ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Cette page a été archivée.

Troisi�me section — Renseignements suppl�mentaires

Portrait financier

Ce portrait financier donne un aper�u g�n�ral de la situation financi�re du Minist�re et de son budget d’exploitation. Vous trouverez des �tats financiers plus d�taill�s sur le site Web du Minist�re.

(en milliers de dollars)
	Variation (%)	2008	2007
En date du 31 mars
�tat condens� de la situation financi�re
Actif total	-2 %	909 619	925 882
Passif total	+8 %	14 688 518	13 637 210
Avoir total	-8 %	13 778 899	12 711 328
TOTAL	-2 %	909 619	925 882
Pour l’exercice se terminant le 31 mars
�tat condens� du budget d’exploitation
D�penses totales	+25 %	8 241 680	6 583 901
Recettes totales	+20 %	249 115	208 120
CO�T D’EXPLOITATION NET	+25 %	7 992 565	6 375 781

La hausse de 8 % du passif total s’explique surtout par l’augmentation des fonds consacr�s aux revendications territoriales et aux litiges. Ces affectations ont grimp� de 833,1 millions de dollars (8,5 %) en 2007–2008 en raison d’un nombre plus important de revendications territoriales globales et de poursuites judiciaires.

L’augmentation de 25 % des d�penses totales est en grande partie attribuable aux fonds de 1,1 milliard de dollars vers�s aux Cris du Qu�bec pour le r�glement des questions li�es � la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois ainsi qu’� des charges suppl�mentaires de 833,1 millions de dollars d�coulant de l’augmentation des fonds consacr�s aux revendications territoriales et aux litiges, tel qu’il a �t� expliqu� pr�c�demment.

Par ailleurs, les recettes ont connu une hausse de 20 %, en raison surtout d’une augmentation de 45,7 millions de dollars (29 %) des redevances per�ues par le Minist�re en vertu de divers march�s et r�glements, notamment le R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et le R�glement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales. L’augmentation des redevances est �galement attribuable aux montants obtenus � la suite de l’�valuation des activit�s des ann�es ant�rieures, men�e dans le but d’assurer la conformit� aux r�glements administr�s par AINC.

Renseignements suppl�mentaires

Actif
� la fin de 2007–2008, l’actif total du Minist�re s’�tablissait � 909,6 millions de dollars, ce qui repr�sente une baisse de 2 % par rapport aux 925,9 millions de dollars enregistr�s � l’exercice pr�c�dent. Les pr�ts comptaient pour 82 % de l’actif total (742,3 millions de dollars), tandis que les comptes d�biteurs repr�sentaient 11 % (103,2 millions de dollars). Enfin, le 7 % restant �tait li� � l’actif non financier, qui s’�levait � 64 millions de dollars.

Passif
� la fin de 2007–2008, le passif total du Minist�re s’�levait � 14,69 milliards de dollars, ce qui repr�sente une augmentation de 8 % par rapport aux 13,64 milliards de dollars enregistr�s � la fin de l’exercice pr�c�dent. Les fonds consacr�s aux revendications territoriales et aux litiges formaient la plus grand part du passif (72 %), s’�tablissant � 10,63 milliards de dollars. Les autres postes du passif regroupaient les obligations environnementales (1,497 milliard de dollars ou 10 %), les comptes en fiducie (1,034 milliard de dollars ou 7 %), les comptes cr�diteurs (855,6 millions de dollars ou 6 %) et le r�glement des revendications (546,5 millions de dollars ou 4 %).

Recettes — D’o� viennent-elles?
En 2007–2008, le Minist�re a g�n�r� 249,1 millions de dollars en recettes, une hausse de 20 % par rapport aux 208,1 millions de dollars enregistr�s � l’exercice pr�c�dent. Les redevances per�ues par le Minist�re en vertu de divers march�s et r�glements, tels que le R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et le R�glement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, constituaient la plus importante source de revenu, soit 203,3 millions de dollars ou 82 % des recettes totales. Les autres sources de revenus provenaient de recettes diverses (29,7 millions de dollars ou 12 %) ou des int�r�ts sur les pr�ts (11,8 millions de dollars ou 5 %).

D�penses — O� vont-elles?
Durant l’exercice 2007–2008, les d�penses totales du Minist�re ont atteint 8,24 milliards de dollars, soit une hausse de 25 % par rapport aux 6,58 milliards de dollars enregistr�s � l’exercice pr�c�dent. Les paiements de transfert, vers�s en grande partie aux membres et aux organisations autochtones, se sont �lev�s � 6,37 milliards de dollars (77 % des d�penses totales). Les revendications territoriales et les litiges ont, pour leur part, entra�n� des d�penses de 833,1 millions de dollars (10 %). Le Minist�re a �galement vers� 399,1 millions de dollars en salaires et en avantages sociaux (5 %). Le 8 % restant (640 millions de dollars) �tait li� � divers autres co�ts d’exploitation.

Liste des tableaux

Le tableau des postes vot�s ou l�gislatifs se trouve dans le site Web du Minist�re.

Les tableaux suivants se trouvent dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Pr�ts, dotations en capital et avances
Sources de revenus disponibles et non disponibles
Frais d’utilisation et frais d’utilisation externes
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Strat�gie de d�veloppement durable
R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes
V�rifications internes et �valuations
Politique concernant les voyages

Les r�sultats des initiatives horizontales peuvent �tre consult�s dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Projet gazier Mackenzie et autres activit�s d�riv�es
Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations
Strat�gie globale de gu�rison des Innus du Labrador
Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Ann�e polaire internationale

Services internes

Auparavant connus sous le nom de Gestion et administration du Minist�re, les Services internes appuient la r�alisation de chacun des objectifs strat�giques �tablis par AINC. Pour obtenir plus d’information sur les Services internes, veuillez visiter la section d�taill�e sur le site Web.

M�thode de r�partition des ressources

Dans le cadre du processus de planification et d’�laboration budg�taire du gouvernement, les ressources financi�res et humaines attribu�es aux Services internes ne sont pas comptabilis�es s�par�ment. Les fonds sont distribu�s en fonction des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme. Vu cette fa�on de faire, il est difficile pour AINC de pr�senter d’une mani�re utile la r�partition de ses ressources. En effet, sa t�che principale est de transf�rer des fonds � des tierces parties, qui, en �change, fournissent des programmes et des services � l’appui des objectifs et du mandat du Minist�re. AINC v�rifie que ces transferts sont bien administr�s, m�ne des activit�s de surveillance, justifie les actions entreprises et offre des conseils strat�giques et d’autres services (par exemple, la gestion des litiges). Il importe toutefois de noter que la proportion du budget total d’AINC attribu�e aux Services internes est inf�rieure � 5 %, ce qui est comparable aux autres minist�res.

Autres sources d’information

Affaires indiennes et du Nord Canada
Terrasses de la Chaudi�re
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Qu�bec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements statistiques et g�n�raux et distribution des publications
T�l�phone : 1 800 567-9604 (sans frais)
T�l�scripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca

Biblioth�que minist�rielle
T�l�phone : 819-997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes des m�dias (Communications)
T�l�phone : 819-953-1160

Commission canadienne des affaires polaires
�difice Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
T�l�phone : 613-943-8605 ou 1 888 POLAR01 (1 888 765-2701)
Courriel : mail@polarcom.gc.ca
Ann�e polaire internationale