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ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
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Tableau 3 : Sources de revenus non disponibles (en milliers de dollars)
| 2007–2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles 2005–06 | D�penses r�elles 2006–07 | Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| Processus des demandes de d�rogation | |||||||
| Droits factur�s pour les demandes de d�rogation | (1)570 | 591 | 570 | 570 | 570 | (2)570 | |
| Droits factur�s pour les appels | - | - | - | - | - | 2 | |
| Total des revenus non disponibles | 570 | 591 | 570 | 570 | 570 | 572 | |
(1) 2005-06 : Les 570 000 $ de d�penses r�elles sont compos�s de 486 260 $ en droits collect�s et de 83 740 $ en affectation bloqu�e de Sant� Canada.
(2) 2007-08 : Les 572 000 $ de d�penses r�elles sont compos�s de 502 040 $ en droits collect�s et de 69 605 $ en affectation bloqu�e de Sant� Canada.
