ARCHIVÉ - Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

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Nom de l'initiative horizontale : Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement appelé Programme de soutien en santé mentale)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :  94 500 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) Le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, permet de s'assurer que les anciens élèves admissibles et leurs familles immédiates ont accès à un niveau approprié de services de soutien en santé afin qu'il puissent discuter en toute sécurité d'un large éventail de problèmes d'ordre mental liés à la divulgation des abus vécus dans leur enfance. Les principales composantes du programme comprennent notamment les services de soutien émotionnel offerts par des travailleurs de la santé communautaire, les services de soutien culturel offerts par des aînés, les services de counselling professionnel, et une aide financière au transport permettant aux anciens élèves d'obtenir des services de counselling ou des services de guérisseurs traditionnels et/ou d'aînés.

Résultat(s) partagé(s) : Guérison des anciens élèves des pensionnats indiens et de leurs familles immédiates au fur et à mesure qu'ils franchissent les différentes étapes des processus prévus à la Convention de règlement relative aux PI.

Structure de gouvernance : Résolution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable du modèle global de la Convention de règlement et travaille en partenariat avec Santé Canada pour assurer la coordination et la prestation des services nécessaires aux anciens élèves des pensionnats indiens. Santé Canada et Résolution des questions des pensionnats indiens Canada assureront séparément la prestation de diverses composantes du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens.

Les responsabilités qui incombent à Résolution des questions des pensionnats indiens Canada relativement au Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens consistent à :

• Administrer la ligne d'écoute nationale sans frais sur les pensionnats indiens, accessible en tout temps et confiée à des travailleurs autochtones compétents en intervention d'urgence;
• Faire connaître aux anciens élèves des pensionnats indiens et aux communautés autochtones la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens dans son ensemble, y compris les diverses composantes du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens;
• Faciliter le processus de vérification de l'admissibilité par Santé Canada; et
• S'assurer que le personnel de Santé Canada qui administre le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens est informé des dates des audiences tenues dans le cadre du Mode alternatif de règlement des conflits et du Processus d'évaluation indépendant, des litiges, et des autres événements entourant la vérité et la réconciliation et les projets de commémoration, afin que les coordonnateurs régionaux du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens soient en mesure d'offrir des services optimaux, en particulier dans les régions où les règlements sont nombreux.

Santé Canada est responsable d'offrir aux anciens élèves des PI et à leurs familles des services de soutien à la santé et au mieux-être au moyen du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens. Ces services comprennent :

• des services de counselling professionnel;
• du soutien affectif fourni par des travailleurs de la santé communautaire (résolution);
• du soutien culturel fourni par les aînés;
• de l'aide concernant les frais de transport.

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues de Santé Canada est de 10 437 300 $.

La Convention de règlement prévoit cinq composantes : le Paiement d'expérience commune; le Processus d'évaluation indépendant visant à superviser les demandes d'indemnisation qui vont au-delà du Paiement d'expérience commune; des événements commémoratifs concernant les pensionnats indiens qui seront supervisés par la Commission de vérité et de réconciliation; des initiatives communautaires de guérison dirigées par des Autochtones soutenues par la Fondation autochtone de guérison; et le programme soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens visant à offrir des services de counselling et du soutien émotionnel et culturel aux anciens élèves des pensionnats indiens. Des retards dans la mise en place des trois premières composantes ont donné lieu à beaucoup moins de recours aux services de soutien en santé mentale et de soutien émotionnel que prévu, ce qui a entraîné moins de dépenses que celles prévues.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

Coordonnées de la personne-ressource : Andrea Challis, gestionnaire, Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens.