ARCHIVÉ - Transports Canada

Politiques et programmes � l'appui du d�veloppement durable

Conform�ment aux directives relatives au Rapport minist�riel sur le rendement (RMR), les co�ts totaux sont calcul�s selon les principes d'�tablissement des co�ts qui figurent dans le Guide pour l'�tablissement des co�ts des extrants du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, r�vis� en mai 2008.

Les co�ts totaux sont d�finis comme suit : � Le total de tous les co�ts, directs et indirects, engag�s par le gouvernement pour la fourniture d'un bien, d'un service, d'une propri�t�, d'un droit ou d'un privil�ge, y compris : les services offerts sans frais par d'autres Minist�res (p. ex, le logement des services, les services juridiques); les co�ts financ�s par des entit�s distinctes (p. ex, certains avantages sociaux); les co�ts de financement des stocks; et les co�ts en capital annualis�s, dont le financement. Comme le pr�sent guide porte principalement sur la d�termination du co�t total aux fins du recouvrement des co�ts, il n'a pas �t� tenu compte des paiements de transfert.

Nota : Comme le guide r�vis� pr�cise maintenant que les co�ts de financement s'appliquent aux fonds renouvelables, les co�ts de financement des immobilisations corporelles et des stocks sont maintenant exclus de la base du co�t total de Transports Canada.

• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d'�tablissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex, comparaison internationale; traitement ind�pendant des plaintes)
• les r�sultats li�s au rendement, s'ils sont fournis, ne sont pas assujettis � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la r�duction des frais d'utilisation pour insuffisance du rendement.     

Le programme des �tiquettes de b�timent hors s�rie vise des b�timents uniques, le plus souvent de fabrication artisanale. Afin de minimiser les inconv�nients pour les propri�taires d'embarcations de plaisance, le programme des �tiquettes de b�timent hors s�rie a �t� abandonn� en 2008‑2009 avant les modifications � venir (2009) au R�glement sur les petits b�timents. La nature des activit�s sera modifi�e lorsque le R�glement sur les petits b�timents sera en vigueur (au d�but de 2009). � ce moment‑l�, les frais impos�s pour les avis de conformit� seront lev�s. Pour de plus amples renseignements, voir la page web suivante : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/desn/bsn/nouvelles_importantes/
fin_du_programme/menu.htm.

Les recettes pr�vues pour 2008‑2009 correspondent � ce qui figure dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2007‑2008. Les pr�visions de co�ts et de recettes sont nulles pour les ann�es suivantes en raison de la lev�e pr�vue de ces frais (au d�but de 2009).

Les recettes r�elles 2007‑2008 indiqu�s dans le formulaire E des comptes publics et les tableaux de recettes du RPP sont sur�valu�s en raison d'�carts de codification.

Toutefois, Transports Canada, en vertu de son engagement � offrir des services de qualit� et � assurer la satisfaction des clients a adopt� des instruments de r�glement des diff�rends qui s'appliquent aux services, � l'utilisation des installations et � la fourniture de biens pour lesquels le Minist�re per�oit des frais d'utilisation. Gr�ce � cette initiative, les pr�occupations et les plaintes des intervenants sont trait�es imm�diatement par les divers Groupes, et les recours n�cessaires sont engag�s. Des hyperliens avec des sites Internet traitant des instruments de r�glement des diff�rends de divers Groupes figurent � la rubrique � Autres renseignements � du Tableau A (Rapport sur les frais d'utilisation) et du Tableau B (Rapport sur les frais d'utilisation externes).

Droits r�glementaires

http://www.tc.gc.ca/aviation/activepages/
ccarcs/aspscripts/fr/menu.asp

r�sultats des services avec frais : http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/
niveauDeServiceAvecFrais.htm

Une p�riode de 9 mois de rendement a fait l'objet d'un suivi en 2007‑2008. En moyenne, le rendement par rapport � ces normes a �t� atteint dans 85 % des cas.

a) une d�cision acceptant ou rejetant une nouvelle demande d�ment remplie par une fabrique dans les 60 jours suivant sa r�ception;

b) une d�cision acceptant ou rejetant tout autre type de demande d�ment remplie dans les 30 jours suivant sa r�ception.

‑Norme de service respect�e la totalit� du temps

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � l'�tablissement d'une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes).
• les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la r�duction des frais d'utilisation pour insuffisance du rendement.

Le programme des �tiquettes de b�timent hors s�rie vise des b�timents uniques, le plus souvent de fabrication artisanale. Afin de minimiser les inconv�nients pour les propri�taires d'embarcations de plaisance, le programme des �tiquettes de b�timent hors s�rie sera abandonn� avant les modifications � venir (2009) au R�glement sur les petits b�timents. La nature des activit�s sera modifi�e lorsque le R�glement sur les petits b�timents sera en vigueur (au d�but de 2009). � ce moment‑l�, les frais impos�s pour les avis de conformit� seront lev�s. Pour de plus amples renseignements, voir la page web suivante :
http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/desn/bsn/
nouvelles_importantes/fin_du_programme/menu.htm.

La d�livrance de ce type de permis de transport d'explosifs a �t� abrog�e par suite d'une modification au R�glement sur le transport des marchandises dangereuses, publi�e le 20 f�vrier 2008 dans la Partie II de la Gazette du Canada (DORS/2008‑34).

Toutefois, Transports Canada, en vertu de son engagement � offrir des services de qualit� et � assurer la satisfaction des clients a adopt� des instruments de r�glement des diff�rends qui s'appliquent aux services, � l'utilisation des installations et � la fourniture de biens pour lesquels le Minist�re per�oit des frais d'utilisation. Gr�ce � cette initiative, les pr�occupations et les plaintes des intervenants sont trait�es imm�diatement par les divers Groupes, et les recours n�cessaires sont engag�s. Des hyperliens avec des sites Internet traitant des instruments de r�glement des diff�rends de divers Groupes figurent � la rubrique � Autres renseignements � du Tableau A (Rapport sur les frais d'utilisation) et du Tableau B (Rapport sur les frais d'utilisation externes).

Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique

Transports Canada

�laboration de politiques de Transport et programmes

d'infrastructure

19 octobre 2006

31 mars 2014

1 001 000 000

L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. L'IPCAP est un ensemble int�gr� d'investissements et de mesures strat�giques qui renforcera la capacit� et l'efficacit� de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et qui permettra au Canada d'en tirer le meilleur parti. Elle refl�te l'engagement du gouvernement du Canada � travailler en partenariat avec des administrations provinciales, des dirigeants du secteur priv� et d'autres intervenants dans le but de d�velopper et de tirer profit de la Porte. Il s'agit de faire de la Porte et du Corridor canadiens de l'Asie-Pacifique le meilleur r�seau de transport qui soit pour appuyer les cha�nes d'approvisionnement mondiales entre l'Am�rique du Nord et l'Asie. Des fonds suppl�mentaires ont �t� affect�s dans le cadre du Budget 2007, ce qui porte � plus de 1 milliard de dollars l'engagement total du gouvernement f�d�ral.

Les activit�s et les r�sultats partag�s pr�vus pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique sont d�crits ci-apr�s :

Activit�s cl�s :

• Capacit� de la Porte - investissements dans l'infrastructure et am�liorations du r�seau.
• Comp�titivit� - augmenter le nombre d'�changes commerciaux du Canada avec l'Asie-Pacifique.
• Efficience et fiabilit� - am�liorer le transport des marchandises au sein des cha�nes d'approvisionnement.
• S�ret� et efficacit� des fronti�res - promouvoir la s�ret� et l'efficacit� du r�seau de transport entre la r�gion de l'Asie-Pacifique et le Canada/l'Am�rique du Nord.
• Gouvernance et renouvellement des politiques du 21^e si�cle - cadres de politiques et r�glementation int�gr�s qui appuient mieux la comp�titivit�.

R�sultat final :

• Augmenter les �changes commerciaux du Canada avec la r�gion de l'Asie-Pacifique.
• Augmenter le nombre d'importations par porte-conteneurs provenant d'Asie qui arrivent en Am�rique du Nord par cette Porte.
• Am�liorer l'efficacit� et la fiabilit� de la Porte pour les exportations canadiennes et nord-am�ricaines.

Deux ministres sont conjointement responsables de l'IPCAP. Le ministre pour la Porte d'entr�e du Pacifique, qui est le responsable politique, est appuy� dans ses efforts par Transports Canada. En juin 2008, on a nomm� un secr�taire d'�tat qui a �t� charg� de la responsabilit� de la Porte de l'Asie-Pacifique. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s est responsable de la gestion du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

L'IPCAP est une initiative horizontale dont l'�laboration et la mise au point mettent en cause un certain nombre d'autres Minist�res ou organismes f�d�raux importants. Un cadre global de rendement horizontal pour l'IPCAP, qui a �t� fourni au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor de 2006 sur l'IPCAP, va �tre modifi� avec l'ajout des �l�ments non li�s � l'infrastructure/� une comp�titivit� accrue. Ce cadre, qui avait �t� con�u avec le concours de tous les Minist�res/organismes impliqu�s dans l'IPCAP, offre une strat�gie d'�valuation et de mesure de rendement saine, coordonn�e et continue qui permet d'�valuer globalement le processus de mise en œuvre de l'initiative.

Bien qu'en d�finitive, chacun soit responsable de ses propres programmes ou activit�s ou ressources connexes provenant du financement de l'IPCAP, les Minis�t�res ou organismes f�d�raux concern�s doivent �galement contribuer aux objectifs g�n�raux de l'initiative. Tous les partenaires f�d�raux sont charg�s de la ges�tion quotidienne de leurs �l�ments respectifs de l'IPCAP. De plus, on s'attend � ce que chaque Minist�re ou organisme fournisse r�guli�rement une mise � jour au secr�taire d'�tat et au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s par l'interm�diaire du Comit� de direction interminist�riel, niveau des DG, sur l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, qui est pr�sid� par Transports Canada. Les Minist�res partenaires et leur r�le dans le cadre de l'Initiative sont les suivants :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada (TC), � titre de Minist�re responsable, rel�ve du secr�taire d'�tat et du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s. La Direction de la coordination de la porte d'entr�e du Pacifique de TC (ACKD) est charg�e de la coordination, de la gestion, de l'int�gration ainsi que de l'�laboration et de la mise en œuvre strat�giques continues de l'Initiative dans son ensemble. TC pr�side le groupe directeur interne ainsi que le Comit� de direction interminist�riel, et la direction ACKD fait fonction de secr�tariat pour ces deux organes. D'autres Minist�res et organismes f�d�raux, les quatre provinces de l'Ouest et des intervenants du secteur priv� sont consult�s et mis � contribution dans l'�tablissement d'un consensus sur les d�cisions li�es � l'Initiative.

TC est responsable de l'�tablissement et de la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure de transport (FIT) de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, dont l'objectif premier est de r�gler les probl�mes de capacit� auxquels font face la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique. Les projets financ�s dans le cadre du FIT contribueront � am�liorer la comp�titivit�, l'efficience et la capacit� du r�seau de transport multimodal du Canada et ils seront ax�s particuli�rement sur le transport pour le commerce international entre l'Asie-Pacifique et l'Am�rique du Nord.

Bien que l'infrastructure de transport en soit l'�l�ment central, l'Initiative porte �galement sur des questions interreli�es qui ont une incidence sur la poursuite du d�veloppement et de l'exploitation de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Un certain nombre de mesures non li�es � l'infrastructure et � une comp�titivit� accrue annonc�es lors du lancement de l'initiative en octobre 2006 ont �t� prises ou sont en cours de mise en œuvre, notamment :

• Conf�rence internationale de mai 2007 sur les portes et les corridors pour accro�tre la compr�hension des obstacles et des possibilit�s � long terme de la Porte en tirant parti de l'expertise universitaire canadienne ou internationale;
• Fusion des trois principaux ports dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique dans le cadre des efforts visant � favoriser de nouvelles m�thodes de gouvernance;
• �tablissement du Forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des m�thodes qui permettront d'am�liorer l'efficience des op�rations de camionnage dans les ports de Vancouver;
• �tudes directement li�es aux op�rations et � l'efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre le r�seau d'infrastructure multimodale et d'accro�tre le rendement de la cha�ne d'approvisionnement dans son ensemble.

Comme le Cabinet l'a approuv� en d�cembre 2007, TC s'est aussi employ� � prendre des mesures non li�es � l'infrastructure sous les cat�gories th�matiques suivantes : un syst�me de Porte et de Corridor plus intelligent (notamment analyse du syst�me et mesure du rendement, mise � contribution des experts, partenariats internationaux) et mobilisation accrue du public. Un troisi�me th�me non li� � l'infrastructure est l'examen des enjeux relatifs au d�veloppement des comp�tences et au march� du travail, pour lequel Ressources humaines et D�veloppement social Canada va mettre sur pied la Table de partenariat sur les comp�tences relatives � la Porte de l'Asie-Pacifique.

AFFAIRES �TRANG�RES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Le Groupe de coordination de la Porte d'entr�e du Pacifique et des Jeux olympiques d'hiver de 2010, �tabli par le Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), est responsable de l'�laboration et de la mise en œuvre continues d'une strat�gie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L'objectif est d'encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l'Am�rique du Nord et de l'Asie-Pacifique � utiliser davantage la Porte � titre d'itin�raire de choix pour les cha�nes d'approvisionnement de l'Asie-Pacifique

Pour cette strat�gie, �labor�e en collaboration avec les intervenants, on va utiliser des produits de communication cibl�s, tout comme les missions canadiennes � l'�tranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique seront mis en �vidence � d'importants salons, congr�s et colloques portant sur le commerce, l'investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Am�rique du Nord.

Les principales missions du MAECI � l'�tranger contribuent activement � faire progresser le Canada � titre de Porte et de Corridor de choix gr�ce � l'�tablissement d'un dialogue avec les producteurs, les exportateurs, les importateurs et les entreprises de transport dans chaque r�gion en vue de mettre en �vidence les forces du r�seau de transport canadien, de favoriser l'investissement et le transfert de technologies, de d�fendre les questions cl�s de l'IPCAP telles que la s�ret� et l'efficience frontali�re, de fournir des renseignements au Canada afin de soutenir l'�laboration de politiques ainsi que d'aider � cerner le message qui se d�gage au sein de leurs march�s.

Le MAECI a mis en place un groupe central de d�l�gu�s commerciaux des missions de l'Asie-Pacifique, de l'Am�rique du Nord et de l'Europe � qui on a donn� des s�ances d'orientation pour leur bien faire comprendre la Porte et les possibilit�s qu'elle pr�sente pour l'�conomie canadienne et qui sont, par cons�quent, en mesure d'appuyer l'objectif du gouvernement visant � �tablir le Canada � titre de porte et de corridor de choix entre l'Am�rique du Nord et l'Asie-Pacifique.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la mise en œuvre d'une op�ration d'inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert, qui est devenu op�rationnel � l'automne 2007. Cette activit� permettra � l'ASFC de mettre sur pied des op�rations qui permettront d'inspecter correctement les conteneurs provenant d'autres pays au moyen de processus efficaces et d'une technologie de pointe.

L'activit� d'inspection des conteneurs maritimes de l'ASFC, qui joue un r�le essentiel et strat�gique, est int�gr�e � l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

AGENCE PARCS CANADA

Parcs Canada est responsable de l'entretien et de la r�fection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une grande route pancanadienne qui relie la c�te ouest, y compris ses liens � l'Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particuli�rement les march�s des provinces de l'Ouest.

Parcs Canada termine le doublement (�largissement � quatre voies) d'un tron�on de 10 km tr�s fr�quent� de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en am�liorera la capacit� et l'efficience. Le financement fourni par l'IPCAP a contribu� � l'ach�vement en temps voulu de l'am�lioration de ce tron�on de route et � la r�alisation de l'objectif de l'Initiative visant � am�liorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique.

DIVERSIFICATION DE L'�CONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien (DEO) est responsable de deux �l�ments de l'IPCAP : l'initiative ax�e sur les possibilit�s d'affaires et la sensibilisation intitul�e � Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor : le d�fi de l'Ouest canadien et de l'Asie-Pacifique �, et le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de conserver un chenal de navigation comp�titif.

Dans le cadre de � Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor �, DEO consulte des gouvernements provinciaux, des entreprises et d'autres intervenants et appuie la recherche sur les incidences, les obstacles et les possibilit�s du commerce de l'Asie-Pacifique dans l'Ouest canadien concernant des aspects tels que les pratiques commerciales et la main-d'œuvre.

En vue d'appuyer l'IPCAP, DEO a entrepris toute une gamme d'activit�s, notamment des ateliers, des �tudes et des partenariats, pour se pencher sur des sujets tels que les possibilit�s du march� asiatique par secteur de l'industrie et l'�valuation des besoins des petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest qui cherchent � livrer efficacement concurrence aux entreprises asiatiques.

DEO a accord� une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans � l'administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation. Ce financement permettra � l'administration portuaire du fleuve Fraser de poursuivre ses activit�s actuelles et de se positionner en vue d'attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilit�s de la porte de l'Asie-Pacifique. Cette mesure ponctuelle permettra au port de r�pondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu'� ce qu'une solution � long terme permettant un acc�s autonome aux installations portuaires soit mise en place.

S�ret� maritime

Transports Canada

S�ret� maritime

Budget 2001

En cours

Sans objet

La S�ret� maritime est une initiative horizontale li�e � la grande priorit� du gouvernement : s�curit� et s�ret� du Canada.  Elle vise � renforcer la s�ret� du r�seau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables int�rieures et les ports canadiens.  Cette initiative comprend les �l�ments suivants :

• Renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
• Am�lioration de la coordination et de la coop�ration en mati�re de s�ret� maritime;
• Programmes d'habilitation de s�curit� pour les employ�s du secteur maritime;
• Mise en place de nouveaux �quipements de d�tection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
• Ressources suppl�mentaires pour les interventions d'urgence et l'application de la loi;
• Initiatives internationales qui vont permettre au Canada de r�pondre aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles �tablies par l'Organisation maritime internationale (OMI).

Les �l�ments ci-dessous sont les r�sultats et les activit�s partag�s pr�vus sur le plan de la s�ret� maritime.  � noter que pour l'EX 08-09, le nouveau Cadre de rendement horizontal de la s�ret� maritime sera utilis� par les partenaires dans le secteur.

Activit�s cl�s :

• Vigilance - renforcement de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
• Capacit� d'intervention - ressources suppl�mentaires pour renforcer la capacit� aux fins des interventions d'urgence et de l'application de la loi afin de r�pondre � des menaces potentielles � la s�curit� publique et � la s�curit� nationale en milieu maritime;.
• Protection - notamment les programmes d'autorisation pour les employ�s du secteur maritime appel�s � travailler dans les zones r�glement�es et les nouveaux �quipements de d�tection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;,
• Collaboration - renforcement de la coordination et des consultations sur la s�ret� maritime.

R�sultat final :

• Am�liorer la s�ret� maritime dans les ports, sur les voies navigables int�rieures et dans les eaux territoriales du Canada.

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime (GTISM), sous l'�gide deTransports Canada. Le Groupe est charg� de d�finir et de coordonner les interventions du gouvernement f�d�ral � l'appui des objectifs du Canada en mati�re de s�ret� publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations internationales en termes de s�ret� maritime. Conform�ment aux directives du GTISM, chaque Minist�re partenaire assume les responsabilit�s suivantes :

TRANSPORTS CANADA

Dirige les initiatives du gouvernement du Canada en mati�re d'am�lioration de la s�ret� maritime, c.-�-d. :

• Coordination des politiques
• Pr�sidence du Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime (GTISM);
• R�glementation � l'appui des initiatives de s�ret� maritime;
• Programme de surveillance et d'application de la loi sur la s�ret� maritime;
• Programme d'habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime;
• Programme de contribution pour la s�ret� maritime;
• Participation aux activit�s des Centres des op�rations de la s�ret� maritime (COSM)

MINIST�RE DES P�CHES ET DES OC�ANS/ GARDE C�TI�RE CANADIENNE

L'organisation (MPO/GCC) contribue � am�liorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la zone �conomique exclusive (ZEE) du Canada gr�ce � des activit�s de surveillance, d'identification et de suivi des navires. L'organisation a intensifi� ses activit�s de surveillance, a mis en place une infrastructure terrestre pour le Syst�me d'identification automatique (SIA) et dirige le d�veloppement d'une capacit� de rep�rage � longue distance des navires.

En outre, l'organisation offre ses b�timents et son expertise lors des interventions en cas d'incidents de s�ret� maritime et a accru sa capacit� d'intervention en mer � cet effet.

L'organisation participe aussi aux activit�s des Centres des op�rations de la s�ret� maritime (COSM), fournissant les donn�es et l'expertise du Minist�re pour renforcer la vigilance et am�liorer la coordination et les consultations avec la communaut� de s�ret� maritime.

S�CURIT� PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE CANADA

Le mandat de S�curit� publique et Protection civile Canada (SPPCC) est de prot�ger la population canadienne d'un certain nombre de dangers, notamment les catastrophes naturelles, le crime et le terrorisme. Pour ce faire, le Minist�re coordonne et appuie les travaux des organismes f�d�raux qui veillent � la s�curit� nationale et � la protection de la population. SPPCC collabore �galement avec les autres ordres de gouvernement, les premiers intervenants, les groupes communautaires, le secteur priv� ainsi que d'autres pays.

� titre de Minist�re responsable de la s�curit� publique au Canada, SPPCC collabore avec cinq organismes, dont la GRC et l'ASFC et trois organes d'examen, lesquels rel�vent d'un seul portefeuille et d'un m�me ministre. Il en r�sulte une meilleure int�gration entre les organisations f�d�rales qui s'occupent de la s�ret� nationale, de la gestion des urgences, de l'application de la loi, des services correctionnels, de la pr�vention du crime et des services/de l'application de la loi aux fronti�res.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA  :

L'ASFC a pour mandat de g�rer les fronti�res du pays aux points d'entr�e en appliquant les lois canadiennes qui r�gissent les �changes commerciaux et les voyages, mais aussi les conventions et accords internationaux.  Le travail de l'ASFC consiste notamment � identifier les personnes et les marchandises � risque �lev� et � interdire leur entr�e, � travailler avec les organismes d'application de la loi afin de pr�server l'int�grit� des fronti�res, et � prendre part � des activit�s d'application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les d�tentions, les enqu�tes, les audiences et les renvois.  Participe aussi aux activit�s des COSM.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

La GRC est charg�e d'appliquer les lois f�d�rales et de diriger les enqu�tes en mati�re de s�curit� nationale et de crime organis� partout au Canada, � terre ou en mer.  Elle veille �galement � l'int�grit� des fronti�res entre les diff�rents points d'entr�e.  La GRC dirige le COSM des Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent et participe aux activit�s des COSM c�tiers.

MINIST�RE DE LA D�FENSE NATIONALE

Contribue au renforcement de la vigilance dans les zones c�ti�res strat�giques. Dirige le COSM sur les c�tes et participe aux activit�s du COSM des Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent.

(en milliers de dollars)

(en milliers de dollars)

(en milliers de dollars)

b. Initiative sur le contr�le des �quipages maritimes et des passagers

c. Inspections des paquebots de croisi�re

Initiative sur le contr�le des �quipages maritimes et des passagers -   P�nurie de personnel pendant la haute saison de mai � octobre. Ressources insuffisantes dans le service pour effectuer le contr�le de tous les navires � certains endroits.

David Sheehan
Conseil principal, Programmes
Agence des services frontaliers du Canada

Gestion des initiatives horizontales et des politiques d'application

191, avenue Laurier Ouest, 19^e �tage
Ottawa, Ontario
Canada
 K1A 0L8
T�l�phone: (613) 954-2271
Fax: (613) 952-2468

(en milliers de dollars)

(en milliers de dollars)

Secteur de la gestion des urgences et de la s�curit� nationale

chaque ann�e - permanent selon la pr�sentation au SCT

COSM - R�daction du rapport post�rieur aux op�rations pour l'exercice Ardent Sentry 06 - consultation importante avec l'�quipe du projet COSM, l'agent charg� de la formation et des exercices pour le projet, et les repr�sentants d'autres Minist�res pour les exercices, en vue d'harmoniser les initiatives d'exercice avec les activit�s d'�laboration de projets

Police et application de la loi

06/2005- 03/2008

Obtenir des fonds pour une installation permanente

On a obtenu un financement pour l'installation permanente dans le budget 2008.

PA1 - La Division des exercices nationaux (DEN) de SPPCC a tenu des consultations avec l'�quipe du projet COSM qui est charg�e de la mise sur pied des installations de COSM sur les c�tes est et ouest et des plans et proc�dures connexes. Au cours des discussions, on a parl� de la possibilit� de participer aux exercices futurs de la GC, mais l'�quipe de projet a d�termin� qu'il serait pr�matur� de participer � l'�laboration et � la conduite d'un autre exercice de SM, en pr�vision des modifications et de la mise en œuvre de la formation concernant les plans et proc�dures qui ont �t� d�cid�es � la suite des exercices Ardent Sentry 06 et  Frontier Sentinel. DEN a continu� de faire p�riodiquement des consultations au sujet du projet de COSM. En outre, le port de Vancouver s'�tait d�j� engag� � participer � des exercices avec d'autres organisations et ne pouvait pas participer � d'autres exercices. On a entrepris des travaux avec des intervenants cl�s du port de Halifax pour �laborer un programme  intergouvernemental d'exercices de s�ret� portuaire.

PA2 - Afin d'atteindre les objectifs du projet COSM GL-VMSL, 27 000 $ ont �t� r�affect�s � l'initiative au niveau de la direction g�n�rale.

Anita Dagenais
Directrice, Division des politiques frontali�res
S�curit� publique Canada
991-4245
anita.dagenais@ps.gc.ca

(Fait partie de la sous-activit� de programme Services de la flotte de la Garde c�ti�re)

(Fait partie de la sous-activit� de programme Services de communications et de trafic maritimes)

(Fait partie de la sous-activit� de programme S�ret� maritime)

(Fait partie de la sous-activit� de programme Contribution aux autres objectifs du gouvernement)

(Fait partie de la sous-activit� de programme Contribution aux autres objectifs du gouvernement)

(Fait partie de la sous-activit� de programme Conservation et protection)

(chaque ann�e, permanent)

1. Op�rations de la flotte suppl�mentaires : S/O
2. SIA et SLPIP :
   1. �cart entre la pr�sentation au CT et les d�penses pr�vues : les sp�cifications et les normes internationales ont �t� approuv�es beaucoup plus tard qu'on ne le pensait au d�but du projet.
   2. �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles :  il a fallu recalculer les co�ts de base du projet � cause du regroupement des phases 1 et 2.
3. Centre des op�rations de s�ret� maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent: S/O
4. �quipes d'application de la loi en s�ret� maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent :
   1. �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles : on a re�u un suppl�ment de 570 000 $ de la GRC. Il y a eu des co�ts de radoub suppl�mentaires pour le Isle Rouge et le Louis M. Lauzier et des co�ts d'exploitation suppl�mentaires pour les navires Lauzier, Cape Hurd and Simmonds.               
5. Acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers pour les Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent
   1. �cart entre la pr�sentation au CT et les d�penses pr�vues : TPSGC a annul� la DP initiale, ce qui a retard� le projet de 6 � 9 mois, et le contrat r�vis� a �t� attribu� en avril 2008. �tant donn� que le contrat n'a pas �t� attribu� pendant l'EX 2007/08, le profil des mouvements de tr�sorerie doit �tre ramen� de 19,829 M$ � 4,2 M$. Un montant de 15,629 M$ va �tre report� � 2011/12 pour tenir compte du report des dates de livraison et de la suppression de la phase 1 du projet.
   2. �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles : Les d�penses pr�vues pour le projet PSH au chapitre des voyages, des consultations, des services professionnels et de l'embauche de nouveaux employ�s ont �t� report�es au nouvel exercice.
6. Augmentation des vols de surveillance a�rienne pour Conservation et protection: S/O

Mark A. Henry
Analyste principal, Politiques
S�curit� maritime
Garde c�ti�re canadienne
T�l: (613) 993-4076
Fax: (613) 998-3255
Mark.Henry@dfo-mpo.gc.ca

• Domaine de sensibilisation
• R�axtivit�
• Sauvegarde
• Collaboration

• Domaine de sensibilisation
• R�axtivit�
• Sauvegarde
• Collaboration

 173 000 000

 12 177 928

 6 971 864

Capitaine de corvette Clark Patterson
DMPOR 5
S�curit� maritime
MDN QGDN
(613) 945-7941
patterson.ch2@forces.gc.ca

Objectif 2 - Air pur - Veiller � la qualit� de l'air que les gens respirent et dont les �cosyst�mes ont besoin pour bien fonctionner

Objectif 3 - R�duire les �missions de gaz � effet de serre. R�duire les �missions de gaz � effet de serre.

Les intervenants ont d�clar� constamment qu'une strat�gie nationale de transport actif serait tr�s utile.

Objectif 3 - R�duire les �missions de gaz � effet de serre. R�duire les �missions de gaz � effet de serre.

Objectif 4 - Favoriser des collectivit�s jouissant d'une �conomie prosp�re, vivant dans une soci�t� dynamique et �quitable et un environnement sain pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain.

Tenue, chaque ann�e, de 3 ateliers sur les choix offerts aux navetteurs, � l'intention des employeurs int�ress�s des secteurs public et priv�, � compter de 2007-2008

Effectuer une analyse plus approfondie d'une gamme d'instruments �conomiques d'ici 2007-2008. Transports Canada �largira, sous r�serve des fonds disponibles, ses capacit�s analytiques afin d'�tre en mesure de tenir compte, par exemple, du vaste parc de v�hicules l�gers ainsi que des nouvelles initiatives concernant les camions de taille moyenne et les camions lourds.

Consulter les intervenants, notamment les ONG dans le secteur de l'automobile, les producteurs d'�nergie de remplacement et le milieu universitaire � propos des options de conception et des questions d'administration/de mise en œuvre - de fa�on continue entre 2007-2008 et 2009-2010.

Nombre d'analyses et d'�tudes effectu�es.

Nombre de consultations effectu�es.

Le travail d'analyse cl� a �t� l'�laboration du cadre de mod�le de remise/d'incitatif pour les v�hicules utilitaires l�gers. Une autre �tude importante a �t� r�alis�e en 2007/08 pour obtenir des donn�es sur les �missions de GES du secteur des transports par mode et type d'activit�.

En 2007 2008, le Minist�re a rencontr� des repr�sentants de l'Alliance canadienne du camionnage (ACC) en vue de discuter de sa proposition concernant le programme EnviroTruck.

Nombre de projets de recherche et de d�veloppement financ�s.

Nombre d'accords conclus avec les partenaires.

En 2007-2008,37 projets �taient en cours et 12 sont termin�s

Pendant les exercices 2006-2007 et 2007-2008, un grand nombre de nouveaux accords ont �t� sign�s et des modifications ont �t� apport�es aux accords conclus afin d'y ajouter de nouveaux projets. Au total, 47 nouveaux projets sont venus s'ajouter au programme des STI.

Organiser chaque ann�e des activit�s dans le but d'accro�tre la sensibilisation du public et de diffuser �galement de l'information sur le programme.

Nombre et genre d'activit�s fr�quent�es tout au long de l'ann�e.

www.tc.gc.ca/etv.

L'�quipe de pr�sentation du programme �TV a particip� � 22 �v�nements pendant cette p�riode et fourni de l'information � plus de 20 000 visiteurs. En plus de ces �v�nements, le personnel de l'�quipe a particip� � diverses consultations avec l'industrie, � des r�unions de groupes de travail, � des conf�rences et � des s�minaires.

Tenir la base de donn�es du Syst�me d'information sur l'�conomie de carburant (SIEC), sur une base continue.

V�rification des donn�es

Production d'un rapport annuel sur les r�sultats

En 2007-2008, dans le cadre du Programme de consommation de carburant (PCC), on a effectu� des tests sur 30 v�hicules pour en confirmer la conformit�.

Les r�sultats annuels du PCC seront fournis dans la version de septembre 2008 du rapport annuel sur le programme de consommation de carburant des v�hicules.

En 2007-2008, on a reproduit l'application SIEC sur une autre plate-forme logicielle afin de permettre aux analystes de mieux relever les erreurs d'int�grit� des donn�es sur les v�hicules automobiles.

Aussi pendant cette p�riode, TC a trait� les donn�es de l'ann�e mod�le 2008 et a collabor� avec les fabricants de v�hicules automobiles pour r�gler les probl�mes concernant les donn�es sur la consommation moyenne de carburant de l'entreprise de 1998 � 2007.

Avec l'Association des transports du Canada (ATC), faire la synth�se des pratiques sur les syst�mes de gestion de l'environnement (SGE) et inclure un document d'orientation sur le SGE d'ici 2007-2008.

Avec le Comit� de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), concevoir un guide sur la qualit� de l'air dans les a�roports d'ici septembre 2007-2008.

Nombre de membres de l'ATC qui ont d�velopp� et mis en œuvre des SGE dans leur organisation.

Publication du guide.

Un sondage r�alis� en 2008 aupr�s de certains membres de l'ATC a montr� que 30 % des r�pondants avaient un SGE tandis que 30 % �taient en train de le d�velopper. Un questionnaire avait �t� envoy� par la poste � 37 organismes de transport.

On r�dige actuellement un guide sur la qualit� de l'air dans les a�roports avec l'aide d'experts techniques. Le document devrait �tre termin� pour 2009.

Concevoir la structure l�gislative n�cessaire pour mettre en place un r�gime sur les substances nocives et potentiellement dangereuses accompagn� des r�glements et des normes n�cessaires � compter de 2007-2008.

Cr�er l'instrument d'intervention n�cessaire afin de disposer d'une m�thode d'intervention uniforme � l'�chelle nationale et g�rer les interventions en cas d'incident et de d�versement de substances nocives et potentiellement dangereuses en milieu marin par les navires et au cours du chargement et du d�chargement des navires dans les installations de manutention de produits chimiques � compter de 2007-2008.

Programme national de surveillance a�rienne

Continuer d'accro�tre l'efficacit� du Programme national de surveillance a�rienne (PNSA) en augmentant la fr�quence des patrouilles et en �largissant la surveillance aux secteurs qui ne sont normalement pas surveill�s, comme l'Arctique.

Renforcer la capacit� d'observation, de d�tection et de d�claration des d�versements illicites et identifier les navires responsables de la pollution du milieu marin du Canada. D'ici 2007-2008, l'a�ronef Dash 8 modernis� de Transports Canada bas� � Moncton sera enti�rement op�rationnel avec des �quipages qualifi�s et, d'ici 2008-2009, une capacit� analogue sera en place sur la c�te Ouest.

Efficacit� du cadre national d'intervention en cas d'incident mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Nombre d'heures de vols de patrouilles antipollution dans chaque r�gion par mois, par an.

Nombre d'incidents de pollution caus�e par les navires et nombre de d�versements d'origine inconnue d�tect�s par mission, par mois, par an.

Nombre de navires visuellement observ�s et nombre de navires identifi�s par le Syst�me d'identification automatique des a�ronefs, par heure, par mission, par mois, par an.

Nombre de poursuites r�sultant des patrouilles antipollution du PNSA - par an.

En 2007-2008, on a entrepris des travaux d'�valuation du secteur du transport maritime des produits chimiques, des capacit�s d'intervention, du r�le et des responsabilit�s de tous les intervenants, de l'�quipement et des ressources n�cessaires, y compris la formation.

En 2007-2008, il y a eu 2578 heures de patrouille, soit une hausse de 56 % par rapport � 2006-2007. TC a aussi �tendu les patrouilles aux c�tes de l'Arctique et du Labrador.

Des statistiques sont �tablies chaque ann�e (ce sont des donn�es annuelles et non mensuelles). Nombre d'heures d�clar�es en 2007- 08 :

R�gion de l'Atlantique - 1 257 heures

 R�gion du Qu�bec - 246,4 heures

 R�gion de l'Ontario - 120,4 heures

 R�gion des Prairies et du Nord - 170,4 heures

R�gion du Pacifique - 784 heures

Le 22 janvier 2008, TC a d�ploy� son second a�ronef de patrouille antipollution Dash 8 enti�rement �quip�.

En 2007-08, TC a aussi acquis un troisi�me syst�me de surveillance maritime pour utilisation dans l'Arctique canadien. Le syst�me sera install� au printemps 2009 sur l'a�ronef de patrouille antipollution Dash 7 de TC et on pr�voit qu'il sera op�rationnel une fois que les �quipages auront �t� form�s d'ici l'automne 2009.

Le Minist�re collaborera avec ses partenaires, notamment avec Statistique Canada, � l'am�lioration de la collecte des donn�es en ce qui concerne l'utilisation des v�hicules routiers (notamment le transport des marchandises par camion) d'ici 2007-2008

Nombre d'initiatives de collecte des donn�es ayant trait � l'utilisation des v�hicules routiers.

En 2007-2008, une collaboration ponctuelle s'est �tablie pour transmettre des donn�es � des coll�gues de Transports Canada, lesquels ont fourni des commentaires � Statistique Canada. On a mis � l'essai un certain nombre de m�thodologies pour am�liorer la collecte des donn�es sur l'utilisation des v�hicules l�gers.

Mettre en œuvre les projets approuv�s, � compter de 2007-2008.

R�sultats de certains projets, notamment am�lioration manifeste de la qualit� de l'environnement.

Neuf des 10 projets de 2007-2008 sont termin�s et un rapport final a �t� pr�sent� par le gestionnaire de projet.

Consommation d'�nergie dans les immeubles
Objectif: �tre un chef de file dans la r�duction des gaz � effet de serre et d'autres �missions atmosph�riques en optimisant l'efficacit� �nerg�tique, l'�conomie d'�nergie et la mise en œuvre de technologies des �nergies renouvelables

Parc de v�hicules
Objectif: �tre un chef de file dans la gestion du parc automobile pour que la planification, l'acquisition, la gestion et l'ali�nation des v�hicules soient effectu�es de fa�on � minimiser les effets n�fastes sur l'environnement.

Achats �cologiques
Objectif: �tre un chef de file en int�grant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d'approvisionnement, notamment dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'ali�nation.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales pour appuyer le d�veloppement durable.

R�sultats atteints par le Minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 :

Les principaux engagements, objectifs et indicateurs en ce qui concerne la SDD 2007-2009 figurent chaque ann�e dans le RPP.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales pour appuyer le d�veloppement durable.

R�sultats atteints par le Minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 :
En 2007-2008, Transports Canada a mis � jour le document concernant les engagements permanents des cadres sup�rieurs pour tenir compte de l'exigence relative � la mise en œuvre des engagements de la SDD de fa�on efficace et en temps voulu. De cette fa�on, on porte les objectifs de la SDD � l'attention des cadres sup�rieurs quand ils �tablissent leurs accords de responsabilisation.

R�sultats atteints par le Minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 :
�tant donn� que l'on n'a pas encore commenc� � dresser la prochaine SDD, le CMSDD n'a pas �t� tenu de se r�unir en 2007-2008. Cependant, le sous-comit�  sur le Fonds de la SDD du CMSDD a �t� convoqu� aux �tapes cl�s du cycle de financement pour la deuxi�me ann�e.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales pour appuyer le d�veloppement durable.

R�sultats atteints par le Minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 : TC a particip� � la conception et � l'�laboration du cours sur le d�veloppement durable du gouvernement du Canada. Le premier cours en fran�ais a �t� donn� � l'EFPC le 25 f�vrier 2008 et le premier cours en anglais le 13 mars 2008.

R�sultats atteints par le Minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 : Un article sur le Fonds de la Strat�gie de d�veloppement durable a �t� publi� sur le site Web interne de TC. En 2007-2008, le Minist�re a continu� de dispenser son cours sur le d�veloppement durable en vue de sensibiliser davantage les employ�s au d�veloppement durable et � son application � Transports Canada. Le Minist�re a aussi �labor� une version �lectronique de l'objectif de transport durable qui sera mise en ligne en 2008-2009.

R�sultats atteints par le Minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 : Transports Canada continue de pr�parer un rapport d'avancement sur la SDD qui est un compl�ment du Rapport minist�riel sur le rendement. Un r�sum� sera publi� sur le site Internet de Transports Canada.

Il s'agit d'une v�rification de suivi pour d�terminer si les deux Minist�res (Transports Canada et P�ches et Oc�ans) ont fait des progr�s satisfaisants pour ce qui est de r�pondre aux recommandations formul�es en 2002 au terme de la v�rification de la gestion des esp�ces aquatiques envahissantes par le gouvernement f�d�ral. Transports Canada est responsable de la r�glementation et du contr�le des eaux de ballast dans les navires marchands au Canada. On recommandait � Transports Canada de d�finir des pratiques exemplaires pour la gestion des eaux de ballast des navires, de prendre des r�glements exigeant l'application de ces pratiques et de concevoir et de mettre en œuvre un moyen d'assurer une surveillance, de tenir des registres et de produire chaque ann�e un rapport de conformit�.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_06_f_30132.html

Le Point de mars 2008 - Rapport du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable � la Chambre des communes - Chapitre 8 - Outils de gestion et engagements du gouvernement - Les accords internationaux en mati�re d'environnement

Le Canada a sign� plus de 100 accords internationaux en mati�re d'environnement au fil des ans, dont le Protocole de Kyoto, dans le cadre desquels il s'engage � prendre des mesures quant aux enjeux cruciaux comme la pollution des oc�ans, la conservation des ressources halieutiques et la protection des esp�ces menac�es d'extinction. Dans la pr�sente v�rification de suivi, le BVG a examin� la gestion, assur�e par le gouvernement f�d�ral, des renseignements sur les accords internationaux en mati�re d'environnement afin d'�valuer les progr�s qu'il a r�alis�s depuis 2004. Le BVG s'est pench� sur 20 accords internationaux en mati�re d'environnement dont sont charg�s quatre Minist�res, � savoir Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada,

Transports Canada et Affaires �trang�res et Commerce international Canada.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_08_f_30134.html

Dans cette v�rification � l'�chelle du gouvernement, on a �valu� l'ampleur des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique et les cabinets de ministres. Il s'agissait de d�terminer �galement si la nomination de fonctionnaires en provenance des cabinets de ministres s'effectuait conform�ment aux exigences en mati�re de dotation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), du R�glement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP), des lignes directrices de la CFP et des autres lois applicables. Enfin, on voulait �valuer les risques li�s � l'impartialit� politique. TC �tait l'un des Minist�res vis�s par cette v�rification. La v�rification couvrait la p�riode d'avril 1990 � septembre 2006 pour laquelle la CFP a identifi� 157 personnes qui avaient �t� fonctionnaires avant de faire partie d'un cabinet de ministre et qui ont ensuite r�int�gr� la fonction publique f�d�rale. La v�rification portait sur les pratiques de dotation en vertu de l'ancienne LEFP et de la nouvelle loi qui est entr�e en vigueur le 31 d�cembre 2005.

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-fra.htm