ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

• Négocier avec succès des processus d’examen avec les provinces et territoires et les organisations nationales de producteurs.
• Coordonner les examens et s’assurer du respect des normes pour les étapes sous le contrôle de l’ACIA : valeur technique, respect des principes de l’Analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP), conformité aux exigences réglementaires fédérales, provinciales et territoriales, et documentation efficace de la gestion et de l’exécution.
• Achever trois examens dans le cadre du programme SAF.

• Encourager l’entretien des systèmes HACCP dans les établissements agréés par le fédéral dans le cadre du Programme d’amélioration de la salubrité des aliments.
• 100 % des établissements de viandes agréés par le fédéral sont conformes (secteur obligatoire).
• La mise en œuvre de HACCP dans les secteurs volontaires à la hausse de 10 % en 2006–2007 à 12 % en 2007–2008.
• Un nouveau programme d’inspection a été élaboré afin de reconnaître les systèmes HACCP dans les fabriques d’aliments et mis en œuvre dans environ 200 des 550 fabriques d’aliments commerciales.

• Lancer un système de certification d’importation électronique qui permet des fonctions de commerce d’importation avec la Nouvelle-Zélande.
• Depuis le lancement de l’initiative de certification Import-E avec la Nouvelle-Zélande, en juin 2007, l’ACIA a traité 1 947 certificats d’importation électroniques avec la Nouvelle-Zélande par son système de certification, fournissant ainsi un processus de pré-autorisation des importations entièrement automatisé. Cela correspond à 100 % de toutes les exportations de viande non mise en conserve de la Nouvelle-Zélande.

• Le SRI contient des renseignements sur les importateurs canadiens et les produits qu’ils importent pour les marchandises réglementées par l’ACIA.

• Ébauche du plan de recherche sur les aliments. Les besoins en recherche déterminés portent principalement sur l’élaboration de la méthode pour la détection de pathogènes d’origine alimentaire, de contaminants chimiques, de résidus de drogues, de toxines, d’allergènes, ainsi que sur l’étiquetage et la nutrition.

• Élaborer des méthodes améliorées pour la détection d’allergènes (protéines laitières, gluten, noisettes), les mycotoxines (toxines fongiques)) dans les aliments et les antibiotiques (fluoroquinolones) dans les œufs.
• Élaborer et/ou valider des méthodes à haute sensibilité pour la détection de plusieurs résidus de pesticides dans les aliments pour nourrissons, les antibiotiques (quinolones et fluoroquinolones) dans le miel et les antibiotiques et leurs métabolites dans les tissus des animaux destinés à l’alimentation et autres matrices alimentaires.
• Valider des méthodes pour la détection des antibiotiques dans le miel et le lait cru.

• Élaborer et améliorer des méthodes de détection des pathogènes importants pour la santé publique, y compris Escherichia coli, salmonelle, Shigella, Listeria, et campylobactérie.

• Évaluer une nouvelle technologie fondée sur les biocapteurs pour détecter les résidus de drogues vétérinaires dans les aliments, permettant à l’ACIA d’accroître sa capacité de détecter les résidus d’un spectre beaucoup plus élargi de médicaments antimicrobiens approuvés pour l’utilisation dans la production d’animaux destinés à l’alimentation et ceux dont l’utilisation est bannie ou interdite.

• Les travaux ont débuté en vue de la mise en œuvre du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation.

• Participation active au Comité de salubrité des aliments fédéral-provincial-territorial afin d’améliorer la surveillance de la salubrité des aliments nationaux et importés et pour améliorer l’étendue ou la mesure de la salubrité des aliments pour le secteur non agréé par le fédéral

• Amélioration du système de courrier électronique des rappels et alertes à l’allergie de façon à permettre aux utilisateurs de choisir le type d’alertes qu’ils veulent recevoir et maintien de l’utilisation de courriels de communication Internet directe pour tous les rappels.
• Publication de communiqués de presse saisonniers afin d’éduquer le public sur la manipulation sécuritaire des aliments et les méthodes de préparation, comme pour les repas pour la rentrée des classes, la préparation de la dinde à l’Action de grâces, et les méthodes de cuisson au BBQ saines au printemps et à l’été.

• On a poursuivi activement la mise en œuvre de la stratégie en misant sur les activités d’engagement selon la Stratégie nationale sur la santé des animaux.
• On a conclu une entente avec le Centre canadien coopératif de la santé de la faune afin d’inclure la surveillance des poissons sauvages à la stratégie.
• On a participé à un atelier national des professionnels de la santé des animaux sauvages du Canada et des É.-U. afin d’examiner comment les programmes canadiens actuels contribuent à l’atteinte des buts de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages et comment les améliorer au moyen des ressources disponibles.

• On a établi une banque canadienne de vaccins contre l’influenza aviaire de 10M de doses de sous-types H5 et H7.
• On a acquis des véhicules de télécommunication mobiles pour chaque secteur afin de permettre la coordination sur place en cas de situation d’urgence.
• On a identifié un certain nombre de souches d’influenza aviaire nord-américaine de faible pathogénicité au moyen de la surveillance des oiseaux sauvages.

• On a introduit l’interdiction visant les aliments du bétail et mis en œuvre un groupe de travail sur l’interdiction des aliments du bétail afin de coordonner les activités avec les partenaires.
• On a élaboré une méthode moléculaire sensible plus rapide (PCR) pour la détection de cinq espèces animales interdites (bœuf, mouton, chèvre, élan et chevreuil) et exemptes (cochon, cheval) les plus pertinentes à l’interdiction des aliments du bétail canadiens.
• On a mis en œuvre une campagne nationale de communication, y compris les avis publics, une page Web réservée, des livrets, des brochures et des affiches aux fins de distribution.
• Contribution clés effectuées à la demande fructueuse du Canada à l’OIE afin d’être reconnu comme pays présentant un « risque maîtrisé » d’ESB au moyen de l’interdiction, ce qui pourrait entraîner des possibilités d’expansion du commerce et des marchés de l’exportation.

• On a travaillé sur des technologies de tests rapides pour l’influenza aviaire, dont une méthode permettant de démontrer la preuve, en principe, d’une capacité de détecter des anticorps liés à la réaction immunitaire causée par la maladie.
• Collaboration avec le département de l’Agriculture des É.-U. afin d’élaborer une réaction en chaîne de la polymérase (PCR) améliorée en temps réel, une technique rapide utilisée pour amplifier un morceau d’ADN, une méthode qui sera transférée au Réseau canadien de surveillance zoosanitaire.

• Les paramètres selon lesquels l’échange d’information scientifique entre les provinces et les universités ont été établis. Une entente formelle est en cours d’élaboration.
• On travaille à élaborer des accords d’échange de données avec les provinces.

• L’ACIA a contribué à l’ébauche d’un Plan national de gestion de la rage. Ce plan fera parti d’un Plan nord-américain de gestion de la rage plus large afin d’assurer un contrôle plus efficace et intégré de la rage dans l’ensemble des compétences.

• On a contribué à l’élaboration de règles et de normes internationales et fait avancer un certain nombre de questions bilatérales par la participation à divers forums internationaux.
• L’ACIA continue à jouer un rôle dans la détermination et la recherche de solutions pratiques aux défis communs en Amérique du Nord au moyen du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP). Certaines des initiatives clés du PSP exécutées en 2007–2008 et pour lesquelles l’ACIA a joué un rôle de chef de file comprennent ce qui suit;
  – L’harmonisation des normes conformément à l’OIE afin de permettre l’exportation de bovins de reproduction canadiens et américains au Mexique.
  – Élaboration d’un mécanisme entre le Canada et les États-Unis pour coordonner et échanger des renseignements sur les enquêtes relatives à la salubrité des aliments et les mesures de suivi, y compris les résultats des analyses et les rappels, en réaction aux problèmes de salubrité des aliments qui peuvent en toucher un autre.

• L’Agence a examiné les niveaux d’indemnisation maximum afin de permettre plus de souplesse dans l’indemnisation en fonction des renseignements particuliers (espèces, sexe, âge, etc.) de l’animal en question.
• L’Agence a rajusté les niveaux d’indemnisation maximum pour établir un système qui assure une juste valeur marchande des animaux détruits.

Élaborer et mettre en œuvre une norme canadienne sur l’hygiène des viandes et des guides techniques dans le cadre de l’initiative de réforme de l’inspection des viandes.

Dans le cadre de cette même initiative, améliorer les programmes d’inspection grâce au Système de vérification de la conformité (Projet de rejet de la volaille, inspection des porcs fondée sur le HACCP).

• Poursuite de l’élaboration du projet de normes canadiennes sur l’hygiène des viandes et participation continue des provinces et des territoires.
• Mise en œuvre d’un système d’inspection des porcs fondé sur le HACCP selon l’échéance de janvier 2008.
• Mise en œuvre du Système de vérification de la conformité (SVC) afin que les inspecteurs disposent d’une approche efficace et uniforme pour s’assurer que l’industrie respecte les normes de salubrité.

• Lancement de services d’inspection à destination (SID) améliorés pour les fruits et légumes frais, dont un site Web sur les SID qui permet à l’industrie d’accéder aux formulaires de demande, de les remplir et de les présenter en ligne.

• Prolongation des heures de service aux principaux centres de SID comme ceux de Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver, afin de mieux répondre aux besoins de l’industrie.

• Élaboration de modifications réglementaires visant à autoriser les marchés de services.

• Vastes consultations de l’industrie visant à les renseigner sur la rédaction de modifications du  Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage et participation au Groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur les pratiques commerciales équitables et éthiques dans l’industrie horticole.

• L’Agence a continué d’appuyer et de collaborer avec le Forum canadien sur les produits fertilisants.
• L’Agence a travaillé sur un plan d’action stratégique visant à rationaliser les exigences afin que les produits puissent être mis en marché plus rapidement.
• Elle a révisé les lignes directrices en matière d’efficacité des engrais et des suppléments.
• L’Agence a examiné les modèles actuels de livraison des tiers et a aidé à l’élaboration d’un programme d’assurance de la qualité dirigé par l’industrie pour le compost.
• L’Agence a élaboré une nouvelle ligne directrice et un document stratégique pour les produits de compost.
• Elle a révisé et mis à jour les lignes directrices et le document sur les exigences pour l’exécution de recherche.

• Établissement d’un processus réglementaire plus efficace pour les semences.
• Consultation au cours de l’année auprès des intervenants afin d’accroître la connaissance de l’IMPS.
• Rédaction de l’ébauche d’un plan d’action stratégique et présentation aux intervenants pour obtenir leur rétroaction.

• Lancement d’une campagne de sensibilisation publique.
• Examen des règlements relativement aux Normes sur les produits biologiques.
• Élaboration et organisation de la mise en œuvre d’une Stratégie de contrôle des importations et poursuite des consultations auprès des provinces.

Jouer un rôle de premier plan dans la surveillance de la mise en œuvre des recommandations en vue de lever les obstacles à la collaboration en S et T.

Participer à l’initiative d’entreprise afin d’élaborer une perspective fédérale sur la S et T et contribuer à l’élaboration dirigée par Industrie Canada d’une stratégie fédérale en S et T.

• Poursuivre les efforts visant à lever les obstacles à l’intégration des S et T afin d’accroître l’effectif de S et T du fédéral et de favoriser l’établissement de partenariats de collaboration efficaces et de réseaux avec les intervenants.
• Travailler en collaboration avec ses partenaires de la communauté de S et T fédérale, continuer d’encourager un leadership efficace en S et T afin de relever les défis nationaux.
• Contribuer à l’élaboration de la stratégie fédérale en S et T, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada dirigée par Industrie Canada et continuer d’appuyer sa mise en œuvre.

• L’intention de cette législation consiste à simuler l’amélioration des plantes au Canada par la protection des droits de propriété intellectuelle, et de donner aux producteurs canadiens un meilleur accès aux variétés étrangères.
• En 2007, l’ACIA a reçu 430 demandes de protection d’obtentions végétales; a accordé des droits pour 442 variétés végétales et a renouvelé la protection des droits pour 1 392 variétés approuvées au préalable.

• Collaboration avec les É.-U. afin de faire avancer un système électronique de certification pour les exportations de produits de viande et d’origine végétale.
• Participation dans les efforts du « United Nations Centre for Trade Facilitation and Electronic Business » afin d’établir des normes internationales visant à faciliter le commerce international.

• Élaboration d’un guide technique pour contribuer à vérifier si les produits du bois sont traités pour satisfaire à une norme phytosanitaires internationale (56°C/30 minutes au centre), y compris un certain nombre de différentes espèces et produits du bois.
• Élaboration d’éléments de politiques et de programmes pour le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur et le Programme canadien de certification des matériaux d’emballage en bois pour l’exportation, qui ont permis de positionner le Canada comme chef de file dans le respect des normes phytosanitaires internationales de (des) bois.

• Préparation d’une présentation au comité dans laquelle on décrit le Cadre national de biosécurité des végétaux.

• Mise au point des Normes sur le confinement des installations manipulant les phytoravageurs pour le personnel de l’ACIA et d’autres personnes qui cultivent, élèvent ou produisent toute chose qui est un ravageur ou qui est infestée par des ravageurs (Disponibles à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/
  sci/bio/plaveg/placonf.shtml
• Les normes comprennent les exigences matérielles et opérationnelles minimales acceptables pour les installations qui travaillent avec les phytoravageurs et contiennent des directives sur l’exploitation d’installations de confinement comme les laboratoires, les serres et les abris grillagés.

• Collaboration intergouvernementale, y compris la participation au Comité interministériel sur les EEE afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et collaboratrice d’une Stratégie nationale sur les espèces exotiques pour le Canada.
• Réaction aux nouvelles éclosions de ravageurs en collaboration avec les municipalités, les provinces et d’autres ministères et organismes fédéraux.
• Tenue d’ateliers intergouvernementaux visant l’élaboration d’un cadre canadien des végétaux envahissants qui permettrait de fournir une carte de route pour la collaboration intergouvernementale dans le traitement des menaces de végétaux envahissants pour le Canada.
• Tenue d’une enquête sur les espèces exotiques envahissantes arborescentes et d’autres enquêtes en collaboration avec les autres ministères fédéraux et des intervenants.
• Participation au Groupe de travail interministériel sur les espèces exotiques envahissantes, collaboration avec le Service canadien des forêts dans l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers et dans l’élaboration d’une enquête sur la détection des ravageurs exotiques.
• Collaboration avec d’autres partenaires du gouvernement fédéral pour le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes dirigé par Environnement Canada, et exécution d’examens comme membre du Comité des réviseurs techniques.
• Participation à des réunions de comités interministériels dirigées par Environnement Canada, afin d’aider à la coordination des communications ou des activités liées aux EEE.
• Lancement d’une campagne de sensibilisation « Ne déplacez pas le bois de chauffage » en Ontario afin de limiter la propagation de l’agrile du frêne par l’éducation du public ainsi que la campagne internationale de biosécurité à l’intention des voyageurs.

• Élaboration d’un test plus sensible et rapide (PCR en temps réel) pour les trois souches d’encre des chênes rouges (Phytophora ramorum), pour l’agent causal de flétrissement bactérien de la luzerne, des virus de la pomme de terre et autres ravageurs exotiques envahissants. Des tests plus rapides pour la phytoplasmose de la vigne, et de nouveaux tests pour le virus vitera de la Colombie.

• Mise à jour du Plan de procédures en matière de compostage en vue de guider les gestionnaires de l’élimination, les entrepreneurs et le personnel quant à l’élimination par le compostage comme option efficace pour l’élimination des maladies (applicables pour l’ensemble des espèces animales et des dangers).
• Donner des directives en matière de compostage de bétail traditionnel et non traditionnel et d’espèces de volailles et des produits d’animaux particuliers, de sous-produits et de matières connexes, comme la litière, le fumier et les aliments des animaux.

• Réponse à la recommandation de l’examen visant le renforcement de la gouvernance par l’établissement d’un secrétariat du PCCSM avec les partenaires (Pêcheries et Océans Canada et Environnement Canada).
• Consultation sur les pratiques de gestion améliorées visant à protéger les sites de culture des mollusques qui sont près des sites de traitement des eaux usées afin de s’assurer que des mollusques contaminés ne pénètrent pas le marché.

• Tenir des consultations nationales avec des intervenants et examiner la réglementation à l’appui de la Loi sur la santé animale pour englober les animaux aquatiques et aussi les maladies déclarables et à notification qui concernent le commerce, de même que la productivité et la durabilité de l’industrie.

• Diriger l’initiative de la SNSA afin de traiter la salubrité des aliments, la santé animale, le bien-être des animaux et la protection de l’environnement tout au long de la durée de vie de l’animal (de la conception à la mort).
• Première stratégie documentée sur la santé animale au Canada et peut-être dans le monde.
• Diriger l’élaboration et l’application des prévisions dans l’élaboration d’un programme d’action orienté vers l’avenir pour les sciences de la santé animale au Canada.

• Travail sur une analyse de rentabilisation en vue d’un portail national pour la traçabilité.
• Portail visant à améliorer l’étendue de l’information et la coordination des intervenants afin de mieux gérer les urgences.

• Participation à un atelier national des professionnels de la santé des espèces sauvages du Canada et des États-Unis afin d’examiner comment les programmes canadiens actuels contribuent à l’atteinte des buts de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages et comment apporter des améliorations en utilisant les ressources disponibles.

• Élaboration et mise en œuvre d’un test de petite envergure sur des animaux vivants qui permet le diagnostic précoce (préclinique) de la tremblante du mouton chez les moutons et de la maladie chronique débilitante chez les cervidés (ongulés).

Mener une recherche sur les EST pour déterminer des repères pour la maladie et entreprendre des études génétiques de la tremblante du mouton afin de faciliter l’élaboration de meilleurs tests.

Mener une recherche sur l’EST afin d’entreprendre le typage de souches de la maladie chronique débilitante des cervidés et de la tremblante du mouton.

• On a élaboré un accord formel avec PrioNet Canada, un réseau pancanadien des centres d’excellence pour la recherche sur les prions (l’agent causal des maladies comme l’ESB et la maladie chronique débilitante des cervidés) qui permet d’officialiser les collaborations visant à faire avancer les activités de recherche et de réseautage sur les prions. (Pour de plus amples renseignements sur PrioNet, consultez http://www.prionetcanada-fr.ca).
• Accroître les connaissances et établir des soutiens pour les stratégies de contrôle des EST pour la tremblante du mouton et l’ESB chez les petits ruminants, y compris la réceptivité génétique, les voies de transmission pour prévenir la propagation, les délais pour l’infection et les tissus touchés.
• Mettre en œuvre des essais diagnostiques réguliers pour les laboratoires de référence européens qui font la distinction entre l’ESB et la tremblante du mouton chez les moutons.

• Travailler avec la communauté internationale pour faire avancer le séquençage des génomes afin d’offrir une meilleure compréhension du complément génétique.
• Poursuivre les recherches sur l’effet des souches H5 et H1 si elles devaient entrer au Canada avec les bernaches du Canada, les colverts et autres espèces aviaires.
• Publication d’un rapport de projet pluriannuel dans le site Web des maladies infectieuses émergentes.
• Chercher à montrer qu’un test peut détecter plusieurs sous-types d’influenza aviaire et collaborer avec la USDA sur le contenu restructuré, appliqué lors de l’épidémie H7 à l’automne de 2007.

• Élaboration d’un outil visant le diagnostic exact de la fièvre aphteuse en deux ou trois heures pour plusieurs espèces (moutons, chèvres et bétail), mise en œuvre de son utilisation au Canada et échange avec le Mexique.
• Continuer à mener des recherches afin d’élaborer un test rapide pour la peste porcine.
• Améliorer les tests diagnostiques pour la rage et la métrite infectieuse des équidés, une maladie à déclaration obligatoire au Canada et l’orientation à forte préoccupation internationale en fonction de la possibilité de causer l’infertilité généralisée à court terme chez les juments poulinières.

• Participation à des ateliers réglementaires bilatéraux avec la Chine et l’Inde.
• Amélioration de la communication et poursuite des travaux visant des approches harmonisées au traitement de la présence adventice et de la moléculture végétale, si possible, au moyen du dialogue avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre du forum sur l’Initiative nord-américaine sur la biotechnologie (NABI).
• Contribution à l’élaboration des cadres réglementaires et stratégiques du Canada pour la moléculture végétale en présidant un groupe interministériel.

• À titre de ministère responsable, restructurer le BioPortal du gouvernement du Canada, le site Web le plus important et le plus visible du gouvernement du Canada pour les renseignements touchant la biotechnologie, afin d’activer un moteur de recherche national et international entraînant plus de 15 millions de visualisation de pages en 2007–2008.
• Mise en œuvre de l’initiative Avis de présentation pour permettre au public d’émettre des commentaires sur les présentations, et d’afficher des questions courantes dans le site Web afin d’expliquer le rôle réglementaire de l’ACIA.

• Établissement de la RVN en collaboration avec l’Association canadienne des médecins vétérinaires et formation de 140 réservistes (340 demandes ont été reçues en tout).

Continuer à travailler à l’élaboration de meilleures méthodes et procédures de détection des pathogènes tels que les virus, les parasites et les bactéries dans les aliments, et à la détection des zoonoses et des maladies animales d’origine étrangère.

• Effectuer la validation des méthodologies de rechange pour la détection plus rapide des contaminants microbiens comme E. coli et la salmonelle dans les aliments et validation de la méthode de détection de l’anthrax dans les aliments.
• Maintien de la capacité d’intervenir face aux maladies animales d’origine étrangère de forte incidence économique, comme l’influenza aviaire et la fièvre aphteuse, en poursuivant l’élaboration et l’évaluation de méthodologies visant l’amélioration des délais d’intervention.
• Collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres pays afin d’élaborer de meilleures méthodes scientifiques et d’essais pour les zoonoses émergentes (niveau de sécurité 3 et 4 des laboratoires)
• L’état de préparation de niveau 4 a été maintenu par la poursuite de programmes clés comme le virus Nipha, les virus de l’influenza et la fièvre de la vallée du Rift.

• L’ACIA a continué à diriger et à collaborer dans les projets financés par l’Initiative de recherche et de technologie CBRNE (IRTC) afin de fournir les nouvelles connaissances, la technologie et la capacité nécessaires à la prévention, à la préparation et à l’intervention en cas d’incident CBRNE, y compris ce qui suit.
  – Le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire, qui fera en sorte que le Canada sera mieux paré en cas d’événement agroterroriste ou d’éclosion de zoonoses.
  – L’élaboration d’un test rapide visant à détecter des agents de guerre chimique et biologique dans les aliments.
  – Le compostage et l’élimination sécuritaire des carcasses d’animaux en cas d’attentat bioterroriste.
  – Le développement de technologies visant à détecter les agents d’agroterrorisme par les vétérinaires dans les régions.
  – Le développement d’une capacité de diagnostic canadienne du virus de la fièvre de la vallée du Rift.

• Continuer à coprésider le groupe, qui met au premier plan les besoins conjoints des laboratoires scientifiques fédéraux et de la communauté opérationnelle en vue de traiter des possibilités d’attentats bioterroristes.

Normes de service pour le Programme relatif aux produits biologiques vétérinaires (SPBV)

(Il s’agit de jours civils du SPBV), à moins d’indication contraire)

1) Temps de réponse maximum de 4 mois

Temps de réponse moyen de 3 mois

2) Temps de réponse maximum de 6 semaines

Temps de réponse moyen de 4 semaines

3) Temps de réponse maximum de 4 mois

Temps de réponse moyen de 3 mois

4) Temps de réponse maximum de 6 semaines

Temps de réponse moyen de 4 semaines

5) Temps de réponse maximum de 6 mois

Temps de réponse moyen de 4 mois

6) Temps de réponse maximum de 6 semaines

Temps de réponse moyen de 4 semaines

7) Temps de réponse maximum de 4 mois

Temps de réponse moyen de 3 mois

8) Temps de réponse maximum de 4 mois

Temps de réponse moyen de 3 mois

9) Temps de réponse maximum de 4 mois

Temps de réponse moyen de 3 mois

10) Annuel

Annuel en moyenne.

11) Au moins tous les 3 ans

Tous les 3 ans en moyenne

12) Au moins tous les 3 ans

Tous les 3 ans en moyenne

13) Au moins tous les 4 ans

Tous les 4 ans en moyenne

14) Temps de réponse maximum de 2 semaines

Temps de réponse moyen de 2 semaines

15) Temps de réponse maximum de 5 jours

Temps de réponse moyen de 2 ou 3 jours

16) Temps de réponse maximum de 35 jours

Temps de réponse moyen de 2 semaines

17) Temps de réponse maximum de 4 semaines

Temps de réponse moyen de 2 semaines

18) Temps de réponse maximum de 4 semaines

Temps de réponse moyen de 2 semaines

19) Temps de réponse maximum de 45 jours

Temps de réponse moyen de 30 jours

20) Temps de réponse maximum de 4 semaines

Temps de réponse moyen de 2 semaines

21) Temps de réponse maximum de 4 semaines

Temps de réponse moyen de 2 semaines

14) Total des subventions

14) Total des contributions

14) Total des autres types de paiements de transfert

Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit.

Cette initiative permet de réunir le travail de six partenaires ministériels du fédéral pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le système de réglementation des pesticides, protéger la santé et l’environnement et augmenter la conformité et la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. L’ACIA se charge de l’exécution de deux des 13 programmes :

• amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale (Résidus chimiques, Salubrité des aliments);
• Eamélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les mélanges engrais-pesticide (vérification de la garantie) (Section des engrais, Direction des produits végétaux).

Un montant total de 5,1 millions de dollars a été alloué à l’ACIA pour mener ces deux programmes sur une période de sept ans, de 2002–2003 à 2008–2009.

Une évaluation formative a été réalisée en 2005–2006 pour déterminer les qualités et les faiblesses de l’initiative et mettre en évidence les ajustements requis pour atteindre les résultats prévus. Une évaluation sommative sera réalisée en 2006–2007 pour examiner les progrès dans l’obtention des résultats prévus. Un groupe de travail d’évaluation a été mis sur pied en 2007–2008 en vue de fournir des renseignements aux fins de la tenue de l’évaluation sommative.

En 2007–2008, l’ACIA a poursuivi son initiative visant l’amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les mélanges engrais pesticide (Vérification de la garantie). Parmi les améliorations apportées, il y a l’échantillonnage accru, la sensibilisation accrue et la communication accrue avec l’ARLA et les intervenants dans le cadre de consultations, de groupes de travail et de forums et le ciblage amélioré des échantillons non conformes en vue d’améliorer la conformité à l’avenir.

Organisations responsables :
Santé Canada (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA))

• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
• Ministère des Pêches et des Océans Canada
• Environnement Canada
• Ressources naturelles Canada

Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPA)

Dans le Budget de 2001, le gouvernement a affecté 7,7 milliards de dollars d’argent frais à dépenser au cours des cinq prochaines années à l’appui de l’Initiative SPA afin de renforcer la sécurité des Canadiens. En tant qu’organisme participant, l’ACIA :

• procède à toutes les inspections fédérales des aliments et prend les mesures qui s’imposent pour la santé des animaux et la protection des végétaux;
• intervient en cas de propagation d’organismes nuisibles et de maladies touchant les végétaux ou les animaux.

D’autres renseignements sur cette initiative figurent dans la section 2.4.

Organisations responsables : Sécurité publique Canada

• Provinces / territoires
• Agence des services frontaliers du Canada

État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique : Concentration des efforts sur la santé animale et humaine

Le Canada est aux prises avec deux grandes menaces interreliées pesant sur la santé publique et la santé des animaux : le risque de propagation du virus de l’influenza aviaire (H5N1) chez les oiseaux sauvages et la volaille du Canada et le risque d’émergence d’une souche de ce virus qui serait adaptée aux humains et pourrait entraîner une pandémie de grippe humaine. Il est impératif de mettre en œuvre un plan coordonné et exhaustif pour lutter contre l’influenza aviaire et les risques de pandémie.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA a obtenu 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans pour améliorer l’état de préparation du Canada en cas de grippe aviaire. Le Groupe de travail canadien sur l’influenza aviaire a été créé en 2006 et chargé d’actualiser les politiques, les protocoles, les procédures de fonctionnement et les systèmes pour améliorer l’état de préparation du pays –.grâce à des collaborations et à des partenariats – sous l’égide d’une stratégie en cinq points et de processus connexes, à savoir, prévention et détection précoce, préparation en vue d’intervention, interventions en cas d’urgence, rétablissement et communications.

Organisations responsables :
Agence de la santé publique du Canada

• Sécurité publique et Protection civile Canada
• Santé Canada
• Environnement Canada
• Provinces / territoires
• Agriculture et Agroalimentaire Canada

Initiative de recherche et de technologie (IRTC) en matière chimique, biologique, radionucléaire et explosive (CBRNE)

Les attentats du 11 septembre 2001 ont propulsé la lutte antiterroriste et la sécurité nationale au premier plan des préoccupations nationales. L’IRTC représente la réponse de la communauté scientifique fédérale à ces problèmes et l’engagement qu’elle a pris d’y trouver des solutions scientifiques. Grâce à la création, à l’échelle de l’administration fédérale, de réseaux de laboratoires collaborant avec l’industrie, les universités et les intervenants de première ligne, et par l’intermédiaire d’initiatives de recherche et de développement de technologies clés, l’ACIA fournira les nouvelles données scientifiques, la technologie et la capacité nécessaires pour assurer la prévention, l’état de préparation et l’intervention, le cas échéant.

Par ailleurs, l’ACIA continuera à présider, avec l’Agence de la santé publique du Canada, le Groupe biologique de laboratoires fédéraux.

Les initiatives de recherche en cours liées à l’IRTC comprennent les suivantes :

• élaboration de tests de détection précoce plus efficaces, faisant notamment appel à des techniques à haut débit et à la nano?technologie pour assurer une détection sensible et plus efficace;
• poursuite de l’établissement de réseaux de surveillance et de communication avec les partenaires provinciaux pour améliorer le dépistage précoce de maladies animales constituant une grave menace et pour resserrer les liaisons avec le Réseau américain de laboratoires de santé animale.

Organisations responsables : Défense nationale

• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Service canadien du renseignement de sécurité
• Recherche et développement pour la défense Canada
• Pêches et Océans Canada
• Environnement Canada
• Santé Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Conseil national de recherches du Canada
• Ressources naturelles Canada
• Sécurité publique Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Transports Canada

Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB)

Le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) vise à élaborer un mécanisme de réglementation efficace, crédible et respecté de tous, qui préserve la santé des Canadiens ainsi que l’environnement et permet de fabriquer des produits sains et efficaces. Il y parvient en renforçant la capacité des ressources humaines, l’efficience et l’efficacité du système de réglementation, la sensibilisation du public et la transparence, et en enrichissant la base de connaissances pour prendre de meilleures décisions. Le SCRB continuera également à servir de passerelle pour s’adapter aux applications nouvelles de la biotechnologie, en s’appuyant sur les principes énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation et sur un mécanisme de gouvernance horizontale renforcé pour l’élaboration de politiques et la prise de décisions conjointes en matière de réglementation.

Les ministères et organismes du SCRB mettront en œuvre les résultats d’une évaluation sommative pour déterminer si l’on obtient les résultats escomptés.

Organisations responsables :
par roulement

• Santé Canada
• Environnement Canada
• Industrie Canada
• Pêches et Océans Canada
• Ressources naturelles Canada

Protocole d’entente AAC-ACIA sur le Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA)

Le 2 décembre 2003, le président de l’ACIA et le sous-ministre d’AAC ont signé le protocole d’entente (PE) conclu entre l’ACIA et AAC sur le CSA.

Le PE précise les modalités, les fonctions et les responsabilités générales concernant la gestion des initiatives suivantes, financées au titre du CSA et mises en œuvre par l’ACIA : Règlement sur les aliments médicamenteux et Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme.

Au total, 27 millions de dollars sont alloués à l’ACIA conformément au CSA pour financer les deux initiatives sur une période de cinq ans commençant le 1^er avril 2003.

• Agriculture et Agroalimentaire Canada

L’harmonisation du règlement canadien avec les normes, les lignes directrices et les recommandations internationales permettra de faciliter le commerce international en fournissant aux exportateurs canadiens d’aliments médicamentés, d’animaux vivants et de produits animaux une certitude accrue dans leurs marchés d’exportation.

La délivrance de permis et les normes permettront de réduire les risques d’une surmédication, ce qui peut entraîner des résidus de médicament dans les aliments, ainsi que d’une sousmédication, ce qui peut entraîner des souches résistantes de maladies.

L’objet de la partie XII du Règlement de la santé des animaux est d’établir des normes raisonnables de soins pour protéger les animaux pendant leur transport. Le Règlement est désormais désuet et doit être modernisé, renforcé et éclairci.

Les transporteurs seront mieux placés pour appliquer leurs connaissances et compétences afin d’obtenir des résultats positifs en matière de transport.

Améliorer l’application des normes relatives à la protection des animaux pendant leur transport.

Harmoniser les normes canadiennes avec celles des États-Unis et de l’Union européenne (UE) dans la mesure du possible.

Réduction du nombre de situations où des animaux subissent des blessures graves mais où des poursuites seraient infructueuses.

Amélioration du bien-être des animaux pendant leur transport.

Maintien de la capacité de satisfaire aux normes de l’OIE et de l’UE en ce qui concerne le commerce des animaux vivants.

Représenter l’adoption de l’analyse des dangers et maîtrise des points critiques (HACCP) obligatoire dans l’ensemble du secteur.

Faire en sorte que le Règlement soit davantage axé sur les résultats et moins normatif afin de renforcer le cadre de réglementation.

Cette initiative a pour objet de renforcer le régime de réglementation canadien qui s’applique aux normes de classement de produits et d’échanges commerciaux, au règlement des différends et aux pratiques trompeuses.

Les commerçants qui vendent des fruits et des légumes frais à l’échelle interprovinciale et internationale devront posséder un permis fédéral pour les fruits et légumes frais.

Réduction des coûts administratifs des petites entreprises.

Le règlement n’est pas encore promulgué.

Amendements au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur les maladies déclarables visant à mettre en œuvre des contrôles en vue d’éviter l’introduction ou la dissémination des maladies au Canada et de fournir le fondement législatif pour le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA).

Une surveillance fédérale est requise en vue d’atteindre les normes commerciales internationales.

Les amendements proposés visent à ajouter des animaux et des maladies aquatiques d’importance fédérale et internationale au cadre de réglementation actuellement appliqué pour les animaux terrestres.

Satisfaire aux normes internationales pour le contrôle des maladies des animaux aquatiques et protéger les marchés actuels vulnérables contre la fermeture du marché puisque l’infrastructure du Canada accuse un retard relativement aux normes internationales pour le contrôle de la santé des animaux aquatiques.

Les amendements à la réglementation permettront de réduire également la vulnérabilité actuelle du Canada en ce qui concerne les pertes subies par un large éventail d’utilisateurs du secteur des produits de la mer en raison de l’introduction ou de la dissémination de maladies.

Maintien de l’accès aux marchés internationaux.

Respect des vérifications par les partenaires commerciaux, à condition qu’ils ne dépassent pas les normes internationales.

Réduction du nombre d’éclosions de maladies déclarables et à notification immédiate.

Le règlement n’est pas encore promulgué.

Le fardeau réglementaire sur les secteurs de la culture sera réduit par l’établissement de nouvelles options d’enregistrement qui permettront d’éliminer les obstacles quant à l’enregistrement des variétés de façon opportune et rentable associés aux épreuves préalables et à l’évaluation de la valeur.

On prévoit que l’allègement du fardeau réglementaire permettrait d’accéder plus rapidement aux variétés sur le marché et d’encourager l’innovation ainsi que l’investissement dans la création de nouvelles variétés.

L’objet de cette initiative de réglementation est de moderniser le cadre de réglementation des engrais et suppléments au Canada.

Cette initiative renforcera la capacité de l’ACIA de s’assurer que les engrais et suppléments mis en vente au Canada sont sans risque et efficaces et qu’ils sont correctement étiquetés, tout en garantissant l’application en temps opportun d’un processus d’évaluation et d’approbation des produits.

Réduction du fardeau administratif de l’industrie.

Efficacité réglementaire renforcée pour les parties réglementées, sans mettre en péril la santé et l’innocuité pour l’environnement; processus plus prévisible pour l’industrie.

Amélioration de l’efficacité du programme et de la prestation du service.

Accès en temps opportun à des produits novateurs.

Plus grande conformité de l’industrie et satisfaction des intervenants.

Maîtriser et éliminer les contaminants présents dans les animaux afin de protéger la santé des animaux et des consommateurs ainsi que la salubrité des aliments et de maintenir la confiance des consommateurs et les échanges commerciaux.

Approche plus rapide et mieux ciblée permettant de détecter, de maîtriser et d’atténuer les dangers associés aux cas de contamination par des substances toxiques.

Réduire au minimum les répercussions de l’éclosion d’une maladie animale étrangère ou d’une crise relative à la salubrité des aliments au moyen de ce qui suit.

• Identification correcte de la source de la maladie ou de la contamination et établissement correct du secteur de contrôle
• Réduction des délais d’intervention
• Répartition du Canada en zones pour suivre les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé animale et répondre aux attentes des partenaires commerciaux
• Compatibilité du système de traçabilité national avec les systèmes établis par d’autres secteurs d’élevage et des conditionneurs canadiens.

Réduire les pertes des producteurs au cours de l’éclosion d’une maladie.

Maintien des marchés étrangers.

Réduire le délai de versement des indemnités.

Rendre l’application plus uniforme.

Éclaircir les circonstances dans lesquelles des indemnités sont versées.

Favoriser la déclaration et la conformité.

Le Règlement permet d’éliminer les incompatibilités entre le RAD et le RPL en ce qui concerne les normes de composition du fromage.

Ces règlements permettent de clarifier les ingrédients qui peuvent être utilisés dans la fabrication du fromage et d’assurer leur comptabilité.

Selon le RPL les importateurs de fromage doivent également être titulaires d’un permis afin d’assurer un régime de réglementation juste et efficace et de surveiller l’application de pratiques de manipulation des aliments sécuritaires et acceptables.

Normes claires pour la production de fromage.

Règles équitables pour les entreprises de transformation nationales et les importateurs de fromage.

La conformité sera évaluée dans le cadre d’un examen et d’une vérification de la documentation.

Il est trop tôt pour évaluer les résultats puisque les amendements ne seront pas mis en application avant décembre 2008.