ARCHIVÉ - Transports Canada

Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique

Transports Canada

�laboration de politiques de Transport et programmes

d'infrastructure

19 octobre 2006

31 mars 2014

1 001 000 000

L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. L'IPCAP est un ensemble int�gr� d'investissements et de mesures strat�giques qui renforcera la capacit� et l'efficacit� de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et qui permettra au Canada d'en tirer le meilleur parti. Elle refl�te l'engagement du gouvernement du Canada � travailler en partenariat avec des administrations provinciales, des dirigeants du secteur priv� et d'autres intervenants dans le but de d�velopper et de tirer profit de la Porte. Il s'agit de faire de la Porte et du Corridor canadiens de l'Asie-Pacifique le meilleur r�seau de transport qui soit pour appuyer les cha�nes d'approvisionnement mondiales entre l'Am�rique du Nord et l'Asie. Des fonds suppl�mentaires ont �t� affect�s dans le cadre du Budget 2007, ce qui porte � plus de 1 milliard de dollars l'engagement total du gouvernement f�d�ral.

Les activit�s et les r�sultats partag�s pr�vus pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique sont d�crits ci-apr�s :

Activit�s cl�s :

• Capacit� de la Porte - investissements dans l'infrastructure et am�liorations du r�seau.
• Comp�titivit� - augmenter le nombre d'�changes commerciaux du Canada avec l'Asie-Pacifique.
• Efficience et fiabilit� - am�liorer le transport des marchandises au sein des cha�nes d'approvisionnement.
• S�ret� et efficacit� des fronti�res - promouvoir la s�ret� et l'efficacit� du r�seau de transport entre la r�gion de l'Asie-Pacifique et le Canada/l'Am�rique du Nord.
• Gouvernance et renouvellement des politiques du 21^e si�cle - cadres de politiques et r�glementation int�gr�s qui appuient mieux la comp�titivit�.

R�sultat final :

• Augmenter les �changes commerciaux du Canada avec la r�gion de l'Asie-Pacifique.
• Augmenter le nombre d'importations par porte-conteneurs provenant d'Asie qui arrivent en Am�rique du Nord par cette Porte.
• Am�liorer l'efficacit� et la fiabilit� de la Porte pour les exportations canadiennes et nord-am�ricaines.

Deux ministres sont conjointement responsables de l'IPCAP. Le ministre pour la Porte d'entr�e du Pacifique, qui est le responsable politique, est appuy� dans ses efforts par Transports Canada. En juin 2008, on a nomm� un secr�taire d'�tat qui a �t� charg� de la responsabilit� de la Porte de l'Asie-Pacifique. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s est responsable de la gestion du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

L'IPCAP est une initiative horizontale dont l'�laboration et la mise au point mettent en cause un certain nombre d'autres Minist�res ou organismes f�d�raux importants. Un cadre global de rendement horizontal pour l'IPCAP, qui a �t� fourni au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor de 2006 sur l'IPCAP, va �tre modifi� avec l'ajout des �l�ments non li�s � l'infrastructure/� une comp�titivit� accrue. Ce cadre, qui avait �t� con�u avec le concours de tous les Minist�res/organismes impliqu�s dans l'IPCAP, offre une strat�gie d'�valuation et de mesure de rendement saine, coordonn�e et continue qui permet d'�valuer globalement le processus de mise en œuvre de l'initiative.

Bien qu'en d�finitive, chacun soit responsable de ses propres programmes ou activit�s ou ressources connexes provenant du financement de l'IPCAP, les Minis�t�res ou organismes f�d�raux concern�s doivent �galement contribuer aux objectifs g�n�raux de l'initiative. Tous les partenaires f�d�raux sont charg�s de la ges�tion quotidienne de leurs �l�ments respectifs de l'IPCAP. De plus, on s'attend � ce que chaque Minist�re ou organisme fournisse r�guli�rement une mise � jour au secr�taire d'�tat et au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s par l'interm�diaire du Comit� de direction interminist�riel, niveau des DG, sur l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, qui est pr�sid� par Transports Canada. Les Minist�res partenaires et leur r�le dans le cadre de l'Initiative sont les suivants :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada (TC), � titre de Minist�re responsable, rel�ve du secr�taire d'�tat et du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s. La Direction de la coordination de la porte d'entr�e du Pacifique de TC (ACKD) est charg�e de la coordination, de la gestion, de l'int�gration ainsi que de l'�laboration et de la mise en œuvre strat�giques continues de l'Initiative dans son ensemble. TC pr�side le groupe directeur interne ainsi que le Comit� de direction interminist�riel, et la direction ACKD fait fonction de secr�tariat pour ces deux organes. D'autres Minist�res et organismes f�d�raux, les quatre provinces de l'Ouest et des intervenants du secteur priv� sont consult�s et mis � contribution dans l'�tablissement d'un consensus sur les d�cisions li�es � l'Initiative.

TC est responsable de l'�tablissement et de la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure de transport (FIT) de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, dont l'objectif premier est de r�gler les probl�mes de capacit� auxquels font face la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique. Les projets financ�s dans le cadre du FIT contribueront � am�liorer la comp�titivit�, l'efficience et la capacit� du r�seau de transport multimodal du Canada et ils seront ax�s particuli�rement sur le transport pour le commerce international entre l'Asie-Pacifique et l'Am�rique du Nord.

Bien que l'infrastructure de transport en soit l'�l�ment central, l'Initiative porte �galement sur des questions interreli�es qui ont une incidence sur la poursuite du d�veloppement et de l'exploitation de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Un certain nombre de mesures non li�es � l'infrastructure et � une comp�titivit� accrue annonc�es lors du lancement de l'initiative en octobre 2006 ont �t� prises ou sont en cours de mise en œuvre, notamment :

• Conf�rence internationale de mai 2007 sur les portes et les corridors pour accro�tre la compr�hension des obstacles et des possibilit�s � long terme de la Porte en tirant parti de l'expertise universitaire canadienne ou internationale;
• Fusion des trois principaux ports dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique dans le cadre des efforts visant � favoriser de nouvelles m�thodes de gouvernance;
• �tablissement du Forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des m�thodes qui permettront d'am�liorer l'efficience des op�rations de camionnage dans les ports de Vancouver;
• �tudes directement li�es aux op�rations et � l'efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre le r�seau d'infrastructure multimodale et d'accro�tre le rendement de la cha�ne d'approvisionnement dans son ensemble.

Comme le Cabinet l'a approuv� en d�cembre 2007, TC s'est aussi employ� � prendre des mesures non li�es � l'infrastructure sous les cat�gories th�matiques suivantes : un syst�me de Porte et de Corridor plus intelligent (notamment analyse du syst�me et mesure du rendement, mise � contribution des experts, partenariats internationaux) et mobilisation accrue du public. Un troisi�me th�me non li� � l'infrastructure est l'examen des enjeux relatifs au d�veloppement des comp�tences et au march� du travail, pour lequel Ressources humaines et D�veloppement social Canada va mettre sur pied la Table de partenariat sur les comp�tences relatives � la Porte de l'Asie-Pacifique.

AFFAIRES �TRANG�RES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Le Groupe de coordination de la Porte d'entr�e du Pacifique et des Jeux olympiques d'hiver de 2010, �tabli par le Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), est responsable de l'�laboration et de la mise en œuvre continues d'une strat�gie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L'objectif est d'encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l'Am�rique du Nord et de l'Asie-Pacifique � utiliser davantage la Porte � titre d'itin�raire de choix pour les cha�nes d'approvisionnement de l'Asie-Pacifique

Pour cette strat�gie, �labor�e en collaboration avec les intervenants, on va utiliser des produits de communication cibl�s, tout comme les missions canadiennes � l'�tranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique seront mis en �vidence � d'importants salons, congr�s et colloques portant sur le commerce, l'investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Am�rique du Nord.

Les principales missions du MAECI � l'�tranger contribuent activement � faire progresser le Canada � titre de Porte et de Corridor de choix gr�ce � l'�tablissement d'un dialogue avec les producteurs, les exportateurs, les importateurs et les entreprises de transport dans chaque r�gion en vue de mettre en �vidence les forces du r�seau de transport canadien, de favoriser l'investissement et le transfert de technologies, de d�fendre les questions cl�s de l'IPCAP telles que la s�ret� et l'efficience frontali�re, de fournir des renseignements au Canada afin de soutenir l'�laboration de politiques ainsi que d'aider � cerner le message qui se d�gage au sein de leurs march�s.

Le MAECI a mis en place un groupe central de d�l�gu�s commerciaux des missions de l'Asie-Pacifique, de l'Am�rique du Nord et de l'Europe � qui on a donn� des s�ances d'orientation pour leur bien faire comprendre la Porte et les possibilit�s qu'elle pr�sente pour l'�conomie canadienne et qui sont, par cons�quent, en mesure d'appuyer l'objectif du gouvernement visant � �tablir le Canada � titre de porte et de corridor de choix entre l'Am�rique du Nord et l'Asie-Pacifique.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la mise en œuvre d'une op�ration d'inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert, qui est devenu op�rationnel � l'automne 2007. Cette activit� permettra � l'ASFC de mettre sur pied des op�rations qui permettront d'inspecter correctement les conteneurs provenant d'autres pays au moyen de processus efficaces et d'une technologie de pointe.

L'activit� d'inspection des conteneurs maritimes de l'ASFC, qui joue un r�le essentiel et strat�gique, est int�gr�e � l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

AGENCE PARCS CANADA

Parcs Canada est responsable de l'entretien et de la r�fection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une grande route pancanadienne qui relie la c�te ouest, y compris ses liens � l'Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particuli�rement les march�s des provinces de l'Ouest.

Parcs Canada termine le doublement (�largissement � quatre voies) d'un tron�on de 10 km tr�s fr�quent� de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en am�liorera la capacit� et l'efficience. Le financement fourni par l'IPCAP a contribu� � l'ach�vement en temps voulu de l'am�lioration de ce tron�on de route et � la r�alisation de l'objectif de l'Initiative visant � am�liorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique.

DIVERSIFICATION DE L'�CONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien (DEO) est responsable de deux �l�ments de l'IPCAP : l'initiative ax�e sur les possibilit�s d'affaires et la sensibilisation intitul�e � Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor : le d�fi de l'Ouest canadien et de l'Asie-Pacifique �, et le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de conserver un chenal de navigation comp�titif.

Dans le cadre de � Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor �, DEO consulte des gouvernements provinciaux, des entreprises et d'autres intervenants et appuie la recherche sur les incidences, les obstacles et les possibilit�s du commerce de l'Asie-Pacifique dans l'Ouest canadien concernant des aspects tels que les pratiques commerciales et la main-d'œuvre.

En vue d'appuyer l'IPCAP, DEO a entrepris toute une gamme d'activit�s, notamment des ateliers, des �tudes et des partenariats, pour se pencher sur des sujets tels que les possibilit�s du march� asiatique par secteur de l'industrie et l'�valuation des besoins des petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest qui cherchent � livrer efficacement concurrence aux entreprises asiatiques.

DEO a accord� une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans � l'administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation. Ce financement permettra � l'administration portuaire du fleuve Fraser de poursuivre ses activit�s actuelles et de se positionner en vue d'attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilit�s de la porte de l'Asie-Pacifique. Cette mesure ponctuelle permettra au port de r�pondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu'� ce qu'une solution � long terme permettant un acc�s autonome aux installations portuaires soit mise en place.

S�ret� maritime

Transports Canada

S�ret� maritime

Budget 2001

En cours

Sans objet

La S�ret� maritime est une initiative horizontale li�e � la grande priorit� du gouvernement : s�curit� et s�ret� du Canada.  Elle vise � renforcer la s�ret� du r�seau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables int�rieures et les ports canadiens.  Cette initiative comprend les �l�ments suivants :

• Renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
• Am�lioration de la coordination et de la coop�ration en mati�re de s�ret� maritime;
• Programmes d'habilitation de s�curit� pour les employ�s du secteur maritime;
• Mise en place de nouveaux �quipements de d�tection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
• Ressources suppl�mentaires pour les interventions d'urgence et l'application de la loi;
• Initiatives internationales qui vont permettre au Canada de r�pondre aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles �tablies par l'Organisation maritime internationale (OMI).

Les �l�ments ci-dessous sont les r�sultats et les activit�s partag�s pr�vus sur le plan de la s�ret� maritime.  � noter que pour l'EX 08-09, le nouveau Cadre de rendement horizontal de la s�ret� maritime sera utilis� par les partenaires dans le secteur.

Activit�s cl�s :

• Vigilance - renforcement de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
• Capacit� d'intervention - ressources suppl�mentaires pour renforcer la capacit� aux fins des interventions d'urgence et de l'application de la loi afin de r�pondre � des menaces potentielles � la s�curit� publique et � la s�curit� nationale en milieu maritime;.
• Protection - notamment les programmes d'autorisation pour les employ�s du secteur maritime appel�s � travailler dans les zones r�glement�es et les nouveaux �quipements de d�tection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;,
• Collaboration - renforcement de la coordination et des consultations sur la s�ret� maritime.

R�sultat final :

• Am�liorer la s�ret� maritime dans les ports, sur les voies navigables int�rieures et dans les eaux territoriales du Canada.

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime (GTISM), sous l'�gide deTransports Canada. Le Groupe est charg� de d�finir et de coordonner les interventions du gouvernement f�d�ral � l'appui des objectifs du Canada en mati�re de s�ret� publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations internationales en termes de s�ret� maritime. Conform�ment aux directives du GTISM, chaque Minist�re partenaire assume les responsabilit�s suivantes :

TRANSPORTS CANADA

Dirige les initiatives du gouvernement du Canada en mati�re d'am�lioration de la s�ret� maritime, c.-�-d. :

• Coordination des politiques
• Pr�sidence du Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime (GTISM);
• R�glementation � l'appui des initiatives de s�ret� maritime;
• Programme de surveillance et d'application de la loi sur la s�ret� maritime;
• Programme d'habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime;
• Programme de contribution pour la s�ret� maritime;
• Participation aux activit�s des Centres des op�rations de la s�ret� maritime (COSM)

MINIST�RE DES P�CHES ET DES OC�ANS/ GARDE C�TI�RE CANADIENNE

L'organisation (MPO/GCC) contribue � am�liorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la zone �conomique exclusive (ZEE) du Canada gr�ce � des activit�s de surveillance, d'identification et de suivi des navires. L'organisation a intensifi� ses activit�s de surveillance, a mis en place une infrastructure terrestre pour le Syst�me d'identification automatique (SIA) et dirige le d�veloppement d'une capacit� de rep�rage � longue distance des navires.

En outre, l'organisation offre ses b�timents et son expertise lors des interventions en cas d'incidents de s�ret� maritime et a accru sa capacit� d'intervention en mer � cet effet.

L'organisation participe aussi aux activit�s des Centres des op�rations de la s�ret� maritime (COSM), fournissant les donn�es et l'expertise du Minist�re pour renforcer la vigilance et am�liorer la coordination et les consultations avec la communaut� de s�ret� maritime.

S�CURIT� PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE CANADA

Le mandat de S�curit� publique et Protection civile Canada (SPPCC) est de prot�ger la population canadienne d'un certain nombre de dangers, notamment les catastrophes naturelles, le crime et le terrorisme. Pour ce faire, le Minist�re coordonne et appuie les travaux des organismes f�d�raux qui veillent � la s�curit� nationale et � la protection de la population. SPPCC collabore �galement avec les autres ordres de gouvernement, les premiers intervenants, les groupes communautaires, le secteur priv� ainsi que d'autres pays.

� titre de Minist�re responsable de la s�curit� publique au Canada, SPPCC collabore avec cinq organismes, dont la GRC et l'ASFC et trois organes d'examen, lesquels rel�vent d'un seul portefeuille et d'un m�me ministre. Il en r�sulte une meilleure int�gration entre les organisations f�d�rales qui s'occupent de la s�ret� nationale, de la gestion des urgences, de l'application de la loi, des services correctionnels, de la pr�vention du crime et des services/de l'application de la loi aux fronti�res.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA  :

L'ASFC a pour mandat de g�rer les fronti�res du pays aux points d'entr�e en appliquant les lois canadiennes qui r�gissent les �changes commerciaux et les voyages, mais aussi les conventions et accords internationaux.  Le travail de l'ASFC consiste notamment � identifier les personnes et les marchandises � risque �lev� et � interdire leur entr�e, � travailler avec les organismes d'application de la loi afin de pr�server l'int�grit� des fronti�res, et � prendre part � des activit�s d'application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les d�tentions, les enqu�tes, les audiences et les renvois.  Participe aussi aux activit�s des COSM.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

La GRC est charg�e d'appliquer les lois f�d�rales et de diriger les enqu�tes en mati�re de s�curit� nationale et de crime organis� partout au Canada, � terre ou en mer.  Elle veille �galement � l'int�grit� des fronti�res entre les diff�rents points d'entr�e.  La GRC dirige le COSM des Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent et participe aux activit�s des COSM c�tiers.

MINIST�RE DE LA D�FENSE NATIONALE

Contribue au renforcement de la vigilance dans les zones c�ti�res strat�giques. Dirige le COSM sur les c�tes et participe aux activit�s du COSM des Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent.

(en milliers de dollars)

(en milliers de dollars)

(en milliers de dollars)

b. Initiative sur le contr�le des �quipages maritimes et des passagers

c. Inspections des paquebots de croisi�re

Initiative sur le contr�le des �quipages maritimes et des passagers -   P�nurie de personnel pendant la haute saison de mai � octobre. Ressources insuffisantes dans le service pour effectuer le contr�le de tous les navires � certains endroits.

David Sheehan
Conseil principal, Programmes
Agence des services frontaliers du Canada

Gestion des initiatives horizontales et des politiques d'application

191, avenue Laurier Ouest, 19^e �tage
Ottawa, Ontario
Canada
 K1A 0L8
T�l�phone: (613) 954-2271
Fax: (613) 952-2468

(en milliers de dollars)

(en milliers de dollars)

Secteur de la gestion des urgences et de la s�curit� nationale

chaque ann�e - permanent selon la pr�sentation au SCT

COSM - R�daction du rapport post�rieur aux op�rations pour l'exercice Ardent Sentry 06 - consultation importante avec l'�quipe du projet COSM, l'agent charg� de la formation et des exercices pour le projet, et les repr�sentants d'autres Minist�res pour les exercices, en vue d'harmoniser les initiatives d'exercice avec les activit�s d'�laboration de projets

Police et application de la loi

06/2005- 03/2008

Obtenir des fonds pour une installation permanente

On a obtenu un financement pour l'installation permanente dans le budget 2008.

PA1 - La Division des exercices nationaux (DEN) de SPPCC a tenu des consultations avec l'�quipe du projet COSM qui est charg�e de la mise sur pied des installations de COSM sur les c�tes est et ouest et des plans et proc�dures connexes. Au cours des discussions, on a parl� de la possibilit� de participer aux exercices futurs de la GC, mais l'�quipe de projet a d�termin� qu'il serait pr�matur� de participer � l'�laboration et � la conduite d'un autre exercice de SM, en pr�vision des modifications et de la mise en œuvre de la formation concernant les plans et proc�dures qui ont �t� d�cid�es � la suite des exercices Ardent Sentry 06 et  Frontier Sentinel. DEN a continu� de faire p�riodiquement des consultations au sujet du projet de COSM. En outre, le port de Vancouver s'�tait d�j� engag� � participer � des exercices avec d'autres organisations et ne pouvait pas participer � d'autres exercices. On a entrepris des travaux avec des intervenants cl�s du port de Halifax pour �laborer un programme  intergouvernemental d'exercices de s�ret� portuaire.

PA2 - Afin d'atteindre les objectifs du projet COSM GL-VMSL, 27 000 $ ont �t� r�affect�s � l'initiative au niveau de la direction g�n�rale.

Anita Dagenais
Directrice, Division des politiques frontali�res
S�curit� publique Canada
991-4245
anita.dagenais@ps.gc.ca

(Fait partie de la sous-activit� de programme Services de la flotte de la Garde c�ti�re)

(Fait partie de la sous-activit� de programme Services de communications et de trafic maritimes)

(Fait partie de la sous-activit� de programme S�ret� maritime)

(Fait partie de la sous-activit� de programme Contribution aux autres objectifs du gouvernement)

(Fait partie de la sous-activit� de programme Contribution aux autres objectifs du gouvernement)

(Fait partie de la sous-activit� de programme Conservation et protection)

(chaque ann�e, permanent)

1. Op�rations de la flotte suppl�mentaires : S/O
2. SIA et SLPIP :
   1. �cart entre la pr�sentation au CT et les d�penses pr�vues : les sp�cifications et les normes internationales ont �t� approuv�es beaucoup plus tard qu'on ne le pensait au d�but du projet.
   2. �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles :  il a fallu recalculer les co�ts de base du projet � cause du regroupement des phases 1 et 2.
3. Centre des op�rations de s�ret� maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent: S/O
4. �quipes d'application de la loi en s�ret� maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent :
   1. �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles : on a re�u un suppl�ment de 570 000 $ de la GRC. Il y a eu des co�ts de radoub suppl�mentaires pour le Isle Rouge et le Louis M. Lauzier et des co�ts d'exploitation suppl�mentaires pour les navires Lauzier, Cape Hurd and Simmonds.               
5. Acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers pour les Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent
   1. �cart entre la pr�sentation au CT et les d�penses pr�vues : TPSGC a annul� la DP initiale, ce qui a retard� le projet de 6 � 9 mois, et le contrat r�vis� a �t� attribu� en avril 2008. �tant donn� que le contrat n'a pas �t� attribu� pendant l'EX 2007/08, le profil des mouvements de tr�sorerie doit �tre ramen� de 19,829 M$ � 4,2 M$. Un montant de 15,629 M$ va �tre report� � 2011/12 pour tenir compte du report des dates de livraison et de la suppression de la phase 1 du projet.
   2. �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles : Les d�penses pr�vues pour le projet PSH au chapitre des voyages, des consultations, des services professionnels et de l'embauche de nouveaux employ�s ont �t� report�es au nouvel exercice.
6. Augmentation des vols de surveillance a�rienne pour Conservation et protection: S/O

Mark A. Henry
Analyste principal, Politiques
S�curit� maritime
Garde c�ti�re canadienne
T�l: (613) 993-4076
Fax: (613) 998-3255
Mark.Henry@dfo-mpo.gc.ca

• Domaine de sensibilisation
• R�axtivit�
• Sauvegarde
• Collaboration

• Domaine de sensibilisation
• R�axtivit�
• Sauvegarde
• Collaboration

 173 000 000

 12 177 928

 6 971 864

Capitaine de corvette Clark Patterson
DMPOR 5
S�curit� maritime
MDN QGDN
(613) 945-7941
patterson.ch2@forces.gc.ca