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Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Nom du programme de paiements de transfert | Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) | |||||||||||
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Date de mise en œuvre | 1998/1999 | Date de clôture | En permanence | |||||||||
Description | La Stratégie nationale pour la prévention du crime, gérée conjointement avec les provinces et les territoires et administrée par le Centre national de prévention du crime (CNPC), fournit un leadership national sur la façon efficace et rentable de prévenir et de réduire le crime en s’attaquant aux facteurs de risque connus dans les populations et les endroits à risque élevé. Le CNPC travaille en étroite collaboration avec les partenaires clés, y compris les services de police, les universitaires et les collectivités, pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de projets de prévention du crime fondés sur des données probantes et la diffusion et l’utilisation de connaissances pratiques. | |||||||||||
Résultat stratégique | Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte. | |||||||||||
Résultats obtenus |
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(en millions de dollars) | Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Écarts | ||||||
Activité de programme | Sécurité de la population et partenariats/prévention du crime | |||||||||||
Total des subventions | 18,8 | 4,2 | 19,5 | 19,.0 | 2,7 | 16,7 | ||||||
Total des contributions | 12,5 | 16,6 | 23,6 | 20,3 | 16,5 | 7,.0 | ||||||
Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
Total des activités de programmes | 31,3 | 20,8 | 43,.0 | 39,9 | 19,3 | 23,8 | ||||||
Commentaires sur les écarts : l’écart de 23 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement dû à des fonds inutilisés de 20 M$ attribuable à la nouvelle approche associée à la stratégie. | ||||||||||||
Résultats d’évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation
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Nom du programme de paiements de transfert | Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) | |||||||||||
Date de mise en œuvre | 1970 | Date de clôture | En permanence | |||||||||
Description | Aide les provinces et les territoires à défrayer les coûts d’intervention et de reprise des activités à la suite d’une catastrophe naturelle importante. | |||||||||||
Résultat stratégique | Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte. | |||||||||||
Résultats obtenus | En 2007-2008, 13 paiements ont été faits dans le cadre des AAFCC, y compris six paiements finaux. | |||||||||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Écarts | ||||||
Activité de programme | Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale/gestion des mesures d’urgence | |||||||||||
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
Total des contributions | 125,3 | 31,.7 | 140,0 | 140,.0 | 76,4 | 63,6 | ||||||
Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
Total des activités de programmes | 125,.3 | 31,7 | 140,0 | 140,0 | 76,4 | 63,6 | ||||||
Commentaires sur les écarts : l’écart de 63,6 M$ est dû aux demandes provinciales estimées de paiement qui n’ont pas été présentées. | ||||||||||||
Nom du programme de paiements de transfert | Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) | |||||||||||
Date de mise en œuvre | 1991-1992 | Date de clôture | En permanence | |||||||||
Description | Dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), Sécurité publique finance les services de police dans les collectivités des Premières nations. Grâce à des accords tripartites, on négocie le financement de services de police adaptés à la culture et répondant aux besoins particuliers des collectivités des Premières nations et des collectivités inuites. Ces ententes tripartites prévoient un partage des coûts entre le Canada (52 %) et les provinces et territoires (48 %). | |||||||||||
Résultat stratégique | Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte. | |||||||||||
Résultats obtenus | La Direction générale de la police des Autochtones a géré 163 accords dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) au Canada (y compris des ententes sur les services de police autogérés et des ententes communautaires tripartites) touchant 399 collectivités ayant une population globale de 317 331 habitants. Cela constitue une augmentation de cinq accords par rapport au dernier exercice. Actuellement, il y a 1 212 postes d’agent de police autorisés, une augmentation de 35 postes par rapport à l’exercice précédent. Des consultations continues auprès des intervenants et des collectivités des Premières nations visant à modifier les politiques de modernisation du Programme des agents de police de bande se sont poursuivies. | |||||||||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Écarts | ||||||
Activité de programme | Police et application de la loi/Application de la loi | |||||||||||
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
Total des contributions | 67,0 | 65,1 | 104,0 | 67,3 | 66,3 | 37,7 | ||||||
Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
Total Program Activity |
67,0 | 65,1 | 104,0 | 67,3 | 66,3 | 37,7 | ||||||
Commentaires sur les écarts : L’écart de 37,7 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement dû au transfert d’un budget de 36,7 M$ à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), et le solde restant est un écart négligeable de 1 M$. | ||||||||||||
Nom du programme de paiements de transfert | Nom du programme de paiements de transfert | |||||||||||
Nom du programme de paiements de transfert | 1980 | Date de clôture | En permanence | |||||||||
Description | Contributions visant à améliorer la capacité nationale de gérer tout type d’urgence, de protéger les infrastructures essentielles et à assurer une capacité uniforme d’intervention et de reprise des activités en cas d’urgence partout au Canada. Les capacités nationales sont améliorées grâce à l’achat d’équipement de protection civile, au remboursement des coûts visant à maintenir les initiatives de recherche et de sauvetage en milieu urbain, aux activités de formation et à la planification conjointe des urgences. | |||||||||||
Résultat stratégique | Enhancing public safety, security and emergency preparedness of Canadians in an open society | |||||||||||
Résultats obtenus | Plus de 400 projets provinciaux et territoriaux ont été financés dans le cadre d’initiatives du Programme conjoint de protection civile, de recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd et de protection des infrastructures essentielle en 2007-2008. Ces projets ont mené à l’élaboration de plans municipaux d’urgence, à l’achat d’équipement de communication, de véhicules d’intervention spécialisés et d’équipement connexe, à la formation des premiers intervenants ainsi qu’à l’établissement de centres d’opérations d’urgence locaux. | |||||||||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Écarts | ||||||
Activité de programme | Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale/gestion des mesures d’urgence | |||||||||||
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
Total des contributions | 8,3 | 8,1 | 8,5 | 8,5 | 8,0 | 0,5 | ||||||
Total des autres paiements de transfert |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
Total des activités de programmes | 8,3 | 8,.1 | 8,5 | 8,.5 | 8,0 | 0,5 | ||||||
Commentaires sur les écarts : l’écart de 0,5 M$ est dû au retrait de projets et à la présentation de demandes, dont le montant était inférieur au financement approuvé par les provinces et territoires. |