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ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada

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Tableau 3 : Sources de revenus non disponibles (en milliers de dollars)


      2007–2008
Dépenses réelles 2005–06 Dépenses réelles 2006–07 Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Processus des demandes de dérogation            
Droits facturés pour les demandes de dérogation (1)570 591 570 570 570 (2)570
Droits facturés pour les appels - - - - - 2
Total des revenus non disponibles 570 591 570 570 570 572

(1) 2005-06 : Les 570 000 $ de dépenses réelles sont composés de 486 260 $ en droits collectés et de 83 740 $ en affectation bloquée de Santé Canada.
(2) 2007-08 : Les 572 000 $ de dépenses réelles sont composés de 502 040 $ en droits collectés et de 69 605 $ en affectation bloquée de Santé Canada.