sur le rendement : 100 %
	Cible : 100 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2009
Donn�es sur la r�mun�ration pr�valant dans le secteur public et dans le secteur priv�	Indicateur du rendement : Pourcentage du temps o� les donn�es sur la r�mun�ration sont disponibles � temps pour les n�gociations.
	Donn�es sur le rendement : Non disponibles
	Cible : 100 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2010
	Indicateur du rendement : Pourcentage des errata relatifs au nombre de rapports publi�s, sur une p�riode de trois ans.
	Donn�es sur le rendement : Non disponibles
	Cible : 5 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2010
	Indicateur du rendement : Pourcentage des clients ayant dit que les donn�es r�pondaient � leurs besoins.
	Donn�es sur le rendement : Non disponibles
	Cible : 80 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2011
	Indicateur du rendement : Pourcentage des clients qui se sont dits satisfaits de la m�thode.
	Donn�es sur le rendement : Non disponibles
	Cible : 80 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2011
	Indicateur du rendement : Pourcentage des clients qui se sont dits satisfaits de la consultation et des processus.
	Donn�es sur le rendement : Non disponibles
	Cible : 80 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2011
Documents de rayonnement	Indicateur du rendement : Pourcentage des clients qui se sont dits satisfaits des documents de rayonnement produits par la CRTFP.
	Donn�es sur le rendement : Pourcentage des clients satisfaits/tr�s satisfaits de l’exactitude de l’information sur le site Web : 93 %. Pourcentage des clients satisfaits/tr�s satisfaits de la clart� de l’information sur le site Web : 91 %. Pourcentage des clients satisfaits/tr�s satisfaits : de la FAQ : 90 % des fiches d’information : 91 % des notes de pratique : 84 % des guides : 84 %. Pourcentage des clients satisfaits/tr�s satisfaits du site Web, dans l’ensemble : 90 %. Remarque : Les r�sultats du Sondage sur la satisfaction de la client�le de 2007 refl�tent les opinions des clients sur le site Web de la CRTFP avant qu’il soit consid�rablement chang� et mis � jour, au d�but de 2008.
	Cible : 85 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2011
	Indicateur du rendement : Pourcentage d’augmentation du nombre de visites du site Web de la CRTFP par rapport � l’ann�e de base (2007-2008)
	Donn�es sur le rendement : Visites au cours de l’ann�e de base (2007-2008) : 471 542
	Cible : 5 %
	Date d’atteinte de la cible : 31/03/2009

¹Le Sondage sur la satisfaction de la client�le r�alis� en 2007 devait d�terminer dans quelle mesure les clients �taient satisfaits des services de la CRTFP et faciliter l’identification des aspects � am�liorer. Il a �t� administr� � 376 clients qui avaient eu des interactions avec la Commission au cours de la p�riode de 18 mois qu’il couvrait (de janvier 2006 � juin 2007). Les clients �taient des fonctionnaires ou des tiers repr�sentant les employeurs, des employ�s ou des tiers repr�sentant les agents n�gociateurs et des tiers repr�sentant les demandeurs.

Avec 234 questionnaires de sondage remplis et compil�s, le taux de r�ponse �tait �lev�, � 82,9 %, et il a g�n�r� des r�sultats valides. Les r�pondants s’�taient fait offrir la possibilit� de d�clarer dans quelle mesure ils �taient satisfaits de services cruciaux comme l’arbitrage, le r�glement des diff�rends et les op�rations du greffe. Un plus grand nombre de r�pondants recens�s avaient acc�d� au site Web de la CRTFP, eu recours � ses services de m�diation pour des griefs ou des plaintes et comparu en personne � une audience d’arbitrage de grief. Les r�sultats complets sont disponibles � www.pslrb-crtfp.gc.ca.