ARCHIVÉ - Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les dépenses de projets
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Initiatives horizontales
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
- Politiques concernant les voyages
Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de projets
| Coût total estimatif actuel | Dépenses réelles 2005- 2006 |
Dépenses réelles 2006- 2007 |
2007–2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||||
| Activité de programme : Règlement des réclamations |
|||||||
| Nom et étape du projet : AURELI | 11,767 | 1,063 | 1,360 | S.O. | 2,8 | S.O. | 2,993 |
Tableau 4 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Nom du programme de paiements de transfert : Processus d’évaluation indépendant collectif
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Processus qui permet de régler les réclamations relatives aux PI; la formule consiste à attribuer un financement par voie de contribution pour payer les coûts liés aux activités du groupe appelé à soutenir ses membres qui souhaitent se regrouper pour le processus d’adjudication, dans le cadre du Processus
d’évaluation indépendant. Chaque membre du groupe aura sa propre audience.
Résultat stratégique : Promouvoir la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
Résultats obtenus :
| Dépenses réelles 2005–2006 | Dépenses réelles 2006–2007 | Dépenses prévues 2007–2008 | Total des autorisations 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Règlement des réclamations | ||||||
| Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 1,0 $ | 1,0 $ | 0 $ | 1,0 $ |
| Total autres types de PT | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| Total pour l’activité de programme | $ | $ | 1,0 $ | 1,0 $ | 0 $ | 1,0 $ |
Commentaires sur les écarts : Puisque la Convention de règlement n’est entrée en vigueur que le 19 septembre 2007, au 31 mars 2008 il n’y avait qu’une seule demande de financement au titre du Processus d’évaluation indépendant collectif.
Résultats d’évaluation importants et adresses URL des dernières évaluations : néant
Résultats de vérification importants et adresses URL des dernières vérifications : néant
Nom du programme de paiements de transfert : Commémoration
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l’expérience dans les pensionnats indiens.
Résultat stratégique : Promouvoir la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
Résultats obtenus : néant
| Dépenses réelles 2005–2006 | Dépenses réelles 2006–2007 | Dépenses prévues 2007–2008 | Total des autorisations 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Règlement des réclamations | ||||||
| Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 2,0 $ | 2,0 $ | 0 $ | 2,0 $ |
| Total autres types de PT | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| Total pour l’activité de programme | $ | $ | 2,0 $ | 2,0 $ | 0 $ | 2,0 $ |
Commentaires sur les écarts : Le programme de commémoration est directement lié à la Commission de vérité et de réconciliation des pensionnats indiens, qui n’a été établie qu’en 2008-2009.
Résultats d’évaluation importants et adresses URL des dernières évaluations : néant
Résultats de vérification importants et adresses URL des dernières vérifications : néant
Nom du programme de paiements de transfert : Fondation autochtone de guérison
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Subvention et Contribution à la Fondation autochtone de guérison pour la mise en œuvre de la stratégie de guérison.
Résultat stratégique : Promouvoir la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
Résultats obtenus : Le gouvernement du Canada a rempli l’obligation qui lui incombe, aux termes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, de transférer 125 millions de dollars dans un fonds de dotation destiné à la Fondation autochtone de guérison.
| Dépenses réelles 2005–2006 | Dépenses réelles 2006–2007 | Dépenses prévues 2007–2008 | Total des autorisations 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme: Règlement des réclamations | ||||||
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 125,0 $ | 125,0 $ | 100,0 $ | 25,0 $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 25,0 $ | 25,0 $ | (25,0 $) |
| Total autres types de PT | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| Total pour l’activité de programme | 0 $ | 0 $ | 125,0 $ | 150,0 $ | 125,0 $ | 0 $ |
Commentaires sur les écarts : néant
Résultats d’évaluation importants et adresses URL des dernières évaluations : néant
Résultats de vérification importants et adresses URL des dernières vérifications : néant
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’information publique et de défense des intérêts
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2009
Description : Le programme appuie les organisations autochtones et/ou autres bénéficiaires admissibles qui souhaitent entreprendre des activités de défense des intérêts et d’éducation publique au sujet d’un éventail de questions concernant la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Les liens établis avec les groupes autochtones permettent au gouvernement
: 1) d’améliorer la qualité des décisions ministérielles, 2) de cerner les aspects qui requièrent des changements dans le but d’améliorer la prestation des services, et 3) de s’assurer que la communauté des Autochtones est informée des avantages que prévoit pour eux la Convention de règlement.
Résultat stratégique : Promouvoir la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
Résultats obtenus : Le PIPDI a été très efficace dans la diffusion d’information sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, grâce au financement accordé à 27 organisations autochtones partenaires qui ont organisé des rassemblements et des forums pour les survivants des
pensionnats indiens à l’échelle du Canada. Les organisations partenaires ont donné de l’information et apporté du soutien en organisant des séminaires sur la planification financière, des activités de prévention des abus et des expositions de photos, contribuant ainsi au processus permanent de guérison et de réconciliation des survivants des pensionnats indiens. Ces
partenaires se sont assuré que l’information sur les pensionnats indiens soit communiquée efficacement aux communautés autochtones du Canada et que les commentaires sur la mise en œuvre de la CRRPI soient transmis adéquatement.
| Dépenses réelles 2005–2006 | Dépenses réelles 2006–2007 | Dépenses prévues 2007–2008 | Total des autorisations 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme: Règlement des réclamations | ||||||
| Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| Total des contributions | $ | $ | 6,0 $ | 6,0 $ | 5,9 $ | 0,1 $ |
| Total autres types de PT | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| Total pour l’activité de programme | $ | $ | 6,0 $ | 6,0 $ | 5,9 $ | 0,1 $ |
Commentaires sur les écarts : néant
Résultats d’évaluation importants et adresses URL des dernières évaluations : néant
Résultats de vérification importants et adresses URL des dernières vérifications : néant
Tableau 5 : Initiatives horizontales
Initiative horizontale –
RMR
Nom de l'initiative horizontale : Programme de soutien en santé – résolution
des questions des pensionnats indiens (anciennement appelé Programme de
soutien en santé mentale)
Nom du ministère responsable : Résolution des questions des pensionnats indiens
Canada (RQPIC)
Activité du programme du ministère responsable : Règlement des réclamations
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 30 novembre 2006
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
94 500 000 $
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de
financement) Le Programme de soutien en santé - résolution des questions des
pensionnats indiens, une composante de la Convention de règlement relative
aux pensionnats indiens, permet de s'assurer que les anciens élèves
admissibles et leurs familles immédiates ont accès à un niveau approprié de
services de soutien en santé afin qu'il puissent discuter en toute sécurité
d'un large éventail de problèmes d'ordre mental liés à la divulgation des
abus vécus dans leur enfance. Les principales composantes du programme
comprennent notamment les services de soutien émotionnel offerts par des
travailleurs de la santé communautaire, les services de soutien culturel
offerts par des aînés, les services de counselling professionnel, et une
aide financière au transport permettant aux anciens élèves d'obtenir des
services de counselling ou des services de guérisseurs traditionnels et/ou
d'aînés.
Résultat(s) partagé(s) : Guérison des anciens élèves des pensionnats indiens
et de leurs familles immédiates au fur et à mesure qu'ils franchissent les
différentes étapes des processus prévus à la Convention de règlement
relative aux PI.
Structure de gouvernance : Résolution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable du modèle global de la Convention de règlement et travaille en partenariat avec Santé Canada pour assurer la coordination et la prestation des services nécessaires aux anciens élèves des pensionnats indiens. Santé Canada et Résolution des questions des pensionnats indiens Canada assureront séparément la prestation de diverses composantes du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens.
Les responsabilités qui incombent à Résolution des questions des pensionnats indiens Canada relativement au Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens consistent à :
- Administrer la ligne d'écoute nationale sans frais sur les pensionnats indiens, accessible en tout temps et confiée à des travailleurs autochtones compétents en intervention d'urgence;
- Faire connaître aux anciens élèves des pensionnats indiens et aux communautés autochtones la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens dans son ensemble, y compris les diverses composantes du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens;
- Faciliter le processus de vérification de l'admissibilité par Santé Canada; et
- S'assurer que le personnel de Santé Canada qui administre le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens est informé des dates des audiences tenues dans le cadre du Mode alternatif de règlement des conflits et du Processus d'évaluation indépendant, des litiges, et des autres événements entourant la vérité et la réconciliation et les projets de commémoration, afin que les coordonnateurs régionaux du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens soient en mesure d'offrir des services optimaux, en particulier dans les régions où les règlements sont nombreux.
Santé Canada est responsable d'offrir aux anciens élèves des PI et à leurs familles des services de soutien à la santé et au mieux-être au moyen du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens. Ces services comprennent :
- des services de counselling professionnel;
- du soutien affectif fourni par des travailleurs de la santé communautaire (résolution);
- du soutien culturel fourni par les aînés;
- de l'aide concernant les frais de transport.
| Partenaires fédéraux | Activité de programme des partenaires fédéraux | Nom des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues
pour 2007- 2008 |
Dépenses réelles
pour 2007- 2008 |
Résultats attendus
pour 2007- 2008 |
Résultats obtenus
en 2007- 2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Santé Canada | Santé des Premières nations et des Inuits, Programmes communautaires, Santé mentale et toxicomanie | Programme de soutien en santé résolution des questions des pensionnats indiens | 94,5 M$ | 22,7 M$ | 12,3 M$ | Santé Canada collaborera avec Résolution des questions des pensionnats indiens Canada afin de s'assurer que les anciens élèves admissibles reçoivent du soutien émotionnel et culturel ainsi que des services de counselling professionnel adéquats. | Un soutien a été apporté aux anciens élèves recevant des paiements d'expérience commune et à ceux qui ont présenté une demande dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant, ainsi qu'à leurs familles, afin de s'assurer qu'ils ont bénéficié de soutien approprié en temps opportun et de manière efficace. |
| 94,5 M$ | 22,7 M$ | 12,3 M$ | |||||
| Total 94,5 M$ | Total 22,7 M$ | Total 12,3 M$ | |||||
Commentaires sur les écarts :
L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues de Santé Canada est de 10 437 300 $.
La Convention de règlement prévoit cinq composantes : le Paiement d'expérience commune; le Processus d'évaluation indépendant visant à superviser les demandes d'indemnisation qui vont au-delà du Paiement d'expérience commune; des événements commémoratifs concernant les pensionnats indiens qui seront supervisés par la Commission de vérité et de réconciliation; des initiatives communautaires de guérison dirigées par des Autochtones soutenues par la Fondation autochtone de guérison; et le programme soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens visant à offrir des services de counselling et du soutien émotionnel et culturel aux anciens élèves des pensionnats indiens. Des retards dans la mise en place des trois premières composantes ont donné lieu à beaucoup moins de recours aux services de soutien en santé mentale et de soutien émotionnel que prévu, ce qui a entraîné moins de dépenses que celles prévues.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
Coordonnées de la personne-ressource : Andrea Challis, gestionnaire,
Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats
indiens.
Tableau 6 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Réponse aux comités parlementaires
• Néant
Réponse au Bureau du vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)
• Néant
Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)
Commission de la fonction publique – Vérification à l’échelle du gouvernement concernant les nominations au groupe EX.
Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes (période de rapport actuelle)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification | Statut | Date d’achèvement | Lien électronique au rapport |
|---|---|---|---|---|
| Vérification des cartes d’achat, des conférences, des coupons de taxi et des adhésions | Conformité | Rapport préliminaire | À déterminer | S.O. |
| Vérification des paiements anticipés | Assurance | En attente d’approbation | À déterminer | S.O. |
Évaluations (période de rapport actuelle)
| Nom de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | Statut | Date d’achèvement | Lien électronique au rapport |
|---|---|---|---|---|---|
| Sondage de référence sur la sensibilisation du public aux séquelles des pensionnats indiens | Commission de vérité et de réconciliation | Programme | En cours | Le 31 juillet 2008 | S.O. |
Tableau 8 : Politiques concernant les voyages
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada se conforme aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de voyages.