ARCHIVÉ - Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les dépenses de projets
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Initiatives horizontales
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
- Politiques concernant les voyages
Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projets
| Co�t total estimatif actuel | D�penses r�elles 2005- 2006 |
D�penses r�elles 2006- 2007 |
2007–2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||||
| Activit� de programme : R�glement des r�clamations |
|||||||
| Nom et �tape du projet : AURELI | 11,767 | 1,063 | 1,360 | S.O. | 2,8 | S.O. | 2,993 |
Tableau 4 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Nom du programme de paiements de transfert : Processus d’�valuation ind�pendant collectif
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Processus qui permet de r�gler les r�clamations relatives aux PI; la formule consiste � attribuer un financement par voie de contribution pour payer les co�ts li�s aux activit�s du groupe appel� � soutenir ses membres qui souhaitent se regrouper pour le processus d’adjudication, dans le cadre du Processus
d’�valuation ind�pendant. Chaque membre du groupe aura sa propre audience.
R�sultat strat�gique : Promouvoir la r�conciliation entre les anciens �l�ves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
R�sultats obtenus :
| D�penses r�elles 2005–2006 | D�penses r�elles 2006–2007 | D�penses pr�vues 2007–2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme : R�glement des r�clamations | ||||||
| Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 1,0 $ | 1,0 $ | 0 $ | 1,0 $ |
| Total autres types de PT | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| Total pour l’activit� de programme | $ | $ | 1,0 $ | 1,0 $ | 0 $ | 1,0 $ |
Commentaires sur les �carts : Puisque la Convention de r�glement n’est entr�e en vigueur que le 19 septembre 2007, au 31 mars 2008 il n’y avait qu’une seule demande de financement au titre du Processus d’�valuation ind�pendant collectif.
R�sultats d’�valuation importants et adresses URL des derni�res �valuations : n�ant
R�sultats de v�rification importants et adresses URL des derni�res v�rifications : n�ant
Nom du programme de paiements de transfert : Comm�moration
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description : Contributions aux anciens �l�ves, � leurs familles, � leurs collectivit�s et aux groupes dans le but de faciliter les projets de comm�moration r�gionaux ou nationaux qui portent sur l’exp�rience dans les pensionnats indiens.
R�sultat strat�gique : Promouvoir la r�conciliation entre les anciens �l�ves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
R�sultats obtenus : n�ant
| D�penses r�elles 2005–2006 | D�penses r�elles 2006–2007 | D�penses pr�vues 2007–2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme : R�glement des r�clamations | ||||||
| Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 2,0 $ | 2,0 $ | 0 $ | 2,0 $ |
| Total autres types de PT | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| Total pour l’activit� de programme | $ | $ | 2,0 $ | 2,0 $ | 0 $ | 2,0 $ |
Commentaires sur les �carts : Le programme de comm�moration est directement li� � la Commission de v�rit� et de r�conciliation des pensionnats indiens, qui n’a �t� �tablie qu’en 2008-2009.
R�sultats d’�valuation importants et adresses URL des derni�res �valuations : n�ant
R�sultats de v�rification importants et adresses URL des derni�res v�rifications : n�ant
Nom du programme de paiements de transfert : Fondation autochtone de gu�rison
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description : Subvention et Contribution � la Fondation autochtone de gu�rison pour la mise en œuvre de la strat�gie de gu�rison.
R�sultat strat�gique : Promouvoir la r�conciliation entre les anciens �l�ves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
R�sultats obtenus : Le gouvernement du Canada a rempli l’obligation qui lui incombe, aux termes de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, de transf�rer 125 millions de dollars dans un fonds de dotation destin� � la Fondation autochtone de gu�rison.
| D�penses r�elles 2005–2006 | D�penses r�elles 2006–2007 | D�penses pr�vues 2007–2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme: R�glement des r�clamations | ||||||
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 125,0 $ | 125,0 $ | 100,0 $ | 25,0 $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 25,0 $ | 25,0 $ | (25,0 $) |
| Total autres types de PT | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| Total pour l’activit� de programme | 0 $ | 0 $ | 125,0 $ | 150,0 $ | 125,0 $ | 0 $ |
Commentaires sur les �carts : n�ant
R�sultats d’�valuation importants et adresses URL des derni�res �valuations : n�ant
R�sultats de v�rification importants et adresses URL des derni�res v�rifications : n�ant
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’information publique et de d�fense des int�r�ts
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2009
Description : Le programme appuie les organisations autochtones et/ou autres b�n�ficiaires admissibles qui souhaitent entreprendre des activit�s de d�fense des int�r�ts et d’�ducation publique au sujet d’un �ventail de questions concernant la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens. Les liens �tablis avec les groupes autochtones permettent au gouvernement
: 1) d’am�liorer la qualit� des d�cisions minist�rielles, 2) de cerner les aspects qui requi�rent des changements dans le but d’am�liorer la prestation des services, et 3) de s’assurer que la communaut� des Autochtones est inform�e des avantages que pr�voit pour eux la Convention de r�glement.
R�sultat strat�gique : Promouvoir la r�conciliation entre les anciens �l�ves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.
R�sultats obtenus : Le PIPDI a �t� tr�s efficace dans la diffusion d’information sur la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, gr�ce au financement accord� � 27 organisations autochtones partenaires qui ont organis� des rassemblements et des forums pour les survivants des
pensionnats indiens � l’�chelle du Canada. Les organisations partenaires ont donn� de l’information et apport� du soutien en organisant des s�minaires sur la planification financi�re, des activit�s de pr�vention des abus et des expositions de photos, contribuant ainsi au processus permanent de gu�rison et de r�conciliation des survivants des pensionnats indiens. Ces
partenaires se sont assur� que l’information sur les pensionnats indiens soit communiqu�e efficacement aux communaut�s autochtones du Canada et que les commentaires sur la mise en œuvre de la CRRPI soient transmis ad�quatement.
| D�penses r�elles 2005–2006 | D�penses r�elles 2006–2007 | D�penses pr�vues 2007–2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme: R�glement des r�clamations | ||||||
| Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| Total des contributions | $ | $ | 6,0 $ | 6,0 $ | 5,9 $ | 0,1 $ |
| Total autres types de PT | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| Total pour l’activit� de programme | $ | $ | 6,0 $ | 6,0 $ | 5,9 $ | 0,1 $ |
Commentaires sur les �carts : n�ant
R�sultats d’�valuation importants et adresses URL des derni�res �valuations : n�ant
R�sultats de v�rification importants et adresses URL des derni�res v�rifications : n�ant
Tableau 5 : Initiatives horizontales
Initiative horizontale –
RMR
Nom de l'initiative horizontale : Programme de soutien en sant� – r�solution
des questions des pensionnats indiens (anciennement appel� Programme de
soutien en sant� mentale)
Nom du minist�re responsable : R�solution des questions des pensionnats indiens
Canada (RQPIC)
Activit� du programme du minist�re responsable : R�glement des r�clamations
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 30 novembre 2006
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :
94 500 000 $
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de
financement) Le Programme de soutien en sant� - r�solution des questions des
pensionnats indiens, une composante de la Convention de r�glement relative
aux pensionnats indiens, permet de s'assurer que les anciens �l�ves
admissibles et leurs familles imm�diates ont acc�s � un niveau appropri� de
services de soutien en sant� afin qu'il puissent discuter en toute s�curit�
d'un large �ventail de probl�mes d'ordre mental li�s � la divulgation des
abus v�cus dans leur enfance. Les principales composantes du programme
comprennent notamment les services de soutien �motionnel offerts par des
travailleurs de la sant� communautaire, les services de soutien culturel
offerts par des a�n�s, les services de counselling professionnel, et une
aide financi�re au transport permettant aux anciens �l�ves d'obtenir des
services de counselling ou des services de gu�risseurs traditionnels et/ou
d'a�n�s.
R�sultat(s) partag�(s) : Gu�rison des anciens �l�ves des pensionnats indiens
et de leurs familles imm�diates au fur et � mesure qu'ils franchissent les
diff�rentes �tapes des processus pr�vus � la Convention de r�glement
relative aux PI.
Structure de gouvernance : R�solution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable du mod�le global de la Convention de r�glement et travaille en partenariat avec Sant� Canada pour assurer la coordination et la prestation des services n�cessaires aux anciens �l�ves des pensionnats indiens. Sant� Canada et R�solution des questions des pensionnats indiens Canada assureront s�par�ment la prestation de diverses composantes du Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens.
Les responsabilit�s qui incombent � R�solution des questions des pensionnats indiens Canada relativement au Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens consistent � :
- Administrer la ligne d'�coute nationale sans frais sur les pensionnats indiens, accessible en tout temps et confi�e � des travailleurs autochtones comp�tents en intervention d'urgence;
- Faire conna�tre aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et aux communaut�s autochtones la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens dans son ensemble, y compris les diverses composantes du Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens;
- Faciliter le processus de v�rification de l'admissibilit� par Sant� Canada; et
- S'assurer que le personnel de Sant� Canada qui administre le Programme de soutien en sant� - r�solution des questions des pensionnats indiens est inform� des dates des audiences tenues dans le cadre du Mode alternatif de r�glement des conflits et du Processus d'�valuation ind�pendant, des litiges, et des autres �v�nements entourant la v�rit� et la r�conciliation et les projets de comm�moration, afin que les coordonnateurs r�gionaux du Programme de soutien en sant� - r�solution des questions des pensionnats indiens soient en mesure d'offrir des services optimaux, en particulier dans les r�gions o� les r�glements sont nombreux.
Sant� Canada est responsable d'offrir aux anciens �l�ves des PI et � leurs familles des services de soutien � la sant� et au mieux-�tre au moyen du Programme de soutien en sant� – r�solution des questions des pensionnats indiens. Ces services comprennent :
- des services de counselling professionnel;
- du soutien affectif fourni par des travailleurs de la sant� communautaire (r�solution);
- du soutien culturel fourni par les a�n�s;
- de l'aide concernant les frais de transport.
| Partenaires f�d�raux | Activit� de programme des partenaires f�d�raux | Nom des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues
pour 2007- 2008 |
D�penses r�elles
pour 2007- 2008 |
R�sultats attendus
pour 2007- 2008 |
R�sultats obtenus
en 2007- 2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sant� Canada | Sant� des Premi�res nations et des Inuits, Programmes communautaires, Sant� mentale et toxicomanie | Programme de soutien en sant� r�solution des questions des pensionnats indiens | 94,5 M$ | 22,7 M$ | 12,3 M$ | Sant� Canada collaborera avec R�solution des questions des pensionnats indiens Canada afin de s'assurer que les anciens �l�ves admissibles re�oivent du soutien �motionnel et culturel ainsi que des services de counselling professionnel ad�quats. | Un soutien a �t� apport� aux anciens �l�ves recevant des paiements d'exp�rience commune et � ceux qui ont pr�sent� une demande dans le cadre du Processus d'�valuation ind�pendant, ainsi qu'� leurs familles, afin de s'assurer qu'ils ont b�n�fici� de soutien appropri� en temps opportun et de mani�re efficace. |
| 94,5 M$ | 22,7 M$ | 12,3 M$ | |||||
| Total 94,5 M$ | Total 22,7 M$ | Total 12,3 M$ | |||||
Commentaires sur les �carts :
L'�cart entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues de Sant� Canada est de 10 437 300 $.
La Convention de r�glement pr�voit cinq composantes : le Paiement d'exp�rience commune; le Processus d'�valuation ind�pendant visant � superviser les demandes d'indemnisation qui vont au-del� du Paiement d'exp�rience commune; des �v�nements comm�moratifs concernant les pensionnats indiens qui seront supervis�s par la Commission de v�rit� et de r�conciliation; des initiatives communautaires de gu�rison dirig�es par des Autochtones soutenues par la Fondation autochtone de gu�rison; et le programme soutien en sant� - r�solution des questions des pensionnats indiens visant � offrir des services de counselling et du soutien �motionnel et culturel aux anciens �l�ves des pensionnats indiens. Des retards dans la mise en place des trois premi�res composantes ont donn� lieu � beaucoup moins de recours aux services de soutien en sant� mentale et de soutien �motionnel que pr�vu, ce qui a entra�n� moins de d�penses que celles pr�vues.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)
Coordonn�es de la personne-ressource : Andrea Challis, gestionnaire,
Programme de soutien en sant� – r�solution des questions des pensionnats
indiens.
Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
R�ponse aux comit�s parlementaires
• N�ant
R�ponse au Bureau du v�rificateur g�n�ral (y compris au commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable)
• N�ant
V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes men�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)
Commission de la fonction publique – V�rification � l’�chelle du gouvernement concernant les nominations au groupe EX.
Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations
V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification | Statut | Date d’ach�vement | Lien �lectronique au rapport |
|---|---|---|---|---|
| V�rification des cartes d’achat, des conf�rences, des coupons de taxi et des adh�sions | Conformit� | Rapport pr�liminaire | � d�terminer | S.O. |
| V�rification des paiements anticip�s | Assurance | En attente d’approbation | � d�terminer | S.O. |
�valuations (p�riode de rapport actuelle)
| Nom de l’�valuation | Activit� de programme | Type d’�valuation | Statut | Date d’ach�vement | Lien �lectronique au rapport |
|---|---|---|---|---|---|
| Sondage de r�f�rence sur la sensibilisation du public aux s�quelles des pensionnats indiens | Commission de v�rit� et de r�conciliation | Programme | En cours | Le 31 juillet 2008 | S.O. |
Tableau 8 : Politiques concernant les voyages
R�solution des questions des pensionnats indiens Canada se conforme aux politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en mati�re de voyages.