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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne d’inspection des aliments

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 3–3 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
Recettes disponibles
(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses r�elles 2006–2007	2007–2008
(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses r�elles 2006–2007	Budget principal des d�penses	Recettes pr�vus	Total des autorisations	D�penses r�elles
Salubrit� des aliments et sant� publique	34,5	32,7	31,3	31,3	32,7	32,7
Science et r�glementation	15,7	17,4	12,6	12,6	19,4	19,4
Protection des ressources animales et v�g�tales	8,2	5,9	10,9	10,9	6,3	6,3
S�curit� publique	0,0	0,0	0,2	0,2	0,0	0,0
Total des recettes disponibles	58,4	56,0	55,0	55,0	58,4	58,4
Recettes non disponibles
(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses r�elles 2006–2007	2007–2008
(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses r�elles 2006–2007	Budget principal des d�penses	Recettes pr�vus	Total des autorisations	D�penses r�elles
Salubrit� des aliments et sant� publique	0,5	0,4	s.o.	1,1	s.o.	0,6
Science et r�glementation	0,0	0,0	s.o.	0,0	s.o.	0,0
Protection des ressources animales et v�g�tales	0,0	0,0	s.o.	0,0	s.o.	0,0
S�curit� publique	0,0	0,0	s.o.	0,0	s.o.	0,0
Total des recettes non disponibles	0,5	0,4	s.o.	1,1	s.o.	0,6

Tableau 3–4A : Loi sur les frais d’utilisation
A. Frais d’utilisation	Type de frais⁴⁶	Pouvoir d’�tablir des frais	Date de la derni�re modification	2007–2008			Ann�es de planification
A. Frais d’utilisation	Type de frais⁴⁶	Pouvoir d’�tablir des frais	Date de la derni�re modification	Recettes Pr�vus (000 $)	Recettes r�elles (000 $)	Co�t int�gral (000 $)⁴⁷	Exercice financier	Recettes Pr�vus (000 $)	Co�t int�gral estimatif (000 $)⁴⁸
G�rer les risques relatif � la salubrit� des aliments	R	Loi sur l’ACIA	1998	31 396	32 641	330 775	2008– 2009	31 396	305 766
							2009– 2010	31 396	286 827
							2010– 2011	31 396	280 807
Prot�ger les consommateurs et le march� contre les pratiques commerciales in�quitables	R	Loi sur l’ACIA	1998	3 741	3 761	24 956	2008– 2009	3 741	23 069
							2009– 2010	3 741	21 640
							2010– 2011	3 741	21 186
Certifier les exportations	R	Loi sur l’ACIA	1998	13 949	15 619	35 655	2008– 2009	13 949	32 959
							2009– 2010	13 949	30 918
							2010– 2011	13 949	30 269
Prot�ger les ressources agricoles et foresti�res du Canada	R	Loi sur l’ACIA	1998	3 476	3 760	89 687	2008– 2009	3 476	82 906
							2009– 2010	3 476	77 771
							2010– 2011	3 476	76 139
Prot�ger le b�tail du Canada	R	Loi sur l’ACIA	1998	2 063	2 196	91 067	2008– 2009	2 063	84 182
							2009– 2010	2 063	78 967
							2010– 2011	2 063	77 310
�valuaer les produits agricoles	R	Loi sur l’ACIA	1998	369	396	12 442	2008– 2009	369	11 501
							2009– 2010	369	10 789
							2010– 2011	369	10 562
Acc�s � l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)	O	Loi sur l’acc�s � l’information	1992	6	9	415	2008– 2009	6	384
							2009– 2010	6	360
							2010– 2011	6	353
Total				55 000	58 382	586 095	2008– 2009	55 000	540 767
							2009– 2010	55 000	507 272
							2010– 2011	55 000	496 626

Tableau 3–4B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Frais d’utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Frais exig�s pour le traitement de demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	Des 416 demandes faites en vertu de la LAI au cours du dernier exercice, 274 (66 %) ont �t� trait�es dans les 30 jours; 49 (12 %) ont �t� trait�es dans les 31 � 60 jours; 81 (19 %) ont �t� trait�es dans les 61 � 120 jours et 12 (3 %) ont �t� trait�es dans les 121 jours ou par la suite.	La norme de service est �tablie par la LAI et le R�glement sur l’acc�s � l’information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es pour les modifications faites en 1986 et 1992.
Service d’inspection � destination (fruits et l�gumes frais) http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml	Le but est que les inspecteurs r�pondent � 80 % des demandes d’inspection dans les huit heures et � 100 % dans les 24 heures d’ici 2011.	R�sultats nationaux pour la premi�re ann�e :70 % dans les huit heures et 85 % dans les 24 heures.	Des normes de service ont �t� �tablies pour le Service d’inspection � destination �tabli r�cemment, en collaboration avec l’industrie.
Normes de service pour le Programme relatif aux produits biologiques v�t�rinaires (SPBV) (Il s’agit de jours civils du SPBV), � moins d’indication contraire)		Au cours de l’exercice 2007–2008, la Section des produits biologiques v�t�rinaires a fait des progr�s importants pour l’�limination des travaux en retard et respecte maintenant les normes de service pour tous les indicateurs cl�s, sauf un tr�s petit nombre d’exceptions.	Afin de traiter des pr�occupations des intervenants relativement � la capacit� et � la rapidit� d’ex�cution du processus d’approbation r�glementaire pour les m�dicaments v�t�rinaires, la Section des produits biologiques v�t�rinaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis sur pied un Comit� consultatif canadien de r�glementation des m�dicaments v�t�rinaires (CCCRMV) en collaboration avec la Direction des m�dicaments v�t�rinaires de Sant� Canada.
Examen des dossiers (pr�sentation de nouveaux produits, modification de la formulation du produit ou modification des all�gations de l’�tiquette)		Atteint
Fabricants canadiens
1. Examen de la demande initiale et pr�paration d’une r�ponse	1) Temps de r�ponse maximum de 4 mois Temps de r�ponse moyen de 3 mois	Atteint
2. Examen de donn�es additionnelles et pr�paration d’une r�ponse	2) Temps de r�ponse maximum de 6 semaines Temps de r�ponse moyen de 4 semaines	Atteint
Fabricants am�ricains
3. Examen de la demande initiale et pr�paration d’une r�ponse	3) Temps de r�ponse maximum de 4 mois Temps de r�ponse moyen de 3 mois	Atteint
4. Examen de donn�es additionnelles et pr�paration d’une r�ponse	4) Temps de r�ponse maximum de 6 semaines Temps de r�ponse moyen de 4 semaines	Atteint
Fabricants d’autres pays
5. Examen de la demande initiale et pr�paration d’une r�ponse	5) Temps de r�ponse maximum de 6 mois Temps de r�ponse moyen de 4 mois	Atteint
6. Examen de donn�es additionnelles et pr�paration d’une r�ponse	6) Temps de r�ponse maximum de 6 semaines Temps de r�ponse moyen de 4 semaines	Atteint
Essais en laboratoire
7. Chaque lign�e cellulaire m�re	7) Temps de r�ponse maximum de 4 mois Temps de r�ponse moyen de 3 mois	Atteint
8. Chaque culture de la souche m�re	8) Temps de r�ponse maximum de 4 mois Temps de r�ponse moyen de 3 mois	Atteint
9. Chaque s�rie mise � l’essai pr�alablement � l’homologation, jusqu’� un maximum de trois	9) Temps de r�ponse maximum de 4 mois Temps de r�ponse moyen de 3 mois	Atteint
Inspection / v�rification des �tablissements
10. Fabricants canadiens	10) Annuel Annuel en moyenne.	Atteint
11. Importateurs canadiens	11) Au moins tous les 3 ans Tous les 3 ans en moyenne	Atteint
12. Fabricants am�ricains	12) Au moins tous les 3 ans Tous les 3 ans en moyenne	Atteint
13. Autres fabricants non canadiens	13) Au moins tous les 4 ans Tous les 4 ans en moyenne	Atteint
14. D�livrance de permis, de licences et de certificats d’exportation	14) Temps de r�ponse maximum de 2 semaines Temps de r�ponse moyen de 2 semaines	Atteint
Mise en circulation s�rielle
15. Si pas mis � l’essai	15) Temps de r�ponse maximum de 5 jours Temps de r�ponse moyen de 2 ou 3 jours	Atteint
16. Si mis � l’essai	16) Temps de r�ponse maximum de 35 jours Temps de r�ponse moyen de 2 semaines	Atteint
17. Examen de l’�tiquette et approbation	17) Temps de r�ponse maximum de 4 semaines Temps de r�ponse moyen de 2 semaines	Atteint
18. Examen de la publicit� et approbation	18) Temps de r�ponse maximum de 4 semaines Temps de r�ponse moyen de 2 semaines	Atteint
19. Examen du protocole des �tudes sur l’efficacit� ou la s�curit�	19) Temps de r�ponse maximum de 45 jours Temps de r�ponse moyen de 30 jours	Atteint
20. R�vision du profil de production	20) Temps de r�ponse maximum de 4 semaines Temps de r�ponse moyen de 2 semaines	Atteint
21. Effets nocifs possibles	21) Temps de r�ponse maximum de 4 semaines Temps de r�ponse moyen de 2 semaines	Atteint
Demande d’agr�ment d’aliments du b�tail et d’approbation d’ingr�dients (i) Rapidit� d’ex�cution : Pour au moins 90 % des demandes re�ues.
	(a) La Section des aliments du b�tail fait un premier tri des demandes, dans les 10 jours suivant leur r�ception.	� d�terminer
	(b) Pour les produits exigeant l’examen des donn�es sur leur efficacit�, elle effectue un examen pr�liminaire dans les 10 jours suivant le premier tri, et elle communique les r�sultats de l’examen au demandeur.	Atteint
	(c) La Section des aliments du b�tail examine l’efficacit� du produit, son innocuit� pour le b�tail, les humains et l’environnement, puis r�pond au demandeur dans les 90 jours qui suivent.	Non atteint
	(d) Le laboratoire effectue un examen de bureau de la m�thode propos�e d’analyse dans les quatre semaines suivant sa r�ception. Si des essais en laboratoire sont n�cessaires, ils auront lieu dans les douze semaines suivant la r�ception d’une m�thode convenable et d’�chantillons, selon la disponibilit� de l’�quipement sp�cialis�.	� d�terminer
(ii) Qualit�
	(a) Le R�glement sur les aliments du b�tail est constamment interpr�t� et appliqu� dans les d�cisions concernant les agr�ments et les approbations.	Atteint
	(b) L’information est ouvertement �chang�e entre les clients et les sp�cialistes d’�valuation.	Atteint
	(c) Les m�thodes d’analyse sont �valu�es quant � leur sp�cificit�, � leur s�lectivit�, � leur fiabilit� et � leur exactitude, au moyen de proc�dures de validation normalis�es � l’�chelle internationale.	Atteint

Tableau 3–5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
1) Nom du Programme de paiement de transfert : Paiements d’indemnit�s r�glementaires
2) Date de d�but : s.o.	3) Date de fin : s.o.
4) Description : Paiements d’indemnit�s conform�ment aux exigences �tablies par r�glementation en vertu de la Loi sur la sant� des animaux et la Loi sur la protection des v�g�taux et autoris�s en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
5) R�sultats strat�giques : Indemniser les Canadiens, conform�ment aux r�glements appropri�s, pour les animaux ou les plantes dont on a ordonn� la destruction aux fins de contr�le d’une maladie.
6) R�sultats obtenus : Plus de 500 Canadiens ont �t� indemnis�s pour les animaux ou les plantes dont on a ordonn� la destruction.
(en millions de dollars)	7) D�penses r�elles 2005–2006	8) D�penses r�elles 2006–2007	9) D�penses pr�vues 2007–2008	10) Total des autorisations 2007–2008	11) D�penses r�elles 2007–2008	12) �carts entre 9 et 11
13) Protection des ressources animales et v�g�tales
14) Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total des contributions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total des autres types de paiements de transfert	9,5	3,8	1,5	10,6	10,6	9,1
15) Total pour Protection des ressources animales et v�g�tales	9,5	3,8	1,5	10,6	10,6	9,1
16) Commentaire sur les �carts : Les paiements r�els au titre des indemnit�s vers�s aux Canadiens ont �t� sup�rieurs de 9,1 M$ aux 1,5 M$ pr�vues pour ce poste dans les pr�visions de d�penses. Cette augmentation est attribuable � l’encre des ch�nes rouges qui a co�t� 7,1 M$ (maladies des plantes), � la maladie chronique de gaspillage qui a co�t� 1,2 M$ (maladies animales) et � l’agrile du fr�ne qui a co�t� 0,7 M$ (maladies des plantes).
17) Constatations importantes de la v�rification et de l’�valuation et URL � la derni�re v�rification et/ou �valuation : s.o.

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