ARCHIVÉ - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

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Partie III : Renseignements supplémentaires

Aperçu du rendement financier

Les recettes provenant de la vente de produits et de services continue de diminuer dans de nombreux secteurs de produits. La raison principale de cette diminution est que le marché évolue dans le domaine de l'information, à cause de la concurrence que se livrent les fournisseurs de renseignements sur la SST en ligne. Pour compenser ces pertes, le CCHST a étendu son service de formation pour offrir des cours en ligne, ce qui a obtenu beaucoup de succès, et il a créé un nouveau service qui consiste en un système de gestion des fiches signalétiques, ce qui entraîne une hausse continue des recettes. Les crédits sont à peu près les mêmes que pour les années précédentes.

Environ 55 % du budget du CCHST provient de la vente de produits et de services. Les charges sont à peu près équivalentes à celles des années antérieures, sauf pour ce qui est des coûts associés à la création de nouveaux produits. Les états financiers vérifiés sont publiés dans notre rapport annuel.

Liens ministériels avec les résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique : Les Canadiens bénéficieront d'une information impartiale sur la santé et la sécurité au travail et de services visant la prévention des maladies et des blessures professionnelles.
	Dépenses réelles 2007-2008			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
	Budgétaire	Non budgétaire	Total
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.	4 651 $		4 651 $	Des Canadiens en santé

Voici comment le CCHST contribue à la réalisation des priorités du Canada telles que définies dans le Rendement du Canada :

Des Canadiens en santé

• Les maladies et les troubles professionnels ainsi que les décès au travail sont des risques sérieux auxquels sont confrontés les Canadiens. " Ces résultats sont un rappel que, malgré des progrès récents, un bon nombre de travailleurs subissent encore des blessures et que le risque n'est pas réparti uniformément dans la population active. " ⁶ Plus d'un demi-million de travailleurs canadiens se sont blessés au travail en 2003. Le gouvernement prévoit renforcer nos assises sociales en améliorant la santé globale des Canadiens, en commençant par la promotion de la santé pour réduire le nombre de maladies évitables. Une des stratégies les plus efficaces de réduction des maladies est la prévention. Le rôle principal du CCHST est d'appuyer l'aptitude du Canada à améliorer la prévention des maladies professionnelles en fournissant de l'information et des connaissances qui permettront aux Canadiens de déterminer les dangers et les risques en milieu de travail, de les réduire au minimum ou de les éliminer, de faire face aux problèmes et de prendre les mesures correctives qui s'imposent. Le CCHST milite pour la santé en milieu de travail auprès des secteurs public et privé pour améliorer la santé des Canadiens. On trouve dans le présent rapport et dans notre rapport annuel des détails sur des projets précis.
  
  Notre forum public intitulé Nouveaux enjeux de santé et de sécurité dans les milieux de travail en constante évolution http://www.ccohs.ca/events/forum07/ a permis d'accroître la sensibilisation aux enjeux importants liés à la santé et à la sécurité.
  
  De plus, le CCHST tient deux portails Internet intitulés « Planification de pandémie » et « Apporter la santé au travail ». L'objectif de ces sites Web est d'élaborer et de fournir des renseignements, des outils et des ressources et de les rendre accessibles pour aider les employés, les employeurs et les spécialistes à faire de leur milieu de travail un endroit sain et sécuritaire.

Rôle du Canada dans le monde

• Le CCHST contribue à une plus grande collaboration entre les pays en favorisant l'échange d'information et de connaissances sur les programmes sociaux et économiques liés à la santé et à la sécurité, cela afin de réduire les blessures et les maladies et d'améliorer les conditions des travailleurs. Le CCHST participe à la promotion et au soutien des initiatives de santé et de sécurité au travail de concert avec des organismes mondiaux tels que l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), les centres collaborateurs de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le domaine de la santé au travail, l'Organisation internationale du Travail et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Le CCHST représente également le Canada dans le groupe de travail trinational d'experts gouvernementaux en santé et en sécurité au travail. Des renseignements plus détaillés sur les divers projets figurent dans notre rapport annuel à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html

Développement durable

Le CCHST fournit une abondante information sur les produits chimiques et leur impact sur la santé et l'environnement. Le CCHST est une importante source d'information pour les organismes de réglementation gouvernementaux, l'industrie chimique, le secteur de la fabrication et la plupart des secteurs de l'économie, ainsi que pour les citoyens. La gestion de l'environnement est une responsabilité conjointe du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, ainsi que des municipalités, et les particuliers, les groupes communautaires, les organismes non gouvernementaux (ONG) et les entreprises y participent également. Les ministères et organismes fédéraux partagent la responsabilité de la gestion de l'environnement avec d'autres intervenants, mais les questions environnementales qui se situent à l'échelle internationale sont essentiellement du ressort du gouvernement du Canada. ⁷

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

(en milliers de dollars)	2005–2006 Réel	2006–2007 Réel	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Réel
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail services de prestation et collaboration tripartite.	8 331	8 382	8 928	8 928	4 983	8 578
Moins : revenus non disponibles	3 830	3 876	4 300	4 300	4 300	3 927
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	749	1 175	S/O	S/O	S/O	1 163
Total des dépenses pour le ministère	5 250	5 681	S/O	S/O	S/O	5 814
Équivalents temps plein	90	90	96	96	S/O	90

Les autorisations concernant les recettes sont plus élevées que les modèles actuels de production de recettes. Les ventes de bases de données ont chuté au cours des dernières années, baisse qui a été compensée partiellement par la vente de nouveaux produits. Cependant, le cycle d'élaboration de produits exige un certain temps avant de produire des recettes. Il a été nécessaire d'apporter des modifications puisqu'il est de plus en plus difficile d'atteindre les objectifs de vente en raison des changements rapides en matière de technologies et de la disponibilité d'autres renseignements. On a fait diminuer les charges liées à la production de revenus pour compenser la diminution des revenus. Les coûts des services fournis par d'autres ministères représentent les coûts des locaux fournis par TPSGC et les services de vérification fournis par le BVG ainsi que les coûts des prestations de soins de santé et de soins dentaires fournis par le Conseil du Trésor.

Tableau 2 : Crédits et postes législatifs (en milliers de dollars)

Crédit ou poste législatif	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	2007-2008
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
25	Dépenses d'exploitation	3 560	3 560	4 004	3 673
S	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	1 068	1 068	979	979
	Total	4 628	4 628	4 983	4 651

Des fonds supplémentaires ont été reçus durant l'année à titre de dispositions de roulement, la rémunération et le recouvrement des manques à gagner de la liste de paie.

Tableau 3 : 2007-2008 Rapport sur les frais d'utilisation

La Loi sur les frais d'utilisation ne s'applique pas aux revenus générés par le CCHST.

Tableau 3B : Politique sur les normes de service pour les frais externes

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la politique en matière de normes de services pour les frais externes, visitez le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles du CCHST, visitez le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-8/index-eng.asp

Tableau 5 : Politiques concernant les voyages

Le CCHST souscrit à deux politiques du SCT, les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités.

Tableau 6 : États financiers vérifiés

Les états financiers vérifiés du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail se trouvent dans le Rapport annuel au Parlement de 2007-2008 à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html