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Rapports ministériels sur le rendement

2007-2008

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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Tableau 4 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles


(en milliers de dollars)
Recettes disponibles1 Recettes réelles 2005‑2006 Recettes réelles 2006‑2007 2007‑2008
Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autori- sations Recettes réelles
Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l'appui d'un réseau de transport sécuritaire et sûr
Frais d'utilisation en vertu du Règlement de l'aviation canadien 8 291 8 090 8 375 8 375 8 375 8 362
Entretien des aéronefs et services de vol 29 700 34 369 23 770 23 770 33 770 35 260
Frais d'utilisation en vertu de la réglementation en matière de sécurité maritime 8 313 8 170 7 621 7 621 7 621 8 240
Recette découlant du programme du Registraire des véhicules importés 2 423 4 600 755 755 6 256 7 460
Inspections et certifications 2 119 1 751 379 379 379 1 307
Loyers du Centre d'essais pour véhicules automobiles2 290 257 280 280 155 ‑
Locations et concessions 840 981 808 808 808 273
Ventes et formation 1 071 823 812 812 812 783
Recherche et développement ‑ 1 117 ‑ ‑ ‑ 252
Recettes Diverses 698 632 75 75 184 84
Total partiel 53 746 60 790 42 875 42 875 58 360 62 019

Politiques, programmes et infrastructures à l'appui d'un cadre axé sur le marché
Recettes relatives aux prévisions des services aériens 235 221 160 160 160 239
Recettes des ports publics découlant des frais d'utilisation et des permis de quai 9 032 8 553 8 415 8 415 8 643 8 265
Recettes aéroportuaires découlant des frais d'utilisation et des contrats de service 5 038 4 991 5 150 5 150 5 150 5 230
Administrations aéroportuaires - paiements de loyer et de biens meubles 288 320 302 513 298 048 298 048 298 048 295 386
Recherche et développement 2 550 1 406 1 154 1 154 1 154 759
Locations et concessions 8 124 6 895 7 105 7 105 7 105 6 632
Ventes et formation 112 129 110 110 110 105
Inspections et certifications ‑ 3 ‑ ‑ ‑ 11
Recettes Diverses 263 146 120 120 63 76
Total partiel 313 675 324 857 320 262 320 262 320 433 316 702

Politiques et programmes à l'appui du développement durable
Locations et concessions 39 78 102 102 102 184
Ventes et formation ‑ 6 ‑ ‑ ‑ ‑
Recettes Diverses 8 13 10 10 10 ‑
Total partiel 47 97 112 112 112 184
Total des recettes disponibles 367 468 385 745 363 249 363 249 378 905 378 905



(en milliers de dollars)
Recettes non disponibles3 Recettes réelles 2005‑2006 Recettes réelles 2006‑2007 2007‑2008
Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autori- sations Recettes réelles
Actifs non liés à la navigation - Voie maritime du Saint‑Laurent4 10 385 7 461 5 200 5 200 8 078 8 078
Honoraires des Administrations portuaires canadiennes 11 698 12 033 12 986 12 986 12 826 12 826
Redevances de recherche et développement 61 23 ‑ ‑ 50 50
Wagons‑trémies (locations, règlements des dommages et frais de surestaries) 17 701 12 716 15 000 15 000 33 332 33 332
Rendement des investissements - sociétés d'État5 ‑ 87 865 ‑ ‑ 56 170 56 170
Rendement des investissements - autres6 5 882 70 ‑ ‑ 34 34
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 16 225 426 ‑ ‑ 2 358 2 358
Redressements des comptes fournisseurs de l'exercice précédent 6 794 7 234 ‑ ‑ 20 708 20 708
Permis de transporter des explosifs 37 33 ‑ ‑ 54 54
Amendes et sanctions 893 898 ‑ ‑ 1 527 1 527
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 963 1 369 ‑ ‑ 3 040 3 040
Produits de la vente de biens immobiliers 5 059 6 614 ‑ ‑ 1 059 1 059
Intérêts provenant des aéroports cédés 20 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Dons à l'État7 ‑ ‑ ‑ ‑ 3 000 3 000
Recettes Diverses 410 545 ‑ ‑ 354 354
Total des recette non disponibles 76 128 137 287 33 186 33 186 142 589 142 589

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Notes :

  1. Par souci de concordance avec les montants publiés dans les comptes publics (détails des montants disponibles), les catégories de recettes disponibles comprennent une portion des recettes disponibles de l'administration ministérielle.
  2. En raison d'une omission dans le processus d'enregistrement des recettes, les recettes du Centre d'essais pour véhicules automobiles (258 274 $) n'ont pas été enregistrées comme des recettes disponibles. Des mesures correctives ont été prises afin d'éviter que cette situation ne se répète.
  3. Les recettes disponibles sont établies selon la comptabilité de caisse modifiée et ne correspondent pas forcément au formulaire E des comptes publics qui est préparé selon la comptabilité d'exercice.
  4. Recettes de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint‑Laurent au titre de la gestion de l'exploitation des biens immobiliers.
  5. Dividendes reçus de la Société canadienne des postes : 47,67 millions de dollars; de la Société immobilière du Canada inc. : 7,5 millions de dollars; et de la Monnaie royale canadienne : 1,0 million de dollars.
  6. Versement du traversier Andrew sur la Voie maritime du Saint‑Laurent. Les recettes réelles 2005‑2006 comprenaient les versements des Ponts Jacques Cartier et Champlain inc. relativement au produit de la vente d'immobilisations (5,85 millions de dollars).
  7. L'administration de l'aéroport Pearson a acquis les terrains de la route 409, pour ensuite les céder à l'État dans le but d'obtenir la permission d'aménager la piste.

Date de modification : 2009-02-05
 
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